Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires

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Table des matières

Aperçu

Mesures visant l'impôt sur le revenu des particuliers

Crédit d'impôt pour personnes handicapées – infirmières et infirmiers praticiens
Crédit d'impôt pour frais médicaux – frais admissibles
Consolidation des crédits pour aidants naturels
Crédit d'impôt pour exploration minière pour les détenteurs d'actions accréditives
Distribution électronique de feuillets T4
Crédit d'impôt pour frais de scolarité
Supplément de la Prestation nationale pour enfants
Programme de dons de biens écosensibles
Crédit d'impôt pour le transport en commun
Allocations aux membres d'assemblées législatives et à certains conseillers municipaux
Déduction à l'égard des prêts à la réinstallation
Règles anti-évitement applicables aux régimes enregistrés

Mesures visant l'impôt sur le revenu des sociétés

Fusions de fonds de placement
Matériel de production d'énergie propre : énergie géothermique
Frais d'exploration au Canada : puits de découverte de pétrole et de gaz
Reclassification de dépenses transférées à des détenteurs d'actions accréditives
Sens de contrôle de fait
Moment de la constatation des gains et des pertes sur les produits dérivés
Déduction additionnelle au titre de dons de médicaments
Crédit d'impôt à l'investissement pour des places en garderie
Assureurs de biens servant à l'agriculture ou à la pêche
Méthode de comptabilité fondée sur la facturation
Consultation sur les bons de paiement

Mesures visant la fiscalité internationale

Application des règles contre l'érosion de l'assiette fiscale aux succursales à l'étranger des assureurs sur la vie

Mesures visant les taxes de vente et d'accise

Traitement pour surdose d'opioïdes – naloxone
Services de taxis et de covoiturage
Remboursement de TPS/TVH aux non-résidents pour hébergement inclus dans un voyage organisé
Taxation du tabac
Taxation de l'alcool

Autres mesures

Politique fiscale autochtone

Mesures visant le Tarif des douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation

Amélioration de l'accès au marché pour les pays les moins développés
Mesures visant à renforcer le système de recours commerciaux du Canada

Mesures annoncées antérieurement

Avis de motions de voies et moyens

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des textes connexes
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur l'accise et la Loi de 2001 sur l'accise

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