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Le plan d'action économique du Canada
Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire
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La rénovation domiciliaire est une façon judicieuse d’investir dans la valeur à long terme d’une habitation. De plus, elle stimule l’économie en augmentant la demande de main-d’œuvre, de matériaux de construction et d’autres biens. Les travaux de rénovation peuvent aussi réduire la consommation d’énergie et le coût à long terme d’une habitation pour un propriétaire.
Afin de redonner un élan nécessaire à l’économie grâce à un allégement fiscal d’environ 3 milliards de dollars et d’encourager l’investissement dans le logement au Canada, le budget fédéral de 2009 propose de mettre en place un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) temporaire.
Une mesure de stimulation économique temporaire, rapide et ciblée
Le CIRD s’appliquera aux dépenses de rénovation résidentielle admissibles engagées pour des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010, aux termes d’accords conclus après le 27 janvier 2009. La nature temporaire du crédit incitera les Canadiens à entreprendre sans délai des travaux de rénovation ou à accélérer les travaux qu’ils avaient prévus.
Le crédit d’impôt peut être demandé pour des travaux de rénovation ou de modification durables, effectués dans un logement ou sur le terrain où est situé celui-ci.
Fonctionnement du CIRD
Le crédit de 15 % peut être demandé à l’égard de la partie des dépenses admissibles qui dépasse 1 000 $ sans excéder 10 000 $. Le montant maximum du crédit est donc de 1 350 $.
Le CIRD peut être demandé à l’égard de dépenses engagées relativement à une ou plusieurs habitations admissibles d’un particulier. Les propriétés admissibles comprennent les maisons, les chalets et les condominiums utilisés à des fins personnelles.
Les coûts de rénovation liés à des projets comme l’aménagement d’un sous-sol ou le réaménagement d’une cuisine donneront droit au crédit, tout comme les dépenses qui s’y rattachent, dont l’obtention d’un permis de construction, les services professionnels, la location de matériel et les frais connexes.
Les travaux courants de réparation et d’entretien ne donneront pas droit au crédit, pas plus que l’achat de mobilier, d’appareils ménagers, d’appareils audiovisuels ou de matériel de construction.
Personnes admissibles
On prévoit qu’environ 4,6 millions de familles canadiennes profiteront du CIRD.
Les contribuables pourront demander ce crédit en remplissant leur déclaration de revenus pour 2009.
Le CIRD sera offert aux familles. (Aux fins du crédit, une famille est généralement composée d’un particulier et, le cas échéant, de son épouse, époux ou conjoint de fait.)
Les membres d’une même famille peuvent partager un crédit.
Exemples de dépenses admissibles et non admissibles au CIRD
Dépenses admissibles
- Rénovation d’une cuisine, d’une salle de bains ou d’un sous-sol
- Nouvelle moquette ou nouveau plancher de bois franc
- Construction d’un agrandissement, d’une terrasse, d’une clôture ou d’un mur de soutènement
- Appareil de chauffage central ou chauffe-eau neuf
- Peinture de l’intérieur ou de l’extérieur d’un logement
- Resurfaçage d’une voie d’accès pour autos
- Installation d’une nouvelle pelouse
Dépenses non admissibles
- Meubles et électroménagers (réfrigérateur, cuisinière, divan)
- Outils
- Nettoyage de la moquette
- Contrats d’entretien (nettoyage du système de chauffage, déneigement, entretien de la pelouse, nettoyage de la piscine, etc.)
Exemples des avantages du CIRD
Les exemples suivants présentent des avantages du CIRD
- Sandra et Éric forment un couple. Ils ont récemment acheté une maison. Afin de pouvoir bénéficier du CIRD temporaire, ils décident de remplacer les fenêtres et d’améliorer l’isolation de la maison dès 2009. Leurs dépenses totalisent 10 000 $. Puisque le premier 1 000 $ de dépenses n’est pas admissible, ils auront droit à un crédit de 15 % sur les dépenses admissibles de 9 000 $, ce qui donne un allégement d’impôt de 1 350 $.
- Robert et Marie forment un couple. Ils songent à acheter un système de chauffage plus éconergétique et à construire plus tard une terrasse à leur chalet. Afin de bénéficier du plein crédit d’impôt, ils décident de réaliser les deux projets en 2009. Le nouveau système de chauffage coûte 5 000 $ et la terrasse, 3 500 $. Ils décident aussi de faire aménager le terrain autour de la terrasse, à un coût de 2 500 $. Leurs dépenses totalisent 11 000 $ (5 000 $ + 3 500 $ + 2 500 $). Marie demande un crédit de 1 350 $ sur le montant maximum admissible, soit 9 000 $.
- Karine et sa sœur Julie sont copropriétaires d’un logement dans un immeuble en copropriété. Elles dépensent chacune 7 500 $ pour la rénovation de la cuisine de leur logement. Karine et Julie demandent chacune un crédit de 975 $ sur des dépenses admissibles de 6 500 $ (7 500 $ – 1 000 $).
Renseignements
L’Agence du revenu du Canada affichera bientôt sur son site Web (www.cra-arc.gc.ca) de plus amples renseignements sur le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.
Vous pouvez également obtenir des renseignements à www.fin.gc.ca.
Pour obtenir des exemplaires additionnels, vous pouvez vous adresser au ministère des Finances ou à Service Canada :
Ministère des Finances Canada
Centre de distribution
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : 613-995-2855
Télécopieur : 613-996-0518
Service Canada
1-800 O-Canada (1-800-622-6232)
1-800-926-9105 (ATS)
Courriel : services-distribution@fin.gc.ca
