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Dépenses judicieuses
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Le gouvernement est résolu à offrir des programmes et des services efficients et efficaces, harmonisés avec les priorités des Canadiens et viables à long terme.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a instauré une nouvelle approche dans la gestion des dépenses : l’examen permanent des dépenses courantes est un élément central du nouveau Système de gestion des dépenses. Ces examens aideront à déterminer si les programmes produisent ou non les résultats escomptés, s’ils sont gérés avec efficacité et s’ils sont bien harmonisés avec les priorités des Canadiennes et des Canadiens et les responsabilités du gouvernement fédéral. Cet exercice vise fondamentalement à garantir une saine gestion et des dépenses judicieuses.

Examens stratégiques

En 2007, 17 ministères et organismes ont entrepris un examen stratégique de leurs programmes et de leurs dépenses. Dans cette première année d’examen, les ministres ont étudié des dépenses ministérielles totalisant 13,6 milliards de dollars, soit près de 15 % du total des dépenses de programmes directes.

Par suite de ces examens, les ministères simplifient leurs opérations, réorientent leurs activités et transforment leur organisation afin d’offrir de meilleurs programmes et d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Ils ont cerné des dépenses totalisant 386 millions de dollars par année, qui offrent des possibilités pour :

  • accroître l’efficience et l’efficacité, en modifiant les méthodes gouvernementales d’exécution des programmes et de prestation des services;
  • cibler la mission fondamentale, en centrant les efforts sur la prestation de programmes conformes aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral et en veillant à ce que les services soient fournis par ceux qui sont le mieux en mesure de le faire;
  • réaliser des objectifs prioritaires pour les Canadiens, en harmonisant les activités fédérales avec les besoins et les priorités des Canadiens et en éliminant les programmes qui ne sont plus nécessaires.

Les économies résultantes sont affectées au financement de nouvelles initiatives, soit dans les ministères mêmes, soit au titre de priorités plus vastes présentées dans le budget de 2008 (tableau A3.1).

 

Tableau A3.1
Économies découlant des examens stratégiques
(M$)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011
Économies cernées1 199,3 310,6 386,2
Réinvestissements      
Réinvestissements découlant des
  examens stratégiques
  (y compris les réinvestissements
  dans l’enveloppe de l’aide internationale)
136,8 216,0 258,3
Réinvestissements prévus par
  le budget de 2008 dans les
  ministères ayant fait l’objet
  d’un examen
39,1 83,8 81,5
Autres investissements dans les priorités
  du budget de 2008
23,4 10,8 46,5
Total 199,3 310,6 386,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Certains examens ne sont pas terminés. Plus précisément, les examens touchant l’enveloppe de l’aide internationale et Transports Canada seront terminés dans les prochains mois. Les économies prévues liées à l’enveloppe de l’aide internationale et les économies initiales réalisées à Transports Canada sont incluses dans les totaux.

Agence canadienne d’inspection des aliments

L’Agence canadienne d’inspection des aliments transforme la façon dont elle s’acquitte de sa mission fondamentale, en recherchant des moyens plus judicieux de gérer les risques pour la santé humaine et animale. Les économies ainsi réalisées sont utilisées pour aider à financer un important réinvestissement dans le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires. Le Canada pourra ainsi mieux gérer les risques émergents pour la santé, tout en garantissant la qualité et la sûreté des produits que les Canadiens achètent.

 

Tableau A3.2
Économies découlant de l’examen stratégique
(M$)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Réaffecter des fonds réservés à des
  achats d’équipement non requis
17,0 4,1 4,1
Consolider l’examen des documents
  d’importation
  1,1 1,1
Réaliser des objectifs prioritaires
  pour les Canadiens
     
Mettre à profit l’innovation dans le secteur
  privé pour améliorer la surveillance
  1,0 1,5
  17,0 6,1 6,6
Réinvestissements prévus dans
  le budget de 2008
     
Plan d’action pour assurer la sécurité des
  produits alimentaires
21,6 40,6 54,8
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada utilise à meilleur escient la technologie et ses ressources internes afin d’améliorer les services qu’elle fournit aux Canadiens et de maintenir l’intégrité du régime fiscal tout en réduisant ses coûts globaux. Les économies produites par ces gains d’efficience seront affectées à d’autres programmes gouvernementaux qui sont grandement prioritaires pour les Canadiens.

 

Tableau A3.3
Économies découlant de l’examen stratégique
(M$)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Améliorer les services fournis aux
  Canadiens en :
     
    faisant une meilleure utilisation
      des technologies
      nouvelles et émergentes
-0,1 1,3 3,5
    faisant une utilisation plus efficace
      des ressources internes
6,0 13,0 20,4
  5,9 14,3 23,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Patrimoine canadien

Patrimoine canadien a revu ses programmes et ses opérations touchant la culture, l’identité canadienne et le sport amateur. Le Ministère a ainsi pu recenser un certain nombre de programmes qui avaient atteint leurs objectifs initiaux. Le gouvernement affectera toutes les économies résultantes à d’autres programmes de Patrimoine canadien, entre autres pour renforcer le plan d’action du Ministère en matière de langues officielles, et accorde une aide dans le budget de 2008 aux relais de la flamme olympique et paralympique de 2010 et au programme Vers l’excellence pour les athlètes olympiques des sports d’été.

 

Tableau A3.4
Économies découlant de l’examen stratégique
(M$)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Fonds versés à des organismes fédéraux
  pour des services de numérisation
  qui ne sont plus requis
  11,6 11,6
Fonds versés pour la transmission par
  ondes radio qui ne sont plus requis suite
  au passage à la transmission par satellite
    2,1
Meilleure harmonisation des programmes
  avec la demande
1,0 4,9 4,9
Se concentrer sur la mission fondamentale      
Meilleure utilisation des technologies
  nouvelles et émergentes
4,9 9,9 10,0
Harmonisation des activités de programme
  avec le mandat de base
  0,5 0,5
  5,9 26,9 29,1
Réinvestissements dans les programmes
  de Patrimoine canadien
     
Relais de la flamme olympique et
  paralympique de 2010
  24,5  
Programme Vers l’excellence pour les athlètes
  olympiques des sports d’été
8,0 16,0 24,0
Plan d’action en matière de langues officielles1
à déterminer
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Sous réserve des recommandations découlant des consultations sur la dualité linguistique et les langues officielles.

Musées nationaux

Les musées nationaux du Canada (Musée des beaux-arts du Canada, Musée canadien des civilisations, Musée des sciences et de la technologie du Canada et Musée canadien de la nature) ont entrepris un examen complet de leurs programmes afin de cerner les améliorations et les gains d’efficience possibles. Le gouvernement est déterminé à investir dans le renouvellement de ces quatre musées vedettes pour alléger les tensions liées aux opérations et à l’infrastructure. Ces investissements contribueront à améliorer les institutions culturelles canadiennes et à préserver le patrimoine culturel du Canada pour les générations futures.

 

Tableau A3.5
Économies découlant de l’examen stratégique
(M$)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Meilleure utilisation des ressources
  internes et gains d’efficience au
  plan administratif
0,9 2,4 2,4
Recentrage des programmes pour les
  rendre plus efficaces au plan du coût
0,3 0,4 0,4
Se concentrer sur la mission fondamentale      
Élimination graduelle des activités qui ne
  correspondent pas au mandat de base
0,8 0,9 0,9
Réaliser des objectifs prioritaires
  pour les Canadiens
     
Meilleure harmonisation des programmes
  avec la demande
0,5 2,4 2,4
  2,4 6,1 6,1
Réinvestissements prévus dans
  le budget de 2008
     
Immobilisations et fonctionnement 2,7 6,7 7,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Parcs Canada

Parcs Canada rationalise ses opérations afin d’être mieux à même de s’acquitter de son mandat fondamental, qui consiste à protéger les terres et les espèces fragiles et à veiller à la préservation du patrimoine naturel et culturel du Canada. La rationalisation de certaines activités pouvant être exécutées de manière plus efficace et efficiente par des collectivités locales et le secteur privé compte parmi les efforts qui seront déployés. Les économies réalisées serviront entre autres à protéger des secteurs fragiles et à accroître la sécurité du public en renforçant la capacité de Parcs Canada d’intervenir efficacement en cas d’incendies de forêt et en améliorant l’application de la loi dans nos parcs nationaux.

 

Tableau A3.6
Économies découlant de l’examen stratégique
(M$)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Réaliser des gains d’efficience dans les
  activités de communication, de
  sensibilisation, de recherche et
  de présentation de rapports
3,5 4,3 4,3
Se concentrer sur la mission fondamentale      
Ne pas renouveler les ententes de contribution
  aux fins de la conservation pour l’Initiative
  des endroits historiques, qui ne sont
  plus requises
    5,9
Collaborer avec les collectivités au niveau
  local dans la gestion des installations de Parcs
  Canada, ce qui comprend la privatisation
  de certains services récréatifs
-0,6 4,2 4,9
Recouvrer en partie les coûts des services
  municipaux de cinq lotissements urbains
  situés dans des parcs nationaux
0,4
  2,9 8,5 15,6
Réinvestissements prévus dans le
  budget de 2008
     
Combattre les incendies de forêt dans
   les parcs nationaux
8,0 8,0 8,0
Améliorer l’application de la loi dans
  les parcs nationaux
9,5 2,7 2,7
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Statistique Canada

Statistique Canada réalise des gains d’efficience internes et rationalise ses opérations afin d’harmoniser ses ressources de recherche avec les besoins et les priorités des collectivités de recherche et des Canadiens, tout en préservant l’intégrité du système statistique national du Canada. Ces économies seront affectées à d’autres programmes gouvernementaux qui sont grandement prioritaires pour les Canadiens.

 

Tableau A3.7
Économies découlant de l’examen stratégique
(M$)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Gains d’efficience internes 3,0 5,9 8,8
Rationalisation des programmes de
  recherche pour réduire les coûts
1,7 1,7 1,7
Réaliser des objectifs prioritaires
  pour les Canadiens
     
Réduction des activités de recherche
  dans les secteurs où la demande est
  moins forte
6,7 10,3 11,0
  11,5 17,9 21,5
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Bibliothèque et Archives Canada

Bibliothèque et Archives Canada rationalise ses structures administratives et abandonne les services que les Canadiens jugent moins prioritaires afin de centrer ses opérations sur la préservation des documents d’intérêt national afin que les prochaines générations disposent de ces importantes ressources culturelles. Les économies seront affectées à d’autres programmes gouvernementaux qui sont grandement prioritaires pour les Canadiens.

 

Tableau A3.8
Économies découlant de l’examen stratégique
(M$)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Rationalisation administrative 0,6 0,6 0,6
Se concentrer sur la
  mission fondamentale
     
Élimination graduelle du programme
  de redistribution des livres
0,5 0,5 0,5
  1,1 1,1 1,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère des Finances Canada

Le ministère des Finances et deux de ses organismes, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et le Tribunal canadien du commerce extérieur, ont réalisé des économies en améliorant l’efficience des opérations grâce à l’innovation et au recentrage des activités sur les principales responsabilités et les priorités émergentes. Dans le budget de 2008, les économies réalisées par le CANAFE sont réaffectées à des activités accrues en matière d’observation, ainsi qu’à la production d’information stratégique pour mener des activités en matière de renseignement et d’observation au Canada.

 

Tableau A3.9
Économies découlant de l’examen stratégique
(M$)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Accroître l’efficience des opérations
  grâce à l’innovation
4,6 4,6 4,6
Se concentrer sur la
  mission fondamentale
     
Recentrer les activités sur les responsabilités
  de base et les priorités émergentes
3,4 3,4 3,4
  8,0 8,0 8,0
Réinvestissements prévus dans le
  budget de 2008
     
Les économies réalisées par le CANAFE
  seront réinvesties dans des activités
  accrues d’observation et la production
  d’information stratégique
2,2 2,2 2,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Agence canadienne de développement international et Centre de recherches pour le développement international

Les examens stratégiques de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) seront terminés dans les prochains mois. L’ACDI rationalise ses opérations internes et réoriente ses programmes multilatéraux pour qu’ils ciblent un moins grand nombre d’organisations et demeurent centrés sur la réduction de la pauvreté, la promotion de la démocratie, des libertés et des droits de la personne, ainsi que le soutien d’un environnement durable dans les pays en développement.

Le CRDI revoit ses programmes afin que les fonds attribués à la recherche soient dirigés vers les régions du monde qui figurent au tout premier rang des priorités des Canadiens.

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2006 de doubler d’ici 2010-2011 l’aide internationale par rapport à son niveau de 2001-2002, toutes les économies découlant de ces examens seront réinvesties dans l’enveloppe de l’aide internationale. Le budget de 2008 prévoit le réinvestissement d’une partie de ces ressources en vue de la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (FMLSTP), respectant ainsi un important engagement des pays du Groupe des Huit.

 

Tableau A3.10
Économies découlant de l’examen stratégique
(M$)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011
Économies attendues des examens 59,1 114,5 142,9
Réinvestissements (correspondant
  aux économies réalisées)
     
Enveloppe de l’aide internationale 59,1 114,5 142,9
  dont : FMLSTP 44,0 59,0 59,0

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Affaires étrangères et Commerce international Canada a rationalisé ses opérations internes à Ottawa afin de se concentrer sur ses activités fondamentales, de réduire les frais généraux et d’améliorer la gestion afin de renforcer et de cibler la représentation canadienne à l’étranger, de manière à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada sur la scène mondiale. Ces changements permettront d’améliorer la prestation des services de base au Canada et des services consulaires, commerciaux et diplomatiques essentiels fournis à l’étranger.

 

Tableau A3.11
Économies découlant de l’examen stratégique
(M$)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011
Accroître l’efficience et l’efficacité      
Restructurer les opérations internes
  à Ottawa pour accroître la présence
  à l’étranger
29,3 39,4 45,7
Rationaliser les fonctions administratives
  et celles de soutien de la technologie
  de l’information à l’étranger
9,4 11,4 11,4
Consolider les opérations à l’étranger 2,0 14,2 19,6
Réaliser des objectifs prioritaires
  pour les Canadiens
     
Rationaliser les processus opérationnels
  de Passeport Canada pour y améliorer
  la prestation des services
12,0 6,2 6,3
Enveloppe de l’aide internationale
  (économies non encore réalisées)
     
Réalignement de l’aide internationale 20,4 21,7 22,1
  73,1 92,8 105,1
Réinvestissements prévus dans
  le budget de 2008
     
Représentation du Canada à l’étranger 32,4 56,7 69,5
Amélioration de la prestation des services
  à Passeport Canada
12,0 6,2 6,3
Enveloppe de l’aide internationale
  (correspondant aux économies réalisées)
20,4 21,7 22,1
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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