Chapitre 2 – Des communautés conçues pour l'avenir

Le Canada dans dix ans

Les investissements dans les infrastructures que nous réalisons aujourd’hui seront bénéfiques pour de nombreuses années : ils assureront une croissance économique propre et soutenue, permettront de bâtir des communautés plus fortes et plus inclusives, et créeront davantage de bons emplois pour la classe moyenne du Canada.

En investissant dans les infrastructures maintenant – dans les projets dont le Canada a besoin et dans les femmes et les hommes qui peuvent les réaliser –, nous pouvons renforcer et faire croître la classe moyenne, en plus de faire du Canada un endroit où il fait encore mieux vivre.

Quels seront les résultats de ces investissements pour les Canadiens et leurs communautés?

D’ici dix ans, les villes canadiennes profiteront de réseaux de transport en commun de calibre mondial – de façon à ce que les gens puissent se rendre au travail à temps et retourner rapidement chez eux à la fin d’une longue journée.

Nos communautés seront par ailleurs plus propres et moins dépendantes des sources d’énergie qui polluent l’air, ont des effets néfastes sur l’environnement et compromettent la santé des Canadiens. Dans les villes intelligentes du Canada, les feux de circulation seront adaptables afin d’alléger la congestion et d’accélérer le transport des personnes et des marchandises et les bâtiments conserveront mieux l’énergie (et certains contribueront à en produire, en adoptant à plus grande échelle les technologies solaires).

Des communautés mieux connectées permettront de s’adapter plus facilement à l’évolution de la structure des échanges commerciaux. Les ressources et les produits manufacturés du Canada seront acheminés jusqu’aux marchés mondiaux en transitant par des ports et des aéroports plus modernes, et passeront par des routes et des voies ferrées qui relient les villes aux communautés rurales, surtout dans le Nord. Les services seront offerts au moyen de réseaux numériques plus rapides et plus fiables.

Dans dix ans, grâce à une économie qui fonctionne pour l’ensemble de la population, un plus grand nombre de Canadiens auront des chances réelles et égales de réussir. Les Canadiens qui travaillent fort pourront se trouver un endroit abordable où il fait bon vivre, et bénéficieront de services abordables de garde d’enfants et d’un soutien accru à mesure qu’ils vieillissent.

C’est l’avenir prometteur que tous les Canadiens méritent.

Le succès du Canada a toujours reposé sur l’ambition et le travail acharné des membres de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Les efforts de la classe moyenne ont contribué à bâtir un pays meilleur – un pays qui relie les Canadiens entre eux et qui fait le pont entre les communautés d’un océan à l’autre.

Des générations de familles canadiennes ont construit les routes sur lesquelles nous conduisons et les voies ferrées qui nous emmènent au travail et qui acheminent les produits du Canada vers les marchés. Le travail acharné des Canadiens a permis de bâtir les ports qui rendent le commerce possible et a aidé à offrir à nos citoyens les plus vulnérables des endroits sûrs et accueillants où vivre.

Au cours des dernières années, notre compréhension de l’infrastructure s’est approfondie. L’infrastructure englobe désormais des éléments comme Internet – une façon d’échanger des idées et de tisser des liens les uns avec les autres qui a transformé notre façon de vivre, de travailler et de nous divertir.

Elle englobe l’infrastructure verte – les projets qui donneront accès à de l’eau potable à un plus grand nombre de familles canadiennes, et qui aident les communautés canadiennes à se préparer pour affronter les défis liés aux changements climatiques.

De même, elle englobe l’infrastructure sociale qui rend nos communautés accueillantes – des éléments comme le logement abordable, des services de garde d’enfants de haute qualité et abordables et l’infrastructure culturelle comme les centres communautaires, les musées, les parcs et les arénas.

À l’occasion du 150e anniversaire de la Confédération, le Canada doit se tourner vers l’avenir avec un sentiment renouvelé de confiance, d’optimisme et d’ambition.

Le monde change. Les façons de travailler ainsi que les lieux et les horaires de travail des Canadiens continuent d’évoluer, les économies du monde entier remplacent les anciennes façons de faire par une croissance propre et les technologies numériques relient les personnes et les communautés de manières qui étaient difficiles à imaginer il y a à peine une génération.

Les pays confiants, optimistes et ambitieux encouragent le progrès pour les femmes et les hommes et investissent dans leur propre avenir. Pour le Canada, le moment est venu d’emprunter à nouveau cette voie.

Investir pour créer des emplois et bâtir des communautés fortes

Prenant en compte le besoin urgent de bâtir des communautés fortes, de créer des emplois et d’assurer la croissance de l’économie, le gouvernement est intervenu sans tarder. Le budget de 2016 a énoncé les bases du plan du gouvernement visant à réaliser des investissements sans précédent dans le transport en commun, l’infrastructure verte et l’infrastructure sociale.

Phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada

La phase 1 du plan d’infrastructure du gouvernement comprenait un investissement de 11,9 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2016, réparti comme suit :

  • 3,4 milliards de dollars sur trois ans afin de rénover et d’améliorer les réseaux de transport en commun partout au Canada;
  • 5,0 milliards de dollars sur cinq ans pour des investissements dans des projets d’infrastructure verte, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées partout au Canada;
  • 3,4 milliards de dollars sur cinq ans pour l’infrastructure sociale, y compris le logement abordable, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, l’infrastructure culturelle et récréative et les installations de soins de santé communautaires dans les réserves.

Ces investissements initiaux, combinés à d’autres mesures annoncées dans le budget de 2016, ont déjà commencé à apporter des résultats positifs dans des communautés partout au Canada. En date du 8 mars 2017 :

On estime que les investissements de la phase 1 du gouvernement, ainsi que d’autres mesures annoncées dans le budget de 2016, aideront à créer ou à conserver 100 000 emplois, notamment dans les domaines de la planification et de la gestion de projets, du génie et de la construction.

S’appuyant sur ces investissements historiques, l’Énoncé économique de l’automne comprenait l’engagement de réaliser des investissements supplémentaires de 81 milliards de dollars dans les infrastructures, à compter de 2017-2018. Ces investissements supplémentaires mettent en relief l’engagement du gouvernement envers une croissance durable pour la classe moyenne, par l’entremise d’investissements ciblés qui permettront de bâtir des communautés fortes, de créer des emplois et d’assurer la croissance de l’économie. En tenant compte des programmes d’infrastructure existants et des nouveaux investissements réalisés par l’intermédiaire du budget de 2016 et de l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement effectue des investissements de plus de 180 milliards dans des communautés et des quartiers modernes et résilients.

Le budget de 2017 s’appuie sur les engagements pris dans le budget de 2016 et l’Énoncé économique de l’automne. Voici ce que propose le gouvernement pour assurer le renforcement et la croissance de la classe moyenne :

Le profil du succès

  • Des temps de déplacement plus courts et un transport en commun plus efficient et mieux intégré.
  • L’accès à Internet haute vitesse dans un plus grand nombre de communautés rurales ou éloignées.
  • Des villes intelligentes où il fait mieux vivre, où l’air est plus pur et où il est plus facile de se déplacer.
  • De l’eau potable pour tous les Canadiens, peu importe leur lieu de résidence.
  • Des logements plus sûrs et plus abordables pour les familles canadiennes, et une réduction du nombre de personnes vivant dans un logement de mauvaise qualité.
  • De meilleurs logements pour les communautés inuites, métisses et des Premières Nations.
  • Un plus grand nombre de places en garderie et une meilleure flexibilité professionnelle pour les parents de jeunes enfants.

Mesurer le succès

Le gouvernement s’est engagé à adopter une approche fondée sur les données probantes lors de la prise de décisions, et mettra de nouvelles approches en œuvre pour mesurer les répercussions de ses investissements dans l’infrastructure.

Les stratégies du gouvernement relatives aux données comprendront :

  • Une initiative relative aux données dirigée par la Banque de l’infrastructure du Canada pour améliorer les connaissances sur l’état de l’infrastructure municipale et provinciale.
  • 241 millions de dollars sur 11 ans à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour améliorer la collecte et l’analyse de données, élargir les recherches sur le logement en collaboration avec des partenaires, et faire la démonstration et l’essai de nouvelles solutions d’aménagement pour répondre aux défis du logement abordable, y compris dans le cadre de projets de logements concrets.
  • 39,9 millions de dollars à Statistique Canada pour élaborer et mettre en œuvre un nouveau cadre de statistiques sur le logement, qui sera une base de données nationale de tous les biens immobiliers au Canada, offrant des renseignements sur l’achat et la vente, le degré de propriété étrangère, des données démographiques sur les propriétaires et les caractéristiques du financement.
  • 50 millions de dollars pour Transports Canada afin d’améliorer la collecte et l’analyse de données sur le transport et le commerce pour aider à cibler les investissements, appuyer l’innovation et suivre les résultats.

Encourager l’innovation à l’aide du défi des villes intelligentes

Les Canadiens qui vivent en milieu urbain font face à un grand nombre de problèmes, qu’il s’agisse de la congestion routière, qui leur fait passer moins de temps avec leur famille et leurs amis, ou de la mauvaise qualité de l’air. Ces problèmes peuvent faire en sorte qu’il soit difficile de profiter de tout ce que les villes ont à offrir.

Des investissements judicieux dans l’infrastructure peuvent contribuer à la résolution des problèmes actuels tout en aidant les villes du Canada à se préparer aux défis à venir.

Afin d’encourager les villes à adopter des approches novatrices en matière d’aménagement urbain, le gouvernement propose de verser à Infrastructure Canada 300 millions de dollars sur 11 ans pour lancer un fonds pour le défi des villes intelligentes.

Dans le cadre de ce défi inspiré d’un concours similaire aux États-Unis, les villes à l’échelle du Canada seraient invitées à élaborer des plans de villes intelligentes, en collaboration avec les administrations locales, les citoyens, les entreprises et la société civile.

Les villes participantes élaboreront des plans ambitieux destinés à améliorer la qualité de vie de leurs résidents, à l’aide d’une meilleure planification urbaine et par la mise en œuvre de technologies propres et numériquement reliées, y compris des bâtiments plus écologiques, des réseaux routiers et des systèmes énergétiques intelligents, ainsi que des connexions numériques évoluées pour les résidences et les entreprises.

Les villes lauréates seront choisies dans le cadre d’un concours national fondé sur le mérite, soutenu par le nouveau Fonds Impact Canada du gouvernement (voir le chapitre 1).

Pour accélérer davantage l’innovation, les secteurs de l’infrastructure et des transports seront aussi admissibles dans le cadre de l’engagement du gouvernement de soutenir les « supergrappes » d’innovation dirigées par les entreprises qui présenteront le plus grand potentiel d’accélération de la croissance économique (voir le chapitre 1).

Générer des résultats grâce à la Banque de l’infrastructure du Canada

Dans son Énoncé économique de l’automne 2016, le gouvernement a annoncé son intention d’établir une nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada, un organisme sans lien de dépendance qui collaborera avec des partenaires d’investissement provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et du secteur privé dans le but de transformer la façon dont l’infrastructure est planifiée, financée et mise en place au Canada.

En tirant parti de l’expertise et des capitaux du secteur privé, la Banque de l’infrastructure du Canada obtiendra de meilleurs résultats pour les Canadiens de la classe moyenne. Les fonds publics permettront d’en faire plus et seront utilisés de façon plus stratégique, ce qui maximisera les possibilités de création des bons emplois bien rémunérés qui sont nécessaires pour assurer la croissance de la classe moyenne dès maintenant, et pour renforcer l’économie canadienne à long terme.

La Banque de l’infrastructure du Canada sera chargée d’investir au moins 35 milliards de dollars sur 11 ans au moyen de prêts, de garanties de prêt et de participations au capital d’entreprises. Ces investissements seront réalisés stratégiquement, en mettant l’accent sur les grands projets transformateurs comme les plans régionaux de transport en commun, les réseaux de transport et les interconnexions des réseaux électriques.

Mise en œuvre accélérée

Afin qu’on puisse commencer à investir les fonds en temps opportun, le gouvernement proposera bientôt une loi établissant la Banque de l’infrastructure du Canada.

Le gouvernement amorcera un processus destiné à désigner le chef de la direction et le président du conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du Canada en vue d’atteindre l’objectif du démarrage des activités de la Banque à la fin de 2017.

De meilleures décisions grâce à des données plus fiables

Afin d’aider les municipalités à améliorer le suivi, la collecte, l’utilisation et l’échange des données nécessaires en vue de mesurer les retombées des investissements dans l’infrastructure, le gouvernement du Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada collaboreront avec les provinces, les territoires, les municipalités et Statistique Canada pour entreprendre une ambitieuse initiative liée aux données sur l’infrastructure canadienne.

L’initiative liée aux données aidera tous les ordres de gouvernement en fournissant des renseignements visant à mieux orienter les investissements dans l’infrastructure, et appuiera les efforts suivants :

De plus amples détails au sujet de cette initiative seront annoncés dans les mois à venir.

Bâtir des communautés fortes au moyen du transport en commun

Les avantages du transport en commun sont bien connus : des temps de déplacement plus courts, moins de pollution atmosphérique, plus de temps à passer en famille et entre amis et une croissance économique plus forte. Le coût de l’inaction est tout aussi manifeste; la congestion routière entraîne des pertes de productivité dont les coûts se chiffrent en milliards de dollars pour l’économie canadienne chaque année.

Par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, le budget de 2016 a mis l’accent sur des investissements immédiats de 3,4 milliards de dollars sur trois ans afin de rénover et d’améliorer les réseaux de transport en commun partout au Canada.

Afin de soutenir la prochaine phase de projets ambitieux dans le domaine du transport en commun, le gouvernement investira 20,1 milliards de dollars sur 11 ans dans le cadre d’accords bilatéraux avec les provinces et les territoires; les fonds seront répartis selon une formule fondée sur l’achalandage (70 %) et la population (30 %). Ces fonds permettront aux communautés canadiennes de mettre en place les nouveaux réseaux de transport en commun urbains et l’élargissement des services qui transformeront la façon dont les Canadiens vivent, se déplacent et travaillent.

Afin de veiller à ce que les fonds destinés au transport en commun soient investis de façon optimale compte tenu de la diversité des communautés du Canada, le gouvernement collabore actuellement de façon étroite avec les provinces et les territoires. Ces partenariats permettent déjà d’apporter des changements positifs dans les communautés canadiennes.

De plus, la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada jouera un rôle clé pour ce qui est de définir et de bâtir l’infrastructure de transport en commun au Canada. Dans le cadre de son mandat consistant à structurer, à négocier et à mettre en place des mécanismes de soutien fédéral pour les projets d’infrastructure présentant un potentiel de revenus, la Banque investira au moins 5 milliards de dollars dans les réseaux de transport en commun.

On prévoit que d’ambitieux projets de transport en commun transformeront les villes du Canada au cours des dix prochaines années :

Créer une économie axée sur la croissance propre

Un environnement propre et une économie vigoureuse vont de pair. Les Canadiens comprennent cela, et le gouvernement est du même avis. À l’échelle du pays, les Canadiens travaillent fort pour créer une nouvelle économie axée sur la croissance propre, pour eux-mêmes et pour leurs enfants et leurs petits-enfants.

C’est la chose intelligente à faire, et la bonne chose à faire pour l’économie du Canada. Partout dans le monde, les marchés sont en évolution. Les industries délaissent les produits et les services qui causent de la pollution par le carbone en leur préférant des options plus propres et plus durables sur le plan environnemental. Le Canada a la possibilité de développer une économie à croissance propre de calibre mondial, et les investissements qui sont décrits dans le budget de 2017 faciliteront l’atteinte de cet objectif.

Pour veiller à ce que les communautés du Canada soient des milieux de vie sains et productifs, le budget de 2016 comprenait des investissements de 5,0 milliards de dollars sur cinq ans dans l’infrastructure qui protège les communautés et qui appuie la transition continue du Canada vers une économie axée sur la croissance propre.

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2016, le gouvernement a annoncé qu’il investissait 21,9 milliards de dollars sur 11 ans à l’appui de l’infrastructure verte, à l’aide notamment d’investissements ciblés effectués par la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada.

En plus de ces engagements financiers, le gouvernement a pris des mesures afin de positionner le Canada comme un véritable chef de file de la croissance propre :

Afin de faire progresser les efforts déployés par le Canada pour favoriser une économie axée sur la croissance propre, le budget de 2017 présente le plan du gouvernement visant à investir 21,9 milliards de dollars dans l’infrastructure verte, qui comprend des initiatives qui soutiendront la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Les investissements à l’appui de la transition du Canada vers une économie axée sur la croissance propre seront répartis dans trois volets distincts :

Plus particulièrement, le gouvernement propose d’investir dans les programmes nationaux suivants au cours des 11 prochaines années :

Célébrer et protéger notre patrimoine naturel

Le Canada est connu de par le monde pour ses vastes étendues d’aires naturelles protégées, son magnifique paysage naturel et la richesse de sa faune. Le patrimoine naturel et culturel dont jouissent les Canadiens enrichit nos communautés, crée des emplois et assure la croissance économique grâce au tourisme, et fait du Canada un endroit véritablement idéal pour vivre et élever une famille.

Ce patrimoine est à son meilleur et le plus magnifique dans les parcs nationaux du Canada. Reconnus partout dans le monde et aimés des gens qui les visitent et y travaillent, nos 47 parcs nationaux et quatre aires marines nationales de conservation sont une véritable source de fierté pour les Canadiens. Ils appartiennent à chacun d’entre nous.

Aires protégées du Canada

L’Agence Parcs Canada a établi un réseau d’aires protégées dans tout le Canada. Des travaux sont en cours pour élargir ce réseau afin de contribuer aux cibles de biodiversité du Canada visant à protéger 17 % des terres et des eaux intérieures et 10 % des eaux côtières et maritimes. En voici la liste :

Parcs nationaux

  • Aulavik
  • Auyuittuq
  • Banff
  • Péninsule-Bruce
  • Hautes-Terres-du-Cap-Breton
  • Elk Island
  • Forillon
  • Fundy
  • Îles-de-la-Baie-Georgienne
  • Glaciers
  • Prairies
  • Gros-Morne
  • Ivvavik
  • Jasper
  • Kejimkujik
  • Kluane
  • Kootenay
  • Kouchibouguac
  • Mauricie
  • Mont-Revelstoke
  • Pointe-Pelée
  • Prince Albert
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Pukaskwa
  • Qausuittuq
  • Quttinirpaaq
  • Mont-Riding
  • Sirmilik
  • Terra-Nova
  • Mille-Îles
  • Monts-Torngat
  • Tuktut Nogait
  • Ukkusiksalik
  • Vuntut
  • Wapusk
  • Lacs-Waterton
  • Wood Buffalo
  • Yoho
  • Akami-Uapishku – KakKasuak – Monts Mealy
  • Îles-Gulf
  • Gwaii Haanas
  • Kluane
  • Archipel-de-Mingan
  • Nááts’ihch’oh
  • Nahanni
  • Pacific Rim
  • Île de Sable

Parc urbain national

  • Rouge

Aires marines nationales de conservation

  • Fathom Five
  • Gwaii Haanas
  • Lac-Supérieur
  • Saguenay-Saint-Laurent

Le gouvernement fait progresser les travaux visant à établir de nouvelles aires protégées, y compris les suivantes :

Parcs nationaux

  • Thaidene Nëné
  • Basses-Terres du Manitoba

Aires marines nationales de conservation

  • Fleuves Churchill et Nelson
  • Îles de la Madeleine
  • Baie-James
  • Détroit de Lancaster
  • Détroit de Georgia Sud

2017 marque le 150e anniversaire de la Confédération, et c’est l’occasion pour toutes les familles canadiennes de sortir pour explorer et découvrir le riche patrimoine naturel que le Canada a à offrir. Pour faire en sorte qu’il soit plus abordable pour un plus grand nombre de familles canadiennes, de visiter et d’apprécier les sites de plein air, en 2017, l’entrée à tous les parcs nationaux, aires marines nationales de conservation et lieux historiques nationaux sera gratuite.

Le réseau canadien d’aires protégées constitue également un élément important des économies locales; sa contribution directe au produit intérieur brut du pays s’élève à environ 1,5 milliard de dollars, et il génère près de 22 700 emplois. Appréciés par des millions de Canadiens et de visiteurs internationaux chaque année, les parcs sont des symboles iconiques de notre identité canadienne et ils racontent les histoires du passé du pays, y compris l’histoire, les cultures et les contributions des peuples autochtones.

Pour s’assurer que les visiteurs sont en mesure de bien profiter des parcs nationaux du Canada pour des années à venir, le budget de 2017 propose d’accorder jusqu’à concurrence de 364 millions de dollars sur deux ans selon la comptabilité de caisse, à compter de 2018-2019, à l’Agence Parcs Canada pour poursuivre sa gestion des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des lieux historiques nationaux. Un plan à moyen et à long terme est en cours d’élaboration pour assurer un soutien continu à ces aires très prisées.

Parc urbain national de la Rouge

Le Canada a lancé son plus récent et tout premier parc national urbain : le parc national urbain de la Rouge. Situé dans la région du Grand Toronto (RGT), ce nouveau parc national urbain protège la nature, la culture et, pour la première fois dans une aire patrimoniale protégée nationalement, certaines des dernières exploitations agricoles fonctionnelles de la RGT. Une fois que l’agrandissement du parc aura été terminé, le parc national urbain de la Rouge sera le parc urbain le plus grand et le mieux protégé du genre dans le monde – 22 fois plus grand que Central Park à New York.

Protéger la biodiversité du Canada

La santé et la prospérité des Canadiens sont reliées à l’environnement où nous vivons. En tant que Canadiens, nous sommes privilégiés de vivre dans un pays où l’on retrouve :

  • 25 % des forêts pluviales tempérées du monde;
  • environ 30 % des dernières forêts boréales du monde;
  • 24 % des terres humides de la planète;
  • 7 % de l’eau douce renouvelable du monde.

Partout dans le monde, la biodiversité – qui englobe toute la variété des formes de vie des différents écosystèmes – est en déclin, ce qui menace toute la vie sur la planète. En réponse, les pays du monde atteignent ou dépassent leurs objectifs de conservation mondiaux – mais le Canada a pris du retard.

Il est temps de prendre de nouveau la tête. Pour protéger la biodiversité du Canada et faire en sorte que les générations futures soient en mesure de vivre dans un monde propre et sécuritaire, le budget de 2017 propose d’investir dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation et les lieux historiques nationaux du Canada, d’achever le Sentier transcanadien, de protéger les écosystèmes marins et d’eau douce du Canada et d’instaurer des mesures pour améliorer la qualité de l’air pour les Canadiens.

Achever le Sentier transcanadien

Les Canadiens ont la chance de vivre dans un pays où ils peuvent profiter  de sa beauté naturelle tout en s’adonnant à de saines activités de plein air. Le Sentier transcanadien est l’un des réseaux les plus longs au monde de sentiers récréatifs polyvalents, comptant des parcours terrestres et sur l’eau, et traversant des paysages urbains, ruraux et sauvages. Une fois achevé, il sera le sentier récréatif le plus long au monde, s’étendant sur près de 24 000 kilomètres jusqu’aux océans Atlantique, Pacifique et Arctique. Le Sentier établit des liens entre des gens à l’échelle du pays, touchant toutes les capitales provinciales et territoriales et reliant 15 000 communautés. Son vaste réseau le rend aussi accessible; environ 29 millions de Canadiens habiteront à moins de 30 minutes du Sentier. Pour achever, améliorer et entretenir le Sentier transcanadien, en partenariat avec les provinces et la population canadienne, le budget de 2017 propose d’investir 30 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, qui seront octroyés par l’entremise de l’Agence Parcs Canada.

Protéger les écosystèmes marins et d’eau douce du Canada

Pour faire en sorte que les générations futures de Canadiens aient accès à de l’eau propre, et pour protéger la durabilité des pêches canadiennes et des emplois qu’elles appuient, le gouvernement propose, dans le budget de 2017, d’élaborer des mesures de protection de l’eau en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones.

Cela comprend l’adoption de mesures pour protéger 17 % des terres et des eaux intérieures et 10 % des eaux côtières et maritimes, en traitant la menace persistante et croissante d’espèces aquatiques envahissantes et d’algues toxiques et nuisibles, et en mettant l’accent sur la protection des précieuses ressources d’eau douce du Canada.

Pour prévenir l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes, réagir rapidement à la détection de nouvelles espèces et gérer la propagation des espèces aquatiques envahissantes déjà établies, le budget de 2017 propose d’accorder 43,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, à Pêches et Océans Canada pour poursuivre et élargir ses programmes relatifs aux espèces aquatiques envahissantes. Ce financement permettra de mieux protéger nos cours d’eau et nos pêches, notamment dans les Grands Lacs, dans le bassin du fleuve Saint-Laurent et dans le bassin du lac Winnipeg. Les efforts du Canada aideront à lutter contre les menaces que posent des espèces telles que les carpes asiatiques et les lamproies marines.

Les Grands Lacs à eux seuls représentent 20 % de l’approvisionnement mondial en eau douce de surface, et procurent de l’eau potable à plus de 10 millions de Canadiens ainsi qu’à 25 millions d’Américains. Le soutien à l’eau douce propre est une priorité absolue. À cette fin, le budget de 2017 propose d’accorder jusqu’à concurrence de 70,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, à Environnement et Changement climatique Canada pour protéger les ressources d’eau douce du Canada, y compris les Grands Lacs et le bassin du lac Winnipeg. Cet investissement réorientera les efforts de manière à réduire les rejets de produits chimiques toxiques, à poursuivre la collaboration entre les gouvernements pour améliorer la qualité de l’eau, la conservation de la biodiversité et l’utilisation durable et à accroître la collaboration avec les peuples autochtones.

Améliorer la qualité de l’air pour les Canadiens

La pollution de l’air nuit à l’environnement et à la santé des Canadiens. L’Association médicale canadienne estime que la pollution de l’air coûte des milliards de dollars chaque année en raison des décès prématurés, des admissions aux hôpitaux, des visites en salle d’urgence et de l’absentéisme. 

Le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires pour établir des normes de qualité de l’air plus rigoureuses, surveiller les émissions et offrir des incitatifs pour favoriser les investissements qui donnent lieu à de l’air plus propre et à des communautés plus saines. Le budget de 2017 propose d’accorder jusqu’à concurrence de 201 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, à Environnement et Changement climatique Canada, à Santé Canada et au Conseil national de recherches du Canada, pour continuer de prendre des mesures contre la pollution de l’air et d’entreprendre des activités comme l’atténuation de la pollution de l’air intérieur. Cet investissement appuiera la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air en collaboration avec les provinces et les territoires, aidera à gérer et à faire appliquer les règlements, aidera à sensibiliser les Canadiens aux stratégies et aux outils pour réduire l’exposition aux polluants atmosphériques et donnera suite aux programmes fédéraux visant à réduire les répercussions sur la santé des polluants de l’air intérieur, y compris le radon.

Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

Dans la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques énoncée en mars 2016, le gouvernement ainsi que ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones ont accepté de collaborer à l’élaboration d’un plan concret pour réaliser les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques. 

À titre de mesures initiales, le budget de 2016 a accordé près de 2,9 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, à la lutte contre les changements climatiques et la pollution de l’air. Ce montant comprenait 2 milliards sur deux ans, à compter de 2017-2018, pour établir le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui soutiendra les mesures provinciales et territoriales qui permettent de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre et qui s’ajoutent aux plans actuels, en plus de réaliser des réductions considérables en vue d’atteindre ou de dépasser la cible nationale de 2030 du Canada. Ce montant de 2 milliards a maintenant été rajusté de manière à être étalé sur une période de 5 ans, à compter de 2017-2018, à la suite de discussions avec les provinces et les territoires dans le contexte du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. D’autres détails sur l’affectation du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone seront annoncés sous peu. 

Lors de la réunion des premiers ministres sur la croissance propre et les changements climatiques en décembre 2016, le gouvernement ainsi que les provinces et les territoires ont collaboré avec leurs partenaires autochtones et adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Cadre donne suite aux engagements pris dans la Déclaration de Vancouver du mois de mars 2016 et dans l’Accord de Paris sur les changements climatiques des Nations Unies. Il s’ajoute aux mesures provinciales et territoriales prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et présente des moyens par lesquels les gouvernements, les entreprises et la société civile peuvent saisir les nombreuses possibilités économiques que procure l’économie mondiale de la croissance propre. 

Dans le budget de 2017, le gouvernement accroît ses investissements historiques dans l’infrastructure verte, le transport en commun ainsi que les technologies propres et l’innovation. Ces investissements, en plus des mesures supplémentaires à l’appui du Cadre, permettront au Canada d’atteindre ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et assureront un monde plus sécuritaire et propre pour tous les Canadiens.

Filet de sécurité fédéral pour la tarification de la pollution causée par le carbone

Le Cadre comprend une approche pancanadienne pour une tarification de la pollution causée par le carbone, dans le but d’avoir une telle tarification en place dans toutes les provinces et tous les territoires d’ici 2018. Les provinces et les territoires ont le choix entre deux systèmes : l’imposition d’un prix direct sur la pollution causée par le carbone ou un système de plafonnement et d’échange. Le gouvernement instaurera un filet de sécurité pour la tarification qui s’appliquera dans les provinces et les territoires qui ne respectent pas le modèle fédéral pour la tarification de la pollution causée par le carbone. 

Au cours des prochains mois, le gouvernement publiera un document de consultation comprenant les détails techniques du mécanisme proposé de filet de sécurité fédéral pour la tarification de la pollution causée par le carbone, et il cherchera à être à l’écoute du point de vue des Canadiens.

Mesures complémentaires

En plus des investissements faits dans le budget de 2016, le gouvernement propose de fournir des ressources supplémentaires pour appuyer le Cadre pancanadien, notamment :

Accélérer le remplacement des centrales électriques au charbon

Le gouvernement s’est fixé le but ambitieux d’atteindre un taux de 90 % de production d’électricité de sources non émettrices d’ici 2030. Pour aider à atteindre ce but, le budget de 2017 propose d’accorder 11,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, à Environnement et Changement climatique Canada pour appuyer le remplacement accéléré des centrales électriques au charbon d’ici 2030, et pour fixer des normes de rendement de calibre mondial pour la production d’électricité à partir du gaz naturel.

Réduire la dépendance au diesel dans les communautés autochtones et du Nord

Le gouvernement aide également à réduire la dépendance au diesel dans les communautés autochtones et du Nord. Pour appuyer le déploiement de projets d’énergie renouvelable dans les communautés qui dépendent du diesel pour l’électricité et le chauffage, le budget de 2017 propose d’accorder 21,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, à Affaires autochtones et du Nord Canada pour poursuivre l’Approche responsable pour le développement énergétique des communautés du Nord. 

Ces mesures seront appuyées par d’autres mesures proposées du budget de 2017, notamment 220 millions de dollars pour réduire la dépendance au carburant diesel des communautés rurales et éloignées au sud du 60e parallèle, et pour appuyer l’utilisation de solutions énergétiques renouvelables plus durables.

Le gouvernement investira aussi 400 millions de dollars supplémentaires dans un fonds pour l’énergie dans l’Arctique afin de prendre des mesures à l’égard de la question de la sécurité énergétique pour les communautés situées au nord du 60e parallèle, y compris les communautés autochtones.

Un secteur des transports à plus grande efficacité énergétique

En 2014, le secteur des transports du Canada représentait près du quart des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Pour aider à réduire ces émissions, le budget de 2017 propose d’élaborer des règlements sur les gaz à effet de serre dans les secteurs maritime, ferroviaire, aérien et des automobiles. Ces efforts seront dirigés par Transports Canada, avec un investissement proposé de 56,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019. Le budget de 2017 propose également d’octroyer 17,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, à Environnement et Changement climatique Canada et à Transports Canada pour élaborer et mettre en œuvre des règlements sur la remise en état de véhicules lourds et sur les véhicules tout terrain, ainsi qu’une norme sur le carburant propre afin de réduire les émissions des carburants utilisés dans les secteurs industriels, du transport et de la construction.

Des immeubles plus écologiques

Le fait de rendre les secteurs industriels et de la construction du Canada plus efficaces sur le plan énergétique permettra de réduire les émissions, de rendre les maisons et les immeubles plus confortables et d’aider à réduire les coûts de l’énergie, ce qui peut également rendre les industries canadiennes plus concurrentielles. Pour donner suite aux travaux qui sont déjà en cours pour rendre les secteurs industriels et de la construction plus efficaces sur le plan énergétique, le budget de 2017 propose de fournir à Ressources naturelles Canada une somme de 67,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, pour renouveler et continuer les programmes d’efficacité énergétique existants. Le budget de 2017 propose également de fournir à Ressources naturelles Canada 39,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, pour appuyer les projets et les activités qui augmentent l’utilisation du bois comme matière de rechange plus écologique dans les projets d’infrastructure (par exemple, les immeubles commerciaux et industriels de hauteur moyenne), ce qui permet de créer de nouveaux marchés pour les produits canadiens durables.

Ces programmes seront appuyés par un autre programme national proposé dans le budget de 2017 pour élaborer et mettre en œuvre de nouveaux codes du bâtiment destinés à la rénovation d’immeubles existants et à la construction de nouveaux immeubles à consommation d’énergie nette zéro partout au Canada.

Montrer l’exemple

Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer autant dans l’établissement de cibles ambitieuses pour réduire les émissions que dans la prise des mesures nécessaires pour respecter ces objectifs. Pour appuyer la cible ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités fédérales d’au moins 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, le budget de 2017 propose d’accorder 13,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, à Ressources naturelles Canada pour fournir une expertise aux autres ministères relativement aux  meilleures approches à la mise en œuvre de technologies d’efficacité énergétique et d’énergie propre, pour rénover les immeubles fédéraux et pour réduire ou éliminer les émissions des parcs de véhicules.

Adaptation et résilience aux changements climatiques

Pour protéger nos communautés et tous les Canadiens contre les risques associés aux changements climatiques, le budget de 2017 propose ce qui suit : 

De plus, le gouvernement créera un nouveau Fonds à coûts partagés d’atténuation des catastrophes et d’adaptation pour les projets d’infrastructure bâtie et naturelle de grande envergure appuyant l’atténuation des catastrophes naturelles et des phénomènes météorologiques extrêmes ainsi que la résilience aux changements climatiques. 

Technologies propres

Le budget de 2017 propose des investissements importants dans les technologies propres qui appuieront les objectifs du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les détails de ces propositions sont présentés plus haut dans le présent chapitre, ainsi qu’au chapitre 1.

Politiques, communications et mobilisation

Pour assurer une approche pangouvernementale coordonnée aux changements climatiques, le budget de 2017 propose d’accorder 135,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, à Environnement et Changement climatique Canada et à Ressources naturelles Canada. Cet investissement servira à renforcer les mesures à l’égard des polluants climatiques de courte durée de vie, à décarboniser le réseau de transport et à maintenir la capacité stratégique et de coordination, en plus d’élaborer un cadre législatif pour les projets d’énergie renouvelable extracôtière. Le gouvernement propose également d’accorder 26,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, à Affaires autochtones et du Nord Canada pour soutenir la collaboration des Autochtones en matière de changements climatiques. 

Le profil du succès

Les mesures proposées dans le budget de 2017 :

  • Aideront le Canada à respecter sa cible de 2030 de réduction des gaz à effet de serre.
  • Aideront nos communautés à mieux se préparer et réagir aux effets des changements climatiques, comme les inondations, les feux de friche, les sécheresses et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes.
  • Offriront de l’air pur et de l’eau potable à tous les Canadiens.

Planifier un avenir meilleur pour les communautés rurales et nordiques

Les investissements dans l’infrastructure rurale et nordique aideront à assurer la croissance des économies locales, à bâtir des communautés plus fortes et plus inclusives et à protéger l’environnement et la santé des Canadiens.

Puisque les communautés rurales et nordiques ont des besoins en infrastructure particuliers qui nécessitent une approche plus ciblée, le gouvernement investira 2,0 milliards de dollars sur 11 ans à l’appui d’un large éventail de projets d’infrastructure, investissements qui seront attribués aux provinces et aux territoires selon une base d’affectation prévoyant un montant de base en plus d’un montant par habitant.

Les projets pourraient comprendre l’amélioration de l’accès aux routes, ou encore l’élargissement de la connectivité Internet – dans la foulée des progrès qui sont déjà en cours grâce à un investissement de 500 millions de dollars dans le service Internet à large bande dans les communautés rurales qui a été énoncé dans le budget de 2016.

Parmi les autres améliorations pouvant être apportées dans le domaine de l’infrastructure, notons la mise à niveau et le remplacement des réseaux énergétiques dans les communautés nordiques, de sorte que les communautés éloignées puissent réduire leur dépendance au carburant diesel. Le gouvernement investira 400 millions de dollars supplémentaires dans un fonds pour l’énergie dans l’Arctique afin d’entamer ces travaux en axant ses efforts sur la sécurité énergétique pour les communautés au nord du 60e parallèle, y compris les communautés autochtones.

Ces investissements, réalisés dans le cadre d’accords bilatéraux avec les provinces et les territoires, seront assortis de modalités souples, de sorte que les fonds puissent être acheminés dans les domaines où les besoins sont les plus importants.

Bâtir des communautés et des quartiers plus forts

L’établissement de communautés fortes et de quartiers florissants s’inscrit dans le plan du gouvernement visant à créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne, à rendre nos villes plus dynamiques et plus concurrentielles ainsi qu’à stimuler la croissance économique. En investissant dans les domaines qui contribuent à faire de nos quartiers des endroits où il fait mieux vivre – comme l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et le logement abordable –, nous pouvons bâtir des quartiers plus vigoureux dans lesquels nous sommes tous fiers d’habiter.

Le gouvernement s’efforce de donner à chaque Canadien des chances réelles et égales de réussir. Il le fait, en partie, en réalisant des investissements dans les communautés autochtones, dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, dans le logement abordable, dans les soins à domicile, et dans l’infrastructure culturelle et récréative, ce qui permettra de renforcer dès maintenant nos communautés et d’assurer une meilleure qualité de vie à nos enfants et à nos petits-enfants. Voilà pourquoi le gouvernement propose dans le budget de 2017 de nouveaux investissements de 21,9 milliards de dollars sur 11 ans à l’appui de l’infrastructure sociale dans les communautés canadiennes.

Appuyer les familles grâce à un soutien à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants

Pour un trop grand nombre de familles, l’absence de services abordables et de qualité en matière de garde d’enfants se traduit par des choix difficiles : certains parents peuvent devoir sacrifier leur épargne-retraite pour payer les services de garde, tandis que d’autres peuvent abandonner leur carrière parce que les services de garde ne sont pas disponibles ou abordables.

Reconnaissant le lien entre la garde d’enfants et la sécurité économique des familles, le gouvernement propose dans le budget de 2017 des mesures qui permettront de mieux soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, de manière à ce que davantage de parents canadiens puissent saisir de nouvelles occasions de formation et de travail. Outillées de meilleures compétences et d’une plus longue expérience de travail, les familles peuvent se concentrer sur ce qui importe le plus : bâtir un avenir meilleur pour elles-mêmes et pour leurs enfants.

Afin d’aider les enfants canadiens à obtenir le meilleur départ possible dans la vie, et pour mieux soutenir les familles canadiennes, le budget de 2016 prévoyait un montant initial de 500 millions de dollars en 2017-2018 pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Prenant appui sur cet engagement, le budget de 2017 propose d’investir 7 milliards supplémentaires sur 10 ans, à compter de 2018-2019, afin de soutenir et de créer un plus grand nombre de places abordables et de qualité dans les garderies de l’ensemble du pays.

Une partie de cet investissement sera consacrée à des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux enfants autochtones qui vivent à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves.

Au cours des trois prochaines années, ces investissements pourraient :

Afin que les familles canadiennes aient un plus grand accès à des services abordables et de qualité en matière de garde d’enfants, le gouvernement travaille avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’un cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui met l’accent sur les pratiques exemplaires et les nouvelles approches afin de mieux servir les familles.

De plus, un cadre distinct pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones sera créé en collaboration avec des partenaires autochtones. Le cadre distinct destiné aux Autochtones tiendra compte des cultures et des besoins particuliers des enfants inuits, métis et des Premières Nations de l’ensemble du Canada.

Mettre en place une stratégie nationale inclusive sur le logement

Tous les Canadiens ont besoin d’un logement sûr, adéquat et abordable, et tous devraient y avoir droit, à défaut de quoi les Canadiens se sentent moins en sécurité, et il devient plus difficile pour eux de réaliser tous leurs autres objectifs, qu’il s’agisse d’élever des enfants en santé, de poursuivre des études, d’obtenir un emploi ou de profiter d’autres possibilités.

Lorsqu’il y a pénurie de logements abordables, toute l’économie du Canada en souffre. Le manque d’accès à un logement adéquat, convenable et abordable représente une source de préoccupation particulière dans les grandes villes.

Afin de répondre aux besoins immédiats en matière de logement, le budget de 2016 comprenait l’engagement d’investir 2,2 milliards de dollars sur deux ans pour qu’un plus grand nombre de Canadiens aient accès à un logement plus abordable. Afin de compléter ces investissements, le budget de 2016 prévoyait aussi des fonds destinés à des prêts à faible coût et à de nouveaux outils de financement visant à encourager les municipalités, les promoteurs immobiliers et les fournisseurs de logements à but non lucratif à aménager un plus grand nombre de logements locatifs abordables.

S’appuyant sur ces premiers efforts, le gouvernement propose dans le budget de 2017 d’investir plus de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans dans diverses initiatives conçues pour construire, rénover et réparer le parc de logements abordables du Canada et pour contribuer à ce que les Canadiens aient un logement abordable qui répond à leurs besoins.

Ces investissements seront réalisés dans le cadre d’une nouvelle stratégie nationale sur le logement. La stratégie a été élaborée à la suite de vastes consultations auprès des provinces, des territoires, des municipalités, des peuples autochtones, des experts de l’industrie, des intervenants et, plus important encore, des Canadiens qui doivent composer avec la difficulté associée à la recherche d’un logement adéquat et abordable dans bon nombre des grandes villes et des communautés rurales et éloignées du Canada.

La stratégie constituera une feuille de route pour les administrations publiques et les fournisseurs de logements de partout au pays alors qu’ils décideront de la meilleure façon de soutenir le renouvellement du logement dans leurs communautés. En voici les principaux éléments :

Un partenariat fédéral-provincial-territorial renouvelé en matière de logement

Puisque les besoins en matière de logement varient grandement d’une communauté à l’autre, le gouvernement est déterminé à collaborer avec les provinces et les territoires afin de s’assurer que les besoins particuliers des communautés de partout au Canada peuvent être satisfaits.

Dans le budget de 2017, le gouvernement propose de verser environ 3,2 milliards de dollars sur les 11 prochaines années aux provinces et aux territoires à l’appui de grandes priorités en matière de logement abordable. Ces priorités peuvent comprendre la construction de nouveaux logements abordables, la rénovation et la réparation de logements existants, les subventions au loyer et d’autres mesures destinées à rendre les logements plus abordables, de même que d’autres initiatives pour favoriser la sécurité chez soi et l’autonomie des aînés, des personnes handicapées et d’autres Canadiens qui ont besoin d’adapter leur logement pour le rendre plus accessible.

Cet investissement sera consenti à l’aide d’un nouveau cadre d’investissement multilatéral élargi qui remplacera l’investissement actuel dans l’initiative Investissement dans le logement abordable, qui doit arriver à échéance à la fin de 2018-2019.

Prendre des mesures en matière de logement abordable

Dans le budget de 2016, le gouvernement a réaffecté 30 millions de dollars, sur deux ans, pour aider les fournisseurs de logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral à maintenir l’offre de loyers proportionnés au revenu après la fin des ententes en vigueur.

Cet investissement a notamment permis de venir en aide à 15 familles à faible revenu résidant dans la coopérative de logement Peter Secor à Toronto pour qu’elles puissent continuer de toucher des subventions au loyer. Ces subventions rendront le logement actuel de ces familles plus abordable, offrant à celles-ci un allègement grandement nécessaire, en plus de réduire le fardeau associé à la contrainte de devoir choisir entre le paiement du loyer et l’achat d’autres besoins essentiels, comme des aliments sains ou des vêtements pour les enfants qui grandissent.

Un nouveau Fonds national pour le logement

Dans le contexte du rôle renouvelé du gouvernement en matière de politique du logement, le budget de 2017 propose de mettre sur pied un fonds national pour le logement pour répondre à des problèmes cruciaux en matière de logement et soutenir en priorité les citoyens vulnérables, dont les aînés, les Autochtones, les survivants qui fuient des situations de violence familiale, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, et les anciens combattants.

Administré par la SCHL, ce fonds recevra un investissement de 5 milliards de dollars sur les 11 prochaines années.

Le fonds national pour le logement permettra de réaliser les objectifs suivants :

D’autres détails concernant le fonds national pour le logement seront annoncés dans le cadre du lancement de la Stratégie nationale sur le logement qui aura lieu plus tard cette année.

Au cours des prochaines années, un grand nombre d’accords d’exploitation qui aident à subventionner les logements locatifs abordables viendront à échéance, alors que les hypothèques appuyées par la SCHL arriveront à leur fin. Le gouvernement a l’intention de protéger le financement de base lié à ces accords de sorte que les Canadiens aient accès à des options de logement qui sont abordables et qui répondent à leurs besoins. L’utilisation et le renouvellement de ces fonds seront déterminés au cours de la prochaine année. Ces fonds s’ajoutent aux nouveaux investissements dans le logement abordable et la lutte contre l’itinérance prévus par le budget de 2017.

Soutien ciblé au logement nordique

Le budget de 2017 prévoit un investissement de 300 millions de dollars sur les 11 prochaines années afin d’offrir un soutien ciblé au logement nordique. Cette mesure permettra de fournir un financement stable et prévisible aux gouvernements territoriaux pour aider à compenser les coûts de construction plus élevés dans le Nord, et soutiendra les efforts territoriaux pour améliorer les conditions de logement dans l’ensemble de la région. Ces fonds, accordés à titre de complément de l’initiative Investissement dans le logement abordable et du nouveau cadre d’investissement multilatéral, aideront environ 3 000 familles du Nord à trouver un logement adéquat, convenable et abordable.

Les fonds pour le logement nordique seront attribués comme suit : 24 millions de dollars seront versés  au Yukon, 36 millions seront consentis aux Territoires du Nord-Ouest et 240 millions seront versés au Nunavut, où des fonds supplémentaires sont accordés à l’intention des communautés inuites et où les besoins en matière de logement sont les plus grands. Cet investissement ciblé s’ajoute aux investissements dans le logement autochtone qui feront partie du financement de l’infrastructure des communautés autochtones.

Soutien ciblé au logement pour les Autochtones qui ne vivent pas dans une réserve

Les Autochtones qui ne vivent pas dans une réserve font face à des difficultés qui leur sont propres lorsqu’il s’agit d’accéder à un logement qui est abordable et adapté à leur culture. Par conséquent, le budget de 2017 propose d’investir 225 millions de dollars sur les 11 prochaines années afin d’offrir un soutien financier aux fournisseurs de logements aux Autochtones qui ne vivent pas dans une réserve.

Ce financement permettra d’apporter une aide relativement à la réparation de logements, de contribuer à l’abordabilité continue des logements précédemment soutenus par l’ancien Programme de logement des Autochtones en milieu urbain et d’encourager la construction de nouveaux logements. Le gouvernement élaborera et administrera ce programme en collaboration avec des partenaires des Premières Nations et des nations inuite et métisse.

Lutter ensemble contre l’itinérance

L’itinérance est une réalité pour beaucoup trop de Canadiens, et un défi pour toutes les communautés canadiennes.

Dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, le gouvernement offre un soutien et un financement directs à des communautés partout au Canada pour des projets visant à prévenir et à réduire l’itinérance, y compris des initiatives fondées sur le modèle Logement d’abord qui aident les femmes et les hommes sans-abri à obtenir un logement stable tout en leur offrant du soutien pour faire face à des problèmes sous-jacents, notamment en matière de santé mentale ou de toxicomanie.

Dans le budget de 2017, le gouvernement propose un investissement total de 2,1 milliards de dollars sur les 11 prochaines années afin d’élargir le financement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance et de le prolonger au-delà de 2018-2019, lorsque le financement actuel doit prendre fin. D’ici 2021-2022, cet investissement doublera presque les investissements réalisés en 2015-2016, avant le début de la phase 1 du nouveau plan en matière d’infrastructure du Canada.

Au cours de la prochaine année, le gouvernement, orienté par un comité consultatif composé d’experts dans le domaine de l’itinérance, consultera les intervenants, les provinces, les territoires et les partenaires autochtones sur la façon dont la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance peut être restructurée en vue de réduire et de prévenir plus efficacement l’itinérance au Canada.

Rendre disponibles un plus grand nombre de terres fédérales pour le logement abordable

Le gouvernement a une occasion unique de contribuer directement à la création de nouveaux logements abordables et de logements sociaux.

Le budget de 2017 propose d’investir 202 millions de dollars sur les 11 prochaines années pour rendre des terres et des bâtiments excédentaires du gouvernement fédéral accessibles, à coût faible ou nul, aux fournisseurs de logements pour la construction de logements abordables. Ce financement vise à compléter en 2017-2018 celui de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, ainsi qu’une nouvelle initiative élargie à compter de 2018-2019. Cette nouvelle initiative offrira aussi du financement pour des travaux d’assainissement environnemental et pour des rénovations nécessaires afin que les bâtiments fédéraux excédentaires puissent servir de logements.

Mis ensemble, ces investissements feront décupler la contribution gouvernementale annuelle de terres et de biens destinés à la création de logements abordables.

Renforcer la recherche sur le logement et établir un cadre de statistiques sur le logement

Au cours des dernières années, le Canada a été aux prises avec des questions difficiles à propos de l’abordabilité du logement et de la propriété étrangère – des questions auxquelles on n’a pas pu répondre rapidement ou de façon efficace. Les lacunes de la recherche et le manque de données dans ces domaines doivent être comblées pour que le Canada maintienne un marché du logement stable et bien réglementé, ainsi que pour faire en sorte que les investissements réalisés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement soient efficaces.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le budget de 2017 propose de fournir 241 millions de dollars sur les 11 prochaines années à la SCHL en vue d’améliorer la collecte et l’analyse des données, ce qui renforcera la capacité de rendre compte des résultats de la Stratégie nationale sur le logement et de prendre des décisions stratégiques éclairées. Cet investissement soutiendra aussi l’approfondissement de la recherche sur le logement à l’aide de réseaux universitaires et en collaboration avec d’autres ordres de gouvernement, en plus d’un réseau de laboratoires de l’innovation qui serviront d’incubateurs de nouvelles idées et solutions d’aménagement pour remédier aux difficultés associées au logement abordable.

Afin de combler les lacunes au chapitre des données nationales actuelles sur le logement, le budget de 2017 propose en outre d’accorder 39,9 millions de dollars sur cinq ans, et 6,6 millions par année par la suite, à Statistique Canada pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau cadre de statistiques sur le logement. Cet investissement s’ajoute à ceux réalisés dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

Le cadre de statistiques sur le logement consistera en une base de données nationale de toutes les propriétés au Canada, et il présentera des renseignements à jour sur les achats et les ventes, y compris le degré de propriété étrangère, de même que des renseignements sur les caractéristiques démographiques et financières des propriétaires.

Le cadre représentera une importante amélioration de la qualité et des types de données disponibles sur le logement. De plus, il permettra aux propriétaires actuels et éventuels, aux analystes de l’industrie et aux décideurs du gouvernement d’obtenir des renseignements de façon plus précise et plus rapide.

Statistique Canada commencera à publier les données du cadre de statistiques sur le logement à l’automne 2017.

Améliorer les transports pour soutenir le commerce

En tant que grand pays dont le succès économique repose sur le commerce, le Canada doit veiller à ce que les personnes et les marchandises puissent circuler rapidement et de façon sûre – que ce soit de la maison au travail ou du lieu de récolte à l’entrepôt.

Comme il a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2016, le gouvernement investira 10,1 milliards de dollars sur 11 ans dans des projets liés au commerce et au transport. Cet investissement permettra de bâtir des corridors de transport mieux développés et plus efficients vers les marchés internationaux, et aidera les entreprises canadiennes à être concurrentielles, à prendre de l’expansion et à créer un plus grand nombre d’emplois pour la classe moyenne du Canada.

Assurer la fluidité des déplacements des gens et aider les entreprises à être concurrentielles

L’Initiative des corridors de commerce et de transport du Canada contribuera à améliorer la qualité de l’infrastructure de commerce partout au Canada – des postes frontaliers du sud aux aéroports du nord.

L’Initiative des corridors de commerce et de transport du Canada, qui s’appuiera sur le modèle des « portes d’entrée » de Transports Canada, accordera la priorité aux investissements qui permettent de s’attaquer à la congestion et aux goulots d’étranglement dans les corridors essentiels, et dans les environs des plaques tournante du transport et des ports donnant accès aux marchés mondiaux.

Soutenir le commerce, créer des emplois

De 2005 à 2015, les investissements fédéraux de 1,4 milliard de dollars réalisés dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique ont financé plus de 60 projets qui ont mobilisé des investissements directs totalisant 3,5 milliards de dollars de partenaires publics et privés. Ces projets ont par la suite entraîné des investissements de plus de 14 milliards effectués par d’autres partenaires des chaînes d’approvisionnement pour des installations nouvelles ou agrandies en vue d’acheminer les produits canadiens vers les marchés mondiaux et de créer des emplois bien rémunérés.

Par exemple, une contribution fédérale de 3,6 millions de dollars destinée au projet de silo terminal intérieur à Ashcroft, en Colombie-Britannique, a permis de mobiliser des contributions de 4,3 millions de dollars de partenaires privés en vue de construire une nouvelle infrastructure ferroviaire et routière. Le projet a accru la capacité de plus de 650 %, éliminant la congestion associée à ces installations et amélioré la sécurité en séparant le trafic ferroviaire des voitures et des camions. De plus, la manutention terrestre des cargaisons allège la congestion dans les environs du port de Vancouver.

Afin d’aider les communautés nordiques à tirer parti des possibilités commerciales et d’investissement, des investissements seront aussi effectués pour répondre aux besoins essentiels en matière de transport dans le nord du Canada.

L’Initiative des corridors de commerce et de transport comprend les mesures suivantes : un fonds national pour les corridors de transport, un système d’information sur le commerce et le transport, des mesures visant à moderniser le réseau de transport du Canada, le Plan de protection des océans, et des fonds en vue d’entreprendre des évaluations des risques climatiques et de tenir compte des exigences relatives aux actifs de transport existants financés par le gouvernement fédéral (VIA Rail Canada Inc., Marine Atlantique S.C.C. et les traversiers de l’est de la région de l’Atlantique).

Fonds national des corridors commerciaux

Dans le but d’intervenir face aux problèmes urgents liés aux contraintes de capacité et aux goulots d’étranglement aux principaux ports d’entrée, et pour mieux relier l’infrastructure ferroviaire et routière qui permet la croissance économique à l’échelle du Canada, le gouvernement propose d’établir un nouveau fonds national des corridors commerciaux.

Les investissements cibleront la congestion et les inefficacités dans les ports maritimes comme ceux de Vancouver (essentiel à l’expansion du commerce du Canada avec l’Asie) et de Montréal (essentiel au succès de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne), ainsi que dans les corridors ferroviaires et routiers les plus achalandés situés autour de la région du Grand Toronto et d’autres centres urbains dans tout le pays. Le budget de 2017 propose de verser 2 milliards de dollars sur 11 ans pour appuyer les activités relatives au fonds. Au moins 5 milliards supplémentaires seront fournis par l’entremise de la Banque de l’infrastructure du Canada pour des investissements prioritaires en matière de commerce et de transport.

En plus de cerner les investissements prioritaires qui contribueront à rendre le transport plus efficace dans les principaux corridors commerciaux du Canada, le fonds visera à trouver des façons d’améliorer les flux d’approvisionnement vers les communautés nordiques, de stimuler le développement économique dans les trois territoires du Canada et de créer de bons emplois pour la classe moyenne.

Système d’information sur le commerce et le transport

Afin de prendre des décisions judicieuses, le gouvernement et le secteur privé doivent pouvoir consulter, en temps utile, des données et des analyses de haute qualité. Le gouvernement est déterminé à renforcer les réseaux de transport du Canada, et il a besoin de renseignements fiables pour réaliser, dans les corridors commerciaux, les investissements ciblés qui soutiendront la croissance ainsi que la création de bons emplois bien rémunérés.

À cette fin, le gouvernement propose d’établir un nouveau centre canadien de données sur les transports et un portail de données ouvertes, lesquels serviront de sources de données rigoureuses en matière de transport intermodal et de mesures du rendement. Statistique Canada, les autres ordres de gouvernement, l’industrie et les établissements d’enseignement agiront à titre de partenaires dans le cadre de cette initiative. L’initiative soutiendra les innovations qui feront circuler les marchandises de manière plus efficiente le long des chaînes d’approvisionnement et de distribution, de manière à acheminer ces marchandises du fabricant au consommateur de façon plus rapide, abordable et viable.

Afin d’appuyer cette mesure, le budget de 2017 propose de fournir 50 millions de dollars sur 11 ans à Transports Canada pour le lancement d’un système d’information sur le commerce et le transport.

Moderniser le réseau de transport du Canada

Les déplacements et les transports sont en évolution. Qu’il s’agisse de voitures autonomes qui circulent sur nos routes ou de drones qui occupent l’espace aérien, ou encore de la structure des échanges commerciaux qui change de façon perpétuelle, le gouvernement doit suivre le rythme des tendances en constante évolution en mettant à jour les règlements, les certifications et les normes. Les initiatives proposées comprennent les suivantes :

Afin de réaliser ces activités et d’autres encore, le budget de 2017 propose d’accorder à Transports Canada 76,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, selon la comptabilité de caisse, y compris les ressources existantes.

Transports Canada offre au secteur des transports un éventail de services selon le principe du recouvrement des coûts. Cela s’applique à tous les moyens de transport et comprend la délivrance de permis pour les aéronefs et la certification de ceux-ci, un service essentiel au succès économique de l’industrie aérospatiale du Canada.

Afin de soutenir la croissance durable de cette industrie et d’autres industries liées au transport, le gouvernement déposera un projet de loi visant à conclure des accords sur les niveaux de service avec l’industrie. Ces nouveaux pouvoirs rendront possible un recouvrement des coûts plus efficace pour les services de réglementation et de certification; ainsi, les nouveaux produits et services pourront être commercialisés plus rapidement et améliorer la compétitivité du secteur.

De plus, le gouvernement a annoncé des plans pour augmenter les limites des investissements étrangers dans les compagnies aériennes canadiennes, et pour renforcer les droits des passagers.

Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables

Depuis près de 40 ans, VIA Rail Canada Inc. relie les passagers d’un bout à l’autre du Canada, et elle dessert actuellement plus de 400 communautés situées le long d’un réseau ferroviaire de 12 500 kilomètres. Afin de garantir la poursuite des activités de VIA Rail, le budget de 2017 propose de verser à cette société 867,3 millions de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2017-2018. Cette mesure appuiera les activités et les besoins en capitaux de VIA Rail.

Marine Atlantique S.C.C. exploite deux voies maritimes qui relient Terre-Neuve-et-Labrador au reste du Canada : un trajet permanent entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Channel-Port aux Basques, à Terre-Neuve-et-Labrador, et un trajet saisonnier entre North Sydney et Argentia, à Terre-Neuve-et-Labrador. Afin de soutenir le maintien des activités de Marine Atlantique, le gouvernement propose dans le budget de 2017 de lui consentir un montant pouvant atteindre 445,3 millions de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2017-2018, y compris les ressources existantes.

En plus des services offerts par Marine Atlantique S.C.C., le gouvernement fédéral soutient financièrement les routes de traversiers entre Îles-de-la-Madeleine, au Québec, et Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard, entre Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse, et entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse. Le budget de 2017 propose un financement de 278,3 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2017-2018, y compris les ressources existantes, afin que ces services de traversier puissent continuer d’être offerts de façon sûre et fiable.

Investir dans les ports canadiens pour petits bateaux

Un réseau sécuritaire et accessible de ports pour petits bateaux est essentiel pour appuyer l’industrie de la pêche et les communautés côtières partout au Canada. Ces ports sont également un élément important et particulier du réseau de transport en général, et des utilisateurs commerciaux et récréatifs en dépendent quotidiennement. Dans le budget de 2016, le gouvernement a investi 149 millions de dollars sur deux ans pour les améliorations à l’infrastructure des ports pour petits bateaux. Le budget de 2017 ajoute à ce financement en proposant d’accorder 5 millions de dollars de plus, en 2017-2018, à Pêches et Océans Canada pour appuyer le Programme des ports pour petits bateaux.

Plan de protection des océans : Protéger le littoral du Canada pour les générations futures

Afin d’améliorer la sécurité maritime, de soutenir le transport maritime responsable, de protéger les milieux marins canadiens et de créer des partenariats plus solides avec les communautés autochtones et côtières, le gouvernement a lancé le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars en novembre 2016.

Le Plan comprend les dispositions suivantes :

  • Rouvrir le Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Accroître la collaboration scientifique nationale et internationale relative à l’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures, et investir dans la recherche afin d’élaborer de nouveaux modèles océanographiques perfectionnés sur la trajectoire des déversements d’hydrocarbures.
  • Améliorer les produits d’hydrographie, de cartographie et de navigation électronique de façon à rendre la navigation plus sécuritaire.
  • Élaborer un plan exhaustif pour gérer les bateaux abandonnés, délaissés ou naufragés.
  • Encourager une plus grande participation des groupes autochtones à la surveillance environnementale et aux interventions en cas de déversement.
  • Actualiser la réglementation sur la sécurité maritime pour tenir compte du resserrement des normes internationales, et progresser vers un régime d’inspection fondé davantage sur les risques.

Ces initiatives seront entreprises par Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne, Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada.

Protéger les voyageurs aériens

Afin de garantir un contrôle de sécurité uniforme et efficace des voyageurs et des travailleurs aux aéroports, le budget de 2017 propose un nouveau financement de 152 millions de dollars en 2017-2018 destiné à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et à la Gendarmerie royale du Canada.

Renforcer l’infrastructure culturelle et récréative

Les industries culturelles du Canada – de la production télévisuelle ou cinématographique à la danse en passant par les jeux numériques – sont le cœur de nos communautés, en plus d’apporter une contribution importante à l’économie canadienne. Mises ensemble, elles emploient près de 650 000 Canadiens, offrant de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, et elles comptent pour environ 3 % du produit intérieur brut du pays.

Plus qu’un moteur économique, les industries culturelles du Canada sont le reflet de l’expérience canadienne, et elles transmettent cette expérience au reste du monde. Elles mettent en valeur la créativité et la diversité canadiennes, renforçant notre compréhension de l’identité canadienne.

Afin d’aider à promouvoir les arts et la culture au Canada, le budget de 2016 a prévu 1,9 milliard de dollars sur cinq ans à l’appui d’institutions culturelles nationales d’importance. Ce financement comprenait également 168,2 millions sur deux ans pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels.

Le budget de 2017 propose de prendre appui sur cet engagement en investissant 1,8 milliard de dollars supplémentaires sur 10 ans à compter de 2018-2019. De ce montant, plus de 1,3 milliard seront versés aux provinces et aux territoires dans le cadre d’ententes bilatérales intégrées, selon une base d’affectation prévoyant un montant de base en plus d’un montant par habitant. Cet investissement sera réalisé dans le cadre de la deuxième phase du financement de l’infrastructure sociale.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Afin de construire, de rénover et de mieux équiper les espaces et les carrefours de création qui abriteront la nouvelle génération d’artistes et d’innovateurs, le budget de 2017 propose d’attribuer 300 millions de dollars sur 10 ans au Fonds du Canada pour les espaces culturels. Cet investissement soutiendra le perfectionnement des talents canadiens ainsi que l’entrepreneuriat dans les milieux artistiques et culturels.

Ce nouvel investissement permettra de rassembler les artistes, les entrepreneurs culturels et les organismes dans des espaces communs où ils pourront collaborer et amener leurs idées vers de nouveaux sommets. Le nouvel investissement dans le Fonds du Canada pour les espaces culturels sera centré sur les besoins en matière de construction, de rénovation et d’équipement des espaces et des carrefours de création, ce qui contribuera à stimuler la croissance de l’économie créative du Canada.

Infrastructure éducative des communautés

Afin de souligner et de promouvoir la dualité linguistique du Canada, 80 millions de dollars sur 10 ans seront investis à l’appui de la construction d’infrastructures éducatives dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement pourrait investir dans des projets comme des centres de la petite enfance, des centres communautaires et des centres culturels. Cet engagement permettra de rendre les communautés plus dynamiques en aidant les communautés de langue officielle locales à protéger leur langue et leur culture, enrichissant ainsi leur vie et celle des gens qui les entourent.

Bâtir l’infrastructure culturelle et récréative

Le budget de 2016 comprenait un investissement de 342 millions de dollars sur deux ans dans des initiatives relatives à l’infrastructure culturelle et récréative. Parmi les investissements initiaux annoncés, on trouvait les suivants :

  • Centre culturel Kenojuak : Afin d’encourager les artistes locaux et de faire connaître à plus grande échelle l’art inuit, 4,5 millions de dollars ont été investis par l’intermédiaire du Fonds du Canada pour les espaces culturels afin de construire le Centre culturel Kenojuak, à Cape Dorset, au Nunavut. Installation polyvalente, le Centre culturel et atelier d’estampe Kenojuak abritera des salles d’expositions permanentes et temporaires, des studios d’artistes à but précis assortis d’installations destinées à la lithographie, à la gravure, au dessin et à la taille de la pierre, ainsi qu’un lieu de rassemblement pour les aînés et la communauté.
  • Cité d’archéologie et d’histoire de Montréal à Pointe-à-Callière : Afin de permettre aux gens qui visitent Montréal de faire l’expérience et de profiter de l’histoire de la ville, jusqu’à 1 million de dollars ont été alloués à Pointe-à-Callière afin de stabiliser et de protéger les vestiges archéologiques du premier établissement permanent de Montréal, le Fort de Ville-Marie. Cet investissement est réalisé dans le cadre du Programme national de partage des frais pour les lieux patrimoniaux de Parcs Canada.

Fonds pour l’accessibilité

Le Fonds pour l’accessibilité soutient la construction et la rénovation d’espaces publics afin de les rendre plus accessibles, ce qui permet aux Canadiens handicapés d’être plus actifs au sein de leur communauté et de l’économie. Depuis sa création en 2007, ce programme a accordé du financement à plus de 2 300 projets à l’échelle du pays, ce qui a mené à d’importantes améliorations dans la vie des Canadiens.

Il faut toutefois en faire plus pour améliorer la sécurité et l’accessibilité des espaces communautaires et des lieux de travail. Le budget de 2017 propose de fournir 77 millions de dollars sur 10 ans afin d’accroître les activités du Fonds pour l’accessibilité. Les projets admissibles comprendront la construction et la rénovation de l’infrastructure (p. ex., l’ajout de rampes d’accès, d’ouvre-portes automatiques et de toilettes accessibles), la mise en place de technologies de l’information et des communications accessibles, et l’adaptation de véhicules.

Rendre les communautés plus accessibles

Tous les Canadiens doivent avoir l’occasion d’être des membres actifs des communautés où ils ont élu domicile. Voici des exemples d’améliorations de l’accessibilité rendues possibles par le Fonds pour l’accessibilité :

  • Siloam Mission : L’organisme Siloam Mission de Winnipeg, au Manitoba, offre des repas et des vêtements, un refuge de nuit d’urgence, une formation axée sur l’emploi et d’autres mécanismes de soutien aux personnes pauvres et aux sans-abri de la ville. Au cours de la dernière année, le Fonds pour l’accessibilité a contribué à la construction de deux rampes d’accès extérieures pour la Mission, dans le cadre de la modernisation à plus grande échelle du bâtiment. Ces rampes permettront aux personnes de diverses habiletés d’accéder aux programmes et aux services de la Mission.
  • Club des garçons et des filles : Le Club des garçons et des filles de London, en Ontario, a reçu du soutien afin d’abaisser le bureau de la réception et d’ajouter une table à hauteur réglable au club de natation afin d’aider les personnes ayant des besoins particuliers. Le secteur où se trouve le comptoir d’accueil accessible améliore le service à la clientèle en facilitant la communication entre les personnes handicapées et les membres du personnel. La nouvelle table à hauteur réglable réduit les risques de blessures en permettant de monter et de descendre en toute sécurité les personnes ayant des besoins particuliers. Grâce au projet, des personnes handicapées peuvent maintenant participer en toute sécurité aux activités de natation qui ont lieu tous les mois, avec des membres de leur famille et des amis.
Des partenariats en matière d’infrastructure par l’intermédiaire d’accords bilatéraux

Un nouveau plan en matière d’infrastructure pour le Canada nécessite de nouveaux partenariats : plus précisément des partenariats qui tiennent compte de l’expertise locale et qui ne cherchent pas à imposer une solution unique aux communautés diversifiées du Canada.

Afin de favoriser une collaboration plus étroite et plus efficace entre les administrations, le gouvernement collaborera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux dans le but d’établir et de soutenir des résultats en matière d’infrastructure qui sont logiques pour les Canadiens – qu’il s’agisse de nouveaux investissements dans le transport en commun ou d’un soutien accru à l’infrastructure culturelle qui rend nos communautés plus accueillantes.

Les accords bilatéraux seront négociés au cours des prochains mois, et ils permettront de financer ce qui suit :

  • l’infrastructure de transport en commun, dont les nouveaux travaux de construction et les travaux de remise en état;
  • l’infrastructure à l’appui des efforts d’atténuation des gaz à effet de serre dans les provinces et les territoires, conformément au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques;
  • l’infrastructure qui aidera les communautés à se préparer aux défis découlant des changements climatiques;
  • d’autres types d’infrastructure verte en appui à la viabilité de notre environnement, comme l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
  • les besoins en infrastructure particuliers des communautés rurales et nordiques, y compris la mise en place de réseaux énergétiques plus fiables et l’élargissement de la connectivité numérique;
  • l’infrastructure culturelle et récréative nécessaire afin de bâtir des communautés et des quartiers plus dynamiques.

Les accords bilatéraux prévoiront un partage des coûts des projets pour lesquels un accord aura été convenu; les parts seront déterminées en fonction du bénéficiaire des fonds. Le gouvernement financera les projets selon le principe suivant : jusqu’à 40 % de financement fédéral pour les projets entrepris avec des partenaires municipaux ou à but non lucratif; jusqu’à 50 % de financement fédéral pour les projets entrepris avec des partenaires provinciaux; et jusqu’à 75 % de financement fédéral pour les projets entrepris avec des partenaires autochtones ou territoriaux. Pour le transport en commun dans les provinces, le gouvernement fournira jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour les projets de remise en état (le financement des projets de remise en état étant plafonné à 15 % du financement total consacré au transport en commun), tandis que le financement des nouveaux projets de construction et d’élargissement du transport en commun fera l’objet d’un partage des coûts, la part du financement fédéral pouvant atteindre 40 %.

Les accords bilatéraux comprendront des dispositions à l’appui de la surveillance continue des projets et de comptes rendus, auprès des Canadiens, des résultats du plan en matière d’infrastructure du gouvernement dans les communautés et pour l’atteinte des objectifs nationaux. Le gouvernement entend collaborer avec les provinces et les territoires afin de définir des  résultats attendus et des bénéfices qui pourront être mesurés et communiqués en temps opportun et de manière significative.

Améliorer les communautés autochtones

Dans le budget de 2016, pour faire progresser le processus de réconciliation et appuyer les intérêts économiques communs entre le Canada et les peuples autochtones, le gouvernement s’est engagé à investir 8,4 milliards de dollars sur cinq ans – un niveau d’investissement sans précédent dans les communautés autochtones de partout au Canada.

Les investissements proposés dans l’éducation, l’infrastructure, la formation et d’autres programmes visent à rehausser la qualité de vie des peuples autochtones – et à faire en sorte que les Autochtones aient des chances réelles et égales de réussir.

En parallèle, le gouvernement reconnaît que cet engagement initial n’est qu’un début. Les obstacles qui rendent difficile, pour les Autochtones et leurs communautés, l’atteinte de leur plein potentiel existent depuis beaucoup trop longtemps. Le règlement des injustices passées prendra du temps et ne peut être réalisé que grâce à un soutien et une collaboration soutenus.

À cette fin, le budget de 2017 propose d’investir 4 milliards de dollars supplémentaires sur 10 ans, à compter de 2018-2019, pour bâtir et rénover des logements, des systèmes de traitement de l’eau, des installations de santé et d’autres infrastructures communautaires.

Cet investissement sera réalisé dans le cadre de la deuxième phase du financement de l’infrastructure verte et de l’infrastructure sociale.

Afin de maximiser les avantages et la viabilité à long terme de ces investissements proposés, les affectations de fonds seront déterminées en partenariat avec les peuples autochtones.

Réaliser des progrès pour les communautés autochtones

Un plus grand accès à l’eau potable pour les communautés des Premières Nations

À l’aide des investissements du gouvernement dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées prévus dans le budget de 2016, on a pu lever 18 avis d’ébullition de l’eau à long terme dans des communautés des Premières Nations. Le gouvernement est sur la bonne voie pour éliminer plus de 60 % des avis d’ébullition de l’eau à long terme restants d’ici trois ans, et tous les avis d’ébullition de l’eau à long terme d’ici mars 2021. Pour veiller à ce que ces investissements continuent de bien servir les communautés, le gouvernement investit également dans la formation des membres des communautés, afin qu’ils puissent gérer et maintenir cette importante infrastructure.

  • En décembre 2016, en Colombie-Britannique, la Première Nation de Toosey (Première Nation de Tl’esqox) a annoncé l’achèvement de la construction d’un nouveau système de traitement de l’eau. Le système, qui comprend un nouveau puits, une usine de traitement de l’eau et un réseau de distribution, fournit de l’eau saine et propre à plus de 340 résidents, permettant l’élimination d’un avis d’ébullition de l’eau qui était en place depuis plus de 10 ans.

Logements de meilleure qualité dans les réserves

Jusqu’à présent, les investissements du budget de 2016 ont soutenu la construction, la planification ou la rénovation de près de 6 000 logements dans les réserves, et ils ont soutenu 425 projets axés sur le renforcement des compétences et des capacités afin d’aider les communautés des Premières Nations à gérer leur parc de logements, y compris les projets suivants :

  • Davantage de logements pour la Première Nation de Barren Lands. Puisque la communauté ne compte que 93 logements, bon nombre de résidents de la Première Nation de Barren Lands, au Manitoba, vivent en situation de surpeuplement. Comme première étape pour répondre aux besoins immédiats de la communauté, les investissements prévus dans le budget de 2016 prévoyaient la construction de quatre duplex, qui sera terminée au début de 2017.
  • Rénovation de maisons et formation en matière de logement pour les Algonquins de la Première Nation de Pikwàkanagàn. Les Algonquins de la Première Nation de Pikwàkanagàn, en Ontario, ont reçu du soutien dans le cadre du budget de 2016 pour appuyer la rénovation de sept maisons. De plus, la Première Nation a reçu un soutien dans le cadre des programmes de la SCHL axés sur le renforcement des compétences et des capacités ayant pour but de former des gestionnaires de logement en vue d’évaluer et de régler les problèmes associés au radon.

Nouvelles écoles pour les élèves autochtones

L’an dernier, près de 2 000 élèves autochtones ont commencé l’année scolaire dans six écoles entièrement neuves dans les réserves. 31 autres nouvelles écoles dans les réserves sont en construction, 27 autres sont au stade de la conception, et 72 autres font l’objet d’études de faisabilité. Parmi les écoles neuves, mentionnons les suivantes :

  • l’école Wasaho Cree Nation située à Fort Severn, en Ontario;
  • l’école Ne Sah Soh Is Koh Dahn située dans la Première Nation O’Chiese, en Alberta;
  • l’école Eenchokay Birchstick située à Pikangikum, en Ontario;
  • l’école primaire Poplar Hill située à Poplar Hill, en Ontario;
  • l’école Chief Crowfoot située à Siksika, en Alberta;
  • l’école Wagalus située à Kwakiutl, en Colombie-Britannique.

Accorder la priorité à l’infrastructure essentielle des soins à domicile

Un grand nombre de patients qui reçoivent actuellement des soins dans les hôpitaux canadiens pourraient être mieux soutenus chez eux ou au sein de la communauté. Afin d’aider un plus grand nombre de Canadiens à recevoir les soins dont ils ont besoin en dehors du milieu hospitalier, le gouvernement a offert 1 milliard de dollars sur quatre ans aux provinces et aux territoires, à compter de 2018-2019, pour l’infrastructure des soins à domicile. Au total, le gouvernement s’est engagé à investir 11 milliards sur dix ans afin de soutenir de meilleurs soins à domicile et des initiatives en matière de santé mentale. D’autres détails concernant cet engagement sont donnés au chapitre 3.

Jusqu’à maintenant, les gouvernements provinciaux et territoriaux du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, de la Saskatchewan, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec ont accepté l’offre fédérale et recevront leur part de l’investissement destiné à l’infrastructure des soins à domicile.

Tableau 2.1
Des communautés conçues pour l’avenir
M$
  2016-2017  2017-2018  2018-2019  2019-2020  2020-2021  2021-2022  Total
Investir pour créer des emplois et bâtir des communautés fortes              
  Encourager l’innovation à l’aide du Défi des villes intelligentes 0 5 55 5 55 5 125
  Générer des résultats grâce à la Banque de l’infrastructure du Canada 0 149 261 476 850 1 108 2 844
  Bâtir des communautés fortes au moyen du transport en commun 0 0 950 851 977 1 150 3 926
  Total partiel – Investir pour créer des emplois et bâtir des communautés fortes 0 154 1 266 1 331 1 882 2 263 6 895
Créer une économie axée sur la croissance propre              
  Accords bilatéraux avec les provinces et territoires en matière d’infrastructure verte 0 0 361 393 392 450 1 596
  Soutenir la démonstration de technologies de nouvelle génération relatifs aux réseaux intelligents, au stockage de l’énergie et à l’énergie propre 0 0 25 25 25 25 100
  Soutenir le déploiement de nouvelles technologies d’énergie renouvelable au seuil de la commercialisation 0 0 25 50 50 50 175
  Réduire la dépendance des communautés rurales et éloignées au sud du 60e parallèle vis-à-vis du carburant diesel 0 0 40 40 40 40 160
  Déployer l’infrastructure de recharge des véhicules électriques et des postes de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène 0 0 30 30 30 30 120
  Nouveaux codes du bâtiment destinés à rénover les immeubles existants et à construire de nouveaux immeubles à consommation d’énergie nette zéro 0 0 20 22 24 22 87
  Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes 0 0 45 100 100 200 445
  Solde des fonds pour l’infrastructure verte disponibles pour les initiatives futures 0 0 0 0 76 176 252
  Total partiel – Créer l’économie axée sur la croissance propre du Canada 0 0 546 660 737 993 2 935
Célébrer et protéger notre patrimoine naturel              
  Investir dans les parcs nationaux du Canada 0 0 11 39 4 5 59
  Achever le Sentier transcanadien 0 6 6 6 6 6 30
  Protéger les écosystèmes marins et d’eau douce du Canada 0 17 23 23 25 25 114
  Améliorer la qualité de l’air pour les Canadiens 0 0 51 50 50 50 201
  Total partiel – Célébrer et protéger notre patrimoine naturel 0 23 91 118 85 87 405
Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques              
  Adapter le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone pour appuyer les investissements futurs 0 -750 -500 500 500 250 0
  Accélérer le remplacement des centrales électriques au charbon 0 0 3 3 3 3 11
  Réduire la dépendance au diesel dans les communautés autochtones et du Nord 0 0 5 5 5 5 21
  Un secteur des transports à plus grande efficacité énergétique 0 1 18 18 18 18 74
  Des immeubles plus écologiques 0 0 21 25 27 34 107
  Donner l’exemple 0 2 3 3 3 3 14
  Adaptation et résilience aux changements climatiques 0 33 52 59 59 58 260
  Politiques, communications et mobilisation 0 5 40 39 39 39 162
  Total partiel – Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques 0 -708 -357 653 654 409 650
Planifier un avenir meilleur pour les communautés rurales et nordiques              
  Accords bilatéraux avec les provinces et territoires relatifs aux communautés rurales et nordiques 0 0 150 150 150 200 650
  Fonds pour l’énergie dans l’Arctique 0 0 40 40 40 40 160
  Total partiel – Planifier un avenir meilleur pour les communautés rurales et nordiques 0 0 190 190 190 240 810
Bâtir des communautés et des quartiers plus forts              
  Appuyer les familles grâce à un soutien à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants 0 0 540 545 550 550 2 185
  Partenariat fédéral-provincial-territorial renouvelé en matière de logement 0 0 0 255 255 255 765
  Nouveau Fonds national pour le logement 0 10 141 266 338 428 1 184
  Soutien ciblé au logement nordique 0 0 30 30 30 30 120
  Soutien ciblé au logement pour les Autochtones qui ne vivent pas dans une réserve 0 0 25 25 25 25 100
  Lutter ensemble contre l’itinérance 0 0 54 203 213 237 707
  Rendre disponibles un plus grand nombre de terres fédérales pour le logement abordable 0 2 20 20 20 20 82
  Renforcer la recherche sur le logement et établir un cadre de statistiques sur le logement 0 8 35 37 36 34 151
  Total partiel – Bâtir des communautés et des quartiers plus forts 0 20 845 1 381 1 467 1 580 5 294
Améliorer les transports pour soutenir le commerce              
  Fonds national des corridors commerciaux 0 31 78 156 169 184 618
  Système d’information sur le commerce et le transport 0 5 5 5 5 5 23
  Moderniser le réseau de transport du Canada 0 11 16 16 17 17 76
  Relier les communautés par les chemins de fer et les voies navigables 0 300 309 324 87 100 1 120
  Investir dans les ports pour petits bateaux du Canada 0 5 0 0 0 0 5
  Protéger les voyageurs aériens 0 152 0 0 0 0 152
  Total partiel – Améliorer les transports pour soutenir le commerce 0 504 407 501 277 306 1 995
Renforcer l’infrastructure culturelle et récréative              
  Ententes bilatérales avec les provinces et territoires en matière d’infrastructure culturelle et récréative 0 0 50 50 50 50 200
  Fonds du Canada pour les espaces culturels 0 0 30 30 30 30 120
  Infrastructure éducative des communautés 0 0 4 4 4 8 20
  Fonds pour l’accessibilité 0 0 8 8 8 8 31
  Total partiel – Renforcer l’infrastructure culturelle et récréative 0 0 92 92 92 96 371
Améliorer les communautés autochtones              
  Améliorer les communautés autochtones 0 0 275 275 300 300 1 150
  Total partiel – Améliorer les communautés autochtones 0 0 275 275 300 300 1 150
Total – Chapitre 2 : Des communautés conçues pour l’avenir 0 -7 3 355 5 201 5 683 6 272 20 504
  Moins : Fonds prévus dans le cadre financier 0 -554 -3 691 -4 228 -5 537 -6 731 -20 541
  Moins : Revenus projetés 0 0 0 0 0 -50 -50
  Fonds provenant de ressources ministérielles 0 -42 -42 -42 -22 -22 -169
Coût budgétaire net 0 -603 -378 932 324 -531 -256
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
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