Équité fiscale pour la classe moyenne

Le gouvernement demeure préoccupé par l’inégalité des revenus, et il prend des mesures pour s’assurer que le régime fiscal est équitable envers toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Au cours de la dernière année, le gouvernement a mis en place un plan visant à faire croître l’économie d’une façon qui fonctionne pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. L’une des premières mesures du gouvernement a consisté à hausser les impôts des plus riches, qui représentent 1 % de la population, afin de réduire les impôts de la classe moyenne.

Le gouvernement continuera d’accroître l’équité fiscale pour les familles canadiennes en éliminant les échappatoires, en mettant fin aux mesures qui favorisent disproportionnellement les personnes riches, et en sévissant contre l’évasion fiscale, afin que tous les Canadiens aient des chances réelles et égales de réussir.

Éliminer les échappatoires et aborder la planification fiscale

Pour aider à faire en sorte que chacun paie sa juste part d’impôt, le gouvernement repérera et éliminera les échappatoires et les stratagèmes de planification fiscale qui favorisent disproportionnellement les personnes riches, y compris les stratégies de planification fiscale qui impliquent des entreprises privées.

Sévir contre les fraudeurs du fisc

Lorsque certaines personnes choisissent de ne pas payer leur juste part, cela impose un fardeau injuste au régime fiscal et laisse moins d’argent pour les soins de santé, le logement, les allocations pour enfants et d’autres services et programmes essentiels. Ainsi, le gouvernement du Canada sévit contre les fraudeurs du fisc, et il investira 523,9 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour prévenir l’évasion fiscale et améliorer l’observation des règles fiscales.

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement s’attend à recouvrer 2,5 milliards de dollars à l’aide de ces mesures, ce qui se traduira par un rendement du capital investi de cinq pour un. De plus, le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires afin de recouvrer encore plus de fonds.

À l’avenir, le gouvernement continuera de travailler d’arrache pied afin que notre régime fiscal soit réceptif et équitable et qu’il réponde aux besoins des Canadiens de la classe moyenne.

Allègements fiscaux pour les particuliers et les familles

Dans le budget de 2016, le gouvernement s’est engagé à entreprendre un vaste examen des dépenses fiscales. L’examen a pour objectif d’éliminer les mesures fiscales mal ciblées et inefficientes et permettra au gouvernement de cerner les possibilités de réduire les avantages fiscaux qui aident injustement les Canadiens les plus riches plutôt que les membres de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Le gouvernement s’emploie aussi à apporter des changements visant à simplifier le régime fiscal et à rendre plus efficients et plus accessibles les allègements fiscaux existants à l’intention des particuliers et des familles. Par exemple, le gouvernement élargit l’éventail des cours admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité, en plus d’ajouter les infirmières et infirmiers praticiens à la liste des professionnels pouvant attester l’incidence des déficiences sur les particuliers qui demandent le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

le crédit canadien pour aidant naturel

Le gouvernement remplacera le crédit pour aidants naturels, le crédit pour personnes à charge ayant une déficience et le crédit d’impôt pour aidants familiaux par un nouveau crédit unique : le crédit canadien pour aidant naturel. Ce nouveau crédit non remboursable offrira un meilleur soutien à ceux qui en ont le plus besoin. Il s’appliquera aux aidants naturels, que ceux-ci habitent ou non avec le membre de leur famille, et il aidera les familles qui ont la responsabilité d’apporter des soins. Les familles pourront profiter du nouveau crédit canadien pour aidant naturel à compter de l’année d’imposition 2017.

Maintenir un secteur financier résilient

La stabilité et la sécurité financières s’inscrivent dans le plan que le gouvernement du Canada a mis en place pour renforcer la classe moyenne et faire croître l’économie à long terme. Un secteur financier vigoureux et fiable donne aux entreprises la confiance dont elles ont besoin pour prospérer, grandir et investir. Il aide également le Canada à attirer de nouvelles entreprises et de nouveaux investissements internationaux qui contribuent à créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Notre secteur financier figure parmi les plus forts et les plus résilients dans le monde, et le gouvernement du Canada a bien l’intention de maintenir ce statut.

Les mesures visant le secteur financier qui sont proposées dans le budget de 2017 offriront les avantages suivants :

  • Une plus grande résilience pour le secteur financier canadien.
  • Un cadre d’assurance-dépôts modernisé qui continue de protéger les dépôts des Canadiens et de promouvoir la stabilité financière.
  • Une capacité accrue pour le Canada de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Crédit canadien pour aidant naturel : Aider les personnes dans le besoin

Anne et Marie

Anne prodigue des soins à sa sœur Marie qui n’habite pas loin. Marie a des douleurs chroniques et elle ne peut pas travailler. Elle reçoit 14 000 $ par année de l’aide sociale et elle a réussi à économiser un peu au fil des ans. Elle dépend de sa sœur Anne pour l’aider à payer son loyer, acheter son épicerie et accomplir d’autres corvées. En raison du revenu de Marie, Anne n’est pas admissible à l’allègement fiscal selon les crédits pour aidants naturels existants. Toutefois, en vertu du nouveau crédit canadien pour aidant naturel, Anne sera en mesure de déclarer 6 883 $ cette année, ce qui représente 1 032 $ en allègement fiscal.

Jeanne et Sébastien

En plus de son emploi à temps plein, Jeanne s’occupe de son époux Sébastien depuis qu’il a eu un accident et qu’il est incapable de travailler. Sébastien reçoit 15 000 $ par année de prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada. En vertu du nouveau crédit canadien pour aidant naturel, Jeanne sera en mesure de déclarer 2 150 $, ce qui représente 323 $ en allègement fiscal, montant auquel elle n’est pas admissible en ce moment en raison du niveau de revenu de Sébastien.

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