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Le discours du budget

Le ministre des Finances,
L’honorable James M. Flaherty, C.P., député
 





Le texte prononcé fait foi.

 

Faits saillants

Le budget de 2009
Le Plan d’action économique du Canada

Le budget de 2009 constitue le Plan d’action économique du Canada.

Il s’agit du plan dont se dote le Canada pour stimuler son économie, protéger les Canadiennes et les Canadiens en cette période de récession mondiale et investir dans notre croissance à long terme.

Il s’agit de la réponse du Canada aux défis de l’heure.

La crise à laquelle nous sommes confrontés

Depuis l’automne dernier, la situation économique mondiale s’est détériorée davantage, et plus rapidement, que quiconque l’avait prévu.

L’économie mondiale s’est affaiblie depuis que les Canadiens sont allés aux urnes en octobre dernier.

Elle a continué de se détériorer depuis que le Parlement s’est réuni le mois dernier.

Lorsque la crise s’est matérialisée, nous sommes intervenus immédiatement pour veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent obtenir le financement dont elles ont besoin pour réinvestir, croître et préserver les emplois.

Mais l’évolution de la situation depuis ce temps exige d’autres mesures.

Les Canadiens ressentent les effets de la récession mondiale, et ils sont préoccupés.

Ils craignent pour leurs emplois et leurs économies.

Ils sont inquiets pour leurs familles, leurs entreprises et leurs collectivités.

Le gouvernement a pris bonne note de ces préoccupations.

Nous avons consulté les Canadiens, et nous avons observé chez eux un large consensus.

De Corner Brook à Kamloops, d’Iqaluit à Kitchener, les Canadiens sont du même avis.

Nous devons prendre les mesures nécessaires pour stimuler notre économie et pour protéger les Canadiens en cette période exceptionnelle.

Il est plus difficile d’effectuer d’importants nouveaux investissements en pareille situation, mais cela s’impose plus que jamais.

Le Plan d’action économique du Canada

Nous présentons aujourd’hui le Plan d’action économique du Canada.

Grâce à ce plan, nous protégerons les Canadiens en cette période de récession mondiale, nous créerons de bons emplois pour l’avenir et nous donnerons à notre pays les outils nécessaires pour assurer sa prospérité future.

  • Dans le Plan d’action économique du Canada, nous aidons les familles et nous stimulons les dépenses de consommation.

    Nous accordons des allégements fiscaux supplémentaires, en particulier aux Canadiens à revenu faible et moyen.

    Les familles canadiennes disposeront ainsi de plus d’argent, ce qui les aidera à surmonter les difficultés actuelles, et notre économie s’en trouvera stimulée.

  • Dans le Plan d’action économique du Canada, nous aidons ceux qui sont le plus durement touchés par la récession mondiale.

    Nous accordons un soutien additionnel aux Canadiens qui perdent leur emploi.

    Nous bonifions les prestations d’assurance-emploi et nous ajoutons aux occasions d’acquérir des compétences.

  • Dans le Plan d’action économique du Canada, nous protégeons les emplois et nous soutenons les entreprises.

    Nous aidons les industries canadiennes en difficulté, de même que les familles et les collectivités dont les emplois en dépendent.

    Nous aidons ces industries – notamment la foresterie, la fabrication, le tourisme, l’agriculture, les pêches et l’automobile – à trouver des solutions à long terme aux défis qu’elles doivent relever.

Et nous accordons le soutien additionnel aux entreprises et aux industries dont le rôle au sein des économies régionales du Canada est déterminant.

  • Dans le Plan d’action économique du Canada, nous garantissons l’accès des entreprises au financement et la stabilité de notre système financier.

    Nous mettons en place de nouvelles façons pour les entreprises d’obtenir le financement dont elles ont besoin, d’innover, de se développer et de créer des emplois pour les Canadiens.

    Et nous mettons en place les mécanismes nécessaires pour harmoniser la réglementation des marchés financiers partout au Canada.

  • Dans le Plan d’action économique du Canada, nous intervenons sans délai pour bâtir notre infrastructure.

    Nous lançons l’un des plus ambitieux projets de construction de toute l’histoire du Canada.

    Au cours des prochains mois, nous amorcerons la construction de routes, de ponts, de réseaux de transport en commun, de structures d’accès à Internet à large bande, d’écoles et de logements sociaux dans toutes les régions du pays.

    Nous créerons dès maintenant des emplois pour les Canadiens tout en mettant en place l’infrastructure dont le Canada a besoin pour se développer au cours des prochaines années.

Réalisation des objectifs à court terme et visées à plus long terme

Face à la récession mondiale, les pays industrialisés du globe prennent des mesures sans précédent pour injecter des capitaux dans leurs économies.

Le gouvernement du Canada dépensera les sommes nécessaires pour stimuler notre économie, et il investira ce qu’il faut afin de protéger notre prospérité future.

Pour financer le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fait le choix délibéré de créer un déficit substantiel à court terme.

Ce déficit temporaire est un investissement qui s’impose pour stimuler notre économie.

Il nous permet de combler nos besoins à long terme tout en contribuant à nos objectifs à long terme.

Les États-Unis et bon nombre de pays d’Europe sont dans une situation beaucoup plus difficile.

Parce qu’ils sont entrés en récession après avoir accumulé de lourds déficits pendant des années, les énormes déficits qu’ils creusent pour affronter la crise actuelle persisteront pendant des années.

Le Canada a la marge de manœuvre nécessaire pour réagir de manière efficace à la crise actuelle sans mettre en péril notre prospérité à long terme.

En fait, la situation actuelle constitue une occasion d’accélérer les investissements requis pour assurer notre croissance et notre qualité de vie dans l’avenir.

Les Canadiens peuvent être fiers de cela.

Ensemble, nous avons fait les bons choix pendant les années de prospérité.

Aujourd’hui, alors que les temps sont difficiles, nous pouvons continuer d’aller ensemble de l’avant avec confiance.

Projections économiques et financières

En raison de la récession mondiale, nous nous attendons à ce que l’économie canadienne se contracte de 0,8 % au cours de la prochaine année.

Cela signifie que les revenus fiscaux diminueront.

Au même moment, nous devrons dépenser davantage pour protéger notre économie et aider ceux et celles qui sont les plus durement touchés par la récession mondiale.

Cela signifie que nous ne pouvons éviter de creuser un déficit temporaire.

C’est pourquoi le gouvernement prévoit un déficit budgétaire de 34 milliards de dollars pour le prochain exercice, et de 30 milliards le suivant.

Grâce à la participation de nos partenaires des provinces, les mesures de stimulation prévues dans le Plan d’action économique du Canada représentent 1,9 % de notre économie pour le prochain exercice, et 1,4 % pour l’exercice suivant.

Cela ne fait pas que respecter l’engagement que le Canada a pris lors du sommet des dirigeants du G20, en novembre.

En fait, nous allons au-delà de la cible recommandée par le Fonds monétaire international.

Les initiatives de stimulation présentées dans le Plan d’action économique du Canada couvrent cette année et l’an prochain.

Il n’y aura pas de déficit permanent ou à long terme.

Notre plan comporte des allégements fiscaux permanents, mais il s’agit de mesures abordables à long terme.

Au moment où l’économie se relèvera, nous prévoyons émerger de notre période déficitaire et revenir en mode excédentaire en cinq ans.

Nous utiliserons d’abord ces excédents pour rembourser la dette contractée pendant la récession.

Selon nos projections, le déficit redescendra à 13 milliards de dollars d’ici 2011, et à 7,3 milliards d’ici 2012.

Nous prévoyons recommencer à dégager des excédents en 2013, qui devrait alors être de 700 millions de dollars.

Malgré ces déficits temporaires, le ratio de la dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Canada à l’économie demeurera le plus faible, et de loin, à l’échelle du G7 une fois que notre plan aura été appliqué.

Même si nos projections reposent sur la meilleure information disponible, nous ne pouvons en garantir la fiabilité absolue.

Tous les économistes reconnaissent l’existence d’un niveau appréciable d’incertitude; il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse.

Si les circonstances l’exigent, le gouvernement envisagera des améliorations du Plan d’action économique du Canada.

Les Canadiens regrettent que l’on doive créer un déficit pour investir dans notre économie.

Le gouvernement le déplore également.

Nous avons choisi d’agir ainsi parce que c’est nécessaire, et parce que nous savons que la situation sera temporaire.

Mais nous avons aussi opté pour cette voie parce que nous savons que c’est ce dont les familles et les entreprises du Canada ont besoin.

C’est pourquoi, dans le Plan d’action économique du Canada, le gouvernement vient en aide aux Canadiens.

Nous agissons pour protéger les Canadiens pendant la récession mondiale, stimuler notre économie et investir dans notre prospérité à long terme.

1. Aider les familles et stimuler les dépenses de consommation

Dès qu’il est arrivé au pouvoir, le gouvernement a sensiblement allégé le fardeau fiscal des familles canadiennes.

Ces dernières ont ainsi pu compter sur une plus grande souplesse pour combler leurs besoins.

Ces mesures continuent d’ailleurs de stimuler notre économie à court comme à long terme.

En ces temps difficiles, il importe plus que jamais de réduire les impôts.

C’est nécessaire pour aider les familles.

Et c’est nécessaire pour soutenir notre économie.

C’est pourquoi le Plan d’action économique du Canada prévoit des allégements fiscaux additionnels pour les Canadiens.

Allégements d’impôt sur le revenu des particuliers pour stimuler les dépenses de consommation

Le Plan d’action économique du Canada comporte des retombées immédiates, en particulier pour les Canadiens à revenu faible et moyen.

Le montant personnel de base augmentera en date du 1er janvier 2009.

Cela signifie qu’une plus grande part du revenu des Canadiens sera libre d’impôt fédéral sur le revenu.

En date du 1er janvier 2009, nous augmenterons également le plafond des deux fourchettes d’imposition du revenu des particuliers les plus basses.

Cela signifie qu’une plus grande part du revenu des Canadiens assujetti à l’impôt fédéral sur le revenu sera imposée à un taux réduit.

En outre, nous augmenterons le revenu que les familles peuvent gagner tout en continuant de bénéficier du supplément de la Prestation nationale pour enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Grâce à ces changements, un chef de famille monoparentale avec deux enfants qui gagne 35 000 $ économisera 500 $ par année.

Un couple à deux revenus avec deux enfants gagnant 70 000 $ épargnera 275 $ par année.

Ces allégements fiscaux aideront les Canadiens à revenu faible et moyen et stimuleront les dépenses de consommation.

Et l’ensemble de notre économie s’en trouvera stimulée.

Afin d’aider davantage les Canadiens à faible revenu, nous bonifierons aussi la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).

De nombreux Canadiens à faible revenu, surtout s’ils sont prestataires de l’aide sociale, aimeraient obtenir un emploi.

Ils en sont toutefois découragés parce que cela ferait augmenter leurs impôts et réduirait les mesures de soutien dont ils bénéficient.

La PFRT s’ajoute aux gains des travailleurs à faible revenu pour faire en sorte qu’ils soient avantagés du fait d’avoir un emploi.

La bonification de la PFRT doublera en fait l’allégement fiscal que procure cette mesure.

Nous prévoyons, pour l’année d’imposition 2009, que plus de 1,5 million de particuliers et de familles – des femmes seules avec des enfants dans nombre de cas – en profiteront.

Dans le Plan d’action économique du Canada, nous allégeons aussi encore le fardeau fiscal des aînés canadiens.

Nous augmenterons de 1 000 $ de plus le montant du crédit en raison de l’âge.

Chaque aîné admissible pourra ainsi économiser jusqu’à 150 $ de plus par année.

Il faut toutefois en faire davantage pour aider nos aînés.

La crise financière mondiale s’ajoute à leurs préoccupations, au moment où ils constatent ses effets sur leur épargne-retraite.

Afin d’atténuer ces préoccupations, nous abaisserons de 25 %, pour l’année 2008, le montant que les aînés du Canada doivent retirer de leur Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Cela représente un allégement fiscal ponctuel de 200 millions de dollars pour les aînés du Canada.

Les réductions d’impôt sur le revenu des particuliers prévues dans le Plan d’action économique du Canada mettront plus d’argent dans les mains des familles canadiennes.

Par-dessus tout, cette année et au cours des cinq prochaines années, ces mesures injecteront près de 20 milliards de dollars dans l’économie canadienne.

Cotisations d’assurance-emploi

Les travailleurs canadiens bénéficient de charges sociales relativement faibles.

Cela leur permet de conserver une plus grande part de leurs revenus et encourage les entreprises à créer des emplois.

Nous devons veiller à ce que ces charges sociales demeurent faibles, surtout en cette période difficile.

À l’heure actuelle, pour beaucoup de familles, chaque dollar compte.

Bon nombre d’entreprises auraient plus de difficulté à maintenir les emplois existants si les charges sociales devaient augmenter.

Le Plan d’action économique du Canada prévoit donc un gel des cotisations d’assurance-emploi pour les deux prochaines années.

Construction et rénovation domiciliaires

Les industries de la construction et de la rénovation domiciliaires sont d’importantes sources d’emplois et de croissance pour l’économie canadienne.

Afin d’encourager l’accession à la propriété et la construction domiciliaire, nous ferons passer de 20 000 $ à 25 000 $ le montant que l’acheteur d’une première maison peut retirer de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou se faire construire une maison.

Nous mettrons en place un crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation qui fera économiser 750 $ aux Canadiens qui achètent une nouvelle maison.

De plus, afin de stimuler les dépenses et d’aider les Canadiens à investir dans la valeur à long terme de leurs maisons, nous établirons à titre temporaire un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.

À compter de demain et jusqu’au 31 janvier 2010, cette mesure procurera un allégement fiscal au titre des coûts des rénovations domiciliaires, permettant à des familles canadiennes d’économiser jusqu’à 1 350 $ chacune en impôts en 2009.

Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire pourra s’appliquer à une maison comme à un chalet, qu’il s’agisse d’installer une nouvelle fournaise, des fenêtres éconergétiques ou une nouvelle terrasse.

Le crédit pourra être demandé sans qu’il touche l’aide du programme écoÉNERGIE Rénovation et du crédit d’impôt pour frais médicaux.

Ces mesures de soutien de la construction et de la rénovation domiciliaires aideront à raviver nos industries de la construction et des matériaux de construction.

Sans compter que le secteur forestier et d’autres industries canadiennes en bénéficieront à leur tour.

Les allégements fiscaux que prévoit le Plan d’action économique du Canada favoriseront la croissance économique à long terme.

Ils aideront les familles qui travaillent à composer avec les effets de la récession.

Et ils donneront un coup de pouce immédiat à notre économie en plus d’aider à créer des emplois.

2. Venir en aide aux Canadiens les plus durement touchés par la récession mondiale

La récession mondiale a commencé à créer des difficultés pour beaucoup de travailleurs canadiens et leurs familles.

Certains ont perdu leur emploi, et nous craignons que d’autres connaissent le même sort.

Le Plan d’action économique du Canada prévoit des mesures pour leur venir en aide.

Prestations d’assurance-emploi

De nombreux Canadiens qui se retrouvent sans emploi se tourneront vers l’assurance-emploi afin de joindre les deux bouts.

Ils auront besoin d’une aide supplémentaire pendant cette récession.

Au cours des deux prochaines années, nous ajouterons cinq semaines à la période maximale de versements des prestations d’assurance-emploi pour la porter à 50 semaines.

Nous donnerons aux prestataires de l’assurance-emploi plus de temps pour obtenir la formation supplémentaire dont ils ont besoin et pour trouver le bon emploi.

Nous prolongerons de 14 semaines les accords de partage du travail pour aider les employeurs à éviter de devoir effectuer des mises à pied et pour aider les Canadiens à rester au travail.

Nous protégerons mieux les salariés dont l’employeur déclare faillite.

Nous accorderons une aide spéciale aux travailleurs de longue date en transition.

Et nous mettrons sur pied un groupe d’experts qui sera chargé de fournir des conseils sur la meilleure façon d’accorder des prestations parentales et de maternité aux travailleurs autonomes dans le cadre du régime d’assurance-emploi.

Cette mesure sera particulièrement avantageuse pour beaucoup de femmes et de familles du Canada qui ont de jeunes enfants.

Développement des compétences et
emploi chez les jeunes

Nous devons également aider les Canadiens au chômage à trouver de bons emplois.

Cela nous oblige à investir davantage dans le développement des compétences.

Le Plan d’action économique du Canada offre de nouvelles possibilités de mise à niveau des compétences à court et à long terme.

Cela comprend notamment des programmes ciblés à l’intention des apprentis et des travailleurs âgés;

  • une aide supplémentaire au titre du développement des compétences et de la formation des Autochtones;
  • de nouveaux investissements afin de créer des emplois pour les Autochtones du Canada.

Nous allons aussi offrir notre soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles aux prestations d’assurance-emploi.

Nous annoncerons également au cours des prochaines semaines un important nouveau programme d’emplois d’été pour les jeunes.

3. Protéger les emplois et soutenir les entreprises

La récession mondiale a touché non seulement les familles, mais aussi les entreprises canadiennes.

Bon nombre d’entre elles sont relativement saines comparativement à leurs concurrents étrangers.

Grâce aux mesures prises par le gouvernement, le Canada affichera d’ici 2010 le taux d’imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises à l’échelle du G7.

Mais les Canadiens estiment que nous devons faire davantage.

Nous devons faire plus pour encourager la croissance à long terme.

Nous devons contribuer au maintien de l’emploi au pays et aider les entreprises canadiennes à surmonter la tourmente actuelle.

Soutien des secteurs en difficulté

Certains secteurs de notre économie sont confrontés à des difficultés particulières.

La subsistance de centaines de milliers de familles canadiennes ainsi que la vitalité de nombreuses régions et collectivités reposent sur ces secteurs.

Afin de relever ce défi, nous créons dans le Plan d’action économique du Canada un Fonds d’adaptation des collectivités de 1 milliard de dollars étalé sur deux ans.

Ce fonds favorisera la diversification économique des collectivités en difficulté en raison du déclin de leurs industries locales.

Il aidera des collectivités, partout au Canada, qui sont confrontées à des défis uniques, de l’infestation de dendroctone du pin à la chute de la demande mondiale de produits de la mer.

Notre gouvernement adopte également des mesures visant à soutenir des secteurs clés de l’économie canadienne.

Dans le Plan d’action économique du Canada, nous prévoyons l’adoption de mesures additionnelles afin de venir en aide à notre secteur de la foresterie.

Dans les deux prochaines années, nous soutiendrons l’industrie aux fins du développement de nouveaux produits et procédés, et nous l’aiderons à profiter des nouveaux débouchés offerts par les marchés internationaux.

Nous investirons de l’argent neuf dans les cinq prochaines années afin d’aider des agriculteurs canadiens à innover, à être plus concurrentiels, et à atténuer l’empreinte de leur activité sur l’environnement.

Nous allons appuyer les chantiers navals canadiens en achetant 98 nouveaux navires pour la Garde côtière canadienne et en réparant une quarantaine de nos navires vieillissants.

Nous prolongeons d’une année l’application du crédit d’impôt pour exploration minière, afin d’aider les sociétés minières à mobiliser des capitaux en faveur de l’exploration.

Nous allons établir une nouvelle structure de soutien de la culture et du patrimoine canadiens, dans le domaine des activités et des expositions, des parcs nationaux et des sites patrimoniaux, de la radiotélévision et des journaux communautaires, des arts, du tourisme et du sport.

De plus, afin d’aider les industries canadiennes à réduire l’incidence de leurs activités sur l’environnement, nous allons mettre sur pied un Fonds pour l’énergie propre.

Nous prévoyons que ces fonds permettront de produire des investissements de plus de 2,5 milliards, notamment au titre du captage et du stockage du carbone, dans les cinq prochaines années.

Développement économique régional

Notre gouvernement continuera aussi de favoriser le développement économique dans les régions du Canada les plus vulnérables au ralentissement de l’économie.

Nous allons accroître le financement octroyé aux organes de développement régional du Canada atlantique, du Québec et de l’Ouest canadien.

Pour la première fois, nous soutiendrons le développement économique régional dans l’ensemble de la province de l’Ontario.

Tout en maintenant notre appui au Nord et à l’Est de l’Ontario, nous investirons 1 milliard de dollars dans les cinq prochaines années afin de mettre sur pied un nouvel organisme de développement du Sud de l’Ontario.

Nous investirons en outre 50 millions dans les cinq prochaines années dans la création d’un nouvel organisme de développement économique régional pour le Nord canadien.

Allégements fiscaux pour les entreprises

Afin de poursuivre leur expansion et de continuer à créer des emplois, les entreprises canadiennes doivent pouvoir réinvestir.

Dans nos deux plus récents budgets, notre gouvernement a temporairement accéléré la déduction pour amortissement offerte au titre des investissements dans les machines et le matériel.

Cela a permis aux fabricants de restructurer leurs opérations et de se réoutiller de manière à demeurer concurrentiels sur la scène de l’économie mondiale.

Dans le Plan d’action économique du Canada, nous prolongeons de deux ans l’application du taux de DPA accéléré de 50 % selon la méthode linéaire.

Nous allons aussi offrir temporairement un taux de DPA de 100 % au titre du matériel informatique et des logiciels admissibles qui seront achetés au cours des deux prochaines années.

Notre gouvernement a déjà institué un allégement fiscal permanent pour les petites entreprises canadiennes.

Nous avons haussé le montant du revenu donnant droit au taux des petites entreprises, en le portant de 300 000 $ à 400 000 $.

Dans le Plan d’action économique du Canada, nous augmentons encore ce revenu en le portant de 400 000 $ à 500 000 $.

Il en résultera une plus grande liberté d’action pour toutes les entreprises canadiennes, qui pourront ainsi créer des emplois et favoriser la croissance dans nombre de collectivités, partout au pays.

Elles seront mieux placées pour soutenir l’emploi en période de récession mondiale, et pour multiplier les débouchés pour les Canadiennes et les Canadiens dans les années à venir.

4. Assurer un accès au financement pour nos entreprises et garantir la stabilité de notre système financier

La crise financière mondiale exige que nous adoptions d’autres mesures pour soutenir les entreprises et les familles canadiennes.

La crise qui secoue le système financier aux États-Unis a entraîné des ondes de choc partout dans le monde.

Les institutions financières canadiennes hésitent davantage à prêter de l’argent.

Même pour des familles ayant un solide dossier de crédit, il est devenu difficile de contracter un emprunt pour l’achat d’une nouvelle voiture.

Des entreprises pourtant bien administrées ont davantage de difficulté à financer l’achat de nouvelles machines.

Cette pénurie de financement peut rapidement envenimer un contexte économique déjà morose.

Dès le début de la crise à l’automne, notre gouvernement a adopté des mesures visant à élargir l’accès au financement.

Comme la situation continue de se détériorer, nous annonçons d’autres mesures.

Accès à un financement additionnel
de 200 milliards de dollars

Dans le Plan d’action économique du Canada, nous allons nous appuyer sur nos mesures antérieures pour améliorer l’accès au financement.

Afin de maintenir la vigueur de notre économie, nous allons dégager pour les entreprises canadiennes des liquidités et des capitaux jusqu’à hauteur de 200 milliards de dollars.

Ce nouveau Cadre de financement exceptionnel est en plusieurs volets.

Nous allons prolonger l’application du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés jusqu’à la fin de la première moitié du prochain exercice afin d’encourager les institutions financières du secteur privé à prêter davantage.

Nous allons aussi mettre sur pied une nouvelle Facilité canadienne de crédit garanti, afin d’aider les consommateurs et les entreprises à financer l’achat de véhicules et de matériel.

Notre gouvernement s’est engagé en novembre à accroître les capitaux consentis à nos sociétés d’État financières, à savoir Exportation et Développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC).

EDC et la BDC constituent les principales sources de financement des petites et moyennes entreprises, qui créent un grand nombre des nouveaux emplois au Canada.

Ces sociétés peuvent désormais profiter de ces capitaux additionnels pour accroître leur capacité de financement de plusieurs milliards de dollars.

Dans le Plan d’action économique du Canada, notre gouvernement s’appuiera sur ce succès, dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises.

Ce nouveau programme accroît les pouvoirs d’emprunt d’EDC et de la BDC.

Il favorisera également les partenariats entre des institutions financières des secteurs public et privé, de manière à faire en sorte que les emprunteurs solvables puissent avoir accès au financement dont ils ont besoin.

Nous allons en outre offrir un soutien additionnel aux petites entreprises canadiennes en élargissant le Programme de financement des petites entreprises du Canada.

Nous donnerons également une plus grande marge de manœuvre à la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) afin de renforcer le rôle qu’elle exerce au chapitre de la protection de la stabilité du système financier canadien.

Ensemble, ces mesures permettront de rétablir la confiance et de favoriser l’activité d’octroi de prêts.

Elles inciteront en outre les entreprises canadiennes à continuer d’investir, de prendre de l’expansion et de créer des emplois.

Favoriser l’adoption rapide de mesures de protection

Malgré tout, l’histoire récente nous apprend qu’il ne faut rien tenir pour acquis.

Les Canadiens doivent avoir l’assurance que leur gouvernement a la capacité d’intervenir en cas de crise imprévue.

C’est la raison pour laquelle notre gouvernement propose d’accorder au ministre des Finances le pouvoir requis pour adopter rapidement des mesures visant à protéger le système financier canadien contre d’importantes pressions additionnelles.

Cela inclut le pouvoir d’octroyer des prêts et des marges de crédit, et de fournir et verser des garanties.

Ces pouvoirs permettront également au gouvernement d’injecter des capitaux directement dans les institutions financières fédérales en cas de besoin.

Nous ne prévoyons pas utiliser ces pouvoirs.

Nous avons toutefois l’obligation de nous préparer, si la situation devait soudainement l’exiger.

Organisme canadien de réglementation
des valeurs mobilières

Malgré sa solidité dans l’ensemble, le système financier canadien comporte une lacune de taille.

Notre mosaïque de 13 organismes distincts de réglementation des valeurs mobilières établis dans chacune des provinces et dans chacun des territoires crée de l’incertitude et des tracasseries inutiles pour les investisseurs.

Notre gouvernement propose une solution dans le Plan d’action économique du Canada.

Afin de donner suite aux recommandations du Groupe d’experts présidé par l’honorable Tom Hockin, nous allons mettre sur pied un bureau chargé d’administrer la transition vers un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.

Plus tard dans l’année, nous déposerons une loi fédérale unique sur les valeurs mobilières à l’échelle du Canada; et le bureau de transition exécutera un plan administratif dans l’année qui suivra.

Nous allons respecter les domaines de compétence provinciale; et la participation à l’organisme commun de réglementation des valeurs mobilières sera facultative.

Les provinces et les territoires ainsi que les sociétés qui y participeront vont nous permettre d’accentuer notre compétitivité.

Les Canadiens seront ainsi mieux placés pour tirer profit des possibilités qui seront offertes dans un contexte de reprise de l’économie mondiale.

5. Adopter des mesures immédiates de renforcement de l’infrastructure

Dans le Plan d’action économique du Canada, notre gouvernement adopte des mesures immédiates afin de bâtir des routes, des ponts et des ports;

  • des infrastructures de transport en commun, des chemins de fer et des passages frontaliers;
  • des écoles, des universités et des logements sociaux;
  • des usines de traitement des eaux usées, des centres de loisirs et un réseau d’accès Internet à large bande.

Ces éléments d’infrastructure constituent la pierre d’assise de notre future prospérité.

Depuis que Sir John A. Macdonald a présidé à la création d’un chemin de fer qui s’étend à l’ensemble du continent, l’investissement dans l’infrastructure a toujours constitué l’intervention immédiate à adopter face à un besoin urgent et l’acte d’espoir d’une nation en devenir.

Des projets d’infrastructure judicieusement choisis peuvent grandement stimuler à court terme une économie qui en a bien besoin.

Mais avant tout, les projets d’infrastructure permettent de créer de bons emplois dans les domaines de la construction, de l’ingénierie, des sciences et de la technologie et de la fabrication.

Ils permettent par ricochet de créer de nouveaux débouchés dans d’autres secteurs.

Nouveaux investissements dans l’infrastructure

Ainsi, dans le Plan d’action économique du Canada, nous lançons l’un des projets d’infrastructure les plus importants de l’histoire du pays.

Dans les deux prochaines années, nous allons investir pour 4 milliards de dollars d’argent neuf dans des projets locaux et régionaux.

Nous allons consacrer dans les deux prochaines années une somme de 2 milliards à des travaux d’entretien différé dans des universités et des installations de collèges canadiens qui offrent une formation avancée.

Nous allons en outre injecter 1 milliard dans un fonds pour l’infrastructure verte afin d’appuyer des projets, notamment dans le domaine de l’énergie durable.

Notre gouvernement s’est déjà engagé à investir 33 milliards dans des projets à plus long terme dans le cadre du plan Chantiers Canada.

Les nouveaux investissements que nous annonçons aujourd’hui seront axés sur les projets qui en sont à l’étape de la construction.

La majorité de ces nouveaux fonds ne seront offerts que pour les deux prochaines années, dans la période où notre économie a le plus besoin d’être stimulée.

Afin d’assurer le flux du financement, nous aurons besoin de la collaboration soutenue des provinces et des municipalités.

Et afin d’aider ces projets à démarrer plus rapidement, nous devons agir dès maintenant dans le but de réduire les chevauchements et les tracasseries administratives inutiles.

Des projets d’un océan à l’autre

Voici quelques exemples de projets menés d’un océan à l’autre.

À Terre-Neuve et au Labrador, nous allons améliorer le chemin de fer Tshiuetin, qui fournit des services ferroviaires à des collectivités qui ne bénéficient pas d’un accès routier à l’année.

En Nouvelle-Écosse, nous allons refaire des ponts qui font partie du réseau routier national.

À l’Île-du-Prince-Édouard, nous investirons dans le projet de production d’énergie éolienne de Summerside.

Au Nouveau-Brunswick, nous allons procéder à l’achèvement de la route d’accès du sentier Fundy.

Au Québec, nous allons améliorer les routes dans la région métropolitaine de Québec, ainsi que les réseaux d’égout et d’aqueduc dans l’ensemble de la province.

À Montréal, nous procéderons à des travaux de réfection du pont Champlain, le plus achalandé au Canada.

Les plans de reconstruction du magnifique manège militaire de Québec progresseront.

En Ontario, nous allons appuyer les travaux visant à relier des tronçons clés des autoroutes 11 et 17 dans le Nord de la province.

Des travaux de réfection de ponts menant à des passages frontaliers cruciaux seront menés à Sarnia et à Fort Erie, de même qu’à des ponts situés à Burlington et à Kingston, et à des ponts reliant l’Ontario et le Québec dans la région de la capitale nationale.

Des travaux d’amélioration des stations ferroviaires seront exécutés à Hamilton, Windsor et Belleville.

Le point de jonction crucial de la grande région métropolitaine de Toronto, à savoir la célèbre gare Union, sera enfin revitalisé.

De plus, en Ontario et au Québec, nous allons progresser à pas de géant au chapitre de l’amélioration du corridor Toronto-Montréal-Ottawa.

Nous ajouterons une troisième voie ferrée à des endroits névralgiques entre Montréal et Toronto, de manière à offrir un plus grand nombre de trains à grande vitesse et à raccourcir de 30 minutes la durée du trajet grande vitesse sur ce tronçon.

Au Manitoba, il y aura accélération des travaux menés dans le cadre du projet Centreport de Winnipeg, et de nouvelles sommes seront investies dans la société ferroviaire Keewatin.

En Saskatchewan, nous contribuerons à la construction de la voie de contournement pour camions de l’autoroute 39 à Estevan.

En Alberta, les travaux progresseront au centre des sciences Telus à Calgary, et nous allons aussi soutenir les travaux en vue de porter à quatre voies un tronçon de l’autoroute transcanadienne qui passe dans le Parc national de Banff.

En Colombie-Britannique, des fonds seront consacrés au réseau de transport express léger Evergreen et à la modernisation de la gare ferroviaire de Vancouver, des projets clés à l’approche des Jeux olympiques d’hiver qui se tiendront dans cette ville.

Au Yukon, des sommes seront investies dans des projets d’épuration des eaux.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous contribuerons à la construction de la voie de contournement de la ville de Yellowknife.

Au Nunavut, nous allons accélérer la construction d’un port pour petits bateaux à Pangnirtung.

Nous allons procéder à la mise à jour des principales installations de recherche dans l’Arctique.

Nous allons en outre mener une étude de faisabilité concernant une éventuelle station de recherche dans l’Extrême Arctique.

Autres projets immédiats

La Plan d’action économique du Canada soutiendra en outre d’autres projets d’infrastructure qui transcendent les délimitations géographiques des provinces.

Nous parlons ici de projets qui contribuent littéralement au façonnement d’une nation.

Dans les deux prochaines années, nous ferons des investissements de premier plan dans des collectivités autochtones, de manière à y bâtir et rénover des écoles et des installations de soins de santé, à améliorer les services de traitement des eaux usées et à assurer l’approvisionnement en eau potable.

Nous allons financer des travaux de réparation à effectuer de toute urgence dans des universités et collèges canadiens.

Nous accorderons la priorité aux projets qui faciliteront la recherche et le développement dans nos universités et l’acquisition d’une formation avancée dans nos collèges.

Nous moderniserons les installations scientifiques et les laboratoires fédéraux.

Nous allons lancer les travaux d’élargissement du réseau Internet à large bande à l’ensemble des collectivités au Canada.

Et nous lancerons un projet national de rénovation de milliers de centres communautaires récréatifs partout au pays.

Infrastructure des loisirs Canada (ILC) investira 500 millions dans les deux prochaines années dans la construction et la rénovation d’arénas, de piscines et d’autres installations pour les loisirs.

Le financement octroyé à ILC permettra de mettre à profit les efforts de financement d’organismes communautaires et d’organismes sans but lucratif.

Il incitera tous les Canadiens à participer au renouvellement de l’infrastructure canadienne dans leur propre quartier.

Logement social

Dans le Plan d’action économique du Canada, nous prévoyons aussi investir dans le logement social, un autre secteur clé de l’infrastructure de notre pays.

Bon nombre de nos logements sociaux ont besoin de travaux de rénovation générale, d’améliorations éconergétiques et de travaux d’amélioration sur le plan de l’accessibilité.

Notre gouvernement investira 2 milliards de dollars dans les deux prochaines années afin de satisfaire à ces besoins.

Nous avons conçu cette mesure de manière à assurer une mise en œuvre rapide des travaux au moyen de la collaboration avec les provinces.

Cela inclura dans les deux prochaines années des fonds destinés à la construction de logements pour les aînés à faible revenu et pour les personnes handicapées, et à la construction et à la rénovation de logements pour les collectivités autochtones et du Nord canadien.

Toujours dans les deux prochaines années, nous dégagerons jusqu’à 2 milliards additionnels pour octroyer des prêts à coût réduit aux municipalités afin de leur permettre d’investir dans les égouts, les réseaux d’aqueduc et d’autres projets de rénovation des logements.

Tous ces investissements permettront d’améliorer la qualité de vie des Canadiens dans le besoin, et d’améliorer la santé et la sécurité dans des collectivités modernisées.

Tout comme nos investissements dans l’infrastructure, nos investissements dans le logement social stimuleront notre économie et ils permettront de créer des emplois partout au pays.

Rendre compte des progrès

Enfin, nous prenons l’engagement de rendre compte aux Canadiens de la progression de tous ces projets.

Au printemps et à l’été prochains, notre gouvernement se concentrera sur la mise en œuvre des mesures prévues dans le Plan d’action économique du Canada.

Les ministres responsables feront un compte rendu des progrès à l’automne.

Avantage Canada

Le Plan d’action économique du Canada s’inscrit dans la lignée du plan économique à long terme de notre gouvernement visant à solidifier l’économie canadienne.

Afin de permettre aux entreprises canadiennes de prospérer au sein de l’économie mondiale, nous accentuons l’avantage concurrentiel canadien de cinq façons :

  • un fardeau fiscal allégé;
  • un fardeau d’endettement réduit;
  • une meilleure réglementation et un climat plus propice à la croissance;
  • une main-d’œuvre hautement scolarisée;
  • et une infrastructure moderne.

Nous avons déjà accompli d’énormes progrès au chapitre de la mise en œuvre de cette stratégie à long terme.

Le Plan d’action économique du Canada est conforme à ces objectifs, et il en assure la progression à plusieurs égards.

Nous avançons, comme le disent les experts, dans le « renforcement des capacités ».

Nous effectuons les investissements nécessaires pour assurer notre qualité de vie à long terme; ces investissements seraient nécessaires même en l’absence de la crise mondiale actuelle.

Pour le bien du pays

Avec le Plan d’action économique du Canada, nous relevons avec brio le défi auquel nous sommes actuellement confrontés.

Nous stimulons notre économie, de manière à protéger les Canadiennes et les Canadiens contre les soubresauts de la récession mondiale, et de façon à assurer la prospérité à long terme de notre pays.

Nous nous acquittons de nos objectifs à court terme, et nous veillons à la réalisation de nos visées à plus long terme.

Par-dessus tout, le Plan d’action économique du Canada correspond aux besoins des Canadiens.

Il vient en aide aux Canadiens qui sont sans emploi.

Il protège les entreprises et les emplois canadiens.

Il renforce nos collectivités.

Et il permet aux familles canadiennes de disposer de plus d’argent.

Le Plan d’action économique du Canada constitue un véritable plan national qui établit un solide consensus canadien au sujet des étapes à venir.

Notre gouvernement montre la voie à suivre.

La réussite de notre pays repose toutefois sur nous tous :

  • sur tous les ordres d’administration publique,
  • sur tous les dirigeants financiers et les chefs d’entreprise,
  • sur tous les dirigeants communautaires,
  • et sur chacun des Canadiens et des Canadiennes.

Pour cela, nous devons commencer par travailler ensemble en cette chambre.

Les représentants du peuple canadien réunis ici au Parlement doivent prendre une décision.

L’une de nos principales responsabilités consiste à déterminer ce que nous allons faire des ressources qui nous ont été confiées par nos concitoyens canadiens.

En cette période extraordinaire de notre histoire, il s’agit également de l’une de nos responsabilités les plus urgentes.

Notre gouvernement a présenté le Plan d’action économique du Canada.

J’invite mes collègues à l’appuyer sans réserve pour le bien du pays.