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Archivé - Chapitre 4 - Leadership au pays et à l'étranger
Leadership au pays
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Faits saillants

Le gouvernement s’inspire de notre passé au moment d’investir dans notre avenir. Le budget de 2008 prévoit des investissements dans les priorités majeures des Canadiens, y compris dans la santé, la sécurité, le bien-être et les possibilités à offrir à tous les citoyens, quel que soit l’endroit où ils vivent et travaillent.

Aider les personnes vulnérables

Dans le budget de 2008, le gouvernement est résolu à venir en aide à ceux qui ont besoin des soins et du soutien de leurs concitoyens en prenant les mesures suivantes :

  • Verser 110 millions de dollars à la Commission de la santé mentale du Canada pour soutenir des projets de démonstration novateurs qui déboucheront sur des pratiques exemplaires pour aider les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé mentale et d’itinérance.
  • Consacrer 282 millions de dollars pendant cette année et les deux prochaines pour bonifier le Programme pour l’autonomie des anciens combattants dans le cas des survivants d’anciens combattants.
  • Accorder 3 millions de dollars au programme Aucun enfant oublié, qui prévoit la distribution gratuite de bracelets MedicAlert aux enfants ayant une maladie grave.

Protéger la santé et la sécurité des Canadiens

Le budget de 2008 réserve des fonds pour d’importantes initiatives qui visent à préserver la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

  • Soutenir le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada en y versant 113 millions de dollars sur deux ans.
  • Verser 33 millions de dollars sur deux ans pour renforcer la sécurité des produits de santé naturels.
  • Accorder 9 millions de dollars sur deux ans pour accroître la sécurité des laboratoires manipulant des virus et des bactéries.
  • Verser 25 millions de dollars sur deux ans pour mieux renseigner les Canadiens sur les liens entre les contaminants et les maladies.
  • Réduire la disponibilité des produits du tabac de contrebande par de nouvelles mesures d’observation et d’application de la législation fiscale.
  • Élargir la liste des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux.
  • Exonérer les frais de formation de la taxe de vente sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour aider les personnes à composer avec des déficiences ou des troubles, comme l’autisme, et élargir la liste des appareils médicaux et des appareils fonctionnels qui ne sont pas assujettis à la TPS/TVH, comme les chiens d’assistance.

Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones

Au cours des deux dernières années, le gouvernement a réalisé des progrès considérables dans les mesures de soutien aux Autochtones, en adoptant une nouvelle approche pratique qui porte fruit. Dans son plan Avantage Canada, le gouvernement a reconnu que la manière la plus efficace de combler l’écart sur le plan des conditions socioéconomiques auquel font face les Canadiens autochtones était d’accroître leur participation à la population active. Le budget de 2008 contient des mesures qui permettront d’atteindre cet objectif :

  • Consacrer 70 millions de dollars sur deux ans au titre de mesures s’inscrivant dans un nouveau cadre de développement économique des Autochtones.
  • Consacrer 70 millions sur deux ans à l’amélioration des rendements scolaires pour les Premières nations en renforçant la reddition de comptes et en favorisant l’intégration avec les systèmes provinciaux.
  • S’engager à verser 147 millions de dollars sur deux ans pour stabiliser les programmes de santé actuels des Premières nations et des Inuits et pour promouvoir l’intégration plus étroite avec les systèmes provinciaux afin d’atteindre de meilleurs résultats en matière de santé.
  • S’engager à verser 43 millions de dollars sur deux ans pour instaurer des modèles fondés sur la prévention à l’égard des services aux enfants et aux familles dans les réserves.
  • Investir plus de 330 millions de dollars sur deux ans pour améliorer l’accès à de l’eau potable salubre chez les Premières nations.

Une vision pour un nouveau Nord

Dans le budget de 2008, le gouvernement concrétise sa vision pour un nouveau Nord en proposant des mesures qui protégeront et renforceront la souveraineté du Canada et qui amélioreront les perspectives économiques dans le Nord. Voici certaines de ces mesures :

  • Bonifier de 10 % le montant pour la résidence de la déduction pour les habitants de régions éloignées, afin d’attirer davantage de main-d’œuvre qualifiée dans les régions du Nord et les collectivités éloignées.
  • Accorder 34 millions de dollars sur deux ans pour des travaux de cartographie géologique appuyant le développement économique.
  • Proroger le crédit d’impôt pour exploration minière pendant une année supplémentaire.
  • Verser 8 millions de dollars sur deux ans pour la construction d’un port commercial à Pangnirtung, au Nunavut.

Assurer un environnement plus propre et plus sain

Le budget de 2008 contient de nouvelles mesures qui renforceront la mise en œuvre du plan écoACTION du Canada et en assureront l’efficacité :

  • Fournir 66 millions de dollars sur deux ans en vue de l’élaboration du cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles.
  • Accorder 250 millions de dollars pour la démonstration commerciale pleine échelle du captage et du stockage du carbone dans le domaine de la production d’électricité alimentée au charbon, et pour la recherche sur le potentiel de stockage du carbone en Nouvelle-Écosse et les questions économiques et technologiques.
  • Relever le taux de la déduction pour amortissement applicable aux pipelines de dioxyde de carbone, une composante des systèmes de captage et de stockage du carbone.
  • Verser 10 millions de dollars sur deux ans au titre de la recherche scientifique et de l’analyse des émissions de biocarburants.
  • Investir 300 millions de dollars pour appuyer l’énergie nucléaire, ce qui comprend le développement du réacteur CANDU avancé et le maintien d’opérations sûres et fiables aux laboratoires de Chalk River.
  • Étendre la déduction pour amortissement accéléré au titre du matériel de production d’énergie propre à d’autres applications recourant à des pompes géothermiques et à des systèmes de conversion des déchets en énergie.
  • Appliquer l’allégement au titre de la TPS/TVH aux terrains loués en vue d’y installer du matériel de production d’électricité à partir d’énergie éolienne ou solaire.
  • Verser 21 millions de dollars sur deux ans pour accroître l’efficacité de l’application des lois environnementales.
  • Verser 12 millions de dollars sur deux ans pour renforcer l’application de la loi dans les parcs nationaux canadiens.

Investir dans la culture et les sports

En 2010, Vancouver et Whistler seront les hôtes des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver. Pour appuyer ces événements et aider nos athlètes des sports d’été à se préparer en vue de prochains Jeux olympiques, le budget de 2008 prévoit les mesures suivantes :

  • Verser 25 millions de dollars pour que les relais de la flamme olympique et paralympique de 2010 alimentent la fierté locale et nationale.
  • Accorder 24 millions de dollars sur deux ans, puis 24 millions par année par la suite pour appuyer le programme Vers l’excellence à l’intention des athlètes olympiques des sports d’été.

En outre, afin de soutenir nos institutions culturelles, le budget prévoit :

  • 9 millions de dollars sur deux ans pour répondre aux pressions en matière de fonctionnement et d’infrastructure auxquelles font face les musées nationaux du Canada.

Lutter contre la criminalité et renforcer la sécurité

Dans le discours du Trône, le gouvernement a indiqué que la lutte contre la criminalité et le renforcement de la sécurité des Canadiens sont des priorités. Le budget de 2008 prévoit des fonds pour accroître la protection des familles et des collectivités canadiennes. Voici certaines des mesures proposées :

  • Réserver 400 millions de dollars au titre du Fonds de recrutement de policiers pour encourager les provinces et les territoires à recruter 2 500 policiers de première ligne.
  • S’engager à verser 122 millions de dollars sur deux ans pour que le système correctionnel fédéral soit en mesure d’appliquer une nouvelle vision qui lui permettra d’obtenir de meilleurs résultats au plan de la sécurité publique.
  • Octroyer 32 millions de dollars par année pour améliorer les travaux du Service des poursuites pénales du Canada.
  • Fournir 30 millions de dollars par année à la Stratégie nationale pour la prévention du crime.
  • Encourager l’observation des règlements en éliminant les droits de renouvellement des permis d’arme à feu jusqu’à mai 2009.

Le gouvernement continue de faire preuve de leadership dans le budget de 2008 en ciblant les priorités, décrites dans le discours du Trône de 2007, qui aideront les familles canadiennes à combler leurs besoins.

Le budget de 2008 prévoit des investissements dans des mesures qui viendront en aide aux personnes ayant des problèmes de santé mentale, aux survivants des anciens combattants, aux aînés et aux Canadiens autochtones. Il modernise et renforce le système de salubrité des aliments ainsi que des produits de santé et de consommation. Il prévoit des investissements pour créer de meilleures possibilités économiques dans le Nord. Il prévoit des mesures qui garantiront un environnement plus propre et plus sain. Il fournit un appui aux athlètes canadiens et aux musées nationaux canadiens. En outre, le budget de 2008 contient des mesures qui accroîtront la sécurité des familles et des collectivités canadiennes.

Aider les personnes vulnérables

Le gouvernement est déterminé à appuyer les Canadiens qui sont le moins en mesure de s’aider eux-mêmes. Le budget de 2008 comporte des mesures qui s’ajoutent à celles annoncées dans les deux derniers budgets et prévoit d’importants investissements supplémentaires pour soutenir une série de projets de démonstration dirigés par la Commission de la santé mentale du Canada dans les domaines de la santé mentale et de l’itinérance. Le gouvernement bonifie l’aide accordée aux survivants d’anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée. Il augmente les investissements qu’il a déjà faits dans le programme Aucun enfant oublié de la Fondation canadienne MedicAlert et procure de l’aide pour contrer les difficultés associées à la violence à l’égard des personnes âgées.

Aider les personnes vulnérables

Le gouvernement veut venir en aide aux Canadiens qui sont le moins en mesure de s’aider eux-mêmes. Le budget de 2008 et les récentes initiatives fédérales de soutien des personnes vulnérables viennent en aide aux Canadiens aux prises avec des problèmes difficiles et uniques. Les mesures suivantes sont prévues :

  • 110 millions de dollars à la Commission de la santé mentale du Canada pour soutenir des projets de démonstration centrés sur la santé mentale et l’itinérance, qui s’ajoutent à l’investissement de 15 millions par année pour mettre sur pied la Commission de la santé mentale.
  • 282 millions de dollars cette année et les deux suivantes pour fournir du soutien aux survivants d’anciens combattants, qui s’ajoutent aux 30 millions par année prévus au budget de 2007 pour la mise sur pied de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, la nomination d’un ombudsman pour les anciens combattants et l’amélioration des services fournis aux anciens combattants.
  • 5 millions de dollars à la Fondation canadienne MedicAlert (ce qui comprend les 3 millions prévus dans le présent budget) pour la distribution gratuite de bracelets MedicAlert aux enfants.
  • 160 millions de dollars sur cinq ans (y compris l’ajout de 90 millions annoncé dans le présent budget) au titre de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui vient en aide aux travailleurs âgés ayant perdu leur emploi dans des collectivités vulnérables.
  • 550 millions par année aux fins de la nouvelle Prestation fiscale pour le revenu de travail, qui aidera les Canadiens à faible revenu à se sortir du piège de l’aide sociale.
  • plus de 3 milliards de dollars par année d’allégements d’impôt sur le revenu des particuliers, au bénéfice des Canadiens dont les revenus se situent dans la fourchette d’imposition inférieure (revenus imposables de moins de 37 885 $). Ces particuliers versent environ 10 % de l’ensemble de l’impôt payé, mais ils obtiendront presque 30 % de l’allégement total d’impôt sur le revenu des particuliers chaque année. Environ 700 000 Canadiens à faible revenu n’auront plus d’impôt fédéral à payer en 2009 grâce à toutes ces mesures.
  • 1,1 milliard de dollars en prestations annuelles pour assurer le maintien du crédit pour la TPS à son niveau actuel, malgré que le taux de la TPS ait été ramené de 7 % à 5 %.
  • 360 millions de dollars par année par suite de la bonification du crédit en raison de l’âge.
  • 13 millions de dollars sur trois ans pour aider les aînés et d’autres personnes à reconnaître les signes et les symptômes de violence à l’endroit des aînés, qui se greffent aux 10 millions par année prévus au budget de 2007 en vue de l’élargissement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
  • plus de 200 millions par année par l’entremise du régime enregistré d’épargne-invalidité, à mesure qu’il arrive à maturité, afin d’aider les parents et d’autres personnes à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme d’un enfant gravement handicapé.
  • 45 millions de dollars par année par suite du relèvement du plafond annuel de la Prestation pour enfants handicapés et pour étendre l’admissibilité à cette prestation.
  • 45 millions de dollars sur trois ans versés au Fonds pour l’accessibilité afin d’accroître l’accessibilité pour les personnes handicapées.
  • 6 millions de dollars par année pour lutter contre la traite et l’exploitation sexuelle des enfants.
  • 1,4 milliard de dollars destinés aux provinces et territoires, par l’entremise de trois fiducies créées en 2006, pour les aider à combler des besoins à court terme liés au logement abordable, y compris les logements transitoires et les logements de soutien.

Financer des projets novateurs de la Commission de la santé mentale du Canada

Les Canadiens les plus vulnérables devraient pouvoir mener une vie pleine et active en toute dignité. Les personnes aux prises avec des défis de taille en raison de problèmes de santé mentale comptent parmi les plus vulnérables et, par conséquent, il leur manque souvent les biens de première nécessité, comme un logement adéquat.

Le budget de 2007 a prévu les fonds requis pour mettre sur pied la Commission de la santé mentale du Canada. Celle-ci sert d’agent catalyseur en matière de réforme des politiques sur la santé mentale et d’améliorations dans la prestation des services. Son rôle consiste également à faciliter et à soutenir les efforts en vue de l’adoption d’une approche nationale en matière de santé mentale ainsi qu’à contribuer à éliminer la stigmatisation et la discrimination dont sont victimes les Canadiens ayant une maladie mentale. L’honorable Michael Kirby, président de la Commission de la santé mentale du Canada, a proposé plusieurs projets de démonstration novateurs dans des collectivités du pays. Un projet envisagé dans le quartier Downtown Eastside de Vancouver viserait les personnes aux prises avec une maladie mentale et ayant également des problèmes de toxicomanie.

Des projets pour Winnipeg, Toronto, Montréal et Moncton porteront sur divers aspects des questions se rapportant à la santé mentale et à l’itinérance. Ces projets élargiront notre base de connaissances et contribueront à l’élaboration de pratiques exemplaires.

Le budget de 2008 prévoit le versement de 110 millions de dollars à la Commission à l’appui des projets de démonstration proposés.

Anciens combattants : améliorer l’aide fournie aux survivants

Le gouvernement reconnaît que le Canada a l’obligation de veiller à ce que les hommes et les femmes ayant combattu pour assurer notre liberté disposent des programmes et des services dont ils ont besoin. Le budget de 2007 prévoyait la mise sur pied au pays de cinq nouvelles cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, réparties dans l’ensemble du pays, pour aider les membres des Forces canadiennes et les anciens combattants aux prises avec des traumatismes liés au stress associé à leur service militaire. Il annonçait aussi le versement d’une aide financière supplémentaire au titre des services d’aide familiale. Le gouvernement a démontré son engagement continu envers les anciens combattants et leur famille en nommant un ombudsman pour les anciens combattants, qui veille à ce que les services qui leur sont offerts par le ministère des Anciens Combattants respectent les normes énoncées dans la nouvelle Déclaration des droits des anciens combattants. Le budget de 2007 a également fourni un financement supplémentaire permanent afin d’améliorer les services offerts aux anciens combattants de même qu’à rectifier tout problème cerné par le nouvel ombudsman.

Aujourd’hui, bon nombre d’anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée sont décédés. Des membres de leur famille leur survivent, et certains d’entre eux ont besoin d’aide et de soutien. Reconnaissant le rôle important de ces survivants et les sacrifices qu’ils ont faits, le gouvernement annonce dans le budget de 2008 le versement de 282 millions de dollars au cours de cette année et des deux suivantes afin que les survivants dans le besoin reçoivent l’aide requise pour demeurer autonomes dans leur propre résidence. Dans le cadre du Programme pour l’autonomie des anciens combattants, une prestation au titre des travaux ménagers et de l’entretien des lieux pouvant atteindre 2 400 $ par année sera versée aux survivants des anciens combattants qui auraient été admissibles au Programme pour l’autonomie des anciens combattants, lorsque ces survivants ont besoin de tels services pour demeurer autonomes dans leur propre résidence et qu’ils sont aux prises avec des difficultés financières ou sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Fondation canadienne MedicAlert : accélérer le programme Aucun enfant oublié

La Fondation canadienne MedicAlert est le principal fournisseur de services de communication d’urgence des renseignements médicaux gravés sur les bracelets personnalisés que portent des Canadiens ayant des problèmes médicaux ou des besoins médicaux particuliers. En novembre 2006, la Fondation a annoncé la création du programme Aucun enfant oublié, qui prévoit la distribution gratuite de bracelets MedicAlert aux enfants ayant un trouble médical sérieux, telle que l’allergie aux arachides, le diabète infantile ou l’asthme.

Pour aider la Fondation à atteindre plus rapidement son objectif de mettre en œuvre le programme Aucun enfant oublié dans toutes les écoles élémentaires du Canada, le budget de 2008 prévoit un versement ponctuel de 3 millions de dollars, qui s’ajoute aux investissements précédents.

Protéger les aînés contre la violence

Le budget de 2007 faisait passer de 25 millions à 35 millions de dollars par année les ressources accordées au programme Nouveaux Horizons pour les aînés, entre autres aux fins de s’occuper de la question de la sécurité des aînés et de collaborer avec des organisations d’aînés pour cerner les meilleurs moyens de promouvoir la sensibilisation et de réduire les cas de violence à leur endroit. Le budget de 2008 prévoit un investissement supplémentaire de 13 millions de dollars sur trois ans pour aider les aînés et d’autres personnes à reconnaître les signes et les symptômes de violence à l’endroit des aînés, de même que pour fournir de l’information sur l’aide disponible.

Protéger la santé et la sécurité des Canadiens

Le budget de 2008 concrétise l’engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Trône de 2007 d’instaurer des mesures relatives à la salubrité des aliments et des produits pour faire en sorte que les familles aient confiance dans la qualité et la sécurité des marchandises qu’elles achètent. Les mesures contenues dans le budget permettront de moderniser et de renforcer le système canadien de salubrité des aliments ainsi que des produits de consommation et de santé, d’améliorer l’accès à des produits de santé naturels sûrs, d’accroître la sécurité des laboratoires canadiens et d’informer la population des risques pour la santé associés aux contaminants provenant de l’environnement.

Moderniser et renforcer le système canadien de salubrité des produits alimentaires ainsi que des produits de consommation et de santé

Plusieurs dossiers récents très médiatisés mettant en cause la sécurité de produits alimentaires ou de consommation ont semé l’inquiétude chez les Canadiens. Le 17 décembre 2007, le premier ministre a annoncé le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du Canada. Ce plan d’action vise à moderniser et à renforcer le système canadien de salubrité des produits alimentaires, de consommation et de santé. Le budget de 2008 prévoit le versement de 113 millions de dollars au cours des deux prochaines années au titre du Plan d’action.

Assurer la disponibilité de produits de santé naturels
sécuritaires, efficaces et de haute qualité

Garantir l’accès à des produits de santé naturels sûrs, efficaces et de qualité est une responsabilité partagée entre l’industrie, les consommateurs et le gouvernement. Le budget de 2008 prévoit le versement de 33 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour mettre en œuvre une nouvelle approche de réglementation des produits de santé naturels et assurer ainsi la sécurité des Canadiens.

Accroître la sécurité de nos laboratoires

Les travaux de recherche importants de nombreux laboratoires au Canada comportent la manipulation de virus et de bactéries. À l’heure actuelle, les cadres de réglementation auxquels sont assujettis ces laboratoires manquent d’uniformité. Le budget de 2008 prévoit un financement de 9 millions de dollars sur les deux prochaines années pour accroître la sécurité des laboratoires canadiens par l’entremise d’un nouveau cadre de réglementation auquel ceux-ci seront tous assujettis. Ce cadre assurera l’application de normes identiques. Des inspections plus poussées seront menées pour surveiller la conformité au nouveau cadre.

Comprendre l’incidence de l’environnement sur notre santé

Le budget de 2008 accorde un financement de 25 millions de dollars sur les deux prochaines années pour aider les Canadiens à prendre des décisions écologiques. Un guide sur la santé de l’environnement, modelé sur la brochure intitulée Bien manger avec le Guide alimentaire canadien, sera diffusé et décrira les mesures que les Canadiens devraient prendre pour se protéger et protéger leur famille. De plus, l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé sera élargie; elle mettra l’accent sur le lien entre les contaminants, d’une part, et les anomalies congénitales et les troubles de développement chez les enfants, d’autre part. L’Enquête portera aussi sur le lien entre les contaminants et les risques de maladie.

Taxes sur le tabac

Le gouvernement est déterminé à améliorer la santé des Canadiens en prenant des mesures pour les dissuader de consommer des produits du tabac. Il a élaboré une stratégie nationale détaillée qui comporte les volets suivants : prévention, réglementation des produits et programmes pour aider les Canadiens à arrêter de fumer. Cette stratégie vise à réduire de 19 % à 12 % d’ici 2011 la proportion de fumeurs au pays.

Un volet clé du plan du gouvernement pour dissuader les Canadiens de fumer consiste à réduire l’offre de produits du tabac de contrebande. Pour atteindre cet objectif, le budget de 2008 annonce les mesures suivantes :

  • Autoriser seulement les personnes titulaires d’une licence de fabrication de produits du tabac à posséder et à importer du matériel de fabrication du tabac, afin qu’il devienne plus difficile de se procurer le matériel nécessaire pour fabriquer des cigarettes.
  • Rendre explicite le pouvoir du ministre du Revenu national de refuser une licence de fabrication de produits du tabac lorsqu’on n’a pas plein accès aux installations du titulaire de la licence.
  • Modifier le mode d’imposition du tabac fabriqué, de façon à dissuader les fabricants de produire des paquets de tailles multiples et à faciliter la mise en œuvre du nouveau régime d’estampillage et de marquage de l’Agence du revenu du Canada.

Dans le budget de 2008, le gouvernement propose également d’autres modifications des droits d’accise s’appliquant à certains produits du tabac pour appuyer l’atteinte de l’objectif de réduction du nombre de fumeurs. L’annexe 4 contient des précisions sur les mesures liées aux droits d’accise sur les produits du tabac qui sont proposées dans le budget de 2008.

Ces mesures devraient entraîner une hausse de 5 millions de dollars des revenus fiscaux fédéraux en 2008-2009 de même qu’en 2009-2010.

Autres mesures fiscales liées à la santé

Le budget de 2008 propose de nombreux changements du traitement fiscal réservé aux produits et services liés à la santé, de façon à tenir compte de l’évolution du secteur de la santé et des besoins des Canadiens en matière de soins de santé, notamment :

  • élargir et préciser la liste des dépenses qu’un particulier peut déclarer aux fins de l’impôt sur le revenu, en vertu du crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM);
  • exonérer de la taxe sur les produits et services ou de la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) les cours de formation conçus spécialement pour aider les personnes à composer avec les effets d’un trouble ou d’une déficience comme l’autisme;
  • élargir la liste des appareils médicaux et des accessoires fonctionnels qui ne sont pas assujettis à la TPS/TVH, comme les chiens d’assistance.

Les changements apportés au CIFM devraient réduire les revenus fiscaux fédéraux de 5 millions de dollars par année en 2008-2009 et en 2009-2010. Les mesures en matière de TPS/TVH liées à la santé devraient quant à elles réduire les revenus fiscaux fédéraux de 15 millions par année en 2008-2009 et en 2009-2010. L’annexe 4 contient des précisions sur ces mesures et sur d’autres mesures fiscales liées à la santé proposées dans le budget de 2008.

Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones

Au cours des deux dernières années, le gouvernement a réalisé des progrès notables dans les dossiers des questions autochtones en collaborant avec des partenaires disposés à atteindre des résultats concrets. Cette nouvelle approche pratique de travail avec les administrations et les organisations autochtones, les provinces et les territoires, et le secteur privé, afin de traiter de priorités claires d’une manière efficace et ciblée, porte fruit et donne des résultats. Le budget de 2008 contient d’importantes mesures qui pousseront plus loin cette approche, lesquelles seront financées en grande partie à même les fonds réservés dans le budget de 2006 pour les priorités touchant les Autochtones.

Établir un nouveau cadre de développement économique

Dans son plan Avantage Canada, le gouvernement a reconnu que la manière la plus efficace de combler l’écart entre les Canadiens autochtones et les autres Canadiens sur le plan des conditions socioéconomiques était d’accroître la participation des Canadiens autochtones à l’économie du pays.

Des débouchés économiques s’ouvrent partout au pays. Les secteurs de l’exploitation minière et des ressources naturelles en particulier pourraient offrir à nombre de Canadiens autochtones des possibilités sans précédent de mettre fin au cycle de la pauvreté et de la dépendance et de s’intégrer pleinement à la population active et à l’économie. Le gouvernement s’est engagé à favoriser les partenariats public-privé qui permettent aux Autochtones d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour saisir les débouchés qui s’ouvrent dans le Nord et à l’échelle du pays.

Le budget de 2008 franchit une autre étape importante pour aider les Canadiens autochtones à tirer pleinement parti de ces possibilités, puisqu’il annonce l’engagement du gouvernement à établir un nouveau cadre de développement économique des Autochtones d’ici la fin de 2008.

Le gouvernement collaborera avec les groupes autochtones et d’autres intervenants pour mettre au point un cadre fondé sur les partenariats et axé sur les possibilités, qui fera en sorte que les investissements fédéraux permettent aux Canadiens autochtones de tirer profit de débouchés économiques viables. Le budget de 2008 consacre 70 millions de dollars sur les deux prochaines années pour des mesures de développement économique des Autochtones, à l’appui du nouveau cadre.

Le gouvernement continuera, en parallèle, à solliciter la participation des groupes autochtones et d’autres intervenants afin d’élaborer une approche, prévue en 2009, qui succédera à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones. Cette nouvelle approche permettra de mieux situer les compétences et la formation offertes aux particuliers dans le contexte de la demande chez les employeurs et sur le marché du travail.

Améliorer les rendements scolaires

Il est essentiel pour les étudiants des Premières nations, leur famille et leur collectivité que les rendements scolaires s’améliorent. Tout progrès à ce chapitre exige une plus grande reddition de comptes à l’échelle des systèmes scolaires des Premières nations et une meilleure intégration avec les systèmes d’enseignement provinciaux.

Le gouvernement travaillera de concert avec les administrations provinciales, les organisations des Premières nations et les enseignants afin de mettre au point des méthodes et des outils nouveaux et plus efficaces en matière d’éducation pour les Premières nations.

Le budget de 2008 consacre 70 millions de dollars sur les deux prochaines années au titre du soutien d’ententes tripartites avec les Premières nations et les provinces intéressées. Ces ententes établiront des buts conjoints, prévoiront le partage du savoir-faire et fixeront des points de référence pour la reddition de comptes, ce qui se traduira au bout du compte par une amélioration du rendement scolaire des étudiants des Premières nations. Les ententes chercheront principalement à améliorer les systèmes financiers et de gestion du rendement de même qu’à instaurer des plans communautaires qui assureront la réussite des écoles. De plus, le gouvernement poursuivra son examen des programmes d’enseignement postsecondaire destinés aux Premières nations et aux Inuits afin d’en assurer la coordination avec les autres programmes et de veiller à ce qu’ils fournissent à ces étudiants l’aide dont ils ont besoin pour terminer leurs études.

Renforcer les programmes de santé des Premières nations et des Inuits

Ces deux dernières années, les provinces et les groupes des Premières nations ont montré leur volonté de discuter de l’intégration des programmes de santé des Premières nations et des Inuits avec les systèmes de santé provinciaux pour en permettre une exécution plus efficace et efficiente, tenant compte des avantages comparatifs de chaque ordre de gouvernement.

Le budget de 2008 prévoit des fonds pour entamer la transition vers cette nouvelle approche. Il prendra appui sur le récent succès obtenu en Colombie-Britannique, en forgeant avec les provinces et les groupes des Premières nations intéressés des partenariats novateurs qui déboucheront sur des ententes d’intégration.

Dans le budget de 2008, le gouvernement s’engage à verser 147 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour stabiliser les programmes en place et instaurer des améliorations concrètes permettant d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé pour les Premières nations et les Inuits. Ces fonds appuieront des améliorations au titre de la prestation des soins de santé par l’entremise d’une intégration plus poussée avec les systèmes de santé provinciaux et territoriaux.

Élargir les services aux enfants et aux familles des Premières nations

En avril 2007, le gouvernement annonçait un partenariat avec l’Alberta et les Premières nations de cette province afin de passer à une approche fondée sur la prévention en matière de services aux enfants et aux familles habitant dans les réserves albertaines. Cette approche a permis de fournir aux familles un meilleur accès à des mesures d’intervention précoce, de faire participer davantage les familles ainsi que d’offrir des services de renvoi à des ressources communautaires pour les aider avant les crises.

Le budget de 2008 prévoit le versement de 43 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour le financement d’ententes semblables avec d’autres provinces.

Poursuivre les réussites : plan de gestion de l’eau potable et des eaux usées des Premières nations

Le Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations a nettement réduit le nombre de ces collectivités dont les réseaux communautaires d’alimentation en eau présentaient des risques élevés. Davantage de collectivités confient maintenant la surveillance des systèmes d’alimentation en eau à des opérateurs certifiés.

De façon à poursuivre sur cette lancée et à améliorer l’accès à de l’eau potable salubre chez les Premières nations, le budget de 2008 prévoit un investissement de plus de 330 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin d’élargir la portée du plan d’action. Le gouvernement consultera les Premières nations et les administrations provinciales et territoriales au sujet de l’élaboration d’un régime de réglementation qui régira la qualité de l’eau dans les réserves.

Une vision pour un nouveau Nord

Vaste région d’une beauté exceptionnelle et aux ressources abondantes, le Nord est au cœur de l’identité canadienne.

La stratégie exhaustive du gouvernement pour le Nord vise à mettre en œuvre une vision selon laquelle le Nord réalisera son plein potentiel social et économique et s’assurera d’avoir un avenir prospère, dans l’intérêt de l’ensemble des Canadiens. Cette stratégie met l’accent sur le renforcement de la souveraineté du Canada, la promotion du développement économique et social, la protection de notre patrimoine environnemental, sans oublier l’amélioration et le transfert des mécanismes de gouvernance, de sorte que les habitants du Nord exercent un plus grand contrôle sur leur destinée.

La vision du Canada pour le Nord

Le gouvernement du Canada est déterminé à aider le Nord à exploiter son plein potentiel à titre de région saine et prospère d’un pays fort et souverain.

Le gouvernement énonce une vision pour un nouveau Nord :

  • où des gens autonomes vivent au sein de collectivités saines et dynamiques, s’acquittent de responsabilités et façonnent leur destinée;
  • où la tradition nordique fondée sur le respect de la terre et de l’environnement conserve une valeur primordiale, et où les principes du développement responsable et durable régissent la prise de décision et les initiatives;
  • où des administrations publiques efficaces et responsables collaborent afin de bâtir un avenir dynamique et prospère pour tous, et où tant les citoyens que les administrations publiques contribuent de façon tangible à la vigueur et à la sécurité de la fédération canadienne.

Depuis 2006, le gouvernement a fait des investissements importants à l’appui des objectifs de la Stratégie pour le Nord :

  • Il a affirmé notre souveraineté en prenant l’engagement d’acquérir de nouveaux navires de patrouille extracôtiers pour l’Arctique et de construire un port en eau profonde équipé d’installations de ravitaillement et d’amarrage à Nanisivik, à un coût estimatif de 7,4 milliards de dollars.
  • Dans le but de protéger l’environnement, il a fait les investissements suivants :
    • 62 millions de dollars au cours de cette année et des quatre années suivantes pour promouvoir la santé des océans et appuyer le renforcement des activités de prévention de la pollution de l’eau, de même que pour renforcer la surveillance et l’application de la loi le long du littoral canadien, notamment en Arctique;
    • 15 millions de dollars au cours de cette année et des deux années suivantes pour créer et agrandir des zones protégées dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Il a appuyé le développement économique et social dans les territoires en établissant la Fiducie pour le logement dans le Nord, dotée de 300 millions de dollars, et en bonifiant de 195 millions entre 2006-2007 et 2008-2009 les paiements en vertu de la formule de financement des territoires.

Le budget de 2008 concrétise la nouvelle vision du gouvernement pour le Nord en proposant des mesures qui protégeront et renforceront la souveraineté du Canada et qui amélioreront les perspectives économiques dans le Nord.

Bonifier la déduction pour les habitants des régions éloignées

Pour réussir à attirer encore plus de main-d’œuvre spécialisée dans les collectivités du Nord et les régions éloignées, le budget de 2008 prévoit le relèvement du plafond de la déduction pour la résidence afin de porter le montant quotidien de 15 $ à 16,50 $. Le plafond annuel au titre de cette déduction passera donc de 5 475 $ (15 $ fois 365 jours) à 6 022,50 $ (16,50 $ fois 365 jours) pour les résidents de la zone nordique et de 2 737,50 $ à 3 011,25 $ pour ceux de la zone intermédiaire.

Cette mesure, qui s’applique à compter du 1er janvier 2008, devrait réduire les revenus fédéraux d’un petit montant en 2007-2008 et de 10 millions de dollars par année en 2008-2009 et en 2009-2010.

Améliorer la cartographie géologique pour appuyer la mise en valeur des ressources

La mise en valeur des ressources énergétiques et minérales constitue le pilier de la croissance économique du Nord canadien. De par leur nature même, les travaux d’exploration minérale comportent des risques, mais ils peuvent représenter une activité économique enrichissante donnant lieu à de nouveaux débouchés d’emploi et contribuant à la viabilité de nombreuses collectivités tributaires des ressources naturelles. Les cartes géoscientifiques publiques aident les entreprises à concentrer les nouvelles activités d’exploration dans les secteurs présentant le plus grand potentiel minier. Le budget de 2008 prévoit le versement de 34 millions de dollars au cours des deux prochaines années à Ressources naturelles Canada aux fins d’activités de cartographie géologique portant principalement sur le Nord canadien, et du soutien logistique des activités de cartographie effectuées dans le cadre de l’Étude du plateau continental polaire. Le coût des ressources attribuées à la cartographie géologique dans le sud du Canada sera partagé avec les provinces.

Proroger le crédit d’impôt pour l’exploration minière

Le crédit d’impôt provisoire pour l’exploration minière de 15 % est un incitatif offert aux particuliers qui investissent dans des actions accréditives servant à financer l’exploration minière. Le budget de 2008 propose de proroger le crédit, qui vise à aider les entreprises à obtenir des capitaux pour financer les activités d’exploration, pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 mars 2009. La prorogation du crédit favorisera la poursuite des travaux d’exploration de nouvelles réserves minérales dans le Nord et d’autres régions du Canada. Le coût fiscal net de cette mesure pour les deux prochains exercices est évalué à 120 millions de dollars.

Appuyer les pêches dans le Nord

Au cours des 10 dernières années, les pêches extracôtières de crevettes et de flétan noir au Nunavut se sont développées; elles génèrent à présent des revenus de plus de 50 millions de dollars par année. Il existe d’autres possibilités de pêche côtière dont on n’a pas encore tiré profit; toutefois, pour ce faire, les Nunavummiut doivent disposer de l’infrastructure et des services de soutien nécessaires. Dans le budget de 2008, le gouvernement propose la construction d’un port commercial à Pangnirtung, au Nunavut. Pour appuyer cette initiative, on mènera des travaux dans le domaine de la science halieutique et de la gestion de la ressource afin d’évaluer et de gérer les stocks de poisson dans les eaux adjacentes, de pair avec des aides à la navigation de la Garde côtière canadienne dans le but d’assurer la sécurité des pêcheurs. Cette initiative servira à accroître les capacités, actuellement limitées, d’expédition maritime de marchandises durant la saison des eaux libres et renforcera la sécurité des navires lors du déchargement des prises. De plus, cela incitera la collectivité à exploiter davantage son potentiel économique, favorisera le développement du tourisme dans la région et créera des emplois locaux. Le budget de 2008 prévoit 8 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour les coûts de construction, d’exploitation et de gestion de cette initiative.

Protéger et renforcer la souveraineté du Canada

Le NGCC Louis S. St-Laurent, le brise-glace le plus efficace dont dispose actuellement la Garde côtière canadienne, doit être mis hors service en 2017. Le gouvernement remplacera ce navire par un nouveau brise-glace de classe polaire ayant une capacité plus grande pour briser les glaces. Le budget de 2008 prévoit 720 millions de dollars pour l’acquisition de ce navire.

Le Canada doit cartographier de façon détaillée son plancher océanique à la fois dans l’océan Arctique et dans l’océan Atlantique afin d’appuyer sa présentation à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies, et ce, d’ici la fin de 2013. Le budget de 2008 prévoit 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin de procéder à la collecte des données et aux travaux juridiques qui permettront au Canada de présenter un dossier convaincant à la Commission.

Assurer un environnement plus propre et plus sain

Le plan complet du gouvernement, intitulé écoACTION, réalise des progrès en matière de protection et d’amélioration de l’environnement, d’assainissement de l’air et de l’eau, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’atténuation des répercussions des contaminants provenant de l’environnement sur la santé.

Le cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles représente un des éléments principaux du plan. Ce cadre assujettira les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques de tous les grands secteurs industriels à une réglementation nationale ayant force exécutoire. Le plan écoACTION établira en outre une norme obligatoire relative à l’efficacité énergétique des voitures et des camionnettes neuves pour l’année modèle 2011, de même que des normes et des règlements relatifs aux autres moyens de transport, aux carburants renouvelables et à l’efficacité énergétique des produits de consommation et des produits commerciaux.

Le budget de 2008 contient de nouvelles mesures qui renforceront la mise en œuvre du plan écoACTION du Canada et en assureront l’efficacité. Il prévoit des fonds aux fins de l’application de règlements qui se traduiront par des réductions appréciables des émissions de gaz à effet de serre et par des améliorations de la qualité de l’air. Il propose en outre des mesures d’encouragement supplémentaires qui feront progresser la production et l’utilisation d’énergie plus propre. La capacité du Canada de faire observer les lois sur l’environnement et les efforts de conservation s’en trouveront également renforcés.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

En vertu du cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques industrielles du Canada, l’industrie canadienne devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. La réglementation des gaz à effet de serre, qui entrera en vigueur en 2010, prévoit des mécanismes axés sur le marché qui aideront à établir le prix du carbone et appuieront la mise sur pied des échanges de droits d’émission de carbone au Canada, ce qui incitera le secteur privé à investir dans la technologie propre essentielle à la réduction des émissions.

Le budget de 2008 prévoit un financement de 66 millions de dollars sur les deux prochaines années au titre de la mise en place d’éléments clés du régime de réglementation, notamment les suivantes : un système de suivi électronique des unités échangées sur le marché du carbone; un système de déclaration à guichet unique pour l’industrie, un fonds technologique appuyé par l’industrie, qui investira dans des projets de réduction des émissions; un système de compensations pour financer des projets de réduction des émissions dans des secteurs non réglementés; et une meilleure modélisation de la qualité de l’air.

Captage et stockage du carbone

Le captage et le stockage du carbone procurent au Canada la possibilité de développer des technologies parmi les plus avancées du monde, susceptibles de réduire de manière appréciable les émissions de gaz à effet de serre. Le procédé consiste à capter le dioxyde de carbone (CO2) émanant de certaines grandes installations industrielles et centrales électriques et à le stocker à long terme. L’utilisation de technologies du charbon écologiques permettent de réduire la pollution atmosphérique causée par les centrales à charbon et de faire en sorte qu’elles dégagent des émissions de CO2 plus faciles à capter. La diminution des émissions de carbone des installations industrielles et des centrales électriques contribuera grandement à réaliser les objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La Saskatchewan est un chef de file du développement des technologies de captage et de stockage du carbone. La province a proposé de mettre sur pied un projet de démonstration commerciale pleine échelle du captage et du stockage du carbone dans le secteur de la production d’électricité à partir du charbon. Le budget de 2008 octroie 240 millions de dollars en fiducie à la Saskatchewan en 2007-2008 au titre de cette initiative. La province versera un financement équivalent et utilisera les fonds pour travailler en partenariat avec l’industrie. Les résultats de la démonstration seront communiqués au gouvernement du Canada, aux autres provinces et à l’industrie, afin de faire connaître cette technologie importante. Le financement sera versé à une fiducie administrée par des tiers, une fois les dispositions législatives adoptées.

Bien que le Bassin sédimentaire de l’Ouest canadien possède des formations géologiques qui ont été étudiées à fond et qui se prêtent idéalement au stockage du carbone, il reste à étudier les possibilités de stockage dans d’autres formations. Le budget de 2008 prévoit 5 millions de dollars à verser à la Nouvelle-Écosse en 2007-2008, somme qui, combinée à un investissement complémentaire de la part de la province, appuiera la recherche géologique portant sur le potentiel de stockage du carbone dans la province.

Le Groupe de travail d’écoÉNERGIE Canada-Alberta sur le piégeage et le stockage du carbone a diffusé son rapport le 31 janvier 2008. On y fait état d’un certain nombre de problèmes de réglementation ou d’ordre économique ou technologique à résoudre pour hâter l’application de technologies de captage et de stockage du carbone. Le budget de 2008 octroie 5 millions de dollars en 2007-2008 à l’Institute for Sustainable Energy, Environment and Economy de l’Université de Calgary pour qu’il se penche, avec un large éventail de parties intéressées, sur ces questions non résolues.

Taux de déduction pour amortissement applicable aux pipelines de CO2

En règle générale, les taux de la déduction pour amortissement (DPA) sont établis de manière à permettre la déduction progressive, à des fins fiscales, du coût d’une immobilisation sur sa durée de vie utile pour assurer un traitement neutre des différents actifs des entreprises. Dans le cadre de son examen permanent des taux de la DPA, le gouvernement propose, dans le budget de 2008, les modifications suivantes afin de mieux tenir compte de la durée utile des pipelines de CO2, qui devraient représenter le mécanisme principal de transport du CO2 depuis les installations industrielles vers les sites d’enfouissement dans des formations géologiques :

  • Le taux de la DPA applicable aux pipelines de CO2 passera de 4 % à 8 %.
  • Le taux de la DPA applicable au matériel de pompage et de compression des pipelines de CO2 sera établi à 15 %.

Cette mesure ne devrait pas entraîner de coûts financiers importants au cours des deux prochains exercices.

Initiatives fédérales récentes à l’appui de la stratégie concernant les carburants renouvelables du gouvernement

Depuis 2007, le gouvernement a annoncé de nombreuses autres mesures importantes de soutien des carburants renouvelables. Voici certaines des mesures proposées :

  • 1,5 milliard de dollars au titre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, qui fournit une aide à l’exploitation des installations de production de carburants renouvelables.
  • 500 millions au titre du Fonds de biocarburants ProGen, qui encourage la construction de plusieurs nouvelles installations de grande envergure, premières en leur genre, de démonstration des carburants renouvelables susceptibles de remplacer l’essence et le diesel. Le Fonds est géré par Technologies du développement durable Canada.
  • 200 millions au titre de l’Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, qui aide les producteurs agricoles à construire ou à agrandir des installations de production de biocarburants.
  • 20 millions au titre de l’Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs, qui aide les agriculteurs à élaborer des propositions commerciales et à mener des études de faisabilité concernant des installations de biocarburants.

Accélérer l’accès aux carburants renouvelables

Les carburants renouvelables, comme l’éthanol et le biodiesel, sont plus propres et réduisent la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre. En décembre 2006, le ministre des Ressources naturelles a annoncé un règlement exigeant que l’essence vendue au Canada ait, d’ici 2010, une teneur moyenne de 5 % en carburant renouvelable et il a fait connaître son intention de préparer un règlement prévoyant que le carburant diesel et le mazout aient, d’ici 2012, une teneur moyenne de 2 % en carburant renouvelable.

Le budget de 2008 réserve 10 millions de dollars au cours des deux prochaines années à des travaux de recherche scientifique et d’analyse des émissions de biocarburants qui appuieront la rédaction de règlements, ainsi qu’à des projets de démonstration visant à confirmer la sécurité et l’efficacité des nouveaux mélanges à base de diesel renouvelable, compte tenu des conditions climatiques canadiennes.

Le carburant E85 est un carburant renouvelable composé à 85 % d’éthanol et à 15 % d’essence. Les véhicules polycarburants qui utilisent du carburant E85 au lieu de l’essence ordinaire émettent environ 40 % de moins de dioxyde de carbone sur une distance donnée. Pour faciliter l’accès au carburant E85, le budget de 2008 prévoit le versement de fonds pouvant atteindre 3 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada pour l’exécution d’un programme pilote concernant l’infrastructure de ravitaillement en E85 et favorisant la commercialisation de ce type de carburant.

Réduire les émissions des véhicules légers

Le budget de 2007 annonçait un programme biennal de remises aux consommateurs optant pour des véhicules éconergétiques. En vertu de ce programme, des remises allant de 1 000 $ à 2 000 $ sont offertes aux gens qui, à compter du 20 mars 2007, achètent un tel véhicule ou signent un contrat de location à long terme (d’au moins 12 mois).

Les consommateurs continueront de toucher une remise jusqu’au 31 mars 2009 s’ils achètent un véhicule admissible de l’année modèle 2006, 2007 ou 2008, et ce, au plus tard le 31 décembre 2008. La liste des véhicules donnant droit à une remise peut être consultée à l’adresse www.tc.gc.ca/programmes/Environnement/ecotransports/vehiculesadmissibles.htm. Le programme ne sera pas offert après l’année modèle 2008.

Le gouvernement a pris d’autres mesures pour réduire les émissions des véhicules légers. Ainsi, le budget de 2007 prévoyait 63 millions de dollars répartis sur cette année et les deux prochaines pour aider à retirer les vieux véhicules polluants des routes. Pour sa part, le budget de 2008 aura pour effet d’accélérer la disponibilité de carburant E85 pour les consommateurs grâce à un nouveau programme de démonstration.

En outre, le gouvernement met sur pied un nouveau programme doté de 250 millions de dollars (décrit au chapitre 3) qui appuiera les projets de recherche et développement dans le secteur automobile aux fins de la conception de véhicules moins polluants et plus éconergétiques.

Investir dans l’énergie nucléaire

L’énergie nucléaire suscite de plus en plus d’intérêt par suite de la demande croissante d’énergie à l’échelle mondiale, de la hausse des prix des combustibles fossiles et des inquiétudes entourant les changements climatiques. Depuis plus de 50 ans, le Canada est chef de file en matière de sciences et de technologies nucléaires grâce à Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Cette société se spécialise dans une gamme de produits et de services dans le domaine de l’énergie nucléaire qui constituent une partie importante des programmes d’énergie propre sur quatre continents.

Le budget de 2008 prévoit le versement de 300 millions de dollars additionnels à EACL en 2008-2009 aux fins de son exploitation, ce qui comprend la mise au point de son réacteur de prochaine génération, le réacteur CANDU avancé, et aux fins du maintien d’activités sécuritaires et fiables dans les laboratoires de Chalk River. Ces investissements, qui s’ajoutent au renouvellement de l’équipe de gestion en vue d’assurer un leadership solide, placeront EACL en bonne position pour réussir sur le marché en croissance de l’énergie propre.

Production d’énergie propre

Déduction pour amortissement accéléré

Le taux de la déduction pour amortissement accéléré applicable au matériel de production d’énergie propre est prévu à la catégorie 43.2 et correspond à 50 % par année. Cette catégorie couvre un éventail d’équipements stationnaires qui produisent de l’électricité ou de la chaleur à partir de sources renouvelables ou de combustibles résiduaires, ou au moyen d’un usage efficient de combustibles fossiles.

Dans le budget de 2008, le gouvernement propose d’élargir la portée de la déduction pour amortissement accéléré prévue à la catégorie 43.2 de façon à couvrir plusieurs autres applications :

  • les systèmes de pompes géothermiques servant au chauffage des pièces ou de l’eau;
  • les systèmes de production de biogaz alimentés aux déchets d’élevage et aux résidus du traitement des eaux usées et ceux produisant des biogaz à des fins commerciales;
  • les systèmes de production d’électricité ou d’énergie thermique alimentés aux biogaz achetés;
  • les systèmes de production de bio-huile, ainsi que les systèmes de production de chaleur alimentés par des sources de déchets données, lorsque la production est vendue à un tiers à des fins particulières.

Ces améliorations favoriseront les investissements dans les technologies qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et à accroître la diversité de l’approvisionnement énergétique au Canada grâce à la conversion des déchets en énergie.

Ces mesures devraient réduire les revenus fédéraux d’environ 5 millions de dollars au cours des deux prochains exercices.

Baux relatifs au matériel de production d’énergie éolienne et solaire

L’énergie éolienne et l’énergie solaire, des sources propres et durables de production d’électricité, contribuent à réduire les émissions de polluants atmosphériques et aident à composer avec les changements climatiques.

Dans le budget de 2008, le gouvernement propose d’appliquer l’allégement au titre de la TPS/TVH – qui est déjà accordé aux terrains loués aux fins de l’exploration ou de l’exploitation de ressources minières ou forestière, de la tourbe ou de ressources aquatiques ou halieutiques – aux terrains loués en vue d’y installer du matériel de production d’électricité à partir d’énergie éolienne ou solaire. Les loyers exigibles à compter du 26 février 2008 sont visés par cette mesure. Par suite du changement proposé, le traitement fiscal appliqué aux baux au titre de l’énergie solaire et éolienne sera le même que celui appliqué aux autres ressources naturelles.

L’annexe 4 contient de plus amples précisions sur les mesures fiscales contenues dans le budget de 2008.

Application efficace des lois sur l’environnement

Pour assurer un environnement meilleur et plus propre, il ne suffit pas d’adopter des lois sur l’environnement, encore faut-il les faire respecter. Le budget de 2007 a débloqué des ressources devant servir à embaucher plus de 100 nouveaux agents chargés de renforcer la capacité d’application de la loi. Le budget de 2008 annonce le versement de 21 millions de dollars sur deux ans à Environnement Canada pour que ce ministère augmente l’efficacité des agents d’application de la loi en leur fournissant de meilleurs services de soutien des laboratoires judiciaires ainsi que de meilleurs systèmes de collecte des données, d’analyse et de gestion.

Il prévoit en outre le versement d’un montant pouvant atteindre 12 millions de dollars sur deux ans à Parcs Canada au titre de la mise en œuvre d’un programme amélioré d’application de la loi dans les parcs nationaux canadiens.

Promouvoir la conservation et le développement économique durable

L’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) reconnaît au Canada 13 régions qui pratiquent une approche équilibrée de la conservation et du développement économique. Ces réserves de la biosphère sont des régions géographiques dans lesquelles des initiatives communautaires protègent le milieu naturel tout en assurant la croissance continue de l’économie locale d’une manière durable sur le plan écologique. L’Association canadienne des réserves de la biosphère est un organisme à but non lucratif qui offre des services de réseautage et le soutien de spécialistes aux collectivités situées dans ces réserves désignées de la biosphère. Le budget de 2008 prévoit le versement de 2 millions de dollars sur deux ans à Environnement Canada pour que le Ministère appuie l’activité de l’Association canadienne des réserves de la biosphère.

Investir dans la culture et les sports

Bien que nombre de nos athlètes participent à diverses compétitions sportives dans le monde, les Jeux olympiques et paralympiques représentent un événement spécial qui couronne leurs réalisations. En 2010, Vancouver et Whistler seront les hôtes des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver. Pour aider aux préparatifs de ces Jeux, le gouvernement fournit, dans le budget de 2008, des fonds au titre du programme communautaire de célébration du relais de la flamme olympique. En prévision des Jeux olympiques de Beijing qui auront lieu cette année et en prenant appui sur les investissements fédéraux actuels qui dépassent 140 millions de dollars par année au titre du sport amateur, le budget de 2008 propose une aide supplémentaire aux athlètes canadiens des sports d’été pour les aider à se préparer en vue de ces Jeux olympiques et de ceux qui suivront.

Alimenter la fierté nationale : relais des flammes olympique et paralympique de 2010

Le gouvernement a déjà investi considérablement dans les Jeux olympiques et paralympiques de 2010. Le moment est venu de célébrer. Les événements associés au relais de la flamme olympique de 2010 se dérouleront dans plus de 350 collectivités, de novembre 2009 à février 2010, et rejoindront plus de 80 % de la population canadienne. Le parcours sera annoncé à l’automne 2008, et l’on s’attend à ce qu’il y ait quelque 12 000 porteurs et accompagnateurs. Les relais des flammes olympique et paralympique de 2010 au Canada constituent une chance inouïe d’unir et d’inspirer tous les Canadiens.

Le budget de 2008 prévoit un financement de 25 millions de dollars pour les relais des flammes olympique et paralympique, afin qu’ils soient l’élément central des efforts déployés par le gouvernement pour rejoindre les collectivités de toutes les régions du pays et alimenter la fierté locale et nationale, dans l’esprit des Jeux olympiques et paralympiques.

Soutenir nos athlètes : excellence dans les sports d’été

Les athlètes canadiens participant aux Jeux olympiques et paralympiques se consacrent à la quête de l’excellence, et leurs réalisations sur la scène mondiale suscitent la fierté de tous les Canadiens.

Le gouvernement du Canada est le principal investisseur dans le système sportif canadien. Grâce à Sport Canada, il vient en aide à nos athlètes de haut niveau en leur fournissant des fonds qui serviront notamment à payer les entraîneurs et le matériel. Après l’annonce que Vancouver serait l’hôte des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, le gouvernement a fait savoir qu’il accordait un important soutien financier aux athlètes canadiens participant à ces Jeux.

Le gouvernement est également déterminé à assurer aux athlètes canadiens des sports d’été le soutien dont ils ont besoin pour se classer aux niveaux supérieurs de la compétition internationale. C’est pourquoi le budget de 2008 prévoit 24 millions de dollars au cours des deux prochaines années, puis 24 millions de dollars par année par la suite pour appuyer le programme Vers l’excellence, à l’intention des athlètes des sports d’été, en augmentant le nombre d’entraîneurs, de camps d’entraînement et d’occasions pour nos athlètes de participer à des compétitions internationales.

Renouveler nos musées nationaux

Le gouvernement est résolu à investir dans le renouvellement de ses quatre musées nationaux (le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien des civilisations, le Musée des sciences et de la technologie du Canada et le Musée canadien de la nature) pour les aider à composer avec des pressions liées au fonctionnement et à l’infrastructure. Le gouvernement réinvestit 9 millions de dollars sur deux ans, provenant des économies découlant des examens stratégiques, pour faire face à ces pressions. Ces investissements contribueront à renforcer les institutions culturelles du Canada et protégeront son patrimoine culturel pour les générations à venir.

Promouvoir les langues officielles

Le Plan d’action pour les langues officielles, un plan quinquennal du gouvernement fédéral, a été lancé en 2003. Des consultations pancanadiennes sur l’avenir des programmes des langues officielles au Canada ont eu lieu récemment sous la direction de M. Bernard Lord. Au cours du prochain exercice, le gouvernement s’appuiera sur ses investissements antérieurs pour élaborer un nouveau plan d’action pour les langues officielles qui répondra à la réalité démographique changeante du Canada, afin de promouvoir et de protéger la dualité linguistique d’un bout à l’autre du pays.

Lutter contre la criminalité et renforcer la sécurité

Dans le discours du Trône, le gouvernement a indiqué que la lutte contre la criminalité et le renforcement de la sécurité des Canadiens sont des priorités. Le budget de 2008 prévoit des fonds pour protéger les familles et les collectivités canadiennes, en prenant appui sur les investissements considérables que le présent gouvernement a annoncés dans les budgets précédents.

Créer le Fonds de recrutement de policiers

Une des responsabilités les plus importantes du gouvernement est de garantir le droit à la sécurité. Une stratégie pour rehausser la sécurité des collectivités sera instaurée, en partie en assurant un maintien de l’ordre efficace. Le gouvernement ne prend pas cette responsabilité à la légère, car il veut assurer la sécurité de tous les Canadiens.

Le budget de 2008 prévoit le versement de fonds aux provinces et aux territoires pour les aider à recruter 2 500 policiers de première ligne supplémentaires. À cette fin, le gouvernement versera un montant pouvant atteindre 400 millions de dollars en 2007-2008 à une fiducie administrée par des tiers, pour le compte des provinces et des territoires. Ces fonds seront répartis de façon proportionnelle.

Le financement sera versé à la fiducie dès que les dispositions législatives auront été adoptées, pour le compte des provinces et des territoires qui se seront engagés publiquement, d’ici le 31 mars 2008, à participer a un effort national d’embauche de 2 500 policiers additionnels dans l’ensemble du pays, qui rehaussera la sécurité des collectivités. Les provinces et les territoires auront la marge de manœuvre voulue pour retirer des fonds en fonction de leurs besoins, au cours des cinq prochaines années. Les administrations provinciales et territoriales seront donc encouragées à présenter directement à leurs résidents des rapports sur les dépenses financées et les résultats obtenus grâce aux sommes puisées à même le Fonds de recrutement de policiers.

Une nouvelle vision pour le Service correctionnel du Canada

Ces 10 dernières années, le système correctionnel canadien a été aux prises avec de nouveaux problèmes de taille. En avril 2007, le gouvernement a mis sur pied un groupe d’experts indépendant, présidé par M. Rob Sampson, qui avait pour mandat d’effectuer un examen du système correctionnel fédéral. Dans son rapport, publié en décembre 2007, le groupe d’experts présente une vision pour transformer le système correctionnel fédéral, qui accorde une attention plus grande à la responsabilité et aux obligations des délinquants, à l’élimination des drogues dans les pénitenciers, à la fourniture aux délinquants de moyens pour rehausser leurs compétences en matière d’emploi et d’employabilité, ainsi qu’à la modernisation de l’infrastructure matérielle grâce à une conception, une construction et un fonctionnement plus efficients et efficaces. Cette vision suppose une transformation radicale du système correctionnel fédéral afin d’obtenir de meilleurs résultats sur le plan de la sécurité publique. Elle exigera un engagement de longue durée et une approche graduelle.

Prenant appui sur les fonds appréciables annoncés dans le budget de 2007, le gouvernement, dans le budget de 2008, investit dans cette nouvelle vision en donnant suite à certaines des recommandations clés du groupe d’experts et en jetant les assises de la transformation du système correctionnel fédéral. Dans le budget de 2008, le gouvernement stabilise les fonds accordés au Service correctionnel du Canada pendant que s’effectue la planification approfondie de la transformation. De plus, le budget de 2008 prévoit le financement de la première étape essentielle de cette transformation en permettant au Service correctionnel du Canada de resserrer le contrôle qu’il exerce sur ses établissements en améliorant les mesures de sécurité, en composant plus efficacement avec le nombre croissant de délinquants affiliés à des gangs, et en décelant et en éliminant l’usage de drogues dans les pénitenciers. Ces investissements permettront aux employés des services correctionnels d’obtenir les outils et la formation nécessaires pour s’acquitter de leurs tâches plus efficacement et en toute sécurité.

Dans le budget de 2008, le gouvernement s’engage à verser 122 millions de dollars sur les deux prochaines années pour veiller à ce que le système correctionnel fédéral suive fidèlement la voie qui lui permettra de donner suite de manière complète aux recommandations de groupe d’experts indépendant dirigé par M. Sampson.

Renforcer le Service des poursuites pénales du Canada

Pour lutter contre la criminalité, il ne suffit pas d’investir davantage dans l’application de la loi. Les différents éléments du système de justice pénale doivent tous travailler en collaboration pour veiller à ce que les personnes accusées d’une infraction subissent un procès en temps opportun. Il incombe au Service des poursuites pénales du Canada d’intenter des poursuites contre les personnes accusées d’infractions relevant de plus de 50 lois fédérales et de fournir aux organismes d’application de la loi des conseils juridiques se rapportant aux poursuites.

Pour appuyer les travaux permanents du Service des poursuites pénales du Canada, le gouvernement réserve, dans le budget de 2008, 32 millions de dollars sur les deux prochaines années pour accroître l’efficacité des poursuites dans les affaires de drogues et fournir un soutien accru aux agents de la Couronne partout au Canada.

Financer un solide Programme national de prévention du crime

Le budget de 2008 prévoit le versement de 60 millions de dollars sur les deux prochaines années au titre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, fonds qui s’ajouteront à l’investissement annuel de 33 millions de dollars déjà en place. La Stratégie nationale pour la prévention du crime est centrée sur les priorités établies en partenariat avec les organismes communautaires à but non lucratif. Au nombre des priorités de financement, mentionnons le soutien des familles vulnérables et des enfants à risque, la prévention de la criminalité chez les gangs de jeunes et celle liée aux drogues, ainsi que la prévention de la récidive au sein des groupes à risque élevé.

Plan d’action pour le contrôle des armes à feu

Dans le cadre d’une stratégie de lutte contre le crime, le gouvernement s’est engagé à contrôler efficacement les armes à feu et à sévir contre ceux qui s’en servent à des fins criminelles. Le contrôle efficace des armes à feu passe nécessairement par la délivrance de permis à toute personne qui possède légalement ces armes. Le gouvernement présentera un plan d’action à court terme qui comprendra des mesures facilitant l’observation des règlements et prolongeant jusqu’à mai 2009 l’exemption des droits de renouvellement des permis.

 

Tableau 4.1
Leadership au pays
(M$)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 Total
Aider les personnes vulnérables        
Projets novateurs de la Commission
  de la santé mentale du Canada
110     110
Anciens combattants : améliorer l’aide
  fournie aux survivants
259 12 11 282
Fondation canadienne MedicAlert   3   3
Protéger les aînés contre la violence   5 6 10
Total partiel – Aider les personnes vulnérables 369 20 17 406
Protéger la santé et la sécurité
  des Canadiens
       
Moderniser et renforcer le système canadien
  de salubrité des produits alimentaires ainsi que
  des produits de consommation et de santé
  42 71 113
Assurer la disponibilité de produits de santé naturels
  sécuritaires, efficaces et de haute qualité
  17 17 33
Accroître la sécurité de nos laboratoires   3 6 9
Comprendre l’incidence de l’environnement
  sur notre santé
  6 19 25
Taxes sur le tabac   -5 -5 -10
Admissibilité au crédit d’impôt pour frais médicaux   5 5 10
TPS/TVH – mesures liées à la santé 15 15 30
Total partiel – Protéger la santé et
  la sécurité des Canadiens
  82 127 209
Renforcer les partenariats avec
  les Canadiens autochtones
       
Nouveau cadre de développement économique   20 50 70
Améliorer les rendements scolaires   20 50 70
Renforcer les programmes de santé
  des Premières nations et des Inuits
  111 36 147
Élargir les services aux enfants et
  aux familles des Premières nations
  21 22 43
Plan de gestion de l’eau potable et
  des eaux usés
165 165 331
Total partiel – Renforcer les partenariats avec
  les Canadiens autochtones
  337 323 660
Moins : Sources de fonds existantes   -202 -188 -390
Total partiel – Renforcer les partenariats
  avec les Canadiens autochtones
  135 135 270
Une vision pour un nouveau Nord        
Déduction pour les habitants des régions
  éloignées
10 10 20
Cartographie géologique   12 22 34
Crédit d’impôt pour exploration minière   145 -25 120
Port commercial à Pangnirtung (Nunavut)   4 4 8
Cartographie du plancher océanique   3 17 20
Total partiel − Une vision pour un nouveau Nord   175 28 203
Assurer un environnement plus propre
  et plus sain
       
Réduire les émissions de gaz à effet de serre   35 31 66
Captage et stockage du carbone 250     250
Accélérer l’accès aux carburants renouvelables        
  Recherche sur les biocarburants   5 5 10
  Projet de démonstration du carburant E85   1 2 3
Investir dans l’énergie nucléaire   300   300
Incitatifs fiscaux pour la production d’énergie propre     5 5
Application efficace des lois sur l’environnement   7 14 21
Application de la loi dans les parcs nationaux   9 3 12
Promouvoir la conservation et le
  développement économique durable
1 1 2
Total partiel – Assurer un environnement
  plus propre et plus sain
250 358 61 669
Investir dans la culture et les sports        
Relais des flammes olympique et
  paralympique de 2010
    25 25
Excellence dans les sports d’été   8 16 24
Total partiel – Investir dans la culture et les sports   8 41 49
Lutter contre la criminalité et renforcer la sécurité        
Fonds de recrutement des policiers 400     400
Nouvelle vision pour le Service correctionnel
  du Canada
  12 110 122
Renforcer le Service des poursuites pénales
  du Canada
  15 17 32
Programme national de prévention du crime   30 30 60
Plan d’action pour le contrôle des armes à feu   14 2 16
Total partiel − Lutter contre la criminalité
  et renforcer la sécurité
400 70 159 630
Total − Leadership au pays 1 019 848 567 2 434
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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