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Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités
Faits saillants

Allégement fiscal et tarifaire pour stimuler les investissements des entreprises

Pour préparer la relance à long terme de l'économie canadienne, le budget de 2009 prévoit des mesures importantes. Il :

  • propose une déduction pour amortissement (DPA) temporaire de 100 % pour les ordinateurs acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011;
  • prolonge l'application temporaire de la déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 %, selon la méthode de l'amortissement linéaire, pour les investissements en machines et en matériel de fabrication ou de transformation effectués en 2010 et en 2011;
  • abroge les contraintes de déductibilité de l'intérêt prévues au paragraphe 18.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu, compte tenu de la situation financière mondiale actuelle;
  • procure des économies de 440 millions de dollars à l'industrie canadienne au cours des cinq prochaines années en éliminant de façon permanente les tarifs sur un éventail de machines et de matériel.

Compétitivité sectorielle

Pour offrir un important soutien à court terme à des secteurs clés, le budget de 2009 :

  • fournit 170 millions de dollars sur deux ans afin d'assurer un secteur forestier plus concurrentiel et durable;
  • soutient les agriculteurs en mettant de l'avant un programme de flexibilité en agriculture de 500 millions de dollars qui permettra au secteur de s'adapter aux pressions et d'accroître sa compétitivité;
  • investit 50 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour renforcer la capacité des abattoirs au pays;
  • modifie la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, pour aider les nouveaux agriculteurs à avoir accès au crédit, appuyer les transferts intergénérationnels d'exploitations agricoles et modifier les critères d'admissibilité des coopératives agricoles;
  • fournit aux chantiers navals 175 millions de dollars pour l'acquisition de 98 nouveaux navires à l'intention de la Garde côtière ainsi que pour des travaux de modernisation et des travaux destinés à prolonger la durée de vie de 40 navires vieillissants;
  • accorde des prêts remboursables à court terme au secteur de l'automobile, en collaboration avec les gouvernements de l'Ontario et des États-Unis;
  • accorde 110 millions de dollars sur trois ans à l'Agence spatiale canadienne à l'appui du développement d'applications de robotique avancée et d'autres technologies spatiales;
  • prévoit un financement ciblé de 60 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir le paiement des coûts liés à l'infrastructure d'établissements culturels et patrimoniaux dans les collectivités, tels que des théâtres, de petits musées et des bibliothèques;
  • fournit un montant additionnel de 20 millions de dollars aux cours des deux prochaines années et de 13 millions par année par la suite au Programme national de formation dans le secteur des arts;
  • octroie 30 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin de maintenir l'accès aux magazines canadiens et aux journaux locaux;
  • prévoit un financement de 28,6 millions de dollars, sur les deux prochaines années, destiné au Fonds des nouveaux médias du Canada, et de 14,3 millions par année par la suite;
  • accorde au Fonds canadien de télévision un financement de 200 millions de dollars sur les deux prochaines années;
  • verse 40 millions de dollars sur deux ans à la Commission canadienne du tourisme pour appuyer la tenue d'activités de promotion, comme celles visant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver;
  • fournit 12 millions de dollars par année en 2011-2012 et en 2012-2013 au titre de l'infrastructure pour appuyer la promotion des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay;
  • prévoit 100 millions de dollars sur deux ans pour appuyer des festivals de renom ou d'autres manifestations culturelles qui favorisent le tourisme;
  • soutient les parcs du Canada en prévoyant 75 millions de dollars sur deux ans pour des améliorations aux installations de Parcs Canada destinées aux visiteurs, comme les terrains de camping et les centres d'information;
  • affecte 75 millions de dollars de plus à Parcs Canada pour des travaux de mise en valeur de lieux historiques nationaux, dont différents sites reliés au 200e anniversaire de la Guerre de 1812.

Un environnement plus durable

Pour assurer un environnement plus sain, le budget de 2009 :

  • instaure un nouveau fonds pour l'énergie propre qui appuie les projets de recherche, de développement et démonstration sur l'énergie propre, notamment le captage et le stockage du carbone;
  • affecte 10 millions de dollars en 2009-2010 à l'amélioration des rapports annuels du gouvernement sur des indicateurs environnementaux clés, comme la qualité de l'air, la qualité de l'eau et les émissions de gaz à effet de serre;
  • renforce l'avantage nucléaire du Canada en accordant 351 millions de dollars à Énergie atomique du Canada limitée pour ses activités, notamment la mise au point du réacteur CANDU avancé, et pour assurer la sécurité et la fiabilité des activités des laboratoires de Chalk River.

Appuyer les petites entreprises

Les petites entreprises sont dynamiques et représentent une source de croissance économique et de création d'emplois. Pour appuyer leur essor, le budget de 2009 :

  • fait passer de 400 000 $ à 500 000 $, à compter du 1er janvier 2009, le montant des revenus admissible au taux d'imposition fédéral des petites entreprises réduit à 11 %;
  • assure un meilleur accès au crédit pour les petites entreprises en proposant des modifications au Programme de financement des petites entreprises du Canada et aux activités de la Banque de développement du Canada;
  • fournit 30 millions de dollars sur deux ans au Réseau Entreprises Canada et 10 millions à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs;
  • accorde 200 millions de dollars sur deux ans au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada pour permettre l'expansion temporaire de ses initiatives visant les petites et moyennes entreprises.

Aider toutes les régions à prospérer

Pour soutenir la diversification économique partout au Canada, le budget de 2009 :

  • affecte plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans afin de mettre sur pied une agence de développement du Sud de l'Ontario en vue d'aider les travailleurs, les collectivités et les entreprises de cette région;
  • accorde 1 milliard de dollars sur deux ans à un fonds d'adaptation des collectivités pour atténuer l'incidence à court terme du processus de restructuration sur les collectivités; ce fonds appuiea les collectivités de toutes les régions et sera accessible par l'entremise des agences de développement régionales;
  • renforce le soutien à l'activité économique dans le Nord en affectant 50 millions de dollars sur cinq ans afin de mettre sur pied une nouvelle agence régionale de développement économique pour le Nord et en fournissant 90 millions sur cinq ans pour le renouvellement du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord;
  • octroie des fonds totalisant 37,6 millions de dollars pour effectuer des évaluations environnementales, coordonner les activités de réglementation, mener des travaux scientifiques et consulter les Autochtones au sujet du Projet gazier Mackenzie;
  • prolonge d'une année le crédit d'impôt pour exploration minière, un crédit temporaire de 15 % qui aide les sociétés à mobiliser des capitaux pour des activités d'exploration minière.

Introduction

La crise économique mondiale crée des difficultés particulières pour plusieurs secteurs importants et pour les collectivités qui comptent sur eux.

Le gouvernement s'emploiera à venir en aide aux secteurs, aux régions et aux collectivités les plus durement touchés du Canada pendant leur adaptation difficile à l'évolution de l'économie mondiale. Le budget de 2009 préparera l'économie canadienne à une relance à long terme en favorisant les investissements et la concurrence, en investissant dans un développement plus durable, en appuyant les petites entreprises et en élargissant les perspectives économiques dans toutes les régions du Canada.

Un avantage relatif à l'impôt des sociétés pour assurer la prospérité à long terme

Un régime concurrentiel d'imposition des sociétés est essentiel si l'on veut encourager les nouveaux investissements, la croissance et la création d'emplois au Canada. Depuis 2006, le gouvernement a adopté d'importantes réductions de l'impôt des sociétés, dont la baisse du taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés, qui était de 22,12 % (y compris la surtaxe des sociétés) en 2007 et va passer à 15 % en 2012. Le gouvernement est résolu à aller de l'avant avec ces réductions d'impôt, y compris une baisse du taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés qui est passé à 19 % le 1er janvier 2009. En 2010, le Canada aura ainsi le taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises le plus bas de tous les pays du Groupe des Sept (G7).

Les provinces et les territoires ont aussi un rôle important à jouer pour rendre plus concurrentiel le régime fiscal des entreprises au Canada. Si l'ensemble des provinces et des territoires ramenaient leur taux d'imposition du revenu des sociétés à 10 %, le Canada pourrait atteindre l'objectif d'avoir un taux fédéral-provincial-territorial d'impôt prévu par la loi de 25 % d'ici 2012. En outre, si les cinq provinces (la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et l'Île-du-Prince-Edouard) qui continuent d'appliquer des taxes de vente au détail (TVD) modernisaient leur régime en mettant en œuvre une taxe sur la valeur ajoutée harmonisée avec la taxe sur les produits et services (TPS), les entreprises établies dans ces provinces deviendraient beaucoup plus concurrentielles.

Le gouvernement est toujours résolu à travailler avec les provinces et les territoires en vue d'atteindre ces objectifs, notamment en collaborant avec les provinces qui appliquent encore la TVD pour déterminer quels éléments du cadre fédéral-provincial actuel pourraient être modifiés pour faciliter la transition de ces provinces vers un régime de taxes à la consommation efficace et entièrement modernisé.

L'annexe 2 donne un aperçu des mesures énergiques d'allégement fiscal prises par le gouvernement, ainsi que de plus amples renseignements sur les secteurs qui pourraient faire l'objet d'une collaboration accrue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de renforcer l'avantage du Canada au chapitre de l'impôt des sociétés.

Le budget de 2009 propose de nouvelles mesures fiscales pour aider les entreprises canadiennes à sortir plus fortes de la situation économique actuelle et à être mieux outillées pour affronter la concurrence mondiale lorsque l'économie reprendra de la vigueur.

Déduction pour amortissement

Le régime de déduction pour amortissement (DPA) sert à déterminer la fraction du coût d'une immobilisation qu'une entreprise peut déduire chaque année aux fins de l'impôt. En général, le gouvernement cherche à fixer les taux de DPA de telle sorte que la déduction soit répartie sur toute la vie utile de l'immobilisation. Cela garantit un traitement fiscal neutre pour les diverses catégories d'actifs, ce qui permet d'affecter les investissements à leurs usages les plus productifs. Le budget de 2009 propose d'augmenter temporairement les taux de DPA s'appliquant aux ordinateurs ainsi qu'aux machines ou au matériel de fabrication et de transformation, afin d'offrir un stimulant économique aux entreprises canadiennes et de les aider durant cette période économique difficile.

Aider les entreprises de tous les secteurs à investir dans des ordinateurs

Le budget de 2009 propose un taux de DPA temporaire de 100 % pour le matériel et les logiciels informatiques acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2011. De plus, la règle qui limite la DPA pouvant être demandée à la moitié du montant de la DPA qui serait disponible autrement la première année ne s'appliquera pas dans ce cas.

Cette mesure temporaire permettra aux contribuables d'amortir entièrement leurs investissements dans des ordinateurs en une seule année. Elle stimulera l'économie en aidant les entreprises à accroître ou à accélérer leurs investissements dans des ordinateurs. Elle contribuera aussi à augmenter la productivité du Canada en permettant l'adoption plus rapide de nouvelles technologies. Les entreprises de tous les secteurs de l'économie, y compris le secteur des services, profiteront de cet incitatif.

On estime que cette mesure coûtera 340 millions de dollars en 2009-2010, et 355 millions en 2010-2011.

Prolonger l'aide au secteur canadien de la fabrication et de la transformation

En raison des circonstances exceptionnelles qui touchent le secteur canadien de la fabrication et de la transformation, le budget de 2007 prévoyait l'application temporaire d'une déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 % par année sur deux ans, selon la méthode de l'amortissement linéaire, pour les investissements en machines et en matériel de fabrication ou de transformation effectués avant 2009. Cette mesure a créé un contexte plus propice à l'accélération ou à l'accroissement des investissements dans les machines et le matériel par les entreprises de fabrication ou de transformation.

Le budget de 2008 proposait de prolonger de trois années supplémentaires l'application d'une déduction pour amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation, afin que les entreprises disposent de plus de temps pour accélérer ou accroître leurs investissements. Ce budget prévoyait de prolonger d'un an l'application de la déduction pour l'amortissement accéléré au taux de 50 % selon la méthode linéaire pour les biens admissibles acquis en 2009, suivie d'un traitement accéléré selon la méthode de l'amortissement dégressif pour les biens admissibles acquis en 2010 et en 2011.

Compte tenu de la situation économique actuelle, le budget de 2009 propose de prolonger l'application temporaire de la déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 %, selon la méthode de l'amortissement linéaire, pour les investissements admissibles dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation effectués en 2010 et en 2011. Cela contribuera encore plus à la restructuration et au réoutillage des entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation pour leur permettre de relever les défis économiques actuels, d'accroître leur productivité et de se positionner de manière à assurer leur réussite à long terme.

On estime que l'application, pour deux années de plus, de la déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 % selon la méthode de l'amortissement linéaire coûtera 320 millions de dollars en 2011-2012 et 990 millions en tout de 2011-2012 à 2013-2014.

Les mesures fiscales proposées dans le budget de 2009, de même que les autres mesures annoncées depuis le budget de 2006, y compris la réduction à 15 % du taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés d'ici 2012, fourniront presque 12 milliards en allégements fiscaux aux fabricants et transformateurs en 2008-2009 et au cours des cinq exercices suivants.

Allégement tarifaire pour les machines et le matériel

Près de 90 % des importations canadiennes entrent au pays en franchise de droits de douane, ce qui fait du Canada l'une des économies les plus ouvertes du monde. Cela dit, des droits de douane s'appliquent encore à plusieurs produits importés de l'extérieur de l'Amérique du Nord, notamment des machines et du matériel utilisés par l'industrie canadienne.

Le budget de 2009 prévoit l'élimination définitive des droits de douane applicables à toute une gamme de machines et de matériel. Cette mesure aura pour effet de réduire les coûts des producteurs canadiens dans différents secteurs, par exemple le secteur forestier et ceux de l'énergie et de la transformation des aliments, qui doivent acheter du matériel spécialisé produit à l'étranger afin de moderniser leurs activités et d'accroître leur compétitivité. Cette mesure touchera des importations de machines et de matériel s'élevant à près de 2 milliards de dollars par année et permettra à l'industrie canadienne d'économiser plus de 440 millions au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement mènera d'autres consultations auprès des entreprises canadiennes afin de déterminer d'autres allégements tarifaires éventuels.

Afin de faciliter le déplacement des marchandises, le budget de 2009 prévoit aussi des améliorations aux règles du Tarif des douanes concernant le traitement des conteneurs temporairement admis au Canada, ainsi que des consultations au sujet d'une libéralisation accrue des règles concernant l'utilisation de ces conteneurs au Canada.

Compétitivité sectorielle

Aider à court terme des secteurs clés

Le gouvernement sait que plusieurs grands secteurs de l'économie sont aux prises avec des difficultés sans précédent en raison de la baisse de la demande mondiale et du resserrement des marchés du crédit au Canada et à l'étranger. Partout au pays, ces secteurs fournissent de l'emploi à des milliers de Canadiens dont le gagne-pain et les collectivités sont menacés. Certes, c'est d'abord à ces secteurs mêmes qu'il revient de faire face au ralentissement économique cyclique qui sévit actuellement, mais le gouvernement peut leur venir en aide en collaborant avec eux pour qu'ils soient en mesure de résister aux turbulences économiques à court terme et de prendre les mesures requises afin de rétablir leur rentabilité pendant le redressement de l'économie. Le budget de 2009 contient des mesures importantes pour aider des secteurs clés à faire face à la situation économique actuelle.

Secteur forestier

Le secteur forestier canadien éprouve de grandes difficultés en raison du fléchissement de la demande sur les marchés de la construction résidentielle aux États-Unis et de la concurrence plus vive d'entreprises des économies émergentes. Le budget de 2009 prévoit 170 millions de dollars sur deux ans pour la mise en œuvre de mesures visant à assurer la viabilité de ce secteur en aidant les entreprises à mettre au point des produits et des processus nouveaux ainsi qu'à saisir les occasions qui se présentent sur les marchés internationaux.

Le budget de 2009 accorde 80 millions de dollars sur deux ans à Ressources naturelles Canada aux fins du Programme des technologies transformatrices. Ce programme est administré par FPInnovations, un institut de recherche forestière à but non lucratif dont les activités sont axées sur les technologies de pointe et les percées technologiques concernant l'utilisation de la biomasse forestière, la nanotechnologie et les produits forestiers de la prochaine génération. Ressources naturelles Canada recevra en outre 40 millions en 2010-2011 pour mettre au point des projets pilotes de démonstration de nouveaux produits pouvant être utilisés dans des applications commerciales.

Le budget de 2009 affecte également à Ressources naturelles Canada 40 millions de dollars sur deux ans pour les programmes Produits de bois canadien, Valeur au bois et Le bois nord-américain d'abord afin d'aider les entreprises forestières à commercialiser à l'étranger des produits innovateurs. De plus, Ressources naturelles Canada recevra 10 millions en 2009-2010 pour appuyer des démonstrations à grande échelle de l'utilisation du bois à la canadienne pour la construction sur certains marchés étrangers, ainsi que d'utilisations non traditionnelles du bois sur les marchés intérieurs.

Agriculture

Les agriculteurs canadiens poursuivent leurs efforts afin de développer des produits alimentaires innovateurs et de grande qualité à l'intention des familles canadiennes et des marchés étrangers. Ce faisant, ils mettent en place une assise économique solide pour les nombreuses collectivités rurales où ils résident et travaillent. Bien que les revenus aient progressé de façon marquée dans certains de ses segments au cours des deux dernières années, le secteur canadien de l'agriculture n'est pas à l'abri du ralentissement économique actuel. Certains agriculteurs, notamment les éleveurs de bétail, constatent une hausse du prix de leurs intrants, et bon nombre d'entre eux sont touchés par la faiblesse ou la volatilité des cours des produits de base.

Depuis 2006, le gouvernement a apporté de grandes améliorations à ses programmes agricoles, de façon à aider le secteur à gérer le risque d'entreprise. Le nouvel ensemble de programmes de gestion du risque d'entreprise mis en œuvre en avril 2008 assure une protection complète contre la variabilité du revenu ainsi que les aléas de la nature et les catastrophes naturelles; il garantit aussi un accès plus facile au crédit grâce à des avances de fonds. De plus, en juillet 2008, le gouvernement fédéral et les administrations provinciales et territoriales ont annoncé un financement de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans aux termes du nouveau cadre stratégique pour l'agriculture, Cultivons l'avenir, afin d'appuyer des programmes à frais partagés dans des domaines autres que la gestion du risque d'entreprise. Cultivons l'avenir met l'accent sur la prospérité du secteur agricole grâce aux moyens suivants : davantage d'investissements axés sur l'innovation; des mesures liées à des priorités clés en matière de réglementation; des programmes visant la protection de l'environnement et la salubrité des aliments; des programmes répondant mieux aux besoins locaux; et des mesures aidant les agriculteurs à exercer une gestion proactive des risques.

Le budget de 2009 annonce de nouvelles mesures afin de consolider cette assise déjà solide. Le gouvernement mettra en œuvre un programme de flexibilité agricole de 500 millions de dollars, d'une durée de cinq ans, en vue de faciliter la mise en œuvre de nouvelles initiatives, qui pourront être fédérales ou menées en partenariat avec les provinces, les territoires et le secteur agricole. Afin d'aider le secteur à s'adapter aux pressions et à devenir plus concurrentiel, ce programme financera des initiatives dans des domaines autres que la gestion du risque d'entreprise, par exemple en vue de réduire les coûts de production, d'améliorer la viabilité environnementale, de promouvoir l'innovation et de relever les défis liés aux marchés. Le budget de 2009 affecte 190 millions de dollars sur deux ans à l'appui du programme de flexibilité agricole. Le financement additionnel de ce programme proviendra des ressources existantes d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui n'ont encore été allouées.

Le gouvernement collaborera également avec les provinces intéressées en vue de leur céder la responsabilité de l'exécution du programme Agri-stabilité, afin d'améliorer le service à la clientèle grâce à une intégration et une harmonisation accrues avec les autres programmes de gestion du risque d'entreprise déjà offerts par ces provinces. L'exécution intégrée de programmes par les provinces aiderait à faire en sorte que tous les programmes offerts répondent aux besoins des producteurs.

De plus, le gouvernement investira 50 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour renforcer la capacité des abattoirs dans différentes régions du pays afin d'aider le secteur de l'élevage. Ce programme accordera des contributions fédérales égales aux investissements privés dans des plans d'entreprise solides en vue de réduire les coûts, de hausser les revenus et d'améliorer les activités d'abattage et de transformation de la viande au Canada, de sorte que les éleveurs canadiens disposent de solutions viables et durables en matière d'abattage.

Le budget de 2009 propose en outre des modifications à la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, afin d'aider les nouveaux agriculteurs à avoir accès au crédit, d'appuyer les transferts intergénérationnels d'exploitations agricoles et de modifier les critères d'admissibilité des coopératives agricoles. Dans sa forme actuelle, cette loi limite la disponibilité du crédit aux agriculteurs déjà établis et aux coopératives de commercialisation appartenant exclusivement à des agriculteurs. Les modifications proposées appuieront le renouvellement de l'effectif du secteur et permettront aux coopératives d'être plus à même de tirer parti des débouchés qui s'offrent sur les marchés.

Construction navale

Le secteur canadien de la construction navale compte plus de 150 établissements et une trentaine de chantiers navals situés dans chacune des provinces de l'Atlantique, au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique. Ces dernières années, on a observé dans ce secteur une baisse de la demande, qui s'est aggravée en raison du ralentissement économique.

Le budget de 2009 prévoit des mesures afin d'accroître l'activité dans ce secteur, en accordant des fonds pour accélérer des acquisitions et des travaux nécessaires. La Garde côtière canadienne doit disposer de navires pour s'acquitter de sa responsabilité de garantir la sécurité et l'accessibilité des voies navigables au Canada. Le gouvernement investit 175 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, pour l'acquisition de nouveaux navires à l'intention de la Garde côtière et pour des travaux de réfection de navires vieillissants.

Les marchés pertinents n'ont pas encore été conclus, mais les travaux auront lieu au Canada; lorsque possible, ils seront confiés à des chantiers navals se trouvant dans les régions où les navires ont leur port d'attache. L'acquisition des nouveaux navires sera répartie comme suit :

  • 60 petites embarcations et 30 barges d'intervention environnementale pour répondre aux besoins opérationnels de la Garde côtière dans l'ensemble du pays;
  • 5 navires de sauvetage basés à Prince Rupert (Colombie-Britannique), Campbell River (Colombie-Britannique), Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Québec (Québec) et Burlington (Ontario);
  • 2 navires scientifiques d'eaux côtières basés à Mont-Joli (Québec) et à Shippagan (Nouveau-Brunswick) et 1 navire de recherche halieutique côtière basé à St. Andrews (Nouveau-Brunswick).

Les travaux de prolongation de la durée de vie représentent une réfection importante, comme le remplacement de la coque, du matériel désuet, des systèmes de propulsion et des génératrices. Cinq navires de la Garde côtière canadienne (NGCC) feront l'objet de travaux de prolongation de la durée de vie : les NGCC Bartlett et Tanu, basés à Victoria (Colombie-Britannique); le NGCC Tracy, basé à Québec (Québec); le NGCC Limnos, basé à Burlington (Ontario); et le NGCC Cape Roger, basé à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador).

Les travaux de modernisation, moins importants, consistent surtout à moderniser des systèmes opérationnels obsolètes afin d'améliorer la disponibilité et la fiabilité des navires pour l'ensemble des programmes de la Garde côtière. Des 35 navires devant faire l'objet de travaux de modernisation, 7 sont basés dans la région du Pacifique, 5 dans la région du Centre et de l'Arctique, 7 dans la région du Québec, 7 dans la région des Maritimes et 9 à Terre-Neuve-et-Labrador.

Secteur de l'automobile

Le secteur de l'automobile, qui constitue l'un des principaux « moteurs » de l'économie canadienne, est aux prises avec de graves difficultés en raison du ralentissement économique aux États-Unis, de l'évolution des préférences des consommateurs et de la concurrence mondiale de plus en plus vive. Le gouvernement prend des mesures pour aider à résoudre les problèmes de financement à court terme des assembleurs de véhicules automobiles, des fabricants de pièces et des consommateurs.

Le 20 décembre 2008, les premiers ministres Harper et McGuinty ont annoncé que le Canada et l'Ontario accorderaient à GM et à Chrysler des prêts remboursables à court terme qui seraient gérés par Exportation et développement Canada et dont la valeur pourrait atteindre 4 milliards de dollars, dont 2,7 milliards seraient fournis par le gouvernement du Canada.

Le gouvernement offre aussi une aide ciblée aux fabricants de pièces en améliorant leur accès au crédit grâce à une assurance comptes clients offerte par Exportation et développement Canada.

Le gouvernement créera en outre la Facilité canadienne de crédit garanti, annoncée précédemment dans le présent chapitre. Cette facilité, dotée de 12 milliards de dollars, améliorera l'accès au crédit des consommateurs qui désirent acheter ou louer un nouveau véhicule.

Les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide au secteur canadien de l'automobile sont fondées sur des principes rigoureux. Ces principes sont les suivants :

  • Voir au-delà des problèmes immédiats pour mettre en place les conditions d'une prospérité à long terme. Il faut aider les entreprises à faire des investissements stratégiques dans des domaines où le Canada jouira d'un avantage concurrentiel dans les années à venir – sans qu'il s'agisse nécessairement de ses points forts traditionnels.
  • Protéger les contribuables. Il s'agit notamment de prévoir des garanties adéquates pour les prêts consentis par le gouvernement.
  • Veiller à ce que l'aide soit fondée sur de solides analyses de rentabilité. Afin que l'aide soit axée sur les marchés, il faudrait aussi faire appel, le cas échéant, à des prêteurs du secteur privé, pour que le secteur de l'automobile soit en mesure d'assurer sa viabilité et son indépendance.
  • Offrir une aide à l'ensemble des entreprises du secteur de l'automobile. Cela inclut les assembleurs de véhicules, les fabricants de pièces et les fournisseurs installés au Canada ainsi que des entreprises qui ne sont pas encore présentes au pays mais qui envisagent d'y investir.
  • Reconnaître que le Canada fait partie d'un marché profondément intégré et de plus en plus mondialisé. Le rôle du Canada à titre de nation productrice d'automobiles doit être envisagé dans ce contexte et mis à profit de manière à procurer le plus d'avantages possible pour les Canadiens.
  • Assurer la participation de toutes les parties prenantes. Le gouvernement ne peut pas, et ne doit pas, être seul à aider le secteur de l'automobile à se restructurer. La province de l'Ontario a indiqué qu'elle fournirait une aide au secteur. Toutes les parties prenantes doivent jouer un rôle clé afin de trouver des solutions.

Se fondant sur ces principes, le ministre de l'Industrie élaborera une stratégie au cours des prochains mois afin d'assurer la prospérité et la viabilité à long terme du secteur canadien de l'automobile.

Industrie spatiale canadienne

Le Canada est un chef de file dans le domaine de la robotique (conception et construction de robots) pour l'industrie spatiale, et il est bien connu pour son Canadarm. L'Agence spatiale canadienne joue un rôle important à cet égard en collaborant avec le secteur privé afin d'appuyer la recherche de pointe, le développement et le prototypage pour les technologies spatiales. Le budget de 2009 accorde 110 millions de dollars sur trois ans à l'Agence pour qu'elle puisse contribuer à la mise au point de prototypes terrestres d'astromobiles comme le mars Lander et le Lunar Rover et poursuivre le développement d'autres technologies et de la robotique spatiale.

Culture et sport

La culture est le reflet de notre identité nationale, de l'image que nous avons de nous-mêmes au pays et de celle que le reste du monde se fait de nous. Tous les jours, les Canadiens ont l'occasion d'apprécier l'essence même de leur pays riche et diversifié grâce aux œuvres d'artistes très talentueux. Bien qu'il fasse preuve de résilience à bien des égards, le secteur de la culture est visiblement sensible aux chocs économiques, et il est confronté à de graves difficultés. C'est pourquoi le gouvernement tient à lui assurer toute la stabilité possible.

Le budget de 2009 affecte plus de 335 millions de dollars au soutien de la culture et des arts, car il reconnaît l'importance de nos institutions artistiques et le rôle qu'elles jouent dans la vie des Canadiens.

Infrastructure culturelle

Le gouvernement est conscient de l'importance de stimuler l'économie au moyen d'investissements dans l'infrastructure dans un certain nombre de secteurs ciblés, et le secteur de la culture ne fait pas exception.

Dans le cadre des mesures de stimulation économique, le budget de 2009 prévoit un financement ciblé de 60 millions de dollars sur deux ans pour couvrir les coûts liés aux infrastructures d'établissements culturels et patrimoniaux dans les collectivités, tels que des théâtres, de petits musées et des bibliothèques. À titre d'exemples, mentionnons le projet de revitalisation de la Bibliothèque publique de Toronto, le Famous People Players de Toronto, la maison du Festival de Jazz à Montréal et le Centre des arts de la Confédération à Charlottetown. Cette aide sera offerte par l'entremise des programmes de Patrimoine canadien.

Prix du Canada pour les arts et la créativité

Les Prix du Canada pour les arts et la créativité attireront au pays les meilleurs nouveaux artistes du monde entier œuvrant dans une large gamme de disciplines artistiques. Ils se mesureront pour obtenir le titre de nouvel artiste le plus prometteur et gagner d'importants prix en espèces. Ces artistes seront publiquement évalués par un jury formé d'artistes célèbres dans chaque discipline. Afin d'ajouter une valeur sociale dynamique au projet, les Prix du Canada élaboreront aussi des guides de cours axés sur les médias, dont les écoles se serviront pour mieux faire connaître les arts.

Le budget de 2009 fournit 25 millions de dollars pour un fonds de dotation visant à appuyer la création de prix internationaux d'excellence en danse, en musique, en art et en art dramatique.

Programme national de formation dans le secteur des arts

Le budget de 2009 accorde un financement additionnel de 20 millions de dollars sur les deux prochaines années et, par la suite, de 13 millions par année au Programme national de formation dans le secteur des arts, qui aide des établissements de haut calibre à former des artistes professionnels. Ce financement permettra de maintenir les possibilités de formation pour la prochaine génération d'artistes canadiens dans les principaux établissements du pays, comme l'École nationale de ballet, le Royal Conservatory of Music, le Banff Centre et l'École nationale du cirque.

Journaux et magazines communautaires

Les Canadiens continuent de se tourner vers des journaux et des magazines locaux afin d'y trouver une image d'eux-mêmes et de leurs collectivités. Le budget de 2009 permettra à cette tradition de se poursuivre en octroyant 30 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin de maintenir l'accès aux magazines canadiens et aux journaux locaux.

En particulier, ce financement contribuera à établir un programme dynamisé et simplifié d'aide aux éditeurs. Il favorisera également un contenu canadien diversifié en soutenant l'innovation pour les magazines imprimés et en ligne, dans une industrie en constante évolution. Ainsi, il aidera à faire en sorte que les Canadiens de partout au pays aient un accès fiable et abordable à la culture canadienne.

Fonds des nouveaux médias du Canada

Le Fonds des nouveaux médias du Canada, qui est administré par Patrimoine canadien, encourage la production de contenu culturel canadien sous forme numérique et interactive ainsi que la conception, la production, la mise en marché et la distribution de nouveaux médias culturels canadiens originaux, interactifs ou en ligne.

En reconnaissance de la contribution des nouveaux médias à la culture canadienne, le budget de 2009 confirme le financement de 28,6 millions de dollars sur les deux prochaines années et, par la suite, de 14,3 millions par année pour le Fonds des nouveaux médias du Canada.

Fonds canadien de télévision

Comme il importe de produire et de diffuser des émissions de télévision nettement canadiennes et de grande qualité, le budget de 2009 fournit un financement de 200 millions de dollars sur les deux prochaines années au Fonds canadien de télévision.

Sport

Tous les Canadiens sont fiers que les Jeux olympiques d'hiver se déroulent à Vancouver et à Whistler en 2010. Jusqu'ici, le gouvernement du Canada a fourni une aide financière importante aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010, en investissant plus de 650 millions de dollars dans l'événement. Le gouvernement a également fait des investissements considérables pour favoriser l'excellence, en vue de rendre encore plus performants les athlètes des Jeux olympiques et paralympiques d'été et d'hiver.

Le gouvernement est aussi conscient qu'il est important pour les Canadiens ayant une déficience intellectuelle de pouvoir pratiquer des sports. En reconnaissance du travail accompli à cet égard par Olympiques spéciaux Canada, le financement consenti à cet organisme sera porté à 1,5 million de dollars pour 2009-2010.

Tourisme

L'industrie touristique englobe de nombreux secteurs de services et est une importante source d'emplois dans beaucoup de régions du Canada. Bien que l'industrie touristique canadienne demeure vigoureuse, elle fait face à des défis de taille en raison du ralentissement économique à l'échelle mondiale et de la concurrence d'autres destinations touristiques. Dans le but de stimuler la croissance du tourisme et d'aider le Canada à être une destination de choix pour les voyageurs canadiens et étrangers, le budget de 2009 prévoit le versement des sommes suivantes :

  • 40 millions de dollars sur deux ans à la Commission canadienne du tourisme, soit 20 millions pour des initiatives publicitaires au pays et 20 millions pour de nouvelles activités ciblant des marchés internationaux prioritaires. Ces fonds appuieront la tenue d'activités de promotion additionnelles notamment en vue des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver.
  • 100 millions de dollars sur deux ans pour appuyer des manifestations culturelles populaires telles que des festivals de jazz ou d'autres genres musicaux qui attirent un grand nombre de touristes.

Une somme additionnelle de 12 millions de dollars par année sera accordée en 2011-2012 et en 2012-2013 pour appuyer l'établissement d'infrastructures destinées à la promotion de croisières sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay à l'avantage d'attractions telles que le Centre d'expérience glaciaire de Baie-Comeau.

Les parcs nationaux et les lieux historiques constituent des attractions touristiques dans 465 collectivités réparties dans l'ensemble des provinces et des territoires, où ils génèrent des dépenses directes, des dépenses de visiteurs et des retombées économiques. Le budget de 2009 prévoit 75 millions de dollars sur deux ans selon la comptabilité de caisse pour des améliorations aux installations de Parcs Canada destinées aux visiteurs, comme les terrains de camping et les centres d'information.

Le budget de 2009 affecte en outre 75 millions de dollars de plus selon la comptabilité de caisse à Parcs Canada pour mettre en valeur des lieux historiques nationaux, notamment différents lieux en vue du 200e anniversaire de la Guerre de 1812 et d'autres lieux appartenant à des groupes à but non lucratif qui reçoivent un soutien dans le cadre du programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada.

À l'heure actuelle, le gouvernement appuie l'industrie touristique au moyen de programmes et de services variés. Il serait nécessaire, et possible, d'accroître la cohérence de ces activités. Dans le but de hausser l'efficacité du soutien gouvernemental dans ce domaine, la ministre d'État (Petite Entreprise et Tourisme) dirigera l'élaboration d'une stratégie touristique nationale afin d'orienter les investissements futurs.

Compétitivité à long terme de l'industrie canadienne

Il importe non seulement d'aider certains secteurs à faire face aux difficultés économiques à court terme mais aussi de veiller à ce que les entreprises de tous les secteurs soient en mesure d'assurer leur compétitivité à long terme. Poursuivant sur la lancée des engagements qu'il a pris dans le plan économique Avantage Canada, le gouvernement prend des mesures pour renforcer les cadres régissant les entreprises et les investissements au Canada, dans le but d'intensifier la concurrence, d'offrir de meilleurs choix aux consommateurs et de permettre aux entreprises de faire les investissements voulus pour assurer leur prospérité dans l'avenir.

Améliorer les cadres régissant la concurrence et l'investissement au Canada

Des marchés concurrentiels offrent aux consommateurs un meilleur choix, des biens et des services de meilleure qualité ainsi que des prix plus bas. Ils stimulent l'innovation et l'investissement. Ils aident les entreprises à être compétitives à l'échelle internationale et à s'ajuster en fonction des chocs économiques et de l'évolution technologique. Ils contribuent en outre à accroître la productivité ainsi qu'à faire augmenter les salaires et le niveau de vie.

En 2007, le gouvernement a mis sur pied un groupe d'experts ayant pour mandat d'examiner les lois et les politiques régissant la concurrence et l'investissement. Le Groupe d'étude sur les politiques canadiennes en matière de concurrence avait pour objectif de s'assurer que les lois et politiques en vigueur sont efficaces pour accroître la concurrence au Canada et stimuler l'investissement étranger. Dans son rapport déposé en juin 2008, le Groupe a proposé divers changements destinés à moderniser les régimes de concurrence et d'investissement du Canada.

Se fondant sur les recommandations du Groupe, le gouvernement apportera des améliorations aux lois et politiques régissant la concurrence et l'investissement au Canada. Il encouragera les nouveaux investissements étrangers mais incorporera aussi des mesures de protection additionnelles pour éviter que ces nouveaux investissements ne mettent en péril notre sécurité nationale. De plus, de nouvelles dispositions seront ajoutées à la Loi sur la concurrence pour protéger les consommateurs contre les comportements anticoncurrentiels et les pratiques commerciales peu scrupuleuses. Ces réformes se traduiront par un accroissement de la compétitivité des entreprises canadiennes et une meilleure protection des consommateurs, et elles contribueront à faire du Canada un pays plus innovateur, plus productif et plus prospère.

Un environnement plus durable

Pour maintenir la vigueur de son économie, le Canada doit pouvoir compter sur un environnement sain offrant des ressources durables et permettant de maintenir et d'accroître notre qualité de vie. L'environnement canadien est pur et digne d'envie, et le gouvernement est déterminé à assurer et à renforcer sa protection, au profit des générations actuelles et futures.

Passer à une économie reposant sur l'énergie verte

Le Canada a pris l'engagement de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Les technologies d'énergie propre peuvent se révéler très utiles à cet égard en réduisant les émissions engendrées par la production et la consommation d'énergie et en créant de nouveaux débouchés pendant que le Canada évolue vers une économie mondiale plus verte. C'est particulièrement le cas des technologies qui permettent de capter le dioxyde de carbone dans les installations industrielles où il est produit, puis de le stocker sous terre en toute sécurité.

Depuis 2006, le gouvernement a accordé une aide totalisant 375 millions de dollars pour la mise au point de technologies de captage et de stockage du carbone, dont 250 millions dans le budget de 2008 pour un projet de démonstration commerciale à pleine échelle du captage et du stockage du carbone dans le secteur de la production d'électricité à partir du charbon en Saskatchewan et pour des travaux de recherche sur le potentiel de stockage du carbone en Nouvelle-Écosse et sur des questions d'ordre économique et technologique. Des fonds additionnels totalisant 125 millions sont disponibles pour des projets de captage et de stockage du carbone dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie de Ressources naturelles Canada.

Dans le but de renforcer le leadership du Canada dans le domaine de l'énergie propre, le budget de 2009 accorde 1 milliard de dollars sur cinq ans à l'appui des technologies d'énergie propre. Ce soutien comprend le versement de 150 millions sur cinq ans pour la recherche et de 850 millions sur cinq ans pour la mise au point et la démonstration de technologies prometteuses, y compris des projets à grande échelle de captage et de stockage du carbone. Ces fonds devraient générer des investissements d'au moins 2,5 milliards dans les technologies propres au cours des cinq prochaines années.

Déduction pour amortissement pour le captage et le stockage du carbone

Étant donné l'importance potentielle du captage et du stockage du carbone en tant que moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre par les grandes installations industrielles, le gouvernement consultera également les intervenants pour déterminer les actifs particuliers qui sont utilisés dans cette technologie, en vue d'accorder une déduction pour amortissement accéléré relativement à ces investissements. Ce mécanisme est déjà utilisé pour promouvoir activement l'investissement dans certaines technologies de production d'énergie propre. Le fait de devancer l'amortissement des immobilisations à des fins fiscales permet de reporter le paiement de l'impôt et accroît le rendement financier tiré de l'investissement dans certains actifs.

Informer les Canadiens au sujet de l'environnement

L'initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement a pour objet de produire un ensemble cohérent d'indicateurs de l'évolution de la qualité de l'eau et de l'air ainsi que des émissions de gaz à effet de serre. Le budget de 2009 prévoit 10 millions de dollars en 2009-2010 pour appuyer les rapports annuels du gouvernement sur les indicateurs environnementaux.

Accroître l'avantage du Canada dans le domaine du nucléaire

La technologie nucléaire est une source fiable et éprouvée d'énergie propre. Au Canada et ailleurs dans le monde, les autorités du secteur de l'énergie investissent dans le nucléaire pour atteindre leurs objectifs en matière de sécurité énergétique et de lutte contre les changements climatiques.

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est une société d'État fédérale qui se spécialise dans différents produits et services de pointe liés à l'énergie nucléaire et collabore avec l'industrie nucléaire canadienne, qui est diversifiée. Le budget de 2009 accorde 351 millions de dollars (selon la comptabilité de caisse) à EACL en 2009-2010 pour ses activités, notamment afin de mettre au point le réacteur CANDU avancé et d'assurer la sécurité et la fiabilité des activités des laboratoires de Chalk River.

Le ministre des Ressources naturelles examine la structure d'EACL pour s'assurer qu'elle demeure pertinente dans le contexte de l'évolution du marché. Cet examen portera notamment sur des options, y compris la participation du secteur privé aux opérations commerciales de la société, qui pourraient faire en sorte que l'industrie nucléaire canadienne soit à même de tirer pleinement avantage des possibilités qui s'offrent au pays et à l'étranger.

Appuyer les petites entreprises

Les entrepreneurs et les petites entreprises contribuent à la réussite économique du Canada en créant des emplois et en alimentant l'activité économique dans les collectivités canadiennes.

Réduire les impôts des petites entreprises

Au Canada, le régime fédéral d'impôt sur le revenu soutient la croissance des petites entreprises en appliquant un taux d'imposition inférieur à la première tranche de 400 000 $ de revenu admissible que touche une société privée sous contrôle canadien. Ce taux d'imposition réduit aide les petites entreprises à conserver une plus grande partie de leurs bénéfices afin de les réinvestir pour assurer leur expansion, ce qui leur permet de créer des emplois et de favoriser la croissance économique au Canada.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a insisté auprès du gouvernement sur l'importance, pour l'économie, d'aider les petites et moyennes entreprises à se développer. Pour soutenir davantage l'expansion des petites entreprises, le budget de 2009 propose de faire passer de 400 000 $ à 500 000 $, à compter du 1er janvier 2009, le montant des revenus des petites entreprises qui est admissible au taux d'imposition fédéral réduit à 11 %.

Le coût de cette mesure est estimé à 45 millions de dollars en 2009-2010 et à 80 millions en 2010-2011.

Cultiver l'esprit d'entreprise et favoriser la croissance des petites entreprises

En vue de contribuer à la création de débouchés pour les jeunes entrepreneurs, le budget de 2009 affecte 10 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin d'appuyer les jeunes Canadiens qui lancent de nouvelles entreprises et de leur offrir des services de mentorat.

Par ailleurs, pour aider les petites entreprises existantes et stimuler leur croissance, le budget de 2009 leur assurera un meilleur accès au crédit en proposant des modifications au Programme de financement des petites entreprises du Canada et aux activités de la Banque de développement du Canada. Ces modifications sont exposées dans la section du budget portant sur l'amélioration de l'accès au financement et le renforcement du système financier canadien.

Le budget de 2009 accorde également 30 millions de dollars sur deux ans au Réseau Entreprises Canada, qui offre aux entreprises un accès, selon une formule de guichet unique, à des renseignements et à des outils utiles et à jour.

Aider les petites et moyennes entreprises à innover

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) aide les petites et moyennes entreprises canadiennes à innover en leur offrant des conseils techniques et commerciaux, des services de réseautage ainsi qu'une aide financière directe et non remboursable. Ce programme aide aussi les entreprises à embaucher de nouveaux diplômés des collèges et universités pour travailler jusqu'à un an à des stratégies d'entreprise et à des projets technologiques novateurs.

Le budget de 2009 accorde 200 millions de dollars sur deux ans à compter de 2009-2010 au Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC pour permettre l'expansion temporaire de ses initiatives visant les petites et moyennes entreprises. Ainsi, 170 millions permettront de doubler la valeur des contributions accordées aux entreprises dans le cadre du programme, et 30 millions aideront les entreprises à engager plus de 1 000 nouveaux diplômés de niveau postsecondaire, notamment dans le domaine des affaires, en vue de mettre en œuvre des procédés et des stratégies commerciales plus efficaces et de mettre au point des produits et des services novateurs que les entreprises peuvent mettre en marché.

Aider toutes les régions à prospérer

Les agences régionales de développement économique appuient la diversification économique et la création de nouvelles possibilités dans les collectivités canadiennes. Le budget de 2009 prévoit des fonds nouveaux afin de créer de nouvelles agences régionales en Ontario et pour le Nord et de renforcer les activités des agences existantes dans d'autres régions.

Agence de développement du Sud de l'Ontario

Le Sud de l'Ontario mise sur des avantages économiques variés, entre autres une population instruite, de grands centres urbains prospères et la proximité du marché américain. Toutefois, le fléchissement de l'économie aux États-Unis et dans le monde entier a entraîné des fermetures d'usines et un ralentissement de la croissance économique, ce qui rend plus précaire la situation des travailleurs et des familles du Sud de l'Ontario.

En réaction aux difficultés économiques que connaît l'Ontario, le budget de 2009 prévoit plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans afin de mettre sur pied une agence de développement du Sud de l'Ontario. Les programmes de cette agence appuieront le développement économique et communautaire, l'innovation et la diversification économique grâce à des contributions aux collectivités, aux entreprises et aux organismes à but non lucratif. L'agence aidera les travailleurs, les collectivités et les entreprises du Sud de l'Ontario à tirer avantage des possibilités qui se présenteront pendant la reprise de la croissance économique au Canada et dans le monde.

Le budget de 2009 prévoit en outre 20 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de développement de l'Est de l'Ontario afin de soutenir l'essor des entreprises et des collectivités rurales de cette région. Ce programme sera administré par l'agence de développement du Sud de l'Ontario.

Renforcer le développement économique dans le Nord

Dans le discours du Trône de 2008, le gouvernement a pris l'engagement de créer une nouvelle agence régionale de développement économique pour le Nord. Le budget de 2009 prévoit 50 millions de dollars sur cinq ans pour l'établissement de cette agence.

À l'heure actuelle, le gouvernement du Canada soutient le développement économique dans le Nord par l'entremise du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, qui vise à :

  • élargir l'assise économique de chaque territoire du Nord;
  • accroître la capacité des habitants du Nord de tirer profit des débouchés économiques qui s'offrent à eux;
  • améliorer la coordination entre les partenaires et les programmes qui favorisent le développement économique dans le Nord.

Le budget de 2009 accorde 90 millions de dollars sur cinq ans à Affaires indiennes et du Nord Canada pour le renouvellement du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, qui constituera la principale activité de la nouvelle agence régionale de développement économique pour le Nord.

Fonds d'adaptation des collectivités

La restructuration des secteurs de l'exploitation des ressources naturelles s'avère pénible pour des collectivités de toutes les régions du Canada. Celles dont l'économie repose sur l'exploitation des ressources naturelles sont en difficulté en raison de la baisse de la demande et des prix des produits de base. Dans certaines régions de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, les ravages causés par le dendroctone du pin viennent aggraver la situation. La baisse de la demande mondiale de produits de la mer menace l'économie de nombreuses collectivités, comme le montrent les difficultés des pêcheurs de homards au Canada atlantique. En Ontario, les industries du secteur de la fabrication doivent procéder à d'importantes adaptations en raison de facteurs cycliques et structurels.

Le budget de 2009 affecte 1 milliard de dollars sur deux ans à un fonds d'adaptation des collectivités pour atténuer l'incidence à court terme de ce processus de restructuration sur les collectivités. Un montant de base de 10 millions sera accordé à chaque province, le solde étant attribué en fonction du nombre d'habitants. Ce fonds appuiera des activités telles que l'élaboration de plans de transition pour favoriser le développement économique des collectivités, des initiatives d'ordre scientifique et technologique ainsi que d'autres mesures de promotion de la diversification économique. À titre d'exemple de projet qui pourrait bénéficier de ce fonds, mentionnons l'initiative Two Feathers Forest Products, qui favorise le développement économique dans les collectivités de Red Lake ainsi que des Premières nations d'Eagle Lake, de Pikangikum et ojibway de Wabigoon Lake.

Le fonds sera accessible dans tout le Canada par l'entremise des agences régionales de développement; des mesures transitoires s'appliquent à l'égard de la nouvelle agence de développement du Sud de l'Ontario.

Promouvoir l'exploitation de l'énergie dans le Nord canadien

Les investissements effectués par le secteur privé en vue de l'exploitation du gaz naturel dans le Nord canadien vont créer des emplois et de nouvelles possibilités économiques pour les Canadiens vivant dans le Nord et mettre de nouvelles sources d'énergie à la disposition des marchés. On envisage actuellement d'investir dans un projet de gazoduc dans la vallée du Mackenzie, ce qui permettrait d'exploiter les réserves de gaz naturel dans cette région. Le budget de 2009 accorde un financement de 37,6 millions de dollars en 2009-2010 à différents ministères et organismes pour effectuer des évaluations environnementales, coordonner les activités de réglementation, mener des travaux scientifiques et consulter les Autochtones au sujet du Projet gazier Mackenzie.

Proroger le crédit d'impôt pour exploration minière

Le crédit d'impôt pour exploration minière est un crédit temporaire de 15 % qui aide les sociétés à mobiliser des capitaux pour des activités d'exploration minière en offrant un incitatif aux particuliers qui investissent dans les actions accréditives émises en vue de financer ces activités. Ce crédit d'impôt doit cesser de s'appliquer le 31 mars 2009. Étant donné la conjoncture financière mondiale et le rôle important du secteur minier au Canada, le budget de 2009 propose de proroger ce crédit pour une autre année, soit jusqu'au 31 mars 2010. De plus, conformément à la règle du retour en arrière pour un an, les fonds accumulés grâce à ce crédit en 2010, par exemple, pourront être consacrés à des activités d'exploration admissibles jusqu'à la fin de 2011. Comme cette prorogation du crédit aidera les sociétés à mener d'importants programmes d'exploration, elle facilitera aussi l'adaptation aux changements touchant les prix des produits de base.

On estime le coût net de la prorogation du crédit à 55 millions de dollars au cours des deux prochains exercices.

Table 3.8
Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 Total
  (M$)
Déduction pour amortissement        
Taux de déduction pour amortissement
 temporaire de 100 % pour les ordinateurs
  340 355 695
Taux de déduction pour amortissement
 temporaire de 50 % (méthode linéaire)
 pour les machines et le matériel de
 fabrication et de transformation
       
 
    340 355 695
Allégement tarifaire pour les machines
 et le matériel
12 76 81 169
Compétitivité sectorielle        
Aide à court terme pour des secteurs clés        
  Marketing et innovation dans
   le secteur forestier
  70 100 170
  Programme de flexibilité agricole   65 125 190
  Renforcer la capacité des abattoirs   20 15 35
  Construction navale   19 30 49
  Industrie spatiale canadienne   20 60 80
 
    194 330 594
Culture et sport        
  Infrastructure culturelle   30 30 60
  Prix du Canada pour les arts et la créativité   25   25
  Programme national de formation
   dans le secteur des arts
  7 13 20
  Journaux et magazines communautaires   15 15 30
  Fonds canadien de télévision   100 100 200
 
    177 158 335
Tourisme        
  Commission canadienne du tourisme   20 20 40
  Festivals de renom   50 50 100
  Parcs Canada        
 
    70 70 140
Total partiel – Compétitivité sectorielle   441 558 999
Un environnement plus durable        
Passer à une économie reposant sur l'énergie verte   200 200 400
Initiative des Indicateurs canadiens
 de durabilité de l'environnement
  10   10
Accroître l'avantage du Canada dans
 le domaine du nucléaire
  291 1 292
 
    501 201 702
Appuyer les petites entreprises        
Réduire les impôts des petites entreprises   45 80 125
Fondation canadienne des
 jeunes entrepreneurs
  10   10
Réseau Entreprises Canada   15 15 30
Programme d'aide à la recherche
 industrielle
  100 100 200
 
    170 195 365
Aider toutes les régions à prospérer        
Agence de développement
 du Sud de l'Ontario
  206 206 412
Programme de développement
 de l'Est de l'Ontario
  10 10 20
Renforcer le développement économique
 dans le Nord
  10 10 20
Investissements stratégiques dans le
 développement économique du Nord
  10 20 30
Fonds d'adaptation des collectivités   500 500 1 000
Promouvoir l'exploitation de l'énergie
 dans le Nord canadien
  38   38
Proroger le crédit d'impôt
 pour exploration minière
  70 -15 55
 
    844 731 1 575
Total – Mesures pour soutenir les
 les entreprises et les collectivités
12 2 372 2 121 4 504
Valeur en espèces   2 572 2 255 4 827
Prêts au secteur de l'automobile annoncés
 dans le budget de 2008
  2 700   2 700
Composante ontarienne des
 prêts effectués au secteur de l'automobile
  1 300   1 300
Valeur totale des mesures de stimulation   6 572 2 255 8 827
Nota – Les montants indiqués dans le tableau sont fondés sur la comptabilité d'exercice et peuvent différer de ceux indiqués dans le texte du budget qui, dans certains cas, sont fondés sur la comptabilité de caisse. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

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