Le plan d'action économique du Canada

Vue d'ensemble

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Introduction

Le budget de 2009 met de l’avant un plan détaillé pour stimuler notre économie, rétablir la confiance, aider les familles canadiennes durant cette période de ralentissement économique mondial et investir afin de renforcer les fondements de notre croissance économique à long terme.

Grâce à ce plan de stimulation économique, le Canada disposera, lorsque la récession mondiale se dissipera, d’une infrastructure plus moderne et plus écologique, d’une population active plus compétente, d’impôts plus bas et d’une économie plus concurrentielle.

Le budget de 2009 contient des mesures pour :

• améliorer l’accès au financement pour les consommateurs et les entreprises, grâce à un soutien pouvant atteindre 200 milliards de dollars;
• réduire les impôts et les taxes des Canadiens et des entreprises de plus de 20 milliards de dollars en 2008-2009 et dans les cinq exercices suivants;
• entreprendre le programme de construction le plus ambitieux de notre histoire, en injectant près de 12 milliards de dollars de plus dans l’infrastructure et 7,8 milliards pour construire et rénover des logements;
• protéger les Canadiens touchés par le ralentissement économique mondial grâce à une amélioration des prestations et des possibilités de formation;
• créer ou préserver jusqu’à 190 000 emplois pour les Canadiens d’ici la fin de 2010;
• apporter des mesures de stimulation qui représenteront 1,9 % du produit intérieur brut cette année.

Créer des possibilités en allégeant encore les impôts

Le budget de 2009 propose de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers, notamment par :­

• une hausse du montant personnel de base que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral sur le revenu;
• une hausse de 7,5 % de la limite supérieure des deux fourchettes d’imposition les plus basses, de sorte que les Canadiens puissent gagner davantage à des taux d’imposition plus bas;
• une hausse du montant que les familles à revenu faible ou moyen peuvent gagner sans que cela réduise les prestations fédérales pour enfants;
• 580 millions de dollars pour doubler l’allégement fiscal procuré par la Prestation fiscale pour le revenu de travail;
• une hausse de 1 000 $ du crédit en raison de l’âge, procurant des économies d’impôt pouvant atteindre 150 $ par année pour les aînés.

Stimuler le secteur de la construction résidentielle

Le budget de 2009 prévoit jusqu’à 7,8 milliards de dollars pour la construction et la rénovation, notamment :

• un crédit d’impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire, remboursant jusqu’à 1 350 $ de dépenses admissibles en rénovations ou modifications du domicile;
• une hausse de la limite des retraits du Régime d’accession à la propriété, qui passe de 20 000 $ à 25 000 $ afin d’aider les Canadiens à acheter une première maison;
• un nouveau crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation qui accordera un allégement fiscal pouvant atteindre 750 $;
• 300 millions de dollars sur deux ans pour le programme écoÉNERGIE – Rénovation;
• 1 milliard de dollars sur deux ans pour rénover des logements sociaux et en accroître l’efficacité énergétique;
• 400 millions de dollars sur deux ans pour des logements à l’intention des aînés à faible revenu;
• 75 millions de dollars sur deux ans pour construire des logements sociaux destinés aux personnes handicapées;
• 200 millions de dollars sur deux ans pour appuyer le logement social dans le Nord;
• 2 milliards de dollars sur deux ans pour des prêts à faible taux aux municipalités afin d’améliorer l’infrastructure du logement.

Mesures immédiates pour l’infrastructure

Le budget de 2009 prévoit des investissements de près de 12 milliards de dollars afin de construire des infrastructures plus modernes et plus écologiques, et notamment :

• 1 milliard de dollars sur cinq ans allant à un fonds pour l’infrastructure verte;
• jusqu’à 500 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour accélérer les projets d’infrastructure dans de petites collectivités;
• 1 milliard de dollars sur deux ans pour accélérer la réalisation de nouveaux projets prêts à démarrer des provinces, des territoires et des municipalités;
• 4 milliards de dollars sur deux ans pour remettre en état des infrastructures vieillissantes;
• 500 millions de dollars sur deux ans versés à une initiative nationale d’infrastructures de loisirs, pour construire et rénover des installations récréatives communautaires;
• 2 milliards de dollars pour la réparation, l’entretien et la construction d’établissements postsecondaires;
• 750 millions de dollars à la Fondation canadienne pour l’innovation, à l’appui d’une infrastructure de recherche de pointe;
• 50 millions de dollars à l’Institut d’informatique quantique, pour une nouvelle installation de recherche;
• 250 millions de dollars sur deux ans pour des travaux d’entretien des laboratoires fédéraux qui avaient été reportés;
• 500 millions de dollars à l’Inforoute Santé du Canada pour les dossiers de santé électroniques;
• 225 millions de dollars sur trois ans pour apporter des services à large bande dans des collectivités non desservies;
• 407 millions de dollars pour l’amélioration des services de VIA Rail;
• 72 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la sécurité ferroviaire;
• 130 millions de dollars à Parcs Canada pour des élargissements à quatre voies de la Transcanadienne;
• 150 millions de dollars à Parcs Canada pour des améliorations qui profiteront aux visiteurs;
• 212 millions de dollars pour la réfection du pont Champlain à Montréal;
• 57 millions de dollars pour remettre en état d’autres ponts importants dans l’ensemble du Canada;
• 80 millions de dollars sur trois ans pour moderniser et agrandir des installations frontalières;
• 217 millions de dollars pour des ports de pêche commerciale essentiels dans tout le Canada;
• 323 millions de dollars sur deux ans pour la restauration d’immeubles fédéraux;
• 87 millions de dollars sur deux ans pour des installations de recherche essentielles dans l’Arctique;
• 20 millions de dollars par année, les deux prochaines années, pour améliorer l’accessibilité des immeubles fédéraux pour les personnes handicapées;
• 296 millions de dollars pour améliorer la sécurité des passagers du transport aérien;
• 1 milliard de dollars pour la recherche, le développement et des projets de démonstration de l’énergie propre;
• 110 millions de dollars sur trois ans pour la recherche et développement en robotique spatiale;
• 81 millions de dollars sur deux ans pour accélérer la remise en état de sites fédéraux contaminés;
• 10 millions de dollars pour améliorer les rapports du gouvernement en matière d’environnement.

Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les dépenses

Certaines mesures du budget de 2009 aideront les Canadiens touchés par le ralentissement économique mondial, par exemple :

• une prolongation de 14 semaines de la durée des accords de travail partagé, qui pourront atteindre un an;
• 50 millions de dollars sur deux ans pour le versement d’indemnités de départ dues aux employés admissibles par un employeur en faillite;
• une prolongation de cinq semaines des prestations régulières d’assurance-emploi (A-E); la mesure sera en vigueur deux ans;
• le maintien du faible taux des cotisations d’A-E à 1,73 $ en 2009 et en 2010, soit un allégement de 4,5 milliards de dollars sur deux ans;
• 500 millions de dollars en prestations d’A-E pour les travailleurs suivant une formation de longue durée.

Élargir l’accès à la formation

Le budget de 2009 prévoit les mesures suivantes pour accroître les activités de formation à un niveau sans précédent :

• 1,5 milliard de dollars sur deux ans pour des programmes de formation reliés ou non à l’assurance-emploi;
• 55 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l’emploi des jeunes;
• 60 millions de dollars sur trois ans aux fins de l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés;
• 40 millions de dollars par année pour lancer la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, d’un montant de 2 000 $;
• 87,5 millions de dollars sur trois ans pour élargir le Programme des bourses d’études supérieures du Canada;
• 50 millions de dollars pour établir un cadre de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Améliorer l’accès au financement

Le budget de 2009 améliorera la disponibilité du financement dont les Canadiens et les entreprises ont besoin pour investir, prospérer et créer des emplois. Par l’entremise du Cadre de financement exceptionnel, il offre un soutien au financement pouvant atteindre 200 milliards de dollars, entre autres :

• 50 milliards de dollars additionnels pour le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés, qui disposera ainsi de 125 milliards de dollars;
• 13 milliards de dollars pour accroître la capacité de prêt de sociétés d’État, dont 5 milliards offerts par l’entremise du nouveau Programme de crédit aux entreprises;
• 12 milliards de dollars à la Facilité canadienne de crédit garanti afin d’appuyer le financement de véhicules et de matériel;
• une hausse de la limite de prêt pour les petites entreprises dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada.

Renforcer le système financier du Canada

Le budget de 2009 contient des mesures pour renforcer le système financier canadien, par exemple :

• des pouvoirs élargis au gouvernement afin de promouvoir la stabilité financière;
• un appui à la transition vers un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, qui sera mis en place de concert avec les provinces et les territoires qui souhaiteront y participer;
• des améliorations touchant la divulgation de renseignements et les pratiques commerciales du crédit à la consommation.

Mesures pour soutenir les entreprises

Le budget de 2009 contient des mesures importantes pour préparer la reprise de l’économie canadienne à long terme, par exemple :

• une déduction pour amortissement (DPA) de 100 %, pendant deux ans, pour les investissements dans les ordinateurs;
• une prolongation de deux ans du taux de DPA accéléré de 50 % (méthode d’amortissement linéaire) pour les investissements en machines et en matériel de fabrication ou de transformation effectués en 2011 et 2011;
• des économies de plus de 440 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour l’industrie canadienne par suite de l’élimination des droits de douane sur une gamme de machines et de matériel;
• 170 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l’innovation et la commercialisation dans le secteur forestier;
• 500 millions de dollars sur cinq ans pour faciliter la réalisation de nouvelles initiatives agricoles;
• 50 millions de dollars sur trois ans pour accroître la capacité des abattoirs;
• 175 millions de dollars pour l’achat de nouveaux navires de la Garde côtière et la remise en état de navires vieillissants;
• plus de 335 millions de dollars sur deux ans pour des programmes liés aux arts et à la culture (télévision, presse écrite, musées, bibliothèques, théâtres locaux, etc.);
• 40 millions de dollars sur deux ans pour des activités de promotion du tourisme;
• 50 millions de dollars par année pour des festivals de renom et d’autres activités touristiques.

Mesures pour soutenir les petites entreprises, les régions et les collectivités

Le budget de 2009 comporte des mesures ciblées pour soutenir les petites entreprises et les régions du Canada les plus durement touchées par le ralentissement économique, entre autres :

• une hausse du montant de revenu des petites entreprises qui donne droit au taux réduit d’impôt fédéral (11 %), qui passe à 500 000 $;
• 30 millions de dollars sur deux ans pour le Réseau Entreprises Canada;
• 200 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la recherche industrielle destinée aux petites et moyennes entreprises;
• plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour une agence qui appuiera le développement économique dans le Sud et l’Est de l’Ontario;
• 1 milliard de dollars sur deux ans pour un fonds d’adaptation des collectivités qui allégera l’impact des ajustements économiques;
• 50 millions de dollars pour une nouvelle agence régionale dans le Nord et pour le développement économique dans cette région;
• la prolongation pour un an du crédit d’impôt temporaire de 15 % des dépenses d’exploration minière.

Mesures pour les Canadiens autochtones

Le budget de 2009 prévoit d’importants nouveaux investissements à l’intention des Autochtones, entre autres :

• 515 millions de dollars sur deux ans pour accélérer la réalisation de projets prêts à démarrer des Premières nations dans trois domaines prioritaires : les écoles, l’eau et les services communautaires essentiels;
• 400 millions sur deux ans pour le logement social sur les réserves des Premières nations;
• 100 millions de dollars sur trois ans pour le Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones;
• 75 millions de dollars versés au Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, d’une durée de deux ans;
• 305 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la situation de santé des membres des Premières nations et des Inuits;
• 20 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les services destinés aux enfants et aux familles sur les réserves.

Renseignements

Vous pouvez obtenir des renseignements à www.fin.gc.ca.

Pour obtenir des exemplaires additionnels, adressez-vous au ministère des Finances ou à Service Canada.

Ministère des Finances Canada
Centre de distribution
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : 613-995-2855
Télécopieur : 613-996-0518

Service Canada
1-800 O-Canada (1-800-622-6232)
1-800-926-9105 (ATS)

Courriel : services-distribution@fin.gc.ca