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Mesures pour stimuler la construction domiciliaire
Faits saillants

Le gouvernement propose de consacrer jusqu’à 7,8 milliards de dollars en allégements fiscaux et en financement, afin de stimuler le secteur du logement et d’améliorer la situation du logement partout au Canada.

Aide à l’accès à la propriété et au secteur du logement

Le budget de 2009 :

  • met en œuvre un crédit d’impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire, qui accordera jusqu’à 1 350 $ d’allégement fiscal, réduira le coût des rénovations domiciliaires pour quelque 4,6 millions de ménages canadiens et stimulera l’activité économique;
  • consacre 300 millions de dollars de plus sur deux ans au programme écoÉNERGIE Rénovation afin d’appuyer la rénovation de quelque 200 000 maisons de plus;
  • permet aux acheteurs d’une première habitation de puiser davantage dans leurs régime enregistré d’épargne-retraite aux fins de l’achat ou de la construction d’une habitation, en faisant passer de 20 000 $ à 25 000 $ la limite maximale de retrait dans le cadre du Régime d’accession à la propriété;
  • vient en aide aux acheteurs d’une première habitation en leur accordant jusqu’à 750 $ d’allégement fiscal lors de leur achat.

Investissement dans le logement pour les Canadiens

Le logement social procure à de nombreux Canadiens un logement de qualité à un prix abordable. Le budget de 2009 :

  • prévoit un investissement fédéral ponctuel de 1 milliard de dollars sur deux ans afin de rénover jusqu’à 200 000 logements sociaux et d’en accroître l’efficacité énergétique, sur la base du partage égal des coûts avec les provinces;
  • consacre 400 millions de dollars sur deux ans à la construction de logements sociaux pour les aînés à faible revenu;
  • investit 75 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements sociaux destinés aux personnes handicapées;
  • accorde 400 millions de dollars sur deux ans pour de nouveaux projets de logements sociaux et la remise en état des logements sociaux existants sur les réserves des Premières nations;
  • consacre 200 millions de dollars de plus sur deux ans au logement social dans le Nord.

Aider les municipalités à renforcer leurs collectivités

Afin d’aider les administrations locales à combler leurs besoins, le budget de 2009 :

  • offre aux municipalités jusqu’à 2 milliards de dollars sur deux ans en prêts directs à faible coût pour financer des améliorations de l’infrastructure liée au logement comme les égouts, les systèmes d’aqueduc et les projets de revitalisation des quartiers. De plus, les municipalités auront accès à une quantité substantielle de nouveaux fonds dans le cadre de projets d’infrastructure provinciaux territoriaux et municipaux.

Introduction

Parmi les pays industrialisés, le Canada jouit d’un haut taux d’accession à la propriété. Le pays affiche un marché locatif dynamique et dispose d’un vaste réseau de logements sociaux destinés aux Canadiens qui ont besoin d’aide.

Au cours des dernières années, le secteur canadien du logement est devenu un facteur important de la croissance économique, alimentant la demande d’emplois dans les métiers de la construction et d’autres corps de métiers, ainsi que dans le secteur des matériaux de construction et d’autres biens et services.

Dans le but de relier les désirs des Canadiens de disposer d’un logement de qualité, de stimuler l’activité du secteur de la construction et d’accroître l’efficacité énergétique, le budget de 2009 prévoit un soutien financier pouvant atteindre 7,8 milliards de dollars au moyen de crédits d’impôt, de subventions et de prêts, et le versement de fonds aux provinces et aux territoires afin de stimuler le secteur du logement et d’améliorer la situation du logement partout au pays.

Aide à l’accès à la propriété
et au secteur du logement

L’accession à la propriété est, pour un bon nombre de Canadiens, la réalisation d’un important objectif personnel et le plus gros investissement qu’ils feront dans leur vie. Par ailleurs, un secteur du logement dynamique contribue à l’activité économique au Canada, puisqu’il favorise la demande de main-d’œuvre, de matériaux de construction et d’autres biens. Afin d’apporter à l’économie une stimulation nécessaire en cette période difficile, le budget de 2009 propose quatre mesures pour aider les Canadiens à acheter un logement ou à améliorer celui‑ci.

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire

La rénovation domiciliaire peut s’avérer un bon investissement dans la valeur à long terme d’un logement tout en favorisant l’activité économique généralisée. Elle peut aussi réduire la consommation d’énergie et le coût à long terme associé au fait d’être propriétaire d’un logement. Le budget de 2009 propose une mesure temporaire, le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD), dans le but de favoriser la croissance économique en cette période difficile.

Le CIRD est une mesure temporaire qui incitera les Canadiens à entreprendre des projets de rénovation ou à accélérer la réalisation de projets prévus. Cette mesure aura pour effet de dynamiser rapidement l’économie canadienne, tout en améliorant l’efficacité énergétique et en bonifiant la valeur du stock de logements au Canada.

Aperçu du CIRD

En vertu du CIRD proposé, un crédit d’impôt temporaire de 15 % sera accordé au titre des dépenses de rénovation domiciliaire admissibles pour des travaux effectués ou des biens achetés après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010, conformément à des accords conclus après le 27 janvier 2009. La part des dépenses admissibles supérieure à 1 000 $, mais n’excédant pas 10 000 $, pourra faire l’objet d’une réclamation pour l’année d’imposition 2009. L’allégement fiscal maximal sera de 1 350 $.

Admissibilité au CIRD

Le crédit proposé sera destiné aux familles. Aux fins du crédit, une famille sera généralement définie comme une personne et, s’il y a lieu, son époux ou conjoint de fait. Les membres de la famille pourront partager le crédit.

Le montant admissible aux fins du crédit sera établi en fonction de la valeur totale des dépenses admissibles engagées dans chaque logement admissible. En règle générale, un logement sera considéré comme admissible lorsque le propriétaire l’utilise à des fins personnelles. Il pourra s’agir d’une maison, d’un chalet ou d’un condominium.

On estime qu’environ 4,6 millions des familles canadiennes pourront bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.

Avantages du crédit d’impôt temporaire pour la rénovation domiciliaire

Les exemples suivants illustrent certaines des utilisations et des avantages du CIRD.

1. Sandra et Éric forment un couple ayant récemment acheté une maison. Afin de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt temporaire, ils décident de remplacer leurs fenêtres et d’améliorer l’isolation de la maison dès 2009. Leurs dépenses totales s’élèvent à 10 000 $. En tenant compte du seuil minimum de 1 000 $, un crédit de 15 % leur est accordé sur les dépenses admissibles de 9 000 $, ce qui leur donne un allégement fiscal de 1 350 $.

2. Robert et Marie forment un couple. Ils songent à acheter un système de chauffage plus éconergétique pour leur maison et à construire plus tard une terrasse à leur chalet. Afin de bénéficier du plein crédit d’impôt, ils décident de réaliser les deux projets en 2009. Le nouveau système de chauffage coûte 5 000 $ et la terrasse, 3 500 $. Ils décident de plus de faire aménager le terrain autour de la terrasse, à un coût de 2 500 $. Les dépenses totales s’établissent à 11 000 $ (5 000 $ + 3 500 $ + 2 500 $). Marie réclame un crédit de 1 350 $ sur le montant maximum admissible de 9 000 $. Ce crédit s’ajoute à la subvention qu’ils recevront du programme écoÉNERGIE Rénovation pour l’installation du système de chauffage plus écoénergique.

3. Karine et Julie sont deux amies copropriétaires d’un logement dans une copropriété de logements. Elles dépensent chacune 7 500 $ pour la rénovation de la cuisine de leur logement, notamment pour l’adapter au fauteuil roulant de Julie. Karine et Julie réclament toutes deux un crédit de 975 $ sur des dépenses admissibles de 6 500 $ (7 500 $ – 1 000 $). Ce crédit s’ajoute au crédit d’impôt pour frais médicaux que Julie peut demander à l’égard de la part des dépenses qui y sont admissibles.

Dépenses admissibles au crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire

Le budget de 2009 propose que le crédit d’impôt puisse être réclamé pour des travaux de rénovation ou de modification durables effectués dans un logement ou sur le terrain où est situé celui-ci. Les propriétaires pourront réclamer les dépenses engagées pour des travaux majeurs de rénovation, comme l’aménagement du sous-sol, la rénovation de la cuisine ou l’agrandissement du logement. Les coûts liés à ces travaux seront admissibles, y compris les permis de construire, les services professionnels, la location d’équipement et les frais accessoires.

Ne seront admissibles ni les dépenses liées aux travaux habituels de réparation ou d’entretien effectués chaque année ou plus fréquemment, comme le nettoyage, la fertilisation de la pelouse ou le déneigement, ni l’achat de meubles, d’électroménagers, d’appareils électroniques audiovisuels ou de matériel de construction.

Les particuliers devront conserver les reçus des dépenses et pourront réclamer le CIRD lorsqu’ils produiront leur déclaration de revenus de 2009.

Exemples de dépenses admissibles et non admissibles au CIRD

Dépenses admissibles

  • Rénovation d’une cuisine, d’une salle de bains ou d’un sous-sol
  • Nouvelle moquette ou nouveau plancher de bois franc
  • Construction d’un agrandissement, d’une terrasse, d’une clôture ou d’un mur de soutènement
  • Nouvel appareil de chauffage ou nouveau chauffe-eau
  • Peinture de l’intérieur ou de l’extérieur d’un logement
  • Resurfaçage d’une voie d’accès pour autos
  • Installation d’une nouvelle pelouse

Dépenses inadmissibles

  • Achat de meubles et d’électroménagers (p. ex., réfrigérateur, cuisinière, divan)
  • Achat d’outils
  • Nettoyage de la moquette
  • Contrats d’entretien (p. ex., nettoyage du système de chauffage, déneigement, entretien de la pelouse, nettoyage de la piscine)

Le crédit d’impôt s’ajoute à l’aide offerte aux Canadiens par le gouvernement pour l’amélioration de l’efficacité énergétique résidentielle. Les subventions fédérales versées par le biais du programme écoÉNERGIE Rénovation ne réduiront pas la valeur des dépenses réclamées au titre du CIRD. De plus, les dépenses de rénovation admissibles réclamées au titre du crédit d’impôt pour frais médicaux pourront également être réclamées au titre du CIRD.

L’efficacité du CIRD sera accrue dans la mesure où les détaillants incitent de leur côté les propriétaires à effectuer des rénovations dans leur résidence.

Cette mesure devrait coûter 500 millions de dollars en 2008-2009 et 2,5 milliards en 2009-2010.

Amélioration de l’efficacité énergétique de nos maisons

La promotion de l’efficacité et de la conservation énergétiques constitue un excellent moyen de réduire la demande d’énergie. Le programme écoÉNERGIE Rénovation – maisons accorde aux propriétaires de résidences et de propriétés des subventions allant jusqu’à 5 000 $ pour aider à couvrir le coût de mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique. Les subventions du programme écoÉNERGIE Rénovation s’appliquent à un éventail de mesures visant à réduire la consommation d’énergie, telles que l’amélioration de l’isolation ou la modernisation d’un appareil de chauffage.

Compte tenu du succès du programme existant, le budget de 2009 prévoit un montant additionnel de 300 millions de dollars sur deux ans pour le programme écoÉNERGIE Rénovation – maisons afin de financer la rénovation de quelque 200 000 maisons de plus.

Hausse des limites de retrait aux termes du Régime d’accession à la propriété

Pour de nombreuses personnes désirant accéder à la propriété, il peut être difficile d’épargner pour la mise de fonds.

Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet aux acheteurs d’une première habitation de retirer jusqu’à 20 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire ce logement. Contrairement à un retrait ordinaire du REER, celui effectué dans le cadre d’un RAP est libre d’impôt. Les retraits doivent être remboursés dans le REER au cours d’une période de 15 ans, en commençant dès la deuxième année suivant le retrait, ou sont inclus dans le revenu du particulier s’ils ne sont pas remboursés.

Afin de donner aux accédants à la propriété de meilleures possibilités d’acheter ou de construire un logement, le budget de 2009 prévoit faire passer de 20 000 $ à 25 000 $ la limite des retraits autorisés d’un RAP, et ce, pour les retraits effectués après le 27 janvier 2009. Le gouvernement propose également que cette hausse s’applique aux retraits d’un RAP effectués pour l’achat d’un logement plus accessible ou fonctionnel par une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou par un parent de cette personne, au bénéfice de celle-ci. Il s’agit de la première hausse de la limite de retrait du RAP depuis la création de celui-ci en 1992.

Grâce à la hausse de 5 000 $ de la limite de retrait, deux accédants à la propriété qui forment un couple (p. ex., couple marié ou en union de fait) qui disposent de fonds suffisants dans leur REER personnel pourront retirer ensemble jusqu’à 50 000 $ pour l’achat d’une résidence au Canada.

On prévoit que cette mesure entraînera des dépenses de 15 millions de dollars en 2009-2010 ainsi qu’en 2010-2011.

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Les frais liés à l’achat d’une résidence, comme les honoraires de services juridiques, les déboursements et les frais de cession immobilière, peuvent représenter un lourd fardeau pour les accédants à la propriété, qui doivent payer ces dépenses tout en épargnant pour la mise de fonds.

Afin d’aider les acheteurs d’une première habitation à payer ces frais, le budget de 2009 propose la création d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable de 5 000 $ pour une résidence admissible achetée après le 27 janvier 2009. Un bénéficiaire admissible pourrait ainsi recevoir un allégement fiscal fédéral jusqu’à concurrence de 750 $ dès 2009.

Le budget propose que le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation soit également accordé à un propriétaire actuel à l’égard de l’achat d’un logement plus accessible ou fonctionnel acheté par un particulier admissible au CIPH ou par un parent de cette personne, au bénéfice de celle-ci.

Cette mesure devrait entraîner des dépenses de 30 millions de dollars en 2008-2009, de 175 millions en 2009-2010 et de 180 millions in 2010-2011.

Investissement dans le logement pour les Canadiens

Rénovation et amélioration des logements sociaux

Le logement social permet à de nombreux Canadiens de disposer d’un logement de qualité à un prix abordable. Il existe au Canada environ 630 000 logements sociaux financés principalement aux moyens de subventions versées par les administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales. La plus grande partie du stock de logements est administrée par les provinces et les territoires avec un soutien financier du gouvernement fédéral. Une forte proportion des unités existantes prennent de l’âge et ont besoin de réparations et de rénovations importantes afin de satisfaire aux normes modernes d’efficacité énergétique et d’accessibilité.

Le budget de 2009 prévoit un investissement fédéral ponctuel de 1 milliard de dollars sur les deux prochaines années afin de rattraper l’arriéré des demandes au sujet de travaux de rénovation et d’amélioration de l’efficacité énergétique. Les activités de rénovation comprendront les améliorations générales, l’amélioration de l’efficacité énergétique ou les conversions énergétiques ainsi que les aménagements destinés à des personnes handicapées. Afin d’accélérer la mise en œuvre du programme, les nouveaux fonds seront versés par l’intermédiaire des ententes en vigueur et seront administrés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, selon un partage des coûts à parts égales avec les provinces, lesquelles sont les principales responsables du logement social et des habitations à loyer modique.

Ces investissements majeurs destinés aux Canadiens à faible revenu permettront aux gouvernements de travailler de concert afin d’améliorer jusqu’à 200 000 logements sociaux et d’en accroître l’efficacité énergétique au profit des Canadiens qui en ont le plus besoin. Cette injection de 1 milliard de dollars s’ajoute à l’investissement de 1,9 milliard sur cinq ans que le gouvernement a annoncé en septembre 2008, destiné à élargir les programmes axés sur le logement et la lutte contre l’itinérance pour les Canadiens à faible revenu. Ces programmes comprennent notamment la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, l’Initiative en matière de logement abordable et l’ensemble des programmes de rénovation de logements comme le Programme d’aide à la remise en état des logements.

Logements pour les aînés à faible revenu

Au cours des dernières années, le gouvernement a investi de façon substantielle dans l’amélioration de la sécurité financière et du bien-être des aînés. Le gouvernement reconnaît toutefois qu’en ces temps difficiles, les aînés ayant un faible revenu peuvent éprouver des difficultés accrues à trouver un logement abordable.

Le budget de 2009 prévoit un financement ciblé de 400 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements destinés aux aînés à faible revenu. Les fonds seront versés par l’entremise de l’Initiative en matière de logement abordable et les coûts seront partagés avec les provinces et les territoires.

Logements pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées ont souvent de la difficulté à trouver un logement adapté à leurs besoins particuliers.

Reconnaissant ce fait, le gouvernement prévoit dans le budget de 2009 un financement de 75 millions de dollars sur deux ans pour la construction de logements. Les fonds seront remis par l’intermédiaire de l’Initiative en matière de logement abordable, et les coûts seront partagés avec les provinces et les territoires.

Logements des Premières nations

Le principal objectif stratégique du gouvernement du Canada en ce qui concerne le logement dans les réserves demeure d’aider les Premières nations à progresser dans la voie de la privatisation du secteur du logement. Afin de faciliter l’atteinte de cet objectif, le gouvernement a investi, dans le budget de 2007, 300 millions de dollars dans le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations, un régime de bonification des crédits conçu pour encourager le logement axé sur les mécanismes du marché dans les réserves. Bien que le gouvernement soit soucieux d’augmenter l’accession à la propriété individuelle de logements dans les réserves, nombre de collectivités des Premières nations continuent d’être aux prises avec des besoins importants de logements abordables, y compris de logements sociaux.

Le budget de 2009 prévoit 400 millions de dollars sur deux ans pour le logement dans les réserves, somme consacrée à de nouveaux projets de logements sociaux, à la remise en état des logements sociaux existants et à des activités de logement complémentaires. Ces fonds seront versés par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et d’Affaires indiennes et du Nord Canada.

Ces mesures faciliteront la transition vers le logement axé sur les mécanismes du marché dans les réserves et répondront aux besoins immédiats en matière de logement. Elles serviront aussi de stimulant financier dans nombre de collectivités des Premières nations et régions rurales, puisqu’elles favoriseront la création d’emplois, la progression des métiers spécialisés et la mise sur pied de petites entreprises.

Logement dans le Nord

Reconnaissant que les territoires ont des besoins particuliers, le budget de 2009 leur octroie 200 millions de dollars sur deux ans en financement ciblé à l’appui de la rénovation et de la construction de logements sociaux. Le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest recevront chacun 50 millions, tandis que la part restante de 100 millions sera attribuée au Nunavut, où les besoins en nouveaux logements sociaux se font le plus sentir. Le financement décrit ci-dessus sera accordé aux territoires par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Aider les municipalités à renforcer leurs collectivités

Les foyers canadiens doivent prendre appui sur un large éventail d’infrastructures pour assurer l’essor, la force et la prospérité des collectivités du pays. Cependant, le gouvernement croit comprendre qu’une part importante de la responsabilité de l’entretien des infrastructures des collectivités canadiennes incombe aux municipalités.

Compte tenu de cette importante responsabilité des administrations municipales et des difficultés qu’elles éprouvent à réunir le financement nécessaire à des projets fin prêts à démarrer en période de ralentissement économique, le budget de 2009 prévoit le versement aux municipalités, par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, d’un montant pouvant atteindre 2 milliards de dollars étalés sur deux ans sous forme de prêts directs à faible taux. Ces prêts permettront de réduire de façon substentielle les coûts d’emprunt des municipalités. Celles-ci pourront employer les prêts au financement de leur contribution à des programmes fédéraux d’infrastructure à frais partagés.

Grâce à cette nouvelle source de financement, les municipalités pourront investir dans des projets d’infrastructure liés à l’habitation, par exemple égouts, aqueducs et projets de revitalisation de quartier. Cela favorisera des collectivités saines, sûres et modernes au profit des Canadiens et de leur famille.

Outre l’offre de prêts à faible taux aux municipalités, le budget de 2009 annonce de nombreuses autre mesures d’envergure qui accéléreront la réalisation et augmenteront le nombre de projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux.

Tableau 3.6
Mesures pour stimuler la construction domiciliaire
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 Total
  (M$)
Aide à l’accès à la propriété
 et au secteur du logement
       
Crédit d’impôt pour la rénovation
 domiciliaire
500 2 500   3 000
Amélioration de l’efficacité énergétique
 de nos maisons
  150 150 300
Hausse des limites de retrait aux termes
 du Régime d’accession à la propriété
  15 15 30
Crédit d’impôt pour l’achat d’une
 première habitation
30 175 180 385
 
  530 2 840 345 3 715
Investissement dans le logement
 pour les Canadiens
       
Rénovation et amélioration
 des logements sociaux
  500 500 1 000
Logements pour les aînés à faible revenu   200 200 400
Logements pour les personnes
 handicapées
  25 50 75
Logement des Premières nations   200 200 400
Logement dans le Nord   100 100 200
 
    1 025 1 050 2 075
Total – Mesures pour stimuler
 la construction domiciliaire
530 3 865 1 395 5 790
Prêt aux municipalités   1 000 1 000 2 000
Crédit d’impôt pour
 la rénovation domiciliaire
-500 500   0
Comptabilité de caisse 30 5 365 2 395 7 790
Contributions provinciales   725 750 1 475
Valeur totale des mesures de stimulation   6 090 3 145 9 235
Nota – Les chiffres du tableau sont présentés selon la comptabilité d’exercice; aussi dans certains cas, ils peuvent ne pas correspondre aux chiffres contenus dans le texte du budget lorsque ces derniers sont présentés selon la comptabilité de caisse. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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