Le Plan d'action économique du Canada

Renforcer un bilan d'allégements fiscaux éloquent

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En situation économique difficile, les réductions d'impôt sont un volet essentiel de l'approche du gouvernement pour stimuler l'économie à court terme. Elles constituent une pierre d'assise de la croissance économique future, de la création d'emplois et du relèvement du niveau de vie des Canadiens.

Dans le budget de 2009, le gouvernement propose de nouveaux allégements d'impôt sur le revenu des particuliers, qui se chiffreront à 20 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants. Ces mesures procureront :

• un allégement immédiat de l'impôt sur le revenu des particuliers, surtout pour les Canadiens à revenu faible ou moyen;
• une aide fiscale pour les propriétaires d'habitations et les personnes qui achètent une première habitation.

Ces mesures renforcent le solide bilan du gouvernement en matière d'allégements fiscaux.

Le budget de 2009 prévoit des mesures qui aideront les entreprises canadiennes à surmonter les difficultés économiques actuelles en encourageant les investissements des entreprises.

Les mesures adoptées par le gouvernement du Canada depuis 2006, y compris celles qui sont proposées dans le budget de 2009, permettront d'alléger le fardeau fiscal des particuliers, des familles et des entreprises d'environ 220 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants.

Allégements fiscaux pour les Canadiens

Allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers pour tous les contribuables

Il est proposé dans le budget de 2009 de hausser le montant personnel de base, ainsi que les limites supérieures des deux fourchettes d'imposition les plus basses, de 7,5 % par rapport à leur niveau de 2008. Cette hausse entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2009.

• Le montant personnel de base sera porté à 10 320 $ pour 2009, ce qui permettra aux particuliers de gagner un revenu plus élevé sans payer d'impôt fédéral.
• La limite supérieure de la première fourchette d'imposition du revenu des particuliers passera à 40 726 $ en 2009. Une portion plus élevée du revenu sera donc imposée au taux de 15 % plutôt qu'au taux de 22 % applicable à la fourchette suivante.
• La limite supérieure de la deuxième fourchette d'imposition du revenu des particuliers passera à 81 452 $ en 2009. Une proportion plus élevée du revenu sera donc imposée au taux de 22 % plutôt qu'au taux de 26 % applicable à la fourchette suivante.

Le montant personnel de base et les limites des fourchettes d'imposition du revenu seront indexés normalement.

Les contribuables commenceront à bénéficier des réductions proposées de l'impôt sur le revenu des particuliers dès que l'Agence du revenu du Canada aura révisé ses tables de retenues d'impôt, au printemps 2009.

Hausser le supplément de la Prestation nationale pour enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants

Le budget de 2009 propose de permettre aux familles à faible revenu de gagner 1 894 $ supplémentaires tout en demeurant admissibles au montant maximum du supplément de la Prestation nationale pour enfants.

Les familles pourront également gagner 1 894 $ de plus avant que le montant de leur supplément de la Prestation nationale pour enfants ne tombe à zéro ou que celui de leur Prestation fiscale canadienne pour enfants ne commence à diminuer.

Ces augmentations se traduiront par des prestations supplémentaires pouvant atteindre 436 $ pour une famille à faible revenu ayant deux enfants.

Augmenter la Prestation fiscale pour le revenu de travail

Le gouvernement a instauré la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) dans le budget de 2007 pour aider les Canadiens à faible revenu à se trouver un emploi. Pour une personne à faible revenu, avoir un emploi peut signifier un fardeau fiscal plus élevé et une réduction du soutien du revenu.

Le budget de 2009 propose d'augmenter l'allégement fiscal que procure la PFRT de 580 millions de dollars pour l'année d'imposition 2009 et les années suivantes. L'allégement fiscal total que procure la PFRT sera ainsi doublé.

Hausser le montant du crédit en raison de l'âge

Soucieux d'alléger davantage le fardeau fiscal des aînés, le budget de 2009 propose une hausse de 1 000 $ du crédit en raison de l'âge, qui entre en vigueur au 1^er janvier 2009.

Cette mesure aidera 2,2 millions d'aînés, qui pourront désormais bénéficier d'économies d'impôt annuelles pouvant atteindre 961 $ aux termes du crédit en raison de l'âge.

L'augmentation du montant du crédit en raison de l'âge renforce l'allégement significatif du fardeau fiscal accordé aux aînés et aux pensionnés depuis 2006 en vertu des mesures suivantes :

• doublement du montant du crédit pour revenu de pension (qui est passé de 1 000 $ à 2 000 $);
• hausse de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l'âge en 2006;
• instauration du fractionnement du revenu de pension en 2007;
• relèvement, de 69 à 71 ans, de l'âge auquel les régimes de pension et les REER doivent être liquidés ou convertis, en 2007.

Ensemble, ces mesures se traduisent par des allégements fiscaux de quelque 1,9 milliard de dollars par année pour les aînés et les pensionnés.

Aide fiscale pour les propriétaires d'habitations et le secteur du logement

Un vigoureux secteur du logement contribue à la croissance économique, puisqu'il stimule la demande de gens de métier, de matériaux de construction et d'autres biens et services. Le budget de 2009 propose trois mesures visant à aider les Canadiens à acheter ou à améliorer leur logement.

Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire

Dans le budget de 2009, le gouvernement propose de mettre en œuvre un crédit d'impôt temporaire de 15 % pour la rénovation domiciliaire (le CIRD), de manière à réduire l'impôt de quelque 3 milliards de dollars pour environ 4,6 millions de familles canadiennes. Le CIRD favorisera l'investissement dans le logement au Canada, contribuera à fournir de l'emploi aux gens de métier et stimulera les ventes des fabricants et des détaillants de matériaux de construction.

Le CIRD s'appliquera aux dépenses de rénovation résidentielle admissibles engagées pour des travaux effectués ou des biens achetés après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2010, conformément à des accords conclus après le 27 janvier 2009.

Le crédit de 15 % peut être demandé à l'égard de la partie des dépenses admissibles qui dépasse 1 000 $ sans excéder 10 000 $. Il procurera donc un allégement maximum de 1 350 $.

Le CIRD peut être demandé pour des travaux de rénovation ou de modification durables effectués dans un logement ou sur le terrain où est situé celui-ci.

On considère généralement qu'un logement donne droit au crédit s'il est utilisé à des fins personnelles. Par logement, on entend une maison, un chalet ou une unité de logement d'un immeuble en copropriété.

L'Agence du revenu du Canada affichera sous peu dans son site Internet (www.arc.gc.ca) des renseignements additionnels au sujet du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.

Limites de retrait aux termes du Régime d'accession à la propriété

Afin de donner aux accédants à la propriété un accès accru à leurs épargnes dans leurs REER pour acheter ou faire construire un premier logement, le budget de 2009 propose de faire passer de 20 000 $ à 25 000 $ la limite des retraits aux termes du Régime d'accession à la propriété (RAP).

Il s'agit de la première hausse de la limite des retraits depuis la création du RAP en 1992.

Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation

Afin d'aider les acheteurs d'une première habitation à payer les frais liés à cet achat, le budget de 2009 propose la création d'un crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation. Ce crédit de 15 %, octroyé sur un montant de 5 000 $, procurera un allégement d'impôt maximal de 750 $ de façon à réduire les coûts liés à l'achat d'une première habitation aux termes d'une entente conclue après le 27 janvier 2009.

Allégement d'impôt pour stimuler les investissements des entreprises

Le budget de 2009 s'appuie sur les importants allégements accordés au titre de l'impôt des sociétés depuis 2006.

Les entreprises profiteront cette année de réductions déjà inscrites dans la loi, qui ramènent le taux de l'impôt des sociétés à 19 % en 2009. D'autres réductions dans les prochaines années abaisseront encore ce taux, qui passera à 15 % d'ici 2012.

Les mesures prévues ci-dessous aideront les entreprises canadiennes à se renforcer et à s'équiper pour être plus concurrentielles à l'échelle mondiale au moment de la reprise économique.

Réduire l'impôt pour les petites entreprises

Grâce au taux d'imposition fédéral plus faible de 11 % qui s'applique à la première tranche de 400 000 $ de revenus admissibles gagnés par une société privée sous contrôle canadien, le régime fiscal aide les petites entreprises à conserver une plus grande part de leurs revenus afin qu'elles puissent les réinvestir, prendre de l'expansion et créer des emplois.

Pour soutenir davantage la croissance des petites entreprises, le budget de 2009 propose une hausse du montant des revenus des petites entreprises qui est admissible au taux de 11 %, le faisant passer à 500 000 $.

Prolonger l'aide au secteur canadien de la fabrication et de la transformation

Le budget de 2009 prévoit une aide additionnelle au secteur canadien de la fabrication et de la transformation. Il prolonge en effet l'application temporaire d'une déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 %, selon la méthode de l'amortissement linéaire, pour l'investissement dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation effectué en 2010 et en 2011.

Cela aidera les entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation à se restructurer en vue de relever les défis économiques actuels et à se préparer en vue d'une réussite à long terme.

Déduction pour amortissement temporaire de 100 % pour les ordinateurs

Pour tenir compte du ralentissement économique, le budget de 2009 propose l'application pendant deux ans d'un taux de déduction pour amortissement de 100 %, dans le cas des ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1^er février 2011. Cela permettra aux entreprises d'amortir entièrement leur investissement dans des ordinateurs en une seule année. Des entreprises de tous les secteurs de l'économie, y compris celui des services, profiteront de cette initiative qui stimulera la productivité du Canada en accélérant l'adoption des nouvelles technologies.

Encouragement de l'exploration minière

Le crédit d'impôt pour exploration minière est un crédit temporaire de 15 % qui aide les sociétés à mobiliser des capitaux en offrant une incitation aux personnes qui investissent dans des actions accréditives émises afin de financer des activités d'exploration minière. Le budget de 2009 propose de prolonger le crédit d'une autre année, soit jusqu'au 31 mars 2010, pour encourager les entreprises à lancer d'importants programmes d'exploration et les aider à s'ajuster aux nouveaux cours des produits de base.

Renseignements

Vous pouvez obtenir des renseignements à www.fin.gc.ca.

Pour obtenir des exemplaires additionnels, adressez-vous au ministère des Finances ou à Service Canada.

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