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Annexe 3
Dépenser judicieusement

Aperçu

Le gouvernement est résolu à offrir des programmes et des services efficients et efficaces, harmonisés avec les priorités des Canadiennes et des Canadiens et viables à long terme.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a instauré une nouvelle démarche en matière de gestion des dépenses; l’examen permanent des dépenses courantes est un élément central de cette démarche. Ces examens aident à déterminer si les programmes produisent ou non les résultats escomptés, s’ils sont gérés avec efficacité et s’ils sont bien harmonisés avec les priorités des Canadiens et les responsabilités du gouvernement fédéral. Cet exercice vise fondamentalement une saine gestion et des dépenses judicieuses.

Examens stratégiques

En 2008, 21 ministères et organismes ont entrepris l’examen stratégique de leurs programmes et de leurs dépenses. Dans l’ensemble, les ministres ont examiné des dépenses ministérielles totalisant 25 milliards de dollars, soit environ 27 % du total des dépenses de programmes directes.

Par suite de ces examens, les ministères simplifient leurs opérations, réorientent leurs activités et transforment leur organisation afin d’offrir de meilleurs programmes et obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Conformément aux estimations figurant dans l’Énoncé économique et financier, ils ont repéré des économies permanentes totalisant 586 millions de dollars par année, qui découlent de possibilités suivantes :

  • accroître l’efficience et l’efficacité, en modifiant les méthodes gouvernementales d’exécution des programmes et de prestation des services;
  • cibler les missions fondamentales, en axant les efforts sur l’offre de programmes conformes aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral et en veillant à ce que les services soient fournis par ceux qui sont le mieux en mesure de le faire;
  • réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens, en harmonisant les activités fédérales avec les besoins et les priorités des Canadiens et en éliminant les programmes qui ne sont plus nécessaires.

Les économies découlant de cet exercice sont réaffectées à de nouvelles initiatives du Plan d’action économique du Canada, soit à l’intérieur des ministères visés ou au titre de dépenses plus générales du budget de 2009.

Tableau A3.1
Économies découlant des examens stratégiques
  2009-2010 2010-2011 2011-2012
  (M$)
Économies 349,1 448,9 586,1
Réinvestissements      
Réinvestissements découlant
 des examens stratégiques
34,3 50,8 81,6
Réinvestissements prévus dans
 le budget de 2009 dans les ministères
 ayant fait l’objet d’un examen
2 141,5 2 040,6 400,0
Autres investissements dans des
 priorités du budget de 2009
    104,5
 
Total 2 175,8 2 091,4 586,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Santé

Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont entrepris des examens complets afin de mieux harmoniser les programmes, les activités scientifiques et la recherche avec les priorités des Canadiens dans le domaine de la santé et de renforcer le système des soins de santé au Canada. Par suite de ces examens, le gouvernement recentre ses programmes de manière à mieux s’acquitter de son rôle fondamental dans le domaine de la santé, réharmonise les ressources et les programmes existants afin d’améliorer la gestion des risques pour la santé humaine et instaure des partenariats novateurs au pays et à l’étranger.

Les économies découlant de ces examens permettront de renforcer les soins de santé des Premières nations et des Inuits et de faire des investissements stratégiques dans l’infrastructure des soins de santé grâce à l’Inforoute Santé du Canada, une société sans but lucratif qui vise à accélérer l’utilisation des dossiers de santé électroniques au Canada.

Tableau A3.2
Économies découlant des examens stratégiques
  2009-2010 2010-2011 2011-2012
  (M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Réharmoniser les programmes et les
 ressources internes afin d’obtenir des
 gains d’efficience et d’améliorer les résultats
17,0 25,0 32,0
Réaffecter les ressources lorsque
 les objectifs ont été atteints
8,5 7,5 9,4
Mettre à profit la capacité interne et
 la capacité fédérale plus vaste afin
 d’améliorer la prestation de services
1,1 1,1 1,1
Cibler la mission fondamentale      
Harmoniser les activités de programmes
 avec le mandat de base
13,3 14,5 14,8
Réaliser les objectifs prioritaires
 des Canadiens
     
Repenser les partenariats afin de réaliser
 les objectifs prioritaires des Canadiens
2,3 2,3 11,5
Recentrer la recherche afin de profiter
 de l’avancement de la science
0,5 2,4 3,4
 
  42,7 52,9 72,2
Réinvestissements prévus dans
 le budget de 2009
     
Santé des Premières nations et des Inuits 202,3 237,5  
Inforoute Santé du Canada1 200,0 200,0 100,0

Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Répartition en espèces théorique.

Conseils subventionnaires

Les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada simplifient leurs activités et harmonisent leurs programmes avec les objectifs de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, de même qu’avec les priorités nationales de recherche. Grâce à une coordination plus étroite, ces organismes accroissent l’efficacité des programmes existants, harmonisent leurs programmes avec leurs rôles névralgiques et favorisent le développement de nouveaux programmes innovateurs.

Le budget utilisera ces économies pour rénover les établissements d’enseignement postsecondaires, mettre à niveau les principales installations de recherche dans l’Arctique, élargir le programme des Bourses d’études supérieures du Canada et les stages pour les diplômés, et financer les nouvelles installations de recherche de classe mondiale. Le budget prévoit également 750 millions de dollars pour les activités actuelles et futures de la Fondation canadienne pour l’innovation.

Tableau A3.3
Économies découlant des examens stratégiques
  2009-2010 2010-2011 2011-2012
  (M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Simplifier les activités de soutien de
 la recherche afin de réduire le chevauchement
 des programmes de subvention
1,9 8,8 36,3
Faire en sorte que le financement corresponde
 aux besoins et mieux utiliser d’autres programmes
 dont les objectifs sont semblables
10,2 22,5 34,2
Cibler la mission fondamentale      
Réduire la portée des programmes
 qui font double emploi avec le mandat
 d’autres organismes fédéraux, pour mettre
 l’accent sur les priorités
5,6 11,6 16,8
 
  17,7 43,0 87,2
Réinvestissements prévus dans
 le budget de 2009
     
Améliorer l’infrastructure des universités
 et des collèges
1 000,0 1 000,0  
Fondation canadienne pour l’innovation   50,0 75,0
Bourses d’études supérieures du Canada 35.0 35.0 17.5
Stages en R-D industrielle 2,5 1,0  
Infrastructure de recherche dans l’Arctique 35,8 51,2  
Institute for Quantum Computing 50,0    
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Conseil national de recherches du Canada

À la suite de son examen, le Conseil national de recherches du Canada a harmonisé davantage ses programmes avec les objectifs de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement et les priorités nationales en matière de recherche, en plus d’envisager d’autres modèles de prestation des services pour certaines activités qui ne correspondent pas à sa mission fondamentale. Le Conseil est maintenant mieux placé pour jouer son rôle qui consiste à appuyer l’innovation au Canada et pour s’adapter à l’évolution rapide du contexte de l’information en sciences et en technologie.

Le budget utilisera les économies ainsi réalisées pour aider davantage les petites et moyennes entreprises à innover.

Tableau A3.4
Économies découlant des examens stratégiques
  2009-2010 2010-2011 2011-2012
  (M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Accroître l’efficience du Conseil national
 de recherches du Canada
5,8 5,8 5,8
Cibler la mission fondamentale      
Examiner d’autres modèles de prestation
 des services qui ne correspondent pas
 à la mission fondamentale du Conseil
 national de recherches du Canada
    10,3
 
  5,8 5,8 16,1
Réinvestissements prévus dans
 le budget de 2009
     
Programme d’aide à la recherche industrielle 100,0 100,0  
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Agence spatiale canadienne

Grâce à son examen, l’Agence spatiale canadienne a évalué ses programmes pour veiller à ce qu’ils demeurent conformes aux priorités du gouvernement, qu’ils soient en harmonie avec la stratégie scientifique et technologique du gouvernement et qu’ils procurent des retombées économiques à tous les Canadiens. L’Agence se concentrera sur le développement de programmes et de technologies qu’exigeront les missions spatiales futures en resserrant ses liens avec l’industrie spatiale et les universités pour développer des compétences spécialisées et des technologies de pointe.

Les économies dégagées par l’Agence spatiale canadienne serviront à mettre au point des prototypes terrestres de véhicules spatiaux robotisés, comme le Mars Lander et le Lunar Rover, ainsi qu’à poursuivre le développement d’autres technologies et de la robotique spatiale.

Tableau A3.5
Économies découlant des examens stratégiques
  2009-2010 2010-2011 2011-2012
  (M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Adopter une démarche davantage
 axée sur la collaboration avec l’industrie
 et le milieu de la recherche afin de renforcer
 la capacité technologique spatiale
1,4 2,5 6,0
 
  1,4 2,5 6,0
Réinvestissements prévus dans
 le budget de 2009
Recherche et développement
 en robotique spatiale
20,0 60,0 30,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Sécurité publique

Dans le cadre du processus des examens stratégiques, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada ont évalué leurs programmes et leurs services afin de trouver de meilleures façons d’en assurer l’exécution et la prestation, tout en veillant à ce que la sécurité publique soit préservée et que les Canadiens continuent de faire confiance au système de justice. Par suite de ces examens, le gouvernement réalise des gains d’efficience en rationalisant les programmes et en centralisant les services internes au sein de ces organisations, et en veillant à ce que les programmes et le financement ciblent les secteurs où les besoins sont les plus pressants.

Les économies ainsi réalisées seront réinvesties dans le cadre du présent budget afin de renforcer la capacité et d’améliorer les résultats dans les domaines de la surveillance communautaire, des interventions correctionnelles et de l’incarcération.

Tableau A3.6
Économies découlant des examens stratégiques
  2009-2010 2010-2011 2011-2012
  (M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Rationaliser les programmes et centraliser
 les services internes afin de réaliser des
 gains d’efficience et des économies d’échelle
9,5 24,0 60,5
Harmoniser les dépenses en capital et le soutien 38,5 38,7 18,3
Réaliser les objectifs prioritaires
 des Canadiens
     
Recentrer les programmes pour aider les
 détenus à se réintégrer dans la collectivité
0,5 1,6 9,3
 
  48,5 64,3 88,0
Réinvestissements prévus dans
 le budget de 2009
     
Renforcer la sécurité publique 16,4 28,7 48,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Gestion du secteur public

Six organismes centraux de gestion des ressources humaines ont mené un examen horizontal des fonctions stratégiques et de gestion des ressources humaines qu’ils exercent, de manière à assurer leur efficience et leur efficacité. Ces six organismes sont les suivants : l’Agence de la fonction publique du Canada, l’École de la fonction publique du Canada, la Commission de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique, le Tribunal de la dotation de la fonction publique et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. En outre, ce dernier a révisé son approche en matière de gestion des avantages sociaux des employés et des pensionnés en vue d’améliorer le rapport coût-efficacité et la reddition de comptes.

Par suite de ces examens, les rôles et les responsabilités dans l’ensemble des organisations de gestion des ressources humaines ont été harmonisés afin de réduire les chevauchements et le double emploi. Des changements ont également été apportés afin de réduire les coûts de gestion et d’administration des programmes d’avantages sociaux, et de mieux harmoniser ces programmes avec les besoins des employés et des pensionnés.

Le gouvernement affectera les économies découlant de ces examens à la création et au maintien d’une fonction publique moderne dotée d’une main-d’œuvre axée sur le savoir et d’un milieu de travail tourné vers l’avenir et productif, afin de mieux réaliser les objectifs prioritaires des Canadiens.

Tableau A3.7
Économies découlant des examens stratégiques
  2009-2010 2010-2011 2011-2012
  (M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Harmoniser les programmes afin de réaliser des
 gains d’efficience et d’améliorer les résultats
63,4 65,6 77,8
Utiliser plus judicieusement les ressources
 internes et réaliser des gains d’efficience
 sur le plan administratif
7,9 10,2 11,0
Cibler la mission fondamentale      
Harmoniser les programmes avec
 le mandat fondamental
18,9 31,6 24,4
 
  90,3 107,4 113,2
Réinvestissements prévus dans
 le budget de 2009
     
Nouvelle stratégie de gouvernance
 des ressources humaines
17,8 22,1 32,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Dans le cadre de son examen stratégique, Agriculture et Agroalimentaire Canada remplace les programmes qui ne répondent plus aux besoins des clients, ou en réduit le nombre, et il harmonise davantage ses programmes avec son mandat et avec le cadre stratégique Cultivons l’avenir. Grâce à ces changements, Agriculture et Agroalimentaire Canada est mieux placé pour bâtir un secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire plus rentable et plus concurrentiel à l’échelle internationale, et peut mieux gérer les risques.

Le gouvernement réaffectera les économies réalisées à la trousse de programmes de gestion des risques non commerciaux dans le cadre de Cultivons l’avenir, ainsi qu’au nouveau programme Agri-flexibilité, destiné à accroître la compétitivité du secteur agricole. Les économies vont aussi servir à renforcer la capacité des abattoirs partout au pays, afin d’appuyer l’industrie du bœuf et l’industrie laitière, ainsi que d’autres producteurs de bétail.

Tableau A3.8
Économies découlant des examens stratégiques
  2009-2010 2010-2011 2011-2012
  (M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Abolir les programmes dont les objectifs ont
 été atteints ou qui peuvent être offerts avec
 moins de ressources, ou en réduire le nombre
3,0 15,6 15,3
Réaliser les objectifs prioritaires
 des Canadiens
     
Remplacer des programmes par de
 nouveaux programmes qui répondent
 davantage aux besoins des clients
127,3 127,5 128,3
 
  130,2 143,2 143,6
Réinvestissements prévus dans
 le budget de 2009
     
Programmes Cultivons l’avenir 70,0 70,0 70,0
Programme Agri-flexibilité 65,0 125,0  
Capacité des abattoirs 20,0 15,0 15,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère de la Justice Canada

Dans le cadre de son examen stratégique, le ministère de la Justice Canada a évalué tous les aspects de ses activités afin de trouver des façons d’améliorer la prestation de services et de rationaliser les processus d’élaboration des politiques, des lois et des programmes, pour faire en sorte que les Canadiens continuent de faire confiance au système de justice. Le ministère de la Justice Canada modifie la façon dont les services juridiques sont fournis dans l’ensemble du gouvernement en mettant en œuvre une approche davantage axée sur le risque au titre de l’utilisation des ressources juridiques.

Les économies réalisées par le ministère de la Justice Canada serviront à renforcer et à améliorer l’accès au système de justice familiale en aidant les familles à se renseigner au sujet de leurs droits et obligations en vertu de la loi.

Tableau A3.9
Économies découlant des examens stratégiques
  2009-2010 2010-2011 2011-2012
  (M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Veiller à ce que les bonnes compétences
 soient appliquées aux bons endroits afin
 d’assurer la qualité des services juridiques
 au sein du gouvernement
2,0 5,0 12,5
 
  2,0 5,0 12,5
Réinvestissements      
Justice familiale (annoncée
 le 6 septembre 2008)
24,4 24,4 24,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Transports Canada

Transports Canada adopte une démarche réglementaire plus efficace à l’égard de la sécurité et de la sûreté; il renforce son leadership afin de relever les défis mondiaux à l’appui des priorités en matière de commerce et de sûreté, et il recentre ses activités en fonction des services nationaux et essentiels. Transports Canada renforce donc sa capacité de faire progresser la sûreté des transports au Canada et de favoriser l’instauration d’un réseau de transports plus efficient, efficace et propre sur le plan environnemental.

Les économies réalisées par Transports Canada seront utilisées dans le présent budget pour appuyer les projets d’immobilisations ferroviaires et ceux relatifs aux ponts fédéraux, pour améliorer la sûreté ferroviaire partout au pays et pour apporter des améliorations importantes à la sécurité aérienne au Canada.

Tableau A3.10
Économies découlant des examens stratégiques
  2009-2010 2010-2011 2011-2012
  (M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Procéder à une restructuration interne afin
 de mieux gérer les systèmes de sécurité
 et de sûreté
1,6 2,6 7,3
       
Adopter de nouvelles approches en matière
 de gestion des baux et de dépenses en
 immobilisations afin d’accroître l’efficience
 et l’efficacité
0,3 0,9 1,8
Cibler la mission fondamentale      
Éliminer progressivement les subventions
 à certains grands aéroports canadiens
4,6 14,3 14,3
 
  6,5 17,7 23,3
Réinvestissements prévus dans
 le budget de 2009
     
Sûreté ferroviaire 9,7 13,4 16,1
Projets d’immobilisations ferroviaires 14,5 19,3 15,0
Infrastructure des ponts 11,8 23,0 21,2
Sécurité aérienne 280,5 15,8 15,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Anciens Combattants Canada

Anciens Combattants Canada a examiné ses programmes afin de déceler les secteurs où il y aurait lieu d’y apporter des améliorations et de réaliser des gains d’efficience tout en maintenant au niveau actuel les services et les prestations fournis aux anciens combattants et à leurs familles. Les gains d’efficience ainsi réalisés aideront le gouvernement à continuer de dispenser les soins, les traitements et l’aide nécessaires aux anciens combattants et à commémorer leurs réalisations et leurs sacrifices. Les activités d’Anciens Combattants Canada représentent une dépense annuelle de près de 3,4 milliards de dollars.

Dans le budget de 2008, le gouvernement avait investi 302 millions de dollars sur cinq ans dans Anciens Combattants Canada afin d’accroître le soutien offert aux survivants d’anciens combattants du temps de guerre, en s’appuyant sur les 30 millions par année prévus dans le budget de 2007 pour la mise sur pied de cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel, la nomination du nouvel ombudsman pour les anciens combattants et l’amélioration des services fournis aux anciens combattants.

Tableau A3.11
Économies découlant des examens stratégiques
  2009-2010 2010-2011 2011-2012
  (M$)
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Mieux utiliser les ressources internes et
 réaliser des gains d’efficience sur
 le plan administratif
3,9 4,5 6,5
Mieux harmoniser les programmes et
 les services avec les besoins actuels
  2,8 17,5
 
  3,9 7,3 24,0
  2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
  (M$)
Investissements récents          
Budget de 2008 259,0 12,0 11,2 10,4 9,5
Budget de 2007 29,0 30,0 30,0 30,0 30,0
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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