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Chapitre 3 
Avantage Canada : Rendre le Canada plus concurrentiel

Introduction

L’économie mondiale a beaucoup changé depuis le dépôt d’Avantage Canada, le plan à long terme du gouvernement destiné à accroître la prospérité. Comme le chapitre 2 en faisait mention, des problèmes de liquidité et de crédit ont perturbé les marchés financiers mondiaux, les États-Unis et d’autres puissances économiques du globe sont entrés en récession, les cours du pétrole ont atteint des sommets historiques pour ensuite plonger et le dollar canadien a connu une période de volatilité sans précédent. Il est plus évident que jamais que le Canada a besoin d’une vision économique à long terme qui soit claire et solide.

Grâce au budget de 2009, le gouvernement assure un soutien énergique et immédiat à l’économie canadienne pendant la période actuelle de ralentissement de l’économie mondiale. Les mesures proposées dans le présent budget vont bien au-delà d’un soutien économique à court terme. Elles renforcent également les initiatives déjà lancées par le gouvernement et font avancer la mise en œuvre d’Avantage Canada. Le budget de 2009 propose également deux nouvelles mesures structurelles – la création d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières et la réforme de la politique canadienne sur la concurrence – qui procureront des retombées durables à l’économie canadienne.

Mise en œuvre d’Avantage Canada : importants progrès réalisés

Au cours des trois dernières années, le gouvernement a mis en œuvre d’importants éléments d’Avantage Canada; il a notamment :

  • amputé de 37 milliards de dollars la dette fédérale;
  • apporté des réductions à toutes les formes d’impôts et de taxes qu’il perçoit, et veillé à ce que les familles, les étudiants, les travailleurs, les aînés et les entreprises, grandes ou petites, puissent conserver une plus grande part de leur revenu durement gagné;
  • instauré la Prestation fiscale pour le revenu de travail, afin que le travail soit profitable pour les Canadiens à faible revenu, ainsi que le compte d’épargne libre d’impôt, qui incite davantage à épargner;
  • réduit le fardeau fiscal des sociétés de sorte que le Canada appliquera le plus bas taux d’imposition prévu par la loi au sein du G7 d’ici 2012, et le plus faible taux global d’imposition des nouveaux investissements des entreprises parmi les pays du G7 d’ici 2010;
  • rétabli l’équilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires;
  • adopté une stratégie fédérale des sciences et de la technologie et effectué de nouveaux investissements dans les gens, le matériel et la recherche;
  • investi dans l’éducation et la formation, en offrant notamment un soutien à long terme pour l’éducation postsecondaire et en modernisant le Programme canadien de prêts aux étudiants;
  • rationalisé le système d’immigration du Canada afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail canadien;
  • rehaussé et accéléré le financement de l’infrastructure.

Approfondir les cinq avantages du Canada

Dans le budget de 2009, le gouvernement intervient pour soutenir l’économie canadienne et les emplois des Canadiens à court terme. Cependant, les mesures contenues dans le budget poussent également plus loin les cinq avantages du Canada. Plus précisément, le budget aide à faire en sorte que le Canada conservera les avantages économiques qui le rendront plus concurrentiel et favoriseront une croissance économique à long terme.

Avantage fiscal – Alléger davantage le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises du Canada

Le budget de 2009 propose de nouveaux allégements fiscaux totalisant plus de 20 milliards de dollars pour 2008-2009 et les cinq exercices suivants, ce qui porte le total des allégements fiscaux accordés depuis 2006 aux particuliers, aux familles et aux entreprises à près de 220 milliards de dollars au cours de la même période.

Les nouveaux allégements d’impôt sur le revenu des particuliers procureront des avantages immédiats aux Canadiens, particulièrement à ceux à revenu faible ou moyen, grâce à des augmentations du montant qu’ils peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral sur le revenu ou sans passer à un taux d’imposition plus élevé, ainsi que par l’augmentation du crédit en raison de l’âge. De plus, le fait de doubler la Prestation fiscale pour le revenu de travail rendra le travail plus attrayant pour environ 1,5 million de Canadiens à faible revenu et les encouragera à trouver un emploi et à le conserver.

L’application temporaire de l’amortissement accéléré aux investissements dans les machines et le matériel de fabrication et de transformation, ainsi que l’amortissement accéléré temporaire au taux de 100 % pour les achats d’ordinateurs, contribuera à stimuler la productivité au Canada en facilitant l’adoption plus rapide de nouvelles technologies et en encourageant les entreprises à procéder au réoutillage nécessaire pour se renforcer et être davantage concurrentielles à l’échelle internationale lorsque l’économie se rétabliera.

L’allégement fiscal additionnel accordé aux petites et moyennes entreprises en haussant le montant de revenu donnant droit au taux fédéral d’imposition réduit de 11 % pour les petites entreprises, qui passe à 500 000 $, stimulera et favorisera davantage l’expansion de cette composante essentielle du milieu canadien des affaires.

Des progrès ont été réalisés dans la création d’un avantage fiscal – mettre en place un avantage fiscal pour les entreprises, réduire l’impôt sur l’épargne, appuyer les travailleurs à faible revenu et réduire les impôts de manière générale, notamment pour les particuliers à revenu faible ou moyen. Ces progrès ouvrent la voie à une priorité essentielle, celle de rendre le régime canadien d’impôt sur le revenu des particuliers plus attrayant pour les travailleurs hautement qualifiés. À l’heure où les marchés se mondialisent, les impôts et les taxes influent sur le choix du lieu où vivre et travailler. C’est pourquoi un régime d’impôt sur le revenu des particuliers plus concurrentiel aidera le Canada à attirer et conserver ces travailleurs hautement qualifiés, ce qui dynamisera en retour l’innovation et rehaussera le niveau de vie de tous les Canadiens.

Avantage du savoir – Favoriser les compétences, la formation et l’éducation

Pour réussir dans l’économie de demain, le Canada doit être doté de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. C’est pourquoi les initiatives annoncées dans le budget ne visent pas qu’à aider les Canadiens durant cette difficile période économique. Elles visent également à offrir davantage d’aide à la formation afin que les travailleurs canadiens puissent acquérir les compétences et l’expertise leur permettant de saisir les nouvelles possibilités qui surgiront au moment de la reprise économique.

Le budget de 2009 lance la Stratégie canadienne de transition et d’acquisition de compétences. Cette stratégie offrira des ressources financières considérables pour une foule de programmes qui aideront les Canadiens à affronter la tempête économique et leur donnera la formation nécessaire pour prospérer dans une économie en évolution. Les ressources seront accordées pour soutenir des activités à court et à long terme de perfectionnement des compétences, pour des investissements destinés à améliorer les résultats des groupes sous-représentés sur le marché du travail ainsi que pour donner aux travailleurs plus de temps pour trouver un bon emploi et obtenir la formation requise.

Avantage infrastructurel – Agir immédiatement pour bâtir de l’infrastructure

Le budget prévoit l’accélération et l’expansion de récents investissements fédéraux historiques dans l’infrastructure, en injectant près de 12 milliards de dollars sur deux ans en guise de nouveau financement aux fins de stimulation des projets d’infrastructure. Ces investissements stimuleront l’économie maintenant et concrètement et contribueront à atténuer les répercussions de la récession mondiale. Ils offriront également des avantages à long terme à tous les Canadiens. Le budget appuie le capital d’infrastructure physique traditionnel du Canada, notamment les routes, les ponts et les réseaux de transport en commun, qui sont tous essentiels à la circulation fluide des biens, des services et des personnes partout au pays. Le budget de 2009 investit également de nouveaux fonds importants dans le développement de l’infrastructure du savoir du Canada. Ces investissements serviront à moderniser les universités et les collèges, à construire une infrastructure de recherche de calibre mondial, à élargir les systèmes d’information sur la santé ainsi qu’à améliorer l’accès aux services à large bande dans les régions rurales du Canada. Ensemble, ces investissements amélioreront l’avenir du Canada en augmentant sa productivité et sa compétitivité, en assainissant l’environnement et en renforçant les collectivités, qui deviendront des centres actifs sur les plans du commerce, de l’apprentissage et des loisirs.

Grâce à l’accélération et à l’accroissement des dépenses prévues pour l’infrastructure, le Canada se dotera de l’infrastructure de calibre mondial qui lui est nécessaire pour prospérer dans l’économie du XXIe siècle.

Avantage entrepreneurial – Rendre les marchés financiers et de produits plus efficients

Le budget de 2009 propose deux réformes structurelles pour faire avancer les objectifs à plus long terme d’Avantage Canada. La mise en place d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières rendra le système de réglementation des valeurs mobilières du Canada plus efficace et plus efficient, ce qui répondra mieux aux besoins des investisseurs. La mise en œuvre des recommandations du Groupe d’étude sur les politiques canadiennes en matière de concurrence uligé par Red Wilson encouragera l’investissement au Canada tout en protégeant les consommateurs et les intérêts nationaux du Canada.

Les premiers ministres du Canada travaillent également de concert pour améliorer le milieu des affaires au Canada. Au cours de leur récente rencontre, le 16 janvier dernier, ils ont convenu d’unir leurs efforts pour modifier l’Accord sur le commerce intérieur, une démarche qui vise à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre à l’échelle du pays et à réduire la paperasserie concernant les projets d’infrastructure, afin de rendre les fonds accessibles le plus rapidement possible.

Avantage financier – Protéger l’intégrité financière du Canada pour les générations futures

En réduisant la dette et en gérant les dépenses avec soin, le gouvernement a pu mettre en œuvre, dans l’Énoncé économique d’octobre 2007 et dans le présent budget, des mesures visant à soutenir l’économie sans risquer de mettre en péril la situation financière à long terme du Canada.

Cette situation contraste vivement avec celle observée dans certains grands pays industrialisés où l’augmentation des déficits et de la dette nécessitera des mesures correctrices, qu’il s’agisse de hausses d’impôt ou de compressions des dépenses, à moyen terme.

Grâce à la solide situation financière du Canada, les Canadiens peuvent être assurés que les dépenses et les réductions d’impôt annoncées dans le présent budget sont abordables.

Cela signifie également que les mesures prises par le gouvernement pour rétablir l’équilibre fiscal et garantir des transferts croissants et à long terme sont viables. Ce soutien à long terme signifie que chaque province et territoire a les ressources nécessaires pour offrir les services publics essentiels, notamment les soins de santé. Cela signifie également que tous les gouvernements sont en mesure de travailler ensemble à relever les défis économiques actuels.

L’avantage financier du Canada sera préservé et renforcé. Le gouvernement comblera le déficit enregistré dans ce budget afin de placer fermement notre dette sur une trajectoire descendante. La protection de cet avantage financier permettra au Canada de faire face efficacement aux importants défis démographiques auxquels le pays sera confronté au cours des prochaines décennies.

À l’aube de la crise économique actuelle, le Canada avait les meilleurs antécédents financiers parmi les pays du G7. Lorsque le Canada sortira de la présente crise, le développement et l’approfondissement des cinq avantages du plan économique à long terme du gouvernement (résultant des mesures contenues dans ce budget) auront permis de placer le Canada dans une meilleure position que tous les autres pays de G7 pour affronter le défi que posera le vieillissement de la population.

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