Chapitre 5 – Égalité des chances : l'énoncé du budget de 2017 relatif aux sexes

Introduction

Depuis des générations, les Canadiens travaillent fort, convaincus qu'avec de l'espoir et beaucoup de travail ils pourront avoir une vie meilleure.

Le gouvernement partage cette conviction. Il est déterminé à veiller à ce que tous les Canadiens aient des chances réelles et égales de réussir, et il est engagé à s'assurer que ses décisions donnent des résultats plus équitables et plus justes.

C'est la bonne chose à faire. Le Canada était l'un des premiers signataires de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies en 1981, et il poursuit son engagement en faveur de l'égalité des chances en appuyant la Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies.

À cette fin, dans l'Énoncé économique de l'automne 2016, le gouvernement s'est engagé à réaliser et à publier, dans le budget de 2017 et dans tous les budgets à venir, une analyse comparative entre les sexes de l'incidence des mesures budgétaires.

Qu'est-ce que l'analyse comparative entre les sexes?

L'analyse comparative entre les sexes (ACS) permet d'établir de quelles façons les politiques publiques touchent les femmes et les hommes différemment. Pour ce faire, elle repose sur l'utilisation systématique de données pour mieux adapter la conception et l'exécution des programmes du gouvernement. Récemment, cet outil est devenu l'ACS+ afin d'inclure, en plus du facteur du sexe, d'autres facteurs identitaires qui se recoupent et dont il faut tenir compte dans les politiques publiques (p. ex., l'ethnicité, l'âge, le revenu, l'orientation sexuelle).

Lorsqu'ils prennent des décisions qui ont un impact considérable dans la vie des gens, les gouvernements doivent savoir dans quelle mesure les choix de politiques produiront des résultats différents pour tous.

Une discussion significative et transparente sur les sexes et d'autres facteurs identitaires qui se recoupent permet de mieux comprendre les défis que le pays doit relever, et aide le gouvernement à prendre des décisions éclairées pour relever ces défis et à obtenir de meilleurs résultats pour tous les Canadiens.

L'analyse comparative entre les sexes n'est pas un nouveau principe pour le Canada, mais on observe certaines lacunes persistantes quant au niveau d'analyse appliqué et à la compréhension du processus en soi. Le gouvernement s'efforce de relever ces défis et d'assurer la qualité des analyses comparatives entre les sexes dans l'ensemble des ministères.

L'Énoncé du budget de 2017 relatif aux sexes témoigne de cette volonté. Il s'appuie sur l'utilisation existante de l'analyse comparative entre les sexes par le gouvernement du Canada et relève la barre en matière d'ouverture et de transparence, à mesure que le gouvernement continuera de prendre des décisions plus inclusives et meilleures au cours des années à venir.

Les prochains énoncés relatifs aux sexes présenteront une analyse plus approfondie des mesures budgétaires proposées.

Les sexes au Canada en 2017

Comme l'histoire l'a démontré, lorsque les femmes et les filles ont l'occasion de réussir, c'est tout le pays qui en profite. Au cours des dernières décennies, des améliorations du niveau de scolarité et une présence croissante des femmes dans la population active ont permis d'accroître les revenus et le bien-être économique des familles canadiennes.

Les femmes au Canada sont maintenant parmi les plus éduquées au monde; près de trois quarts des Canadiennes en âge de travailler qui font partie de la population active possèdent un certificat ou un diplôme postsecondaire.

Le niveau de scolarité des femmes a nettement augmenté
Graphique 5.1
Pourcentage des femmes et des hommes âgés de 25 à 64 ans détenant un certificat ou un diplôme postsecondaire
Graphique    5.1 - Pourcentage des femmes et des hommes âgés    de 25 à 64 ans détenant un certificat ou un diplôme postsecondaire
Sources : Statistique Canada, Enquête sur la population active; calculs du ministère des Finances Canada

[Graphique 5.1 - Version texte]

La présence des femmes au sein de la population active a augmenté considérablement au cours des 30 dernières années. À l'heure actuelle, les femmes représentent 47 % de la main-d'œuvre, comparativement à 38 % en 1976. En plus des gains salariaux réels, cela a entraîné une augmentation importante du revenu des femmes.

Même si les femmes sont de plus en plus scolarisées, l'écart salarial entre les femmes et les hommes persiste.

L'écart salarial entre les sexes s'est rétréci depuis 1976, mais il demeure important
Graphique 5.2
Revenu salarial réel médian des Canadiens
Graphique    5.2 - Revenu    salarial réel médian des Canadiens
Nota – Le dernier point de données correspond à 2016. Inclut les travailleurs à temps plein, soit les personnes qui ont travaillé habituellement 30 heures ou plus par semaine, toute l'année, à leur emploi principal.
Sources : Statistique Canada; calculs du ministère des Finances Canada

[Graphique 5.2 - Version texte]

L'écart salarial entre les sexes

L'écart salarial entre les sexes (c'est-à-dire, les gains des femmes relativement à ceux des hommes) a diminué au cours des dernières décennies, mais le Canada continue d'enregistrer un des plus grands écarts salariaux parmi les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Des responsabilités familiales supplémentaires peuvent expliquer une partie de l'écart salarial, et les interruptions de carrière, comme lorsque les mères quittent le marché du travail en congé de maternité pour y retourner plus tard, peuvent l'accentuer. L'écart salarial entre les sexes est particulièrement important pour les jeunes femmes ayant au moins un enfant, ce qui donne à penser que les femmes sont plus susceptibles que les hommes de faire des compromis, comme réduire le nombre d'heures de travail pour équilibrer le travail rémunéré et non rémunéré.

Au Canada, l'écart salarial entre les sexes est élevé selon les normes internationales
Graphique 5.3
Écart salarial entre les sexes, certains pays membres de l'OCDE, 20131
Graphique 5.3 - Écart salarial entre les sexes, certains pays membres de l'OCDE, 2013
1 Ou la dernière année pour laquelle les données sont disponibles.
Source : OCDE

[Graphique 5.3 - Version texte]

Différents choix en matière d'emploi et d'études peuvent également contribuer à l'écart salarial entre les sexes. Les jeunes femmes sont moins susceptibles d'obtenir un diplôme dans des domaines en forte demande, comme les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques (STIM), qui offrent de meilleures possibilités de carrière et de revenus.

Défis liés au marché du travail

Dans l'ensemble, les femmes sont sous-représentées dans les métiers, alors qu'elles sont représentées de façon disproportionnée dans les professions les moins rémunérées dans les secteurs de la vente au détail, des soins de santé et des services sociaux. La représentation des femmes dans les postes de haute direction demeure également faible, surtout dans le secteur privé où 26 % de ces postes étaient occupés par des femmes en 2016. De plus, les femmes sont en minorité dans les conseils d'administration, représentant en moyenne 19,5 % des membres des conseils des 500 plus grandes entreprises selon le classement du Financial Post.

En ce qui concerne la participation des femmes au marché du travail, le Canada se classe bien comparativement à d'autres pays membres de l'OCDE. En même temps, les mères de famille canadiennes, et surtout celles qui ont de jeunes enfants, sont moins susceptibles de faire partie de la population active que les femmes des pays membres de l'OCDE les plus performants. Les femmes qui ont des enfants sont souvent incapables de participer pleinement au marché du travail en raison des défis liés à la recherche d'un équilibre entre famille et travail, ou elles travaillent à temps partiel, ce qui se traduit souvent par des salaires moins élevés et des avantages sociaux réduits (y compris l'absence de pension, de congé payé et de congé de maladie) ainsi que par un emploi moins stable.

Certains groupes de femmes doivent relever des défis particuliers en ce qui a trait au niveau de scolarité et aux résultats obtenus sur le marché du travail. Même si les immigrantes ont des niveaux d'études comparables à ceux des femmes nées au Canada, elles affichent des taux inférieurs de participation au marché du travail et des taux de chômage plus élevés. Cela s'explique notamment par la présence d'importants obstacles linguistiques et de défis liés à la littératie, à la reconnaissance des titres de compétences et au manque d'expérience de travail au Canada.

Les femmes autochtones doivent également relever différents défis pour leur intégration réussie au marché du travail, par exemple en raison de leurs faibles niveaux de littératie, de numératie et de diplomation. Les données tirées du Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes de 2012, une initiative de l'OCDE conçue pour évaluer les aptitudes (y compris les notions en calcul et en lecture), ont montré que les femmes autochtones (à l'exception de celles situées dans les réserves) avaient obtenu des notes de 262 et de 242 (sur 500) pour la lecture et le calcul, respectivement, comparativement à 273 et à 259 dans le cas des femmes non autochtones. En 2011, la moitié des femmes autochtones âgées de 25 à 64 ans détenaient un diplôme postsecondaire, comparativement à près des deux tiers des femmes non autochtones.

La pauvreté et la violence

Les femmes et les filles sont plus susceptibles que les hommes de connaître la pauvreté, la violence et le harcèlement. La pauvreté est une préoccupation particulièrement importante pour les mères et aînées seules, qui sont plus susceptibles d'avoir de faibles revenus et d'éprouver des difficultés à se trouver un logement abordable.

Un grand nombre de femmes et de filles sont touchées par la violence et le harcèlement au cours de leur vie, mais ce sont plus particulièrement les femmes autochtones qui affichent des taux élevés d'itinérance, et elles sont plus exposées à la violence conjugale, aux maladies mentales et au risque de souffrir d'un mauvais état de santé en général.

Certaines femmes sont plus susceptibles d'être victimes de violence
  • Les femmes admises dans les refuges et les maisons de transition ont déclaré que la violence était la principale raison les ayant motivées à chercher refuge, l'agresseur étant le plus souvent un partenaire intime.
  • Les femmes vivant dans la pauvreté courent un risque de victimisation accru en raison de l'isolement, de la dépendance économique et des difficultés à accéder aux services de soutien, dont un logement abordable.
  • Les femmes autochtones sont deux fois plus susceptibles d'être victimes de violence que les hommes autochtones, et environ trois fois plus susceptibles d'être victimes de violence que les femmes ou les hommes non autochtones.
  • L'agression sexuelle représente environ 33 % de tous les crimes commis contre les femmes autochtones, et 10 % de tous les crimes commis contre les femmes non autochtones.
  • Les femmes ayant une déficience mentale ou physique sont de deux à trois fois plus souvent victimes de violence que les femmes sans déficience.
  • Parmi les aînés victimes de violence familiale, 59 % étaient des femmes, soit un taux de 24 % supérieur à celui enregistré chez les aînés de sexe masculin.
  • Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de connaître les formes les plus graves de victimisation conjugale autodéclarée, bien que les taux de prévalence soient semblables à ceux des hommes.
  • En 2014-2015, 5 % des Canadiens ayant été victimes d'une agression sexuelle ont signalé l'incident à la police.

Sources : Statistique Canada; Condition féminine Canada; Agence de la santé publique du Canada; Université Western, Centre for Research & Education on Violence Against Women & Children

Prendre des mesures à l'égard des défis associés aux sexes

Les budgets de 2016 et de 2017 comprennent un grand nombre de mesures visant à réduire l'écart salarial entre les sexes, à encourager une plus grande participation des femmes au marché du travail et à appuyer la lutte contre la pauvreté et la violence. De telles mesures comprennent :

Le ministère des Finances du Canada continuera de collaborer avec Condition féminine Canada et des partenaires à l'extérieur du gouvernement afin de mieux comprendre les défis auxquels les femmes et les filles sont confrontées, d'élaborer des politiques qui favorisent une plus grande égalité des sexes et de surveiller les progrès réalisés à l'égard de cet objectif.

Le gouvernement reconnaît également qu'il y a actuellement un manque de données et de compréhension en ce qui concerne l'éventail des identités qui se recoupent, par exemple, pour déterminer dans quelle mesure les politiques économiques touchent les personnes LGBTQ2.

Il reste beaucoup de travail à faire, et le gouvernement s'est engagé à réaliser des progrès concrets à cet égard. L'avenir économique du Canada bénéficiera de la capacité du pays à bâtir une main-d'œuvre diversifiée et inclusive, qui donne à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens une chance de réussir.

Le profil du succès

  • Réduction des écarts salariaux et participation accrue au marché du travail pour divers groupes d'hommes et de femmes.
  • Représentation plus élevée des femmes au sein des postes de direction, tant dans le secteur public que le secteur privé.
  • Diminution des risques et des cas de violence fondée sur le sexe touchant les femmes et les filles.

Le budget de 2016 : des investissements importants pour appuyer l'égalité des sexes

Dans le budget de 2016, le gouvernement a fait des investissements sans précédent dans les personnes et les communautés, prenant des mesures concrètes pour traiter les problèmes économiques et sociaux de longue date qui touchent particulièrement les femmes.

Ces investissements comprennent la nouvelle Allocation canadienne pour enfants non imposable, qui offre aux familles à revenu faible ou moyen une aide financière accrue pour élever leurs enfants. Neuf familles sur dix reçoivent plus d'aide que dans le cadre des programmes précédents, les prestations moyennes pour ces familles ayant augmenté de près de 2 300 $ la première année.

« L'Allocation canadienne pour enfants est un exemple des politiques sociales nécessaires pour s'assurer que tout le monde bénéficie de la prospérité. Elle changera des vies, surtout pour les femmes et les enfants qui fuient la violence. La crainte de difficultés financières constitue un des facteurs déterminants qui emprisonnent les femmes et les enfants dans des situations de violence. En augmentant les revenus des mères qui vivent dans la pauvreté, l'Allocation canadienne pour enfants offre plus d'options pour la planification de leur sécurité. En ce qui concerne les mères ayant des enfants dans des refuges d'urgence, la hausse financière pourrait les aider à obtenir un logement dans la communauté au moment où elles sont disposées à emménager. Cela permettra de libérer des places pour les autres femmes et enfants qui en ont besoin [...] Des politiques sociales solides comme l'Allocation canadienne pour enfants changent tout. »

Maureen Adams et Etana Cain
YWCA Toronto

L'Allocation canadienne pour enfants est particulièrement avantageuse pour les familles monoparentales. Ces familles ont le plus souvent à leur tête des mères seules et ont tendance à avoir des revenus totaux plus faibles.

Parmi les familles qui ont reçu l'Allocation canadienne pour enfants et qui sont dirigées par des mères seules, près de 90 % avaient des revenus nets familiaux inférieurs à 60-000 $ par année. Ces familles reçoivent environ 9 000 $ chaque année en prestations, ce qui les aide à se procurer les choses qui améliorent la qualité de vie de leurs enfants : un logement sécuritaire, une saine alimentation et l'accès à des activités récréatives et culturelles.

L'Allocation canadienne pour enfants peut donner aux parents seuls une plus grande tranquillité d'esprit en leur assurant qu'à la fin de chaque mois, ils auront assez d'argent pour soutenir leurs enfants.

La plupart des familles qui reçoivent le montant maximal de l'Allocation canadienne pour enfants sont des familles dont la mère est monoparentale
Graphique 5.4
Proportion de parents seuls et de couples recevant le montant maximal de l'Allocation canadienne pour enfants (année de prestations 2016-2017)
Graphique    5.4 - Proportion de parents seuls et de couples    recevant le montant maximal de l'Allocation canadienne pour enfants (année de prestations 2016-2017)
Source : Calculs du ministère des Finances Canada

[Graphique 5.4 - Version texte]

Le budget de 2016 a aussi augmenté le soutien au revenu pour les aînés vulnérables. La bonification du Supplément de revenu garanti a permis à 750 000 aînés vivant seuls de recevoir une augmentation pouvant atteindre 947 $ de plus par année. Cette bonification aide à sortir 13 000 aînés vulnérables de la pauvreté, dont 12 000 sont des femmes.

Des investissements importants dans le budget de 2016 ont permis de rendre les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de familles à revenu faible ou moyen grâce aux bonifications apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants, en plus de rendre les dettes des étudiants plus faciles à gérer grâce aux changements apportés au Programme d'aide au remboursement du Programme canadien de prêts aux étudiants. Ces mesures devraient profiter aux femmes en particulier, car celles-ci représentent environ 60 % des bénéficiaires de prêts et bourses du Programme canadien de prêts aux étudiants. En outre, les femmes représentent environ 66 % des emprunteurs inscrits au Programme d'aide au remboursement.

Pour favoriser encore davantage la participation des femmes au marché du travail, le gouvernement s'est engagé à examiner la question des modalités de travail flexibles pour les employés sous réglementation fédérale. Étant donné que les femmes continuent d'effectuer la majorité du travail non rémunéré au foyer, cette initiative, une fois mise en œuvre, appuiera mieux les femmes qui ont besoin de s'acquitter de responsabilités personnelles et familiales ainsi que des exigences du travail rémunéré. Le budget de 2017 prend d'autres mesures à cet égard en proposant des modifications au Code canadien du travail.

Le budget de 2016 incluait aussi un certain nombre de mesures visant à renforcer la sécurité des femmes et des filles qui ont connu, ou qui risquent de connaître, la violence et la maltraitance.

Pour bâtir des communautés plus sécuritaires et plus fortes, le budget de 2016 a affecté 2,3 milliards de dollars sur deux ans pour accroître le logement abordable. Ces investissements devraient particulièrement améliorer les conditions de logement des aînées vivant seules et des mères seules, qui sont les plus susceptibles d'avoir des difficultés à trouver du logement abordable. Près de 90 millions de dollars de l'investissement du budget de 2016 ont été consacrés à la construction et à la rénovation de refuges et de maisons de transition pour les victimes de violence familiale, un investissement qui devrait créer ou améliorer plus de 3 000 places dans les refuges sur une période de deux ans.

Pour les femmes autochtones en particulier, le gouvernement a appuyé la construction, la rénovation et le fonctionnement de refuges pour les victimes de violence familiale, à l'intérieur et à l'extérieur des réserves. On s'attend à ce que cette mesure mène à la création de cinq nouveaux refuges dans les réserves et donne accès à 3 000 nouvelles places dans des refuges à l'extérieur des réserves.

L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, jumelée à des investissements de grande envergure dans l'éducation des Autochtones, le bien-être des enfants et le logement depuis le budget de 2016, contribueront à cerner et à traiter les causes profondes de la violence contre les femmes et les filles autochtones.

Pour faire progresser l'atteinte des objectifs d'égalité des sexes, le gouvernement a aussi élargi la capacité de Condition féminine Canada. Cet investissement aidera à appuyer les organisations locales qui se penchent sur les questions relatives aux femmes et à l'égalité des sexes, et fera en sorte que l'analyse comparative entre les sexes devienne une partie intégrante de la prise de décisions du gouvernement.

Le budget de 2017 : un plan inclusif pour la croissance

Le budget de 2017 s'appuie sur les investissements susmentionnés en mettant l'accent sur une croissance innovatrice, inclusive et durable pour la classe moyenne.

Alors que le Canada trace une nouvelle voie pour la croissance économique soutenue, qui offre aux Canadiens d'importantes possibilités d'en bénéficier de façon égale, mais qui présente également de grands défis. En utilisant l'analyse comparative entre les sexes dans le cadre de ses décisions budgétaires, le gouvernement cherche à élaborer des politiques qui sont mieux éclairées, en prenant en compte les impacts différents des décisions sur les femmes et les hommes.

L'Énoncé du budget de 2017 relatif aux sexes décrit la façon dont les décisions prises dans le cadre du budget actuel ont été fondées sur la prise en considération des questions relatives aux sexes, le but ultime étant d'offrir les meilleurs résultats possible aux Canadiens dans toute leur diversité. Cette première tentative permettra d'orienter et d'améliorer le processus qui sera utilisé pour les prochains énoncés.

Faits saillants

Le budget de 2017 propose des investissements clés dans des domaines où la disparité entre les sexes persiste, comme l'innovation et l'infrastructure publique.

Des mesures ciblées permettront de surmonter ces obstacles à la croissance inclusive, notamment grâce à des améliorations apportées à l'aide financière aux étudiants et aux programmes de formation axée sur les compétences, et à une infrastructure moderne qui facilite l'accès aux études, ainsi qu'aux possibilités sociales et professionnelles.

Le budget de 2017 comprend de grandes initiatives qui favorisent une participation plus égale au marché du travail et qui réduisent la pauvreté et la violence touchant les femmes et les filles.

Ces initiatives comprennent de nouveaux investissements, sur les 11 prochaines années, de 7 milliards de dollars pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et plus de 11,2 milliards en vue d'établir une stratégie nationale sur le logement, ainsi que 101 millions sur cinq ans pour appuyer une stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe.

Plus de 60 mesures du budget de 2017 ont été considérées comme ayant des répercussions différentielles sur les sexes, mais il reste beaucoup de domaines pour lesquels les données ne sont pas facilement accessibles.

Le gouvernement continuera de renforcer la capacité et l'expertise dans l'ensemble des ministères, et de collaborer avec ses partenaires afin de mieux comprendre les répercussions des politiques selon le sexe et les autres facteurs identitaires qui se recoupent.

Chapitre 1 – compétences, innovation et emplois pour la classe moyenne

En mettant l'accent sur les compétences, l'innovation et la croissance propre, le budget de 2017 aidera à générer de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.

Dans une économie en constante évolution, les femmes doivent avoir accès aux mêmes possibilités que les hommes.

Formation axée sur les compétences pour la nouvelle économie

Le succès à long terme du Canada, et le succès de sa classe moyenne, est tributaire d'une main-d'œuvre qualifiée qui peut s'adapter rapidement au changement. Grâce à des investissements importants dans la formation axée sur les compétences, le budget de 2017 aidera à créer une main-d'œuvre plus résiliente et plus souple, offrant à un plus grand nombre de Canadiens des possibilités accrues de réaliser leur plein potentiel.

En vertu des ententes de transfert relatives au marché du travail existants, le gouvernement fournit près de 3 milliards de dollars par année aux provinces et aux territoires pour la conception et la prestation de programmes de formation axée sur les compétences et de soutien à l'emploi visant à aider les Canadiens à se préparer à l'emploi, à retourner au travail ou à maintenir leur emploi. Cependant, en 2013-2014, les femmes représentaient moins de 44,5 % de tous les participants en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail, qui constituent le volet le plus important de ces accords de transfert. Cette sous-représentation est particulièrement préoccupante, compte tenu des obstacles importants auxquels les femmes sont confrontées sur le marché du travail.

Le budget de 2017 propose de fournir 2,7 milliards de dollars de plus sur six ans, à compter de 2017-2018, afin d'élargir ces accords et d'aider un plus grand nombre de Canadiens à accéder à la formation et à l'aide à l'emploi. Ce financement s'accompagne d'un engagement renouvelé visant à accroître la participation des groupes sous-représentés, comme les femmes, dans le milieu de travail. En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement formulera une nouvelle approche pour les programmes du marché du travail qui tient mieux compte des besoins diversifiés des Canadiens.

En plus des mesures annoncées dans le budget de 2016, le gouvernement propose d'apporter d'autres changements aux prêts et bourses d'études canadiens pour aider un plus grand nombre de Canadiens, et particulièrement les étudiants adultes, à poursuivre des études postsecondaires.

Les femmes représentent près des deux tiers des étudiants à temps partiel qui reçoivent des prêts et des bourses d'études canadiens, et elles représentent la grande majorité (80 %) des bénéficiaires de bourses d'études canadiennes qui ont aussi des enfants à charge.

En élargissant l'admissibilité aux prêts et aux bourses d'études canadiennes pour les étudiants à temps partiel, ainsi qu'aux bourses d'études canadiennes pour les étudiants ayant des enfants à charge, le budget de 2017 rendra les études postsecondaires plus accessibles et plus abordables pour un nombre accru de Canadiennes.

La croissance économique et l'innovation au profit de tous les canadiens

L'innovation est la clé qui ouvre des possibilités et des occasions; c'est elle qui permet aux Canadiens de s'adapter aux changements et de se préparer à l'avenir.

En plus de renforcer la classe moyenne et d'assurer sa croissance, l'innovation peut offrir une meilleure qualité de vie, entre autres des soins de santé de meilleure qualité et plus efficaces, des villes plus intelligentes et mieux connectées et une énergie plus propre et durable.

L'innovation est aussi le moteur de la croissance économique future. En créant de nouveaux emplois et en transformant les emplois existants, l'innovation produit de bons emplois bien rémunérés aujourd'hui et des possibilités encore meilleures pour nos enfants.

Sur le plan des sexes, les avantages immédiats de ces investissements, notamment les emplois créés et l'accès élargi à des technologies innovatrices, ne sont pas partagés de façon égale entre divers groupes de femmes et d'hommes.

Tableau 5.1
Éducation et emploi dans les STIM au Canada selon le sexe, le statut d'immigrant et l'identité autochtone, 2011
  Total Femmes
% du total
Immigrants % du total Autochtones
% du total
Population âgée de 25 à 54 ans 14 044 940 51,1 24,5 3,9
Diplôme postsecondaire 9 340 495 52,5 26,1 2,51
Diplôme postsecondaire dans un domaine des STIM 1 814 075 29,6 39,9 1,41
Diplôme postsecondaire dans un domaine des STIM et emploi dans une profession axée sur les STIM 606 520 18,9 37,5 n.d.2
% des personnes ayant un diplôme en STIM dans une profession axée sur les STIM 38,9 26,9 39,1 n.d.2
1 Les métiers et la formation d'apprentis ne sont pas inclus.
2 Ces données sont recueillies, mais ne sont pas accessibles au public.
Sources : Conseil des académies canadiennes, Assemblage requis : Compétences en STGM et productivité économique du Canada, comité d'experts sur les besoins futurs en compétences en STGM, Ottawa (Ontario), 2015. D'après des données de Statistique Canada et les calculs du comité

Les disparités entre les sexes persistent dans le domaine de l'innovation et de la recherche, où les femmes continuent d'être sous-représentées en STIM, tant dans les universités que dans les collèges. À l'école et au travail, les femmes représentent moins de 30 % des étudiants et professionnels en STIM.

Le budget de 2017 compte plusieurs mesures pour aider à promouvoir la participation de divers groupes de femmes et d'hommes dans les STIM et dans l'économie numérique, une partie importante de la stratégie globale de croissance économique du gouvernement.

Le programme PromoScience finance des organisations qui offrent aux jeunes, de la prématernelle à la 12e année, des occasions de prendre part à des activités reconnues pour renforcer la participation, l'intérêt, les compétences et les connaissances en ce qui concerne les STIM. Ces activités sont particulièrement utiles pour les jeunes filles, car il est prouvé que leur intérêt pour les STIM diminue plus rapidement avec l'âge, comparativement aux garçons.

PromoScience a connu du succès jusqu'à ce jour pour ce qui est de susciter l'intérêt à l'égard des STIM chez les filles, puisque 67 % des bénéficiaires du programme ont indiqué que les compétences et les connaissances des filles avaient fortement augmenté après leur participation à un projet financé par PromoScience. Le fait d'élargir le programme PromoScience encouragera les groupes sous-représentés à s'intéresser aux STIM et aidera à créer un bassin plus équilibré, en matière de représentation des sexes, de personnes talentueuses, bien outillées pour bâtir l'économie canadienne de l'avenir et en tirer profit.

À la maison, l'accès à Internet ouvre un monde de possibilités. Que ce soit parce qu'elle permet de tisser des liens sociaux avec d'autres Canadiens, d'améliorer l'accès aux services de soins de santé, ou de trouver de nouvelles façons d'apprendre et de travailler, la participation à l'économie numérique est essentielle pour s'assurer que les avantages de l'innovation sont largement répandus.

Les données de 2014 de Statistique Canada indiquent que 15 % des ménages n'ont pas de connexion Internet à domicile. Plusieurs obstacles transversaux limitent l'adoption d'Internet au Canada : les personnes sans connexion Internet à domicile ont tendance à avoir des niveaux d'éducation inférieurs et sont plus susceptibles d'être âgées, et un nombre disproportionné de ces personnes font partie des groupes à faible revenu. Des déséquilibres entre les sexes y sont aussi associés, puisque les femmes sont représentées de façon disproportionnée parmi les familles à faible revenu et les aînés. Par exemple, les femmes utilisent moins intensivement Internet que les hommes.

Les obstacles financiers à l'accès comprennent le coût de l'achat d'un ordinateur et le coût de l'inscription à une connexion Internet à domicile. Pour aider les familles à faible revenu à relever ces défis, le budget de 2017 propose d'investir 13,2 millions de dollars sur cinq ans dans un nouveau programme d'accès abordable, qui offrira un portail confidentiel afin de permettre aux fournisseurs de service Internet d'offrir des forfaits d'Internet résidentiel à faible coût aux familles à faible revenu, ainsi que des ordinateurs remis en état. Comme les femmes sont surreprésentées dans les familles à faible revenu, elles devraient bénéficier tout particulièrement de ce programme.

Le budget de 2017 propose également d'affecter 29,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, à un nouveau programme d'échange de littératie numérique. Ce programme favorisera une littératie Internet canadienne plus inclusive en appuyant des initiatives qui enseignent les compétences numériques de base, y compris la façon d'utiliser Internet en toute sécurité et de manière efficace, à certains groupes touchés par les fractures numériques, notamment les aînés, les Canadiens à faible revenu, les peuples autochtones et les personnes vivant dans les régions nordiques et rurales.

Soutien aux femmes entrepreneures

Un rapport de 2015 du Comité d'expertise sur le mentorat et l'entrepreneuriat des femmes a indiqué que « le Canada, pas plus que les autres États, ne peut se permettre d'ignorer l'énergie et le talent de la moitié de sa population. » Le gouvernement du Canada est tout à fait d'accord.

Près de la moitié des nouvelles entreprises au Canada sont maintenant lancées par des femmes, ce qui fait des femmes entrepreneures un moteur de l'économie canadienne. Cependant, les deux tiers des petites et moyennes entreprises sont détenues majoritairement par des hommes. Moins d'une entreprise sur six (15 %) est détenue majoritairement par des femmes.

De plus, selon les données de la Banque de développement du Canada, le revenu des petites entreprises appartenant à des femmes est de moins de 50 % de celui d'entreprises comparables appartenant à des hommes. Cette différence pourrait être due à un certain nombre de facteurs. Comparativement aux entreprises détenues majoritairement par des hommes, les entreprises détenues majoritairement par des femmes sont plus susceptibles d'être des microentreprises comptant de 1 à 4 employés et sont moins susceptibles d'exporter. Elles ont aussi tendance à afficher des taux de croissance inférieurs, à être moins portées à chercher à croître et à se concentrer dans des secteurs hautement concurrentiels axés sur les services, comme les soins de santé, la vente au détail et les services d'hébergement et de restauration. Les femmes qui sont propriétaires majoritaires sont aussi moins susceptibles d'avoir plus de 10 ans d'expérience en gestion.

Graphique 5.5
Répartition de la propriété d'entreprises selon le sexe
Graphique 5.5 - Répartition de la propriété d'entreprises selon le sexe
Source : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

[Graphique 5.5 - Version texte]

Les femmes entrepreneures se sont clairement fait entendre quant aux outils dont elles ont besoin pour réussir. Malgré de nombreuses conversations sur ce qui peut être fait pour aider les femmes à faire croître leurs entreprises, le taux de succès et les possibilités de croissance pour les entreprises dirigées par des femmes ne se comparent pas à ceux de leurs homologues masculins.

Il existe un écosystème de soutien; toutefois, on trouve des lacunes et un manque général de connaissance et de coordination des programmes offerts, des occasions de mentorat et des besoins des entreprises afin de maximiser leur potentiel de croissance.

Même si des progrès ont été accomplis, il est également évident que les femmes au Canada n'ont pas les mêmes possibilités que les hommes au chapitre de la représentation aux conseils de direction. Le rapport de février 2017 du Conseil consultatif en matière de croissance économique soulignait qu'il y a beaucoup à faire pour briser le plafond de verre au Canada :

« Les statistiques montrent que les sociétés canadiennes sont efficaces pour embaucher des femmes, mais qu'elles ne le sont pas tant pour les promouvoir : les femmes représentent 46 % de la main-d'œuvre du pays, mais détiennent moins du tiers de tous les postes de haute direction. Remarquablement, les sociétés canadiennes de l'indice TSX 60 n'ont parmi elles qu'une seule femme qui est chef de direction. La proportion de sièges qu'occupent des femmes aux conseils des sociétés canadiennes qui sont cotées en bourse a reçu une grande attention. En 2014, cette proportion était d'un peu moins de 21 %, ce qui est moins que dans bien d'autres pays membres de l'OCDE. »

Les femmes entrepreneures : une influence croissante

La Banque de développement du Canada a récemment déployé d'importants efforts pour appuyer les femmes entrepreneures, notamment :

  • Un nouveau fonds de 40 millions de dollars pour les entreprises de technologie dirigées par des femmes, annoncé en novembre 2016, qui est constitué de capital de risque et de capital de croissance, et un montant supplémentaire de 10 millions pour appuyer les initiatives régionales pour les fondatrices d'entreprises.
  • Un examen complet axé sur la clientèle de ses processus, du point de vue des femmes entrepreneures, qui doit être lancé au printemps de 2017.
  • Des progrès soutenus à l'égard de l'engagement de 2015 qui consistait à accroître les prêts à terme accordés aux entreprises détenues majoritairement par des femmes pour les faire passer à au moins 700 millions de dollars sur trois ans.

Élargissement des prestations de l'assurance-emploi pour offrir une plus grande souplesse aux familles

Bon nombre de Canadiens éprouvent de la difficulté à concilier leur travail et leurs responsabilités en tant qu'aidants naturels. Cela s'avère particulièrement difficile lorsqu'un membre de la famille souffre d'une maladie très grave.

Pour aider à alléger le fardeau des aidants admissibles, le budget de 2017 propose de mettre en œuvre une nouvelle prestation d'assurance-emploi aux aidants naturels. La nouvelle prestation accordera aux aidants admissibles jusqu'à concurrence de 15 semaines de prestations d'assurance-emploi pendant qu'ils s'absentent temporairement de leur travail pour assurer les soins d'un proche qui est gravement malade ou grièvement blessé. Pour soutenir cette nouvelle prestation, le budget de 2017 propose de fournir 691,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 168,1 millions par année par la suite.

On s'attend à ce que les femmes bénéficient particulièrement de l'amélioration des prestations d'assurance-emploi qui vise les aidants naturels. Les femmes sont plus susceptibles que les hommes de fournir des soins, et parmi les aidants, les femmes consacrent plus d'heures par semaine à fournir des soins comparativement aux hommes.

Modalités de travail flexibles

En s'appuyant sur l'engagement du budget de 2016, le budget de 2017 propose d'apporter des modifications au Code canadien du travail pour donner aux travailleurs sous réglementation fédérale le droit d'exiger que leur employeur leur offre des modalités de travail flexibles, comme des heures de travail souples, ainsi que la capacité de travailler à domicile, en plus de nouveaux congés non payés afin de mieux concilier les demandes du travail et de la famille. Cette initiative bénéficiera à beaucoup de femmes qui continuent d'effectuer la majorité du travail non payé à domicile.

Chapitre 2 – Des communautés conçues pour l'avenir

Des investissements sans précédent dans l'infrastructure, comme ceux annoncés dans le budget de 2016 et ceux qui sont proposés dans le budget de 2017, aident à bâtir des communautés solides, à créer de bons emplois bien rémunérés et à faire croître l'économie. Cela profite à tous les Canadiens.

Du point de vue de l'égalité des sexes, les emplois créés par l'intermédiaire d'investissements dans l'infrastructure ont tendance à être accordés plutôt aux hommes qu'aux femmes, étant donné qu'il y a beaucoup plus d'hommes que de femmes dans les métiers de la construction. Ces investissements bénéficient davantage aux femmes dans les secteurs où elles sont mieux représentées, comme dans les postes de gestion de projet d'infrastructure et de gestion des biens, où elles représentent environ 30 % de tous les employés.

Cependant, pour ce qui est des utilisateurs finaux de l'infrastructure publique, certaines études laissent entendre que des investissements précis profitent aux femmes plus qu'aux hommes. Par exemple, les études entreprises aux États-Unis et au Royaume-Uni ont permis de constater qu'en moyenne, les femmes, surtout celles ayant un faible revenu, utilisent plus souvent le transport en commun que les hommes. Pour ces femmes, les investissements dans le transport en commun pourraient se traduire par des déplacements plus courts à l'école et au travail, un accès plus facile aux services de garde d'enfants, et plus d'occasions d'avoir de bons emplois bien rémunérés.

Dans l'ensemble, il est difficile de produire des données canadiennes fiables sur l'infrastructure, y compris les données nécessaires pour effectuer une analyse comparative entre les sexes. Le gouvernement est déterminé à améliorer la collecte de résultats et la production de rapports pour s'assurer que de telles analyses pourront être effectuées plus facilement à l'avenir.

En vertu du Plan d'infrastructure, le gouvernement collaborera avec ses partenaires, y compris les provinces et les territoires, pour veiller à la présentation de rapports plus exhaustifs sur les projets d'infrastructure qui reçoivent un financement public afin de mieux comprendre les avantages locaux, sociaux et économiques de ces projets, et sur les façons dont ces avantages et les répercussions connexes sur les sexes ont été pris en compte, notamment pour des groupes particuliers comme les femmes, les anciens combattants, les jeunes, les personnes handicapées et les peuples autochtones.

De meilleurs rapports procureront à tous les ordres de gouvernement plus de données et de possibilités pour examiner les répercussions sur les sexes des projets, menant à des décisions qui se traduiront par de meilleurs résultats économiques et sociaux et une plus grande égalité des sexes.

Croissance propre et changements climatiques

L'égalité des sexes et le renforcement socioéconomique des femmes constituent des piliers fondamentaux du leadership canadien dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.

L'inégalité actuelle entre les sexes à l'échelle mondiale fait en sorte que les femmes sont plus vulnérables aux effets des changements climatiques, y compris au Canada. Par exemple, les phénomènes météorologiques extrêmes peuvent avoir un effet négatif disproportionné sur les personnes à faible revenu, dont la plupart sont des femmes. En appliquant une optique d'analyse selon le sexe aux efforts d'atténuation et d'adaptation en matière de changements climatiques, le gouvernement peut s'assurer que ses mesures sont plus efficaces et mieux adaptées à un éventail plus large de besoins.

Apprentissage et garde des jeunes enfants

En 2014, il y avait une place en services de garde réglementés pour environ un enfant sur quatre au Canada, un taux inférieur aux pays membres les plus performants de l'OCDE qui affichent des taux de 50 % ou plus. Le caractère abordable de la garde d'enfants demeure également une importante préoccupation pour un grand nombre de familles; à Toronto, par exemple, les frais annuels moyens pour la garde d'un enfant peuvent atteindre 20 000 $ par année, et même dépasser ce montant dans certains cas.

Afin de rendre la garde d'enfants plus abordable pour les familles canadiennes et de mieux soutenir les femmes qui souhaitent retourner au travail, le budget de 2017 propose d'investir 7 milliards de dollars sur dix ans dans des initiatives d'apprentissage et de garde de jeunes enfants. Une garde d'enfants plus accessible et moins chère aidera tous les enfants à avoir un meilleur départ dans la vie, aidera les mères de famille qui souhaitent retourner au travail et appuiera les familles en réduisant le lourd fardeau des frais de garde d'enfants.

Ces investissements permettront également d'améliorer la qualité des programmes d'apprentissage et de garde de jeunes enfants et d'appuyer une meilleure formation axée sur les compétences, y compris pour les travailleurs du secteur de l'apprentissage et de la garde de jeunes enfants, secteur dont les postes sont traditionnellement occupés par une majorité de femmes.

Logement abordable et itinérance

Afin d'offrir à un plus grand nombre de Canadiens l'accès à un logement sécuritaire, adéquat et abordable, le budget de 2017 propose d'instaurer une stratégie nationale sur le logement, assortie d'un investissement de plus de 11,2 milliards de dollars sur 11 ans à compter de 2017-2018. On s'attend à ce que cette stratégie aide des milliers de ménages canadiens qui ont besoin de se trouver un logement adéquat, approprié et abordable. Cela comprend un grand nombre d'aînées et de mères seules, qui sont plus susceptibles d'être confrontées à des difficultés au moment de trouver un logement abordable en raison de leurs revenus familiaux relativement faibles et d'autres contraintes financières, comme le coût de la garde d'enfants.

Pour aider un plus grand nombre de Canadiens sans abri à se trouver un logement stable, des investissements de 2,1 milliards de dollars sur dix ans à compter de 2018-2019 seront effectués afin de renouveler et d'élargir la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Ces investissements profiteront à un grand nombre d'hommes sans abri, qui sont les principaux utilisateurs des refuges au Canada. Le financement appuiera également un certain nombre de projets communautaires à l'aide d'approches personnalisées pour reconnaître les besoins particuliers des femmes sans abri, notamment l'hébergement des survivants qui fuient la violence familiale.

Prendre des mesures à l'égard du logement et de l'itinérance selon le sexe
  • En 2011, il a été établi que plus du quart des familles dirigées par des mères seules avaient des besoins impérieux en matière de logement, du fait qu'elles vivaient dans des logements inadéquats, inappropriés ou inabordables.
  • Les aînés qui louent, surtout les aînées célibataires vivant seules, étaient également plus susceptibles d'avoir des difficultés à se trouver un logement sécuritaire et approprié.
  • Selon l'Étude nationale sur les refuges publiée en 2016, plus du quart des utilisateurs de refuges en 2014 étaient des femmes. Près de 90 % des familles qui ont eu recours à des refuges d'urgence étaient dirigées par des femmes seules.

Le suivi des résultats de ces initiatives est essentiel pour comprendre leur efficacité. Le gouvernement continue de mettre à l'essai et de peaufiner les mesures qui guident l'élaboration de politiques, surtout dans ce domaine.

Chapitre 3 – Un Canada fort à l'échelle nationale et internationale

Tous les Canadiens méritent de bénéficier d'un traitement équitable et d'avoir des possibilités de réaliser leur plein potentiel. En effet, le Canada excelle lorsque les femmes et les hommes ont la chance de se bâtir une vie meilleure. Lorsqu'un plus grand nombre de Canadiens ont davantage d'occasions de contribuer à la prospérité du Canada et d'y participer, tout le monde y gagne.

Soutien à long terme pour les soins de santé

Pour mieux appuyer les services de soins à domicile et de santé mentale, le gouvernement a offert aux provinces et aux territoires des investissements ciblés de 11 milliards de dollars sur les dix prochaines années. Ce financement aidera à combler des lacunes particulières dans le système de soins de santé du Canada en améliorant l'accès aux services de soins à domicile et aux services de santé mentale.

Les soins à domicile sont particulièrement importants pour les Canadiennes. Les femmes représentent environ les deux tiers de tous les clients de soins à domicile, et elles sont également plus susceptibles que les hommes de consacrer beaucoup de temps à des activités de soins. De plus, les soins de santé payés sont principalement fournis par des femmes.

Les investissements ciblés pour les soins de santé accordés dans le budget de 2017 pourraient servir à former des travailleurs supplémentaires en soins à domicile de première ligne, augmentant ainsi les possibilités d'emploi pour les femmes. De plus, un soutien aux aidants non payés donnant des soins à des proches ou à des amis pourrait être offert en améliorant l'accès à des soins de répit afin d'alléger le stress et d'aider ces aidants à fournir des soins à leurs êtres chers pendant plus de temps.

Les divers segments de la population canadienne ont des défis et des besoins en matière de santé mentale qui sont différents; c'est vrai pour les femmes et les hommes, ainsi que pour les personnes LGBTQ2, les jeunes, les aînés, les minorités et d'autres groupes. Par exemple, des données probantes récentes ont indiqué que le taux de suicide chez les hommes est trois fois plus élevé que chez les femmes, même si les femmes font des tentatives de suicide trois ou quatre fois plus souvent que les hommes. De plus, beaucoup d'organisations, y compris la Commission de santé mentale du Canada, ont noté que les victimes de violence familiale sont principalement des femmes, un important facteur de risque de mauvaise santé mentale, de suicide et de toxicomanie.

En offrant le financement stable, prévisible et à long terme nécessaire pour raccourcir les délais d'attente en matière de services de santé mentale, les résultats pour de nombreux groupes, notamment les femmes à risque, peuvent être améliorés.

Améliorer la santé des premières nations et des inuits

Les résultats obtenus auprès des Premières Nations et des Inuits dans le domaine de la santé continuent d'être inférieurs à ceux observés au sein de la population canadienne en général. Les femmes sont en outre confrontées à des obstacles particuliers en ce qui a trait à l'accès aux services et elles peuvent être découragées en raison de la stigmatisation, de la discrimination, de la crainte de perdre leurs enfants, de leurs responsabilités familiales ou du manque de programmes axés sur les femmes. Le gouvernement veillera à ce que les services et les mesures de soutien soient conçus en tenant compte des considérations liées aux sexes, notamment des expériences particulières des hommes, des femmes, des enfants et des familles inuits et des Premières Nations.

Le budget de 2017 propose d'investir 828,2 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour régler les priorités immédiates en matière de santé des Premières Nations et des Inuits. Les investissements proposés touchent la majorité des composantes des programmes de santé actuels des Premières Nations et des Inuits. Cela comprend les services de santé mentale, les soins à domicile et palliatifs, les soins primaires, la prévention des maladies infectieuses et chroniques, la santé maternelle et infantile et les services de santé non assurés.

Les répercussions sur les sexes varieront en fonction du programme en question. En règle générale, un grand nombre de femmes inuites ou membres des Premières Nations font face à des taux plus élevés de violence familiale, de harcèlement sexuel, d'inégalité, d'exploitation sexuelle et de pauvreté, et sont plus souvent des mères seules. Ces problèmes contribuent à une mauvaise santé mentale et à la toxicomanie, et ont des répercussions importantes sur la vie de leurs enfants, leurs familles et leurs communautés.

Le gouvernement propose également d'investir dans des services propres aux femmes (par exemple, la santé des mères et des enfants) qui sont adaptés pour tenir compte des besoins et des réalités des femmes. Les hommes composent également avec les répercussions de la pauvreté, de la violence, des sévices sexuels et de la perte de culture et de langue. Le fait de comprendre les besoins différents des divers segments de la population fera en sorte que les programmes soient conçus et mis en œuvre d'une manière qui favorise l'obtention de meilleurs résultats en matière de santé.

De meilleurs résultats pour les femmes autochtones en milieu urbain

Les femmes autochtones ont tendance à être plus vulnérables que leurs homologues non autochtones. Elles sont plus susceptibles que les femmes non autochtones d'être des mères adolescentes et des mères seules. Elles sont également plus susceptibles d'être sans emploi, et leur revenu médian est de 22 % inférieur à celui des femmes non autochtones (données de 2010).

Les femmes autochtones sont en outre surreprésentées dans les prisons, où elles comptent pour environ 36 % des personnes incarcérées (provinciales, territoriales et fédérales) bien qu'elles ne représentent que 4 % de la population canadienne. Les femmes et les filles autochtones sont également trois fois plus susceptibles d'être victimes de violence et sont plus susceptibles d'être victimes de la traite de personnes ou du commerce du sexe.

Les femmes autochtones sont particulièrement vulnérables dans les milieux urbains, où vivent plus de la moitié des Autochtones. Ainsi, la majorité des incidents de femmes et de filles disparues ou assassinées surviennent en milieu urbain : parmi les cas connus, 70 % des femmes autochtones disparues et 60 % des femmes autochtones assassinées vivaient en milieu urbain. Le budget de 2017 propose d'affecter 118,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Cette stratégie a pour objectif d'offrir un soutien pour composer avec les défis auxquels sont confrontés certains des membres les plus à risque de la communauté, notamment les femmes autochtones.

En particulier, la Stratégie fournira un financement pour appuyer les projets liés aux femmes, comme les programmes de lutte contre la violence familiale ou le soutien à la garde d'enfants, pour aider les femmes autochtones à participer à la population active. Ces initiatives peuvent permettre de fournir des services et des programmes utiles pour aider les femmes autochtones en milieu urbain, que ce soit en facilitant leur transition à la vie urbaine ou en réduisant leur vulnérabilité.

Étant donné qu'il n'y a pas encore beaucoup de données concernant les répercussions directes du programme sur les femmes autochtones, les mesures du budget de 2017 à l'appui de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain comprennent un financement pour la recherche et l'innovation. Ce financement peut appuyer une meilleure analyse des données concernant les répercussions des programmes et des services sur tous les peuples autochtones, y compris les femmes autochtones, et faciliter les efforts visant à améliorer les résultats pour ces personnes.

Lutter contre la violence fondée sur le sexe

Au Canada, la violence en général a diminué au cours de 30 dernières années, mais les femmes continuent d'être plus susceptibles que les hommes de subir les formes les plus graves de violence conjugale. Les femmes, les enfants et les jeunes qui sont membres des peuples autochtones, ainsi que les personnes LGBTQ2 et les non-conformistes sexuels, courent un risque encore plus élevé de subir la violence fondée sur le sexe, tandis que les immigrantes et les nouvelles arrivantes sont confrontées à des défis supplémentaires pour ce qui est de signaler les cas de violence fondée sur le sexe.

Le budget de 2017 propose d'investir 100,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et de 20,7 millions par année par la suite, afin de mettre en place une stratégie nationale contre la violence fondée sur le sexe. La stratégie conduira à la création d'un centre d'excellence au sein de Condition féminine Canada afin de mieux harmoniser les ressources existantes dans le but de lutter contre la violence fondée sur le sexe et comptera des mesures qui seront mises en œuvre par la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale.

La violence fondée sur le sexe constitue un obstacle important à l'égalité des sexes. En investissant dans une stratégie nationale contre la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Canada aide à faire en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens aient l'occasion d'avoir une vie saine et heureuse, de réaliser leur potentiel et de contribuer pleinement à notre croissance et à notre prospérité.

Appuyer la communauté LGBTQ2

Au Canada, tous les habitants, peu importe leur orientation ou leur identité sexuelle, devraient pouvoir se sentir en sûreté, en sécurité et libres de s'affirmer. Toutefois, les membres de la communauté LGBTQ2 ont en commun des antécédents en matière de discrimination, de harcèlement, voire de violence ayant eu des répercussions sur leurs possibilités de carrière, leur inclusion sociale et leur bien-être.

Un sondage réalisé en 2010 par les membres du projet Trans PULSE a révélé que, des 500 répondants transgenres en Ontario, 13 % avaient été congédiés et 18 % s'étaient vu refuser un emploi en raison de leur statut transgenre. De l'ensemble des répondants, 20 % avaient été victimes de voie de fait ou d'agression sexuelle, mais ces délits n'avaient pas tous été signalés à la police.

D'importantes lacunes dans les données demeurent, mais le gouvernement est déterminé à mieux comprendre ces défis et à réaliser des progrès notables afin de faire progresser les droits des personnes LGBTQ2 au Canada.

Le 15 novembre 2016, le gouvernement a nommé un conseiller spécial sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2. Le conseiller spécial mobilisera des organismes de la communauté LGBTQ2 de partout au pays afin de promouvoir l'égalité, de protéger les droits des Canadiens LGBTQ2 et de s'attaquer à la discrimination historique et actuelle.

Le budget de 2017 propose également de verser 3,6 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2017-2018, afin de mettre sur pied un secrétariat de la communauté LGBTQ2 au sein du Bureau du Conseil privé. Le secrétariat aidera le conseiller spécial en élaborant et en coordonnant les initiatives gouvernementales concernant les enjeux liés à la communauté LGBTQ2.

Renforcer le système de justice familiale

La séparation et le divorce ont des conséquences économiques et sociales différentes pour les femmes et les hommes. Les études indiquent que le revenu médian des femmes chute en moyenne de 30 % à la suite d'une séparation ou d'un divorce alors que celui des hommes chute de 6 %. Les familles monoparentales dirigées par une femme ont un revenu moyen inférieur à celui des familles monoparentales dirigées par un homme, soit 39 400 $ et 51 800 $ respectivement en 2013.

Pour les femmes, les conséquences économiques de la séparation ou du divorce sont importantes, car dans la majorité des cas, les enfants tendent à demeurer principalement avec leur mère après la séparation ou le divorce d'un couple hétérosexuel. Par conséquent, plus de 90 % des payeurs de pension alimentaire sont des hommes et plus de 90 % des bénéficiaires sont des femmes.

Le financement fédéral des activités de mise en application liées au soutien familial joue un rôle important pour s'assurer que les femmes reçoivent la pension alimentaire pour enfants et la pension alimentaire pour époux qui leur sont dues. Les efforts collectifs de mise en application des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se traduisent par des versements directs de près de 2 milliards de dollars par année aux familles et aux enfants. Ces efforts aident à prévenir la pauvreté chez les enfants et la féminisation de la pauvreté, et permettent à un plus grand nombre de familles canadiennes de faire partie de la classe moyenne.

Le budget de 2017 octroie des fonds de 107,8 millions de dollars par année sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et de 21,1 millions par année par la suite, au ministère de la Justice pour appuyer les activités fédérales liées au droit de la famille. L'Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce bénéficie d'un financement permanent.

Engagement fondé sur des principes sur la scène mondiale

Le gouvernement renforce l'accent mis sur l'égalité des sexes au pays, et il reconnaît également sa responsabilité en matière de promotion de cette valeur à l'étranger, surtout dans les pays en développement où les inégalités sont souvent plus prononcées.

Dans bien des endroits aux quatre coins du monde, les femmes et les filles continuent d'être victimes de façon disproportionnée de la pauvreté, de la violence, de l'instabilité, des écarts en matière d'emploi et d'un développement social et politique inégal. Dans tous les pays pour lesquels il existe des données, les femmes font plus de travail non payé que les hommes, et leur travail est souvent concentré dans des secteurs moins rémunérés et moins spécialisés. De plus, les femmes forment plus des deux tiers des 796 millions de personnes analphabètes, et plus d'une femme sur trois dans le monde a connu la violence physique ou sexuelle au cours de sa vie.

Afin de créer un monde plus sécuritaire et plus prospère, et de jouer un rôle plus positif sur la scène mondiale, le gouvernement s'est engagé à accroître son soutien aux opérations internationales de maintien de la paix avec les Nations Unies. Grâce à cet engagement, les civils, surtout les femmes et les enfants, seront mieux protégés contre la violence liée aux conflits, la violence sexuelle et la violence sexiste, et seront mieux à même de participer aux processus de paix et à d'autres possibilités de prise de décisions.

De plus, il a été démontré que les programmes de perfectionnement qui visent à améliorer la vie des femmes et des filles ont une incidence positive sur les familles et sur l'ensemble des communautés. Lorsque les femmes et les filles participent pleinement au processus décisionnel, nos sociétés deviennent plus solides, nos économies prospèrent davantage et nos pays deviennent plus sécuritaires. Les résultats de l'Examen de l'aide internationale, qui seront annoncés plus tard cette année, décriront plus en détail les plans du Canada visant à axer ses programmes de perfectionnement sur les femmes et les filles.

Dans le contexte de l'accent qui est mis sur l'autonomisation des femmes et des filles, le gouvernement du Canada a annoncé récemment un montant de 650 millions de dollars sur trois ans à l'appui de la santé sexuelle et reproductive dans les pays en développement. Ce financement procurera à un plus grand nombre de femmes un meilleur accès aux services de soins de santé de qualité, aux méthodes de contraception modernes et aux services d'éducation sexuelle et de prévention dont elles ont besoin pour conserver le contrôle de leur corps et pour exercer leurs droits.

Conscient des horribles violences que les survivants de Daech ont vécues, et tout particulièrement les femmes et les filles, le gouvernement a annoncé qu'il réinstallera au Canada environ 1 200 réfugiés hautement vulnérables, y compris des femmes et des filles yézidies et d'autres survivants de Daech, et qu'il les soutiendra dans le cadre des difficultés qu'il leur reste à surmonter en leur offrant un soutien de réinsertion approprié, y compris des appuis psychosociaux, physiques et sociaux.

Chapitre 4 – Équité fiscale pour la classe moyenne

Le régime fiscal fédéral est un élément essentiel du contrat entre les Canadiens et leur gouvernement.

Il permet de percevoir les recettes nécessaires pour financer les programmes qui profitent aux Canadiens, particulièrement à ceux qui ont de faibles revenus ou des besoins et problèmes spéciaux. S'il est bien conçu, le régime fiscal fédéral permet également de redistribuer les fonds de manière à assurer un traitement équitable pour tous. Au moyen de mesures particulières, il peut aussi encourager des comportements bénéfiques. Par exemple, la Prestation fiscale pour le revenu de travail offre à la fois un allègement fiscal et un encouragement à intégrer le marché du travail; le crédit d'impôt pour frais de scolarité compense les coûts des études; et les crédits d'impôt pour dons de bienfaisance encouragent les Canadiens à faire des dons aux organisations qui aident à renforcer et à appuyer nos communautés.

Survol : Impôt sur le revenu des particuliers selon le sexe
  • Environ 14,2 millions de femmes et 13,4 millions d'hommes devraient produire des déclarations de revenus pour l'année d'imposition 2016.
  • Chez les personnes seules, environ 51 % des déclarantes et 59 % des déclarants paient de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers.
  • En moyenne, les hommes ont un revenu imposable plus élevé que les femmes. Selon les estimations, en 2016, les hommes ont gagné 59 % de tous les revenus imposables.
  • Selon les prévisions, en 2016, environ 66 % de tout l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers sera versé par les hommes, comparativement à 34 % par les femmes.

Un élément important dont il faut tenir compte dans l'élaboration de la politique fiscale est de faire en sorte que le régime fiscal permette de réaliser les fonctions susmentionnées d'une manière juste et efficiente, et qu'il ne confère pas un avantage indu à un groupe par rapport à un autre. Le budget de 2017 prend des mesures pour éliminer les échappatoires fiscales, sévir contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal, améliorer les mesures d'allègement fiscal existantes et éliminer les mesures qui ne sont plus nécessaires.

Puisque les mesures fiscales peuvent avoir des incidences différentes sur les femmes et sur les hommes, le gouvernement a évalué individuellement chaque mesure fiscale proposée dans le budget de 2017 pour en déterminer les répercussions sur différents groupes d'hommes et de femmes. À l'aide d'une optique qui tient compte de la spécificité des sexes, le budget de 2017 fera la promotion d'un traitement juste et équitable des femmes et des hommes dans le système fiscal.

L'exemple suivant indique le type d'analyse qui éclaire chacune des mesures fiscales du budget de 2017.

Crédit canadien pour aidant naturel

Le budget de 2017 propose de regrouper le crédit pour aidants naturels, le crédit pour personne à charge ayant une déficience et le crédit d'impôt pour aidants familiaux existants dans un nouveau crédit, le crédit canadien pour aidant naturel.

Selon Statistique Canada, il y a un peu plus de femmes que d'hommes qui sont des aidants naturels (environ 54 % des aidants naturels étaient des femmes en 2012). Un pourcentage plus élevé d'hommes que de femmes demande les crédits d'impôt pour aidants naturels (les hommes représentent 55 % de toutes les personnes qui demandent le crédit pour aidants naturels et 59 % des personnes qui demandent le crédit pour personne à charge ayant une déficience).

La voie à suivre

L'Énoncé du budget de 2017 relatif aux sexes représente le premier effort extensif consenti par le gouvernement pour examiner la façon dont les décisions budgétaires touchent différemment les hommes et les femmes et pour en faire rapport.

Notre engagement vise à améliorer cette démarche et à réaliser des progrès importants pour ce qui est d'intégrer la dimension de l'égalité des sexes à l'ensemble des processus décisionnels courants du gouvernement.

Au-delà de la dimension des sexes, le gouvernement reconnaît également qu'il reste du travail à faire pour mieux tenir compte de l'éventail des identités croisées qui forment la mosaïque de la société canadienne, que ce soit l'âge, le revenu, l'ethnicité ou l'orientation sexuelle.

Il faudra pour cela établir de grands partenariats avec les intervenants et les experts, au Canada et à l'étranger. La récente concertation avec des experts de la société civile et des universités s'est révélée extrêmement utile pour mieux comprendre les défis et les possibilités qui se présentent à nous, et nous espérons engager un dialogue plus régulier au cours des semaines et des mois à venir.

Le gouvernement collaborera également avec ses partenaires internationaux, dont l'OCDE, qui fournira des conseils sur les questions fondées sur le sexe et la budgétisation fondée sur le sexe au Canada.

Grâce à l'utilisation plus systématique de l'analyse comparative entre les sexes plus lors de l'élaboration des politiques et de leur mise en œuvre, à l'utilisation plus efficace des données pour éclairer la prise de décisions et à l'amélioration de la participation des Canadiens au processus d'élaboration des politiques, le gouvernement concrétise l'engagement qu'il a pris en vue d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

Condition féminine Canada continuera d'assurer un leadership pour ce qui est de la promotion de l'égalité des sexes au sein du gouvernement fédéral. Au cours des prochains mois, la ministre de la Condition féminine sera la principale responsable de la définition des résultats pangouvernementaux en matière d'égalité des sexes, y compris des indicateurs de rendement permettant de faire le suivi des progrès. Cela permettra de veiller à ce que les répercussions selon le sexe des décisions stratégiques, y compris des mesures budgétaires, fassent l'objet d'un suivi au fil du temps.

Même s'il reste beaucoup de travail à faire, le gouvernement s'efforce, avec ce premier Énoncé relatif aux sexes, de poursuivre son cheminement en vue de bâtir un Canada plus juste et plus inclusif, qui sait reconnaître les effets particuliers de ses politiques sur les Canadiens dans toute leur diversité.

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