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Archivé - Chapitre 3 - Leadership économique
Maintenir une saine gestion financière
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Faits saillants

La création d’un avantage financier canadien constitue la pierre d’assise d’Avantage Canada, le plan économique à long terme du gouvernement. En gérant les dépenses avec prudence et en continuant de réduire la dette, le gouvernement fait en sorte que ses programmes optimisent les ressources et qu’ils sont viables, tout en veillant à garder le fardeau fiscal à un niveau minimal. Dans le budget de 2008, le gouvernement poursuit sa saine gestion financière grâce aux mesures suivantes :

  • Réduire la dette de 10,2 milliards de dollars en 2007-2008 et d’un montant total de 13,8 milliards d’ici 2009-2010. D’ici 2012-2013, la réduction totale de la dette réalisée par le gouvernement depuis son entrée en fonction dépassera 50 milliards.
  • Concrétiser l’allégement fiscal garanti en affectant 2,0 milliards de dollars d’économies d’intérêt, d’ici 2009-2010, à des réductions d’impôt sur le revenu des particuliers. Cela représente près de 40 % des réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers accordées depuis le budget de 2006.
  • Poursuivre la mise en œuvre du Système de gestion des dépenses en examinant toutes les dépenses ministérielles sur un cycle de quatre ans. La première ronde d’examens a porté sur 17 ministères et organismes fédéraux dont les dépenses s’élèvent à 13,6 milliards de dollars. Les économies dégagées par cet exercice servent à financer de nouvelles initiatives dans les ministères et organismes visés ainsi que d’autres priorités relevées dans le présent budget.
  • Veiller à ce que les dépenses soient ciblées et suivent une approche rigoureuse et à ce qu’en 2007-2008 et en 2008-2009, elles soient inférieures aux projections du budget de 2007 par rapport à la taille globale de l’économie.
  • Se concentrer sur les responsabilités fédérales fondamentales, tout en collaborant avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour bâtir un avenir meilleur pour le Canada.
  • Améliorer la gestion et la gouvernance du programme d’assurance-emploi en mettant sur pied l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, une société d’État indépendante dotée d’une structure inscrite dans la loi, afin que les cotisations d’assurance-emploi ne soient utilisées qu’aux fins de ce programme.

Une saine gestion financière constitue la pierre d’assise du plan économique adopté par le gouvernement. En gérant les dépenses avec prudence et en poursuivant la réduction de la dette, le gouvernement fait en sorte que ses programmes optimisent les ressources et qu’ils seront viables à long terme, tout en veillant à garder le fardeau fiscal au niveau minimal. En fin de compte, une saine gestion financière aboutit à un niveau de vie plus élevé pour les Canadiens en réduisant la proportion des impôts destinée au service de la dette publique, tout en permettant aux politiques monétaires et fiscales de se compléter pour maîtriser l’inflation et maintenir les taux d’intérêt à un niveau faible.

Les bienfaits de la réduction de la dette

Le bienfait le plus direct de l’abaissement de la dette, c’est qu’une moins grande part des revenus est accaparée par les frais d’intérêt, ce qui libère des ressources pour des usages plus productifs. Afin que les Canadiens puissent profiter directement de la réduction de la dette, le gouvernement a établi l’allégement fiscal garanti dans la Loi d’exécution du budget de 2007. Suivant ce mécanisme, le gouvernement détermine chaque année les économies effectives de frais d’intérêt attribuables à la réduction de la dette et les affecte à des allégements permanents et durables de l’impôt sur le revenu des particuliers. Au fil des ans, les réductions d’impôt accordées à ce titre iront en augmentant; elles devraient atteindre 2,0 milliards de dollars en 2009-2010. Ces économies ont déjà été affectées aux réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers prévues dans le Plan d’équité fiscale d’octobre 2006, dans le budget de 2007, et, plus récemment, dans l’Énoncé économique de 2007. D’ici 2009-2010, l’allégement fiscal garanti comptera pour près de 40 % des réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers accordées depuis la présentation du budget de 2006.

 

Tableau 3.1
Allégement fiscal garanti
(G$, sauf indication contraire)
  2007-2008 2008-2009 2009-2010
Allégement fiscal garanti 1,1 1,9 2,0
Réductions de l’impôt sur le revenu  
  des particuliers, prévues dans :
     
Plan d’équité fiscale d’octobre 2006 1,0 1,1 1,1
Budget de 2007 2,7 2,6 2,7
Énoncé économique d’octobre 2007 3,5 1,9 1,3
 
Total des réductions de l’impôt sur
  le revenu des particuliers
7,2 5,6 5,1
       
Part des réductions de l’impôt sur le
  revenu des particuliers financée au moyen
  de l’allégement fiscal garanti
15 % 34 % 39 %
Nota – Les économies d’intérêt effectives découlant de la réduction de la dette correspondent au montant de la réduction de la dette, multiplié par le taux d’intérêt effectif moyen sur la dette non échue du gouvernement. À titre d’exemple, le montant de l’allégement fiscal garanti pour 2009-2010 est égal à l’économie d’intérêt produite par les réductions de la dette effectuées jusqu’en 2008-2009, soit environ 5 % de 40 milliards de dollars.

Une dette publique peu élevée permet également de maintenir de faibles taux d’intérêt. Au début des années 1990, les taux d’intérêt à long terme, corrigés de l’inflation, s’établissaient à plus de 6 % en moyenne, en partie à cause du risque que représentait alors l’endettement élevé du Canada pour les investisseurs. Comme les emprunts du gouvernement du Canada servent de repère économique aux autres emprunteurs – dont les administrations provinciales et municipales, les entreprises et les ménages – une dette fédérale élevée coûte cher à l’ensemble de l’économie. Les coûts d’emprunt élevés ont ainsi eu pour effet de réduire les investissements du secteur privé et la productivité.

De nos jours, les excédents financiers successifs et la réduction de la dette du gouvernement du Canada contribuent au maintien de faibles taux d’intérêt (graphique 3.1). Les taux d’intérêt à long terme, corrigés de l’inflation, sont actuellement légèrement supérieurs à 2 %. Cette situation permet aux sociétés canadiennes de financer leurs immobilisations plus facilement et se traduit par une hausse des investissements du secteur privé et en une économie plus dynamique et productive. Des taux d’intérêt moins élevés sont également une source d’économies importante pour les familles canadiennes lorsqu’elles financent de gros achats tels qu’une maison. Ainsi, une famille ayant une dette hypothécaire de 160 000 $ (amortie sur 25 ans) économise plus de 1 100 $ annuellement pour chaque baisse de 1 point de pourcentage des taux d’intérêt.

Graphique 3.1 - Taux d'intérêt des obligations du gouvernement à 10 ans

Une dette moins élevée signifie aussi une moins grande dépendance à l’égard des emprunts à l’étranger (graphique 3.2). L’augmentation de la dette et les déficits successifs ont fait grimper la dette extérieure nette à plus de 40 % du produit intérieur brut (PIB) au début des années 1990, si bien qu’une part croissante des revenus produits au Canada était versée à l’étranger en intérêts sur la dette extérieure. Aujourd’hui, le Canada a pratiquement éliminé sa dette extérieure nette et une plus grande part des revenus produits par l’économie canadienne demeure donc au pays. Comme il est précisé au chapitre 2, ce facteur a grandement contribué à l’augmentation du niveau de vie des Canadiens depuis 2002.

Graphique 3.2 - Dette fédérale (déficit accumulé) et dette extérieure nette du Canada (position extérieure globale nette)

Un endettement plus faible place le pays en meilleure posture pour répondre aux chocs et aux défis économiques, comme le vieillissement de la population. Puisque la dette représente un impôt sur les générations futures, sa réduction est une question d’équité entre les générations.

Réduction continue de la dette

Le gouvernement s’est engagé à réduire la dette de manière mesurée et continue, malgré l’incertitude qui prévaut dans l’économie mondiale.

  • La réduction prévue de la dette pour 2007-2008 s’élève à 10,2 milliards de dollars.
  • Pour 2008-2009, le gouvernement prévoit réduire la dette de 2,3 milliards de dollars.
  • Pour 2009-2010, le gouvernement prévoit réduire la dette de 1,3 milliard de dollars.

D’autre part, le gouvernement annonce des initiatives stratégiques, entre autres la création du compte d’épargne libre d’impôt, l’aide aux étudiants, l’aide à l’investissement des entreprises et d’autres investissements majeurs touchant la sécurité des Canadiens et la protection de leur santé.

Le gouvernement fonde ses décisions sur un horizon budgétaire de deux ans. À la lumière du climat d’incertitude qui prévaut actuellement dans l’économie mondiale, il convient cependant de réviser les projections budgétaires sur cinq ans présentées dans l’Énoncé économique d’octobre 2007. Ces projections, décrites en détail au chapitre 5, sont illustrées dans le graphique 3.3. L’excédent projeté s’élève à 3,1 milliards de dollars pour 2010-2011, et il devrait augmenter à 5,3 milliards pour 2012-2013.

Depuis son entrée en fonction, le gouvernement a réduit la dette fédérale de 27,4 milliards de dollars. La réduction de la dette prévue pour la période de planification budgétaire se chiffrant à 13,8 milliards, et à 3 milliards par exercice pour chacun des exercices entre 2010-2011 et 2012-2013, la réduction totale de la dette réalisée par le présent gouvernement s’élèvera à plus de 50 milliards.

Il réalisera ainsi son engagement de baisser le ratio de la dette au PIB à 25 % d’ici 2011-2012, soit trois ans plus tôt que la date cible originale. De même, le Canada se rapprochera de l’objectif d’éliminer la dette nette de l’ensemble de ses administrations publiques d’ici 2021.

Graphique 3.3 - D'ici 2012-2013, le gouvernement aura efffectué des réductions de la dette totalisant plus de 50 milliards de dollars

Le gouvernement s’attend à des revenus additionnels qui proviendront de l’adjudication par enchères de licences du spectre des radiofréquences, prévue en 2008. Ces revenus ne sont pas inclus dans les projections de l’excédent ci-dessus et seront affectés à la réduction de la dette, lorsqu’ils se seront matérialisés.

Gestion responsable des dépenses

Le gouvernement s’est engagé à offrir des programmes et des services efficients et efficaces, conformes aux priorités des Canadiens, et abordables à long terme. Pour atteindre ces objectifs, il a instauré une nouvelle approche dans l’attribution et la surveillance des dépenses, comme il s’y était engagé dans le budget de 2007. Aux termes du nouveau Système de gestion des dépenses :

  • La gestion de toutes les dépenses mettra davantage l’accent sur l’obtention de résultats mesurables.
  • Les propositions de nouvelles dépenses devront être justifiées à l’aide de renseignements de meilleure qualité et le rendement obtenu sera mesuré par rapport aux pratiques exemplaires. L’information de meilleure qualité favorisera des décisions plus judicieuses.
  • Les dépenses déjà autorisées seront soumises à des examens périodiques sur un cycle de quatre ans, par lesquels on déterminera si les programmes atteignent ou non les résultats souhaités, s’ils sont administrés efficacement, et s’ils correspondent aux priorités des Canadiens et aux responsabilités du gouvernement. Les économies ainsi réalisées seront affectées à des programmes plus prioritaires. Il s’agit là d’une saine pratique de gestion.

Ces changements amélioreront la reddition de comptes et la transparence de l’administration gouvernementale et donneront aux Canadiens l’assurance que le gouvernement utilise les ressources publiques à bon escient.

Examens stratégiques

En 2007, dix-sept ministères et organismes fédéraux ont entrepris un examen de leurs programmes et de leurs dépenses. Pendant la première année de cette initiative pluriannuelle, les ministres ont étudié des dépenses ministérielles totalisant 13,6 milliards de dollars, soit environ 15 % des dépenses de programmes directes.

Par suite de ces examens, les ministères simplifient leurs opérations, réorientent leurs activités et transforment leur organisation afin d’offrir de meilleurs programmes et d’obtenir de meilleurs résultats. Grâce aux examens continus des programmes, les ministères sont davantage en mesure :

  • d’accroître l’efficience et l’efficacité;
  • de se concentrer sur leurs rôles fondamentaux;
  • de réaliser des objectifs prioritaires pour les Canadiens.

Dans les examens mentionnés, les ministères ont cerné 386 millions de dollars de dépenses annuelles liées à des composantes qui étaient moins prioritaires, qui ne donnaient pas le rendement souhaité ou encore qui n’étaient plus nécessaires. Les économies résultantes servent à financer de nouvelles initiatives dans ces ministères, ainsi que d’autres priorités établies dans le budget de 2008.

  • L’Agence canadienne d’inspection des aliments transforme la façon dont elle s’acquitte de son rôle central, en recherchant des moyens plus judicieux de gérer les risques pour la santé humaine et animale. Les économies réalisées servent à financer partiellement un investissement important dans le Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Ainsi, le Canada sera mieux préparé et doté de ressources pour faire face aux risques émergents pour la santé des Canadiens, et ceux-ci pourront être assurés de la qualité et de la sûreté des produits qu’ils achètent.
  • Le ministère des Finances, l’Agence du revenu du Canada, Statistique Canada, Bibliothèque et Archives Canada et le Tribunal canadien du commerce extérieur réaliseront des économies grâce à des gains d’efficience au chapitre des opérations et de l’administration générale. Ces économies seront affectées à d’autres programmes gouvernementaux prioritaires pour les Canadiens.
  • Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada réaffecte l’ensemble des économies dégagées au titre des programmes administratifs à l’accroissement des activités d’observation et de production de renseignements stratégiques utiles aux activités canadiennes du renseignement et de l’application des lois.
  • Les musées nationaux du Canada (Musée des beaux-arts du Canada, Musée canadien des civilisations, Musée des sciences et de la technologie du Canada et Musée canadien de la nature) ont entrepris un examen complet de leurs programmes afin de cerner les améliorations et les gains d’efficience possibles. Le gouvernement réinvestit les économies résultantes de manière à renforcer ces quatre musées vedettes, contribuant ainsi à améliorer les institutions culturelles canadiennes et à préserver le patrimoine culturel du Canada pour les générations futures.
  • Parcs Canada rationalise ses opérations afin de mieux pouvoir s’acquitter de son mandat fondamental, qui consiste à protéger les terres et les espèces fragiles et à veiller à la préservation du patrimoine naturel et culturel du Canada. Les économies ainsi réalisées servent à protéger des zones fragiles et à accroître la sécurité du public, en renforçant la capacité de Parcs Canada à intervenir efficacement en cas d’incendies de forêt et en améliorant le maintien de l’ordre dans nos parcs nationaux.
  • Par suite d’un examen exhaustif de ses programmes et de ses dépenses, Patrimoine canadien a déterminé que certains programmes avaient atteint leurs objectifs initiaux. Le gouvernement réaffecte les économies résultantes à d’autres programmes de ce ministère, entre autres en renforçant le plan d’action pour les langues officielles de ce dernier et en accordant dans le présent budget un appui aux relais de la flamme olympique et paralympique de 2010 ainsi qu’au programme Vers l’excellence pour les athlètes olympiques des sports d’été.
  • Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international affectera les économies découlant de gains d’efficience opérationnelle réalisés à Ottawa au renforcement de la représentation canadienne à l’étranger. Les changements amélioreront des services consulaires, commerciaux et diplomatiques essentiels dispensés aux Canadiens.
  • Les examens stratégiques du Centre de recherches pour le développement international et de l’Agence canadienne de développement international restent à terminer. Conformément à l’engagement énoncé dans le budget de 2006 de doubler l’aide internationale d’ici 2010-2011 par rapport au niveau de 2001-2002, toutes les économies découlant de ces examens resteront dans l’enveloppe d’aide internationale. Une partie des fonds réaffectés sera consacrée à la reconstitution de ressources du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, suivant un engagement formulé dans le cadre du Groupe des Huit (G8).

L’annexe 3 présente plus de détails sur les économies réalisées et les réaffectations de ressources connexes.

Dépenses soutenables

Afin que les dépenses fédérales soient soutenables à long terme, le gouvernement s’est engagé dans le budget de 2007 à maintenir, en moyenne, le taux de croissance des dépenses de programmes à un niveau inférieur au taux de croissance de l’économie. Dans les cinq années précédant l’arrivée au pouvoir du présent gouvernement, les dépenses ont augmenté en moyenne de 8,2 % par année. Par conséquent, elles représentaient 13,7 % du PIB en 2004-2005 (graphique 3.4). Dans l’année qui a suivi l’entrée en fonction du présent gouvernement, les dépenses ont diminué pour la première fois en neuf ans. En proportion de la taille de l’économie, le gouvernement a maintenu les dépenses bien en deçà du niveau de 2004-2005, tout en effectuant des investissements importants pour rétablir l’équilibre fiscal, en affectant un financement à long terme sans précédent à l’infrastructure et en renforçant les Forces canadiennes. Dans l’Énoncé économique d’octobre 2007, le gouvernement a consacré l’ensemble de l’important « dividende financier » issu de la croissance économique plus forte qu’il était prévu en 2007 à l’allégement du fardeau fiscal et à la réduction de la dette. Les dépenses annoncées dans le budget de 2008 sont ciblées et suivent une approche rigoureuse. Par conséquent, en proportion de la taille de l’économie, les dépenses de 2007-2008 et de 2008-2009 seront inférieures aux projections indiquées dans le budget de 2007.

Pour restreindre le taux de croissance des dépenses à celui de l’ensemble de l’économie, il faudra faire preuve de rigueur et de prudence. Alors que certains programmes, comme les transferts pour les soins de santé et l’aide internationale, pourraient croître à un rythme plus rapide que l’économie canadienne, d’autres devront augmenter plus lentement. Le gouvernement administrera les dépenses avec prudence et, s’il y a lieu, il abolira des programmes ou limitera la croissance des coûts des programmes afin de respecter l’objectif global fixé pour les dépenses de programmes. Le respect de cet objectif revêt une importance toute particulière à la lumière des excédents modestes prévus pour les deux prochains exercices.

Graphique 3.4 - Ratio des dépenses de programmes au PIB

Le maintien des dépenses à un niveau modéré permettra aussi aux politiques monétaires et fiscales de se compléter afin de contenir les pressions inflationnistes et, à la Banque du Canada, de prendre des mesures qui conviennent en cette période d’incertitude économique.

Mettre l’accent sur les principales responsabilités fédérales

Le gouvernement s’est engagé à maintenir un fédéralisme d’ouverture et de respect. L’approche qu’il a adoptée en matière d’administration de la fédération canadienne précise les rôles et les responsabilités, et fait en sorte que les provinces et les territoires disposent des ressources dont ils ont besoin pour fournir les services qui sont de leur compétence, grâce à des transferts stables et prévisibles.

  • Les budgets de 2006 et de 2007 ont précisé davantage les rôles et les responsabilités des différentes administrations publiques en concentrant les dépenses dans les secteurs relevant des responsabilités fédérales fondamentales.
  • Le budget de 2007 a rétabli l’équilibre fiscal avec les provinces et les territoires en réservant plus de 39 milliards de dollars sur sept ans au titre d’un financement à long terme équitable et prévisible aux fins des priorités partagées.

Dans le présent budget, le gouvernement annonce la fin d’une ingérence importante dans les champs de compétence provinciaux, en prévoyant l’abolition de la Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire en 2009. À compter de l’automne 2009, le gouvernement utilisera des mécanismes fédéraux conventionnels pour réinvestir ces ressources dans un nouveau programme canadien de subventions aux étudiants qui traite des besoins prioritaires des étudiants canadiens et de leur famille.

Dans le budget de 2008, le gouvernement confirme l’engagement qu’il a pris dans le discours du Trône de présenter un projet de loi imposant des limites officielles à l’utilisation du pouvoir fédéral de dépenser au titre des nouveaux programmes à frais partagés dans les domaines de compétence exclusivement provinciale.

Le respect des rôles et des responsabilités, tout comme le rétablissement de l’équilibre fiscal, sont des moyens de parvenir à une fin. Toutes les administrations publiques peuvent désormais se concentrer sur l’édification d’une union économique plus forte et plus prospère.

Améliorer la gestion et la gouvernance de l’assurance-emploi

Les Canadiens en ont assez de verser des cotisations plus élevées que nécessaire au programme d’assurance-emploi, alors que les excédents provenant des revenus de cotisations auraient pu servir à abaisser celles-ci. Dans le discours du Trône de 2007, le gouvernement s’est engagé à améliorer la gestion et la gouvernance du compte d’assurance-emploi. Le budget de 2008 prévoit d’importantes mesures pour respecter cet engagement et faire en sorte que les cotisations ne dépassent pas le coût des prestations au fil du temps.

Afin d’accroître la nature indépendante du mécanisme de fixation des taux et de garantir que les cotisations servent exclusivement au programme d’assurance-emploi (AE), le gouvernement crée une nouvelle société d’État indépendante du gouvernement, l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, chargée des responsabilités suivantes :

  • Gestion d’un compte bancaire distinct. Tout excédent annuel de la caisse de l’AE sera conservé et investi jusqu’à ce qu’il soit requis pour défrayer les coûts du programme.
  • Mise en œuvre d’un mécanisme amélioré de fixation des taux de cotisation. À compter de 2009, le nouveau mécanisme d’établissement des taux tiendra compte des excédents ou des déficits encourus, de façon que les revenus égalent les dépenses au fil du temps. Afin d’assurer la stabilité des taux, la variation annuelle des taux fixée par l’Office de financement ne pourra dépasser 15 cents.
  • Maintien d’une réserve en espèces. Le gouvernement établira une réserve de 2 milliards de dollars dans le compte bancaire de l’Office de financement. Si un fléchissement de l’emploi devait, suivant le seuil d’équilibre fixé, entraîner une augmentation de plus de 15 cents des taux de cotisation, l’écart serait comblé au moyen de cette réserve pour l’année en cours, la réserve étant renflouée dans les années suivantes grâce à l’augmentation des taux de cotisation. En situation de remontée de l’emploi, tout excédent dépassant le montant de réserve souhaité servirait à réduire les taux de cotisation des années ultérieures.

L’Office de financement de l’assurance-emploi sera structuré comme une société d’État, et il relèvera du ministre des Ressources humaines et du Développement social. Son conseil d’administration sera indépendant et il comptera dans son personnel les experts requis pour gérer le financement du programme d’assurance-emploi.

Ces changements amélioreront la gestion et la gouvernance du compte d’AE. Les employeurs et les salariés peuvent être assurés que le programme d’assurance-emploi sera dorénament géré de manière que ses revenus et ses dépenses demeurent réellement en équilibre au fil du temps.

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