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Travailler en partenariat avec les provinces et les territoires

Assurer l’équité des transferts

Le gouvernement respecte l’engagement qu’il a pris, dans le contexte du rétablissement de l’équilibre fiscal, d’offrir des transferts croissants et à long terme aux provinces et aux territoires. Les transferts fédéraux atteignent des niveaux sans précédent : les principaux transferts totalisent maintenant 49,1 milliards de dollars, et ils continueront d’augmenter. Le Transfert canadien en matière de santé (TCS), qui atteint 22,6 milliards en 2008-2009, continuera d’être majoré de 6 % par année; il se chiffrera à 24 milliards en 2009-2010, en hausse de 1,4 milliard. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), qui totalise 10,6 milliards en 2008-2009, augmentera à un rythme annuel de 3 % pour s’établir à 10,9 milliards en 2009-2010. Les paiements de péréquation atteindront 14,2 milliards en 2009-2010, et les transferts au titre de la formule de financement des territoires se chiffreront à 2,5 milliards, en hausse de 185 millions par rapport à 2008-2009.

Graphique 3.5 - Les principaux transferts fédéraux continueront d'augmenter

Comme le ministre fédéral des Finances l’a annoncé à la réunion des ministres des Finances tenue le 3 novembre 2008, le gouvernement prend des mesures pour s’assurer que les principaux transferts continuent de croître d’une manière à la fois viable et équitable.

Les paiements de péréquation ont progressé de 56 % depuis 2003-2004, surtout en raison de l’augmentation des revenus provenant de l’exploitation des ressources naturelles. De toute évidence, ce taux de croissance n’est pas viable. Le programme de péréquation actuel est fondé sur le rapport du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires (le rapport O’Brien), qui reconnaissait l’importance d’assurer une croissance viable des paiements de péréquation et recommandait une approche à cette fin.

Le gouvernement apportera des modifications au programme de péréquation, conformément aux recommandations du rapport O’Brien et dans le cadre de la structure fondée sur des principes qui était énoncée dans le budget de 2007 afin de garantir une croissance du financement à long terme. Plus précisément, les paiements de péréquation augmenteront au même rythme que l’économie. La disposition prévoyant leur croissance créera aussi un plancher qui protégera les provinces contre toute réduction globale de la péréquation.

L’augmentation des paiements correspondra à la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du produit intérieur brut (PIB) nominal, ce qui contribuera à assurer leur stabilité et leur prévisibilité pour les deux ordres de gouvernement tout en permettant de tenir compte de l’évolution de la conjoncture économique.

Les sommes versées aux provinces en 2009-2010 dans le cadre du programme de péréquation totaliseront 14,2 milliards de dollars, comparativement à 13,5 milliards en 2008-2009. Afin que les provinces puissent procéder avec certitude à leur planification budgétaire, elles ont été informées du montant des paiements de péréquation pour 2009-2010 dès le 3 novembre 2008, c’est-à-dire deux mois plus tôt qu’en temps normal. Les niveaux des paiements, ainsi que les paiements de transition connexes, seront énoncés dans la loi.

Tableau 3.9
Péréquation
Exercice T.-N.-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B.
  (M$)
2005-2006 1 050 277 1 375 1 348 4 798 1 601 89 590
2006-2007 1 016 291 1 443 1 451 5 539 1 709 13 459
2007-2008 972 294 1 533 1 477 7 160 1 826 226
2008-2009 557 322 1 571 1 584 8 028 2 063
2009-2010 465 340 1 571 1 689 8 355 347 2 063
Nota – Les montants relatifs à Terre-Neuve-et-Labrador et à la Nouvelle-Écosse comprennent les paiements de péréquation et les paiements compensatoires.

Le gouvernement prend en outre des mesures pour garantir l’équité des principaux transferts. Le 3 novembre, il a annoncé que, comme l’Ontario devenait une province bénéficiaire de la péréquation, la capacité fiscale de référence du nouveau programme de péréquation correspondrait à la capacité fiscale moyenne des provinces bénéficiaires. Des modifications techniques complémentaires seront également apportées pour garantir l’équité du TCS. Toutes les provinces bénéficiaires de la péréquation, y compris l’Ontario, recevront le même montant en espèces par habitant dans le cadre du TCS, et aucune province dont la capacité fiscale est élevée ne recevra davantage que la moyenne des sommes versées aux provinces bénéficiaires de la péréquation en tenant compte de la protection en matière de transition. Cette protection permettra de s’assurer qu’une province ayant une capacité fiscale élevée et qui bénéfie actuellement de plus de paiements en espèces au titre du TCS est protégée contre toute baisse réelle des paiements en espèces au titre du TCS par rapport aux montants déjà annoncés pour 2008-2009. Ces modifications assureront une transition plus harmonieuse en vue de la mise en œuvre du transfert en espèces selon un montant égal par habitant dans le cadre du TCS en 2014-2015, conformément à l’engagement pris dans le budget de 2007.

Tableau 3.10
Transfert canadien en matière de santé
  T.-N.-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B.
  ($/habitant)
2008-2009 713 713 713 713 713 674 713 804 508 725
2009-2010 734 734 734 734 734 734 734 822 532 734
  (M$)
2008-2009 362 100 669 533 5 520 8 706 860 816 1 817 3 172
2009-2010 372 103 690 550 5 716 9 584 890 832 1 923 3 248

Les mesures que le gouvernement a prises pour rétablir l’équilibre fiscal et pour assurer aux provinces et aux territoires des transferts croissants à long terme ajoutent à l’avantage financier du Canada. Cet appui croissant et à long terme fait en sorte que l’ensemble des provinces et des territoires ont les ressources qui leur sont nécessaires pour fournir les services publics essentiels, et il contribue à la réalisation d’objectifs nationaux communs, notamment en ce qui concerne les soins de santé, l’éducation postsecondaire et les autres éléments clés de notre filet de sécurité sociale. De plus, il permet à tous les gouvernements d’être en mesure de travailler ensemble pour relever les défis économiques actuels.

Travailler ensemble pour renforcer l’économie canadienne

En élaborant son plan de stimulation économique, le gouvernement a consulté les provinces et les territoires. Tout récemment, lors de leur rencontre du 16 janvier 2009, les premiers ministres ont convenu de collaborer à plusieurs mesures importantes en vue de stimuler l’économie canadienne, dont les suivantes :

  • Créer un groupe de travail formé de ministres des Finances pour mettre au point des options sur l’accès au financement. C’est là une mesure importante en vue de garantir aux entreprises l’accès au capital nécessaire à leur développement et à la création d’emplois, et de permettre aux Canadiens de faire les emprunts dont ils ont besoin.
  • Modifier l’Accord sur le commerce intérieur afin de faciliter la pleine mobilité de la main-d’œuvre, de sorte que les travailleurs reconnus comme aptes à un emploi par une autorité de réglementation d’une province ou d’un territoire soient désormais reconnus comme tels par l’ensemble des provinces et des territoires.
  • Prendre des mesures immédiates afin de commencer des travaux et d’accélérer le financement de projets d’infrastructure qui seront menés durant les saisons de construction de 2009 et 2010.
  • Réduire les formalités administratives rattachées aux projets d’infrastructure pour qu’il soit possible d’acheminer plus rapidement les fonds à ces projets.
  • Accélérer les projets d’infrastructure de Chantiers Canada qui sont approuvés par les provinces et les territoires.
  • Élaborer, d’ici septembre 2009, un cadre commun pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
  • Déterminer de nouveaux moyens de fournir des réponses efficaces et complémentaires aux travailleurs et aux personnes sans emploi.

Le gouvernement s’acquitte de bon nombre de ses engagements dans le présent budget, notamment en accélérant et en augmentant le financement destiné aux projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux. En s’appuyant sur les investissements antérieurs, le financement fédéral disponible pour ces projets atteindra plus de 18 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices. Les provinces, les territoires et les municipalités participeront également à ces projets. Il s’agit de mesures importantes de la part de l’ensemble des administrations publiques pour appuyer l’économie.

Le gouvernement fournit aussi une aide supplémentaire pour la construction et la rénovation de logements. Il demande aux provinces et aux territoires d’appuyer ces investissements et de fournir des fonds additionnels. Il sera ainsi possible de porter l’aide fédérale-provinciale-territoriale en matière de logement à 6,1 milliards de dollars en 2009-2010 et à 3,1 milliards en 2010-2011.

En même temps qu’il augmente le financement versé dans ces domaines aux provinces et aux territoires afin d’appuyer l’économie, le gouvernement reste déterminé à offrir un soutien prévisible et croissant aux provinces et aux territoires grâce à ses principaux transferts. En effet, le TCS et le TCPS augmentent respectivement de 6 % et de 3 % par année, tandis que les paiements de péréquation augmentent au rythme de la croissance de l’économie.

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