Chapitre 3 – Un Canada fort à l'échelle nationale et internationale

Introduction

Alors que nous célébrons le 150e anniversaire de la Confédération, nous rendons hommage aux générations de Canadiens qui se sont mobilisés pour bâtir notre pays, brique par brique, bloc par bloc, d'un océan à l'autre. Nous sommes un pays qui compte des millions d'immigrants et de réfugiés, ainsi que des Autochtones, liés par un esprit d'audace, de dur labeur et d'ingéniosité.

Avec le budget de 2017, le pays avance avec confiance, poussé par l'innovation et par la ferme conviction qu'un Canada bâti par tous devrait profiter à tous. Nous savons qu'une classe moyenne optimiste et en croissance est depuis longtemps au cœur de notre réussite et qu'une classe moyenne forte et prospère continuera de paver la voie, à savoir découvrir de nouveaux horizons, créer de nouvelles possibilités pour les femmes et les hommes, et avant tout, bâtir un pays qui fonctionne pour tous.

C'est pourquoi, dans le budget de 2017, le gouvernement vise à équilibrer les règles du jeu pour tous les Canadiens : les individus, les familles et les communautés, et ce, de Windsor à Resolute. Notre objectif est d'éliminer les obstacles qui empêchent notre économie d'aller de l'avant et qui empêchent les Canadiens de réaliser leur plein potentiel.

Depuis trop longtemps, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, qui sont parmi les groupes qui connaissent l'une des croissances démographiques les plus fortes, ont été tenus à l'écart malgré les réussites qu'a connues notre pays. Le gouvernement a entrepris un « voyage » de réconciliation avec les peuples autochtones et il continuera de faire de grands progrès. Cela signifie s'assurer que les peuples autochtones ont l'eau potable, les soins de santé, ainsi que les ressources et les possibilités dont ils ont besoin pour s'épanouir.

De même, le Canada doit continuer de donner davantage de pouvoirs aux femmes afin qu'elles soient plus nombreuses à briser les plafonds de verre et à participer pleinement à l'économie du pays, que ce soit au conseil de direction, sur un chantier de construction ou dans un laboratoire scientifique. Le budget de 2017 prend des mesures sans précédent pour cerner et éliminer les obstacles qui touchent les femmes de façon disproportionnée. Il comprend également des mesures destinées à lutter contre la violence faite aux femmes, tout en améliorant l'accès à la formation continue, au perfectionnement des compétences, aux services de soins à domicile et au soutien des aidants naturels.

De plus, nos anciens combattants méritent d'avoir toutes les occasions possibles de mettre à profit leurs compétences et leur expérience précieuses lors de leur retour à la vie civile. Ceux qui ont subi des blessures, ainsi que les membres de leur famille, doivent recevoir le soutien supplémentaire dont ils ont besoin pour faire cette transition facilement dans la dignité. Ils ont été là pour nous et, maintenant, nous devons être là pour eux.

Le budget de 2017 porte un regard optimiste vers l'avenir, guidé par une perspective de possibilités infinies. Ces qualités sont celles qui ont permis de bâtir notre présent et elles représentent un tremplin vers l'avenir. Mais, pour pouvoir véritablement relever les défis et saisir les possibilités qui nous attendent, nous devons éliminer les obstacles qui, depuis tellement longtemps, ont empêché trop de Canadiens d'atteindre leur plein potentiel. Nous devons être conscients que nous ne pouvons pas bâtir notre avenir sans aider les autres à bâtir le leur. Nous devons bâtir une économie et un pays qui profitent à tout le monde. Cela commence par une classe moyenne forte, dynamique et en croissance.

Le Canada n'est pas le fruit du hasard et il ne poursuivra pas son chemin sans effort. À l'aube des 150 prochaines années du Canada, le gouvernement se joint aux Canadiens pour renouveler son engagement envers ce travail difficile, mais essentiel.

Partie 1
De meilleurs soins de santé pour les canadiens

Le système public de soins de santé du Canada constitue une grande source de fierté pour tous les Canadiens. Il constitue un des piliers essentiels d'un pays fort, juste et prospère.

Le gouvernement fédéral, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, reconnaît le besoin de renforcer le système de soins de santé afin qu'il puisse s'adapter, innover et surmonter les nombreux nouveaux défis auxquels sont confrontés les Canadiens chaque jour.

Le gouvernement est déterminé à s'assurer que notre système de soins de santé est en mesure de répondre aux besoins des familles canadiennes, maintenant et à l'avenir. En 2017-2018, le gouvernement versera plus de 37,1 milliards de dollars aux provinces et aux territoires en vertu du Transfert canadien en matière de santé. Les fonds pour l'exercice en cours, qui représentent une augmentation d'environ 1,1 milliard par rapport au dernier exercice, offriront un financement à long terme, prévisible et croissant aux partenaires provinciaux et territoriaux. Au cours des cinq prochaines années, les montants versés aux provinces et aux territoires au titre du Transfert canadien en matière de santé devraient totaliser environ 200 milliards en soutien à la santé et au bien­être des Canadiens.

Le Transfert canadien en matière de santé : un financement à long terme, prévisible et croissant pour les provinces et les territoires

Le Transfert canadien en matière de santé constitue le plus important transfert aux provinces et aux territoires. Il soutient les principes énoncés dans la Loi canadienne sur la santé, soit l'universalité, l'intégralité, la transférabilité, l'accessibilité et la gestion publique.

En 2017-2018, le Transfert canadien en matière de santé fournira 37,1 milliards de dollars aux provinces et aux territoires. Il croîtra au même rythme que la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du produit intérieur brut nominal, mais une hausse d'au moins 3 % par année est garantie.


Graphique 3.1
Aperçu du Transfert canadien en matière de santé
Graphique    3.1 - Aperçu du Transfert canadien en matière    de santé
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.


[Graphique 3.1 - Version texte]

En plus du Transfert canadien en matière de santé qui continue de croître, le gouvernement a offert d'octroyer aux provinces et aux territoires une somme supplémentaire de 11 milliards de dollars sur dix ans pour soutenir de meilleurs soins à domicile et des initiatives en matière de santé mentale. Cet investissement permettra d'adapter le système de soins de santé du Canada pour qu'il réponde mieux aux besoins et aux attentes de tous les Canadiens, et de commencer à combler les lacunes qui existent depuis longtemps en matière de disponibilité des soins.

Soins à domicile et services de santé mentale

La demande pour des services de soins à domicile ne cesse de croître. À l'heure actuelle, environ 15 % des lits d'hôpitaux sont encore occupés par des patients qui pourraient et préféreraient recevoir leurs soins à domicile ou qui seraient mieux servis dans un environnement communautaire. De plus, la majorité des Canadiens qui ont accepté de prendre soin de leurs proches font toujours partie de la population active, et la plupart d'entre eux sont des femmes.

La recherche scientifique a fait des avancées colossales pour améliorer notre compréhension de la maladie mentale et de sa prévalence. Nous savons aujourd'hui qu'un très grand nombre de Canadiens seront touchés, de façon directe ou indirecte, par la maladie mentale à un certain moment de leur vie. La science montre également qu'il est essentiel que les gens aux prises avec la maladie mentale aient accès à des services appropriés et en temps opportun. Toutefois, dans certaines régions, les temps d'attente pour consulter un spécialiste de la santé mentale peuvent atteindre 18 mois. Cette situation est inadmissible. S'ils ne sont pas prévenus ou traités efficacement et de façon précoce, les problèmes de santé mentale peuvent avoir des effets permanents sur la santé.

C'est pourquoi le budget de 2017 propose d'investir 6 milliards de dollars sur dix ans pour les soins à domicile et 5 milliards sur dix ans pour soutenir les initiatives en matière de santé mentale. Ces investissements ciblés ont le potentiel de changer véritablement la vie de tous les Canadiens. Grâce à ce financement, les Canadiens peuvent s'attendre à un meilleur accès aux services de soins à domicile, de soins en milieu communautaire et de soins palliatifs, ainsi qu'un meilleur soutien pour les aidants naturels, et à un meilleur accès à du soutien en matière de santé mentale. Cela permettra notamment d'aider jusqu'à 500 000 jeunes Canadiens âgés de moins de 25 ans qui, à l'heure actuelle, ne peuvent pas même pas recevoir des services de santé mentale de base.

Le gouvernement travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires afin de s'assurer que le financement s'ajoutera à leurs efforts existants et les rehaussera afin d'améliorer les services de soins pour les Canadiens. Le financement octroyé mettra également l'accent sur l'imputabilité afin de s'assurer que tout nouvel investissement se traduit par de meilleurs résultats en matière de santé pour les familles canadiennes.

« La nouvelle conception d'un système de santé mentale, plus efficace et adaptée, exigera des investissements à long terme dans un éventail de services, allant de la prévention et de l'intervention précoce à l'accès à la psychothérapie et aux services communautaires. Jusqu'à présent, la réponse à l'engagement fédéral est encourageante, et un grand nombre des provinces et territoires attribuent des fonds dans les domaines pouvant assurer les meilleures retombées.

Michael Wilson, Commission de la santé mentale du Canada
Toronto Star, le 8 mars 2017
Le gouvernement du Canada octroiera un financement aux provinces et aux territoires pour les soins à domicile et la santé mentale

Le gouvernement fédéral reconnaît que la prestation des soins de santé relève principalement de la compétence provinciale et territoriale et il salue le travail acharné exécuté sur place, par les provinces et les territoires, pour fournir les soins de santé que les Canadiens méritent et qu'ils s'attendent à recevoir.

Au cours des derniers mois, le gouvernement a participé avec les provinces et les territoires à des négociations positives et animées en vue d'améliorer davantage la santé et le bien-être de tous les Canadiens. Jusqu'à maintenant, les gouvernements provinciaux et territoriaux du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, de la Saskatchewan, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec ont accepté l'offre fédérale de nouveau financement ciblé qui permettra à chaque province et territoire de recevoir sa part de l'investissement de 11 milliards de dollars dans les soins à domicile et la santé mentale. Cette entente reconnaît les circonstances particulières du Québec et la relation asymétrique avec cette province.

Ce financement stable, prévisible et à long terme sur les dix prochaines années représente une étape majeure vers de meilleurs résultats en matière de santé et de soins de santé pour les Canadiens de tout le pays. Le gouvernement est déterminé à collaborer avec toutes les provinces et tous les territoires en vue d'améliorer les soins à domicile et les services de santé mentale pour tous les Canadiens.

Le budget de 2017 prévoit un versement immédiat de fonds dans ces investissements destinés aux soins à domicile et à la santé mentale au moyen d'un nouveau transfert ciblé prévu par la loi visant à octroyer le financement de 2017-2018 aux provinces et aux territoires qui ont accepté l'offre fédérale. Les gouvernements travaillent à l'élaboration d'ententes sur des indicateurs de rendement et des mécanismes en vue de la présentation de rapports annuels aux citoyens, ainsi que sur un plan détaillé de la façon dont les fonds seront dépensés, au-delà des programmes existants. Ces ententes cadreront avec l'approche pancanadienne envisagée dans l'offre fédérale de décembre 2016.

Le profil du succès

  • Davantage de patients reçoivent de meilleurs soins à domicile ou dans la communauté.
  • Les temps d'attente sont plus courts pour les services de santé mentale afin d'aider les enfants et les jeunes de moins de 25 ans qui ont besoin de soutien.
  • L'imputabilité envers les Canadiens est améliorée au moyen de l'établissement de rapports sur les nouveaux investissements dans le système de soins de santé visant les soins à domicile et la santé mentale.

Médicaments sur ordonnance et innovation en santé

Même si les Canadiens sont fiers, à juste titre, de leur système de santé public et universel, les évaluations internationales effectuées par des organisations comme le Fonds du Commonwealth et l'Organisation de coopération et de développement économiques indiquent que notre système connaît des retards dans plusieurs domaines par rapport aux principaux pays comparables. Par exemple, les coûts payés par les familles canadiennes pour les médicaments sur ordonnance sont trop élevés, et trop peu de Canadiens ont accès à des services de santé numériques.

Afin de promouvoir un système de soins de santé innovateur, le budget de 2017 propose notamment les mesures suivantes :

Même si le système de soins de santé sert bien les Canadiens, des mesures novatrices doivent être prises afin qu'il réponde mieux aux besoins des patients, à mesure que des changements sur les plans de la démographie, des besoins en matière de santé et de l'utilisation de la technologie continuent de se produire.

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

Le Canada est aux prises avec une grave crise d'opioïdes. Nous en voyons les conséquences dans les taux de toxicomanie, de surdoses et de décès partout au pays. Il s'agit d'un problème complexe pour la santé et la société qui a des conséquences dévastatrices sur les personnes, les familles et les communautés. L'intervention face à cette crise doit être exhaustive, collaborative, compatissante et fondée sur des données probantes.

Le 12 décembre 2016, la ministre de la Santé a annoncé la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, qui remplacera l'actuelle Stratégie nationale de lutte contre la drogue. La Stratégie rétablit de façon officielle la réduction des méfaits comme pilier important, de concert avec la prévention, le traitement et l'application de la loi. Le gouvernement est aussi déterminé à faire en sorte que ses politiques en vertu de la Stratégie reposent sur un fondement solide de données probantes.

Pour appuyer la nouvelle stratégie, et pour aider à traiter la mauvaise utilisation des opioïdes qui est devenue une préoccupation importante pour la santé et la sécurité publiques, le gouvernement a aussi introduit une mesure législative afin de mieux équiper les responsables de la santé et de l'application de la loi pour qu'ils puissent réduire les méfaits associés à l'utilisation de drogues et autres substances au Canada.

Plus récemment, en février 2017, le gouvernement a annoncé qu'il consacrait 65 millions de dollars sur cinq ans, dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, à l'instauration de mesures nationales visant à intervenir dans la crise des opioïdes et à la mise en œuvre son Plan d'action pour lutter contre le mauvais usage des opioïdes. Le gouvernement a également accordé 10 millions en aide financière urgente au gouvernement de la Colombie-Britannique et 6 millions au gouvernement de l'Alberta pour leur permettre de s'attaquer à leurs urgences en matière de santé publique liées aux opioïdes.

De plus, le budget de 2017 propose d'appuyer les mesures nationales liées à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances au moyen d'un investissement de 35 millions de dollars sur cinq ans, pour un total de 100 millions sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et de 22,7 millions par année par la suite, pour Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada. Ces investissements considérables font suite aux importantes mesures concrètes prises par le gouvernement en réponse à cette crise, y compris les dispositions prises pour rendre la naloxone plus accessible.

Inforoute Santé du Canada : l'ordonnance par voie électronique et la crise des opioïdes

Les systèmes d'information sur les médicaments et d'ordonnances électroniques, à titre d'avantage général pour les systèmes de soins de santé, peuvent aider à réduire les erreurs et les abus d'ordonnance, signaler aux pharmaciens les interactions dangereuses possibles entre les médicaments et aider les patients à prendre leurs médicaments conformément à l'ordonnance.

En ce qui concerne la crise des opioïdes, la transition des ordonnances sur papier vers les ordonnances électroniques peut aider à réduire l'abus des substances réglementées, comme les opioïdes sur ordonnance. Les ordonnances électroniques permettent aux fournisseurs de recourir aux fonctions de sécurité renforcée offertes par cette technologie. Par exemple, les médecins peuvent transmettre des ordonnances de substances réglementées aux pharmacies de manière sûre sans risque de modification, de copie ou de détournement.

Dans le cadre de la Déclaration conjointe sur les mesures visant à remédier à la crise des opioïdes, publiée le 19 novembre 2016, Inforoute Santé du Canada s'est engagée à réduire les méfaits et les coûts associés à la fraude et au mauvais usage d'opioïdes à l'aide du lancement du service national d'ordonnances électroniques du Canada, PrescribeITMC. La transmission électronique sûre au moyen de PrescribeITMC permettra de s'assurer que les ordonnances ne peuvent pas être modifiées ou falsifiées et offrira des données à valeur ajoutée aux organismes de réglementation des médecins et aux décideurs publics, entre autres.

Programmes d'éducation publique et surveillance de la légalisation du cannabis

Le gouvernement du Canada demeure résolu à garder la marijuana hors de la portée des enfants et à maintenir les profits hors des poches du crime organisé. Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, Santé Canada appuiera les programmes d'éducation publique et les activités de surveillance de la marijuana, en prévision du plan du gouvernement pour légaliser le cannabis, en affectant un financement existant de 9,6 millions de dollars sur cinq ans, et de 1,0 million par année par la suite.

Un nouvel allègement fiscal pour les aidants naturels

Le régime d'allègement fiscal actuel pour les aidants naturels porte à confusion, et il est difficile de s'y retrouver; par conséquent, il ne sert pas bien les familles canadiennes. Le budget de 2017 propose de simplifier le système en place en remplaçant trois crédits d'impôt existants par un seul nouveau crédit, le crédit canadien pour aidant naturel (voir le chapitre 4 pour en savoir plus).

Ce nouveau crédit non remboursable offrira un meilleur soutien à ceux qui en ont le plus besoin : les personnes qui prennent soin d'un membre à charge de leur famille ayant une déficience (y compris les personnes handicapées). Le crédit canadien pour aidant naturel sera plus accessible et offrira un allègement fiscal à un plus grand nombre d'aidants naturels, tout particulièrement aux Canadiens qui donnent des soins à un membre à charge de leur famille et qui n'habitent pas avec ce dernier. Cette mesure fournira 310 millions de dollars en allègement fiscal supplémentaire de 2016-2017 à 2021-2022.

Fonds d'investissement-santé pour les territoires

Étant donné le coût élevé et les difficultés logistiques de la prestation de services de santé spécialisés dans les petites communautés isolées, les territoires doivent relever des défis particuliers pour offrir des soins de santé de qualité dans le Nord. Par conséquent, les territoires doivent souvent dépendre d'un transport médical aérien coûteux pour s'assurer que leurs citoyens ont accès à tous les services médicaux nécessaires.

Depuis 2014, le Fonds d'investissement-santé pour les territoires appuie la transformation des systèmes de santé des territoires afin de rendre les services plus accessibles – surtout dans les domaines de la santé mentale, des maladies chroniques et de la santé buccale des enfants – et de réduire la dépendance à l'égard du transport médical à l'extérieur de la région.

Le budget de 2017 propose d'investir 108 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, pour renouveler et élargir le fonds d'investissement-santé pour les territoires. De ce montant, 25,6 millions seront affectés au Yukon, 28,4 millions aux Territoires du Nord-Ouest, et 54 millions au Nunavut. Ce financement appuiera les efforts des territoires pour transformer leurs systèmes de soins de santé et y apporter des innovations, et fera en sorte que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin.

Soutien aux athlètes d'élite du Canada

Le gouvernement du Canada est fier d'appuyer le sport amateur, et il est le plus grand contributeur au sport au pays. Chaque année, le gouvernement accorde plus de 190 millions de dollars pour soutenir le développement sportif, l'excellence sportive et la tenue au Canada des Jeux du Canada et d'événements internationaux visant un seul sport.

Les Canadiens sont fiers des réalisations de leurs athlètes d'élite qui représentent le Canada sur la scène mondiale. L'été dernier, le pays tout entier a applaudi les réalisations de ses athlètes olympiques et paralympiques aux Jeux de 2016 à Rio. La performance de nos athlètes inspire tous les Canadiens, et surtout les jeunes, et encourage tout le monde à jouir des avantages des activités sportives et récréatives.

Afin d'appuyer les athlètes d'élite du Canada, le budget de 2017 propose de fournir 25 millions de dollars sur cinq ans, et 5 millions par année par la suite, au Programme d'aide aux athlètes. Ce programme offre des subventions aux athlètes d'élite canadiens sous forme d'allocation de subsistance et d'entraînement, en plus d'une aide relative aux frais de scolarité et aux besoins spéciaux. Cet investissement portera le financement annuel à 33 millions, soit une augmentation de 18 % du financement actuel.

Partie 2
Améliorer les partenariats avec les peuples Autochtones

« Les peuples autochtones et non autochtones du Canada ont commencé ensemble un nouveau voyage. Et ensemble, nous avons fait les premiers pas vers ce que nous savons être un long voyage qui se poursuivra pour des générations à venir. »

Justin Trudeau, premier ministre du Canada,
allocution à l'Assemblée des Premières Nations, le 6 décembre 2016

Les peuples autochtones sont l'un des groupes dont la croissance démographique est la plus rapide au Canada. Les Premières Nations, les Inuits et les Métis continuent de faire des contributions importantes et variées au Canada, et ils joueront un rôle essentiel dans la réussite future de notre pays. L'investissement dans les communautés autochtones constitue un élément important des efforts de réconciliation et il profitera à tous les Canadiens.

Misant sur un investissement historique de 8,4 milliards de dollars sur cinq ans à l'appui de l'éducation, de l'eau potable et de la réconciliation, le budget de 2017 propose des investissements aux fins suivantes :

Ensemble, les investissements proposés dans le budget de 2017 pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis s'élèvent à 3,4 milliards de dollars sur cinq ans, et sont axés sur des domaines où les besoins sont cruciaux. Ces investissements comprennent ceux décrits au chapitre 1, qui visent à répondre aux besoins des Autochtones en matière d'études postsecondaires et de formation, pour leur permettre d'avoir un meilleur accès aux possibilités d'emploi et d'améliorer leur qualité de vie.

De plus, le gouvernement continuera de collaborer avec les Premières Nations pour tisser de nouveaux liens financiers qui procurent aux communautés des Premières Nations un financement suffisant, prévisible et soutenu. Le gouvernement et l'Assemblée des Premières Nations ont signé en août 2016 un protocole d'entente dans lequel ils se sont engagés à travailler ensemble afin d'établir cette nouvelle relation.

Améliorer l'éducation pour les Premières Nations dans les réserves

Le budget de 2016 prévoyait une augmentation sans précédent, soit 2,6 milliards de dollars sur cinq ans, du financement pour l'éducation élémentaire et secondaire dans les réserves. Cela comprenait du soutien pour la transformation du système d'éducation dans les réserves afin d'améliorer les résultats scolaires des enfants des Premières Nations.

Le 16 décembre 2016, le gouvernement du Canada et le Centre de ressources éducationnelles des Premières Nations du Manitoba ont annoncé la signature historique d'un accord de gouvernance en matière d'éducation pour la création du système scolaire des Premières Nations du Manitoba. Ce système scolaire unique conçu pour les Premières Nations, qui bénéficie d'un financement et d'une autonomie comparables à ceux des divisions scolaires provinciales, sera entièrement fonctionnel dès l'année scolaire 2017-2018.

Cet accord appuie la transformation de l'éducation dirigée par les Premières Nations et tient compte de l'engagement du Canada envers un système d'éducation de grande qualité et pertinent sur le plan culturel pour les Premières Nations, créé et dirigé par les Premières Nations. Le gouvernement continuera de collaborer avec d'autres Premières Nations pour réaliser de telles transformations qui contribueront à améliorer l'avenir des jeunes des Premières Nations.

Le profil du succès

Les investissements proposés dans le budget de 2017 offriront les avantages suivants :

  • Un meilleur accès aux soins de santé dans les réserves et de meilleurs résultats pour la santé des membres des Premières Nations et des Inuits.
  • Une amélioration de la santé mentale chez les membres des Premières Nations et les Inuits, surtout les jeunes.
  • Une réduction de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le système correctionnel.
  • Des possibilités accrues pour les Autochtones de poursuivre des études et une formation postsecondaires.
Soutenir les femmes autochtones

Les données disponibles démontrent que les femmes autochtones ont systématiquement tendance à être plus vulnérables que les Canadiennes non autochtones. Par exemple, les femmes autochtones sont plus susceptibles d'être des mères seules et d'avoir un faible revenu, elles sont considérablement surreprésentées dans le système correctionnel, et elles sont plus susceptibles d'être victimes de violence. Les investissements prévus dans le budget de 2017 relativement à la justice réparatrice, aux services correctionnels et services de police et à l'initiative visant l'établissement d'un cadre autochtone pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants permettront d'offrir un soutien très nécessaire à certaines des personnes les plus vulnérables du Canada.

Des communautés Inuites et des Premières Nations en meilleure santé

Au cours des dernières décennies, les résultats en matière de santé des Premières Nations et des Inuits ont continué de s'améliorer, mais ils sont inférieurs à ceux de la population canadienne en général. L'accès aux services de santé est particulièrement difficile pour les personnes qui vivent dans des communautés éloignées et isolées. De plus, les Premières Nations et les Inuits connaissent un taux de problèmes de santé mentale qui dépasse considérablement celui retrouvé au sein d'autres segments de la population.

Investissements du budget de 2016 dans l'infrastructure de santé

Le budget de 2016 prévoyait une somme de 270 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016-2017, pour la construction, la réparation et l'amélioration des établissements de santé dans les réserves.

La construction d'un centre de santé dans la Première Nation d'Eel River Bar, au Nouveau-Brunswick, est déjà terminée. Il s'agit de la première installation de la communauté qui est consacrée à des programmes de santé, et elle est plus de deux fois plus grande que le local de santé précédent qui devait être partagé avec le bureau d'administration de la bande. Le nouveau centre offrira un éventail élargi de services de santé communautaire, dont des services pour la santé des mères et des enfants, la promotion de la santé, la prévention des maladies, la vaccination et les services de santé mentale et de toxicomanie.

Le budget de 2017 propose d'investir 828,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, afin d'améliorer les résultats en matière de santé des membres des Premières Nations et des Inuits. Grâce à ce financement, il sera plus facile pour les Premières Nations et les Inuits de recevoir des soins médicaux opportuns, y compris des services de santé mentale. Ce montant inclut 15 millions en financement proposé pour des mesures de réduction des méfaits qui font partie de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (voir la section « De meilleurs soins de santé et un Canada plus sain » du présent chapitre).

Pour donner à toutes les familles le meilleur départ possible dans la vie, le financement proposé servira aussi à élargir les services de santé maternelle et infantile offerts aux familles inuites et des Premières Nations ayant des enfants âgés de moins de six ans.

Santé maternelle et infantile

Le Programme de soins de santé maternelle et infantile est un programme réussi de visite à domicile par des infirmières et des visiteurs de la famille conçu pour aider les mères et les familles ayant des enfants âgés de zéro à six ans. Le Programme offre des renseignements, de l'éducation et du soutien en matière de compétences parentales, de développement d'enfants en santé, de changements positifs apportés au style de vie, de santé avant la conception, d'amélioration de la santé reproductive des mères, et d'accès à des soutiens sociaux, tout en intégrant les valeurs culturelles, les coutumes et les croyances.

Le budget de 2017 propose également de fournir un nouveau financement pour le Programme des services de santé non assurés, qui offre aux Premières Nations et aux Inuits une protection à l'égard d'un éventail de services nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas couverts par d'autres régimes. Ce financement facilitera l'accès des personnes et des familles à des professionnels de soins de santé et de santé mentale appropriés sur le plan culturel, et il permettra d'augmenter les prestations pour le transport à des fins médicales afin de s'assurer que les femmes enceintes n'ont pas à voyager seules si elles ont besoin d'un transport médical à l'extérieur de la communauté pour donner naissance à leur enfant.

Tableau 3.1
Investissements du budget de 2017 relatifs à la santé des Premières Nations et des Inuits
M$
  Total sur 5 ans
Maladies chroniques et infectieuses 50,2
Santé maternelle et infantile 83,2
Soins primaires 72,1
Bien-être mental 118,2
Soins à domicile et palliatifs 184,6
Programme de soins de santé non assurés 305,0
Stratégie sur les drogues ‒ mesures de réduction des méfaits 15,0
Total 828,2
Investir dans la santé mentale et le bien-être

Depuis le budget de 2016, le gouvernement a annoncé un financement de 69 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017, pour répondre aux besoins urgents liés à la santé mentale et au bien-être. Dans le budget de 2017, le gouvernement propose de consacrer 204,2 millions additionnels sur cinq ans pour accroître le soutien aux services de santé mentale pour les Premières Nations et les Inuits : 118,2 millions pour les programmes de santé mentale et 86 millions pour le Programme des services de santé non assurés afin d'élargir l'accès aux professionnels de la santé mentale et, pour la première fois, donner accès aux services des guérisseurs traditionnels pour répondre aux besoins en matière de santé mentale.

Bâtir des communautés Autochtones fortes

Le renouvellement de la relation de nation à nation

Le renouvellement de la relation de nation à nation avec les peuples autochtones ne se fera pas du jour au lendemain. Même si les premières étapes importantes ont été franchies, le gouvernement reconnaît le travail ardu qui reste à faire avec les partenaires autochtones et est toujours déterminé à y donner suite.

En décembre 2016, le premier ministre a annoncé l'établissement de nouveaux mécanismes bilatéraux permanents avec l'Assemblée des Premières Nations et les Premières Nations autonomes, l'Inuit Tapiriit Kanatami et des groupes inuits autonomes, ainsi que le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants. Le premier ministre du Canada et les principaux ministres se réuniront chaque année avec ces groupes pour élaborer des politiques concernant les priorités communes et pour faire un suivi des progrès. Le 9 février 2017, le premier ministre, les principaux ministres et les dirigeants inuits ont signé une déclaration afin de former un nouveau Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne qui collaborera en vue de renouveler la relation avec les Inuits et de promouvoir leur prospérité. Le budget de 2017 propose d'investir 13,7 millions de dollars sur deux ans afin d'appuyer la mise en œuvre de ces mécanismes permanents.

Conformément à l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de la réconciliation avec les peuples autochtones, un groupe de travail de ministres a été mis sur pied. Ce groupe de travail sera chargé de l'examen des lois, des politiques et des pratiques opérationnelles afin de s'assurer que le Canada respecte ses obligations constitutionnelles par rapport aux droits ancestraux et conférés en vertu des traités, qu'il adhère aux normes internationales des droits de la personne, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et qu'il appuie la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

Le budget de 2017 propose d'octroyer 3,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017-2018, au Bureau du Conseil privé, afin de former un secrétariat qui appuiera le Groupe de travail de ministres chargé d'examiner les lois et les politiques liées aux Autochtones.

Le budget de 2017 propose également d'investir 84,9 millions de dollars sur les cinq prochaines années, et 28,3 millions par année par la suite, pour renforcer la capacité de gouvernance du Ralliement national des Métis et de ses cinq membres dirigeants provinciaux. Ce financement posera les assises d'une nouvelle relation avec les peuples métis et favorisera les travaux de collaboration avec le gouvernement fédéral visant l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination des Métis. Le financement appuiera également des registres d'identification des Métis et l'examen des programmes et services existants.

De plus, le budget de 2017 propose de fournir un financement permanent de 24 millions de dollars par année pour appuyer le règlement rapide des revendications particulières, afin de répondre aux griefs du passé liés à des traités historiques et à d'autres obligations.

Réponse aux appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada

La Commission de vérité et réconciliation du Canada a lancé un défi à tous les Canadiens par l'entremise de ses appels à l'action pour aider à régler l'héritage des pensionnats indiens du Canada et faire progresser l'objectif de réconciliation avec les Autochtones. Le gouvernement s'est engagé à traiter chacun des appels à l'action qui sont de son ressort. Les mesures proposées dans le budget de 2017 donneront suite aux progrès réalisés jusqu'à maintenant et répondront directement aux appels à l'action par l'intermédiaire de ce qui suit :

  • des investissements substantiels dans les soins de santé des Premières Nations et des Inuits;
  • un appui aux études postsecondaires, au développement des compétences, à la formation et à l'emploi;
  • un financement accru pour appuyer la préservation et la revitalisation des langues autochtones;
  • des programmes visant à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le système correctionnel.

En outre, le premier ministre du Canada a annoncé, en décembre 2016, que le gouvernement promulguera une loi sur les langues autochtones, élaborée en collaboration avec les peuples autochtones, dans le but d'assurer la préservation, la protection et la revitalisation des langues autochtones.

Prendre des mesures pour préserver, revitaliser et renforcer les langues et les cultures autochtones

Le rétablissement des langues et des traditions culturelles autochtones est essentiel pour reconnaître l'identité autochtone et renforcer les communautés autochtones. C'est pourquoi le budget de 2016 a prévu un financement permanent de 55 millions de dollars par année pour appuyer les programmes linguistiques et culturels dans les écoles élémentaires et secondaires dans les réserves. Plus récemment, le premier ministre a annoncé que le gouvernement promulguera une loi sur les langues autochtones, qui sera élaborée en collaboration avec les Autochtones, dans le but d'assurer la préservation, la protection et la revitalisation des langues autochtones au pays.

Le budget de 2017 propose d'investir 89,9 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour appuyer les langues et les cultures autochtones. Cela comprend :

Le gouvernement continuera de collaborer avec les Autochtones à l'élaboration d'une stratégie exhaustive de longue durée, axée sur le principe du contrôle autochtone, pour préserver et revitaliser les langues et les cultures autochtones.

Appuyer la revitalisation des langues et des cultures autochtones

L'Initiative des langues autochtones appuie les activités qui procurent aux Autochtones le sentiment d'être reliés à leur culture, à leur langue et à leur communauté. Grâce au soutien de l'Initiative, la Première Nation de St. Mary à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, a élaboré un programme d'immersion linguistique pour adultes en malécite, une langue autochtone gravement menacée. Les participants ont reçu de l'instruction orale en malécite, en classe comme à l'extérieur de la classe, et se sont rendus dans plusieurs endroits le long de la rivière Saint-Jean qui ont une importance tant culturelle qu'historique pour le peuple malécite.

La bonification de l'Initiative des langues autochtones dans le budget de 2017 appuiera de nombreux autres projets similaires partout au pays et apportera une contribution importante à la revitalisation culturelle et linguistique.

Investir dans le sport pour les jeunes Autochtones

Le sport est un moyen puissant de favoriser la santé et le bien-être des jeunes Autochtones. La promotion d'un sport pertinent sur le plan culturel est aussi un moyen important de renforcer l'identité autochtone et la fierté culturelle.

Pour appuyer cet objectif, le budget de 2017 propose d'investir 18,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et d'accorder un financement permanent de 5,5 millions tous les quatre ans par la suite, pour appuyer le sport chez les jeunes Autochtones. Cet investissement accroîtra le soutien aux programmes de sport pertinents sur le plan culturel pour les jeunes et les enfants autochtones à l'échelle communautaire. Il aidera également à renforcer le leadership autochtone et à faire en sorte que le système de sport national tienne mieux compte des Autochtones grâce à l'entraînement et à la collaboration avec les organisations sportives nationales. Cet investissement établira également un financement stable et continu pour les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord, le regroupement sportif et culturel le plus important des peuples autochtones en Amérique du Nord. Cet événement populaire regroupe plus de 5 000 participants qui prennent part à des activités sportives traditionnelles et courantes et permet aux jeunes Autochtones de développer et de mettre en valeur leurs compétences sportives tout en rendant hommage à leur patrimoine.

Promouvoir le recours à des pratiques de justice réparatrice

Le gouvernement demeure également déterminé à investir dans le Programme de justice autochtone, anciennement la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, qui offre un financement pour les programmes communautaires qui adoptent des approches de justice réparatrice comme solution de rechange au système de justice et au système correctionnel réguliers.

Le budget de 2017 propose d'investir 55,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 11,1 millions par année par la suite, afin d'assurer le financement durable et stable de ce programme.

Même si les Autochtones ne représentent qu'environ 4 % de la population du Canada, ils représentent le quart de la population carcérale. Jumelé aux investissements accrus pour appuyer la réintégration des délinquants autochtones, le budget de 2017 constitue une étape importante en vue de réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le système correctionnel.

Appuyer les pratiques de justice réparatrice pour les Autochtones

La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones compte 197 programmes communautaires. En 2014-2015, le programme comptait environ 9 000 références, c'est-à-dire 9 000 personnes dont la vie avait été touchée favorablement par le programme.

Par exemple, Aki*, une jeune fille de 16 ans de Saskatoon, a été trouvée en train de vandaliser les murs d'entreprises locales avec de la peinture en aérosol. Elle a été arrêtée et accusée de méfait. Le procureur travaillant sur l'affaire a recommandé Aki pour la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones. Cela voulait dire que, plutôt que de faire face à un juge, Aki a entrepris et terminé un processus de médiation entre victimes et délinquants, où Aki et les propriétaires des entreprises locales ont trouvé une solution mutuellement acceptable. Elle a également respecté les obligations subséquentes du programme. À la fin de son programme, Aki a eu l'occasion de s'adresser directement aux personnes touchées par ses actes, tout en évitant le centre de détention juvénile et en veillant à ne pas avoir de casier judiciaire.

Aujourd'hui, Aki réussit bien; elle fréquente une école secondaire et, conformément à l'expérience générale du programme, elle n'a pas récidivé et se cherche un emploi. Aki continue d'avoir recours au programme lorsqu'elle a besoin d'un soutien supplémentaire dans son nouveau parcours.

Le Programme de justice autochtone révisé reconnaît le fait que les délinquants autochtones font face à des défis particuliers, et il permet aux participants de régler certains des problèmes sous-jacents et de changer leur vie, comme Aki a réussi à le faire.

* Le nom a été changé pour protéger la confidentialité de la personne.

Réadaptation et réintégration d'anciens délinquants

Pour aider les communautés à réadapter et réintégrer d'anciens délinquants, il faut combler les lacunes que présentent les services aux Autochtones dans le système de justice pénale. Le fait de mettre l'accent sur la réintégration permettra d'améliorer la capacité de ces personnes à participer de façon significative dans leur communauté et à obtenir un emploi stable, tout en réduisant leur probabilité de récidive.

Le budget de 2017 propose de consacrer 65,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 10,9 millions par année par la suite pour aider à inverser la tendance de surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale du Canada et pour aider les Autochtones auparavant incarcérés à guérir, à se réadapter et à se trouver un bon emploi.

Services de police dans les communautés des Premières Nations

Le Programme des services de police des Premières Nations prévoit des investissements supplémentaires pour appuyer les services de police dans les communautés autochtones. Le budget de 2017 propose de fournir un investissement de 102 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour traiter les besoins les plus pressants des services policiers autochtones, alors que le gouvernement examine des moyens d'accroître l'efficacité de ce programme.

Appuyer la participation autochtone dans les pêches

Les entreprises de pêches durables créent beaucoup d'emplois bien rémunérés dans les communautés autochtones côtières et éloignées. Le budget de 2017 propose de fournir 250 millions de dollars sur cinq ans, et 62,2 millions par année par la suite, à Pêches et Océans Canada pour renouveler et élargir les initiatives de pêches commerciales intégrées du Pacifique et de l'Atlantique, et pour accroître les programmes de gestion collaborative des Autochtones. Ces mesures créeront plus d'emplois dans les communautés autochtones et donneront aux femmes et aux familles autochtones des possibilités de réussir, tout en favorisant la durabilité des ressources aquatiques et des habitats océaniques.

Lancer un projet pilote de gardiens autochtones pour favoriser l'intendance environnementale des terres autochtones

Les peuples autochtones sont des chefs de file en matière d'intendance environnementale, de développement durable et de gestion des ressources naturelles sur leurs terres. Le budget de 2017 propose de fournir 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour appuyer un programme pilote de gardiens autochtones. Au cours des prochains mois, les ministres des Affaires autochtones et du Nord et de l'Environnement et du Changement climatique élaboreront une proposition aux fins du programme pilote. Ce programme conférera aux peuples autochtones des responsabilités et des ressources accrues pour gérer leurs terres et cours d'eau traditionnels et favorisera la conclusion de partenariats avec les communautés autochtones pour surveiller la santé écologique, entretenir les sites culturels et protéger les zones et les espèces sensibles. Non seulement cette initiative sera avantageuse pour le patrimoine naturel et culturel commun, mais elle stimulera la prospérité économique et sociale.

Des programmes et services personnalisés pour appuyer les Autochtones vivant en milieu urbain

Plus de la moitié des Autochtones du Canada vivent en milieu urbain. La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain appuie les centres de services aux Autochtones dans les principales régions urbaines qui offrent une approche de guichet unique pour accéder aux programmes et services destinés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Ces centres sont personnalisés pour répondre aux besoins des femmes et des hommes qui vivent dans certaines communautés. Par exemple, ces centres peuvent offrir des programmes de formation et de développement des compétences, des programmes de garderie, des programmes pour les parents, et d'autres programmes particuliers qui aident à répondre aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain et qui facilitent leur transition à la vie en ville. Le budget de 2017 propose de continuer à investir dans le programme en y affectant 118,5 millions de dollars sur cinq ans.

Progrès jusqu'à ce jour

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen du renouvellement de la relation de nation à nation reposant sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats comme bases d'un changement transformateur. Voici certains des progrès réalisés à ce jour pour atteindre ce but :

  • la construction, la planification ou la rénovation de près de 6 000 logements dans les réserves;
  • la levée complète de 18 avis d'ébullition de l'eau à long terme, et 201 projets en cours qui mèneront à l'élimination des avis à long terme qui restent d'ici mars 2021;
  • la mise en œuvre de 125 projets visant les écoles dans 105 communautés qui offrent des services à plus de 135 000 personnes;
  • le lancement de travaux de réparation et de rénovation urgents dans 209 centres de garde d'enfants, qui seront achevés en 2017;
  • le lancement de tables de discussions exploratoires sur les moyens innovateurs de donner suite aux droits de faire progresser l'autodétermination;
  • la collaboration avec cinq Premières Nations pour effectuer la transition réussie des dispositions portant sur les élections prévues dans la Loi sur les Indiens à la Loi sur les élections au sein de premières nations;
  • la collaboration avec les Premières Nations dans le but d'améliorer l'éducation dans les réserves, de la maternelle à la 12e année, qui a mené à l'entente de décembre 2016 visant la création d'un système scolaire des Premières Nations au Manitoba;
  • l'amélioration du bien-être des enfants des Premières Nations par l'octroi d'un financement pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et pour soutenir la mise en œuvre du principe de Jordan;
  • le lancement de la mobilisation relative au concept d'un conseil national de réconciliation;
  • l'instauration de sommets annuels réunissant le premier ministre du Canada, les principaux ministres et les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin d'établir les priorités stratégiques s'intégrant aux nouveaux mécanismes bilatéraux permanents avec ces groupes.
Investissement sans précédent dans les programmes autochtones

L'investissement sans précédent de 8,4 milliards de dollars sur cinq ans annoncé dans le budget de 2016 marquait une première étape importante dans les progrès réalisés en vue de la réconciliation. Le budget de 2017 propose de renforcer cet élan par des investissements dans une gamme de domaines cruciaux, spécialement l'infrastructure et les soins de santé. Par conséquent, d'ici 2021-2022, les dépenses totales du gouvernement fédéral dans les programmes destinés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada augmenteront pour passer de plus de 11 milliards de dollars en 2015-2016 à plus de 14 milliards en 2021-2022, une hausse de 27 %.


Graphique 3.2
Augmentation du financement pour les Autochtones
Graphique 3.2 - Augmentation    du financement pour les Autochtones


[Graphique 3.2 - Version texte]


Une nouvelle relation fiscale avec les Premières Nations

Le gouvernement s'est engagé à travailler à établir une nouvelle relation fiscale qui accorde aux communautés des Premières Nations un financement adéquat, prévisible et durable. En août 2016, le gouvernement et l'Assemblée des Premières Nations ont signé un protocole d'entente afin de collaborer et d'établir cette nouvelle relation. Le gouvernement continue également de travailler en partenariat avec les Premières Nations autonomes. La nouvelle relation fiscale formera les assises nécessaires pour générer une incidence positive sur la vie quotidienne des peuples des Premières Nations.

Partie 3
Un soutien accru pour les anciens combattants du Canada et leurs familles

Les militaires du Canada ont servi notre pays avec courage, honneur et dignité, et au péril de leur vie, afin de protéger les valeurs qui nous sont les plus chères. Les anciens combattants méritent toute notre reconnaissance et tout notre respect pour leur service.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte d'offrir les programmes et les services dont les anciens combattants, et les membres de leur famille, ont besoin pour réussir à faire une transition sans heurt de la vie militaire à la vie civile.

L'an dernier, le budget de 2016 comportait des investissements de 5,6 milliards de dollars sur six ans pour donner plus d'argent aux anciens combattants qui avaient subi des blessures ou contracté des maladies au cours de leur service militaire. Plus particulièrement, le budget de 2016 prévoyait les mesures suivantes :

Ces mesures représentent un investissement important qui fera en sorte que les anciens combattants handicapés qui ne peuvent réintégrer la population active en raison de leurs blessures se voient accorder un soutien financier à vie plus important.

Le budget de 2016 a également permis de rétablir l'accès essentiel aux services à l'intention des anciens combattants grâce aux mesures suivantes :

Le gouvernement a consulté activement la communauté des anciens combattants, d'un océan à l'autre, afin de mieux comprendre les problèmes et les défis auxquels sont confrontés les anciens combattants canadiens et leurs familles tout au long de leur vie.

Dans la foulée de ces discussions constructives, le budget de 2017 propose des mesures pour :

Ces mesures sont orientées par les engagements énoncés dans le mandat, les consultations tenues avec les intervenants, ainsi que le travail de l'ombudsman des vétérans. Un rapport d'étape récent provenant de l'ombudsman a souligné les réalisations de son bureau, notamment celles-ci :

« Sur les 57 recommandations qui ont été formulées en collaboration avec les défenseurs des anciens combattants et les organisations s'y consacrant, 37 ont été ou entièrement ou partiellement mises en œuvre, alors que 20 doivent encore être traitées. Six des points que contient la lettre de mandat du ministre des Anciens Combattants sont inspirés de mes recommandations, dont trois ont été traités dans le budget de 2016. »

Guy Parent, ombudsman des vétérans The Hill Times, le 20 février 2017

Le profil du succès

  • Nombre plus élevé d'anciens combattants qui obtiennent les compétences, la formation et l'éducation dont ils ont besoin pour occuper un emploi civil.
  • Soutien accru pour les familles des anciens combattants malades et blessés, y compris les aidants naturels.
  • Partenariats avec des organismes tiers pour mener et tester des projets innovateurs à l'intention des anciens combattants.
  • Meilleure connaissance des façons de prévenir, d'évaluer et de traiter les problèmes liés à la santé mentale.

Bonifier le soutien financier à vie pour les anciens combattants malades ou blessés

Le budget de 2016 comprenait des mesures importantes pour augmenter nettement l'indemnité d'invalidité, l'allocation pour perte de revenus et l'allocation pour déficience permanente à l'intention des anciens combattants, comme l'avait recommandé l'ombudsman des vétérans. Malgré cela, les soutiens financiers aux anciens combattants handicapés demeurent inutilement complexes. Les anciens combattants du Canada méritent un système de prestations simple et compréhensible, qui répond mieux à leurs besoins.

Le gouvernement du Canada prendra d'autres mesures pour simplifier ces programmes afin de mieux répondre aux besoins des anciens combattants. Plus particulièrement, le gouvernement mettra en œuvre son plan afin de respecter son engagement visant à rétablir les pensions à vie en tant qu'option pour les anciens combattants blessés. Ces pensions offriront aux anciens combattants blessés l'option de recevoir leur indemnité d'invalidité sous forme de versement mensuel viager plutôt que sous forme de paiement unique. La communauté des anciens combattants fait depuis longtemps la promotion de ce changement à l'indemnité d'invalidité, et le gouvernement demeure résolu à le lui offrir. Le gouvernement a réalisé d'importants progrès dans le cadre de son travail visant à élaborer l'option d'une pension à vie et il annoncera d'autres renseignements cette année.

Le gouvernement continuera de travailler avec la communauté des anciens combattants afin de trouver la meilleure façon de rationaliser et de simplifier le système des programmes de soutien financier actuellement offerts aux anciens combattants.

Harmoniser le soutien aux membres des Forces armées canadiennes et aux anciens combattants

Lors des consultations pancanadiennes, les anciens combattants et les intervenants ont continuellement signalé qu'ils trouvaient que les prestations et les programmes destinés aux anciens combattants étaient complexes, portaient à confusion et constituaient un facteur de stress en raison de la difficulté à s'y retrouver. Par exemple, les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants ne savent pas si le soutien pour le trouble du stress post-traumatique devrait provenir du ministère de la Défense nationale (MDN) ou d'Anciens Combattants Canada (ACC), ni à qui ils doivent s'adresser s'ils ont besoin de soutien familial. Pour ajouter à la confusion, il y a souvent des chevauchements de programmes entre le MDN et ACC, de sorte qu'un trop grand nombre de membres des Forces armées canadiennes et d'anciens combattants font face à des délais d'attente importants ou passent au travers des mailles du filet.

Pour y remédier, ACC et le MDN concertent leurs efforts pour étudier le meilleur moyen de rationaliser et de simplifier les doubles systèmes de soutien d'ACC et du MDN.

Le budget de 2017 annonce que le gouvernement entreprendra une transformation des programmes du MDN et d'ACC afin de s'assurer que les femmes et les hommes en uniforme connaissent une transition plus harmonieuse des Forces armées canadiennes à AAC. Le gouvernement dressera un plan d'action de convergence qui permettra à ACC et au MDN de se pencher sur les chevauchements et les lacunes qui existent actuellement pour les membres des Forces armées canadiennes en voie d'être libérés du service militaire. Le plan permettra également de simplifier les prestations afin que les anciens combattants puissent avoir un processus rationalisé et axé sur les clients qui est plus facile à utiliser, qui leur permet d'avoir accès aux services plus rapidement et qui les aide à passer à la vie civile.

Ces efforts contribueront considérablement à établir une nouvelle relation de confiance avec les membres des Forces armées canadiennes, les anciens combattants et leurs familles.

Nouvelle prestation pour les études et la formation à l'intention des anciens combattants

Après avoir servi notre pays au péril de leur vie, nos femmes et nos hommes en uniforme méritent une transition fructueuse vers la vie civile. Une transition sans heurts est essentielle au bien-être général des anciens combattants et des membres de leur famille.

Pour leur venir en aide, le budget de 2017 propose de modifier la législation pour créer une nouvelle prestation pour les études et la formation. En bref, cette prestation fournira plus d'argent aux anciens combattants afin de leur permettre de fréquenter un collège, une université ou une école technique après avoir terminé leur service, grâce à un investissement de 133,9 millions de dollars sur six ans, à compter de 2016-2017, et de 10,3 millions par année par la suite.

Le nouveau programme débuterait en avril 2018 pour les anciens combattants ayant été libérés honorablement le 1er avril 2006 ou après cette date. Les anciens combattants ayant 6 années de service admissibles auraient droit à des prestations pouvant atteindre 40 000 $, et ceux ayant 12 années de service admissibles auraient droit à des prestations pouvant atteindre 80 000 $.

Améliorer les services de transition de carrière

En plus d'offrir une aide financière accrue pour le retour aux études des anciens combattants, le budget de 2017 propose de modifier les dispositions législatives afin d'améliorer le programme Services de transition de carrière. Cette mesure procurerait aux anciens combattants, aux membres des Forces armées canadiennes, aux survivants, ainsi qu'aux époux et aux conjoints de fait des anciens combattants, les outils nécessaires pour réussir leur cheminement et leur transition vers la population active civile. Les services offerts seraient élargis de manière à inclure l'encadrement et l'aide au placement, qui seraient tous offerts par l'entremise d'un entrepreneur national à compter d'avril 2018. Cet investissement totaliserait 74,1 millions de dollars sur six ans, à compter de 2016-2017, et de 4,5 millions par année par la suite.

Avantages prévus pour les anciens combattants

David est un membre des Forces armées canadiennes âgé de 32 ans qui sera libéré à l'été de 2018 après douze années de service dans la Force régulière comme technicien de munitions. Il prévoit retourner aux études à temps plein pour suivre un cours collégial de trois ans afin de devenir technicien en génie civil. Il recevra une prestation pour les études de 20 000 $ par année pendant chacune de ces trois années. Selon son revenu familial, David pourrait également avoir droit à des prêts et des bourses par l'entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants. De plus, David peut accéder aux services d'emploi, comme l'orientation professionnelle et la formation en recherche d'emploi, dans le cadre du programme Services de transition de carrière, pour l'aider à réintégrer le marché du travail après avoir terminé ses études.

Allocation de reconnaissance des aidants naturels

Les aidants naturels, qui sont souvent des membres de la famille, jouent un rôle intégral et irremplaçable dans le soutien des anciens combattants malades ou blessés qui ont quitté le service. Toutefois, les sacrifices que les aidants naturels font au profit de leurs proches ne sont pas reconnus de manière convenable.

Le budget de 2017 propose de modifier les dispositions législatives et d'investir 187,3 millions de dollars sur six ans, à compter de 2016-2017, et 9,5 millions par année par la suite, afin de créer l'Allocation de reconnaissance des aidants naturels des anciens combattants d'aujourd'hui. Cette allocation remplacerait l'allocation pour relève d'un aidant familial et offrirait une allocation mensuelle non imposable plus généreuse de 1  000 $ directement aux aidants naturels afin de mieux reconnaître et rendre hommage à leur rôle essentiel.

Éliminer les délais liés à la réadaptation professionnelle pour les survivants et les conjoints des anciens combattants

Lorsqu'un soldat sert dans les Forces armées canadiennes, sa famille sert avec lui.

Les familles des militaires sont confrontées à des appréhensions et à des défis que la plupart des Canadiens n'auront jamais à vivre, notamment du fait que les époux, les conjoints de fait et d'autres membres de la famille sont souvent appelés à sacrifier des possibilités d'emploi et d'étude. Ces difficultés sont d'autant plus considérables lorsque les anciens combattants meurent à la suite de blessures découlant de leur service, ou lorsqu'ils ont des blessures permanentes liées au service qui les empêchent de retourner au travail.

À l'heure actuelle, des programmes de réadaptation professionnelle sont offerts aux survivants et aux conjoints admissibles, mais la présentation des demandes doit se faire dans un délai d'un an à compter du décès de l'ancien combattant ou à partir du moment où il est établi que cette personne est atteinte d'une invalidité permanente. La communauté des anciens combattants a indiqué que ce délai ne tient pas compte du fait qu'il faut souvent plus d'un an pour s'adapter au décès ou à l'invalidité permanente d'un ancien combattant. Les survivants et les conjoints ont tout simplement besoin de plus de marge de manœuvre en ce qui concerne l'utilisation des mesures de soutien à leur disposition. Le délai d'un an accentue le stress déjà subi par les familles de militaires qui vivent des transitions traumatisantes.

Compte tenu de cette réalité, et pour veiller à ce que les familles des militaires disposent du temps nécessaire pour s'ajuster à leurs nouvelles et difficiles circonstances, le budget de 2017 propose d'investir 23,8 millions de dollars sur six ans, à compter de 2016-2017, et 2,1 millions par année par la suite, afin d'éliminer le délai d'un an pour les conjoints et les survivants admissibles, à compter du 1er avril 2018, afin qu'ils puissent faire une demande au Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle lorsqu'ils sont prêts à retourner au travail.

Élargir l'accès des centres de ressources pour les familles des militaires aux familles des anciens combattants libérés pour raisons médicales

Les familles des militaires font face à de longues périodes durant lesquelles elles sont séparées de leurs êtres chers, à la hantise du déménagement et aux risques inhérents qui font partie de la vie de tous ceux qui servent le pays. Le Canada soutient déjà depuis longtemps les familles des militaires, et les centres de ressources pour les familles des militaires représentent un volet important à cet égard.

Les centres de ressources pour les familles des militaires offrent le genre d'aide et de soutien dont ont le plus besoin les familles des femmes et des hommes qui sont en service militaire actif. Par exemple, ils aiguillent les familles vers les programmes de santé mentale et de bien-être, et permettent aux conjoints des militaires de se trouver un emploi ou d'acquérir de nouvelles compétences.

Pour reconnaître le rôle essentiel que jouent les familles des anciens combattants vivant avec des problèmes physiques et de santé mentale en raison de leur service, le budget de 2017 propose d'investir 147,0 millions de dollars sur six ans, à compter de 2016-2017, et 15,0 millions par année par la suite, pour élargir l'accès aux centres de ressources pour les familles des militaires afin de les rendre accessibles aux familles des anciens combattants libérés pour des raisons médicales à compter d'avril 2018. Cette mesure accroîtrait le nombre de centres de ressources pour les familles des militaires accessibles aux anciens combattants libérés pour raisons médicales, qui passerait de 7 en vertu du projet pilote actuel à l'ensemble des 32 emplacements partout au pays.

En outre, pour mieux appuyer les anciens combattants et leurs familles, le budget de 2017 propose d'investir 22,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017-2018, dans une stratégie de sensibilisation pour faire en sorte qu'ils soient bien informés de l'éventail des mesures de soutien à leur disposition.

Création d'un centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes

Le militaires sont souvent exposés au stress traumatique, qui peut mener à des blessures psychologiques. Le trouble de stress post-traumatique (TSPT) est un trouble de santé mentale très grave, qui a des répercussions négatives sur les anciens combattants et leurs familles.

Pour contribuer au mieux-être de nos anciens combattants vivant avec le TSPT, le budget de 2017 propose de créer un centre d'excellence sur le TSPT et les états de santé mentale connexes. Le centre serait fortement axé sur la production et la diffusion de connaissances sur la prévention, l'évaluation et le traitement du TSPT et des états de santé mentale connexes pour les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes. Le budget de 2017 propose d'investir 17,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, et 9,2 millions par année par la suite, afin de faire en sorte que le centre possède les outils nécessaires pour améliorer concrètement la vie de nos anciens combattants.

Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leurs familles

Les organisations d'anciens combattants sont souvent les mieux placées pour comprendre les besoins des anciens combattants et créer des programmes innovateurs visant à améliorer leur qualité de vie.

Ainsi, le gouvernement propose d'établir un Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leurs familles, qui appuierait la création de services et de soutien innovateurs visant expressément à améliorer la qualité de vie des anciens combattants du Canada. Le budget de 2017 propose de verser 13,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, et 3,5 millions par année par la suite, à Anciens Combattants Canada pour favoriser l'innovation dans l'ensemble des domaines publics, privés et universitaires. Ce fonds sélectionnerait des propositions présentées par des organisations dans le but de mener des recherches et d'élaborer ou de mettre en œuvre un large éventail de programmes innovateurs qui rehausseraient concrètement la qualité de vie des anciens combattants du Canada et de leurs familles.

Fonds d'urgence pour les anciens combattants

Il peut arriver que les anciens combattants et leurs familles n'aient pas immédiatement accès à la nourriture, au logement ou aux médicaments dont ils ont besoin. Pour aider ces familles lorsqu'elles en ont le plus besoin, le budget de 2017 propose de réserver 4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2018-2019, et 1,0 million par année par la suite, pour aider Anciens Combattants Canada à répondre aux situations d'urgence auxquelles font face les anciens combattants du Canada et leurs familles.

Partie 4
Faire rayonner le Canada dans le monde

Au Canada, nous avons choisi de bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde. Nous tentons de donner des chances égales aux femmes et aux hommes, tout en demeurant ouverts sur le monde, prêts à accueillir les nouvelles idées, les façons de penser créatives et une diversité de cultures.

Le gouvernement du Canada poursuivra son engagement en faveur du libre-échange, qui a contribué à bâtir une classe moyenne forte et optimiste et assurer une croissance économique durable.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a renforcé les relations avec ses principaux partenaires commerciaux et il en est maintenant aux étapes finales de la mise en place de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne, qui ouvrira aux biens et services canadiens le deuxième marché en importance du monde.

Le Canada est actif sur la scène internationale, où il œuvre pour la paix, la sécurité et la prospérité au moyen des démarches suivantes :

En tant que leader mondial, le Canada a la responsabilité de démontrer les avantages d'un monde plus ouvert et interrelié, et de mettre en œuvre des politiques qui créeront plus de possibilités pour les Canadiens et pour les citoyens du monde entier.

Les relations Canado-Américaines

La relation entre le Canada et les États-Unis est unique et sans égal. Ce partenariat profond et de longue date est fondé sur une géographie similaire et des valeurs et des intérêts communs, et constitue l'une des relations commerciales les plus importantes et complètes au monde. Elle va du niveau national aux provinces et aux municipalités, et englobe d'innombrables liens familiaux, sportifs, culturels, commerciaux et d'amitié entre les personnes. À maintes reprises, les Canadiens et les Américains ont fait front commun pour défendre des valeurs partagées, tant à l'échelle nationale que sur la scène mondiale.

Ces liens économiques bénéficient grandement aux Canadiens et aux Américains, favorisant la croissance et appuyant des millions d'emplois de la classe moyenne des deux côtés de la frontière. Pour la majorité des États américains, le Canada constitue le marché d'exportation le plus important; le commerce bilatéral quotidien se chiffre à plus de 2 milliards de dollars, dont une grande partie correspond à des produits manufacturés aux États-Unis qui sont achetés par les Canadiens. Avec nos partenaires américains, nous établissons une frontière du XXIe siècle à l'aide d'initiatives qui permettront d'accélérer la circulation légitime, et essentielle, de personnes, d'information et de marchandises à notre frontière commune.

Le Canada et les États-Unis ont les mêmes objectifs en matière de sécurité énergétique mutuelle, soit un réseau énergétique robuste et sécuritaire et une infrastructure énergétique résiliente et à jour. Nous continuons de collaborer étroitement avec nos homologues américains en ce qui concerne l'innovation en matière d'énergie propre, y compris l'appui des grands projets d'infrastructure énergétique qui permettent de favoriser la croissance économique, tout en protégeant et en préservant l'environnement. Nous continuerons de renforcer la collaboration environnementale de longue date entre le Canada et les États-Unis dans le but de lutter contre les changements climatiques, ainsi que d'améliorer la qualité de l'air et de l'eau. De même, nous continuerons de travailler à conclure un nouvel accord commercial sur le bois d'œuvre qui sera équitable et utile pour les consommateurs et les entreprises des deux côtés de la frontière.

Le gouvernement du Canada a également réorganisé certaines activités internes et a déployé de nouvelles ressources pour les dossiers transfrontaliers. Cette approche pangouvernementale est fondée sur un engagement envers le libre-échange et un commerce équitable qui protège les intérêts économiques des Canadiens et qui respecte les valeurs canadiennes.

Bref, le partenariat entre le Canada et les États-Unis est unique et constitue un modèle pour le monde entier. Nous sommes déterminés à préserver et à renforcer les liens transfrontaliers, et ce, au profit d'une prospérité et d'une sécurité mutuelles.

La croissance et le développement en Asie

Le succès du Canada est tributaire du commerce. Des relations commerciales solides engendrent des possibilités accrues de réussite et de prospérité pour les Canadiens de la classe moyenne. Le gouvernement accorde la priorité au commerce et aux investissements avec les principaux marchés de l'Asie, notamment la Chine, l'Inde et le Japon, afin de renforcer les liens du Canada avec l'Asie et de stimuler les échanges commerciaux.

Au mois de septembre dernier, le premier ministre du Canada et le président exécutif du groupe Alibaba, Jack Ma, ont lancé le « Pavillon du Canada » dans le site d'achats en ligne d'Alibaba. Le Pavillon établit des liens entre de nombreuses entreprises canadiennes et plus de 400 millions de consommateurs dans le marché chinois qui utilisent Alibaba. Il aide à donner une image de marque aux produits et services canadiens, fait la promotion de la culture et du tourisme canadiens, crée de nouvelles occasions d'affaires pour les petites et moyennes entreprises canadiennes et d'autres partenaires, et constitue la preuve de la demande accrue, et croissante, de produits canadiens en Asie.

Le budget de 2017 propose d'investir 256 millions de dollars sur cinq ans pour permettre au Canada de se joindre à la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII) afin de consolider notre coopération multilatérale avec des pays du monde entier. L'adhésion du Canada à la BAII favorisera une croissance économique inclusive et durable en Asie et au-delà, en encourageant des investissements dans des projets d'infrastructure de grande qualité, notamment dans les secteurs du transport et de l'énergie. Il sera ainsi possible de renforcer nos liens commerciaux essentiels, de favoriser la croissance économique et d'offrir aux entreprises canadiennes de nouveaux débouchés commerciaux.

En tant que premier pays de l'Amérique du Nord à demander l'adhésion à la BAII, le Canada montre son solide engagement envers des institutions multilatérales et il s'engagera à jouer un rôle unique et constructif à l'appui des opérations et de la gouvernance de la Banque. En 2017, le gouvernement présentera un projet de loi fédéral afin de mettre en œuvre l'adhésion du Canada à cette institution.

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

En février 2017, le Parlement européen a voté en faveur de la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), signé par les dirigeants en octobre dernier. L'AECG établit de nouvelles normes en matière d'accords commerciaux progressistes qui permettent de créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, donnent aux consommateurs plus de choix et protègent à la fois les travailleurs et l'environnement.

Le Canada et l'UE suivront maintenant leurs processus législatifs et réglementaires respectifs, qui devraient permettre l'entrée en vigueur de presque tous les éléments importants de l'Accord d'ici le printemps 2017. Cet accord ouvrira la voie à une relation encore plus solide avec l'UE, qui créera de meilleures possibilités pour la classe moyenne au Canada et en Europe en ouvrant les marchés respectifs. Il donnera aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel en UE, le deuxième marché unique en importance au monde, aidant ainsi à stimuler la demande de biens canadiens.

La ratification et la mise en œuvre de cet accord permettront au Canada de joindre les consommateurs de l'Union européenne, qui sont plus de 500 millions. Les travailleurs canadiens de partout au pays devraient fortement bénéficier de l'accès accru à ce marché de 28 pays, dont les activités économiques annuelles atteignent 20 billions (20 000 milliards) de dollars. L'AECG aidera également à renforcer l'importance du commerce et des marchés ouverts à titre de moyens de créer plus de débouchés, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle mondiale.

Démarche exhaustive en matière d'aide internationale

Le gouvernement du Canada fournit déjà depuis longtemps de l'aide aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde. Les Canadiens savent qu'un monde plus pacifique et plus stable est aussi un monde plus sécuritaire pour le Canada.

En 2016, le gouvernement du Canada a lancé un examen exhaustif de son aide internationale. L'examen visait à trouver des moyens d'améliorer l'incidence et l'efficacité des dépenses du Canada au titre de l'aide internationale. Le cadre stratégique à venir décrira la façon dont le Canada peut le mieux centrer son aide internationale sur les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et aider à réaliser des progrès concrets au chapitre du Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Dans le cadre de cette nouvelle approche concernant l'aide internationale, le gouvernement du Canada accordera un financement de 650 millions de dollars pour combler les écarts en matière de santé sexuelle et reproductive et de droits dans les communautés les plus pauvres et les plus vulnérables au monde. Ce montant vient doubler l'engagement actuel du Canada en matière de financement, et il permettra à plus de femmes d'avoir accès aux services de qualité en matière de soins de santé, de contraception moderne, d'éducation sexuelle et de prévention dont elles ont besoin pour conserver le contrôle de leur corps et pour exercer leurs droits.

À compter de 2017, le gouvernement cherchera à mettre en œuvre de nouveaux changements qui moderniseront sa démarche afin d'obtenir de meilleurs résultats, d'améliorer la transparence et de favoriser une plus grande innovation.

Financement innovateur dans le domaine du développement

Le gouvernement du Canada cherche depuis toujours à adopter des approches innovatrices pour apporter les plus grands bienfaits aux personnes confrontées à des défis et à des difficultés partout dans le monde. C'est pourquoi le gouvernement créera une nouvelle institution de financement du développement, dotée d'un capital de 300 millions de dollars, qui appuiera le développement durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement.

La future institution de financement du développement permettra de favoriser la croissance économique, de créer des emplois, de faire progresser la situation économique des femmes et de réduire la pauvreté dans les secteurs où les modes de financement de remplacement sont rares. Cette institution sera établie à titre de filiale en propriété exclusive d'Exportation et développement Canada, et elle rehaussera la capacité du Canada à obtenir des résultats concrets là où cela s'avère le plus nécessaire.

Le gouvernement présentera également des modifications législatives visant à transférer certains programmes innovateurs de développement du Groupe de la Banque mondiale, qui relèvent actuellement du ministre des Finances, à la ministre des Affaires étrangères.

Améliorer l'accès aux marchés pour les pays les moins développés du monde

Depuis plus de 30 ans, le Canada offre un accès en franchise de droits aux produits importés des pays les moins développés (PMD) en tant que moyen de favoriser la croissance économique là où les besoins sont les plus grands. Ces avantages liés à la franchise de droits sont assujettis à certaines règles d'origine pour veiller à ce que ce soient véritablement les PMD qui en bénéficient.

Le budget de 2017 propose des changements à ces règles d'origine pour permettre à un plus grand nombre de produits importés des PMD au Canada, particulièrement en provenance d'Haïti, d'être admis en franchise de droits. Cette mesure entraînera une perte estimative de 17 millions de dollars au titre des recettes douanières pour le gouvernement sur cinq ans.

Contribuer à l'édification d'un monde plus sûr et plus prospère

Le Canada est déterminé à jouer un rôle important et constructif afin de créer un monde plus sécuritaire et plus prospère.

En tant que membre influent de l'OTAN, le Canada a toujours déployé ses troupes et son équipement aux endroits et aux moments où les besoins étaient les plus grands. En juillet 2016, le premier ministre a annoncé que le Canada dirigerait un groupement tactique multinational robuste de l'OTAN en Lettonie dans le cadre de la présence avancée renforcée de l'Alliance en Europe de l'Est. Il s'agit de la plus importante présence militaire continue du Canada en Europe en plus de dix ans, à un coût de 348,6 millions de dollars sur trois ans. De plus, le Canada a renouvelé l'Opération UNIFIER, son soutien aux efforts déployés par l'Ukraine pour maintenir sa souveraineté, sa sécurité et sa stabilité, à un coût de 29 millions de dollars par année durant deux ans.

Le gouvernement s'est aussi engagé à faire reprendre au Canada son rôle de chef de file des opérations de paix internationales auprès des Nations Unies. Il a promis de fournir jusqu'à concurrence de 600 militaires canadiens bien formés en vue de déploiements possibles, dans le cadre d'une démarche pangouvernementale plus vaste qui comprend des interventions au chapitre de la politique, de la sécurité, du développement et de l'aide humanitaire dans des situations de conflit.

En 2017, le Canada adhérera également au Traité international sur le commerce des armes. Cet accord veille à ce que les pays aient des systèmes efficaces en place pour contrôler le commerce international des armes afin d'éviter qu'elles servent à appuyer le terrorisme, le crime organisé, la violence fondée sur le sexe ou la violation des droits de la personne. Le budget de 2017 propose d'investir 13 millions de dollars sur cinq ans afin de permettre au Canada de mettre ce traité en œuvre et de renforcer davantage son régime de contrôle des exportations.

Ces initiatives s'appuient sur les efforts importants déployés par le gouvernement pour promouvoir la paix par la sécurité, la stabilisation, ainsi que l'aide et le développement humanitaires, notamment par l'entremise d'un investissement de plus de 1,6 milliard de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017. En février 2016, le gouvernement s'est engagé à réaliser cet investissement dans le maintien de la paix et de la stabilité pour faire face à la crise qui perdure en Irak et en Syrie, de même qu'à ses répercussions dans la région.

La contribution du Canada à un monde plus pacifique permet non seulement d'aider les millions de personnes touchées par des conflits, mais aussi d'assurer une plus grande sécurité et une croissance économique accrue pour les Canadiens ici, au pays. De plus, cette contribution au maintien de la paix donnera au Canada une occasion importante de promouvoir certaines de ses valeurs fondamentales, notamment l'égalité des sexes et le renforcement socioéconomique des femmes, dans différentes régions du monde. Par conséquent, les personnes les plus vulnérables du monde, et surtout les femmes et les enfants, seront mieux protégées contre les conflits et la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe.

Protéger l'intégrité du système d'octroi de l'asile du Canada

Le système d'octroi de l'asile du Canada doit permettre d'établir un juste équilibre entre la protection des personnes qui fuient la persécution, d'une part, et la protection du système contre l'abus de demandes frauduleuses, d'autre part. Pour aider à assurer l'intégrité du système d'octroi de l'asile du Canada, le budget de 2017 propose de consacrer 29,0 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 5,8 millions de dollars par année par la suite, pour rendre permanent le Projet pilote relatif aux examens et aux interventions ministériels.

Cette initiative permet à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada d'intervenir lors des audiences sur les demandes d'asile afin d'assurer l'intégrité et la crédibilité des renseignements fournis, ce qui aide à protéger le système d'octroi de l'asile contre les demandes frauduleuses.

De meilleurs services d'aide juridique pour les demandeurs d'asile

En tant que société ouverte, le Canada offre une protection aux demandeurs d'asile qui craignent la persécution et qui ne veulent pas ou ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine.

Les services juridiques pour l'immigration et les réfugiés offrent des conseils juridiques, des renseignements et une représentation aux demandeurs d'asile admissibles. Ces services aident les demandeurs d'asile à établir le bien-fondé de leur demande auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, en plus de contribuer à la prise de décisions équitables et rapides. Le budget de 2017 propose de réserver 62,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 11,5 millions de dollars par année par la suite, pour améliorer la prestation des services d'aide juridique pour l'immigration et les réfugiés, en collaboration avec les provinces et les territoires.

Accueillir les réfugiés yézidis et d'autres survivants de Daech

Les souffrances du peuple yézidi dans le nord de l'Irak et en Syrie aux mains de Daech, et en particulier l'enlèvement et l'esclavage des femmes et des filles yézidies, ont suscité les préoccupations et la condamnation de la communauté internationale. Pour assurer la protection de ce groupe vulnérable, le gouvernement a annoncé le 21 février 2017 qu'il réinstallerait en 2017 environ 1 200 survivants de Daech, notamment des femmes et des enfants yézidis vulnérables et leurs familles. Le gouvernement octroie un financement de 27,7 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017-2018, pour cette initiative.

Renforcer la coopération mondiale du Canada

Dans un monde de plus en plus interrelié, le fait d'avoir une économie mondiale stable et prospère est un ingrédient clé pour aider la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.

Le Canada continuera à jouer un rôle de chef de file dans l'élaboration de mesures stratégiques internationales pour appuyer une économie mondiale prospère, en qualité de coprésident du groupe de travail sur le Cadre du G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée, rôle que le Canada assume depuis le lancement du Cadre en 2009.

En outre, les institutions de Bretton Woods (le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale) sont des piliers essentiels pour la promotion d'une croissance économique mondiale plus forte et d'une plus grande stabilité financière, ainsi que pour l'avancement des objectifs cruciaux de réduction de la pauvreté. Le gouvernement présentera des modifications législatives afin de mettre à jour la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes dans le but de faciliter l'adhésion efficace et continue du Canada à ces institutions internationales essentielles.

Au fur et à mesure des besoins, y compris au sein des institutions de Bretton Woods, le Canada continuera de défendre la représentation et les droits égaux des femmes et des filles et de promouvoir un accès équitable de celles-ci à tous les postes de leadership et à toutes les occasions.

Une force militaire moderne, plus souple et mieux équipée

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que les Forces armées canadiennes possèdent les outils dont elles ont besoin pour défendre le Canada et l'Amérique du Nord, et pour contribuer, avec nos alliés, à un large éventail d'opérations à l'échelle mondiale.

Le Canada effectue d'importants investissements de capitaux dans ses forces militaires. Une flotte d'avions-chasseurs modernes est essentielle pour défendre le Canada et la souveraineté canadienne, surtout dans notre espace aérien nordique. Le gouvernement a annoncé un plan pour remplacer la vieille flotte d'avions-chasseurs CF-18 du Canada. Il lancera un concours ouvert et transparent pour remplacer la flotte durant son mandat actuel, et étudiera la possibilité d'acquérir 18 nouveaux aéronefs Super Hornet pour compléter la flotte des CF-18 jusqu'à l'arrivée de la flotte de remplacement permanente. Le gouvernement procède également à l'acquisition d'une nouvelle flotte d'aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe, qui offrira d'importantes améliorations à la capacité des missions de recherche et sauvetage partout dans le vaste et rigoureux territoire du Canada, y compris dans l'Arctique.

Des progrès concrets ont également été réalisés dans la mise à niveau de la flotte navale au moyen de la Stratégie nationale de construction navale. Un concours a été lancé, et Les Chantiers Maritimes Irving ont été choisis pour construire la prochaine génération de navires de combat pour la Marine royale canadienne. La construction de deux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique de classe Harry DeWolf est déjà entamée, et un concours a été lancé pour choisir le concept pour les navires de combat canadiens.

Ces projets représentent une contribution importante à l'atteinte de l'objectif du gouvernement de constituer une force militaire moderne, plus souple et mieux équipée.

Aux fins de planification budgétaire, des fonds sont réservés dans le cadre financier, et gérés selon la comptabilité d'exercice, afin de financer de grands projets d'immobilisations en matière de défense. Le financement total dont disposera la Défense nationale pour les projets de grande envergure est de 83 milliards de dollars sur les 30 prochaines années. Afin que des fonds soient disponibles lorsque des acquisitions d'immobilisations importantes doivent être faites, les fonds qui n'ont pas encore été alloués à des projets en particulier, ou qui ne peuvent être dépensés en raison de retards imprévus liés à des projets planifiés, peuvent être reportés à des années futures où ils seront nécessaires.

Des fonds de 8,48 milliards de dollars pour la période allant de 2015-2016 à 2035-2036 doivent être réaffectés à des exercices ultérieurs pour permettre la réalisation de deux projets d'immobilisations clés : l'acquisition d'aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe et la modernisation des véhicules blindés légers qui, au départ, devaient seulement faire l'objet de mises à niveau partielles. Même s'il y a suffisamment de fonds disponibles pour ces projets, le profil du financement prévu pour les grands projets d'immobilisations ne correspond pas au calendrier prévu des dépenses associées à ces projets.

Le gouvernement communiquera bientôt une nouvelle politique de défense pour le Canada, à la suite d'une consultation publique considérable et d'une analyse approfondie. L'établissement des coûts sera plus rigoureux que pour toute politique de défense précédente. Dans la politique, le gouvernement s'engagera à offrir le niveau d'investissement nécessaire pour redonner aux Forces armées canadiennes une position durable sur le plan des finances, du capital et des ressources humaines, et elle habilitera les Forces pour qu'elles puissent répondre aux défis des décennies à venir.

Examen de la politique de défense

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a entrepris un processus ouvert et transparent sans précédent pour créer une nouvelle politique de défense qui établira la façon dont le gouvernement appuiera et utilisera les Forces armées canadiennes pour défendre les intérêts canadiens et contribuer à un monde plus pacifique.

Entre les mois d'avril et de juillet 2016, le ministère de la Défense nationale a mené des consultations publiques, au cours desquelles il a reçu près de 20 200 commentaires par l'intermédiaire d'un portail en ligne, tout en échangeant directement avec des spécialistes de la défense, des représentants de l'industrie, des universitaires, des dirigeants autochtones et des alliés et partenaires internationaux. Les commentaires obtenus dans le cadre de ces consultations ont été examinés et servent à orienter l'élaboration de la nouvelle politique de défense du Canada.

Dans le cadre de ce processus, le gouvernement envisage le financement qui sera nécessaire pour mettre en œuvre l'examen de la politique de défense. L'un des objectifs clés consistera à fournir aux forces militaires des budgets stables et prévisibles qui permettront une planification à long terme efficace. Un aperçu complet du financement à long terme pour le ministère de la Défense nationale sera fourni lorsque la politique sera publiée au cours des prochains mois.

Partie 5
Sécurité pour les Canadiens

Le Canada est fondamentalement un pays sécuritaire et pacifique. C'est une des principales raisons qui font du Canada un excellent endroit pour investir, faire croître une entreprise ou élever une famille. Parallèlement, des situations d'urgence et des menaces pour le Canada et les Canadiens peuvent survenir en tout temps.

Pour veiller à ce que le Canada puisse continuer à offrir un milieu de vie sûr et sécuritaire, et pour protéger les intérêts de tous les Canadiens, le gouvernement est déterminé à passer à l'action. Cela comprend des mesures visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe, à moderniser le système correctionnel du Canada, à renforcer le système de justice familiale, à édifier une magistrature forte, à assurer l'accès aux décisions de la cour fédérale, à traiter les retards dans l'accès aux tribunaux fédéraux, à protéger les infrastructures essentielles du Canada et à rendre hommage aux héros de nos communautés.

Une nouvelle stratégie nationale pour combattre la violence fondée sur le sexe

Pour beaucoup trop de Canadiens, la violence est une menace bien réelle, parfois même vécue au quotidien. C'est particulièrement vrai pour les femmes. Même si le Canada a enregistré un déclin de la violence en général au cours des 30 dernières années, les femmes restent plus susceptibles que les hommes de subir les formes les plus graves de violence conjugale, l'une des formes de violence contre les femmes les plus souvent signalées au Canada.

La violence touche des personnes de tous les milieux, mais les femmes, les enfants et les jeunes autochtones, ainsi que les personnes LGBTQ2 et les non conformistes sexuels sont les plus à risque de subir de la violence fondée sur le sexe.

La violence fondée sur le sexe est un problème persistant

Les statistiques sur la violence fondée sur le sexe sont complexes, souvent en raison des stigmates que subissent les survivants et de la façon dont ces cas sont traités par le système de justice pénale. Certaines formes de violence fondée sur le sexe augmentent et d'autres n'indiquent aucune baisse, mais, dans l'ensemble, les données disponibles indiquent une baisse du taux de violence fondée sur le sexe. De meilleures données sont nécessaires pour mieux comprendre la prévalence et l'incidence des agressions sexuelles au Canada.

  • Il est courant que les victimes d'une agression sexuelle sous-déclarent l'incident. Les données disponibles indiquent que les taux d'agression sexuelle sont demeurés constants. Toutefois, le problème pourrait être sous-estimé.
  • Sur une période de deux ans, les rapports de police visant la pornographie infantile ont plus que doublé, passant de 2 818 incidents à 4 314 incidents.
  • Les enquêtes récentes des médias ont mis à jour des cas d'agression sexuelle non fondés, en indiquant que le taux de rejet à l'échelle nationale pourrait être aussi élevé qu'une allégation d'agression sexuelle sur cinq.
  • Les femmes et les filles sont plus susceptibles d'être victimes de la traite de personnes aux fins de l'exploitation sexuelle, et elles sont les principales victimes des incidents liés à la cybercriminalité, surtout ceux impliquant une violation sexuelle.

Le budget de 2017 propose d'investir 100,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 20,7 millions par année par la suite, afin de créer une stratégie nationale contre la violence fondée sur le sexe. Cette stratégie permettra de créer un centre d'excellence au sein de Condition féminine Canada pour mieux harmoniser les ressources existantes afin de combattre la violence fondée sur le sexe, et inclure des mesures qui seront mises en œuvre par la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale. Le gouvernement est déterminé à aider à s'assurer que tous les Canadiens ont la possibilité de vivre en sécurité au sein de communautés positives et inclusives.

De plus amples détails concernant cette stratégie seront annoncés dans les mois à venir.

Soutien au conseiller spécial du premier ministre sur les enjeux liés aux LGBTQ2

Pour s'assurer que le gouvernement continue de faire avancer les droits de la communauté LGBTQ2, le gouvernement mettra sur pied un secrétariat LGBTQ2 au sein du Bureau du Conseil privé (BCP). Le nouveau secrétariat appuiera le travail du conseiller spécial du premier ministre sur les enjeux liés aux LGBTQ2 dans l'exécution de son mandat de prestation de conseils sur l'élaboration et la coordination du programme LGBTQ2 du gouvernement. Ce travail comprend la collaboration avec les organisations LGBTQ2 de l'ensemble du pays afin de promouvoir l'égalité, de protéger les droits des Canadiens LGBTQ2 et de supprimer la discrimination historique et actuelle à leur encontre. Dans le budget de 2017, le gouvernement propose d'accorder 3,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017-2018, au BCP pour appuyer les initiatives du gouvernement portant sur les enjeux de la communauté LGBTQ2.

Modernisation de notre système correctionnel

En réponse aux recommandations formulées par le vérificateur général du Canada, par le Bureau de l'enquêteur correctionnel et par la Commission de vérité et réconciliation du Canada, ainsi que dans l'Enquête du coroner sur le décès d'Ashley Smith, le gouvernement fait des investissements ciblés pour moderniser le système correctionnel du Canada, remédier au problème de la surreprésentation des Autochtones dans les prisons canadiennes (voir la partie 2 du présent chapitre) et offrir de meilleurs services de soutien en santé mentale aux délinquants vulnérables.

Améliorer les services de soutien en santé mentale à l'intention des détenus

Plus de 70 % des délinquants de sexe masculin et plus de la moitié des délinquantes souffrent de problèmes de santé mentale connus. Pour veiller à ce que les délinquants ayant des besoins en matière de santé mentale reçoivent les soins nécessaires, le budget de 2017 propose d'investir 57,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 13,6 millions par année par la suite, pour rehausser la capacité de prestation de soins de santé mentale pour tous les détenus des établissements correctionnels fédéraux.

Reconnaissance des héros de nos communautés

Le gouvernement reconnaît le rôle déterminant que jouent les agents de sécurité publique en ce qui concerne la protection des Canadiens. Le budget de 2017 propose d'investir 80 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 20 millions par année par la suite, pour appuyer l'établissement de la prestation pour les héros communautaires, une prestation non imposable qui sera mise en œuvre en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités. Cette prestation appuiera les familles des agents de sécurité publique qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions.

Renforcement du système de justice familiale

Pour mieux appuyer les enfants et les familles du Canada qui vivent une séparation ou un divorce, et pour veiller à ce que toutes les familles bénéficient de services équitables et rapides, peu importe l'endroit où elles vivent, le budget de 2017 propose d'octroyer au ministère de la Justice une somme supplémentaire de 107,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et de 21,1 millions par année par la suite. Ce financement appuiera de nouvelles façons novatrices d'offrir les services de justice familiale provinciaux et territoriaux, d'améliorer l'utilisation de la technologie pour accroître l'accès à la justice et d'assurer le bien-être financier des enfants par une meilleure exécution des obligations en matière de soutien familial, comme le paiement des pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints.

Une magistrature forte

Les Canadiens s'attendent à ce que les juges fassent preuve d'éthique, soient responsables et tiennent compte des besoins changeants de la société canadienne. Le Conseil canadien de la magistrature est une organisation fédérale qui a pour mandat d'offrir un soutien aux juges nommés par le gouvernement du Canada en faisant la promotion de l'indépendance judiciaire, en veillant à la formation des juges et en fournissant des orientations en matière de déontologie judiciaire. Le Conseil examine également les plaintes déposées contre les juges des cours supérieures concernant leur conduite.

Le budget de 2017 propose de fournir au Conseil canadien de la magistrature une somme de 2,7 millions de dollars sur cinq ans, et de 0,5 million par année par la suite, pour appuyer des programmes concernant la formation des juges et leur conduite, ainsi que la déontologie. Cet engagement comprendra des investissements ciblés pour mettre à niveau l'infrastructure des technologies de l'information, de sorte que l'information puisse être gérée de façon exacte et efficace.

Formation sur les questions liées au sexe et à la diversité à l'intention des juges

Les Canadiens de toutes les couches de la société devraient pouvoir être certains de la qualité des juges et du système judiciaire du Canada. En cette période où le Canada accueille un nombre accru de nouveaux Canadiens, où les structures familiales changent et où les questions liées au sexe et à l'identité prennent de l'importance, les juges canadiens doivent être sensibilisés et informés face à l'évolution de la société canadienne. Le soutien consenti au Conseil canadien de la magistrature fera en sorte qu'un plus grand nombre de juges auront accès à des activités de perfectionnement professionnel, qui mettront davantage l'accent sur une formation tenant compte de la spécificité des sexes et des différences culturelles.

Les investissements du budget de 2017 permettront d'édifier une magistrature plus forte et mieux informée, et ils aideront à améliorer l'accès à la justice pour tous les Canadiens.

Le budget de 2017 propose également d'apporter des modifications législatives pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission d'examen de la rémunération des juges de 2015.

Amélioration de l'accès au système de justice canadien

Les Canadiens s'attendent à disposer d'un système de justice accessible à tous, dans les deux langues officielles. Compte tenu de l'égalité de statut des deux groupes linguistiques au Canada, le budget de 2017 propose d'accorder 2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, au Service administratif des tribunaux judiciaires afin d'accroître la capacité des cours fédérales à rendre les décisions disponibles en français et en anglais.

Le gouvernement du Canada est déterminé à remédier aux retards dans les cours supérieures du Canada. Le budget de 2017 propose un financement de 55 millions de dollars sur cinq ans, et de 15,5 millions par année par la suite, ainsi que des modifications législatives, afin de créer 28 nouveaux postes de juges nommés par le gouvernement fédéral. Certains de ces postes aideront à faire contrepoids aux pressions démographiques qui s'exercent en Alberta et au Yukon, et un bassin de postes permettra de procurer aux Canadiens un accès en temps opportun à la justice dans les autres provinces et territoires.

Mesures visant à assurer que le parlement sert les Canadiens dans la langue officielle de leur choix

Les Canadiens ont le droit de communiquer avec le Parlement, et d'être servis par ce dernier, dans la langue officielle de leur choix. Ainsi, tous les citoyens sont en mesure de participer pleinement au processus parlementaire. Pour améliorer les services de traduction parlementaire, le budget de 2017 propose d'investir 7,5 millions de dollars par année en permanence, à compter de 2017-2018. Cet investissement permettra de veiller à ce que les parlementaires, ainsi que tous les Canadiens, continuent d'être servis dans la langue officielle de leur choix.

Protection des Canadiens et des infrastructures essentielles du Canada

Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité et protégés dans leur communauté et à la maison. À cette fin, le gouvernement propose de faire des investissements qui permettront de protéger davantage nos lieux de rassemblement communautaire et nos réseaux essentiels de transport et d'énergie, ainsi que d'améliorer les protocoles de sécurité pour les aliments et les matières dangereuses. Ensemble, ces investissements aideront à protéger la sécurité et le bien-être de tous les Canadiens.

Protéger les communautés à risque

Le crime motivé par la haine n'a pas de place dans la société canadienne, et les Canadiens devraient se sentir en sécurité lorsqu'ils se rassemblent dans des lieux de culte, des établissements d'enseignement ou des centres communautaires. Malheureusement, certains événements récents témoignent de la nécessité de consentir des efforts pour accroître la sûreté et la sécurité physique de ces lieux. Le budget de 2017 propose d'accorder un financement de 5,0 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour appuyer le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les communautés à risque, qui offre un financement aux organisations à but non lucratif afin de leur permettre d'apporter les améliorations nécessaires à leur infrastructure de sécurité, comme l'installation de systèmes d'éclairage extérieur ou de caméras de sécurité.

Protéger les infrastructures essentielles

Pour protéger les infrastructures essentielles du Canada, notamment les réseaux de transport, les réseaux électriques et les hôpitaux, le budget de 2017 propose d'accorder 1,37 million de dollars en 2017-2018 à Sécurité publique Canada pour financer les activités du Programme d'évaluation de la résilience régionale et de la Cellule pour l'analyse virtuelle des risques. Le Programme d'évaluation de la résilience régionale mène des évaluations des sites qui permettent de mieux défendre et protéger les installations et les systèmes d'infrastructures essentielles partout au Canada, tandis que la Cellule pour l'analyse virtuelle des risques améliore les échanges d'information entre les exploitants des infrastructures essentielles par l'intermédiaire d'un portail en ligne.

Infrastructure énergétique

Les Canadiens comptent sur les gouvernements pour s'assurer que l'infrastructure énergétique du Canada, en particulier les pipelines pétroliers et gaziers, est construite et exploitée de façon sécuritaire. La protection des citoyens, des communautés et de l'environnement est en jeu. Le budget de 2017 propose d'accorder 17,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017-2018, à l'Office national de l'énergie pour que l'organisme puisse intensifier ses activités de surveillance en matière de sécurité des pipelines. Une somme additionnelle de 1,9 million de dollars sera investie sur trois ans, à compter de 2017-2018, pour fournir aux Canadiens un accès en temps opportun aux renseignements sur l'énergie, les règlements et la sécurité des pipelines, et pour aider l'Office à donner suite plus rapidement à l'intérêt plus grand que suscitent ses activités. Ces investissements seront intégralement recouvrés auprès de l'industrie.

Améliorer la sécurité des explosifs

Pour assurer la sécurité de la population et des communautés canadiennes, des contrôles rigoureux visant à empêcher l'utilisation d'explosifs à des fins criminelles doivent être en place. Pour mettre en œuvre des mesures réglementaires et des restrictions plus rigoureuses à l'égard des explosifs commerciaux et des produits chimiques utilisés pour produire des explosifs, le budget de 2017 propose d'accorder 8,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, à Ressources naturelles Canada. Cette initiative permettra d'élargir la liste des produits chimiques réglementés, afin de mieux contrôler l'accès aux produits chimiques utilisés pour fabriquer des explosifs artisanaux, et aidera à détecter et à empêcher la vente d'explosifs qui présentent un risque pour les Canadiens.

Renforcer le système canadien de salubrité des aliments

La santé et le bien-être des familles canadiennes reposent sur l'accès à des aliments salubres et nutritifs. Pour aider à renforcer le système de salubrité des aliments de calibre mondial du Canada, le budget de 2016 comportait un investissement de 38,5 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, pour permettre à l'Agence canadienne d'inspection des aliments d'investir dans des systèmes qui mettent l'accent sur les aliments canadiens et importés à risque élevé.

Afin d'appuyer les efforts continus visant à mieux prévenir et détecter les risques pour la salubrité des aliments et à être mieux en mesure d'intervenir, le cas échéant, le budget de 2017 propose d'investir jusqu'à concurrence de 149,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour renouveler les programmes de base d'inspection de la salubrité des aliments mis en œuvre par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et par Santé Canada. Cet investissement proposé appuierait les activités d'inspection des installations de transformation de la viande ainsi que les programmes ciblés pour traiter les risques associés à la contamination par la listériose, et permettrait de maintenir le fonctionnement du Bureau de vérification des inspections de l'Agence.

Le gouvernement prend également des mesures pour renforcer davantage le système de salubrité des aliments au moyen d'un règlement plus rigoureux et cohérent sur la salubrité des aliments, en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada qui est proposé. Lorsqu'il sera en vigueur, ce règlement regroupera et simplifiera les exigences comprises dans plusieurs mesures législatives actuelles, et instaurera, dans la mesure du possible, des approches fondées sur les résultats relativement aux exigences en matière de salubrité des aliments.

Tableau 3.2
Un Canada fort à l'échelle nationale et internationale
M$
  2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 Total
De meilleurs soins de santé pour les Canadiens              
  Soins à domicile et services de santé mentale 0 300 850 1 100 1 250 1 500 5 000
  Médicaments sur ordonnance et innovation en santé 0 40 78 135 144 147 544
  Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances 0 14 24 23 24 24 110
  Aide financière urgente pour s'attaquer aux urgences de santé publique liées aux opioïdes 16 0 0 0 0 0 16
  Fonds d'investissement-santé pour les territoires 0 27 27 27 27 0 108
  Soutien aux athlètes d'élite du Canada 0 5 5 5 5 5 25
Total partiel – De meilleurs soins de santé pour les Canadiens 16 386 984 1 290 1 450 1 677 5 803
Améliorer les partenariats avec les peuples autochtones              
  Des communautés inuites et des Premières Nations en meilleure santé 0 128 101 165 197 223 813
  Renouvellement de la relation de nation à nation 0 41 40 42 47 52 222
  Mesures pour préserver, revitaliser et renforcer les langues et les cultures autochtones 0 30 30 30 0 0 90
  Investir dans le sport pour les jeunes Autochtones 0 2 3 4 6 4 19
  Promouvoir le recours à des pratiques de justice réparatrice 0 11 11 11 11 11 56
  Réadaptation et réintégration d'anciens délinquants 0 8 10 18 16 13 65
  Services de police dans les communautés des Premières Nations 0 0 20 20 20 20 82
  Appuyer la participation autochtone dans les pêches 0 37 43 50 58 62 250
  Projet pilote de gardiens autochtones pour favoriser l'intendance environnementale des terres autochtones 0 5 5 5 5 5 25
  Programmes et services personnalisés pour appuyer les Autochtones vivant en milieu urbain 0 24 24 24 24 24 119
Total partiel – Améliorer les partenariats avec les peuples autochtones 0 285 287 369 384 415 1 740
  Soutien accru pour les anciens combattants du Canada et leurs familles              
  Nouvelle prestation pour les études et la formation à l'intention des anciens combattants 84 10 10 10 10 10 134
  Améliorer les services de transition de carrière 51 6 4 4 4 4 74
  Allocation de reconnaissance des aidants naturels 145 8 8 8 9 9 187
  Éliminer les délais liés à la réadaptation professionnelle pour les survivants et les conjoints des anciens combattants 13 2 2 2 2 2 24
  Élargir l'accès des centres de ressources pour les familles des militaires aux familles des anciens combattants libérés pour raisons médicales 60 29 26 24 16 15 169
  Création d'un centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes 0 0 1 2 6 9 18
  Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leurs familles 0 0 3 3 3 3 14
  Fonds d'urgence pour les anciens combattants 0 0 1 1 1 1 4
Total partiel – Soutien accru pour les anciens combattants du Canada et leurs familles 353 55 55 54 52 55 624
Faire rayonner le Canada dans le monde              
  La croissance et le développement en Asie 0 53 52 51 50 49 256
  Améliorer l'accès aux marchés pour les pays les moins développés du monde 0 3 3 3 3 3 17
  Contribuer à l'édification d'un monde plus sécuritaire et plus prospère 0 3 3 3 3 3 13
  Protéger l'intégrité du système d'octroi de l'asile du Canada 0 6 6 6 6 6 29
  De meilleurs services d'aide juridique pour les demandeurs d'asile 0 14 14 12 12 12 63
  Renforcer la coopération mondiale du Canada 0 1 0 0 0 0 1
  Réaffecter des fonds pour appuyer de grands projets d'immobilisations en matière de défense -197 -17 -102 -14 -91 -512 -933
Total partiel – Faire rayonner le Canada dans le monde -197 63 -24 61 -18 -440 -555
Sécurité pour les Canadiens              
  Nouvelle stratégie nationale pour combattre la violence fondée sur le sexe 0 19 20 21 21 21 101
  Soutien au conseiller spécial du premier ministre sur les enjeux liés aux LGBTQ2 0 1 1 1 0 0 4
  Modernisation de notre système correctionnel 0 6 12 12 14 14 58
  Reconnaissance des héros de nos communautés 0 0 20 20 20 20 80
  Renforcement du système de justice familiale 0 22 22 22 21 21 108
  Une magistrature forte 0 1 1 1 1 1 3
  Amélioration de l'accès au système de justice canadien 0 9 10 11 13 15 57
  Assurer que le Parlement sert les Canadiens dans la langue officielle de leur choix 0 8 8 8 8 8 38
  Protéger les communautés à risque 0 1 1 1 1 1 5
  Protéger les infrastructures essentielles 0 1 0 0 0 0 1
  Infrastructure énergétique 0 6 6 6 0 0 19
  Améliorer la sécurité des explosifs 0 1 2 2 2 2 9
  Renforcer le système canadien de salubrité des aliments 0 37 37 25 25 25 149
Total partiel – Sécurité pour les Canadiens 0 112 140 129 124 126 631
Total – Chapitre 3 : Un Canada fort à l'échelle nationale et internationale 172 900 1 443 1 903 1 992 1 833 8 243
    Moins : Fonds prévus dans le cadre financier 0 -188 -406 -452 -447 -477 -1 969
    Moins : Fonds à recouvrer 0 -11 -11 -11 -5 -5 -44
    Moins : Fonds provenant de ressources ministérielles 0 -3 -3 -1 -1 -1 -10
Coût budgétaire net 172 699 1 023 1 438 1 539 1 350 6 220
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Nota – Lorsque des changements sont apportés aux régimes de prestations des anciens combattants, il y a une différence entre les dépenses totales prévues par le gouvernement en fonction des prévisions actuelles de la demande de programmes (« comptabilité de caisse ») et les dépenses budgétaires (indiquées ci-dessus) associées à l'augmentation des prestations des bénéficiaires admissibles. Cela s'explique par le fait que, selon les normes comptables pour le secteur public, la valeur actuelle de toutes les prestations futures bonifiées destinées aux bénéficiaires admissibles pour services passés doit être comptabilisée dès le moment où des changements sont apportés. Ce traitement comptable s'applique aux mesures suivantes :

 

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