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Archivé - Chapitre 3 -  Leadership économique
Investir dans l'avenir
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Faits saillants

Le monde dans lequel nous vivons se transforme rapidement. Les entreprises canadiennes rivalisent sur des marchés mondiaux de plus en plus intégrés et axés sur des technologies novatrices. Comme il est décrit dans Avantage Canada, les investissements dans les gens, le savoir, une infrastructure moderne et un secteur financier sain et efficient fournissent l’assise d’une réussite mondiale.

Investir dans les gens

Améliorer la position concurrentielle du Canada signifie que nous devons nous doter de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Voilà pourquoi le budget de 2008 prévoit les mesures suivantes :

  • Aider les étudiants canadiens en investissant 350 millions de dollars en 2009-2010, montant qui augmentera à 430 millions d’ici 2012-2013, dans un nouveau programme canadien consolidé de subventions aux étudiants qui, à son entrée en vigueur à l’automne 2009, profitera à 245 000 étudiants de niveau collégial et de premier cycle universitaire par année.
  • Verser 123 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2009-2010, pour rationaliser et moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants.
  • Assouplir les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) en portant de 25 ans à 35 ans la durée de vie maximale d’un REEE et en prolongeant de 10 ans la période maximale de cotisation.
  • Verser 25 millions de dollars sur deux ans pour l’établissement d’une nouvelle bourse dans le cadre du programme des Bourses d’études supérieures du Canada qui sera octroyée aux meilleurs étudiants au doctorat canadiens et étrangers.
  • Verser 3 millions de dollars sur deux ans pour l’établissement d’une allocation pour études internationales à l’intention des bénéficiaires des Bourses d’études supérieures du Canada qui veulent étudier dans des établissements étrangers.
  • Renforcer la capacité des universités canadiennes d’attirer et de garder les plus grands scientifiques du monde en versant 21 millions de dollars sur deux ans pour établir jusqu’à 20 Chaires de recherche d’excellence mondiale du Canada.
  • Reconnaître les réalisations exceptionnelles dans la recherche en santé en accordant des ressources additionnelles pour la création des prix internationaux Canada-Gairdner.
  • Moderniser le système d’immigration en y injectant 22 millions de dollars sur deux ans, montant qui croîtra à 37 millions par année, ce qui comprend adopter un projet de loi pour accélérer le traitement des demandes de résidence permanente, raccourcir les délais d’attente et rendre le système d’immigration canadien plus compétitif.
  • Éliminer les désincitations au travail pour les aînés en haussant l’exemption sur le revenu gagné du Supplément de revenu garanti, de son niveau maximal actuel de 500 $ à 3 500 $.

Investir dans le savoir

Investir dans l’avenir, c’est investir dans le savoir, la science et l’innovation. La science et la technologie jouent des rôles importants dans pratiquement tous les aspects de notre vie. Voilà pourquoi le budget de 2008 prévoit les mesures suivantes :

  • Investir dans le savoir en fournissant 80 millions de dollars supplémentaires par année aux trois conseils subventionnaires universitaires du Canada pour la recherche à l’appui de l’innovation industrielle, des priorités en matière de santé et du développement économique et social dans le Nord.
  • Octroyer 15 millions de dollars de plus par année au Programme des coûts indirects de la recherche.
  • Renforcer l’avantage du savoir et des ressources humaines que possède le Canada en génomique en versant une somme supplémentaire de 140 millions de dollars à Génome Canada.
  • Verser une tranche supplémentaire de 10 millions de dollars sur deux ans pour renforcer les activités du Centre canadien de rayonnement synchrotron à Saskatoon.
  • Verser 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets stratégiques de recherche-développement de grande envergure dans le secteur de l’automobile en vue de concevoir des véhicules novateurs, moins polluants et plus éconergétiques.
  • Améliorer les programmes de garanties d’Exportation et développement Canada à l’appui des secteurs de l’automobile et de la fabrication.

Soutenir les collectivités et les industries traditionnelles

Bien que les facteurs économiques fondamentaux du Canada soient solides, l’adaptation aux changements qui surviennent dans l’économie internationale pose des défis à certains travailleurs et à certaines collectivités. En janvier 2008, le gouvernement a annoncé le versement d’un montant pouvant atteindre 1 milliard de dollars à la Fiducie pour le développement des collectivités, pour qu’elle vienne en aide aux travailleurs et aux collectivités durement touchés par la volatilité économique mondiale. Le budget de 2008 pousse plus loin cette initiative en adoptant les mesures suivantes :

  • Accorder 90 millions de dollars de plus afin de prolonger jusqu’en 2012 l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, pour aider ces derniers à demeurer sur le marché du travail.
  • Accorder 10 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada pour promouvoir le secteur forestier canadien sur les marchés internationaux en tant que modèle d’innovation et de durabilité sur le plan environnemental.
  • Attribuer 72 millions de dollars sur deux ans à des programmes agricoles et à l’amélioration de l’accès aux 3,3 milliards en avances en espèces destinées aux agriculteurs canadiens.
  • Fournir 22 millions de dollars sur deux ans pour favoriser l’innovation et fournir un plus grande certitude réglementaire dans l’industrie de l’aquaculture.

Investir dans l’infrastructure

Une infrastructure moderne et de haute qualité est essentielle à la prospérité à long terme du Canada. Voilà pourquoi le budget de 2008 prévoit les mesures suivantes :

  • Rendre permanent le Fonds de la taxe sur l’essence, dont la valeur s’établira à 2 milliards de dollars en 2009-2010, ce qui permettra aux municipalités de mieux planifier et financer leurs besoins en infrastructure à long terme.
  • Réserver jusqu’à 500 millions de dollars pour soutenir des dépenses en immobilisations visant à améliorer le transport en commun.
  • Annoncer la mise sur pied d’une société d’État, PPP Canada Inc., qui travaillera de concert avec les secteurs public et privé au soutien des partenariats public-privé.
  • Fournir 10 millions de dollars sur deux ans pour des travaux de réfection et de décontamination environnementale en vue d’assurer le transfert, du gouvernement fédéral aux parties intéressées, d’un plus grand nombre de ports pour petits bateaux partout au Canada.

Un secteur financier sain et efficient

Les développements survenus dans la dernière année dans le secteur financier à l’échelle mondiale et à l’échelle nationale, dont la turbulence sur les marchés financiers mondiaux, ont illustré plus que jamais l’importance du bon fonctionnement des marchés de capitaux et d’un système financier sain et efficient. C’est pourquoi le budget de 2008 comporte les mesures suivantes :

  • Faire progresser le Plan relatif aux marchés de capitaux du Canada, notamment par la récente mise sur pied du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières.
  • Moderniser les pouvoirs réglementaires de la Banque du Canada pour qu’elle puisse soutenir la stabilité du système financier.
  • Mettre à jour les directives sur les risques de trésorerie pour faire en sorte que les entités fédérales continuent d’appliquer les principales pratiques en matière de gestion du risque financier.

Introduction

Les Canadiens reconnaissent que le monde se transforme rapidement et qu’il leur présente des possibilités remarquables, mais aussi de nouveaux défis. Les entreprises canadiennes rivalisent sur des marchés mondiaux de plus en plus intégrés et propulsés par des technologies novatrices. Les pays qui conjuguent le mieux leurs ressources humaines, leur savoir et leurs capitaux pour créer de la valeur prospéreront.

Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement, reconnaît que le Canada doit mettre en place les éléments qui aideront les particuliers et les entreprises à se mesurer à des concurrents qui se situent au premier rang mondial. Pour être à la hauteur du défi, le Canada doit avoir accès aux compétences, aux idées et aux actifs qui lui permettront de prospérer dans une économie mondiale fondée sur le savoir.

Le budget de 2008 poursuit la mise en œuvre du plan Avantage Canada et prend appui sur le financement annoncé dans les deux budgets précédents en proposant d’investir dans les gens, le savoir et l’innovation commerciale, les collectivités et les industries traditionnelles de même que l’infrastructure. Le budget de 2008 prévoit également d’autres mesures visant à favoriser un secteur financier sain et efficient.

Investir dans les gens

Le Canada est bien positionné pour affronter la concurrence sur le marché mondial. Améliorer notre position concurrentielle signifie nous doter de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. L’investissement dans les étudiants et une gestion améliorée du système d’immigration canadien sont indispensables à la réalisation de cet objectif.

Aide aux étudiants et à leurs familles

Avantage Canada a reconnu qu’un système d’éducation de haute qualité – allant du développement de la petite enfance jusqu’à l’apprentissage permanent, en passant par les études supérieures – est essentiel à la prospérité du Canada. Les mesures que le gouvernement a prises pour mettre en œuvre Avantage Canada procurent d’importants avantages :

  • Un investissement de 350 millions de dollars en 2009-2010 – qui augmentera jusqu’à 430 millions en 2012-2013 – aux fins d’un nouveau programme canadien consolidé de subventions aux étudiants.
  • L’injection de 123 millions de dollars sur quatre ans pour la rationalisation et la modernisation du Programme canadien de prêts aux étudiants, qui s’ajoutent aux 20 millions par année accordés par le budget de 2006.
  • Le relèvement des plafonds et l’accroissement de la souplesse des régimes enregistrés d’épargne-études afin de les rendre plus attrayants.
  • Le versement de 28 millions de dollars sur deux ans, dans le cadre du présent budget, pour établir de nouvelles bourses d’études qui seront octroyées à des étudiants de doctorat canadiens et étrangers et pour venir en aide aux étudiants canadiens des cycles supérieurs qui désirent étudier à l’étranger. Cette initiative s’ajoute aux 7 000 Bourses d’études supérieures du Canada annoncées dans le budget de 2007.
  • L’injection de 800 millions de dollars par année, à compter de 2008-2009, somme qui devait croître de 3 % par année par la suite, pour permettre aux provinces et territoires de hausser la qualité et la compétitivité du système d’éducation postsecondaire du Canada, et qui se greffent à la somme de 1 milliard accordée dans le budget de 2006 au titre de l’infrastructure de l’enseignement postsecondaire.
  • Un crédit d’impôt pour manuels fondé sur un montant de 65 $ par mois d’études à temps plein, ou de 520 $ pour une année type d’études à temps plein, et l’exonération intégrale du revenu de bourses d’études, de recherche et de perfectionnement.

Accroître l’appui aux étudiants canadiens

Le gouvernement sait qu’un système d’éducation de qualité – depuis le développement de la petite enfance jusqu’à l’éducation postsecondaire – est essentiel à la poursuite de la prospérité du Canada. Dans Avantage Canada, le gouvernement s’est engagé à rendre l’aide financière fédérale aux étudiants plus efficace. Même si le Canada continue d’afficher les meilleurs taux de réussite des études postsecondaires parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le maintien d’une telle norme d’excellence exige l’adaptation des programmes afin que soient comblés les besoins des étudiants canadiens dans une économie moderne.

Le gouvernement a donné suite à un engagement pris dans le budget de 2007 en se livrant à un examen exhaustif du Programme canadien de prêts aux étudiants en consultation avec les provinces, les territoires, les étudiants, les intervenants et le public. Il en est ressorti que les programmes actuels sont complexes, difficiles à comprendre et imprévisibles. L’examen a aussi révélé que les bourses de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire n’avaient que partiellement réussi à encourager plus de gens à fréquenter le collège ou l’université, et qu’elles n’offraient pas aux étudiants un financement prévisible d’une année à l’autre. La Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire représente également une intrusion dans les champs de compétence provinciale. Le budget de 2008 annonce l’élimination de la Fondation en 2009.

Programme canadien de subventions aux étudiants

Le budget de 2008 marque le lancement d’un nouveau programme canadien consolidé de subventions aux étudiants qui entrera en vigueur à l’automne 2009, au moment où commencera l’élimination progressive de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire. Toutes les subventions fédérales seront intégrées dans un même programme qui offrira un appui plus efficace à plus d’étudiants au cours d’un plus grand nombre d’années d’études, venant ainsi en aide aux familles canadiennes qui peinent à s’acquitter du coût des études supérieures.

Le budget de 2008 prévoit à cette fin 350 millions de dollars en 2009-2010, somme qui passera à 400 millions en 2010-2011, à 415 millions en 2011-2012 et à 430 millions en 2012-2013. Le programme canadien de subventions aux étudiants ajoutera à ce financement des investissements annuels de quelque 138 millions versés actuellement par le truchement d’un ensemble complexe de subventions fédérales qui vont aux étudiants admissibles au Programme canadien de prêts aux étudiants.

Le nouveau programme canadien de subventions aux étudiants sera simple, transparent et de portée générale, fournissant ainsi un degré de certitude et de prévisibilité aux familles canadiennes quand à son application :

  • Les étudiants de familles à revenu faible ou moyen seront admissibles au programme en fonction de seuils de revenu clairement définis.
  • Le programme prévoira des subventions mensuelles définies de 250 $ aux étudiants à faible revenu et de 100 $ aux étudiants à revenu moyen; l’attribution d’une aide financière prévisible aura une incidence directe sur la décision de ces étudiants de poursuivre des études postsecondaires.
  • La subvention aux étudiants sera accordée dès le début des études visées.
  • La nouvelle subvention sera versée durant toutes les années d’un programme de premier cycle ou d’un programme collégial, afin que les étudiants et leurs familles puissent planifier le financement des études.
  • La première année, la nouvelle subvention devrait être versée à 245 000 étudiants de niveau collégial et de premier cycle, soit une hausse de plus de 100 000 étudiants par rapport à ceux qui bénéficient actuellement d’une remise de dette et de subventions.

Cette nouvelle formule vise à augmenter les taux de participation et d’achèvement de l’éducation postsecondaire, surtout parmi les groupes sous-représentés, afin de mettre les talents et les énergies qui sont en grande demande au service de l’avenir du Canada. L’aide offerte encouragera de nombreux étudiants à s’inscrire à un programme d’études et à poursuivre leurs études; ils seront ainsi en mesure de se donner un avenir prospère.

Le gouvernement veillera à ce que l’élimination progressive de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire n’ait pas d’effet sur les étudiants qui reçoivent une bourse d’études canadienne du millénaire en 2008-2009 en fournissant des subventions de transition.

Contrairement au mode de fonctionnement de la Fondation, cette nouvelle approche visant l’aide financière offerte aux étudiants respecte entièrement les champs de compétence provinciaux. Le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et territoires participants, les associations d’étudiants, ainsi que des étudiants et des emprunteurs, à la mise en œuvre du nouveau programme de subventions; ainsi, il veillera à ce que l’éducation postsecondaire soit plus abordable et plus accessible pour les Canadiens. Pour les provinces ou territoires non participants, les dispositions de financement établies aux fins du Programme canadien de prêts aux étudiants s’appliqueront au programme canadien de subventions aux étudiants.

Rationalisation et modernisation du Programme canadien de prêts aux étudiants

Les étudiants canadiens et leurs familles doivent pouvoir compter sur des programmes d’aide financière simples et efficaces. La complexité et les lacunes du régime actuel empêchent les étudiants d’obtenir une aide financière et ont une incidence sur leur décision de poursuivre des études postsecondaires. Le budget de 2008 prévoit 123 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2009-2010, pour rationaliser et moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants.

Des mesures seront mises en place pour améliorer les services aux étudiants grâce à une nouvelle vision de la prestation des services, à un appui plus équitable aux étudiants à temps partiel et aux étudiants mariés, à une nouvelle période d’études libre d’intérêt à l’intention des réservistes ainsi qu’à un assouplissement des règles pour les personnes ayant des difficultés de remboursement, qui tient davantage compte des réalités du passage des études au travail que vivent les jeunes diplômés et des besoins des étudiants handicapés.

Parmi les nouveaux investissements figurent :

  • 23 millions de dollars sur quatre ans pour une nouvelle vision de la prestation des services qui élargira l’offre de services en ligne et permettra aux étudiants de gérer leurs prêts en ligne, de la demande jusqu’au remboursement.
  • 26 millions de dollars sur quatre ans pour rétrécir l’écart entre la contribution basée sur le revenu du conjoint et celle des parents en réduisant la contribution prévue du conjoint, et pour augmenter l’attrait des prêts fédéraux aux étudiants pour les étudiants à temps partiel.
  • 74 millions de dollars sur quatre ans pour que le Programme canadien de prêts aux étudiants tienne davantage compte de la situation économique des emprunteurs, y compris les personnes handicapées, en offrant une aide accrue à ceux qui ont de la difficulté à rembourser leurs prêts.

Au cours de l’année qui vient, le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre les nouvelles mesures et les coordonner efficacement avec les programmes actuels.

L’effet conjugué du nouveau programme canadien de subventions aux étudiants et des mesures visant à rationaliser et à moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants contribuera à l’avantage du savoir du Canada en aidant à doter le pays d’une main-d’œuvre très instruite et bien préparée à relever les défis d’une économie mondiale fonctionnant à un rythme accéléré.

Adapter les REEE aux besoins changeants des familles et des étudiants

La durée actuellement permise des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) peut être contraignante, surtout si le régime compte plus d’un bénéficiaire ou si un étudiant poursuit ses études postsecondaires durant une longue période. Le budget de 2008 propose d’assouplir les règles en portant de 25 ans à 35 ans la durée de vie maximale d’un REEE et en prolongeant de 10 ans la période maximale de cotisation. Des changements correspondants seront apportés aux REEE pour les bénéficiaires admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

De plus, le budget de 2008 propose l’instauration d’une période de grâce de six mois pour effectuer un retrait d’un REEE, afin que les étudiants qui présentent une demande tardive puissent quand même bénéficier de paiements d’aide aux études.

Les changements prévus à la durée maximale et à la période maximale de cotisation s’appliqueront à tous les REEE actuels et futurs à compter du 1er janvier 2008. La période de grâce de six mois s’appliquera aux étudiants dont les études se terminent après le 31 décembre 2007. Selon les prévisions, les mesures prévues auront peu d’incidence budgétaire en 2007-2008 et au cours des exercices suivants.

Appui fédéral à l’éducation postsecondaire

L’appui financier que le gouvernement du Canada accorde à l’éducation postsecondaire passera à 9,7 milliards de dollars en 2008-2009, grâce aux transferts, aux dépenses directes et aux mesures fiscales suivantes :

  • 3,2 milliards de dollars affectés à l’éducation postsecondaire en 2008-2009 et transférés aux provinces et aux territoires par l’entremise du Transfert canadien en matière de programmes sociaux de 10,6 milliards, somme qui augmente de 3 % par année, comme l’annonçait le budget de 2007.
  • 1,8 milliard de dollars pour aider les étudiants et les familles à épargner pour les études et à composer avec les frais de scolarité et les autres coûts, dans le cadre du régime fiscal, ce qui comprend les crédits d’impôt pour frais de scolarité, pour études et pour les manuels, de même que le report des crédits inutilisés.
  • 2,1 milliards de dollars pour aider les étudiants à acquitter le coût des études grâce à des programmes de subventions, de bourses et de prêts.
  • Plus de 2,7 milliards de dollars allant au financement de la recherche et développement dans les établissements postsecondaires, notamment l’appui accordé par l’entremise des conseils subventionnaires de la recherche universitaire, y compris les Instituts de recherche en santé du Canada, et de la Fondation canadienne pour l’innovation.

Veuillez consulter le site www.cibletudes.ca pour obtenir plus d’information sur la planification de l’épargne pour les études postsecondaires, y compris sur les initiatives pertinentes du budget de 2008.

Attirer les meilleurs étudiants dans les établissements canadiens

Les universités canadiennes sont réputées à l’échelle internationale pour leurs programmes d’études de calibre mondial. Les étudiants étrangers enrichissent le milieu d’apprentissage et de recherche par leurs idées et leur savoir particuliers, et ils aident ainsi à tisser des liens avec les établissements de leur pays d’origine. Tous les pays se font concurrence pour attirer les meilleurs étudiants du monde.

Le gouvernement aide les meilleurs étudiants canadiens des cycles supérieurs grâce au programme des Bourses d’études supérieures du Canada. Le budget de 2008 établit une nouvelle bourse prestigieuse dans le cadre du programme des Bourses d’études supérieures du Canada pour appuyer 500 des meilleurs étudiants au doctorat canadiens et étrangers par année, lorsqu’elle aura été complètement mise en œuvre. Les nouvelles bouses d’études seront dédiées à la mémoire de Georges Philias Vanier, soldat décoré, ambassadeur distingué et gouverneur général du Canada. La nouvelle bourse vise à attirer dans les universités canadiennes les meilleurs étudiants au doctorat du monde; cette bourse, d’une valeur de 50 000 $ par année, sera versée pendant au plus trois années. Le budget de 2008 accorde 25 millions de dollars sur deux ans pour l’établissement de ce programme.

Appuyer les études internationales

L’expérience et le savoir internationaux créent des liens plus solides entre le Canada et le monde, qui se traduisent par des avantages futurs en recherche et en commerce.

Désormais, les bénéficiaires canadiens des Bourses d’études supérieures du Canada (BESC) pourront consacrer une partie de leurs études à des occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. Comme les études effectuées à l’étranger occasionnent des frais, le budget de 2008 prévoit le versement de 3 millions de dollars aux conseils subventionnaires sur les deux prochaines années pour qu’ils établissent une nouvelle allocation pour études à l’intention des bénéficiaires canadiens de BESC qui étudient dans des établissements étrangers. Cette allocation pourra atteindre 6 000 $, et 250 bénéficiaires de la BESC pourront s’en prévaloir chaque année en vue de passer une session d’études à l’étranger.

Chaires de recherche d’excellence mondiale du Canada

Grâce à la qualité de ses recherches postsecondaires, le Canada est une destination de choix, et les établissements canadiens ont attiré certains des meilleurs chercheurs au monde. Pour être chefs de file en matière de percées scientifiques et technologiques dans l’avenir, les universités canadiennes doivent continuer d’attirer les esprits les plus brillants au monde.

Afin d’accroître la capacité des universités canadiennes à attirer et à conserver les plus grands scientifiques au monde, le budget de 2008 prévoit une somme supplémentaire de 21 millions de dollars sur deux ans pour établir jusqu’à 20 prestigieuses Chaires de recherche d’excellence mondiale du Canada. Les nouvelles chaires de recherche seront offertes dans les quatre secteurs prioritaires ciblés par la Stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement : environnement, ressources naturelles et énergie, santé, technologies de l’information et des communications. La recherche effectuée dans ces domaines contribuera à la compétitivité de nos industries, notamment dans le secteur de la fabrication, et aidera à créer d’autres avantages économiques et sociaux pour les Canadiens.

Les nouvelles chaires de recherche seront attribuées par concours à des établissements en fonction de l’excellence en recherche dont fait preuve le candidat, de sa réputation dans la communauté scientifique internationale et de sa capacité de placer un établissement au premier rang de la recherche mondiale dans un domaine donné. Chaque Chaire de recherche d’excellence mondiale du Canada recevra jusqu’à 10 millions de dollars sur sept ans, somme qui leur permettra de verser des salaires concurrentiels, de réunir des équipes de chercheurs remarquables et d’entreprendre des recherches avant-gardistes dans des secteurs d’importance stratégique pour le Canada.

Prix internationaux Canada-Gairdner

Les Prix internationaux Gairdner, décernés pour la première fois en 1958 grâce à la générosité de feu James Arthur Gairdner, de Toronto, sont parmi les trois honneurs les plus prestigieux en science médicale, les deux autres étant le prix Nobel en médecine de la Suède et les prix Albert Lasker pour la recherche médicale des États-Unis. La Fondation Gairdner fait également la promotion des réalisations scientifiques en mettant les lauréats en contact avec des scientifiques canadiens, et elle inspire la jeunesse canadienne d’un océan à l’autre grâce à des colloques scientifiques et à des activités de rayonnement.

Pour marquer le cinquantième anniversaire des prix internationaux Gairdner et souligner des réalisations remarquables dans le domaine de la recherche en santé, le budget de 2008 octroie à la Fondation Gairdner une dotation de 20 millions de dollars en 2007-2008. Grâce à la dotation, la Fondation pourra bonifier ses prix et étendre ses activités de rayonnement. En reconnaissance de l’apport appréciable du gouvernement du Canada, la Fondation Gairdner adoptera pour ses prix la désignation « Prix internationaux Canada-Gairdner », faisant ainsi valoir à l’échelle internationale le rôle du Canada en tant que chef de file mondial en matière de recherche en santé.

Moderniser le système d’immigration

Avantage Canada a reconnu que, dans une économie mondiale moderne, les politiques canadiennes d’immigration doivent être étroitement adaptées aux besoins du marché du travail canadien. Le budget de 2007 a fait en sorte que le système d’immigration réponde mieux aux nouvelles réalités du marché du travail au Canada. Le Programme des travailleurs temporaires étrangers a été rationalisé, afin que les employeurs puissent faire appel plus rapidement à des effectifs étrangers et ainsi avoir accès à la main-d’œuvre dont ils ont immédiatement besoin. Le gouvernement a également instauré la catégorie de l’expérience canadienne en vue d’accélérer le processus qui permet aux travailleurs temporaires étrangers qualifiés et aux étudiants étrangers ayant acquis des qualifications et une expérience professionnelle au Canada de demeurer au pays en qualité de résidents permanents, selon certaines conditions.

Le Canada doit conserver la capacité de rivaliser mondialement dans la course aux travailleurs les plus compétents et les plus intelligents en se dotant des conditions optimales pour attirer des immigrants capables de contribuer pleinement à sa prospérité. Un système d’immigration bien géré et efficient est indispensable à la réalisation de cet objectif. Le gouvernement continuera de moderniser le système d’immigration canadien.

Le budget de 2008 porte plus loin les priorités d’Avantage Canada en prévoyant de nouvelles mesures pour accroître la capacité et la souplesse du système d’immigration et ainsi répondre aux besoins dynamiques et changeants du marché du travail canadien. Des mesures concrètes seront prises pour accélérer le traitement des demandes de résidence permanente. Jumelées à l’amélioration récente du Programme des travailleurs temporaires étrangers, à l’élargissement du Programme des candidats des provinces et à la nouvelle catégorie de l’expérience canadienne annoncée dans le budget de 2007, ces mesures permettront de satisfaire plus rapidement aux besoins en main-d’œuvre des employeurs de toutes les provinces et de tous les territoires.

En complément des mesures précitées, des changements seront apportés à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’améliorer le processus de demande. Il est injuste que des candidats à l’immigration doivent attendre des années avant que leur demande soit traitée, et il n’est pas souhaitable de devoir attendre aussi longtemps l’arrivée d’immigrants dont le pays a besoin. Les mesures proposées dans le budget de 2008 accéléreront le traitement des demandes de résidence permanente de sorte que les immigrants qualifiés puissent s’installer au Canada au moment où leurs compétences sont en demande. Les changements législatifs proposés permettront de prendre des mesures concrètes, le cas échéant, afin de mieux gérer la croissance future de l’inventaire, notamment au chapitre du nombre de demandes acceptées et traitées au cours d’une année. En définitive, ces mesures réduiront les temps d’attente et amélioreront le service, ce qui permettra au Canada de faire les premiers pas vers un système d’immigration concurrentiel « juste à temps » qui traitera rapidement les demandes d’immigrants qualifiés pouvant contribuer immédiatement à l’économie.

Des mesures seront également prises pour aider les missions canadiennes à l’étranger à faire face à la demande croissante de visas de résidence temporaire de la part d’étudiants et de travailleurs qualifiés. Tout particulièrement, le gouvernement s’emploiera à aider les établissements d’enseignement postsecondaire à attirer des étudiants étrangers et à faciliter leur arrivée au Canada. À titre d’exemple, un système de demande en ligne de visa d’étudiant sera mis en œuvre, et d’autres mesures seront prises pour améliorer le service et accélérer le traitement. Ces initiatives, jumelées aux nouvelles Bourses d’études supérieures du Canada à l’intention des étudiants canadiens et internationaux, augmenteront la capacité du Canada de concurrencer d’autres pays pour attirer et conserver les meilleurs étudiants étrangers.

L’effet conjugué des initiatives proposées sera d’assurer l’intégrité du programme d’immigration. Ces dernières permettront au Canada de répondre à la demande croissante et d’accepter un plus grand nombre d’immigrants hautement qualifiés accompagnés de leur famille, ainsi que des étudiants étrangers. Parallèlement, les objectifs sociaux et humanitaires du Canada seront préservés et demeureront équilibrés par rapport aux besoins en main-d’œuvre du pays.

Le budget de 2008 prévoit 22 millions de dollars sur les deux prochaines années, somme qui passera à 37 millions par année d’ici 2012-2013, pour mettre en œuvre la prochaine étape cruciale de la modernisation du système d’immigration.

Faire progresser l’égalité des femmes

Le budget de 2007 haussait à 20 millions de dollars le budget du Programme de promotion de la femme. Au cours de la prochaine année, le gouvernement poussera de l’avant cette réalisation en élaborant un plan d’action visant à faire progresser l’égalité des femmes au Canada grâce notamment à l’amélioration de leurs conditions économiques et sociales et à leur plus grande participation à la vie démocratique.

Éliminer les désincitations au travail pour les aînés à faible revenu

Les aînés d’aujourd’hui vivent et demeurent en santé plus longtemps que leurs prédécesseurs, et leur taux de participation au marché du travail est à la hausse. Afin d’encourager davantage cette participation, le budget de 2008 investit 60 millions de dollars par année pour que les aînés à faible revenu qui travaillent puissent tirer des avantages accrus de leurs gains grâce à la bonification de l’exemption pour le Supplément de revenu garanti (SRG).

Le SRG est une prestation mensuelle versée aux aînés à faible revenu qui bénéficient de la Sécurité de la vieillesse – prestation que touchent tous les Canadiens âgés de 65 ans ou plus qui satisfont aux conditions de résidence. Pour garantir que le SRG profite aux aînés qui en ont le plus besoin, le montant des prestations est fondé sur le revenu et il diminue de 50 cents pour chaque dollar d’autres sources que reçoit le prestataire. Une exemption est offerte au titre du revenu d’emploi afin d’encourager la participation au marché du travail. L’exemption correspond actuellement à 20% du revenu gagné, à concurence de 2 500 $ pour une exemption maximale de 500 $.

Le budget de 2008 propose d’exempter entièrement les premiers 3 500 $ de gains, montant qui correspond à la moyenne du revenu gagné chez les aînés qui touchent le SRG. Un bénéficiaire moyen pourra ainsi conserver une plus grande partie de ce revenu dûrement gagné sans que ses prestations de SRG diminuent, ce qui encouragera la participation des aînés à faible revenu au marché du travail, tout en leur accordant un soutien.

Investir dans le savoir

Investir dans l’avenir, c’est investir dans le savoir, les sciences et l’innovation. Les sciences et la technologie jouent des rôles importants dans pratiquement tous les aspects de notre vie et sont susceptibles de procurer des solutions à de nombreuses questions qui importent le plus pour les Canadiens, telles que l’amélioration de la santé, un environnement plus propre et une société plus forte. De plus, le savoir est un important moteur de l’économie canadienne. Les entreprises qui réussissent à transformer le savoir en technologies, produits et services novateurs sont en mesure de concurrencer et de réussir sur le marché mondial. Le budget de 2008 poursuit la mise en œuvre de l’engagement qu’a pris le gouvernement dans Avantage Canada d’investir de son propre chef et en partenariat avec le secteur privé dans des secteurs stratégiques comme la recherche fondamentale et un environnement plus propre.

Investir dans les sciences et la technologie

En mai 2007, le gouvernement a diffusé sa stratégie intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, une stratégie prospective visant à positionner le Canada comme un des chefs de file du savoir à l’échelle mondiale. La stratégie reconnaît que les découvertes et les idées d’avant-garde issues des sciences et de la technologie sont de plus en plus essentielles à la compétitivité économique, et qu’elles contribuent à accroître la qualité de vie des Canadiens en leur fournissant des produits et services nouveaux et améliorés.

Par suite du présent budget et des deux budgets précédents, le gouvernement investira 850 millions de dollars de plus en 2009-2010 en vue de l’atteinte des objectifs de la stratégie, ce qui comprend les améliorations au Programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental.

Conseils subventionnaires

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) sont les principaux organismes par lesquels le gouvernement fédéral appuie la recherche effectuée dans les universités et les hôpitaux de recherche du Canada. Ces organismes attribuent des subventions de recherche par concours, appuient les travaux d’étudiants des cycles supérieurs et contribuent à accélérer la transformation du savoir en applications pratiques.

Le budget de 2008 accorde aux trois conseils subventionnaires un montant supplémentaire de 80 millions de dollars par année, ciblé sur les priorités des Canadiens. Les conseils subventionnaires appuieront conjointement la recherche multidisciplinaire examinée par des pairs de plusieurs pays visant les secteurs prioritaires et établiront des partenariats avec des intervenants des secteurs public et privé afin d’assurer la recherche de solutions pratiques.

  • Le CRSNG recevra 34 millions de dollars par année pour la réalisation de travaux de recherche concertée qui contribuent directement à combler les besoins en savoir et en innovation des secteurs de l’automobile, de la fabrication, de la foresterie et de la pêche.
  • Les IRSC recevront 34 millions de dollars par année pour la recherche sur les priorités des Canadiens en matière de santé, notamment les besoins de santé des collectivités du Nord, les problèmes de santé liés aux conditions environnementales, la salubrité des aliments et l’innocuité des médicaments.
  • Le CRSH recevra 12 millions de dollars par année pour la recherche contribuant à accroître la compréhension des effets de l’environnement sur la vie des Canadiens et des besoins en matière de développement social et économique des collectivités du Nord.

Coûts indirects de la recherche

Les chercheurs de niveau postsecondaire doivent avoir accès à des installations modernes, à du matériel bien entretenu, à des publications et à des bibliothèques de premier plan, ainsi qu’à un soutien administratif et technique solide. Le Programme des coûts indirects de la recherche verse 315 millions de dollars par année aux établissements postsecondaires pour qu’ils créent des milieux productifs et stimulants qui favorisent des recherches de calibre mondial.

Le budget de 2008 accorde 15 millions de dollars de plus par année au Programme des coûts indirects de la recherche pour aider les établissements à appuyer les activités de recherche que rendent possibles les nouvelles ressources accordées aux conseils subventionnaires.

Génome Canada

Génome Canada est une société sans but lucratif vouée à faire du Canada un chef de file mondial dans le domaine de la recherche en génomique, une science multidisciplinaire susceptible d’améliorer la vie des personnes au moyen de meilleures habitudes de santé et d’un environnement plus propre. Grâce aux investissements qu’il fait dans six centres régionaux de recherche en génomique au pays et aux partenariats qu’il établit au Canada et à l’étranger, Génome Canada a financé des recherches de calibre mondial, mis au point des plateformes technologiques de pointe et contribué à la formation de la prochaine génération de chercheurs. Les contributions que verse le gouvernement à Génome Canada se traduiront par la réalisation de recherches en génomique d’une valeur de plus de 1,5 milliard de dollars, montant qui comprend le financement provenant d’autres partenaires.

Pour faire fond sur l’avantage que possède le Canada sur les plans du savoir et des ressources humaines en génomique, le budget de 2008 accorde une somme supplémentaire de 140 millions de dollars à Génome Canada en 2007-2008. Ce financement lui permettra de lancer un nouveau concours ciblé dans un secteur prioritaire, de soutenir les centres régionaux de recherche en génomique et d’appuyer la participation de chercheurs canadiens à un grand projet international de recherche concertée en génomique.

Centre canadien de rayonnement synchrotron

Situé à l’Université de la Saskatchewan, le Centre canadien de rayonnement synchrotron figure parmi les installations les plus perfectionnées au monde. Ce centre permet aux chercheurs canadiens de l’industrie et du milieu universitaire d’observer la matière à l’échelle atomique; les applications possibles s’étendent à un large éventail de domaines, notamment la conception de matériaux de pointe et la détection des polluants atmosphériques.

Le budget de 2008 s’appuie sur le financement actuel de 16,5 millions de dollars versé chaque année au Centre canadien de rayonnement synchrotron par l’entremise des conseils subventionnaires de la recherche universitaire et du Conseil national de recherches du Canada, en lui octroyant 10 millions de plus sur les deux prochaines années pour renforcer ses activités.

Appuyer l’investissement des entreprises dans l’innovation

Les économies de premier plan se distinguent par un niveau élevé d’innovation commerciale. Les fonds que les entreprises investissent dans la recherche et développement (R-D) permettent de concevoir de meilleurs équipements et produits et donnent lieu à des percées technologiques qui procurent un leadership sur le marché. Les contextes fiscal et commercial du Canada aident les entreprises à devenir chefs de file en R-D et en innovation. Les mesures supplémentaires que contient le budget de 2008 nous rapprocheront davantage de cet objectif.

Soutenir le secteur de la fabrication

Les fabricants et les transformateurs contribuent considérablement à l’économie canadienne et embauchent des Canadiens dans de nombreuses collectivités partout au pays. Les mesures que le gouvernement a prises pour mettre en œuvre Avantage Canada ont procuré d’importants avantages aux fabricants et aux transformateurs, en les aidant à mieux investir et à devenir plus concurrentiels, notamment par les mesures suivantes :

  • Un allégement fiscal dépassant 9 milliards de dollars d’ici 2012-2013, dont des réductions d’impôt d’application générale ainsi qu’un mécanisme provisoire d’amortissement accéléré pour les investissements en machines et en matériel utilisés dans le cadre d’activités de fabrication et de transformation.
  • Des fonds supplémentaires de 1,3 milliard de dollars par année versés aux provinces conformément au budget de 2007 au titre de l’éducation postsecondaire et de la formation ciblant la création d’une population active hautement qualifiée.
  • Le versement de plus de 1,5 milliard de dollars sur trois ans prévu aux budgets de 2006 et de 2007 visant à soutenir le leadership scientifique et technologique du Canada.
  • Des mesures de rationalisation du régime de réglementation et de réduction du fardeau d’observation pour les entreprises.
  • L’injection de 33 milliards de dollars sur sept ans en investissements dans l’infrastructure, tel que prévu dans les budgets de 2006 et de 2007, ce qui comprend les investissements dans les portes d’entrée et les corridors de transport qui profitent aux entreprises, y compris les fabricants.

Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile

Le secteur de l’automobile est la plus importante industrie de fabrication du Canada. Il jouit d’une réputation mondiale bien étayée sur les plans de la qualité et de la productivité, classant ainsi le Canada parmi les premiers pays producteurs de véhicules automobiles au monde.

Pour conserver sa position de chef de file et son avantage concurrentiel, le secteur de l’automobile aura besoin de devenir plus novateur et de s’adapter aux nouvelles normes environnementales. Il devra disposer d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et accroître leurs investissements dans la recherche et l’innovation afin de mettre au point de nouvelles technologies de fabrication ainsi que des produits à plus faible consommation de carburant et plus respectueux de l’environnement.

Le budget de 2008 prévoit 250 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets stratégiques de recherche-développement de grande envergure dans le secteur de l’automobile en vue de concevoir des véhicules novateurs, moins polluants et plus éconergétiques. Ce financement favorisera la compétitivité du secteur canadien de l’automobile et aidera le Canada à atteindre ses objectifs environnementaux, qui sont décrits au chapitre 4.

Améliorer l’accès au financement

Conscient du défi que doit relever le secteur de la fabrication, Exportation et développement Canada (EDC) travaille en partenariat avec les institutions financières afin de trouver des solutions de financement et d’assurances destinées à améliorer l’accès aux capitaux. EDC propose d’améliorer ses produits financiers pour aider les petites et moyennes entreprises de fabrication, dont les fournisseurs de pièces d’automobiles, à obtenir l’accès aux facilités de crédit qui leur permettront de respecter des contrats d’exportation.

Plus précisément, EDC bonifiera son programme de garanties d’exportations en portant la garantie de 75 % à 90 % pour les prêts d’au plus 500 000 $. En outre, EDC travaille en étroite collaboration avec les institutions financières canadiennes pour qu’elle renforce ses garanties financières en améliorant la couverture offerte dans le cas des transactions de grande valeur. Ces améliorations aux programmes de garanties d’EDC revêtent une importance toute particulière pour le secteur de l’automobile, puisque EDC compte plus de 400 clients dans ce secteur.

Chaque année, EDC fournit une aide financière de plusieurs milliards de dollars aux secteurs de la fabrication et de l’automobile par l’entremise d’un éventail de mécanismes de financement, notamment des prêts, des garanties, de l’assurance et des investissements en capital-actions. Grâce à ces améliorations du programme, EDC sera en mesure de soutenir davantage les exportateurs canadiens.

Assurer le leadership soutenu du secteur de l’automobile

L’industrie canadienne de l’automobile s’est taillé une réputation d’excellence et compte parmi les premiers employeurs et exportateurs au pays. Cette industrie fait actuellement face à de nombreux défis, notamment la vigueur du dollar, l’intensification de la concurrence livrée par d’autres pays et la nécessité de s’adapter à la nouvelle réglementation environnementale nord-américaine. Conscient de l’importance que ce secteur revêt pour la poursuite de notre réussite économique, le gouvernement s’est engagé à verser plus de 1,6 milliard de dollars au titre de mesures qui aideront l’industrie de l’automobile à relever ces défis :

  • Un allégement fiscal de plus de 1 milliard de dollars pour le secteur de l’automobile d’ici 2012-2013.
  • L’injection de 250 millions de dollars sur cinq ans grâce à un nouveau fonds d’innovation pour l’industrie de l’automobile, qui appuiera des projets de recherche-développement de grande envergure dans le secteur de l’automobile en vue de concevoir des véhicules novateurs et plus éconergétiques.
  • Le versement de 400 millions de dollars à titre de contribution à la route d’accès au nouveau passage frontalier Windsor-Detroit.
  • La bonification du programme de garantie des exportations d’Exportation et développement Canada (EDC), qui portera de 75 % à 90 % sa couverture de prêts d’au plus 500 000 $, au profit notamment du secteur de l’automobile, dans lequel EDC compte plus de 400 clients.
  • Le versement de 34 millions de dollars par année au titre de la nouvelle recherche par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ciblant les besoins des industries clés, comme le secteur de l’automobile.

Capital de risque pour les entreprises novatrices en croissance

Les entreprises novatrices jouent un rôle crucial au chapitre de la transformation du savoir en des produits et services de premier plan à l’échelle mondiale, de l’ouverture de nouveaux marchés et de la création d’emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Le budget de 2008 réserve 75 millions de dollars pour que la Banque de développement du Canada soutienne la création d’un nouveau fonds privé de capital de risque.

Soutenir les collectivités et les industries traditionnelles

Fiducie pour le développement des collectivités

Bien que les solides facteurs économiques fondamentaux du Canada laissent présager une croissance et une prospérité à long terme, les redressements économiques posent des défis considérables pour certains travailleurs et les collectivités. La vulnérabilité de certaines collectivités tient à leur dépendance envers un seul employeur ou un secteur aux prises avec des difficultés attribuables à des facteurs comme les fluctuations du taux de change, l’intensification de la concurrence et le recul de la demande sur des marchés clés.

Le 10 janvier 2008, le premier ministre a annoncé la mise sur pied de la Fiducie pour le développement des collectivités, qui fournira jusqu’à 1 milliard de dollars au titre d’initiatives provinciales et territoriales qui viennent en aide aux travailleurs et aux collectivités durement touchés par la volatilité économique mondiale. Reconnaissant la nécessité d’agir promptement, le gouvernement a rapidement reçu du Parlement l’autorisation d’accorder le financement.

La fiducie appuiera des activités telles que la formation en cours d’emploi afin de créer des débouchés pour les travailleurs, des plans de transition communautaire favorisant le développement économique et la création d’emplois, ainsi que des investissements dans l’infrastructure qui stimuleront la diversification économique.

Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires afin de cerner les initiatives que le financement pourrait soutenir. Ce dernier sera comptabilisé en 2007-2008, puis versé à une fiducie au nom des provinces et des territoires ayant fait connaître des initiatives avant le 31 mars 2008. Un montant de base de 10 millions de dollars sera octroyé à chaque province et de 3 millions, à chaque territoire, le solde des fonds étant réparti selon un montant par habitant. Les administrations provinciales et territoriales auront la marge de manœuvre voulue pour retirer des fonds en fonction de leurs besoins, au cours des trois prochaines années. Elles sont encouragées à présenter directement à leurs résidents des rapports sur les dépenses financées et les résultats obtenus grâce aux sommes puisées dans la fiducie.

Appuyer la formation et l’adaptation

Pour être concurrentiel dans l’économie moderne, il faut avoir les compétences et la formation nécessaires pour s’adapter à l’évolution du marché mondial. Donnant suite aux engagements qu’il a pris dans le plan Avantage Canada, le gouvernement a instauré des mesures décisives qui garantiront aux employés et aux employeurs un accès aux compétences et à la formation dont ils ont besoin pour participer pleinement à la population active :

  • Le versement de 1 milliard de dollars à la Fiducie pour le développement des collectivités, pour venir en aide aux collectivités vulnérables.
  • L’octroi de 3 milliards de dollars sur six ans en vue de la conclusion de nouvelles ententes sur le marché du travail qui combleront les écarts dans les programmes du marché du travail concernant ceux qui ne sont actuellement pas admissibles à la formation offerte dans le cadre du programme d’assurance-emploi.
  • L’injection de 105 millions de dollars sur cinq ans dans l’initiative des Partenariats pour les compétences et l’emploi des Autochtones, qui verra à ce que les Canadiens autochtones acquièrent les compétences et reçoivent la formation qui leur permettront d’accroître leur participation à des projets de développement économique axés sur les possibilités partout au pays.
  • L’octroi de 550 millions de dollars par année au titre de la nouvelle Prestation fiscale pour le revenu de travail, qui fournira aux Canadiens à faible revenu de meilleurs incitatifs au travail.
  • Le versement de 160 millions de dollars sur cinq ans (y compris la prolongation de 90 millions annoncée dans le présent budget) à l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin d’aider les travailleurs âgés ayant perdu leur emploi dans des collectivités aux prises avec un taux de chômage élevé chronique.
  • L’injection de 100 millions de dollars par année dans le programme de subvention aux apprentis pour inciter les jeunes Canadiens à s’engager dans l’apprentissage d’un métier, et de 200 millions pour la création d’un crédit d’impôt d’une valeur maximale de 2 000 $ par apprenti, par année, par l’entremise du crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis, dans le but d’encourager les employeurs à embaucher des apprentis.
  • L’octroi de 22 millions de dollars sur deux ans pour moderniser le système d’immigration en le dotant de la capacité de traiter rapidement les demandes d’immigrants possédant les compétences requises, en plus de 1,4 milliard sur cinq ans afin d’améliorer la qualité et la disponibilité des programmes d’établissement et d’intégration.

Appuyer l’adaptation des travailleurs âgés au marché du travail

Le gouvernement est conscient des défis particuliers que doivent relever les chômeurs âgés dans les collectivités vulnérables, où les emplois sont plus rares et souvent liés à un seul employeur ou à une seule industrie. Compte tenu des pénuries de main-d’œuvre avec lesquelles le Canada doit composer, l’expérience des travailleurs âgés constitue un actif de plus en plus précieux qu’il ne faudrait pas négliger. C’est pourquoi, en octobre 2006, le gouvernement a engagé 70 millions de dollars sur deux ans pour lancer l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA). Il s’agit d’un programme d’emploi fédéral-provincial proposant toute une gamme d’activités d’emploi aux chômeurs âgés vivant dans des collectivités vulnérables, afin de les aider à continuer de faire partie de la population active.

Le budget de 2008 prévoit une somme additionnelle de 90 millions de dollars sur trois ans afin de prolonger l’ICTA jusqu’en mars 2012, de manière à aider plus de travailleurs âgés à demeurer actifs et productifs au sein du marché du travail.

Le 23 janvier 2007, le gouvernement a mis sur pied un groupe d’experts ayant pour tâche d’étudier les conditions touchant les travailleurs âgés sur le marché du travail et de faire rapport sur les moyens pouvant faciliter leur adaptation au marché du travail. Le gouvernement donnera suite à ce rapport en 2008.

Promouvoir le secteur forestier canadien

Le secteur forestier canadien figure parmi les chefs de file mondiaux en matière de gestion durable et de pratiques écologiques. Il a investi dans des mises à niveau et des processus novateurs afin de réduire sensiblement sa dépendance envers les combustibles fossiles ainsi que de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et sa production de déchets. En octobre 2007, l’industrie des produits forestiers s’est engagée à devenir neutre en carbone d’ici 2015, ce qui contribuera sensiblement à l’atteinte des objectifs du Canada en matière d’environnement et de changements climatiques.

Le budget de 2008 accorde 10 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada au titre d’une initiative visant à mettre en valeur le secteur forestier canadien sur les marchés internationaux en tant que modèle d’innovation et de durabilité sur le plan environnemental. Le gouvernement collaborera à la mise en œuvre de cette initiative avec le secteur forestier ainsi que les provinces et territoires intéressés.

Renforcer le secteur forestier canadien

Ces dernières années, le secteur forestier a éprouvé de nombreuses difficultés découlant entre autres du différend sur le bois d’œuvre résineux avec les États-Unis s’étant étalé sur de nombreuses années, de l’appréciation de la valeur du dollar canadien, de l’infestation par le dendroctone du pin dans l’Ouest canadien et de la concurrence des producteurs étrangers à faible coût. Le gouvernement a pris d’importantes mesures pour l’aider à s’adapter à ces situations :

  • Négocier l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, qui a rétabli l’accès au marché américain et s’est traduit par le remboursement de plus de 5 milliards de dollars en droits de douane aux producteurs canadiens.
  • Accorder au secteur forestier un allégement fiscal de plus de 1 milliard de dollars d’ici 2012-2013.
  • Fournir 200 millions de dollars pour combattre l’infestation par le dendroctone du pin.
  • Investir 127,5 millions de dollars dans l’Initiative sur la compétitivité à long terme de l’industrie forestière pour appuyer l’innovation et aider le secteur forestier à miser sur les produits de plus grande valeur et sur de nouveaux marchés.
  • Accorder 160 millions de dollars par l’entremise de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés afin d’aider les travailleurs âgés ayant perdu leur emploi dans des collectivités vulnérables et prolonger cette dernière jusqu’en mars 2012.
  • Mettre sur pied un programme des collectivités forestières de 25 millions de dollars, qui aidera 11 collectivités forestières à prendre des décisions éclairées au sujet des territoires de la forêt commerciale.
  • Verser 10 millions de dollars sur deux ans par l’entremise du présent budget, au titre d’une initiative de promotion du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux en tant que modèle d’innovation et de durabilité sur le plan environnemental.

Promouvoir le tourisme le long du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Saguenay

L’industrie touristique contribue à la vigueur de l’économie canadienne. En prenant appui sur le succès du terminal pour paquebots de croisière de la ville de Québec, le budget de 2008 prévoit des investissements de 24 millions de dollars sur deux ans pour favoriser le développement d’infrastructures à vocation touristique dans des ports d’escale stratégiques le long du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Saguenay, afin d’accroître leur attrait en tant que destinations de choix pour le marché international des croisières.

Appuyer les producteurs agricoles canadiens

Les producteurs agricoles du Canada s’efforcent de fournir aux Canadiens et à la population mondiale des aliments de grande qualité. L’évolution rapide du contexte opérationnel des producteurs a fourni des possibilités à certains secteurs tandis que d’autres, comme les producteurs de bovins et de porcs, ont continué d’éprouver des difficultés.

Au cours des deux dernières années, le gouvernement a apporté des améliorations d’envergure aux programmes de gestion du risque d’entreprise pour faire en sorte que les producteurs aient accès à des programmes de stabilisation du revenu agricole plus prévisibles, plus souples et se prêtant mieux à une participation des banques. La nouvelle approche intégrée à l’aide agricole que le gouvernement a adoptée fournit aux producteurs une protection complète du revenu contre divers risques, allant de la variabilité du revenu (Agri-stabilité et Agri-investissement) jusqu’aux risques naturels (Agri-protection) et aux catastrophes naturelles (Agri-relance), et facilite l’accès au crédit grâce à des avances en espèces (le Programme de paiements anticipés). Au total, le gouvernement a fourni 4,5 milliards de dollars de plus aux agriculteurs, dans le cadre des budgets de 2006 et de 2007, afin de financer une gamme améliorée de programmes, de faciliter leur transition et de les aider à faire face à la hausse des coûts de production.

En décembre 2007, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour veiller à ce que la nouvelle gamme de programmes de gestion du risque d’entreprise fournisse rapidement de l’aide aux producteurs de bovins et de porcs. Les producteurs ont pu avoir accès plus rapidement aux déboursements pour les années de programme 2006 et 2007; ils obtiendront ainsi une somme totale de 1,5 milliard de dollars avant la fin de 2008.

Prenant appui sur ces mesures, le gouvernement propose de modifier les exigences relatives à la sécurité, les modalités administratives ainsi que le volet des avances en cas d’urgence du Programme de paiements anticipés afin d’en accroître l’efficacité. Ces changements assureraient l’harmonisation des exigences en matière de sécurité relatives au bétail avec celles relatives à d’autres produits pouvant être stockés, comme les grains, et ils donneraient aux producteurs l’accès à des avances plus importantes en cas d’urgence, en fonction d’un ensemble plus vaste de circonstances. En corrigeant les contraintes actuelles et en accroissant la capacité de verser des avances en cas d’urgence, ces mesures amélioreraiesnt grandement l’accès aux éventuelles avances en espèces de 3,3 milliards de dollars destinées aux producteurs de bétail. Le gouvernement affecte 22,1 millions en 2008-2009 à la modification du Programme de paiements anticipés.

Le gouvernement attribue également 50 millions de dollars en 2007-2008 au titre d’un programme de mise à l’écart des porcs reproducteurs qui sera exécuté par le Conseil canadien du porc afin d’atténuer les pressions financières que connaît l’industrie canadienne du porc. En vertu du programme, un paiement serait versé aux producteurs canadiens en vue de réduire l’offre d’animaux reproducteurs au Canada et de faciliter la transition pour les producteurs désireux de quitter l’industrie du porc. Les paiements seraient fondés sur un montant par tête et sur le remboursement des coûts de l’abattage sans cruauté et de l’élimination des carcasses. Ces fonds devraient soutenir une réduction de 10 % du stock de porcs reproducteurs au Canada.

Au total, ces mesures coûteraient 72 millions de dollars sur deux ans.

Renforcer le secteur de l’aquaculture

Depuis 2006, le gouvernement a pris des engagements totalisant près de 860 millions de dollars afin d’aider l’industrie de la pêche. Parmi les initiatives ainsi financées, mentionnons la bonification de l’exonération des gains en capital, l’Initiative pour la santé des océans, les réinvestissements dans la science halieutique et l’intégration des pêcheurs autochtones aux activités de pêche commerciale dans l’Atlantique et le Pacifique.

L’aquaculture est une composante importante et en pleine croissance de l’industrie de la pêche. En 2006, la valeur du secteur de l’aquaculture s’établissait à 912 millions de dollars, soit environ 25 % de la valeur de l’ensemble de la production de poisson et de fruits de mer au Canada. Ce secteur constitue en outre une source croissante d’emplois pour les travailleurs des collectivités rurales et côtières. Pour appuyer et intensifier la croissance de ce secteur, il faut assurer le respect des normes environnementales et de salubrité des aliments tout en établissant des délais réglementaires raisonnables pour les aquaculteurs et les investisseurs éventuels. Le budget de 2008 prévoit 22 millions sur deux ans pour hausser le degré de certitude en matière de réglementation grâce à une meilleure coordination entre les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux, améliorer les activités scientifiques fédérales à vocation réglementaire en vue d’établir des normes environnementales de rendement dans le domaine de l’aquaculture et stimuler la recherche et l’innovation afin d’accroître la compétitivité et la productivité du secteur. Ce financement aidera également l’industrie à élaborer une structure de certification qui garantira que le poisson produit au Canada satisfait aux normes de qualité et de salubrité alimentaire rigoureuses et aux exigences du marché international.

Investir dans l’infrastructure

Le plan économique Avantage Canada du gouvernement souligne l’importance de détenir un avantage en matière d’infrastructure pour assurer la prospérité à long terme du pays. Les investissements dans l’infrastructure contribuent à réduire la congestion routière et les temps de déplacement, et assurent le transport efficient des produits vers les marchés. Une infrastructure de qualité, comme des systèmes d’aqueduc fiables et les transports en commun, contribuent également à l’atteinte des objectifs environnementaux. L’infrastructure est essentielle au maintien du niveau élevé de qualité de vie dont jouissent les Canadiens.

Rendre permanent le Fonds de la taxe sur l’essence

Le gouvernement reconnaît qu’il est nécessaire d’assurer un financement de longue durée à l’infrastructure pour contribuer à la croissance de l’économie et à la productivité, pour atteindre nos objectifs environnementaux et pour bâtir des collectivités fortes et compétitives.

À cette fin, dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé le plan Chantiers Canada, un plan historique de sept ans d’une valeur de 33 milliards de dollars, dont plus de la moitié sera destinée aux municipalités. Par exemple, les municipalités peuvent avoir accès au Fonds Chantiers Canada de 8,8 milliards et tirer parti de l’accroissement de 57,14 % à 100 % du taux de remboursement de la taxe sur les produits et services qu’elles paient.

Le Fonds de la taxe sur l’essence représente le volet le plus important du plan Chantiers Canada; il fournit aux municipalités des fonds qu’elles peuvent appliquer à des priorités comme le transport en commun, l’infrastructure des systèmes d’aqueduc et de traitement des eaux usées et les routes locales. Conformément au plan, le financement versé au Fonds de la taxe sur l’essence augmentera pour atteindre 2 milliards de dollars en 2009-2010 et demeurera à ce niveau jusqu’en 2013-2014.

En réponse aux demandes constantes visant un financement stable et à long terme, le gouvernement annonce que le financement versé au Fonds de la taxe sur l’essence se maintiendra à 2 milliards de dollars par année après 2013-2014 et que le Fonds deviendra une mesure permanente. Ainsi, toutes les municipalités, grandes comme petites, pourront mieux planifier et financer leurs besoins d’infrastructure à long terme. Ce fonds permanent de 2 milliards par année aidera à mettre en place l’infrastructure de calibre mondial dont le Canada a besoin.

Renforcer le transport en commun

Le transport en commun joue un rôle important en vue de diminuer la congestion routière dans les régions urbaines, d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le budget de 2006, le gouvernement a réservé 1,3 milliard de dollars pour l’infrastructure du transport en commun et a instauré un nouveau crédit d’impôt pour le coût des laissez-passer de transport en commun.

Le budget de 2008 réserve des fonds pouvant atteindre 500 millions de dollars en 2007-2008 pour l’infrastructure du transport en commun. Ces fonds, qui seront versés à une fiducie administrée par des tiers, seront répartis entre les provinces et les territoires selon leur population. Ils seront versés à la fiducie après l’adoption des dispositions législatives requises et seront réservés aux bénéficiaires qui se seront engagés publiquement, avant le 31 mars 2008, à investir dans le transport en commun. Les bénéficiaires de la fiducie pourront puiser à leur gré dans ces fonds, selon leurs besoins, au cours des deux prochaines années. Ils sont encouragés à rendre compte publiquement des dépenses financées au moyen de ces fonds et des résultats atteints.

La fiducie servira à des projets particuliers d’infrastructure du transport en commun, notamment le transport rapide, les autobus urbains, les voies pour bicyclettes et les voies réservées aux véhicules ayant plusieurs occupants.

Partenariats public-privé

En reconnaissance de la nécessité d’aller au-delà des approches habituelles en matière de financement et de construction de l’infrastructure, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2007 des mesures visant à transformer le Canada en un chef de file des partenariats public-privé, dont celles qui suivent :

  • Un Fonds pour les partenariats public-privé (Fonds pour les PPP) de 1,257 milliard de dollars, un programme d’infrastructure unique en son genre destiné à soutenir les projets de PPP novateurs.
  • Un bureau fédéral des PPP chargé de diriger les efforts de promotion du recours aux partenariats public-privé au Canada.

Le gouvernement a réalisé des progrès appréciables dans la mise en œuvre de ces mesures, dont les principales étapes suivantes :

  • Le bureau fédéral des PPP, PPP Canada Inc., a été créé. En sa qualité de société d’État, le bureau collaborera avec les secteurs public et privé afin de favoriser le développement accru du marché des PPP au Canada.
  • Les paramètres de programme du Fonds pour les PPP ont été arrêtés. Le Fonds ciblera les mêmes catégories de projet que le Fonds Chantiers Canada et investira dans des partenariats public-privé en recourant à un éventail d’instruments de financement novateurs, comme des prêts, des garanties de prêt, des actions sans droit de vote et des contributions remboursables. La mise en œuvre du Fonds pour les PPP figurera parmi les priorités clés de la nouvelle société d’État dans le cadre de ses activités en vue de devenir entièrement fonctionnelle.

Nouveau financement destiné à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

La permanence des risques associés au transport aérien, en tant que cible d’attaques terroristes, montre bien l’importance d’assurer la sécurité du système de transport aérien. Il incombe à une société d’État fédérale, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), de soumettre les passagers du transport aérien et leurs bagages à un contrôle de sécurité dans les aéroports canadiens. D’importantes tensions opérationnelles, dont la croissance soutenue du trafic aérien, mettront au défi la capacité de l’ACSTA de mener à bien ses activités de contrôle au cours des prochaines années. Le budget de 2008 accorde un financement de 147 millions de dollars en 2008-2009 pour aider l’ACSTA à composer avec ces tensions.

Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien continuera de fournir les fonds nécessaires à la sécurité du transport aérien. Le droit fera l’objet d’un examen et d’un rajustement au cours d’années ultérieures, conformément aux décisions en matière de financement prises pour assurer la sécurité du transport aérien, afin de veiller à ce que les revenus qu’il génère et les dépenses associées à la sécurité du transport aérien s’équilibrent avec le temps.

Marine Atlantique S.C.C.

Marine Atlantique S.C.C., une société d’État fédérale, assure des services de traversiers entre l’île de Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. Ces services qui, pour ainsi dire, constituent un prolongement de la Transcanadienne, assurent un lien de transport important vers Terre-Neuve-et-Labrador à de nombreux voyageurs et entreprises. Le budget de 2008 prévoit le versement de 17 millions de dollars sur deux ans à Marine Atlantique S.C.C. pour qu’elle se procure un nouveau navire afin de répondre à l’augmentation du trafic.

Dessaisissement de ports pour petits bateaux

Le gouvernement exploite et entretient un réseau national de ports pour petits bateaux afin de fournir des installations sûres et accessibles aux pêcheurs commerciaux et aux plaisanciers. Au cours des 10 dernières années, il a centré ses ressources sur l’infrastructure portuaire essentielle aux pêcheurs commerciaux tout en amorçant le processus de dessaisissement d’un grand nombre de ports récréatifs et non essentiels à l’industrie de la pêche en faveur de parties intéressées, comme des municipalités, des organismes à but non lucratif et des Premières nations. Nombre de collectivités du Canada ont dit souhaiter grandement acquérir et exploiter des ports pour petits bateaux récréatifs et non essentiels à l’industrie de la pêche.

Le budget de 2008 prévoit 10 millions de dollars sur deux ans pour permettre des travaux de réfection des ports et de décontamination environnementale en vue d’assurer le transfert d’un nombre plus grand de ports aux parties intéressées.

Un secteur financier sain et efficient

Au cours de la dernière année, les développements survenus dans le secteur financier à l’échelle mondiale et nationale illustrent plus que jamais l’importance du bon fonctionnement des marchés de capitaux et d’un secteur financier sain et efficient. La concurrence se fait de plus en plus intense pour offrir la négociation des valeurs mobilières mondiales, et les organismes de réglementation de partout dans le monde ont redoublé d’effort pour établir une réglementation plus concurrentielle en matière de marchés de capitaux. Parallèlement, la turbulence des marchés financiers mondiaux a démontré le besoin de la transparence et de la divulgation appropriée, et a mis en évidence le fait que la stabilité financière doit constituer un objectif fondamental de la politique et de la réglementation liées au secteur financier.

En 2007-2008, le Canada a participé au Programme d’évaluation du secteur financier du Fonds monétaire international (FMI). Le FMI a conclu que le système financier canadien est pleinement développé, très évolué et bien administré, et que de saines politiques macroéconomiques et un cadre solide de contrôle et de réglementation prudentielle sous-tendent la stabilité financière[3].

Le gouvernement est résolu à appuyer davantage l’application d’un cadre de réglementation du secteur financier qui favorise l’intégrité et l’efficience, qui repose sur des principes bien compris, qui est réceptif et novateur, et qui permet au Canada d’avoir voix au chapitre à l’échelle internationale.

Faire progresser le Plan relatif aux marchés de capitaux

Le gouvernement a rendu public en mars 2007 un document intitulé Créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux, qui exposait pour le Canada un Plan relatif aux marchés de capitaux fondé sur quatre composantes de base :

  • rehausser l’efficience de la réglementation;
  • renforcer l’intégrité des marchés;
  • créer de meilleures possibilités pour les entreprises et les investisseurs;
  • améliorer l’information aux investisseurs.

Le plan vise à permettre aux entreprises d’avoir un meilleur accès aux capitaux, à multiplier les choix qui s’offrent aux investisseurs et à créer plus d’emplois mieux rémunérés et très spécialisés.

Des progrès ont été réalisés à tous les égards. Pour certains aspects, le gouvernement a pu agir seul, et pour d’autres aspects, il a travaillé de concert avec les provinces et les territoires dans les domaines à responsabilité partagée.

Mise en œuvre du Plan relatif aux marchés de capitaux

Afin de rehausser l’efficience de la réglementation, le gouvernement a :

  • Mis sur pied un groupe d’experts chargé de se pencher sur la réglementation des valeurs mobilières et de fournir des conseils sur la façon d’améliorer l’efficacité, le contenu et la structure de la réglementation des marchés de capitaux.
  • Révisé les lois canadiennes sur l’insolvabilité afin de mieux protéger les contreparties à des contrats sur dérivés et à d’autres mécanismes de financement des valeurs mobilières applicables en cas d’insolvabilité.
  • Mené des consultations au sujet des lois sur le transfert des valeurs mobilières. Il met au point une stratégie visant à s’assurer que les lois fédérales sont conformes aux lois très harmonisées sur le transfert des valeurs mobilières, mises en œuvre par les provinces.

Afin de renforcer l’intégrité des marchés, le gouvernement a :

  • Nommé un expert-conseil principal chargé d’évaluer l’efficacité des Équipes intégrées de la police des marchés financiers dirigées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’expert-conseil a publié son rapport en décembre 2007. La GRC et d’autres partenaires fédéraux sont en voie de mettre en application les recommandations du rapport.
  • Participé aux activités du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la fraude liée aux valeurs mobilières, constitué de membres des corps policiers, de représentants d’organismes de réglementation des valeurs mobilières et de procureurs, qui relèvent des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la justice.

Afin de créer de meilleures possibilités pour les entreprises et les investisseurs, le gouvernement a :

  • Continué de promouvoir le libre-échange des valeurs mobilières avec les États-Unis, et mené des discussions à ce sujet au Groupe des Sept (G7).
  • Adopté des mesures qui réduiront les coûts d’emprunt pour les entreprises canadiennes et faciliteront une efficience accrue des flux transfrontaliers de capitaux.

  • En particulier, le gouvernement a :

    • Adopté des règles fiscales visant à abolir l’impôt de retenue sur les paiements d’intérêt sans lien de dépendance versés à des non-résidents à compter du 1er janvier 2008.
    • Signé un nouveau protocole modifiant la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.
  • Commencé la mise en œuvre de la consolidation des emprunts de trois sociétés d’État : la Banque de développement du Canada, Financement agricole Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (voir l’annexe 2 pour plus de détails).
  • Modifié les règles fiscales touchant les placements dans des titres cotés à des bourses enregistrées pour les adapter à l’évolution du marché et de la réglementation et pour abaisser la barrière fiscale à laquelle sont confrontés les non-résidents qui investissent dans des sociétés canadiennes inscrites à des bourses étrangères reconnues.
  • Élargi la gamme des titres d’emprunt et des valeurs cotés en bourse que les épargnants peuvent détenir dans leurs régimes enregistrés d’épargne-retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Afin d’améliorer l’information offerte aux investisseurs, le gouvernement a :

  • Conclu une entente avec la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique afin d’adapter son programme de connaissances financières de niveau secondaire pour qu’il devienne un instrument offert sur Internet partout au pays. Le gouvernement a également fourni un financement permanent à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada pour appuyer les efforts à l’amélioration de la littéracie financière au Canada.
  • Publié aux fins d’observations de nouveaux règlements fondés sur des principes, concernant les billets à capital protégé émis par les institutions financières sous réglementation fédérale, afin d’en publier la version définitive au printemps.

Le Plan relatif aux marchés de capitaux est mis en œuvre dans un contexte d’évolution continue des marchés de capitaux mondiaux. Au cours de la dernière année, la concurrence pour offrir la négociation des valeurs mobilières mondiales s’est intensifiée, comme en fait foi la fusion du Groupe TSX et de la Bourse de Montréal, laquelle faisait suite à plusieurs autres fusions de bourses importantes. Parallèlement, l’Union européenne, les États-Unis et le Royaume-Uni ont redoublé d’effort pour établir une réglementation des marchés de capitaux plus concurrentielle. Dans la prochaine année, le gouvernement continuera de faire progresser le Plan relatif aux marchés de capitaux dans des secteurs ciblés, de manière à contribuer à l’avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux.

Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les provinces et les territoires afin de créer un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières qui établira une réglementation proportionnée et davantage fondée sur des principes ainsi qu’un solide cadre d’application. Dans les dernières années, bon nombre d’organisations et de dirigeants du secteur privé ont souscrit à la création d’un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières pour le Canada. Plus récemment, le FMI a conclu que, malgré d’importantes améliorations apportées au système de réglementation des valeurs mobilières, l’adoption d’un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières permettrait au Canada de simplifier l’élaboration des politiques, de réduire les coûts d’observation et d’améliorer l’application des lois et des règlements dans ce domaine[4].

Le 21 février 2008, le gouvernement a annoncé la mise sur pied du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières, chargé de donner des conseils sur la façon d’accroître l’efficacité, le contenu et la structure de réglementation des valeurs mobilières. D’ici la fin de l’année, le groupe d’experts présentera un rapport au ministre des Finances et aux ministres des provinces et territoires responsables de la réglementation des valeurs mobilières, ainsi qu’un modèle de loi sur un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Le gouvernement s’assurera d’être en mesure de donner suite rapidement aux recommandations du rapport, et de s’engager vers les prochaines étapes avec les participants des marchés et les partenaires des provinces et des territoires.

Les difficultés continues de l’application des lois sur la fraude en valeurs mobilières au Canada révèlent qu’il faudra déployer des efforts supplémentaires afin d’assurer l’intégrité de nos marchés de capitaux. Le gouvernement collabore avec les autorités des provinces et des territoires à renforcer l’application des lois au moyen d’une approche qui englobe tous les aspects de ce problème, qu’ils soient d’ordre réglementaire ou pénal.

Dans ce contexte, l’expert-conseil principal auprès des Équipes intégrées de la police des marchés financiers et un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la fraude en valeurs mobilières ont fait observer que le pouvoir de contraindre des tiers à témoigner dans les cas d’infractions criminelles commises sur les marchés financiers pouvait contribuer au renforcement de l’application des lois. Il s’agit d’une question complexe qui exige un examen approfondi. En conséquence, des experts fédéraux, provinciaux et territoriaux se pencheront sur cette proposition et sur d’autres mesures d’application des lois qui seront soumises à un examen par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la justice plus tard cette année.

Le gouvernement continuera d’évaluer la nécessité d’adopter d’autres mesures législatives afin de protéger l’intégrité du système financier du Canada. Il faudra notamment adopter des mesures, s’il y a lieu, à la suite de l’évaluation du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes effectuée par le Groupe d’action financière, qui est attendue sous peu. De plus, afin de renforcer les capacités de lutte contre le financement des activités terroristes, le gouvernement annonce l’attribution d’un financement de 10 millions de dollars sur deux ans au Service canadien du renseignement de sécurité et à la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada.

Renforcer la résilience du système financier

Au cours de la dernière année, la turbulence observée sur les marchés financiers mondiaux a attiré l’attention sur la stabilité et la résilience du système financier international. Malgré le contexte d’une économie mondiale forte et de l’innovation rapide survenant dans le marché financier, la tourmente qui afflige les marchés a mis au jour des lacunes sur les plans de la discipline et de la transparence.

Le marché s’ajuste à mesure que les investisseurs et les institutions financières accusent des pertes et en tirent des enseignements. Les investisseurs exigeront une plus grande transparence et une meilleure information de la part des émetteurs et des agences de cotation, et exerceront leur propre diligence raisonnable avec plus de rigueur. Les institutions financières renforcent également leurs politiques et pratiques de gestion des risques.

Les gouvernements doivent encourager et renforcer une telle réaction dictée par le marché, dans l’optique d’accroître la résilience du système financier. Les ministres des Finances du G7 ont lancé, sous les auspices du Forum sur la stabilité financière (FSF), un programme de travail coordonné en vue d’examiner les récents événements survenus et d’offrir des conseils sur les interventions stratégiques à adopter. Lors de leur réunion tenue à Tokyo le 9 février dernier, les ministres ont examiné un rapport provisoire du FSF et ont cerné certains aspects à traiter en priorité, notamment la communication des pertes et des niveaux d’exposition au risque par les institutions financières, la gestion des risques d’illiquidité, les structures d’incitation dans le secteur des services financiers, les agences de notation du crédit, et l’accord de Bâle II sur la suffisance des fonds propres. Les ministres du G7 ont pris l’engagement d’adopter les mesures nécessaires, en s’appuyant sur le rapport final du FSF à paraître en avril 2008.

Dans ce contexte, le gouvernement s’est engagé à améliorer ses principaux instruments visant à favoriser la résilience et la stabilité du système financier, à l’intérieur d’un cadre fondé sur des marchés ouverts et concurrentiels. Il propose de moderniser les pouvoirs réglementaires de la Banque du Canada pour soutenir la stabilité du système financier et l’application de la politique monétaire. Il veillera aussi à ce que les organismes fédéraux responsables conservent la capacité de préserver la stabilité financière au moyen d’une surveillance diligente des institutions financières et d’un éventail d’outils réglementaires souples et actualisés.

Le gouvernement du Canada est un des principaux participants sur les marchés de capitaux. Conformément aux principales pratiques observées, le gouvernement dispose de politiques qui exigent que son exposition aux risques financiers soit déterminée, mesurée, surveillée, contrôlée et communiquée de manière transparente. Le ministre des Finances établit également des lignes directrices sur les risques de trésorerie des principales sociétés d’État financières pour appuyer l’application d’une norme commune. Ces lignes directrices, ainsi que l’étendue de leur application, seront examinées et mises à jour afin de veiller à ce que les entités fédérales se conforment aux principales pratiques en matière de gestion du risque financier.

 

Tableau 3.6
Investir dans l’avenir
(M$)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
Investir dans les gens        
Accroître l’appui aux étudiants canadiens        
  Programme canadien de subventions
    aux étudiants
    350 350
  Rationalisation et modernisation
    du Programme canadien
    de prêts aux étudiants
    45 45
Attirer les meilleurs étudiants dans
  les établissements canadiens
       
  Bourses d’études supérieures
  du Canada (BESC)
  8 17 25
  Allocation pour études à l’intention
    des bénéficiaires de BESC
  2 2 3
Chaires de recherche d’excellence
  mondiale du Canada
  7 14 21
Prix internationaux Canada-Gairdner 20 20
Moderniser le système d’immigration   8 14 22
Éliminer les désincitations au travail
  pour les aînés à faible revenu
  60 60 120
Total partiel – Investir dans les gens 20 85 501 606
Investir dans le savoir        
Conseils subventionnaires   80 80 160
Coûts indirects de la recherche   15 15 30
Génome Canada 140     140
Centre canadien de rayonnement
  synchrotron
  5 5 10
Fonds d’innovation pour le secteur
  de l’automobile
  50 50 100
Total partiel – Investir dans le savoir 140 150 150 440
Soutenir les collectivités et les
  industries traditionnelles
       
Fiducie pour le développement des collectivités 1 000     1 000
Appuyer l’adaptation des travailleurs
  âgés au marché du travail
    30 30
Promouvoir le secteur forestier canadien   5 5 10
Promouvoir le tourisme le long
  du fleuve Saint-Laurent et
  de la rivière Saguenay
  12 12 24
Appuyer les producteurs agricoles canadiens 50 22   72
Renforcer le secteurde l’aquaculture 11 11 22
Total partiel – Soutenir les collectivités et
  les industries traditionnelles
1 050 50 58 1 158
Investir dans l’infrastructure        
Renforcer le transport en commun 500     500
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien   147   147
Marine Atlantique   7 10 17
Dessaississement de ports pour petits bateaux 5 5 10
Total partiel – Investir dans l’infrastructure 500 159 15 674
Un secteur financier sain et efficient        
Lutte contre le financement
  des activités terroristes
3 6 10
Total partiel – Un secteur financier sain et efficient   3 6 10
Total – Investir dans l’avenir 1 710 448 730 2 888
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

3 FMI, Évaluation de la stabilité du système financier (2008). [Retour]

4 FMI, Évaluation de la stabilité du système financier (2008). [Retour]

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