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Recevez-vous déjà des prestations de la Sécurité de la vieillesse?
Si oui, ces changements ne vous toucheront pas.

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Garantir la viabilité du Programme de la Sécurité de la vieillesse :
Ce que cela signifie pour vous

Pourquoi changer le Programme de la sécurité de la vieillesse?

Les Canadiens vivent plus longtemps et profitent d’une meilleure santé. En 1970, l’espérance de vie était de 69 ans pour les hommes et de 76 ans pour les femmes. Aujourd’hui, elle est de 79 ans pour les hommes et de 83 ans pour les femmes. En outre, la génération du baby-boom, qui regroupe les personnes nées entre 1946 et 1964, forme la plus importante cohorte d’âge de l’histoire. Étant donné que les Canadiens vivent plus longtemps et sont en meilleure santé, plusieurs d’entre eux pourraient souhaiter travailler plus longtemps.

Le Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) est le plus important programme du gouvernement du Canada. Il a été instauré à une époque où les Canadiens n’étaient pas aussi en santé et ne vivaient pas aussi longtemps que maintenant. C’est pourquoi le coût du programme passera de 38 milliards de dollars en 2011 à 108 milliards en 2030. On s’attend à ce que le nombre de Canadiens en âge de travailler pour chaque aîné passe de 4 aujourd’hui à 2 en 2030. En 1990, on comptait 5 travailleurs pour chaque aîné.

Personnes en âge de travailler en proportion des aînés

Personnes en âge de travailler en proportion des aînés. Pour plus de dtails, consulter le paragraphe prcdent.

Source : Rapport acturiel (9e) sur le programme de la sécurité de la veillesse

Les changements annoncés dans le Plan d’action économique de 2012 sont nécessaires pour assurer la viabilité du Programme de la SV. Ils garantissent  que la SV demeurera solide et qu’elle sera à la disposition des générations futures lorsqu’elles en auront besoin, comme c’est présentement le cas des aînés qui touchent ces prestations.

Qu’est-ce que la SV?

  • La SV est financée  à même  les revenus généraux  du gouvernement et offre un soutien du revenu à la plupart des Canadiens âgés de 65 ans et plus. La pension maximale annuelle est actuellement de 6 481 $.
  • Un soutien additionnel est accordé aux aînés à faible revenu au moyen du Supplément de revenu garanti (SRG). La pension maximale annuelle au titre du SRG est de 8 788 $ pour les aînés vivant seuls et de 11 654 $ pour les couples.
  • Un soutien est également accordé aux époux, conjoints de fait et survivants à faible revenu, sous forme de l’Allocation et de l’Allocation au survivant.
  • Le Programme de la SV procure des prestations  annuelles  d’une valeur approximative de 38 milliards de dollars à 4,9 millions de particuliers.

Ce que cela signifie pour vous

À compter du 1er avril 2023, l’âge auquel une personne devient admissible  à la SV et au SRG sera porté graduellement de 65 ans à 67 ans d’ici janvier 2029.

En parallèle avec la hausse de l’âge d’admissibilité  à la SV et au SRG, la fourchette d’âge d’admissibilité à l’Allocation et à l’Allocation au survivant, qui va actuellement de 60 ans à 64 ans, sera haussée graduellement pour s’établir de 62 ans à 66 ans, et ce, à compter d’avril 2023.

Âge d'admissibilité à la SV et au SRG selon la date de naissance
1958 1959 1960 1961 1962
 
Mois de naissance Âge d’admissibilité à la SV et au SRG
Janv. 65 65 + 5 mois 65 + 11 mois 66 + 5 mois 66 + 11 mois
Févr. – mars 65 65 + 6 mois 66 66 + 6 mois 67
Avr. – mai 65 + 1 mois 65 + 7 mois 66 + 1 mois 66 + 7 mois 67
Juin – juillet 65 + 2 mois 65 + 8 mois 66 + 2 mois 66 + 8 mois 67
Août – sept. 65 + 3 mois 65 + 9 mois 66 + 3 mois 66 + 9 mois 67
Oct. – nov. 65 + 4 mois 65 + 10 mois 66 + 4 mois 66 + 10 mois 67
Déc. 65 + 5 mois 65 + 11 mois 66 + 5 mois 66 + 11 mois 67

Étant donné ce préavis de 11 ans et la période de mise en oeuvre progressive de 6 ans, les personnes touchées par ces changements auront tout le temps nécessaire pour planifier leur retraite.

De nombreux pays relèvent l'âge d'admissibilité à leurs régimes publics de pensions. Des 34 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, les pays suivants ont récemment relevé, ou annoncé leur intention de relever, l'âge d'admissibilité :

Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon, Corée, Pays-Bas, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Turquie.

Qui ne sera pas touché par les changements proposés de l'âge d'admissibilité?

Les changements proposés de l'âge d'admissibilité du Programme de la SV ne toucheront pas les personnes qui reçoivent actuellement des prestations.

Pension de la SV et SRG :

  • Cette mesure n'aura aucune incidence sur les personnes âgées de 54 ans ou plus le 31 mars 2012 (nées le 31 mars 1958 ou avant cette date).

Allocation et Allocation au survivant :

  • Cette mesure n'aura aucune incidence sur les personnes âgées de 49 ans ou plus le 31 mars 2012 (nées le 31 mars 1963 ou avant cette date).

Qui sera touché par les changements proposés de l'âge d'admissibilité?

Pension de la SV et SRG :

  • Les personnes nées entre le 1er avril 1958 et le 31 janvier 1962 deviendront admissibles à la pension de la SV et au SRG lorsqu'elles auront entre 65 ans et 67 ans, selon leur date de naissance. Les personnes nées le 1er février 1962 ou après cette date deviendront admissibles à la pension de la SV et au SRG à l'âge de 67 ans.

Allocation et Allocation au survivant :

  • Les personnes nées entre le 1er avril 1963 et le 31 janvier 1967 deviendront admissibles à l'Allocation ou à l'Allocation au survivant lorsqu'elles auront entre 60 ans et 62 ans, selon leur date de naissance. Les personnes nées le 1er février 1967 ou après cette date deviendront admissibles à l'Allocation ou à l'Allocation au survivant lorsqu'elles auront 62 ans.

Report volontaire des prestations de la SV

Afin d'accroître la latitude accordée et d'élargir les choix possibles dans le cadre du Programme de la SV, le gouvernement permettra, à compter du 1er juillet 2013, de reporter volontairement le versement des prestations, pour au plus cinq ans.

Cette mesure donne aux personnes le choix de reporter le début du versement de leurs prestations de la SV à une date ultérieure et de recevoir une pension plus élevée, ajustée par calculs actuariels. Par exemple, une personne pourrait travailler plus longtemps et reporter le versement des prestations de la SV après l'âge de 65 ans, ce qui donnera lieu au versement d'une pension annuelle plus élevée. La pension rajustée serait calculée sur une base neutre sur le plan actuariel, comme c'est le cas des prestations du RPC. Cela signifie qu'en moyenne, les personnes recevront la même pension cumulative de la SV, qu'elles choisissent de commencer à la toucher dès qu'elles y sont admissibles ou qu'elles reportent à plus tard le début du versement. La pension annuelle sera plus élevée si elles choisissent d'en reporter le versement.

Les prestations du SRG, qui procurent une aide supplémentaire aux aînés aux revenus les plus faibles, ne feront pas l'objet d'un rajustement.

Exemple du report de la SV pour une période d'un an

Michel aura 65 ans en septembre 2013.

Au lieu de commencer à recevoir sa pension de la SV à 65 ans, il envisage de continuer à travailler durant un an et de reporter le versement de sa pension de la SV jusqu'à l'âge de 66 ans.

Lorsqu'il commencera à recevoir sa pension à 66 ans, ses prestations annuelles de la SV s'élèveront à 6 948 $ au lieu de 6 481 $ (en dollars de 2012).

Exemple du report de la SV pour 5 ans

Rita aura 65 ans en décembre 2013.

Elle entend continuer de travailler tant qu'elle le pourra. Elle préfère reporter au maximum, soit de cinq ans, le versement de sa pension de la SV pour commencer à toucher une pension annuelle nettement plus élevée à 70 ans.

Quand elle commencera à recevoir sa pension de la SV à 70 ans, elle touchera 8 814 $ par année au lieu de 6 481 $ (en dollars de 2012).

Inscription proactive aux prestations de la SV

Le gouvernement améliorera les services aux aînés en instaurant un mécanisme proactif d'inscription qui évitera à bon nombre d'aînés de devoir demander des prestations de la SV et le SRG. Cette mesure allégera le fardeau des aînés liés aux processus de présentation de demandes et réduira les coûts administratifs du gouvernement. L'inscription proactive sera instaurée graduellement de 2013 à 2016.

Changements apportés à d'autres programmes fédéraux

Le gouvernement s'assurera que certains programmes fédéraux, offerts notamment par Anciens Combattants Canada et par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, qui accordent actuellement des prestations de soutien du revenu jusqu'à l'âge de 65 ans, soient modifiés de manière à concorder avec les changements apportés au Programme de la SV.

Ainsi, les bénéficiaires de ces programmes n'auront pas à subir une absence de revenus à l'âge de 65 ans et de 66 ans.

Dans le cadre du prochain examen triennal du Régime de pensions du Canada (RPC), le gouvernement discutera avec les provinces et les territoires, qui assurent conjointement l'intendance du Régime, au sujet des conséquences des changements apportés au Programme de la SV sur les prestations d'invalidité et de survivant versées en vertu du RPC.

Pour en savoir plus, visitez le
www.servicecanada.gc.ca/retraite
ou composez le 1 800 O-Canada.
Budget measures are subject to parliamentary approval.