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Mesures immédiates pour l’infrastructure
Faits saillants

Le budget de 2009 prévoit l’accélération et l’expansion de récents investissements fédéraux historiques dans l’infrastructure, en injectant près de 12 milliards de dollars sur deux ans en guise de financement aux fins de stimulation des projets d’infrastructure.

Investir dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Dans le prolongement d’engagements antérieurs en matière d’infrastructure, le budget de 2009 investit dans une infrastructure plus moderne et plus écologique. Ainsi, il :

  • établit un fonds de stimulation de l’infrastructure doté de 4 milliards de dollars sur deux ans pour financer la remise en état d’infrastructures;
  • accorde 1 milliard de dollars sur cinq ans à un fonds pour l’infrastructure verte qui appuiera des projets dans des domaines tels que l’énergie durable;
  • accorde 500 millions de dollars sur deux ans au titre de la construction et de la rénovation des installations de loisirs communautaires au Canada;
  • accélère, jusqu’à 1 milliard de dollars sur deux ans, les paiements effectués dans le cadre de l’initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires, afin de mettre en œuvre plus rapidement des projets d’infrastructure prêts à démarrer;
  • fournit jusqu’à 500 millions de dollars au cours des deux prochaines années au titre de projets d’infrastructure dans de petites collectivités.

Investir dans les infrastructures des Premières nations

Pour soutenir les investissements dans les infrastructures des Premières nations, le budget de 2009 :

  • prévoit 515 millions de dollars sur deux ans pour les projets prêts à démarrer des Premières nations dans trois secteurs prioritaires : les écoles, l’eau et les services communautaires essentiels.

Investir dans l’infrastructure du savoir

Pour faire progresser l’avantage du savoir du Canada, le gouvernement :

  • consacre jusqu’à 2 milliards de dollars en vue de procéder à des réparations, des rénovations et des agrandissements dans les instrallations des établissements postsecondaires;
  • fournit 750 millions de dollars pour une infrastructure de recherche de pointe par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation;
  • accorde 50 millions de dollars à l’Institut d’informatique quantique de Waterloo, en Ontario, pour la construction d’une nouvelle installation de recherche de calibre mondial;
  • attribue 87 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour l’entretien ou la modernisation des installations essentielles de recherche dans l’Arctique;
  • prévoit 250 millions de dollars sur deux ans pour effectuer des travaux d’entretien des laboratoires fédéraux qui avaient été reportés;
  • fournit 500 millions de dollars à l’Inforoute Santé du Canada pour favoriser une plus grande utilisation des dossiers de santé électroniques;
  • accorde 225 millions de dollars sur trois ans pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie visant à élargir l’accès aux services à large bande dans les collectivités non desservies.

Investir dans les projets fédéraux d’infrastructure

Pour bâtir et renouveler l’infrastructure publique fédérale, le budget de 2009 :

  • bonifie de 407 millions de dollars les fonds accordés à Via Rail Canada pour appuyer les améliorations aux services ferroviaires voyageurs, notamment l’accroissement de la fréquence ainsi que l’amélioration de la ponctualité et de la vitesse, particulièrement dans le corridor Montréal-Ottawa-Toronto;
  • investit 7,9 millions de dollars dans de nouveaux projets d’immobilisations de deux chemins de fer de Premières nations, soit Keewatin Railway Company au Manitoba et Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. au Québec et au Labrador;
  • accorde 72 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer la sécurité ferroviaire;
  • fournit 130 millions de dollars à Parcs Canada pour élargir à quatre voies un tronçon de la route Transcanadienne qui traverse le parc national de Banff;
  • verse 212 millions de dollars pour la réfection du pont Champlain à Montréal, le pont le plus achalandé au Canada;
  • accorde jusqu’à 14,5 millions de dollars pour les ponts situés à deux des passages frontaliers les plus achalandés entre le Canada et les États Unis, soit le pont Blue Water à Sarnia et le Peace Bridge à Fort Erie;
  • réserve jusqu’à 42 millions de dollars pour d’autres ponts fédéraux nécessitant des travaux de réfection;
  • consacre jusqu’à 217 millions de dollars pour accélérer la construction du port de Pangnirtung, au Nunavut, et réparer les ports pour petits bateaux dans l’ensemble du Canada;
  • attribue 323 millions de dollars sur deux ans pour rénover des immeubles fédéraux;
  • prévoit un montant de 20 millions de dollars par année pendant deux ans en vue d’améliorer l’accès des personnes handicapées aux immeubles fédéraux;
  • s’engage à verser 2 millions de dollars pour l’établissement d’un plan d’avenir pour le Manège militaire de Québec, qui a été détruit par un incendie en 2008;
  • accorde 80 millions de dollars de plus au cours des deux prochaines années aux fins de gestion et d’évaluation des sites contaminés fédéraux, ce qui facilitera les travaux d’assainissement totalisant 165 millions sur deux ans;
  • fournit des fonds qui permettront de moderniser et d’agrandir les installations de services frontaliers de Prescott, en Ontario, et de Huntingdon, de Kingsgate et de l’autoroute du Pacifique en Colombie-Britannique;
  • investit dans l’élaboration de plans de sûreté aérienne, dans l’amélioration des activités de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et dans la mise en place d’un nouveau système d’évaluation des voyageurs et d’un nouveau programme visant la sûreté du fret aérien.

Introduction

Le gouvernement accroît et accélère les récents investissements fédéraux historiques dans l’infrastructure en injectant près de 12 milliards de dollars sur deux ans en guise de financement aux fins de stimulation des projets d’infrastructure.

Le fait d’agir dès aujourd’hui comporte deux grands avantages.

Tout d’abord, cela permettra de stimuler l’économie rapidement et efficacement, en créant des emplois partout au Canada dans les secteurs de la construction, de l’ingénierie et de la fabrication, ce qui entraînera d’importantes activités économiques dérivées.

Ensuite, au sortir de cette crise économique, le Canada disposera d’une infrastructure plus moderne et plus écologique, qui est l’assise d’une croissance économique durable à long terme.

Les investissements mettront l’accent sur quatre types de projets d’infrastructure :

  • Infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Le budget de 2009 appuiera des projets à court terme visant à renouveler l’infrastructure publique. Il s’agira notamment de projets de modernisation des routes et des réseaux d’égouts, ainsi que de projets d’infrastructure verte favorisant l’assainissement de l’air, de l’eau et du sol.
  • Infrastructures des Premières nations. Les investissements appuieront la construction et la rénovation d’écoles, amélioreront l’accès à une eau potable de qualité et rehausseront l’infrastructure des soins de santé et des services de police dans les collectivités autochtones.
  • Infrastructure du savoir. Les investissements permettront de moderniser les universités et les collèges, d’établir une infrastructure de recherche de calibre mondial, d’élargir les systèmes d’information sur la santé et d’améliorer les services de transmission à large bande dans les régions rurales du Canada.
  • Infrastructures fédérales. Les infrastructures fédérales seront renouvelées afin que la population canadienne puisse profiter de meilleurs services ferroviaires voyageurs, de ponts et d’autoroutes plus sûrs, de ports pour petits bateaux réaménagés et de passages frontaliers plus efficaces.

Investissements dans les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux

Les provinces, les territoires et les municipalités gèrent la plupart des infrastructures publiques au Canada, y compris les autoroutes et les ponts, les routes locales, les réseaux de transport en commun et les réseaux d’alimentation en eau. Ils collaborent avec le gouvernement du Canada afin de participer à un partenariat national visant à reconstruire les infrastructures du pays et à stimuler l’économie. Le gouvernement soutient les infrastructures provinciales, terriroriales et municipales en accélérant la mise en œuvre de projets prioritaires dans le cadre du Canada, qui s’élève à 33 milliards de dollars, en réduisant la paperasserie et en octroyant de nouvelles sommes importantes pour les projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux qui seront entrepris au cours des deux prochaines années.

Plan Chantiers Canada

Le plan Chantiers Canada, qui avait été annoncé dans le budget de 2007, s’élève à 33 milliards de dollars et est échelonné sur sept ans. Il consiste en un ensemble de programmes visant à combler les divers besoins associés aux projets d’infrastructure à l’échelle du pays :

  • Le Fonds de la taxe sur l’essence et un remboursement accru de la taxe sur les produits et services (TPS) payée par les municipalités, qui assurent un financement à long terme et prévisible pour les municipalités.
  • Le Financement de base pour les provinces et des territoires, initiative qui fournit 25 millions de dollars par année à chaque province et territoire.
  • Le Fonds Chantiers Canada, qui soutient des projets d’infrastructure à l’échelle du Canada, peu importe leur taille.
  • Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, qui visent à renforcer l’infrastructure liée au commerce.
  • Le Fonds pour les partenariats public-privé (PPP), qui constitue le premier programme national d’infrastructure au Canada visant exclusivement les partenariats public-privé.

Projets prioritaires

Étant donné la situation économique actuelle, les administrations publiques canadiennes cherchent activement des moyens d’accélérer la mise en œuvre des projets d’infrastructure prévus. En travaillant en collaboration, elles sont parvenues à déterminer un certain nombre de projets importants qui peuvent être menés rapidement au cours des deux prochaines saisons de construction. Les projets seront financés dans le cadre du Fonds Chantiers Canada et les coûts seront partagés avec les provinces et les territoires. Ils pourraient comprendre les initiatives suivantes :

  • Améliorations à la Transcanadienne, à Terre-Neuve-et-Labrador
  • Parc éolien de Summerside, à l’Île-du-Prince-Édouard
  • Remise en état des principaux ponts du réseau routier national, en Nouvelle-Écosse
  • Promenade du sentier Fundy, au Nouveau-Brunswick
  • Amélioration des routes dans la région métropolitaine de Québec ainsi que des réseaux d’aqueducs et d’égouts dans l’ensemble de la province
  • Revitalisation de la gare Union Station à Toronto, en Ontario
  • Projet CentrePort (port intérieur à Winnipeg), au Manitoba
  • Contournement pour camions de la route 39, à Estevan, en Saskatchewan
  • Telus World of Science, à Calgary, en Alberta
  • Projet de liaison rapide Evergreen à Vancouver, en Colombie-Britannique
  • Piqqusilirivvik (centre culturel à Clyde River), au Nunavut
  • Route de contournement de la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest
  • Projets de traitement de l’eau, au Yukon

Accélérer les processus d’approbation

Le gouvernement prend également des mesures pour simplifier les processus d’approbation fédéraux, afin qu’un plus grand nombre de projets provinciaux, territoriaux et municipaux relevant du plan Chantiers Canada puissent être entrepris au cours de la prochaine saison de construction. À l’heure actuelle, les processus d’approbation se caractérisent par des chevauchements et un manque d’efficience au niveau administratif, ce qui entraîne des délais inutiles des projets. Le gouvernement apportera des modifications au cadre de réglementation fédéral par l’entremise de mesures législatives, réglementaires et administratives afin de réaliser des gains d’efficience dans le cadre de l’évaluation des répercussions environnementales et autres des projets d’infrastructure, sans pour autant nuire à la protection de l’environnement.

Des gains d’efficience seront apportés au moyen de modifications législatives à la Loi sur la protection des eaux navigables, qui n’a pas été modifiée de façon significative depuis 1886. Ces modifications donnent suite aux recommandations que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a formulées en juin 2008 après avoir effectué un examen minutieux de la Loi. En outre, le gouvernement instaurera des modifications administratives visant à rationaliser l’application de la Loi sur les pêches, et des gains d’efficience en matière de réglementation seront recherchés pour les projets assujettis à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Ainsi, les projets nécessitant une décision fédérale en matière d’évaluation environnementale pourraient n’être soumis, aux termes de la réglementation, qu’à un seul processus d’évaluation environnementale pour satisfaire aux exigences fédérales et provinciales, grâce à des ententes conclues avec les provinces et les territoires.

Le gouvernement du Canada fera preuve de diligence pour s’assurer qu’il s’acquitte de l’obligation légale de la Couronne de consulter les Autochtones et, s’il y a lieu, d’apporter des modifications afin de respecter les droits et les titres de ces derniers. En outre, le gouvernement fédéral collaborera davantage avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que les administrations s’acquittent le plus efficacement possible de leurs obligations respectives.

Grâce à ces modifications, on retranchera jusqu’à 12 mois au temps requis pour obtenir les approbations fédérales relatives aux projets importants, ce qui permettra aux travaux de construction de démarrer plus rapidement.

Nouveaux investissements dans les infrastructures provinciales, territoriales et municipales

Le budget de 2009 prévoit de nouvelles initiatives d’envergure visant à augmenter le nombre de projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux et à en accélérer la mise en œuvre. Grâce à ces investissements, le financement fédéral accordé aux provinces, aux territoires et aux municipalités au titre des projets d’infrastructure atteindra plus de 18 milliards de dollars au cours des deux prochaines années, soit le triple de la somme qui a été dépensée dans les deux dernières années.

Fonds pour l’infrastructure verte

Des investissements ciblés dans l’infrastructure verte contribuent à améliorer la qualité de l’environnement et rendront l’économie plus viable à plus long terme. L’infrastructure verte comprend les infrastructures qui mettent l’accent sur la production d’énergie durable. Les infrastructures liées à l’énergie durable, comme les lignes de transport d’énergie modernes, contribueront à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.

Le budget de 2009 consacre 1 milliard de dollars sur cinq ans à un fonds pour l’infrastructure verte. Le financement sera attribué au mérite pour appuyer des projets d’infrastructure écologique dont les coûts seront partagés.

Avantage supplémentaire pour les projets communautaires

L’infrastructure est un élément essentiel du maintien de la qualité de vie des collectivités du pays. Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, doté de 1,1 milliard de dollars, permet d’offrir un soutien ciblé aux petites collectivités ayant des besoins particuliers en matière d’infrastructure. Afin d’accélérer la mise en œuvre des projets communautaires, le budget de 2009 fournit au volet Collectivités un nouveau financement pouvant atteindre 500 millions de dollars au cours des deux prochaines années, afin de partager les coûts de projets d’infrastructure ciblés et opportuns additionnels.

Accélérer les paiements dans le cadre de l’initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires

L’initiative de Financement de base pour les provinces et les territoires fournit à chaque province et à chaque territoire des fonds prévisibles annuels de 25 millions de dollars. Ce financement s’avère particulièrement important pour les provinces plus petites et les trois territoires, car il les aide à combler des besoins de base en matière d’infrastructure.

Pour faire en sorte que les projets d’infrastructure soient mis en œuvre plus rapidement, le budget de 2009 accélère les paiements effectués dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires. Ainsi, les paiements prévus pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 seront versés en 2009-2010 et 2010-2011 aux provinces et aux territoires pouvant faire la preuve qu’ils sont en mesure d’utiliser ces fonds rapidement. Par conséquent, pour les deux prochaines années, des fonds fédéraux additionnels à concurrence de 1 milliard de dollars seront disponibles pour des projets d’infrastructure. Le coût de ce financement est partagé avec les provinces et les territoires afin de maximiser l’investissement par tous les ordres de gouvernement.

Fonds de stimulation de l’infrastructure

Des travaux de remise en état sont requis pour assurer la sécurité et prolonger la durée de vie de nombreux ouvrages publics de base dont la construction remonte à plusieurs décennies. Plusieurs projets de remise en état peuvent être rapidement mis en œuvre aux cours des deux prochaines années, mais ne disposent pas du financement nécessaire.

Le budget de 2009 établit un nouveau fonds de stimulation de l’infrastructure doté de 4 milliards de dollars, qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l’infrastructure. Ce financement de deux ans visera des projets qui seront entrepris lors des saisons de construction de 2009 et de 2010. L’initiative sera structurée de manière à ce que les montants soient versés sans attendre et à ce que les travaux débutent rapidement. Le gouvernement fédéral approuvera les plans de projet des provinces, des territoires et des municipalités, et il paiera jusqu’à 50 % des coûts de projet admissibles. Le financement pour les projets qui sont prêts à démarrer et répondent au critère du mérite sera accordé dans les provinces et les territoires en fonction du nombre d’habitants. S’il n’est pas possible de conclure rapidement les ententes avec une province ou un territoire, les fonds pourront servir à appuyer la remise en état d’infrastructures fédérales ou autres.

Infrastructure de loisirs du Canada

Il y a des milliers d’installations de loisirs communautaires au Canada, dont des arénas, des terrains de soccer, de tennis et de basket-ball, ainsi que des piscines. Bon nombre de ces installations ont été construites en 1967 pour marquer le centenaire du Canada et doivent aujourd’hui être modernisées ou remplacées.

Le budget de 2009 prévoit 500 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la construction de nouvelles installations de loisirs communautaires et la modernisation d’installations existantes, à l’échelle du Canada. Les installations admissibles comprennent les installations de loisirs appartenant à des municipalités, des Premières nations, des comtés, des organismes communautaires ou d’autres organismes à but non lucratif. L’initiative défraiera jusqu’à 50 % de la totalité des coûts de projet admissibles, le reste devant être payé par les administrations provinciales et municipales, les organismes communautaires et le secteur privé.

On s’attend à ce que cette initiative nationale stimule l’économie locale, contribue à la disponibilité d’installations de loisirs communautaires de meilleure qualité et favorise la fierté nationale.

L’initiative sera exécutée à l’échelle nationale par l’entremise d’organismes de développement régional et comprendra des mesures de transition pour les nouveaux organismes. Le financement sera octroyé en fonction du mérite aux projets prêts à démarrer.

Sentiers récréatifs nationaux

Les sentiers du Canada offrent à la population l’occasion de connaître l’environnement naturel sans égal de notre pays. La National Trails Coalition est une association à but non lucratif dont les organisations membres gèrent une grande partie de l’infrastructure des sentiers canadiens. Le budget de 2009 accorde 25 millions de dollars à la Coalition en 2009-2010 pour la réalisation d’une initiative nationale visant à créer, à mettre en valeur et à entretenir des sentiers pour motoneiges et véhicules tout-terrain dans l’ensemble du pays au cours de l’année qui vient. La Coalition et ses partenaires apporteront une contribution financière égale à celle du gouvernement, ce qui générera de l’activité économique dans les collectivités tout en créant un patrimoine durable de sentiers inaltérés dont les Canadiens pourront profiter pendant de nombreuses années.

Partenariats public-privé

Le gouvernement a créé une société d’État pour les partenariats public-privé, PPP Canada Inc., chargée d’administrer le Fonds pour les partenariats public-privé et de collaborer avec les secteurs public et privé en vue de favoriser un développement accru du marché canadien des PPP. En 2009-2010, PPP Canada prévoit lancer un premier appel de demandes dans le cadre du Fonds. Le gouvernement travaillera de concert avec la direction de PPP Canada pour veiller à ce que des cadres législatif et stratégique soient en place, de façon à aider l’organisme à promouvoir efficacement le financement public-privé au Canada.

Investissements dans les infrastructures des Premières nations

Le gouvernement du Canada fournit un soutien financier aux Premières nations pour le développement et le maintien des infrastructures communautaires dans les réserves. Ces infrastructures sont essentielles à la satisfaction des besoins fondamentaux des collectivités autochtones et à la prestation des services de base dans ces collectivités.

Le budget de 2009 prévoit un investissement de 515 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour la mise en œuvre des projets d’infrastructure communautaire des Premières nations qui sont prêts à démarrer. Cet investissement visera prioritairement les écoles, l’eau et les services communautaires essentiels.

Construction d’écoles

La construction et la rénovation d’écoles dans les réserves créent des emplois et des occasions d’affaires à court terme, et contribuent à ce que les installations scolaires répondent aux exigences d’enseignement actuelles et futures. Cela aidera le gouvernement du Canada à respecter son engagement d’améliorer la persévérance scolaire et le taux d’obtention de diplômes dans les réserves.

Le budget de 2009 prévoit un financement ciblé de 200 millions de dollars aux cours des deux prochaines années pour la construction de 10 nouvelles écoles dans des réserves et dans trois projets importants de rénovation d’écoles.

Projets d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées

Le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec les Premières nations afin que tous leurs membres aient accès à de l’eau potable de qualité. L’investissement de 330 millions de dollars sur deux ans annoncé dans le budget de 2008, aux termes du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations, a permis de réduire considérablement le nombre de Premières nations dont le réseau d’aqueduc communautaire présente un risque élevé, mais il est possible de faire plus encore.

Le budget de 2009 prévoit un financement ciblé de 165 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour l’achèvement de projets d’infrastructure liés à l’eau potable et aux eaux usées, en vue de répondre à des besoins prioritaires en matière de santé et de sécurité dans 18 communautés des Premières nations du pays.

Infrastructure des services communautaires essentiels

La prestation efficace et en temps opportun de services communautaires essentiels, comme les services de santé et les services de police, est fortement tributaire des conditions matérielles dans lesquelles les services sont fournis. Cela s’avère particulièrement vrai dans les régions rurales et éloignées.

Afin d’aider à moderniser l’infrastructure matérielle qui sous-tend la prestation de ces services essentiels, le budget de 2009 prévoit 150 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour la construction et la remise en état de l’infrastructure de services communautaires essentiels des Premières nations. De ce montant :

  • 135 millions de dollars seront affectés au cours des deux prochaines années à des travaux de construction et de remise en état relatifs à l’infrastructure des services de santé des Premières nations, ce qui comprend des cliniques de santé et des résidences d’infirmières. Plus de 40 nouveaux projets et environ 230 projets de remise en état seront achevés durant les deux prochaines années;
  • 15 millions seront accordés afin de procéder à la remise en état de l’infrastructure essentielle des services de police dans certaines collectivités.

En plus de combler des besoins cruciaux, ces investissements dans l’infrastructure des réserves entraîneront un avantage économique immédiat en créant des possibilités d’emploi, notamment dans les régions éloignées. Conjugué à des investissements axés sur le logement dans les réserves et dans le Nord, cela contribuera à améliorer considérablement les infrastructures communautaires dont profitent les Canadiens autochtones.

Investissements dans l’infrastructure du savoir

Améliorer l’infrastructure liée aux universités et aux collèges

Les universités et les collèges font reculer les frontières du savoir grâce à la recherche et à la formation d’une main-d’œuvre hautement qualifiée qui contribue à l’économie canadienne. Les établissements d’enseignement postsecondaire, notamment les universités, les collèges ainsi que les écoles polytechniques et les instituts de technologie subventionnés par l’État, ont indiqué qu’une grande partie de l’infrastructure actuelle sur leurs campus arrive à la fin de sa durée de vie prévue et que, bien souvent, cette infrastructure ne répond pas adéquatement aux besoins associés aux activités de recherche et d’enseignement d’aujourd’hui.

L’accélération des travaux de réparation, d’entretien et de construction dans les universités et les collèges fera en sorte de stimuler considérablement l’économie des collectivités dans l’ensemble du Canada. Cela contribuera aussi à l’atteinte des objectifs de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement en améliorant la capacité de recherche des établissements, ce qui leur permettra d’attirer des étudiants et d’offrir aux travailleurs hautement qualifiés de demain une éducation de meilleure qualité encore.

Le budget de 2009 consacre jusqu’à 2 milliards de dollars en vue d’appuyer les projets d’entretien et de réparation qui avaient été reportés dans les établissements postsecondaires. La préférence quant aux projets réalisés dans les universités ira à ceux qui peuvent améliorer la qualité des activités de recherche-développement dans les établissements. Les projets réalisés dans les collèges renforceront la capacité de ces derniers d’offrir de la formation de pointe axée sur les connaissances et les compétences. Les fonds pourraient, par exemple, appuyer la participation à des projets de réparation, de remise en état et d’agrandissement au College of New Caledonia (Colombie-Britannique), au Great Plains College (Saskatchewan), au Winnipeg Technical College (Manitoba), au Durham College of Applied Arts and Technology (Ontario), au collège Algonquin (Ontario), et au Collège communautaire du Nouveau-Brunswick. Les fonds réservés à cette initiative seront gérés par Industrie Canada; 70 % du financement ira à l’infrastructure des universités, et 30 % à l’infrastructure des collèges. L’attribution des fonds sera fondée sur le bien-fondé et la pertinence des projets. Les fonds serviront à payer jusqu’à la moitié des coûts des projets, tandis que d’autres partenaires verseront un montant équivalent.

Fondation canadienne pour l’innovation

La Fondation canadienne pour l’innovation est une société à but non lucratif qui appuie la modernisation de l’infrastructure de recherche dans les universités, les collèges, les hôpitaux de recherche et d’autres établissements de recherche à but non lucratif partout au Canada. Jusqu’à présent, les contributions du gouvernement, conjuguées à l’aide fournie par d’autres partenaires, ont soutenu plus de 6 000 projets dans 120 établissements de recherche à l’échelle du pays, ce qui contribue à créer une capacité de recherche de calibre mondial au Canada ainsi qu’à attirer, à former et à garder au pays des chercheurs de premier plan.

Conformément à sa stratégie des sciences et de la technologie, le gouvernement s’engage à continuer de soutenir une infrastructure de recherche de pointe par l’entremise de la Fondation canadienne pour l’innovation. Celle-ci élaborera, en collaboration avec le ministre de l’Industrie, un plan stratégique pour guider ses activités et les futurs concours au-delà de 2010.

De façon à accélérer les investissements dans les installations et le matériel de pointe, le budget de 2009 prévoit 150 millions de dollars afin d’accroître le financement destiné aux projets jugés méritoires dans le cadre du Concours 2009 du Fonds de l’avant-garde et du Fonds des initiatives nouvelles.

En outre, le budget de 2009 affecte 600 millions de dollars pour des activités futures de la Fondation, notamment la tenue d’un ou de plusieurs nouveaux concours d’ici décembre 2010, dans des secteurs définis comme prioritaires par le ministre de l’Industrie, en collaboration avec la Fondation et orientés en fonction du plan stratégique de celle-ci.

Institut d’informatique quantique

Institut de recherche établi sur le campus de l’université de Waterloo, en Ontario, l’Institute for Quantum Computing a pour objectif de créer un environnement de travail unique en son genre pour les physiciens, les mathématiciens, les ingénieurs et les informaticiens afin de faire avancer la recherche sur l’information et l’informatique quantique.

Le budget de 2009 accorde à l’Institut 50 millions de dollars à l’appui de la construction et de la mise sur pied d’une nouvelle installation de recherche de calibre mondial, qui contribuera à l’atteinte des objectifs de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie.

Appui à la vision du Canada pour le Nord

La Stratégie pour le Nord du gouvernement a pour objectif de renforcer la souveraineté du Canada, de favoriser le développement social et économique, de promouvoir la durabilité de l’environnement et d’améliorer la gouvernance dans le Nord. Le gouvernement s’est ainsi engagé à construire une station de recherche de calibre mondial dans l’Extrême Arctique pour améliorer les connaissances sur l’environnement nordique.

Le budget de 2009 accorde à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) 2 millions de dollars pour entreprendre une étude de faisabilité relativement à la station proposée, qui mettra à profit l’infrastructure de recherche existante. Celle-ci deviendra le centre névralgique des activités scientifiques dans cette vaste région diversifiée qu’est l’Arctique canadien.

Des fonds pouvant atteindre 85 millions de dollars au cours des deux prochaines années sont également prévus pour AINC dans le budget de 2009, aux fins de l’entretien ou de la modernisation des installations de recherche essentielles dans l’Arctique. Les fonds seront accordés selon un processus concurrentiel aux projets qui peuvent être terminés au plus tard le 31 mars 2011. Cette initiative constituera un stimulant économique à court terme et jettera les bases d’une solide capacité en recherche arctique à l’appui des priorités gouvernementales.

Modernisation des laboratoires fédéraux

Le gouvernement fédéral compte environ 200 laboratoires et installations scientifiques au Canada. Les activités qui y sont menées vont de la recherche fondamentale aux travaux de recherche appliquée qui s’inscrivent dans les responsabilités fondamentales du gouvernement en matière de protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.

Le budget de 2009 prévoit le versement de 250 millions de dollars sur deux ans à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans le cadre d’un processus géré par le Conseil du Trésor, afin de mettre sur pied un programme d’investissements accélérés pour effectuer dans les laboratoires fédéraux des travaux d’entretien qui avaient été reportés. Les projets doivent être réalisés d’ici le 31 mars 2011 et viser les laboratoires qui sont essentiels à l’exercice des responsabilités de base du gouvernement fédéral en matière de réglementation, notamment la santé et la salubrité alimentaire. Des fonds pourraient également être accordés pour la modernisation d’autres laboratoires qui soumettent un plan d’entreprise réaliste visant le transfert des installations à une université, une entreprise ou un organisme à but non lucratif.

Voici quelques laboratoires qui pourraient bénéficier d’investissements dans le cadre de cette mesure :

  • Agence canadienne d’inspection des aliments – laboratoire de Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
  • Agence canadienne d’inspection des aliments – laboratoire de Saint-Hyacinthe (Québec)
  • Ressources naturelles Canada – Centre de foresterie des Grands Lacs, à Sault Ste. Marie (Ontario)
  • Santé Canada – laboratoire régional du Manitoba, à Winnipeg
  • Pêches et Océans Canada – installations du Programme de mise en valeur des salmonidés, dans l’ensemble de la Colombie-Britannique

Grâce à cette mesure, le gouvernement crée un stimulant économique à court terme, renforce sa capacité scientifique et technologique dans des secteurs où il a des responsabilités réglementaires et contribue au bout du compte à l’obtention de meilleurs résultats pour les Canadiens dans les domaines de la santé et de la sécurité.

Inforoute Santé du Canada

Disposer d’un système de soins de santé efficace et efficient demeure une priorité pour les Canadiens.

La mise en œuvre de systèmes d’information sur la santé au Canada, c’est-à-dire les dossiers de santé électroniques, est un élément essentiel à l’atteinte de cet objectif car cela permet de rehausser la sûreté, la qualité et l’efficience du système de soins de santé. Ces dossiers électroniques contribueront non seulement à réduire les pertes et les chevauchements dans le système de santé, mais ils aideront à prévenir les événements iatrogènes médicamenteux, à améliorer la gestion des maladies chroniques et l’accès aux soins ainsi qu’à accroître la productivité.

Au cours des dernières années, les responsables de l’Inforoute Santé du Canada ont travaillé à la mise en œuvre de dossiers de santé électroniques partout au Canada. Ces travaux se traduisent déjà par de réels avantages pour des patients de toutes les régions du pays. Par exemple, le programme partagé d’imagerie diagnostique créé en Nouvelle-Écosse produit des images numériques de rayons X, d’IRM, de tomographie par ordinateur et d’ultrasons que les spécialistes de la santé autorisés peuvent consulter au moment voulu et à l’endroit requis. Selon les estimations de responsables d’Inforoute, les investissements dans les technologies d’imagerie diagnostique numérique ont déjà accru la productivité, à l’échelle nationale, à un niveau correspondant à l’ajout de plus 500 radiologues dans le système canadien de soins de santé. Désormais, les patients des régions éloignées du Nord peuvent communiquer avec des spécialistes des soins de santé des centres urbains à l’aide du service de télésanté, ce qui contribue à l’amélioration de leur accès aux soins nécessaires.

Le budget de 2009 prévoit le versement de 500 millions de dollars à Inforoute Santé du Canada pour appuyer l’atteinte de l’objectif consistant à créer des dossiers de santé électroniques pour la moitié de la population canadienne d’ici 2010. Ce financement servira également à accélérer la mise en œuvre de systèmes de dossiers de santé électroniques à l’intention des médecins et des points de service intégrés pour les hôpitaux, les pharmacies, les établissements communautaires de soins et les patients. Avec un tel système, les médecins et les autres fournisseurs de soins de santé peuvent consigner par ordinateur des notes dans le dossier d’un patient, ce qui permet d’éviter les tests en double et d’assurer aux patients des traitements sûrs et efficaces.

Non seulement cet investissement de 500 millions de dollars permettra-t-il de rehausser la sécurité, la qualité et l’efficience du système de soins de santé, mais il constituera aussi une contribution positive à l’économie du Canada, notamment par la création de milliers d’emplois viables axés sur le savoir partout au pays.

Élargissement de l’accès aux services à large bande dans les collectivités rurales

Le Canada est l’un des premiers pays à avoir mis sur pied un programme de connectivité visant à faciliter l’accès aux services Internet pour toute la population. Notre pays demeure l’un des plus branchés au monde, affichant le taux de connexion aux services à large bande le plus élevé parmi les pays du G7. Cela dit, l’accès à ces services présente encore des lacunes, en particulier dans les régions rurales et éloignées.

Le gouvernement s’est engagé à combler ces lacunes, en encourageant le développement par le secteur privé d’une infrastructure de transmission à large bande pour les régions rurales. Le budget de 2009 accorde 225 millions de dollars sur trois ans à Industrie Canada pour concevoir et mettre en œuvre une stratégie visant à élargir dès 2009-2010 l’accès aux services à large bande dans toutes les collectivités actuellement non desservies.

Investissements dans les projets fédéraux d’infrastructure

Les infrastructures fédérales représentent environ 5 % des infrastructures publiques au Canada. Des travaux de réparation ou de remise en état sont nécessaires pour certains de ces ouvrages. Il faut également faire des investissements pour améliorer le rendement des biens fédéraux, comme le réseau ferroviaire voyageurs de VIA Rail Canada, ainsi que certains ponts et routes fédéraux, afin d’accroître l’efficacité de la circulation des personnes et des biens. En assurant le financement de travaux de réparation indispensables et d’amélioration aux biens fédéraux répartis aux quatre coins du pays, le budget de 2009 créera des milliers de possibilités d’emploi dans les collectivités touchées par le ralentissement économique. Ces investissements contribueront en outre à la prospérité économique à long terme du Canada.

Amélioration du système de transport ferroviaire

Le service ferroviaire interurbain voyageurs s’avère un important mode de transport dans plusieurs marchés au Canada, notamment dans le corridor Québec-Windsor achalandé, ainsi que dans les régions éloignées. VIA Rail Canada assure la majorité des services ferroviaires interurbains voyageurs. En 2007, le gouvernement a investi 517 millions de dollars dans un plan à moyen terme visant à assurer la fiabilité et l’intégrité des activités de cette société d’État.

Le budget de 2009 poursuit sur cette lancée et prévoit un montant supplémentaire de 407 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, à verser à VIA Rail Canada pour améliorer l’infrastructure et d’autres actifs. La priorité sera donnée à l’ajout de sections à voie triple à des endroits clés entre Montréal et Toronto afin d’augmenter la fréquence des trains, d’améliorer leur ponctualité et de réduire la durée des trajets. Ces investissements permettront par exemple d’ajouter deux trains express quotidiens entre Montréal et Toronto et de réduire de jusqu’à 30 minutes la durée des trajets; il sera dès lors possible de se déplacer entre ces grands centres métropolitains en quatre heures environ. Le service entre Ottawa et Toronto sera également assuré en moins de temps. Le financement servira également à la modernisation de la flotte de locomotives et de voitures voyageurs de VIA Rail, ainsi qu’à l’amélioration des principales gares de Toronto, Montréal, Vancouver, Hamilton, Belleville et Windsor.

Le gouvernement du Canada assure également un appui à un certain nombre de services ferroviaires voyageurs en région éloignée offerts par d’autres entreprises que VIA Rail Canada. Le budget de 2009 prévoit des investissements de 7,9 millions de dollars dans de nouveaux projets d’immobilisations de deux compagnies de chemin de fer appartenant à des Premières nations, soit Keewatin Railway Company au Manitoba et Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. au Québec et au Labrador. Ces entreprises assurent des services ferroviaires aux collectivités qui ne bénéficient pas d’un accès routier durant toute l’année. Les projets démarreront en 2009 et incluront le remplacement et la réparation de voies, ainsi que l’achat de locomotives et wagons neufs.

Le budget de 2009 accorde 44 millions de dollars sur cinq ans à Transports Canada pour des initiatives liées à la sécurité ferroviaire afin que ce ministère puisse renforcer sa capacité de surveillance réglementaire et de mise en application et réaliser des projets de recherche-développement visant à mettre au point de nouvelles technologies en matière de sécurité. Le budget de 2009 prévoit également 28 millions sur cinq ans pour bonifier le Programme d’amélioration des passages à niveau, ce qui contribuera à sauver des vies par la prise de nouvelles mesures de sécurité aux passages à niveau publics dans l’ensemble du Canada.

Transcanadienne

Traversant les 10 provinces du Canada, la Transcanadienne relie le pays d’un océan à l’autre. Afin d’assurer la construction de cette route à deux voies, le gouvernement du Canada a versé d’important fonds au cours des années 1950 et 1960. Depuis, certaines sections de la route ont été élargies à quatre voies afin de répondre aux besoins des voyageurs.

Le gouvernement du Canada est chargé des tronçons de la Transcanadienne situés dans les parcs nationaux. Des travaux d’élargissement à quatre voies du tronçon situé dans le Parc national Banff sont en cours afin d’accroître la sécurité des voyageurs et d’améliorer la circulation routière. Le budget de 2009 prévoit le versement de 130 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, à Parcs Canada pour réaliser la dernière phase du projet, c’est-à-dire élargir à quatre voies un tronçon de neuf kilomètres allant de Lake Louise Village à la frontière de la Colombie-Britannique.

De concert avec les provinces de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et du Manitoba, le gouvernement du Canada partagera les coûts des projets suivants, qui s’ajoutent à l’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne :

  • améliorations ciblées d’élargissement à quatre voies de plusieurs tronçons des autoroutes 11 et 17 du Nord de l’Ontario;
  • achèvement de l’élargissement à quatre voies de l’autoroute 185 au Québec;
  • achèvement de la phase 2 du projet de la route de contournement de l’autoroute 104 à Antigonish, en Nouvelle-Écosse;
  • amélioration d’un tronçon de 6 kilomètres de la Transcanadienne à Headingley, au Manitoba.

Le financement de ces projets proviendra des affectations aux provinces dans le cadre du plan Chantiers Canada.

Ponts fédéraux

Les ponts sont essentiels à la circulation efficace des personnes et des biens au Canada. Au cours des deux dernières années, le gouvernement fédéral a investi près de 150 millions de dollars afin d’accroître la sécurité et la durée de vie de ces ouvrages. Le budget de 2009 poursuit sur cette lancée et prévoit un financement pour les projets suivants de réfection de ponts :

  • Un montant de 212 millions de dollars sera affecté, selon la comptabilité de caisse, à la réfection du pont Champlain, le pont le plus utilisé au Canada. Reliant l’île de Montréal à la Rive-Sud, il constitue une voie de circulation cruciale pour les camionneurs qui se rendent aux États-Unis ou en reviennent. Les travaux de réfection feront en sorte que le pont pourra encore supporter une forte circulation et se traduiront par des avantages à long terme en matière de sécurité.
  • Une somme pouvant atteindre 15 millions de dollars sera affectée, selon la comptabilité de caisse, à des travaux de réfection nécessaires des ponts situés à des passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis parmi les plus utilisés, soit le pont Blue Water à Sarnia et le Peace Bridge à Fort Erie. Ces projets aideront à alléger la congestion routière et faciliteront le passage à ces deux postes-frontières.
  • Un financement jusqu’à concurrence de 42 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, ira à d’autres ponts fédéraux nécessitant des travaux de réfection, notamment plusieurs ponts situés dans la région de la capitale nationale, ainsi que le pont levant à Burlington et le pont-jetée LaSalle à Kingston.

En plus de créer des emplois, l’accélération des travaux de réparation et d’entretien des ponts fédéraux permettra de renforcer l’intégrité de l’infrastructure fédérale et de favoriser le commerce et la compétitivité du pays.

Ports pour petits bateaux

Le réseau fédéral des ports de pêche commerciale essentiels offre à l’industrie de la pêche une infrastructure portuaire sûre et fonctionnelle. Les ports pour petits bateaux sont cruciaux pour l’industrie de la pêche et les petites collectivités côtières où cette industrie est présente. En effet, 90 % environ des 64 000 pêcheurs commerciaux utilisent ces ports.

Le budget de 2009 affecte jusqu’à 200 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, à des projets de dragage des chenaux d’accès ainsi qu’à l’accélération des travaux de réparation et d’entretien des ports de pêche commerciale essentiels au Canada, y compris ceux situés dans les Territoires du Nord-Ouest. Un financement pouvant atteindre 17 millions, selon la comptabilité de caisse, est également prévu dans le budget de 2009 pour accélérer la construction du port de Pangnirtung, au Nunavut.

Accélérer les travaux de réparation et d’entretien des ports pour petits bateaux

Les fonds serviront à appuyer des travaux accélérés de réparation et d’entretien des principaux ports de pêche commerciale pour petits bateaux, d’un bout à l’autre du pays. Voici quelques exemples de projets :

  • Colombie-Britannique – 1,9 million de dollars pour des travaux de réparation des bâtiments, des flotteurs, du matériel de protection contre les incendies, des aires de service et du quai au port de Steveston (sites de Gulf et de Paramount); 3007 000 $ pour la réparation du quai du port de Ladysmith;
  • Manitoba – 300 000 $ pour la réparation des tabliers de quai du port de Victoria Beach;
  • Ontario – 750 000 $ pour la réfection de la jetée du port de Southampton;
  • Québec – 3,6 millions de dollars pour des travaux de réparation, de construction et de reconstruction dans les trois ports suivants de la région de Gaspé : Étang-du-Nord (1,3 million), Grosse-Île (800 000 $) et Port-Daniel Est (1,5 million);
  • Nouveau-Brunswick – 4,875 millions de dollars pour la phase 1 des travaux d’amélioration au port de Shippagan;
  • Nouvelle-Écosse – 3,867 millions de dollars pour le développement du port de Lower East Pubnico;
  • Terre-Neuve – 1,9 million pour la construction d’un quai au port de Belleoram;
  • Île-du-Prince-Édouard – 2 millions de dollars pour des améliorations portuaires et la stabilisation du quai du port de Wood Islands; 1,125 million pour la construction d’un quai et la protection du rivage au port de Miminegash.

 

Immeubles fédéraux

Le gouvernement possède une gamme de biens immobiliers au Canada. Ces biens comprennent des immeubles hébergeant des ministères fédéraux et des structures fédérales, dont les édifices du Parlement.

Ces biens immobiliers prennent de l’âge, et leur remise en état nécessitera des investissements importants au cours des prochaines années. Le budget de 2009 prévoit 323 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, pour réparer et rénover l’infrastructure appartenant au gouvernement fédéral. Le financement servira à accélérer les travaux de réparation des immeubles fédéraux dans toutes les régions du Canada. Certains de ces travaux de réparation seront effectués rapidement et efficacement grâce à des partenariats public-privé.

Améliorer l’accès aux immeubles fédéraux

Le gouvernement du Canada s’engage à faire en sorte que l’ensemble des Canadiens aient un accès facile aux immeubles gouvernementaux. Le budget de 2009 prévoit un montant de 20 millions de dollars selon la comptabilité de caisse, pour chacune des deux prochaines années en vue d’améliorer l’accès des personnes handicapées aux immeubles fédéraux. Cet investissement servira à apporter certaines améliorations en matière d’accessibilité, dont l’installation de panneaux tactiles dans les immeubles appartenant au gouvernement fédéral.

Manège militaire de Québec

En avril 2008, un incendie a détruit le Manège militaire de Québec. Construite en 1887, la salle d’exercices constitue l’un des principaux lieux historiques nationaux de la ville de Québec. Le gouvernement tiendra des consultations afin d’obtenir des commentaires des parties intéressées sur des idées de projets; il s’assure ainsi de poursuivre sa contribution à ce site national remarquable. Le budget de 2009 accorde 2 millions de dollars à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin que ce ministère élabore un plan d’avenir pour ce lieu historique.

Accélération des mesures prises à l’égard des sites contaminés fédéraux

Faisant fond sur les programmes actuels, le budget de 2009 consacre un montant de 81 millions de dollars au cours des deux prochaines années à la gestion des programmes et à la tenue d’évaluations supplémentaires des sites contaminés fédéraux. Cette mesure contribuera à l’assainissement de l’environnement, à la croissance économique et à la création d’emplois. Le financement devrait permettre d’accélérer à hauteur de 165 millions les travaux d’assainissement environnemental de sites qui font partie du Plan d’action pour les sites fédéraux contaminés, et ce, dans toutes les régions du Canada. À titre d’exemples possibles, mentionnons le site de Watson Lake au Yukon, l’aéroport Fort Nelson en Colombie-Britannique, l’aéroport international d’Edmonton en Alberta, le port d’Oshawa en Ontario et la base des Forces canadiennes de Goose Bay à Terre-Neuve-et-Labrador.

Installations frontalières

Chaque jour, plus de 30 000 camions de transport commercial traversent la frontière, et 60 % des échanges commerciaux internationaux du Canada s’effectuent par cette frontière terrestre, par voie routière ou ferroviaire. Le Canada a besoin d’une infrastructure frontalière moderne pour assurer le déroulement efficient de ces échanges commerciaux. Le gouvernement consacrera 80 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, à des projets visant à garder la frontière canado-américaine sûre et efficiente. Ce financement permettra de moderniser et d’agrandir les installations de services frontaliers de Prescott, en Ontario et de Huntingdon, de Kingsgate et de l’autoroute du Pacifique en Colombie-Britannique. Il permettra également de réduire le délai de traitement pour l’inspection complète des envois commerciaux. Ces investissements permettront également à l’Agence des services frontaliers du Canada d’améliorer son infrastructure dans le nord de la Colombie-Britannique et le Yukon. De pair avec les investissements mentionnés dans les ponts Blue Water et Peace Bridge, ces montants complètent les récents investissements effectués par les États-Unis pour leurs installations frontalières et à ceux prévus par ce pays. Le nouveau gouvernement américain prépare actuellement un vaste programme d’infrastructure, qui devrait inclure de nouveaux investissements pour les autoroutes, les ponts et les installations frontalières. Il est essentiel que le Canada et les États-Unis travaillent de concert pour soutenir les économies intégrées des deux pays.

Sûreté aérienne

Les Canadiens jugent important d’avoir un système de transport aérien sûr et efficace. L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est l’organisme de première ligne chargé d’assurer la sécurité du système de transport aérien du Canada dans plus de 80 aéroports désignés du pays, effectuant une inspection rigoureuse et systématique des voyageurs et des bagages. De nouvelles mesures de sécurité modernisées sont nécessaires afin de renforcer la sécurité des Canadiens et de faire en sorte que les mesures prises par le Canada demeurent étroitement harmonisées avec celles de ses principaux partenaires étrangers et que les aéroports et transporteurs aériens canadiens restent concurrentiels sur la scène internationale.

Le budget de 2009 prévoit un investissement de 282 millions de dollars sur les deux prochaines années pour appuyer l’élaboration de plans de sûreté aérienne, l’amélioration des activités de l’ACSTA et la mise en place d’un nouveau système d’évaluation des voyageurs. Parmi ces mesures, mentionnons l’achat de matériel d’inspection neuf, perfectionné et compatible avec celui des partenaires internationaux, ainsi que d’autres technologies et de la formation pour le personnel chargé des inspections. Ces mesures permettront de rehausser les niveaux de sécurité et d’efficacité. Le budget de 2009 consacre aussi 14 millions en 2009-2010 pour appuyer la mise en œuvre d’un nouveau programme de sécurité pour le fret qui quitte les aéroports canadiens.

Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) a été instauré afin d’engendrer des revenus qui, au cours du temps, devraient à peu près équivaloir aux dépenses liées à la sûreté du transport aérien. On s’attend à ce que les dépenses et les revenus cumulatifs au titre du DSPTA soient pratiquement équilibrés au cours de l’exercice 2008-2009. Le gouvernement maintient son engagement à équilibrer les dépenses et les revenus liés à la sûreté du transport aérien. Cependant, compte tenu de la situation économique actuelle, le nouveau financement pour la sûreté aérienne proposé pour 2009-2010 ne sera pas obtenu par une hausse du DSPTA.

Tableau 3.7
Mesures immédiates pour l'infrastructure
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 Total
  (M$)
Investir dans les infrastructures provinciales,
 territoriales et municipales
       
Fonds pour l’infrastructure verte   200 200 400
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada   250 250 500
Accélérer les paiements dans le cadre de l’initiative
 de Financement de base pour les provinces et les territoires
  495 495 989
Fonds de stimulation de l’infrastructure   2 000 2 000 4 000
Infrastructure de loisirs du Canada   250 250 500
Sentiers récréatifs nationaux   25   25
 
    3 220 3 195 6 414
Investir dans les infrastructures des Premières nations        
Investir dans l’infrastructure à l’intérieur des réserves        
    Construction d’écoles   95 105 200
    Projets d’aqueduc et de traitement des eaux usées   83 83 165
    Services communautaires essentiels   83 68 150
 
    260 255 515
         
Investir dans l’infrastructure du savoir        
Améliorer l’infrastructure liée aux universités
 et aux collèges
  1 000 1 000 2 000
Fondation canadienne pour l’innovation     50 50
Institute for Quantum Computing   50   50
Infrastructure de recherche dans l’Arctique   36 51 87
Modernisation des laboratoires fédéraux   100 150 250
Inforoute Santé du Canada   500   500
Élargir l’accès aux services à large bande
 dans les collectivités rurales
  100 100 200
 
    1 786 1 351 3 137
Investir dans les projets fédéraux d’infrastructure        
Amélioration du système de transport ferroviaire   24 33 57
Transcanadienne        
Ponts fédéraux   12 25 37
Ports pour petits bateaux   43 57 100
Rénovation et réparation des immeubles fédéraux   57 63 120
Amélioration de l’accès aux immeubles fédéraux   12 12 24
Manège militaire de Québec   2   2
Accélération des mesures à l’égard des sites contaminés fédéraux   32 49 81
Installations frontalières        
Sûreté aérienne   281 16 296
 
    462 254 716
Total – Mesures immédiates pour l’infrastructure   5 727 5 055 10 782
Comptabilité de caisse   6 224 5 605 11 829
Contributions des provinces   4 532 4 365 8 897
Valeur totale des mesures de stimulation   10 756 9 970 20 726
Nota – Les chiffres de ce tableau sont présentés selon la comptabilité d’exercice. Par conséquent, ils correspondent pas toujours aux chiffres mentionnés dans le texte lorsque ceux-ci sont présentés selon la comptabilité de caisse. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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