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Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les dépenses
Faits saillants

Améliorer les prestations pour les travailleurs canadiens

Afin d’aider les travailleurs canadiens touchés par le ralentissement de l’économie mondiale, le budget de 2009 :

  • prolonge tous les droits à prestations d’assurance-emploi (AE) régulières de cinq semaines pendant deux ans et fait passer de 45 à 50 semaines la durée maximale des prestations;
  • prévoit 500 millions de dollars sur deux ans afin de prolonger les prestations d’assurance-emploi pour les Canadiens qui suivent une formation de longue durée, ce dont profiteront jusqu’à 10 000 travailleurs;
  • prolonge de 14 semaines la durée des accords de travail partagé, jusqu’à un maximum de 52 semaines, afin qu’un plus grand nombre de Canadiens puissent continuer à travailler;
  • bonifie le Programme de protection des salariés pour qu’il couvre les indemnités de départ et de cessation d’emploi qui ne sont pas payées aux travailleurs admissibles par un employeur en faillite;
  • consulte les Canadiens et formule des options pour faire en sorte que les travailleurs autonomes canadiens aient accès aux prestations parentales et de maternité de l’assurance-emploi.

Élargir l’accès à la formation

Pour multiplier et améliorer les possibilités qui s’offrent aux travailleurs canadiens grâce au développement des compétences, le budget de 2009 :

  • augmente de 1 milliard de dollars sur deux ans le financement de la formation dans le cadre de l’assurance-emploi;
  • consacre 500 millions de dollars sur deux ans à un fonds de transition et de formation stratégique pour répondre aux besoins particuliers de personnes qui ne sont pas admissibles à la formation dans le cadre de l’assurance-emploi, comme les travailleurs autonomes ou les personnes qui sont absentes depuis longtemps du marché du travail;
  • prévoit 55 millions de dollars sur deux ans pour aider les jeunes Canadiens à obtenir un emploi d’été;
  • vient en aide aux travailleurs âgés et à leurs familles en consacrant 60 millions de dollars de plus sur trois ans à l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, dont la portée est élargie aux travailleurs des petites villes;
  • aide à combler des pénuries de main-d’œuvre qualifiée en octroyant 40 millions de dollars par année pour créer la subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti de 2 000 $;
  • prévoit 50 millions de dollars sur deux ans pour élaborer un cadre d’action national pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers en partenariat avec les provinces et les territoires;
  • investit 100 millions de dollars de plus sur trois ans dans le Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA), ce qui devrait aider à créer 6 000 emplois pour les Canadiens autochtones;
  • investit 75 millions de dollars dans le Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, d’une durée de deux ans.

Geler les taux de cotisation d’assurance-emploi

  • Gèle les taux de cotisation d’assurance-emploi à 1,73 $ par tranche de 100 $ pour 2009 et 2010, ce qui est leur plus bas niveau depuis 1982; cette mesure stimulera l’économie à hauteur de 4,5 milliards de dollars par rapport à ce qui aurait été le cas si les cotisations avaient augmenté jusqu’au taux d’équilibre.

Poursuivre le développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée

Afin d’ajouter aux investissements antérieurs dans le savoir, le budget de 2009 :

  • prévoit 87,5 millions de dollars de plus sur trois ans pour élargir temporairement le Programme des bourses d’études supérieures du Canada;
  • consacre 3,5 millions de dollars de plus sur deux ans afin d’offrir 600 stages d’études supérieures additionnels dans le cadre du Programme de stages en recherche-développement industrielle instauré dans le budget de 2007.

Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones

Poursuivant sur la lancée des budgets précédents afin d’investir dans de nouveaux partenariats pour la prestation de services critiques, le budget de 2009 :

  • engage 305 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour améliorer la santé des membres des Premières nations et des Inuits;
  • prévoit 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour prolonger les partenariats avec les provinces afin d’améliorer davantage les services destinés aux enfants et aux familles dans les réserves.

Allégements fiscaux pour les Canadiens

Le budget de 2009 prévoit des réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers totalisant 20 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants. Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, le budget :

  • hausse le montant personnel de base et les limites supérieures de deux fourchettes d’imposition du revenu des particuliers, de 7,5 % par rapport à leur niveau de 2008, ce qui permettra aux Canadiens de gagner un revenu plus élevé avant de payer l’impôt fédéral sur le revenu ou d’être assujetti à un taux d’imposition plus élevé;
  • augmente les niveaux à partir desquels le supplément de la Prestation nationale pour enfants destiné aux familles à faible revenu et la Prestation fiscale canadienne pour enfants commencent à diminuer, ce qui procure aux familles ayant deux enfants des prestations pouvant atteindre 436 $;
  • double l’allégement fiscal procuré par la Prestation fiscale pour le revenu gagné afin d’encourager les Canadiens à faible revenu à trouver un emploi et à le conserver;
  • procure aux aînés à revenu faible ou moyen des économies d’impôt pouvant atteindre 150 $ par année grâce à l’augmentation de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l’âge.

Stratégie canadienne de transition et d’acquisition de compétences

Au cours de cette période de turbulences économiques exceptionnelles à l’échelle mondiale, les Canadiens ont composé de façon remarquable avec les défis auxquels ils ont été confrontés. Toutefois, la capacité d’adaptation de la main-d’œuvre a été mise à l’épreuve au cours des derniers mois. Les effets d’une récession économique mondiale qui s’intensifie ont commencé à frapper les travailleurs – surtout ceux de secteurs plus vulnérables – et leurs familles.

Afin de s’attaquer à ces problèmes, le budget de 2009 prévoit des mesures énergiques pour venir en aide aux travailleurs et aux familles. Le gouvernement réagit ainsi au ralentissement à court terme de l’économie, tout en adoptant une stratégie à long terme qui tient compte du fait que bon nombre de régions du pays sont aux prises avec une pénurie de travailleurs qualifiés. Les initiatives annoncées dans le présent budget visent non seulement à aider les Canadiens à traverser une période économique difficile, mais aussi à encourager les travailleurs canadiens à acquérir les compétences et l’expertise qui leur permettront de tirer profit des nouvelles possibilités qui s’offriront à eux lors de la reprise économique.

Cette approche globale est à la base de la Stratégie canadienne de transition et d’acquisition de compétences du budget de 2009, qui prévoit l’injection de 8,3 milliards de dollars dans un éventail d’initiatives qui vont à la fois aider les Canadiens à surmonter la tourmente économique d’aujourd’hui et les doter de la formation nécessaire pour réussir dans l’économie de demain.

La Stratégie canadienne de transition et d’acquisition de compétences aidera les travailleurs canadiens et leurs familles au moyen de mesures réparties en trois volets :

  • 1,9 milliard de dollars pour améliorer les prestations qui donnent aux travailleurs plus de temps pour trouver l’emploi qui leur convient et suivre la formation dont ils ont besoin, qui accordent une période de répit plus longue aux sociétés qui appliquent un régime de travail partagé afin qu’elles puissent se restructurer et mieux se positionner en vue de la reprise économique, et qui protègent la rémunération et les indemnités de départ des travailleurs en cas de faillite de leur employeur.
  • 1,9 milliard de dollars pour élargir l’accès à la formation en créant des possibilités de perfectionnement professionnel à court et à long terme dans une mesure sans précédent pour les travailleurs de tous les secteurs de l’économie canadienne, notamment au moyen d’investissements visant à mieux exploiter le potentiel à long terme des groupes sous-représentés.
  • 4,5 milliards de dollars pour geler les taux de cotisation d’assurance-emploi en 2009 et en 2010, de manière que les employeurs et les salariés canadiens puissent continuer de profiter de taux de charges sociales parmi les moins élevés au monde.

Améliorer les prestations pour les travailleurs canadiens

Tout comme d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, le programme d’assurance-emploi offre un vaste éventail de mesures d’aide financière destinées aux particuliers et à leurs familles dans les temps difficiles. Dans le budget de 2009, le gouvernement propose une série d’améliorations visant à aider les Canadiens et leurs familles à surmonter les défis extraordinaires à venir.

Cinq semaines additionnelles de prestations d’assurance-emploi

Le programme d’assurance-emploi a pour but de procurer une aide financière aux Canadiens qui ont perdu leur emploi. Le niveau de cette aide s’ajuste rapidement et automatiquement aux variations régionales du taux de chômage. Par exemple, une personne assurée pourrait avoir droit à 38 semaines de prestations quand le taux de chômage dans sa région est de 6,5 %, mais la période maximale serait portée à 42 semaines si le taux de chômage augmentait à 8,5 %.

Le gouvernement cherche à faire en sorte que ce soutien financier soit fourni de manière rapide et efficiente en rationalisant l’exécution du programme et en allégeant les formalités administratives qui y sont associées.

En période d’incertitude, les travailleurs canadiens comptent sur leurs gouvernements pour une aide accrue. Le gouvernement prolongera donc tous les droits à prestations régulières de cinq semaines additionnelles jusqu’à concurrence d’un maximum de 50 semaines, pour les deux prochaines années, au coût estimatif de 1,15 milliard de dollars. Dans les faits, cette prolongation étend à l’échelle nationale une version améliorée d’un projet pilote qui jusqu’ici s’appliquait seulement dans les régions affichant les taux de chômage les plus élevés.

Tous les clients réguliers de l’assurance-emploi auront ainsi la garantie qu’ils pourront bénéficier, s’il le faut, d’une aide financière pendant une plus longue période alors qu’ils cherchent un nouvel emploi. Un soutien du revenu additionnel sera aussi offert aux chômeurs canadiens qui auraient autrement épuisé leurs droits à prestations.

Travailleurs de longue date

À mesure que le ralentissement économique se concrétisait, plusieurs collectivités, dans toutes les régions au pays, ont été durement touchées par ses conséquences. Des personnes qui avaient travaillé pendant des années dans un seul secteur ou pour un seul employeur sont maintenant confrontées au spectre du chômage et à la nécessité de suivre une formation en vue d’un nouveau travail, peut-être dans un secteur tout à fait différent.

Afin que les travailleurs canadiens disposent d’un soutien financier pendant qu’ils reçoivent une formation en vue de nouvelles possibilités d’emploi, le gouvernement consacrera 500 millions de dollars sur deux ans afin de prolonger les prestations d’assurance-emploi pour les personnes qui suivent une formation de longue durée.

Ce financement donnera à au plus 10 000 travailleurs de longue date plus de temps et de ressources financières pour acquérir les nouvelles compétences nécessaires afin de s’adapter avec succès à l’évolution de l’économie. Il permettra aussi aux travailleurs qui ont obtenu des indemnités de départ de recevoir plus rapidement des prestations d’assurance-emploi, s’ils utilisent une partie ou la totalité de ces indemnités pour s’inscrire à leur propre compte à des programmes de formation ou d’acquisition de compétences.

Travail partagé

L’un des volets actuels du programme d’assurance-emploi, le travail partagé, peut grandement aider les entreprises aux prises avec un ralentissement temporaire de leurs activités causé par des facteurs qui échappent à leur contrôle. Cette pratique est conçue pour éviter les mises à pied; les travailleurs admissibles qui acceptent un horaire de travail réduit pendant la période de rétablissement de leur employeur reçoivent alors des prestations d’assurance-emploi.

Compte tenu de la forte incertitude à laquelle un grand nombre d’entreprises sont actuellement confrontées dans cette période de grande volatilité des marchés mondiaux, le gouvernement bonifiera certaines modalités du travail partagé pour les deux prochaines années. Plus précisément, il prolongera de 14 semaines la durée des accords de travail partagé, dont le maximum passera à 52 semaines, et il élargira l’accès à ces accords en assouplissant les critères d’admissibilité et en simplifiant les procédures que doivent suivre les employeurs. Le coût estimatif de cette mesure s’établit à 200 millions de dollars sur deux ans.

Cette mesure permettra à un plus grand nombre d’employeurs d’éviter de procéder à des mises à pied en attendant la reprise dans leur secteur, ce qui réduira l’impact financier du ralentissement économique sur les travailleurs touchés et les collectivités qu’ils habitent.

Programme de protection des salariés

Actuellement, le Programme de protection des salariés (PPS) prévoit le versement rapide et garanti aux travailleurs admissibles des salaires et congés annuels non payés par un employeur en faillite, jusqu’à concurrence d’un montant équivalant à quatre semaines de la rémunération assurable maximale aux termes de la Loi sur l’assurance-emploi (présentement, 3 254 $).

Le budget de 2009 prévoit d’élargir en permanence la protection offerte aux travailleurs par l’entremise du PPS pour qu’elle comprenne les indemnités de départ et de cessation d’emploi, sous réserve du plafond actuel de quatre semaines de rémunération assurable. Le coût estimatif de cette mesure s’établit à 50 millions de dollars pour les deux premières années.

À la suite de ces modifications, les personnes qui ont perdu leur emploi en raison de la faillite de leur employeur sauront qu’elles recevront tout de même la rémunération qui leur est due.

Prestations parentales et de maternité pour les travailleurs indépendants

La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sera chargée de mettre sur pied un groupe d’experts afin de consulter les Canadiens sur la meilleure façon de faire en sorte que les travailleurs indépendants aient accès aux prestations parentales et de maternité de l’assurance-emploi.

Ces prestations faciliteraient la conciliation travail-famille pour les parents qui sont travailleurs indépendants et leur permettraient de passer davantage de temps avec leurs enfants nouveau-nés ou nouvellement adoptés.

Élargir l’accès à la formation

Le programme d’assurance-emploi consacre 1,95 milliard de dollars par année à l’aide à l’emploi pour plus de 600 000 clients. Les services et les mesures de soutien offerts comprennent notamment la formation, ainsi que l’aide à la recherche d’emploi et au travail indépendant. En outre, dans le budget de 2007, le gouvernement a instauré un programme entièrement nouveau visant le marché du travail à l’intention des Canadiens qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi. Ce programme fournit 500 millions de dollars par année pendant six ans. Il offre un vaste éventail d’appuis conçus pour satisfaire à leurs besoins particuliers et est axé sur l’aide aux groupes sous-représentés au sein de la population active.

À l’instar d’autres programmes à l’intention des jeunes, des travailleurs âgés, des apprentis, des travailleurs formés à l’étranger et des Canadiens autochtones, ces programmes aident présentement les Canadiens. Les mesures annoncées dans le budget de 2009 vont les renforcer de manière à ce qu’ils procurent un plus grand soutien.

Formation dans le cadre du programme d’assurance-emploi

Pour les travailleurs de longue date de plusieurs secteurs clés, la situation du marché du travail dans la conjoncture économique actuelle présente certains défis très particuliers. Certaines de ces personnes auront besoin d’une formation approfondie et de longue durée afin de pouvoir trouver un nouvel emploi, tandis que d’autres auront besoin d’une aide à court terme afin de dénicher rapidement un emploi.

Conscient de ces besoins, le gouvernement affectera 1 milliard de dollars sur deux ans, au-delà de la somme de 1,95 milliard déjà octroyée annuellement, afin d’élargir l’accès à la formation offerte par les provinces et les territoires dans le cadre du programme d’assurance-emploi. Puisque l’impact de l’adaptation des différents secteurs se répartira de façon inégale au pays, ce nouveau financement ciblé sera attribué selon la proportion des chômeurs de chaque province ou territoire.

Cette mesure profitera particulièrement aux travailleurs des secteurs les plus durement touchés par les bouleversements économiques mondiaux, comme la fabrication et le secteur forestier, pendant qu’ils se préparent à entreprendre une nouvelle carrière dans d’autres secteurs. Elle permettra à 100 000 Canadiens de plus de profiter d’une formation et de mesures de soutien au cours des deux prochaines années. Ce nouveau financement de 1 milliard se veut un complément du nouvel investissement de 500 millions en vue de prolonger les prestations d’assurance-emploi pour les personnes qui suivent une formation de longue durée.

Fonds de transition et de formation stratégique

Certains Canadiens ne sont pas admissibles à la formation offerte dans le cadre du programme d’assurance-emploi. C’est le cas notamment des travailleurs indépendants et des personnes qui sont absentes depuis longtemps du marché du travail. Ces personnes ont souvent des besoins de formation qui déborde les capacités du programme d’assurance-emploi.

Dans le budget de 2009, le gouvernement consacre 500 millions de dollars sur deux ans au Fonds de transition et de formation stratégique, qui appuiera les besoins particuliers de certaines personnes qui peuvent ou non être admissibles à l’assurance-emploi. Ce financement sera octroyé selon la part de la population de chômeurs de chaque administration, et il sera administré dans le cadre des ententes sur le marché du travail conclus avec les provinces et les territoires, de manière à suivre des normes adéquates de reddition de comptes et de présentation de rapports.

Ce fonds d’une durée de deux ans contribuera à ce que tous les Canadiens aient accès à la formation ou aux autres formes de soutien dont ils ont besoin, et il devrait profiter à 50 000 personnes de plus.

Emploi chez les jeunes

La Stratégie emploi jeunesse du Canada constitue le principal programme fédéral d’aide aux jeunes. Les perturbations actuelles du marché du travail pourraient toutefois compliquer la recherche d’un emploi d’été pour un grand nombre de jeunes Canadiens.

Pour améliorer leurs perspectives d’emploi, le budget de 2009 prévoit un financement ciblé de 20 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de l’initiative Emplois d’été Canada, afin de permettre à un plus grand nombre d’employeurs du secteur des organismes sans but lucratif d’embaucher des étudiants pour l’été. Le gouvernement investira aussi 20 millions sur deux ans dans un programme ciblé d’une durée de deux ans afin d’améliorer le programme d’emploi pour les étudiants dans la fonction publique.

De plus, le gouvernement accordera une subvention ponctuelle de 15 millions de dollars aux organismes YMCA et YWCA afin de permettre le placement de jeunes dans des stages au sein d’organismes sans but lucratif et d’organismes communautaires, particulièrement dans le cadre de projets portant sur l’environnement.

Ces mesures aideront grandement les jeunes Canadiens et leur permettront d’acquérir une expérience professionnelle inestimable tout en contribuant à financer leurs études.

Travailleurs âgés

Les travailleurs âgés des collectivités vulnérables sont confrontés à des difficultés qui leur sont propres quand vient le temps de chercher un emploi. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a prévu dans le budget de 2008 un investissement additionnel de 90 millions de dollars sur trois ans afin de prolonger l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (ICTA) jusqu’en mars 2012. L’ICTA est un programme fédéral-provincial-territorial proposant une gamme d’activités d’emploi aux chômeurs âgés afin de les aider à demeurer sur le marché du travail.

Pour mieux soutenir ces travailleurs et leurs familles, le budget de 2009 prévoit l’affectation de 60 millions de dollars additionnels sur trois ans à l’ICTA, ce qui porte le financement du programme à 50 millions par année. Le gouvernement élargira la portée du programme pour inclure les villes vulnérables de moins de 250 000 habitants, de sorte que l’aide sera disponible à un plus grand nombre de travailleurs âgés dans un plus grand nombre de villes, particulièrement celles qui dépendent fortement d’un secteur particulier ou d’un employeur unique aux prises avec des ajustements.

Ces changements permettront d’accroître le nombre de collectivités admissibles et feront en sorte que des travailleurs âgés de partout au pays pourront profiter de l’aide dont ils ont besoin pour s’adapter à la transformation de l’économie.

Apprentis

Dans certaines parties du Canada, l’évolution du profil démographique de la population fait en sorte que les pénuries actuelles de travailleurs qualifiés devraient se poursuivre ou même s’étendre à d’autres régions, ce qui nuira au maintien de la productivité et à la croissance économique. Le gouvernement a pris d’importantes initiatives afin de relever ce défi. Le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis incite les employeurs à embaucher de nouveaux apprentis, tandis que la subvention incitative aux apprentis encourage les jeunes à faire carrière dans des métiers désignés Sceau rouge.

Prenant appui sur ces mesures visant à remédier aux pénuries de travailleurs qualifiés, le gouvernement prévoit dans le budget de 2009 l’octroi de 40 millions de dollars par année pour créer la subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti. Les personnes qui réussissent leur formation d’apprentissage dans tout métier désigné Sceau rouge auront droit à une subvention imposable de 2 000 $.

Cette subvention incitera davantage les jeunes Canadiens à terminer leur formation et à entreprendre une carrière stimulante dans un métier spécialisé. On estime qu’elle profitera chaque année à environ 20 000 apprentis.

Reconnaissance des titres de compétences étrangers

En vue de favoriser la compétitivité et la prospérité de l’économie canadienne, le gouvernement a instauré de nombreuses mesures afin de moderniser le système d’immigration et d’attirer au pays les meilleurs éléments du monde entier. Toutefois, beaucoup de nouveaux arrivants éprouvent toujours de la difficulté à trouver un emploi qui corresponde à leur niveau de scolarité et à leurs compétences, en partie parce que leurs titres de compétences ne sont pas reconnus à leur pleine valeur. Si le Canada veut réaliser tout son potentiel économique, les immigrants et les nouveaux arrivants au pays doivent avoir l’occasion d’utiliser pleinement leurs compétences et leurs talents.

Avec le soutien du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers et du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, on accomplit des progrès réels en vue de surmonter les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada. Lors d’une réunion tenue le 16 janvier dernier, les premiers ministres et les dirigeants des territoires ont convenu de prendre des mesures concertées afin que les procédures d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers se déroulent rapidement, et ils ont chargé les ministres responsables du travail d’élaborer d’ici septembre 2009 un cadre d’action pour y parvenir.

Le budget de 2009 prévoit un investissement de 50 millions de dollars sur les deux prochaines années à l’appui de ces actions. Ce financement additionnel soutiendra les efforts déployés par les administrations afin de mettre au point un mécanisme commun d’évaluation des titres de compétences étrangers, et il permettra une meilleure intégration des immigrants à la population active du Canada.

Canadiens autochtones

L’un des éléments fondamentaux des efforts du gouvernement du Canada dans le domaine de la formation s’avère le développement de partenariats avec les groupes autochtones et les secteurs public et privé afin que les Canadiens autochtones puissent acquérir les compétences et suivre la formation dont ils ont besoin pour occuper une plus grande place sur le marché du travail et profiter pleinement des possibilités d’emploi qui se présentent à eux.

Poursuivant le soutien accordé à l’approche axée sur les partenariats, le budget de 2009 prévoit l’investissement de 200 millions de dollars additionnels sur trois ans à l’appui de la formation et de l’acquisition de compétences par les Autochtones. Ces fonds serviront à améliorer le Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones et à créer un nouveau fonds.

  • Dans le budget de 2009, le gouvernement investit une somme additionnelle de 100 millions de dollars sur trois ans dans le Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones (PCEA). Le PCEA facilite les partenariats avec les provinces et les territoires, les organismes autochtones et le secteur privé pour que les Canadiens autochtones puissent acquérir des compétences et une formation professionnelle de grande valeur. Cet investissement fait suite à la mise en œuvre réussie d’une bonification de 105 millions du PCEA annoncée dans le budget de 2007, suivant laquelle 16 projets ont été approuvés. Le nouvel investissement prévu dans le budget de 2009 soutiendra des projets de partenariat qui devraient aider à créer jusqu’à 6 000 emplois pour les Canadiens autochtones.
  • Dans le budget de 2009, le gouvernement investit 75 millions de dollars dans le Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, un nouveau fonds d’une durée de deux ans. Ce fonds appuiera des initiatives ciblées et à court terme conçues pour aider les Canadiens autochtones à suivre la formation dont ils ont besoin pour profiter de possibilités d’emplois, y compris celles créées par les mesures de stimulation économique du présent budget. Le Fonds constituera un important premier pas en vue de la mise en œuvre d’un programme de partenariat axé sur les résultats qui succédera à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA). Il appuiera aussi des projets de formation à court terme qui satisfont à des besoins du marché, qui misent sur les partenariats et qui sont axés sur les résultats, afin de permettre aux Canadiens autochtones d’acquérir des compétences. De plus, le budget de 2009 prévoit l’octroi d’une somme additionnelle de 25 millions en 2009–2010 afin de maintenir le financement actuel de la SDRHA jusqu’à ce que la nouvelle stratégie globale soit mise en place, en avril 2010.
Canadiens autochtones

Le gouvernement du Canada consacre plus de 10 milliards de dollars par année à des priorités relatives aux Autochtones.

Le budget de 2009 investit 1,4 milliard de dollars de plus dans ce domaine :

  • 200 millions pour la formation et l’acquisition de compétences par les Autochtones, afin que ceux-ci soient en mesure de profiter d’initiatives axées sur les possibilités et qu’ils obtiennent de meilleurs résultats sur le marché du travail;
  • 400 millions pour le logement dans les réserves, afin de soutenir des travaux de construction et de rénovation ainsi que des activités complémentaires, par exemple le raccordement aux services publics;
  • 515 millions pour des projets d’infrastructure urgents dans les collectivités des Premières nations, visant surtout les écoles, l’amélioration de l’accès à l’eau potable et le développement et le maintien d’infrastructures essentielles de santé et de services policiers;
  • 325 millions, dans le cadre de démarches actuelles axées sur les partenariats avec les organismes autochtones, les provinces et les territoires, pour l’exécution de programmes de santé pour les Premières nations et les Inuits, ainsi que les services destinés aux enfants et aux familles.

En outre, le budget de 2009 prévoit l’investissement de 250 millions de dollars à l’intention de tous les Canadiens qui habitent le Nord incluant les Canadiens autochtones :

  • 200 millions de financement ciblé sur deux ans pour les territoires à l’appui de la rénovation et de la construction de logements;
  • 50 millions sur deux ans pour favoriser le développement économique du Nord, mettre sur pied une agence régionale de développement économique et renouveler l’initiative Investissements stratégiques pour le développement économique du Nord.

Ces investissements porteront à près de 6,3 milliards de dollars le montant des nouveaux fonds à l’intention des Canadiens autochtones qui ont été annoncés par le gouvernement depuis 2006.

Geler les taux de cotisation d’assurance-emploi

Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada est l’un des pays où les taux de charges sociales sont les moins élevés; cela confère un avantage concurrentiel aux employés et aux employeurs canadiens. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement s’est montré déterminé à réduire davantage les charges sociales, en ramenant les taux de cotisation d’assurance-emploi à 1,73 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, leur plus bas niveau depuis 1982.

Afin de conserver cet avantage concurrentiel et d’aider les employeurs ainsi que les employés, le gouvernement bloque les taux de cotisation d’assurance-emploi de 2010 au niveau de 2009, soit 1,73 $. Cette mesure aura un coût budgétaire de 2,4 milliards de dollars mais devrait stimuler l’économie à hauteur de 4,5 milliards, par rapport à ce qui aurait été le cas si les taux de cotisation avaient été augmentés jusqu’au taux d’équilibre pour ces deux années.

L’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada (OFAEC) – dont la création a été annoncée dans le budget de 2008 – fixera les taux de cotisation pour 2011 et les années suivantes en fonction du taux d’équilibre. De sorte que les taux de cotisation augmentent graduellement, à un rythme favorisant une reprise vigoureuse de l’économie, l’Office recevra instruction de ne pas combler les déficits qui pourraient découler des dépenses additionnelles de 2,9 milliards de dollars qui sont prévues sur deux ans dans le budget de 2009 pour bonifier les prestations et les programmes de formation dans le cadre de l’assurance-emploi. De plus, afin de doter l’OFAEC d’un mécanisme d’établissement des taux nouveau et transparent dès sa mise sur pied, le gouvernement donnera suite à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire CSN-Arvida.

Poursuivre le développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée

La capacité du Canada de prospérer dans une économie actuelle mondialisée et axée sur l’innovation repose en bout de ligne sur les compétences, les connaissances et la créativité des Canadiens. Il est prioritaire de développer davantage notre main-d’œuvre hautement qualifiée et de veiller à ce que ce talent soit bien exploité.

Dans le budget de 2009, le gouvernement ajoute aux investissements annoncés dans les deux budgets précédents en affectant une somme additionnelle de 87,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2009-2010, aux conseils subventionnaires fédéraux. Ces fonds serviront à élargir temporairement le programme des Bourses d’études supérieures du Canada, qui vient en aide aux meilleurs étudiants canadiens des cycles supérieurs. Ce montant se répartit comme suit : 35 millions par année aux Instituts de recherche en santé du Canada, le même montant au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et 17,5 millions par année au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Ces fonds permettront d’offrir 500 bourses de doctorat additionnelles pendant trois ans à compter de 2009-2010, et 1 000 bourses de maîtrise de plus en 2009-2010 et en 2010-2011. La valeur de chacune de ces bourses est évaluée à 35 000 $ par année au niveau du doctorat et à 17 500 $ au niveau de la maîtrise. Les bourses d’études accordées par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada cibleront les diplômes liés aux affaires.

Le budget de 2009 prévoit aussi l’octroi d’une somme additionnelle de 3,5 millions de dollars sur deux ans afin d’offrir 600 stages d’études supérieures additionnels dans les domaines des sciences et des affaires, dans le cadre du Programme de stages en recherche-développement industrielle instauré dans le cadre du budget de 2007.

Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones

Une intervention efficace du Canada face aux défis mondiaux doit nécessairement s’attaquer aux difficultés à court terme et à long terme auxquelles les Autochtones sont confrontés. Le gouvernement est déterminé à cibler les priorités, pour que les Canadiens autochtones puissent jouer un plus grand rôle dans l’économie canadienne. Il a adopté dans ce domaine une démarche axée sur la collaboration avec les administrations et les organisations autochtones, les provinces, les territoires et le secteur privé, afin de traiter ces priorités d’une manière précise et ciblée. Cette façon de procéder donne de bons résultats.

Le budget de 2009 prévoit d’importants nouveaux investissements à l’intention des Canadiens autochtones.

Soutenir les programmes de santé des Premières nations et des Inuits

L’amélioration des résultats en matière de santé chez les Premières nations et les Inuits du Canada fait partie des objectifs de base du gouvernement pour que les Autochtones puissent accroître leur participation au Canada de l’avenir. Le budget de 2008 prévoyait 147 millions de dollars sur deux ans pour jeter les bases d’une stratégie fondée sur une plus grande intégration des programmes de santé des Premières nations et des systèmes de santé des provinces et des territoires.

Depuis, des progrès ont été réalisés afin d’améliorer la prestation des services de santé au moyen d’une meilleure intégration des systèmes de santé des provinces et des territoires intéressés et de ceux des groupes des Premières nations. On a aussi progressé en vue de régler certaines questions systémiques, notamment pour que les enfants lourdement handicapés puissent recevoir les services de santé nécessaires.

Dans le budget de 2009, le gouvernement engage 305 millions de dollars sur les deux prochaines années pour que d’autres mesures soient prises en vue de réaliser les objectifs suivants : renforcer les programmes actuels (services de santé non assurés et services de soins primaires), améliorer les résultats en matière de santé des membres des Premières nations et des Inuits, et poursuivre l’intégration avec les réseaux de santé provinciaux et territoriaux. Ce financement sera soutenu par un investissement de 135 millions dans la construction et la rénovation d’ouvrages d’infrastructure de santé dont profiteront les Premières nations, y compris des cliniques médicales et des résidences d’infirmières. Plus de 40 nouveaux projets et environ 230 projets de remise en état seront achevés dans les deux prochaines années.

Ce nouveau financement substantiel sera d’une importance déterminante pour soutenir la démarche gouvernementale axée sur les partenariats en vue d’améliorer les soins de santé pour les Canadiens autochtones.

Services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations

Le gouvernement continue de faire des progrès dans la mise en œuvre de changements concrets dans les services offerts aux enfants et aux familles dans les réserves, de concert avec les provinces intéressées et les partenaires des Premières nations. Sa démarche est axée sur le modèle d’intervention de l’Alberta, qui aide à faire en sorte que les familles bénéficient en temps utile des services appropriés destinés aux enfants et aux familles, et qui a fait la preuve que l’intervention rapide, la prévention et le placement permanent en foyer d’accueil donnent des résultats tangibles. Un accord tripartite a été conclu en Alberta en avril 2007, et en Saskatchewan et en Nouvelle-Écosse dans la dernière année, afin de fournir aux organismes de services à l’enfance et à la famille des Premières nations de nouvelles ressources pour qu’ils adoptent une démarche semblable, axée sur la prévention.

Le budget de 2009 prévoit l’octroi de 20 millions de dollars sur les deux prochaines années pour la poursuite de la mise en œuvre de cette stratégie au moyen d’accords conclus avec d’autres provinces, ce qui permettra en outre d’accroître l’efficacité de la collecte de renseignements et d’améliorer la reddition de comptes et la présentation de rapports.

Allégements fiscaux pour les Canadiens

En période de difficultés économiques, les allégements fiscaux sont un élément essentiel des efforts du gouvernement afin de stimuler l’économie. Des réductions d’impôt permanentes contribuent également à jeter des bases solides pour la croissance économique future, la création d’emplois et l’augmentation du niveau de vie des Canadiens.

Les mesures proposées dans le budget de 2009 se traduiront par des allégements de l’impôt sur le revenu des particuliers totalisant 20 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants. Elles porteront à 160 milliards le total des allégements fiscaux dont bénéficieront les particuliers pendant cette période grâce aux mesures adoptées depuis 2006.

L’annexe 2 donne un aperçu de tous les allégements fiscaux accordés aux particuliers et aux entreprises depuis 2006. À ces montants vient s’ajouter une aide additionnelle de 1,5 milliard de dollars versée aux familles canadiennes à revenu faible et moyen en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants, sous forme de bonifications de la prestation de base au titre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants et du supplément de la Prestation nationale pour enfants.

Les mesures proposées dans le budget de 2009 ajouteront au bilan éloquent du gouvernement en matière d’allégements fiscaux. Une proportion importante des allégements de l’impôt sur le revenu des particuliers qui sont prévus dans le budget de 2009 – 75 % cette année – est accordée aux Canadiens dont le revenu se situe dans les deux fourchettes d’imposition les plus basses.

Allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers pour tous les contribuables

Le budget de 2009 propose une nouvelle réduction de l’impôt sur le revenu dont profiteront immédiatement les contribuables, en particulier les Canadiens à revenu faible et moyen. Plus précisément, le budget hausse de 7,5 %, par rapport à leur niveau de 2008, le montant personnel de base et les limites supérieures des deux fourchettes d’imposition les plus basses, à compter du 1er janvier 2009.

  • Le montant personnel de base sera porté de 9 600 $ en 2008 à 10 320 $ en 2009, ce qui permettra aux particuliers de gagner un revenu plus élevé sans payer d’impôt fédéral.
  • La limite supérieure de la première fourchette d’imposition du revenu des particuliers passera de 37 885 $ en 2008 à 40 726 $ en 2009, de sorte qu’un montant de revenu plus élevé sera imposé au taux de 15 % plutôt qu’au taux de 22 %.
  • La limite supérieure de la deuxième fourchette d’imposition du revenu des particuliers passera de 75 769 $ en 2008 à 81 452 $ en 2009, de sorte qu’un montant de revenu plus élevé sera imposé au taux de 22 % plutôt qu’au taux de 26 %.

Le nouveau montant personnel de base et les limites supérieures des fourchettes d’imposition seront indexés chaque année dans l’avenir.

Les contribuables commenceront à bénéficier des réductions proposées de l’impôt sur le revenu des particuliers dès que l’Agence du revenu du Canada aura révisé ses tables de retenues d’impôt, au printemps de 2009.

On estime le coût de ces mesures à 470 millions de dollars en 2008-2009, 1 885 millions en 2009-2010 et 1 950 millions en 2010-2011.

Hausse du supplément de la Prestation nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants

Le budget de 2009 propose d’appliquer la nouvelle limite supérieure relative à la fourchette d’imposition de 15 % aux fins du calcul du revenu pour le supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE) et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Par conséquent, les familles à faible revenu pourront gagner 1 894 $ de plus tout en demeurant admissibles au montant maximum. Les familles pourront également gagner 1 894 $ de plus avant que le montant de leur supplément de la PNE ne tombe à zéro ou que leur prestation de base de la PFCE ne commence à diminuer.

Pour les familles dont le revenu se situe à un niveau où son augmentation entraîne une diminution des prestations, la modification proposée se traduira par des prestations supplémentaires pouvant atteindre 436 $ pour une famille à faible revenu ayant deux enfants, et 76 $ pour une famille à revenu moyen ayant deux enfants. Le tableau 3.4 indique le montant additionnel de prestations qui serait versé aux familles monoparentales à revenu faible ou moyen.

Tableau 3.4 
Soutien additionnel pour les familles à revenu faible et moyen avec enfants
Famille monoparentale avec deux enfants
Juillet 2009 à juin 2010 – Exemple
Revenu familial
Prestations
existantes

Prestations
supplémentaires

Nouveau
total

Supplément
de la PNE
PFCE Supplément
de la PNE
PFCE
20 000 $ 3 913 $ 2 680 $ 0 $ 0 $ 6 593 $
25 000 $ 3 181 $ 2 680 $ 436 $ 0 $ 6 296 $
30 000 $ 2 031 $ 2 680 $ 436 $ 0 $ 5 146 $
35 000 $ 881 $ 2 680 $ 436 $ 0 $ 3 996 $
40 000 $ 0 $ 2 633 $ 166 $ 47 $ 2 846 $
45 000 $ 0 $ 2 433 $ 0 $ 76 $ 2 509 $
50 000 $ 0 $ 2 233 $ 0 $ 76 $ 2 309 $
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Il est proposé que l’augmentation des paiements au titre du supplément de la PNE et que la prestation de base au titre de la PFCE entre en vigueur à compter de l’année de prestations 2009-2010, qui débute en juillet 2009.

On estime que le coût de cette mesure s’établira à 230 millions de dollars en 2009-2010 et à 310 millions en 2010-2011.

Réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers – Exemples

Les contribuables profiteront d’importantes mesures d’allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers ainsi que d’une majoration des prestations pour enfants en 2009.

  • Nathalie, une mère célibataire ayant deux enfants, gagne 35 000 $. Sans les mesures prises par le gouvernement, son impôt fédéral sur le revenu des particuliers se chiffrerait à 1 629 $ en 2009.
    • Les allégements fiscaux accordés avant le budget de 2009 font diminuer cet impôt de 1 150 $.
    • Les mesures proposées dans le budget de 2009 réduisent encore cet impôt de 66 $, tandis que le supplément de la Prestation nationale pour enfants auquel elle a droit augmente de 436 $, ce qui représente un avantage total de 502 $.
    • Au total, son impôt fédéral sur le revenu des particuliers est réduit de 75 %, ou 1 216 $, en 2009.
  • Claude et Louise ont deux enfants. Claude gagne 45 000 $ et Louise, 85 000 $. Sans les mesures prises par le gouvernement, leur impôt fédéral sur le revenu des particuliers s’établirait à 20 097 $ en 2009.
    • Les allégements fiscaux accordés avant le budget de 2009 font diminuer cet impôt de 1 455 $.

      Les mesures proposées dans le budget de 2009 réduisent encore cet impôt d’environ 483 $.

    • En tout, leur impôt fédéral sur le revenu des particuliers est réduit de 10 %, ou 1 938 $, en 2009.
  • Jean-François et Caroline, un couple à revenu unique, ont deux enfants. Le revenu de Jean-François s’élève à 90 000 $. Sans les mesures prises par le gouvernement, cette famille paierait 14 516 $ en impôt fédéral sur le revenu des particuliers en 2009.
    • Les allégements fiscaux accordés avant le budget de 2009 font diminuer cet impôt de 1 182 $.
    • Les mesures proposées dans le budget de 2009 réduisent encore cet impôt de 350 $, tandis que leurs prestations pour enfants augmentent de 76 $, ce qui représente un avantage total de 426 $.
    • Au total, leur impôt fédéral sur le revenu des particuliers est réduit de 11 %, ou 1 532 $, en 2009.

Les particuliers qui achètent une première habitation ou qui procèdent à des rénovations domiciliaires en 2009 profiteront d’allégements fiscaux additionnels. Un crédit de 750 $ sera accordé au titre des coûts associés à l’achat d’une première habitation. Le nouveau crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire est un crédit d’impôt non remboursable correspondant à 15 % (montant maximal de 1 350 $) des dépenses de rénovation admissibles (voir prochaine section).

Bonification de la Prestation fiscale
pour le revenu de travail

Beaucoup de Canadiens à faible revenu, en particulier ceux qui bénéficient de l’aide sociale, peuvent être confrontés à des obstacles financiers de taille qui les découragent de trouver ou de conserver un emploi. Par exemple, une mère de famille monoparentale touchant des prestations d’aide sociale peut être portée à ne pas vouloir un emploi parce qu’elle pourrait alors avoir à payer des impôts plus élevés et à renoncer à une partie de son soutien du revenu, une situation couramment appelée le « piège de l’aide sociale ».

Dans le cadre du budget de 2007, le gouvernement a mis en place la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), un supplément de revenu sous forme de crédit d’impôt remboursable destiné aux travailleurs à faible revenu, qui aide à faire en sorte que ces personnes gagnent financièrement à obtenir un emploi. La PFRT constitue également un important soutien du revenu pour les Canadiens à faible revenu qui travaillent. En 2007, près de 1 million de Canadiens ont reçu la PFRT.

Suivant cet important premier pas, le budget de 2009 propose de bonifier l’allégement fiscal que procure la PFRT à hauteur de 580 millions de dollars pour les années d’imposition 2009 et suivantes, ce qui devrait en fait doubler l’allégement fiscal total que génère la PFRT.

Compte tenu du rôle clé que jouent les provinces et les territoires pour assurer un soutien du revenu de base, le gouvernement du Canada collabore avec eux pour harmoniser les prestations dans la mesure du possible et accroître l’incitation à travailler pour les Canadiens à faible revenu, notamment en apportant des modifications aux modalités de la PFRT propres à une province ou à un territoire selon les principes énoncés dans le budget de 2007. Le Québec, la Colombie-Britannique et le Nunavut ont déjà bénéficié de cette souplesse. Le gouvernement consultera les provinces et les territoires avant de mettre en place les modalités finales de la PFRT bonifiée pour l’année d’imposition 2009.

Exemple d’une PFRT bonifiée (année d’imposition 2009)

Les exemples qui suivent serviront de point de départ pour les discussions avec les provinces et les territoires.

Le graphique 3.1 illustre la situation d’une personne vivant seule qui bénéficierait d’une bonification de la PFRT. Elle recevrait un crédit d’impôt remboursable de 25 % sur le revenu gagné au-delà de 3 000 $, à concurrence d’une prestation maximale de 925 $ lorsque le revenu gagné totalise 6 700 $. Lorsque le revenu dépasse 10 500 $, le montant de la PFRT diminuerait au rythme de 15 % du revenu supplémentaire jusqu’à ce que le montant de la prestation tombe à zéro, lorsque le revenu atteint 16 667 $.

Le graphique 3.2 illustre l’impact d’une bonification de la PFRT pour les familles monoparentales et les couples. Cette mesure se traduirait par un crédit d’impôt remboursable de 25 % sur le revenu gagné au-delà de 3 000 $, à concurrence d’une prestation maximale de 1 680 $ lorsque le revenu gagné totalise 9 720 $. Lorsque le revenu dépasse 14 500 $, le montant de la PFRT diminuerait au rythme de 15 % du revenu supplémentaire jusqu’à ce que le montant de la prestation tombe à zéro, lorsque le revenu atteint 25 700 $.

Le montant maximum du supplément de la PFRT pour les personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées augmenterait dans la même proportion que le maximum des droits à PFRT pour les personnes vivant seules.

Exemple d’une prestation fiscale pour le revenu de travail bonifiée – 2009

Graphique 3.1 - Personnes vivant seules

 

Graphique 3.2 -Familles monoparentales et couples

 

Accroître l’incitation à travailler – Exemple

Martin, père célibataire d’une fille de cinq ans, vit en Nouvelle-Écosse et reçoit 15 020 $ en prestations fédérales et provinciales.

  • Si Martin devait accepter un emploi à temps plein payant 8,50 $ l’heure, son salaire serait d’environ 15 000 $.
  • En tenant compte des charges sociales et de la perte des prestations provinciales d’aide sociale, Martin aurait droit à des prestations fédérales et provinciales nettes d’environ 4 810 $, et son revenu serait alors d’environ 19 810 $ (15 000 $ + 4 810 $). Autrement dit, Martin gagnerait 4 790 $ en allant travailler.
  • La Prestation fiscale pour revenu de travail fournirait à Martin 1 605 $ de plus, d’après l’exemple donné dans le budget, et ainsi, son travail lui procurerait un rendement net de 6 395 $, soit une augmentation de 34 %, par rapport à ce qu’il touchait auparavant.

La bonification de la PFRT représente un suivi des mesures antérieures visant à affaiblir le piège de l’aide sociale de manière que les particuliers à faible revenu puissent conserver une plus grande part de leurs revenus, comme l’indique le graphique 3.3. En 2009, en l’absence de la PFRT, un chef de famille monoparentale à faible revenu type n’aurait conservé que 25 cents sur chaque dollar gagné dans la tranche de 3 000 $ à 10 000 $ par année, en raison de l’impôt et de la réduction des prestations au titre des programmes fédéraux et provinciaux fondés sur le revenu. À la suite de l’établissement de la PFRT dans le cadre du budget de 2007, cette même famille peut maintenant conserver plus de 35 cents sur chaque dollar qu’elle gagne. Grâce à la bonification de la PFRT, cette famille pourra conserver environ 45 cents sur chaque dollar de revenu.

La PFRT abaisse sensiblement les taux effectifs marginaux d’imposition (TEMI) moyens sur la tranche de revenu de 3 000 $ à 10 000 $. En revanche, la diminution progressive de la PFRT fait augmenter les TEMI sur la tranche de revenu de 10 000 $ à 20 000 $, où ils sont actuellement relativement bas. Toutefois, malgré cette augmentation, la PFRT renforce l’incitation à la recherche et au maintien d’un emploi en haussant le rendement net tiré du travail.

Il ne s’agit pas du seul allégement d’impôt accordé par le gouvernement qui ait accru l’incitation à travailler pour les Canadiens à faible revenu. Par exemple, le montant qu’un chef de famille monoparentale ayant un enfant peut gagner en 2009 avant d’avoir à payer de l’impôt a augmenté de 5 080 $ par suite de l’instauration du crédit canadien pour emploi, du crédit d’impôt pour enfants et des hausses prévues par la loi du montant personnel de base et du crédit pour une personne à charge admissible.

Incidence de la PFRT et d’autres allégements fiscaux sur les taux effectifs marginaux d’imposition moyens (chef de famille monoparentale avec un enfant)

Graphique 3.3 - Affaiblir le piège de l'aide sociale

On s’attend à ce que plus de 1,5 million de particuliers et de familles profitent de la PFRT bonifiée pour l’année d’imposition 2009.

La bonification de la PFRT complétera les autres mesures instaurées dans le budget de 2009 pour venir en aide aux chômeurs en transition vers le marché du travail.

Allégements fiscaux ciblés pour les aînés

Afin d’alléger davantage le fardeau fiscal des aînés, le gouvernement propose de hausser de 1 000 $ le montant du crédit en raison de l’âge à compter de l’année d’imposition 2009. Cette mesure se traduira par des économies d’impôt pour environ 2,2 millions d’aînés en 2009. Grâce à cette hausse de 1 000 $, le montant du crédit en raison de l’âge pour 2009 atteindra 6 408 $, ce qui se traduira par un allégement fiscal pouvant atteindre 961 $ pour les aînés admissibles.

On estime que le coût de cette mesure s’établira à 80 millions de dollars en 2008-2009, à 325 millions en 2009-2010 et à 340 millions en 2010-2011.

La majoration du montant du crédit en raison de l’âge s’ajoute à d’importants allégements du fardeau fiscal des aînés et des pensionnés accordés depuis 2006, notamment le doublement du montant du crédit pour revenu de pension (qui est passé de 1 000 $ à 2 000 $), la hausse de 1 000 $ du montant du crédit en raison de l’âge en 2006, l’instauration du fractionnement du revenu de pension en 2006, et le relèvement, de 69 à 71 ans, de l’âge auquel les régimes de pension et les régimes enregistrés d’épargne-retraite doivent être liquidés ou convertis, en 2007.

Les mesures instaurées par le gouvernement se traduisent par des allégements fiscaux de quelque 1,9 milliard de dollars par année pour les aînés et les pensionnés.

Le gouvernement ira également de l’avant avec la proposition annoncée dans l’Énoncé économique et financier de novembre 2008 qui vise à réduire de 25 % le montant minimum qui doit être retiré d’un fonds enregistré de revenu de retraite pour 2008. Cette mesure fournira un nouvel allégement fiscal ponctuel de 200 millions de dollars pour les aînés afin de tenir compte de l’impact de la détérioration des conditions du marché sur l’épargne-retraite.

Allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers
pour les aînés – Exemple

Charles et Olivia, un couple d’aînés, touchent respectivement 65 000 $ et 20 000 $ par année en revenu de pension et autres revenus. En l’absence des mesures prises par le gouvernement, ils auraient payé 13 636 $ d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers en 2009.

  • Les allégements fiscaux déjà accordés spécifiquement aux aînés et aux pensionnés – par exemple la hausse du montant du crédit en raison de l’âge en 2006, le doublement du montant du crédit pour revenu de pension et le fractionnement du revenu de pension – ont réduit de 1 769 $ le montant de leur impôt sur le revenu des particuliers.
  • Charles et Olivia bénéficient également à hauteur de 393 $ d’autres allégements fiscaux accordés depuis 2006, par exemple la réduction du taux d’imposition sur le revenu des particuliers le plus bas.
  • Par suite de ces mesures, leur impôt fédéral sur le revenu des particuliers est réduit de 2 162 $, ou 16 %, en 2009.
  • De plus, la hausse du montant du crédit en raison de l’âge prévue dans le budget de 2009 diminuera leurs impôts de 300 $, et les autres mesures de réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers prévues dans le présent budget se traduiront par un allégement fiscal supplémentaire de 331 $.
  • Au total, leur impôt fédéral sur le revenu des particuliers sera réduit de 2 793 $ ou 20 %, en 2009.

Un bilan équilibré de réductions d’impôt

Les allégements fiscaux instaurés depuis 2006, y compris les mesures proposées dans le budget de 2009, procurent des économies d’impôt substantielles aux particuliers et aux familles. Depuis 2006, le gouvernement a réduit toutes les taxes et tous les impôts qu’il perçoit. Tous les Canadiens – même ceux dont le revenu est trop faible pour qu’ils paient l’impôt sur le revenu – profitent du fait que le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) a été ramené de 7 % à 5 % alors que le niveau du crédit pour la TPS est demeuré inchangé. Diverses autres mesures d’allégement des impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés permettent aux familles, aux étudiants, aux travailleurs et aux aînés du Canada de conserver une plus grande part de l’argent qu’ils ont si durement gagné, et aident les entreprises de toute taille à effectuer de nouveaux investissements et à créer des emplois. On trouvera à l’annexe 2 un aperçu de tous les allégements d’impôt instaurés depuis 2006.

Allégements d’impôt pour les Canadiens à revenu faible ou moyen

Bon nombre des mesures prises par le gouvernement depuis 2006 contribuent à ce que les Canadiens à revenu faible et moyen soient les principaux bénéficiaires des allégements d’impôt :

  • la réduction du taux de la TPS pour le faire passer de 7 % à 5 % se traduit par un allégement fiscal pour tous les Canadiens, même ceux qui ne gagnent pas suffisamment pour payer l’impôt sur le revenu des particuliers;
  • le maintien du niveau du crédit pour la TPS, alors que le taux de la TPS a été réduit de 2 points de pourcentage, se traduit par des retombées supérieures à 1,1 milliard de dollars par année pour les Canadiens à revenu faible ou modeste;
  • l’instauration de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) rend le travail plus avantageux pour les Canadiens à faible revenu et assure un important soutien du revenu;
  • la hausse du montant personnel de base et des montants au titre d’un conjoint ou d’une personne à charge à faible revenu;
  • la réduction du taux d’imposition s’appliquant à la première fourchette d’imposition des particuliers, qui est passé de 16 % à 15 %;
  • la majoration des montants du crédit d’impôt en raison de l’âge et du crédit pour revenu de pension.

Comme l’illustre le graphique 3.4, plus de 30 % des allégements de l’impôt sur le revenu des particuliers instaurés par le gouvernement en 2009 profiteront aux Canadiens qui gagnent moins de 40 726 $, et près de 45 % sont destinés à ceux dont le revenu imposable est compris entre 40 726 $ et 81 452 $. En tout, près des trois quarts de ces allégements profiteront aux Canadiens dont le revenu est inférieur à 81 452 $.

Graphique 3.4 - Pourcentage des allégements de l'impôt sur le revenu des particuliers et 
              des impôts payés par fourchette d'imposition, en 2009

Tableau 3.5
Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les dépenses
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 Total
(M$)
Stratégie canadienne de transition et d’acquisition de
  compétences
       
Améliorer les prestations pour les travailleurs canadiens        
Cinq semaines additionnelles de prestations d’assurance-emploi 575 575 1 150
Assurance-emploi – Travailleurs de longue date 250 250 500
Assurance-emploi – Travail partagé 100 100 200
Programme de protection des salariés 25 25 50
 
950 950 1 900
Élargir l’accès à la formation
Programmes de formation de l’assurance-emploi 500 500 1 000
Fonds de transition et de formation stratégique 250 250 500
Emplois d’été Canada 10 10 20
Programme d’emploi pour les étudiants dans la fonction publique 10 10 20
YMCA/YWCA 15 15
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés 20 20 40
Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti 40 40 80
Programme de reconnaissance des titres
  de compétences étrangers 25 25 50
Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones 20 60 80
Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la
  formation des Autochtones
25 50 75
Stratégie de développement des ressources
  humaines autochtones 25 25
 
940 965 1 905
Geler les taux de cotisation d’assurance-emploi
Mesures totales concernant le taux
  d’assurance-emploi à ce jour 693 2 199 1 631 4 523
 
Moins mesure concernant le taux d’assurance-emploi en 2009 693 1 381 2 074
 
818 1 631 2 449

 
Total partiel : Stratégie canadienne de transition et
  d’acquisition des compétences
2 708 3 546 6 254
Nota : Valeur totale de la Stratégie, y compris le gel du taux
  de 2009
693 4 089 3 546 8 328
Poursuivre le développement d’une main-d’œuvre hautement
  qualifiée
       
Programme des Bourses d’études
  supérieures du Canada 35 35 70
Programme de stages en recherche-
  développement industrielle 3 1 4
 
38 36 74
 
Renforcer les partenariats avec les Canadiens autochtones
Programmes de santé
  des Premières nations et des Inuits 135 170 305
   Moins : source de fonds existante -27 -27
Services à l’enfance et à la famille
  des Premières nations 7 13 20
 
115 183 297
Allégements fiscaux pour les Canadiens
Allégement de l’impôt sur le revenu des
  particuliers pour tous les contribuables 470 1 885 1 950 4 305
Hausse du supplément de la Prestation
  nationale pour enfants et de la Prestation
  fiscale canadienne pour enfants 230 310 540
Bonification de la Prestation fiscale pour le
  revenu de travail 145 580 580 1 305
Allégements fiscaux ciblés pour les aînés 80 325 340 745
 
Total partiel : Allégements fiscaux pour les Canadiens 695 3 020 3 180 6 895
Total : Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les
  dépenses
695 5 880 6 945 13 520
Valeur totale des mesures de stimulation 5 880 6 945 13 520
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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