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Annexe 1 :
Précisions au sujet des projections économiques et budgétaires

Projections économiques   

Depuis 1994, le gouvernement fonde sa planification économique et budgétaire sur la moyenne des prévisions économiques du secteur privé. Cette approche contribue à l’objectivité et à la transparence des données et confère un élément d’indépendance aux prévisions économiques et budgétaires du gouvernement. Les prévisions économiques exposées dans la présente section sont fondées sur une enquête réalisée en mars 2021.

Des économistes de 13 institutions du secteur privé ont participé à l’enquête de mars :

  1. Banque Nationale Marchés financiers,
  2. Banque Royale du Canada,
  3. Banque Scotia,
  4. BMO Marchés des capitaux,
  5. Caisse de dépôt et placement du Québec,
  6. Le Conference Board du Canada,
  7. Desjardins,
  8. Groupe Financier Banque TD,
  9. IHS Markit,
  10. Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.,
  11. Marchés mondiaux CIBC,
  12. Valeurs mobilières Banque Laurentienne,
  13. Université de Toronto (programme d’analyse politique et économique).

Les économistes du secteur privé s’attendent à ce que le produit intérieur brut (PIB) réel rebondisse, passant d’une contraction de 5,4 % en 2020 à une croissance de 5,8 % en 2021 et de 4 % en 2022. Il s’agit là d’une reprise plus rapide que les taux de croissance de 4,8 % et 3,2 %, respectivement, qui étaient prévus dans l’Énoncé économique de l’automne de novembre 2020 (l’Énoncé). Cette amélioration des perspectives témoigne des résultats plus solides que prévu au dernier trimestre de 2020 et d’une croissance projetée plus élevée à compter du deuxième trimestre de cette année en raison d’un déploiement anticipé plus rapide des vaccins (tableau A1.1 ci-dessous). La croissance du PIB réel devrait être modérée, s’établissant à environ 2 % en moyenne par année au cours des années restantes de la période de prévision, sous l’effet d’un retour aux taux de croissance tendanciels à long terme.

En parallèle à la relance plus rapide de l’activité économique, le taux de chômage devrait diminuer, passant de son sommet de 9,6 % atteint en 2020 à 8 % en 2021 et à 6,5 % en 2022, une baisse projetée plus rapide que celle indiquée dans l’Énoncé de 2020. Le taux de chômage devrait s’établir à 5,9 % d’ici 2025.

Les perspectives de l’inflation du PIB (l’indicateur le plus large de l’inflation des prix dans l’ensemble de l’économie) dans l’enquête de mars 2021 ont également été révisées à la hausse pour 2021 par rapport aux prévisions de l’Énoncé de 2020, passant de 2,2 % à 3,3 %, en raison de résultats meilleurs que prévu durant la deuxième moitié de 2020 et des révisions à la hausse apportées aux prévisions pour le premier trimestre de 2021, hausses attribuables en partie au prix plus élevé du pétrole. L’inflation du PIB devrait demeurer à environ 2 % par année au cours des prochaines années.

Sous l’effet de ces progrès, le niveau du PIB nominal (l’indicateur le plus large de l’assiette fiscale) devrait, selon les projections, s’élever à 2 408 milliards de dollars pour 2021, soit un montant de 68 milliards supérieur à celui indiqué dans l’Énoncé de 2020 (bien qu’il demeure inférieur de 75 milliards à ce qui avait été prévu dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2019). L’écart au niveau du PIB nominal par rapport à l’Énoncé de 2020 devrait se chiffrer en moyenne à environ 70 milliards de dollars par année au cours de la période de 2020 à 2025.

Bien que les perspectives du taux d’intérêt à court terme soient globalement similaires à celles présentées dans l’Énoncé de 2020, les prévisions du taux d’intérêt à long terme ont été révisées à la hausse lors de l’enquête de mars 2021 d’environ 40 points de base pour la période de 2020 à 2025 par rapport aux prévisions de l’Énoncé.

Tableau A1.1
Moyenne des prévisions du secteur privé
%, sauf indication contraire
  2020 2021 2022 2023 2024 2025 2020- 2025
Croissance du PIB réel1              
Énoncé de 2020
-5,5 4,8 3,2 2,3 2,1 1,9 1,5
Budget de 2021
-5,4 5,8 4,0 2,1 1,9 1,8 1,7
Inflation du PIB1              
Énoncé de 2020
0,1 2,2 2,0 2,0 2,1 2,1 1,7
Budget de 2021
0,8 3,3 2,0 2,0 2,1 2,0 2,0
Croissance du PIB nominal1              
Énoncé de 2020
-5,4 7,0 5,3 4,4 4,3 4,0 3,3
Budget de 2021
-4,6 9,3 6,0 4,0 4,0 3,8 3,8
PIB nominal (G$)1              
Énoncé de 2020
2 186 2 340 2 465 2 572 2 682 2 789  
Budget de 2021
2 204 2 408 2 553 2 657 2 763 2 869  
Écart entre l’Énoncé de 2020 et le budget de 2021
18 68 89 84 81 79 70
Taux des bons du Trésor à 3 mois              
Énoncéde 2020
0,4 0,2 0,3 0,5 1,1 1,5 0,7
Budget de 2021
0,4 0,1 0,2 0,5 1,1 1,6 0,7
Taux des obligations du gouvernement à 10 ans              
Énoncé de 2020
0,7 0,9 1,2 1,6 2,0 2,4 1,5
Budget de 2021
0,7 1,5 1,8 2,1 2,5 2,7 1,9
Taux de change (cents US / $CAN)              
Énoncé de 2020
74,2 76,1 76,6 77,9 78,9 79,2 77,2
Budget de 2021
76,6 79,4 79,8 80,8 81,0 81,0 79,4
Taux de chômage1              
Énoncé de 2020
9,8 8,2 7,1 6,4 6,1 6,1 7,3
Budget de 2021
9,6 8,0 6,5 6,2 6,0 5,9 7,0
Inflation de l’indice des prix à la consommation              
Énoncé de 2020
0,7 1,7 1,9 2,0 2,1 2,1 1,7
Budget de 2021
0,7 2,2 2,0 2,1 2,1 2,1 1,9
Croissance du PIB réel des États-Unis              
Énoncé de 2020
-4,3 3,7 3,3 2,6 2,2 2,0 1,6
Budget de 2021
-3,5 6,0 4,3 2,2 1,9 1,8 2,1
Prix du pétrole brut West Texas Intermediate ($US / baril)              
Énoncé de 2020
39 46 52 54 58 59 51
Budget de 2021
39 60 61 60 60 60 57
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, la moyenne des prévisions indiquée peut ne pas correspondre à la moyenne des années correspondantes, et leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les chiffres ont été retraités de façon à tenir compte des révisions historiques du Système de comptabilité nationale du Canada et de l’Enquête sur la population active.
Sources : Statistique Canada; pour l’Énoncé économique de l’automne de 2020, enquête de septembre 2020 du ministère des Finances Canada auprès d’économistes du secteur privé; pour le budget de 2021, enquête de mars 2021 du ministère des Finances Canada auprès d’économistes du secteur privé

Projections budgétaires

Évolution des perspectives budgétaires depuis l’Énoncé économique de l’automne de 2020

Tableau A1.2
Évolution du contexte économique et budgétaire depuis l’Énoncé de 2020, mesures stratégiques et investissements
G$
  Projections
2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026
Solde budgétaire selon l’Énoncé de 2020 (avant les mesures de stimulation) -381,6 -121,2 -50,7 -43,3 -30,9 -24,9
Évolution économique et budgétaire depuis l’Énoncé de 2020 (tableau A1.3)
35,2 15,8 19,3 16,0 12,8 10,3
Solde budgétaire avant les mesures stratégiques et les investissements -346,4 -105,4 -31,4 -27,3 -18,1 -14,6
Mesures stratégiques prises depuis l’Énoncé de 2020
0,2 0,3 0,9 -1,1 -0,7 -0,3
Investissements du budget de 2021 (par chapitre)
1. Garder les Canadiens en santé et en sécurité
-5,0 -1,2 -1,0 -0,9 -0,8 -0,7
2. Soutenir les Canadiens et les entreprises jusqu’à la relance
-0,2 -27,0 -4,2 -1,0 -0,7 0,7
3. Nouvelles possibilités pour les Canadiens
-0,5 -3,9 -9,0 -7,5 -7,6 -8,8
4. Aider les entreprises canadiennes à croître et à réussir
0,0 -3,7 -4,5 -5,0 -2,4 -0,8
5. Un environnement sain pour une économie saine
0,0 -1,2 -1,9 -2,0 -1,8 -1,9
6. Renforcer les villes et les communautés où nous vivons
-2,2 -4,6 -3,3 -2,3 -2,0 -3,1
7. Un Canada plus égalitaire
0,0 -1,8 -1,6 -2,1 -2,2 -2,4
8. Des communautés autochtones fortes
0,0 -4,3 -3,5 -3,0 -1,3 -1,0
9. Protéger nos valeurs communes
-0,1 -1,9 -1,1 -0,7 -0,5 -0,4
10. Gouvernement responsable
0,0 -0,2 0,7 1,8 2,4 2,5
Total – Mesures prises depuis l’Énoncé de 2020 et investissements du budget de 2021 -7,7 -49,3 -28,3 -23,8 -17,7 -16,1
Solde budgétaire -354,2 -154,7 -59,7 -51,0 -35,8 -30,7
Solde budgétaire (% du PIB)
-16,1 -6,4 -2,3 -1,9 -1,3 -1,1
Dette fédérale (% du PIB)
49,0 51,2 50,7 50,6 50,0 49,2
Nota – Scénario de restrictions prolongées et mesures de stimulation de 100 milliards de dollars.
Solde budgétaire
-398,7 -166,7 -109,6 -71,7 -39,4 -33,4
Solde budgétaire (% du PIB)
-18,2 -7,3 -4,5 -2,9 -1,5 -1,2
Dette fédérale (% du PIB)
51,4 56,4 58,1 58,5 57,6 56,6

Évolution de la situation économique et budgétaire depuis l’Énoncé de 2020

Tableau A1.3
Évolution de la situation économique et budgétaire depuis l’Énoncé de 2020
G$
  Projections
  2020-2021  2021-2022  2022-2023  2023-2024  2024-2025  2025-2026 
Évolution économique et budgétaire par composante1 :            
Variation des revenus budgétaires
           
  (1.1) Impôt sur le revenu
11,8 14,5 13,5 11,9 11,9 11,9
  (1.2) Taxes et droits d’accise
0,2 1,5 1,8 1,5 1,3 1,0
  (1.3) Produits du régime de tarification de la pollution
0,3 0,4 0,3 0,4 0,3 0,3
  (1.4) Cotisations d’assurance-emploi
0,7 0,7 1,1 0,9 0,5 -0,5
  (1.5) Autres revenus
7,9 2,2 2,8 2,6 1,9 2,4
  (1) Total – Revenus budgétaires
20,8 19,2 19,6 17,3 15,9 15,1
Variation des charges de programmes
           
  (2.1) Principaux transferts aux particuliers
6,3 2,1 0,0 -0,7 -0,9 -1,2
  (2.2) Principaux transferts aux autres administrations
0,1 -4,4 -0,4 -1,1 -1,2 -1,1
  (2.3) Charges de programmes directes   
8,2 -2,7 0,2 2,4 1,8 1,0
(2) Total – Charges de programmes, à l’exclusion des pertes actuarielles nettes
14,6 -5,0 -0,2 0,6 -0,3 -1,3
(3) Pertes actuarielles nettes
0,0 3,4 3,3 2,9 2,1 1,5
(4) Frais de la dette publique
-0,1 -1,8 -3,3 -4,8 -4,9 -5,0
(5) Total – Évolution économique et budgétaire 35,2 15,8 19,3 16,0 12,8 10,3
1 Un nombre négatif indique une détérioration du solde budgétaire (baisse des revenus ou hausse des charges). Un nombre positif indique une amélioration du solde budgétaire (hausse des revenus ou baisse des charges).

Les revenus budgétaires, en particulier les rentrées d’impôt sur le revenu, ont été révisés à la hausse par rapport à l’Énoncé économique de 2020. À court terme, cela est dû à la reprise économique plus rapide que prévu pendant la deuxième moitié de 2020. À plus long terme, une amélioration des perspectives du marché du travail, des revenus des particuliers et de la rentabilité des entreprises entraîne des révisions au chapitre des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés.

Les charges de programmes, en particulier les principaux transferts aux particuliers et les charges de programmes directes, devraient être considérablement plus faibles en 2020-2021 que ce qui était prévu dans l’Énoncé économique de 2020 en raison du calendrier révisé des programmes de réponse à la COVID-19, comme la Prestation canadienne d’urgence, et de la réestimation de leur coût. 

Les pertes actuarielles nettes – qui représentent les changements apportés à l’évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices précédents – devraient être plus faibles que celles prévues dans l’Énoncé de 2020, sous l’effet des révisions à la hausse des taux d’intérêt à long terme projetés servant à évaluer les obligations.

Les frais de la dette publique ont augmenté pour tenir compte des coûts d’intérêt prévus plus élevés sur la dette portant intérêt en raison de la hausse des taux d’intérêt, ainsi que pour tenir compte des besoins financiers révisés. Malgré ces développements, les frais de la dette publique demeurent sur une trajectoire viable à long terme et sont inférieurs de 1,6 milliards de dollars en 2022-2023 à ce qui avait été prévu dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2019 (prévision de 27,3 milliards à l’époque), c’est-à-dire avant le début de la pandémie de COVID-19, en dépit de l’augmentation considérable de la dette fédérale due à la pandémie.

État sommaire des opérations

Tableau A1.4
État sommaire des opérations
G$
    Projections
  2019-
2020
2020-
2021
2021-
2022
2022-
2023
2023-
2024
2024-
2025
2025-
2026
Revenus budgétaires 334,1 296,2 355,1 377,9 396,4 417,9 437,7
Charges de programmes, à l’exclusion des pertes actuarielles nettes
338,5 614,5 475,6 403,0 409,2 414,4 426,7
Frais de la dette publique
24,4 20,4 22,1 25,7 30,5 35,4 39,3
Total des charges, à l’exclusion des pertes actuarielles nettes 362,9 634,9 497,6 428,7 439,7 449,8 466,0
Solde budgétaire avant les pertes actuarielles nettes -28,8 -338,8 -142,5 -50,9 -43,4 -31,9 -28,3
Pertes actuarielles nettes
-10,6 -15,4 -12,2 -8,9 -7,7 -3,9 -2,4
Solde budgétaire -39,4 -354,2 -154,7 -59,7 -51,0 -35,8 -30,7
Situation financière              
Total des passifs
1 248,6 1 648,4 1 799,7 1 858,3 1 928,0 1 983,1 2 025,3
Actifs financiers1
435,7 472,4 466,2 459,6 473,6 488,8 496,8
Dette nette
812,9 1 176,0 1 333,6 1 398,8 1 454,4 1 494,3 1 528,6
Actifs non financiers
91,5 96,9 99,8 105,3 109,9 114,0 117,6
Dette fédérale 721,4 1 079,0 1 233,8 1 293,5 1 344,5 1 380,3 1 411,0
% du PIB              
Revenus budgétaires
14,5 13,4 14,7 14,8 14,9 15,1 15,3
Charges de programmes, à l’exclusion des pertes actuarielles nettes
14,6 27,9 19,7 15,8 15,4 15,0 14,9
Frais de la dette publique
1,1 0,9 0,9 1,0 1,1 1,3 1,4
Solde budgétaire
-1,7 -16,1 -6,4 -2,3 -1,9 -1,3 -1,1
Dette fédérale
31,2 49,0 51,2 50,7 50,6 50,0 49,2
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le niveau projeté des actifs financiers pour 2020-2021 tient compte d’une estimation des autres éléments du résultat global.

Perspectives concernant les revenus budgétaires

Tableau A1.5
Perspectives concernant les revenus
G$
    Projections
  2019-
2020
2020-
2021
2021-
2022
2022-
2023
2023-
2024
2024-
2025
2025-
2026
Impôt sur le revenu          
Impôt sur le revenu des particuliers
167,6 168,2 180,4 187,5 195,5 204,0 213,5
Impôt sur le revenu des sociétés
50,1 46,2 50,3 52,8 56,7 62,9 66,8
Impôt sur le revenu des non-résidents
9,5 8,5 9,9 10,6 11,0 11,3 11,7
Total – Impôt sur le revenu
227,1 222,9 240,5 251,0 263,2 278,1 291,9
Taxes et droits d’accise              
Taxe sur les produits et services
37,4 29,8 41,0 43,6 45,2 46,7 48,2
Droits de douane à l’importation
4,9 3,7 4,5 4,9 5,1 5,4 5,8
Autres taxes et droits d’accise
11,6 10,5 11,7 12,4 12,7 12,8 12,9
Total – Taxes et droits d’accise
53,9 44,0 57,1 60,9 63,0 64,9 66,9
Taxe sur les services numériques
  0,0 0,2 0,7 0,8 0,8 0,9
Total – Revenus fiscaux 281,0 266,9 297,8 312,5 326,9 343,8 359,7
Produits du régime de tarification de la pollution1
2,7 4,5 6,4 7,9 8,0 7,9 7,9
Revenus tirés des cotisations d’assurance-emploi
22,2 22,2 23,7 25,4 27,3 29,2 31,2
Autres revenus              
Sociétés d’État entreprises
5,1 -13,9 7,1 10,2 10,7 11,7 12,5
Autres programmes
20,8 14,2 18,5 19,9 21,2 22,6 23,4
Revenu net des opérations de change
2,4 2,2 1,7 1,9 2,2 2,6 3,0
Total – Autres revenus
28,3 2,6 27,3 32,0 34,2 36,9 38,9
Total – Revenus budgétaires 334,1 296,2 355,1 377,9 396,4 417,9 437,7
% du PIB              
Total – Revenus fiscaux
12,2 12,1 12,4 12,2 12,3 12,4 12,5
Produits du régime de tarification de la pollution
0,1 0,2 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3
Revenus tirés des cotisations d’assurance-emploi
1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,1 1,1
Autres revenus
1,2 0,1 1,1 1,3 1,3 1,3 1,4
Total – Revenus budgétaires
14,5 13,4 14,7 14,8 14,9 15,1 15,3
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Il s’agit des montants appliqués en vertu du filet de sécurité fédéral, hormis ceux du système de tarification fondé sur le rendement. Tous les produits de la tarification de la pollution seront retournés à la province ou au territoire d’origine au moyen de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat et d’autres mesures de soutien visant à lutter contre les changements climatiques.

Le tableau A1.5 présente les projections du gouvernement en ce qui concerne ses revenus budgétaires.

Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers, la plus importante composante des revenus budgétaires, devraient augmenter pour s’établir à 168,2 milliards de dollars en 2020-2021, une hausse de 0,4 %. Cette croissance limitée tient compte de l’incidence négative de la crise de la COVID-19 sur les revenus des ménages, qui est compensée en grande partie par les mesures de soutien au revenu mises en place par le gouvernement. Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers devraient rebondir pour s’établir à 180,4 milliards de dollars en 2021-2022, à mesure que les niveaux d’emploi se rétablissent. Pendant le reste de la période de prévision, la croissance des rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers devrait revenir à une moyenne de 4,3 %, ce qui correspond à la croissance projetée du PIB nominal.

Les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés devraient baisser de 7,6 %, pour s’établir à 46,2 milliards en 2020-2021. Cette baisse s’explique principalement par la diminution de la rentabilité des sociétés et la faiblesse générale de l’économie causée par la COVID-19. À compter de 2021-2022, les rentrées d’impôt sur le revenu des sociétés devraient se rétablir et croître à un taux moyen de 7,6 % par année jusqu’à la fin de la période de prévision, ce qui reflète les perspectives de rentabilité des sociétés.

Les rentrées d’impôt sur le revenu des non-résidents désignent l’impôt payé par les non-résidents sur leurs revenus de provenance canadienne, en particulier les dividendes et les intérêts. Ces rentrées devraient diminuer pour s’établir à 8,5 milliards de dollars en 2020-2021 (10,7 %), étant donné que les bénéfices des sociétés et les revenus de placement ont été fortement touchés par les répercussions économiques de la crise, puis rebondir jusqu’à 9,9 milliards de dollars en 2021-2022. À compter de 2022-2023, la croissance devrait revenir à une moyenne de 4,3 %.

Les revenus tirés de la TPS devraient diminuer pour s’établir à 29,8 milliards de dollars en 2020-2021 (20,3 %), en raison de la fermeture temporaire de grands pans du secteur de la vente de détail et de la bonification ponctuelle du versement du crédit pour la TPS, avant de rebondir et passer à 41,0 milliards en 2021-2022 (37,4 %). Pendant le reste de la période de projection, les revenus tirés de la TPS devraient augmenter de 4,1 % par année en moyenne, à la suite de la croissance projetée de la consommation taxable.

Les droits de douane à l’importation devraient baisser, passant de 4,9 milliards de dollars en 2019-2020 à 3,7 milliards en 2020-2021 (22,8 %), en raison de la baisse des importations et de la renonciation par le gouvernement aux droits de douane sur des produits médicaux afin de mieux lutter contre la propagation de la COVID-19, avant de rebondir à 4,5 milliards en 2021-2022 (19,8 %). Pour le reste de la période de projection, les droits de douane à l’importation devraient augmenter en moyenne de 6,4 % par année en raison de la croissance prévue des importations.

Les revenus tirés des autres taxes et droits d’accise (ATDA) devraient diminuer pour se chiffrer à 10,5 milliards de dollars en 2020-2021, soit 10,2 %, principalement en raison de la baisse des revenus tirés du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et de la taxe sur les carburants moteurs découlant de la diminution de la demande depuis le début de la pandémie. Les rentrées des ATDA devraient augmenter pour atteindre 11,7 milliards de dollars en 2021-2022 (11,4 %), à mesure que la demande se rétablit, et pour le reste de la période de projection, elles devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 2,7 %, sous l’effet de la croissance projetée de la consommation sous-jacente.

La nouvelle taxe sur les services numériques devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Selon les projections, les revenus tirés de cette nouvelle taxe devraient s’élever à 0,2 milliard de dollars en 2021-2022 et atteindre 0,9 milliard d’ici 2025-2026.

En 2020-2021, les revenus des cotisations d’assurance-emploi devraient rester inchangés, soit 22,2 milliards de dollars. Au cours du reste de la période de prévision, les revenus des cotisations devraient augmenter à un taux annuel moyen de 7,1 %, essentiellement en raison des perspectives actuelles pour le marché du travail, de la fin du gel des taux de cotisation de deux ans actuellement prévus en 2023 et du retour à une structure de taux de cotisation, en vertu des dispositions législatives actuelles, qui équilibre les dépenses accumulées dans le compte sur sept ans. Selon les prévisions actuelles, les taux de cotisation augmenteront graduellement à compter de 2023, passant de 1,58 $ à 1,83 $ par tranche de rémunération assurable de 100 $ d’ici la fin de la période en question. Cette augmentation donnerait lieu à un taux de cotisation qui reste toutefois inférieur au niveau maximal des taux, soit 1,88 $, en vigueur à la suite de la récession de 2008-2009. Le gouvernement continuera d’examiner les taux de cotisation à la lumière des résultats de ses consultations sur les réformes futures de l’assurance-emploi au cours de la prochaine année et en fonction de la situation du marché du travail au cours de la relance.

Les autres revenus comptent trois volets généraux : les revenus nets des sociétés d’État entreprises; les autres revenus de programmes découlant du rendement des investissements, du produit de la vente de biens et de services et des autres revenus divers; et les revenus du Compte du fonds des changes.

Les revenus des sociétés d’État entreprises devraient diminuer de 18,9 milliards de dollars en 2020-2021 et augmenter de 21 milliards en 2021-2022, avant de croître par la suite selon un taux annuel moyen de 15,2 %. Ces projections reflètent les perspectives présentées dans les plans d’entreprise des différentes sociétés d’État entreprises, y compris l’incidence de la COVID-19 sur les bénéfices, de même que l’incidence des programmes de la Banque du Canada lancés pendant la pandémie de COVID-19, dont l’achat de titres du gouvernement du Canada sur le marché secondaire pour soutenir la liquidité des marchés financiers.

Les autres revenus de programmes varient en fonction des revenus des sociétés d’État consolidées, des taux d’intérêt, des fluctuations des taux d’inflation et de change (qui ont une incidence sur la valeur en dollars canadiens des actifs libellés en devises). Ces revenus devraient baisser de 6,6 milliards de dollars (31,5 %) en 2020-2021, principalement sous l’effet de la baisse de 2,7 milliards des revenus d’intérêts et de pénalités, et de la baisse de 1,3 milliard du rendement des investissements résultant de la baisse des taux d’intérêt. À ces baisses s’ajoutent la renonciation aux intérêts et aux pénalités dans le cadre de l’intervention du gouvernement en réponse à la COVID-19 ainsi que la baisse projetée de 1,6 milliard des revenus tirés de la vente de biens et de services. Au cours du reste de la période de projection, ces revenus devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 10,4 %, ce qui s’explique en grande partie par la hausse du revenu provenant du rendement des investissements et du revenu d’intérêts et de pénalités.

Les revenus nets tirés des opérations de change, qui sont principalement constitués du rendement des investissements détenus dans le Compte du fond des changes, sont volatiles et sensibles aux variations des taux de change et des taux d’intérêt à l’étranger. Ces revenus nets devraient baisser en 2020-2021, principalement en raison de la baisse des taux d’intérêt.

Compte des opérations de l’assurance-emploi
Projections concernant le Compte des opérations de l’assurance-emploi
  2019-
2020
2020-
2021
2021-
2022
2022-
2023
2023-
2024
2024-
2025
2025-
2026
   
Cotisations d’assurance-emploi
22,2 22,2 23,7 25,4 27,3 29,2 31,2    
Prestations d’assurance-emploi1
21,8 33,5 41,2 28,1 24,5 24,9 25,6    
Frais d’administration et autres charges duprogramme2
2,0 2,1 2,1 2,2 2,0 1,9 1,9    
  20193 2020 2021 2022 2023 2024 2025 (…) 2028
Solde annuel du Compte des opérations de l’assurance-emploi
2,1 -6,3 -21,9 -6,1 -0,7 2,2 3,8   6,5
Solde cumulatif du Compte des opérations de l’assurance-emploi
5,9 -0,3 -22,2 -28,3 -29,0 -26,8 -22,9   -4,44
Taux de cotisation projeté
                 
(par tranche de 100$ de rémunération assurable)
1,62 1,58 1,58 1,58 1,63 1,68 1,73   1,83
1 Les prestations d’assurance-emploi comprennent les prestations régulières, les prestations de maladie, les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de compassion, les prestations de pêcheur et les prestations de travail partagé, ainsi que les prestations d’emploi et les mesures de soutien. Les prestations d’assurance-emploi excluent les coûts de la Prestation d’assurance-emploi d’urgence, car ceux-ci ne seront pas recouvrés au moyen des cotisations d’assurance-emploi, conformément à l’engagement du gouvernement de créditer le Compte des opérations de l’assurance-emploi.
2 Les autres charges correspondent essentiellement aux coûts administratifs; elles sont constatées dans les charges de programmes directes.
3 Les valeurs de 2019 sont des données réelles. Les données de 2020 et des années suivantes constituent des projections.
4 Le solde cumulatif du Compte des opérations de l’assurance-emploi ne se situe pas exactement à zéro à la fin de la période de sept ans, étant donné que les taux d’assurance-emploi projetés sont arrondis au cent près par tranche de 100 $ de rémunération assurable, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi. En outre, le solde cumulatif de 2028 tient compte du coût des nouvelles mesures de soutien qui n’est pas entièrement recouvré en raison de la limite de 5 cents liée aux hausses du taux de cotisation.

Le Compte des opérations de l’assurance-emploi fait partie du Trésor. En conséquence, les revenus et les charges liés à l’assurance-emploi qui sont respectivement crédités ou imputées à ce compte, conformément à la Loi sur l’assurance-emploi, sont consolidés avec ceux du gouvernement et ont une incidence sur le solde budgétaire. Par souci d’uniformité avec le taux de cotisation à l’assurance-emploi, qui est établi en fonction de l’année civile en vue d’assurer l’équilibre du Compte au fil du temps, les soldes annuels et cumulatifs du Compte sont également présentés en fonction de l’année civile.

Le Compte des opérations de l’assurance-emploi devrait enregistrer des déficits annuels de 2020 à 2023 en raison de l’augmentation des prestations d’assurance-emploi (excluant la Prestation d’assurance-emploi d’urgence) et du gel temporaire des cotisations d’assurance-emploi jusqu’à la fin de 2022. Par la suite, le Compte devrait enregistrer des excédents annuels à compter de 2024 en raison des augmentations prévues du taux de cotisation, jusqu’à ce qu’il atteigne 1,83 $. Ces hausses reflètent la pratique systématique du mécanisme de fixation des taux, qui a commencé par la fixation du taux de cotisation de 2017.

Perspectives concernant les charges

Tableau A1.6
Perspectives concernant les charges
G$
    Projections
  2019-
2020
2020-
2021
2021-
2022
2022-
2023
2023-
2024
2024-
2025
2025-
2026
Principaux transferts aux particuliers              
Prestations aux aînés
56,2 58,8 62,5 68,0 72,5 76,7 81,0
Prestations d’assurance-emploi1
21,8 59,8 41,2 28,1 24,5 24,9 25,6
Prestation canadienne d’urgence et Prestation canadienne de la relance économique
4,7 57,3 13,9 0,0 0,0 0,0 0,0
Allocation canadienne pour enfants2
24,3 27,6 27,2 26,3 26,6 27,2 27,9
Total
107,1 203,5 144,8 122,3 123,7 128,7 134,4
Principaux transferts aux autres administrations              
Transfert canadien en matière de santé
40,9 45,9 43,1 44,7 47,5 49,8 51,7
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
14,6 15,0 15,5 15,9 16,4 16,9 17,4
Péréquation
19,8 20,6 20,9 21,7 23,1 24,1 25,1
Formule de financement des territoires
3,9 4,2 4,4 % 4,8 4,9 5,1
Fonds pour le développement des communautés du Canada
2,2 4,3 2,3 2,3 2,4 2,4 2,5
Soins à domicile et services de santé mentale
1,1 1,3 1,5 1,2 1,2 1,2 1,2
Autres arrangements fiscaux3
-3,3 15,5 -1,2 -6,0 -6,3 -6,6 -6,9
Total
79,2 106,7 86,6 84,3 89,1 92,7 96,1
Charges de programmes directes               
Produits du régime de tarification de la pollution4
2,6 4,8 6,9 8,1 8,3 7,9 7,9
Subvention salariale d’urgence du Canada
0,0 84,6 26,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants5
0,0 0,0 3,0 4,5 5,5 6,5 7,7
Autres paiements de transfert
54,4 103,3 85,9 76,1 74,0 70,1 70,5
Charges de fonctionnement6
95,2 111,6 122,5 107,7 108,6 108,4 110,1
Total
152,2 304,3 244,3 196,4 196,5 193,0 196,2
Total des charges de programmes, à l’exclusion des pertes actuarielles nettes 338,5 614,5 475,6 403,0 409,2 414,4 426,7
Pertes actuarielles nettes7
10,6 15,4 12,2 8,9 7,7 3,9 2,4
% du PIB              
Principaux transferts aux particuliers
4,6 9,2 6,0 4,8 4,7 4,7 4,7
Principaux transferts aux autres administrations
3,4 4,8 3,6 3,3 3,4 3,4 3,3
Charges de programmes directes
6,6 13,8 10,1 7,7 7,4 7,0 6,8
Total des charges de programmes
14,6 27,9 19,7 15,8 15,4 15,0 14,9
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Les prestations d’assurance-emploi comprennent les prestations régulières, les prestations de maladie, les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de compassion, les prestations de pêcheur et les prestations de travail partagé, ainsi que les prestations d’emploi et les mesures de soutien. Les autres charges correspondent essentiellement aux coûts administratifs; elles sont constatées dans les charges de fonctionnement. À l’instar de l’Énoncé de 2020, elles comprennent la partie des paiements au titre de la Prestation canadienne d’urgence qui est comptabilisée dans le Compte des opérations de l’assurance-emploi, totalisant 1,8 milliard en 2019-2020, et 26,3 milliards selon les estimations en 2020-2021. Ces coûts ne devraient pas être recouvrés à l’aide de cotisations d’assurance-emploi plus élevées, compte tenu de l’engagement du gouvernement de créditer le Compte des opérations de l’assurance-emploi en fonction des coûts associés au programme de Prestation d’assurance-emploi d’urgence.
2 Comprend les Prestations pour enfants handicapés et les paiements résiduels pour la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), qui sont maintenant remplacés par l’Allocation canadienne pour enfants.
3 Les autres arrangements fiscaux comprennent l’abattement d’impôt du Québec (recouvrement des allocations aux jeunes et paiements de remplacement pour les programmes permanents); les paiements liés à l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; les paiements de stabilisation fiscale; et les modalités convenues pour les prêts à plancher remboursable. En 2020-2021, cela comprend aussi les mesures de réponse à la COVID-19.
4 Ce montant comprend les revenus des charges appliquées à l’aide du filet de sécurité fédéral, hormis le système de tarification fondé sur le rendement, qui sont remis à la province ou au territoire d’origine au moyen de paiements au titre de l’Incitatif à agir pour le climat et d’autres mesures de soutien visant à lutter contre les changements climatiques.
5 Les montants ne comprennent pas le financement lié à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones, lequel est inclus dans les autres paiements de transfert.
6 Ce montant comprend les charges d’amortissement des immobilisations.
7 Les gains et les pertes actuarielles figuraient auparavant dans les Pertes (gains) découlant des régimes d’avantages sociaux futurs des employés et en tant que Charges de programmes directes, mais ils figurent depuis l’Énoncé de 2020 dans un nouveau poste intitulé Pertes actuarielles nettes.

Le tableau A1.6 donne un aperçu des projections concernant les charges de programmes par grande rubrique. Les charges de programmes se divisent en trois grandes catégories : les principaux transferts aux particuliers, les principaux transferts aux autres administrations et les charges de programmes directes.

Les principaux transferts aux particuliers sont composés des prestations aux aînés, des prestations d’assurance-emploi et des prestations pour enfants ainsi que de la Prestation canadienne d’urgence et la Prestation canadienne de la relance économique.

Les prestations aux aînés devraient se chiffrer à 58,8 milliards de dollars en 2020-2021, une hausse de 4,6 %, en raison de l’augmentation du nombre d’aînés. Au cours du reste de la période de prévision, les prestations aux aînés devraient augmenter de 4,4 milliards de dollars par année en moyenne, en raison de l’évolution démographique continue, de l’inflation projetée des prix à la consommation à laquelle les prestations sont pleinement indexées, ainsi que de l’augmentation permanente prévue de 10 % des prestations régulières de la Sécurité de la vieillesse pour les pensionnés de 75 ans ou plus, à compter de juillet 2022, qui est annoncée dans le présent budget.

Les prestations d’assurance-emploi devraient passer à 59,8 milliards de dollars en 2020-2021, une augmentation attribuable en grande partie au coût des prestations d’urgence (26,3 milliards) et à un chômage plus élevé découlant de la crise. Le gouvernement s’est engagé à créditer le Compte des opérations de l’assurance-emploi en fonction des coûts découlant de la Prestation d’assurance-emploi d’urgence, ce qui signifie que ces coûts n’entraîneront pas d’augmentation future des cotisations d’assurance-emploi. Les prestations d’assurance-emploi devraient chuter à 24,5 milliards de dollars d’ici 2023-2024 en raison de l’amélioration prévue du marché du travail. Par la suite, les prestations d’assurance-emploi devraient croître selon un taux annuel moyen de 2,3 %, alors que le taux de chômage devrait se stabiliser autour de 6 % après 2023.

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) a été instaurée dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, afin de fournir une aide immédiate aux Canadiens et aux Canadiennes qui n’étaient pas admissibles aux prestations de l’assurance-emploi. Le gouvernement s’est engagé à continuer d’appuyer tous les Canadiens et a instauré la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants (PCREPA). La PCU et les prestations de relance économique (PCRE, PCMRE et PCREPA) devraient coûter 57,3 milliards de dollars en 2020-2021, diminuant à 13,9 milliards en 2021-2022 à mesure que l’économie se rétablit et que les programmes temporaires prennent fin.

Les versements de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) devraient augmenter de 13,3 % pour s’établir à 27,6 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui reflète en grande partie les transferts complémentaires temporaires. Ces prestations devraient se maintenir à peu près à ce niveau pour l’exercice 2021-2022, une situation en grande partie attribuable au soutien temporaire aux familles ayant de jeunes enfants instauré dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020. Elles diminueront ensuite à 26,3 milliards de dollars en 2022-2023, à mesure que les mesures de soutien temporaires viendront à expiration. Pour la période de 2022-2023 à 2025-2026, les versements d’ACE devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 2 %, sous l’effet de l’inflation prévue des prix à la consommation, à laquelle les prestations sont indexées.

Les principaux transferts aux autres administrations – qui comprennent le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), les paiements de péréquation, la formule de financement des territoires et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (l’ancien « Fonds de la taxe sur l’essence ») – devraient augmenter de 34,8 % pour s’établir à 106,7 milliards de dollars en 2020-2021, reflétant le niveau sans précédent de soutien offert aux provinces et aux territoires pendant la pandémie. L’augmentation en 2020-2021 est essentiellement attribuable aux mesures de réponse à la COVID-19 annoncées précédemment, y compris une augmentation ponctuelle de 4 milliards de dollars du Transfert canadien en matière de santé, le supplément de 2,2 milliards du Fonds pour le développement des communautés du Canada, et un montant de 1 milliard qui est fourni pour aider les provinces et les territoires à mener leurs campagnes d’immunisation.

En raison de l’augmentation ponctuelle de 4 milliards de dollars du TCS en 2020-2021, l’appui total au TCS est de 5 milliards de dollars de plus qu’en 2019-2020. De 2021-2022 à 2025-2026, le TCS devrait passer de 43,1 milliards de dollars à 51,7 milliards, une croissance correspondant à la moyenne mobile sur trois ans de la croissance du PIB nominal, avec une hausse garantie par la loi d’au moins 3 % par année. En vertu de la loi, le TCPS doit augmenter de 3 % par année. L’augmentation des paiements au titre du Fonds pour le développement des communautés du Canada est fixée à 2 % par année, en tranches de 100 millions de dollars. Les transferts aux fins de soins à domicile et de santé mentale devraient atteindre 1,3 milliard de dollars en 2020-2021, se stabilisant à 1,2 milliard, à compter de 2022-2023.

Les charges de programmes directes – qui comprennent le retour des produits du régime de tarification de la pollution, la Subvention salariale d’urgence du Canada, le plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pancanadien, d’autres paiements de transfert gérés par les ministères, ainsi que les charges de fonctionnement – devraient augmenter d’environ 100 % pour s’établir à 304,3 milliards de dollars en 2020-2021. L’augmentation projetée des charges de programmes directes est en grande partie attribuable aux mesures d’intervention liées à la COVID-19, notamment la subvention salariale, d’un coût estimatif de 84,6 milliards en 2020-2021. Les charges de programmes directes devraient chuter à 193 milliards en 2024-2025. Cette baisse est en partie annulée au cours des dernières années de la période par le nouveau système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui devrait coûter 3 milliards de dollars en 2021-2022 et atteindre 7,7 milliards en 2025-2026.

Les autres paiements de transfert administrés par les ministères devraient augmenter d’environ 90 % pour s’établir à 103,3 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui s’explique par les investissements effectués pour aider les familles et les entreprises canadiennes tout au long de la crise. Cet investissement comprend le coût prévu de l’incitatif au remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes s’élevant à 12,6 milliards de dollars, et 3 milliards pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants. Le soutien aux aînés par l’intermédiaire d’un paiement ponctuel (2,5 milliards) versé en juillet 2020, ainsi que le soutien aux petites entreprises grâce à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (1,9 milliard) et à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (4,1 milliards) contribuent également à l’augmentation des coûts. Les autres paiements de transfert devraient chuter pour s’établir à 76,1 milliards de dollars d’ici 2022-2023, à mesure que l’économie se rétablira et que les mesures de soutien seront levées; ils devraient ensuite se stabiliser à environ 71,5 milliards par année, en moyenne.

Les charges de fonctionnement représentent le large éventail de coûts quotidiens des opérations gouvernementales pour plus de 100 ministères, organismes et sociétés d’État. Les charges de fonctionnement devraient augmenter pour s’établir à 111,6 milliards de dollars en 2020-2021 et à 122,5 milliards en 2021-2022. Ce montant comprend les dépenses liées à l’achat de vaccins et d’équipement de protection individuelle afin de répondre à la crise. Les charges de fonctionnement devraient diminuer pour passer à 107,7 milliards de dollars en 2022-2023, exercice après lequel elles devraient croître selon un taux annuel de 0,7 %.

Les pertes actuarielles nettes, qui représentent les changements apportés à l’évaluation des obligations du gouvernement au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés accumulés au cours des exercices précédents, devraient augmenter à 15,4 milliards de dollars en 2020-2021. Cette augmentation reflète les pertes découlant des évaluations actuarielles des régimes de retraite et d’avantages sociaux du gouvernement en 2019-2020, qui sont amorties en charges à compter de 2020-2021. Ces pertes de 2019-2020 étaient principalement attribuables à la baisse des taux d’intérêt à long terme, auxquels on a recours pour évaluer les obligations, ainsi qu’aux coûts accrus associés à l’utilisation des prestations d’invalidité et d’autres prestations futures versées aux anciens combattants. Au cours de la période de prévision, les pertes actuarielles nettes devraient diminuer en raison de l’augmentation projetée des taux d’intérêt à long terme.

Ressources ou besoins financiers

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les revenus du gouvernement étant constatés au moment où ils sont gagnés et les charges, au moment où elles sont engagées, peu importe le moment où surviennent les rentrées ou les sorties de fonds. En revanche, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les rentrées et les sorties de fonds du gouvernement. Cette mesure tient compte non seulement du solde budgétaire du gouvernement, mais aussi de ses opérations non budgétaires. Celles-ci comprennent les changements au titre des obligations liées aux régimes de retraite des employés fédéraux; les variations de la valeur des actifs non financiers; les activités d’investissement par l’intermédiaire de prêts, de placements et d’avances; et les modifications à l’égard d’autres actifs et passifs financiers, y compris au titre des opérations de change.

Tableau A1.7
Solde budgétaire, opérations non budgétaires et ressources ou besoins financiers
G$
    Projections
  2019-
2020
2020-
2021
2021-
2022
2022-
2023
2023-
2024
2024-
2025
2025-
2026
Solde budgétaire -39,4 -354,2 -154,7 -59,7 -51,0 -35,8 -30,7
Opérations non budgétaires              
Régimes de retraite et autres comptes
10,3 15,8 11,0 8,7 7,3 3,4 1,8
Actifs non financiers
-4,9 -5,4 -2,9 -5,5 -4,6 -4,1 -3,6
Prêts, placements et avances
             
Sociétés d’État entreprises
-13,5 1,0 -0,3 -5,5 -4,7 -5,8 0,9
Autres
-1,7 -32,7 -10,6 19,1 -1,8 -1,1 -1,3
Total
-15,1 -31,7 -10,9 13,6 -6,6 -6,9 -0,4
Autres opérations
             
Créditeurs, débiteurs, charges à payer et provisions
7,1 26,9 -30,3 -4,3 -3,5 -2,8 -2,5
Opérations de change
-5,2 7,9 -2,8 -3,9 -4,0 -4,1 -3,4
Total
1,8 34,8 -33,1 -8,2 -7,5 -6,9 -5,9
Total -7,8 13,5 -36,0 8,6 -11,3 -14,4 -8,1
Ressources ou besoins financiers -47,2 -340,6 -190,7 -51,1 -62,4 -50,2 -38,8

Comme l’illustre le tableau A1.7, les besoins financiers sont projetés chaque année au cours de la période de prévision, en raison principalement des besoins financiers associés au solde budgétaire projeté.

Des ressources financières sont prévues de 2020-2021 à 2025-2026. Les régimes de retraite et autres comptes comprennent les régimes de retraite des fonctionnaires fédéraux et ceux des juges de nomination fédérale et des parlementaires, ainsi que divers autres régimes d’avantages sociaux futurs des employés : soins de santé, soins dentaires, prestations d’invalidité et autres avantages à l’intention des anciens combattants et d’autres bénéficiaires. Les ressources financières attribuables aux régimes de retraite et autres comptes tiennent compte principalement des rajustements des charges au titre des régimes de retraite et des avantages sociaux non capitalisés pendant la période visée.

Les besoins financiers au titre des actifs non financiers représentent essentiellement la différence entre les sorties de fonds pour l’acquisition de nouvelles immobilisations corporelles et l’amortissement des immobilisations qui sont prises en compte dans le solde budgétaire. Ils comprennent également l’aliénation des immobilisations corporelles, ainsi que les variations des stocks et des charges payées d’avance. Les besoins financiers nets projetés pour 2021-2022 s’établissent à 2,9 milliards de dollars.

Les prêts, placements et avances comprennent les investissements du gouvernement dans les sociétés d’État entreprises, y compris la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Exportation et développement Canada, la Banque de développement du Canada et Financement agricole Canada. Ils incluent aussi les prêts, placements et avances aux administrations nationales et provinciales, aux organismes internationaux et au titre de programmes gouvernementaux, y compris le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Les besoins financiers prévus pour 2020-2021 et 2021-2022 reflètent principalement le versement de prêts au titre du CUEC et de prêts consentis aux sociétés d’État entreprises en vertu du cadre d’emprunt consolidé. Une ressource financière est projetée en 2022-2023, ce qui reflète en grande partie le remboursement prévu des prêts du CUEC. Des besoins financiers sont projetés de 2023-2024 à 2025-2026, ce qui reflète les bénéfices non répartis des sociétés d’État entreprises, ainsi que les prêts consentis aux sociétés d’État et à des tierces parties.

En général, les prêts, les placements et les avances devraient générer des revenus supplémentaires pour le gouvernement sous forme d’intérêts ou de bénéfices nets supplémentaires des sociétés d’État entreprises, lesquels compensent en partie les frais de la dette associés à ces besoins d’emprunt. Les projections du solde budgétaire tiennent compte de ces revenus.

Les autres opérations comprennent le versement des remboursements d’impôt, le paiement des comptes créditeurs, la perception des impôts et des comptes débiteurs, la conversion à la comptabilité de caisse d’autres éléments pris en compte dans le solde budgétaire selon la méthode de la comptabilité d’exercice, ainsi que les opérations de change. Une ressource financière est projetée en 2020-2021, principalement en raison des rajustements apportés en fonction des charges courues non payées au cours de la période et de l’incidence sur les taux de change hors caisse. Les besoins de trésorerie projetés pendant le reste de la période de prévision reflètent principalement le paiement des comptes créditeurs, l’augmentation prévue des réserves officielles de liquidités internationales du gouvernement détenues dans le Compte du fonds des changes, ainsi que la croissance projetée des comptes débiteurs, conformément aux tendances historiques.

Scénarios économiques de rechange

Il reste encore beaucoup d’incertitude quant à la voie que prendront la reprise et le retour éventuel à l’activité économique normale. Les perspectives restent tributaires de l’évolution de la propagation du virus et de ses variants ainsi que de la campagne de vaccination.

Parallèlement, la performance du Canada au cours de la deuxième vague de l’hiver dernier a été meilleure que celle projetée dans l’Énoncé de l’automne. En effet, l’économie canadienne a été plus résiliente pendant la deuxième vague que pendant la première, ce qui laisse entendre que les ménages et les entreprises au Canada se sont adaptés à vivre en respectant les restrictions de santé publique.

Pour illustrer les conséquences des différents résultats en matière de santé et les réponses connexes des ménages et des entreprises, le ministère des Finances a envisagé deux scénarios de rechange aux projections des économistes du secteur privé. Ces scénarios rendent compte des risques d’amélioration et de détérioration des perspectives.

Scénario : Reprise plus lente

Dans ce scénario, de nouveaux variants du virus sont plus contagieux et se propagent davantage au Canada, ce qui entraîne des restrictions plus strictes pour les entreprises vulnérables à l’éloignement social (par exemple, restaurants, centres commerciaux, salons de coiffure et autres entreprises de soins personnels) ainsi qu’un retard dans la réouverture des frontières, jusqu’à ce que les progrès de la vaccination puissent contribuer à réduire les cas de façon plus durable. Bien que ces restrictions soient moins sévères que celles qui étaient envisagées dans les scénarios de détérioration précédents, les restrictions touchant les activités incitent les Canadiens à consommer moins et à accroître davantage leur épargne accumulée.

De plus, ce scénario suppose que les perturbations en matière d’approvisionnement des vaccins retardent la campagne de vaccination projetée, et que les vaccins ont une efficacité moindre contre les variants. Dans ce scénario, la vaccination d’une masse critique de Canadiens prendrait jusqu’à la fin de l’année, soit en raison de l’augmentation des nouveaux variants, soit en raison d’un certain retard dans l’obtention de la deuxième dose pour les vaccins à deux doses, ce qui retarderait le retour à la normale.

Dans l’ensemble, le scénario des risques de détérioration laisse présager un rythme de croissance réduit au cours des deuxième et troisième trimestres par rapport aux prévisions de l’enquête de mars, la reprise s’accélérant au dernier trimestre de 2021. Une telle situation réduirait le rebond du PIB réel à environ 5,4 % en 2021, mais augmenterait légèrement les perspectives de croissance pour 2022 à environ 4,1 %, comparativement aux taux de croissance de 5,8 % et de 4 %, respectivement, qui étaient prévus dans l’enquête de mars 2021 (graphique A1.1 et tableau A1.8 ci-dessous). Ces taux de croissance restent néanmoins plus élevés que les prévisions de référence pour 2021 indiquées dans l’Énoncé de l’automne, à savoir une croissance de 4,8 % du PIB.

Scénario : Reprise plus rapide

Dans ce scénario, le portefeuille diversifié de vaccins du Canada permet de distribuer les vaccins plus rapidement que prévu, et la plupart des Canadiens sont vaccinés d’ici l’été. Fait le plus important, les décès et les hospitalisations liés à la COVID-19 chutent rapidement à mesure que les populations vulnérables sont vaccinées. Avec le rétablissement des capacités des hôpitaux, les provinces sont en mesure de lever rapidement les restrictions de santé publique et les restrictions frontalières les plus strictes (par exemple, la fermeture de restaurants et de commerces de détail). Les craintes du public à l’égard du virus commencent à s’estomper d’ici le printemps et une reprise plus vigoureuse se produit dans le secteur de l’hôtellerie, ce qui entraîne une hausse rapide de l’emploi et de l’activité économique.

De plus, la perspective d’une stimulation budgétaire importante et d’une distribution plus rapide des vaccins aux États-Unis stimule la demande d’exportations canadiennes et favorise la hausse aux prix mondiaux des produits de base, contribuant à combler les lacunes restantes dans les activités des secteurs de la fabrication, de l’exploitation minière et de l’énergie.

Dans l’ensemble, le scénario des risques d’amélioration laisse présager une croissance beaucoup plus rapide au cours de la première moitié de cette année par rapport aux prévisions de l’enquête de mars, avec une croissance plus lente par la suite, entraînant un rebond d’environ 6,6 % en 2021, suivi d’une croissance légèrement plus lente d’environ 3,8 % en 2022.

Graphique A1.1a
Perspectives de croissance du PIB réel
Croissance trimestrielle
Graphique A1.1a: Perspectives de croissance du PIB réel: Croissance trimestrielle

Sources : Enquête du ministère des Finances Canada de mars 2021 auprès d'économistes du secteur privé; calculs du ministère des Finances Canada

Version texte
  %, taux annuels
   Reprise rapide Budget de 2021 Reprise lente
T1
2021
6,5 3,6 5,0
T2
2021
6,0 4,4 2,0
T3
2021
5,5 6,3 4,0
T4
2021
4,0 5,0 6,0
Graphique A1.1b
Perspectives de croissance du PIB réel
Croissance annuelle
Graphique A1.1b: Perspectives de croissance du PIB réel: Croissance annuelle

Sources : Enquête du ministère des Finances Canada de mars 2021 auprès d'économistes du secteur privé; calculs du ministère des Finances Canada

Version texte
  %
   Reprise rapide Budget de 2021 Reprise lente
2021 6,6 5,8 5,4
2022 3,8 4,0 4,1
2023 2,1 2,1 2,1

L’incidence potentielle de ces scénarios de rechange sur les projections du déficit fédéral et du ratio de la dette au PIB est présentée dans le graphique A1.2 ci-dessous. La variation relative de l’activité économique dans les deux scénarios devrait avoir une incidence sur les rentrées d’impôt et sur certaines charges, comme les prestations d’assurance-emploi et les programmes d’intervention d’urgence du gouvernement contre la COVID-19, y compris la Prestation canadienne de la relance économique et la Subvention salariale d’urgence du Canada, et dans le cas du scénario pessimiste, le gouvernement pourrait devoir reporter la réduction de la portée de ces programmes. En particulier, dans le cas du scénario de reprise plus lente, le soutien au revenu et aux entreprises devrait être prolongé.

Au total, on pourrait s’attendre à ce que le scénario pessimiste se traduise par une augmentation d’environ 15 milliards de dollars du déficit en 2021-2022 et de 1,2 point de pourcentage du ratio de la dette fédérale au PIB d’ici la fin de la période de projection. Dans le scénario optimiste, le déficit serait réduit d’environ 10 milliards de dollars en 2021-2022 et le ratio de la dette fédérale au PIB baisserait à 47 % d’ici 2025-2026. Dans ce scénario, l’inflation devrait atteindre un sommet de 2,3 % en 2023, soit dans la fourchette de contrôle de l’inflation de la Banque du Canada de 1 % à 3 %, ce qui favoriserait une normalisation plus rapide des taux directeurs.

Graphique A1.2a
Déficit selon les scénarios économiques de rechange
Graphique A1.2a: Déficit selon les scénarios économiques de rechange

Sources : Calculs du ministère des Finances Canada

Version texte
  G$
  Budget de 2021 Reprise lente Reprise rapide
2021-2022 -154,7 -169,3 -144,3
2022-2023 -59,7 -63,0 -51,5
2023-2024 -51,0 -53,8 -43,2
2024-2025 -35,8 -38,9 -28,2
2025-2026 -30,7 -33,6 -22,9
Graphique A1.2b
Ratio de la dette fédérale au PIB selon les scénarios économiques de rechange
Graphique A1.2b: Ratio de la dette fédérale au PIB selon les scénarios économiques de rechange

Sources : Calculs du ministère des Finances Canada

Version texte
  pourcentage du PIB
  Budget de 2021 Reprise lente Reprise rapide
2021-2022 51,2 52,3 49,9
2022-2023 50,7 51,7 49,1
2023-2024 50,6 51,7 48,8
2024-2025 50,0 51,1 48,0
2025-2026 49,2 50,4 47,0

Il est important de noter que dans chacun des cas, le ratio de la dette au PIB prévu dans le présent budget est plus faible pour l’ensemble de la période de projection comparativement aux limites supérieures prévues dans l’Énoncé de l’automne, même en incluant les répercussions de la relance prévue. Cette situation indique un environnement économique généralement plus favorable, en fonction duquel la relance pourrait se dérouler plus rapidement ou plus lentement.

Tableau A1.8
Scénarios de rechange du ministère des Finances
%, sauf indication contraire
2021 T1 2021 T2 2021 T3 2021 T4 2021 2022 2023 2024 2025
Croissance du PIB réel                  
Budget de 2021
3,6 4,4 6,3 5,0 5,8 4,0 2,1 1,9 1,8
Scénario Reprise plus lente
5.0 2,0 4,0 6,0 5,4 4,1 2,1 1,9 1,8
Scénario Reprise plus rapide
6,5 6,0 5,5 4,0 6,6 3,8 2,1 1,9 1,8
Inflation du PIB                  
Budget de 2021
2,9 1,9 2,6 2,1 3,3 2,0 2,0 2,1 2,0
Scénario Reprise plus lente
2,5 1,1 2,1 2,2 3,1 2,1 1,9 2,0 2,0
Scénario Reprise plus rapide
7,0 2,8 2,2 2,1 4,5 2,1 1,9 2,0 2,0
Croissance du PIB nominal                  
Budget de 2021
6,6 6,3 9,0 7,2 9,3 6,0 4,0 4,0 3,8
Scénario Reprise plus lente
7,6 3,2 6,2 8,3 8,6 6,3 4,1 3,9 3,8
Scénario Reprise plus rapide
13,9 9,0 7,8 6,2 11,4 6,0 4,1 3,9 3,8
PIB nominal (G$)                  
Budget de 2021
2 408 2 553 2 657 2 763 2 869
Scénario Reprise plus lente
        2 394 2 545 2 650 2 754 2 859
Scénario Reprise plus rapide
2 455 2 603 2 709 2 815 2 923
Écart entre le budget de 2021 et le scénario Reprise plus lente
        -14 -8 -7 -9 -9
Écart entre le budget de 2021 et le scénario Reprise plus rapide
47 49 52 52 54
Taux de chômage                  
Budget de 2021
9,1 8,4 7,6 7,0 8,0 6,5 6,2 6,0 5,9
Scénario Reprise plus lente
8,4 8,3 7,9 7,4 8,0 6,7 6,3 6,0 5,9
Scénario Reprise plus rapide
8,4 7,9 7,2 6,7 7,6 6,2 6,0 5,9 5,9
Taux des bons du Trésor à 3 mois                  
Enquête de mars 2021
0,1 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2 0,5 1,1 1,6
Scénario Reprise plus lente
0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3 1,0 1,5
Scénario Reprise plus rapide
0,1 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,5 1,2 1,7
Taux des obligations du gouvernement à 10 ans                  
Enquête de mars 2021
1,3 1,5 1,6 1,6 1,5 1,8 2,1 2,5 2,7
Scénario Reprise plus lente
1,2 1,4 1,5 1,6 1,5 1,8 2,0 2,3 2,5
Scénario Reprise plus rapide
1,2 1,6 1,7 1,8 1,6 2,0 2,3 2,6 2,9
Sources : Statistique Canada; pour le budget de 2021, enquête de mars 2021 du ministère des Finances Canada auprès d’économistes du secteur privé; calculs du ministère des Finances Canada

Renseignements supplémentaires

Sensibilité des projections budgétaires aux chocs économiques

Les variations des hypothèses économiques ont une incidence sur les projections relatives aux revenus et aux charges. Les tableaux qui suivent illustrent la sensibilité du solde budgétaire à différents chocs économiques :

En partant du principe que l’effet de tout ralentissement de l’activité économique serait réparti proportionnellement entre les composantes des revenus et des charges, ces mesures empiriques visent à fournir une indication générale de l’incidence des chocs économiques sur les perspectives relatives au solde budgétaire. L’analyse de sensibilité effectuée dans cette section est présentée régulièrement dans les budgets depuis 1994 et est distincte des scénarios de reprise plus rapide ou plus lente présentés plus tôt dans la présente annexe. Les chocs économiques réels peuvent avoir différentes incidences budgétaires. À titre d’exemple, ils peuvent se concentrer dans des secteurs particuliers de l’économie ou avoir des répercussions différentes sur les principales variables économiques (par exemple, l’inflation du PIB et l’inflation de l’indice des prix à la consommation peuvent réagir différemment à un choc donné).

Tableau A1.9
Estimation de l’incidence d’une baisse de 1 point de pourcentage, sur une année, de la croissance du PIB réel sur les revenus, les charges et le solde budgétaire fédéraux
G$
  An 1 An 2 An 5
Revenus fédéraux      
Revenus fiscaux
     
Impôt sur le revenu des particuliers
-2,9 -3,0 -3,4
Impôt sur le revenu des sociétés
-0,5 -0,5 -0,6
Taxes sur les produits et services
-0,4 -0,4 -0,4
Autres
-0,1 -0,1 -0,2
Total – Revenus fiscaux
-3,9 -4,0 -4,6
Cotisations d’assurance-emploi
-0,1 -0,1 0,8
Autres revenus
-0,1 -0,1 -0,1
Total – Revenus budgétaires
-4,1 -4,2 -3,9
Charges fédérales      
Principaux transferts aux particuliers
     
Prestations aux aînés
0,0 0,0 0,0
Prestations d’assurance-emploi
1,3 0,9 1,1
Allocation canadienne pour enfants
0,0 0,0 0,0
Total des principaux transferts aux particuliers
1,3 0,9 1,1
Autres charges de programmes
-0,2 -0,3 -0,5
Frais de la dette publique
0,0 0,1 0,5
Total des charges
1,1 0,8 1,0
Solde budgétaire -5,2 -5,0 -4,9

Une baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB réel, répartie proportionnellement entre les composantes de revenus et de dépenses, a pour effet de réduire le solde budgétaire de 5,2 milliards de dollars la première année, de 5 milliards la deuxième année et de 4,9 milliards la cinquième année (tableau-A1.9).

Tableau A1.10
Estimation de l’incidence d’une baisse de 1 point de pourcentage, sur une année, de l’inflation du PIB sur les revenus, les charges et le solde budgétaire fédéraux
G$
  An 1 An 2 An 5
Revenus fédéraux      
Revenus fiscaux
     
Impôt sur le revenu des particuliers
-2,9 -2,5 -2,5
Impôt sur le revenu des sociétés
-0,5 -0,6 -0,7
Taxes sur les produits et services
-0,4 -0,4 -0,4
Autres
-0,1 -0,1 -0,2
Total – Revenus fiscaux
-3,9 -3,6 -3,7
Cotisations d’assurance-emploi
0,0 -0,1 -0,2
Autres revenus
-0,1 -0,1 -0,1
Total – Revenus budgétaires
-4,0 -3,8 -4,0
Charges fédérales      
Principaux transferts aux particuliers
     
Prestations aux aînés
-0,4 -0,7 -0,8
Prestations d’assurance-emploi
0,1 0,1 0,2
Allocation canadienne pour enfants
0,0 -0,1 -0,3
Total des principaux transferts aux particuliers
-0,3 -0,7 -0,8
Autres charges de programmes
-0,6 -0,6 -1,4
Frais de la dette publique
-0,6 0,1 0,3
Total des charges
-1,5 -1,2 -2,0
Solde budgétaire -2,4 -2,6 -2,1

Une baisse de 1 point de pourcentage de la croissance du PIB nominal répartie proportionnellement entre les composantes des revenus et des charges et découlant uniquement de la diminution de l’inflation du PIB (en supposant que l’indice des prix à la consommation évolue au même rythme que l’inflation du PIB) entraîne une réduction du solde budgétaire de 2,4 milliards de dollars la première année, de 2,6 milliards la deuxième année et de 2,1 milliards la cinquième année (tableau A1.10).

Tableau A1.11
Estimation de l’incidence d’une augmentation soutenue de 100 points de base de tous les taux d’intérêt sur les revenus, les charges et le solde budgétaire fédéraux
G$
  An 1 An 2 An 5
Revenus fédéraux
2,1 2,7 3,6
Charges fédérales
-3,1 -5,3 -8,2
Dont: frais de la dette publique
-3,1 -5,3 -8,2
Solde budgétaire
-1,0 -2,5 -4,6

Une augmentation de 1 % des taux d’intérêt fait diminuer le solde budgétaire de 1 milliard de dollars la première année, de 2,5 milliards la deuxième année et de 4,6 milliards la cinquième année (tableau A1.11). Des taux d’intérêt plus élevés ont une incidence directe sur les frais estimatifs de la dette publique contractée sur les marchés, et ce, de deux façons. Premièrement, les coûts d’emprunt augmentent à mesure que la dette existante arrive à échéance et est refinancée à des taux d’intérêt plus élevés. Deuxièmement, la hausse des taux d’intérêt vient augmenter le coût prévu des besoins d’emprunt futurs. Les frais de la dette publique sont estimés en fonction des attentes actuelles en ce qui concerne la variation future des taux d’intérêt, lesquels varient au rythme des conditions économiques.

Il est important de noter que les taux d’intérêt ont également une incidence directe sur les autres revenus et charges du gouvernement et qu’ils ne varient généralement pas de façon isolée. Autrement dit, des taux d’intérêt plus élevés procureraient au gouvernement certains avantages compensateurs, notamment :

Répercussions économiques à court terme du soutien et des investissements du gouvernement

Il existe deux leviers principaux par l’entremise desquels les dépenses publiques peuvent influer à court terme sur la production et l’emploi. D’une part, les administrations publiques peuvent investir dans l’infrastructure ou acheter des biens et des services, ce qui donne lieu à une hausse immédiate et équivalente des dépenses intérieures finales. D’autre part, ces administrations peuvent inciter les ménages et les entreprises à accroître leurs dépenses au moyen de mesures fiscales ou de transferts. La mesure dans laquelle ces initiatives font augmenter les dépenses et la production à l’échelle nationale sera déterminée par les changements sur le plan de l’épargne et des importations.

Pour estimer les répercussions économiques des mesures fiscales, le ministère des Finances attribue les dépenses selon les catégories des dépenses, qui correspondent à celles utilisées dans les modèles macroéconomiques et budgétaires du Ministère : les investissements dans l’infrastructure, les mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers et les transferts, les mesures à l’intention des ménages à revenu faible ou modeste, les mesures de dépenses gouvernementales (comme l’aide gouvernementale aux fins de la recherche, de la formation et de l’innovation) et les mesures liées à l’impôt sur le revenu des sociétés. Chacune de ces catégories comporte un multiplicateur financier différent, une mesure sommaire qui tient compte des mécanismes par lesquels les dépenses touchent l’activité économique, y compris les effets directs, indirects ou induits, ainsi que les pertes économiques liées aux épargnes et aux importations.

Le tableau A1.12 affiche la valeur totale du soutien et des investissements inclus dans l’évaluation de l’incidence économique. Ce soutien et ces investissements devraient faire augmenter le niveau du PIB réel de 2 % au cours de la deuxième année (tableau A1.13). Cela devrait se traduire par une augmentation de l’emploi grâce à la création ou au maintien de 330 000 emplois d’ici 2022-2023.

Tableau A1.12
Valeur du plan de relance aux fins de l’évaluation de l’incidence économique
G$
  2021-
2022
2022-
2023
2023-
2024
Énoncé économique de l’automne de 20201
21,6 1,3 1,8
Mesures stratégiques depuis l’Énoncé de 2020 et investissements du budget de 2021 49,3 28,3 23,8
Total du plan de relance (comptabilité d’exercice)
70,9 29,6 25,6
Total du plan de relance (comptabilité de caisse)
81,7 35,6 32,1
Mesures exclues de l’évaluation de l’incidence2
-6,6 -1,3 -1,7
Valeur totale de l’évaluation de l’incidence économique
75,1 34,3 30,4
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Comprend les investissements prévus au chapitre 3 de l’Énoncé de 2020 et la prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer jusqu’en juin 2021.
2 Les mesures qui n’ont aucune incidence sur le PIB (p. ex., les imprévus, les initiatives internationales) sont exclues).
Tableau A1.13
Incidence des mesures sur le PIB réel et l’emploi
%, sauf indication contraire
  2021-
2022
2022-
2023
2023-
2024
PIB réel (%)
1,6 2,0 1,9
Emploi (création ou maintien d’emplois, en milliers)
315 334 280

Mesures stratégiques prises depuis l’Énoncé économique de l’automne de 2020

Depuis 2016, le gouvernement présente un aperçu transparent de toutes ses dépenses hors cycle. Les investissements (tableau A1.14) permettent de s’assurer que les Canadiens sont bien servis sans interruption par les programmes sur lesquels ils comptent et que les activités du gouvernement se poursuivent, comme à l’habitude.

Tableau A1.14
Mesures stratégiques prises depuis l’Énoncé économique de l’automne de 2020
M$
  2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026
Fonctionnement, équité et ouverture du gouvernement 92 476 170 149 149 150
Rajustements d’Affaires mondiales Canada pour les variations des coûts non discrétionnaires
26 89 92 74 74 74
Un financement versé à Affaires mondiales Canada afin de compenser les augmentations de coûts non discrétionnaires qui touchent les missions à l’étranger, comme les changements aux taux de change et l’inflation. Ainsi, le Canada pourra continuer à fournir des services de grande qualité dans le cadre de ses missions, et ce, à l’appui des besoins des Canadiens.
Mise en place de mesures de sécurité en cas de pandémie dans le cadre d’élections1
0 110 0 0 0 0
Modifications temporaires à la Loi électorale du Canada pour garantir la santé et la sécurité des électeurs et des travailleurs électoraux lors d’une élection générale qui a lieu en pleine pandémie; cela comprend la présentation d’une période de scrutin de trois jours.
Protection contre l’inflation des prix et des volumes pour les services bancaires fédéraux et les services postaux
0 6 0 0 0 0
Financement versé à Services publics et Approvisionnement Canada pour les frais de carte de crédit et de débit et les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de chèques aux Canadiens au nom du gouvernement fédéral.
Enquête publique sur la tragédie en Nouvelle-Écosse
2 12 8 1 0 0
Moins: Coûts à recouvrer
-1 -6 -4 0 0 0
Moins: Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles
-1 0 0 0 0 0
Financement versé au Bureau du Conseil privé pour appuyer une enquête publique fédérale-provinciale conjointe sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse.
Protection contre l’inflation des prix et des volumes pour les biens immobiliers fédéraux
1 14 14 14 14 14
Financement versé à Services publics et Approvisionnement Canada afin de maintenir les niveaux de service actuels pour les locaux à bureaux, les locaux à usage commun et les services immobiliers connexes destinés aux ministères et organismes fédéraux.
Frais d’administration de l’Agence du revenu du Canada liés au versement des prestations de la relance liées à la COVID
63 199 0 0 0 0
Moins: Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
-45 0 0 0 0 0
Financement versé à l’Agence du revenu du Canada pour administrer les prestations de la relance liées à la COVID, notamment la Prestation canadienne de la relance économique et les prestations de maladie et pour aidants.
Règlement des différends et litiges fiscaux complexes
47 52 59 60 61 61
Financement versé pour renforcer les ressources juridiques du ministère de la Justice et de l’Agence du revenu du Canada. Ces ressources appuieront les efforts du gouvernement visant à recouvrer les revenus fiscaux dans les cas à complexité élevée et à protéger l’intégrité du régime fiscal.
Croissance, innovation, infrastructure et environnement 12 650 999 1 300 784 403
Un environnement sain et une économie saine
Mesures visant le plan climatique – annonce du 11 décembre 20202
Création de l’Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation
0 267 398 780 785 404
Financement de 3 milliards de dollars sur cinq ans versé à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, pour créer un Accélérateur net zéro au sein du Fonds stratégique pour l’innovation. L’Accélérateur net zéro aidera le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques en appuyant des projets qui permettront d’accélérer les projets de décarbonisation, d’élargir les technologies propres et d’activer la transformation industrielle du Canada.
Prise en considération du climat dans la prise de décision gouvernementale
0 2 0 0 0 0
Financement versé à Environnement et Changement Climatique Canada afin d’élaborer une approche analytique en vue d’intégrer des facteurs d’atténuation et d’adaptation en matière de changements climatiques dans les décisions fédérales sur les politiques, les programmes et les propositions.
Bâtiments communautaires écologiques et inclusifs
0 400 600 500 0 0
Moins: Report de fonds à un autre exercice3
0 0 -150 0 75 75
Financement versé à Infrastructure Canada pour soutenir la rénovation, la réparation ou la mise à niveau d’immeubles publics existants ainsi que la construction de nouveaux immeubles publics qui desservent les communautés partout au pays.
Défi net zéro pour les grands émetteurs
0 1 1 1 1 1
Financement versé à Environnement et Changement climatique Canada pour le lancement d’un défi net zéro pour les grands émetteurs afin d’inciter les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des plans de transition de leurs installations en vue de l’atteinte d’une cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Retour des recettes de la tarification du carbone
0 37 74 73 74 74
Moins: Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles
0 -2 0 0 0 0
Moins: Produits issus de la redevance sur les combustibles comptabilisés dans le cadre financier
0 -5 0 0 0 0
Moins: Estimation des produits du système de tarification fondé sur le rendement qui ne sont pas encore inscrits dans le cadre financier
0 -108 -159 0 0 0
Financement versé à Environnement et Changement Climatique Canada pour continuer à gérer les fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et remettre les recettes fédérales de la tarification du carbone aux provinces qui ne répondent pas aux exigences fédérales minimales de rigueur, et financement versé à l’Agence du revenu du Canada pour remettre une portion des produits de la redevance sur les combustibles à teneur en carbone recueillis au Nouveau-Brunswick directement au gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Énergies renouvelables intelligentes + programme de stockage de l’énergie
0 85 293 293 293 0
Financement versé à Ressources naturelles Canada pour appuyer des projets de production d’énergie renouvelable, comme l’énergie éolienne et solaire, et le déploiement de technologies de modernisation du réseau, comme le stockage d’énergie. Ces travaux appuieront la réduction des émissions et l’électrification de l’économie en général.
Appuyer le Groupe consultatif pour la carboneutralité
1 6 4 1 1 1
Financement versé à Environnement et Changement climatique Canada pour appuyer le Groupe consultatif pour la carboneutralité, un groupe indépendant composé d’experts qui fournissent des conseils au gouvernement du Canada quant aux meilleures méthodes à adopter afin d’atteindre la cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Promouvoir la démonstration des technologies propres
0 60 130 160 175 225
Financement versé à Technologies du développement durable Canada pour appuyer les entreprises en démarrage et les entreprises en expansion afin de permettre la démonstration de la faisabilité des technologies propres avant leur mise en marché, ainsi que pour soutenir les efforts anticipés de commercialisation.
Transition des communautés autochtones dépendantes du diesel vers l’énergie propre
0 0 60 60 60 60
Financement visant à faire avancer l’engagement du gouvernement à faire en sorte que les communautés rurales, isolées ou autochtones qui dépendent actuellement du diesel puissent avoir accès à des sources d’énergie propres et fiables d’ici 2030.
Appuyer l’adoption de technologies propres dans le secteur agricole
0 16 34 34 34 34
Financement visant à appuyer la mise au point de technologies propres transformatrices par l’industrie agricole et à aider les agriculteurs à adopter les technologies propres vendues sur le marché.
Moins: Fonds prévus dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 concernant le plan climatique
-1 -92 -437 -622 -638 -395
Autres mesures            
Filet de sécurité fédéral pour la tarification de la pollution causée par le carbone et litige connexe
20 18 0 0 0 0
Moins: Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles
-8 -8 0 0 0 0
Financement versé à Environnement et Changement climatique Canada afin d’élaborer et de mettre en œuvre un régime de tarification du carbone fondée sur la production, et de couvrir les frais juridiques associés à la défense de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre contre diverses contestations judiciaires.
Plan d’action du parc national Wood Buffalo
0 17 23 21 0 0
Moins: Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
0 -5 -5 0 0 0
Moins: Fonds provenant des ressources ministérielles actuelles
0 -12 -18 -21 0 0
Moins: Report de fonds à un autre exercice
0 -26 2 21 0 0
Financement versé à l’Agence Parcs Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour continuer de mettre en œuvre les engagements fédéraux dans le cadre du plan d’action du parc national Wood Buffalo, site du patrimoine mondial.
Marchés de l’emploi, santé, sécurité et prospérité économique des Canadiens 0 654 0 0 0 0
Mesures frontalières et de quarantaine rehaussées
0 1 059 0 0 0 0
Moins: Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
0 -165 0 0 0 0
Financement de 895 millions de dollars versé à l’Agence de la santé publique du Canada en 2021‑2022 à l’appui du renforcement des mesures de santé frontalières et de quarantaine en réponse à la pandémie de COVID-19.
Paramètres de la Subvention salariale d’urgence du Canada du 14mars au 5juin 2021
0 13 860 0 0 0 0
Moins: Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
0 -14 100 0 0 0 0
Paramètres de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de l’indemnité de confinement du 14mars au 5juin 2021
0 2 125 0 0 0 0
Moins: Fonds affectés précédemment dans le cadre financier
0 -2 125 0 0 0 0
Pour offrir une plus grande certitude et un soutien continu aux travailleurs, aux entreprises et aux autres organismes touchés qui doivent composer avec les défis que présente la pandémie, cette mesure a permis de prolonger les structures tarifaires existantes de la subvention salariale, de la subvention pour le loyer et de l’indemnité de confinement du 14 mars au 5 juin 2021. En particulier, on a maintenu le taux maximal de la subvention salariale pour les employés actifs à 75 %, celui de la subvention pour le loyer, à 65 %, et celui de l’indemnité de confinement, à 25 %.
Politique de l’impôt 242 43 2 1 0 0
Rajuster les règles de certaines déductions relativement à l’assurance-emploi et aux prestations liées à la COVID-19
2 3 2 1 0 0
Permettre temporairement aux prestataires de l’assurance-emploi et du Régime québécois d’assurance parentale de déduire de ce revenu de prestation les dépenses admissibles au titre de la Déduction pour frais de garde d’enfants et de la Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées, afin de concorder avec le traitement de la Prestation canadienne d’urgence et des autres revenus d’urgence liés à la COVID‑19.
Remboursement de la PCU pour les travailleurs autonomes et allègement des intérêts sur la dette d’impôt sur le revenu de 2020
240 40 0 0 0 0
En février 2021, le gouvernement du Canada a annoncé que les travailleurs autonomes qui ont présenté une demande de PCU en fonction de leur revenu brut provenant d’un travail autonome ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu qu’ils répondent aussi à tous les autres critères d’admissibilité. Le gouvernement du Canada a également annoncé un allègement ciblé des intérêts sur la dette d’impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2020 à l’intention des Canadiens qui ont reçu des prestations de soutien du revenu liées à la COVID-19.
Commerce, relations internationales et sécurité 1 4 4 4 4 4
Renouvellement du financement de fonctionnement du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
0 4 4 4 4 4
Financement versé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour qu’il puisse poursuivre son mandat d’examiner les questions de sécurité nationale et de renseignement au Canada.
Soutien au Bureau du commissaire au renseignement
1 0 0 0 0 0
Financement versé au Bureau du commissaire au renseignement pour lui permettre de satisfaire aux exigences législatives de la Loi sur le commissaire au renseignement.
Incidence budgétaire (nette) des mesures dont il est question dans les mesures fiscales: renseignements supplémentaires (annexe6)
2 7 -5 0 -10 -20
Incidence budgétaire (nette) des mesures non annoncées dans le présent budget
-509 -2 102 -2 109 -317 -269 -243
L’incidence budgétaire nette des mesures qui n’ont pas été annoncées est présentée de manière agrégée. Elle comprendrait des dispositions pour des décisions prévues du Cabinet qui n’ont pas encore été prises (y compris le recours à de telles dispositions provenant de mises à jour ou de budgets antérieurs) et pour des décisions de financement liées aux questions de sécurité nationale, de sensibilité de données commerciales, de négociation de conventions et de litiges.
Incidence budgétaire nette – Total des mesures stratégiques prises depuis l’Énoncé économique de l’automne de 2020 -160 -268 -939 1 138 659 295
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 Le calendrier des coûts estimatifs est théorique et dépendrait du moment auquel se tiennent les élections fédérales.
2 L’initiative de soutien de la production et de l’utilisation de combustibles propres a aussi été annoncée dans le cadre du plan climatique le 11 décembre 2020 et est présentée au chapitre 5.
3 Le report de fonds à un autre exercice est indiqué à titre d’information. Il n’est pas compris dans les totaux.

Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Depuis mars 2020, le gouvernement s’est engagé à verser 345 milliards de dollars, soit 15,7 % du PIB de 2020, afin de soutenir les Canadiens tout au long de la pandémie, grâce à des investissements importants dans les soins de santé, l’achat de vaccins et d’équipement de protection individuelle, le soutien du revenu et la réponse aux besoins urgents des entreprises. Globalement, ces investissements du gouvernement représentent plus de 8 dollars sur chaque montant de 10 dollars dépensés au Canada pour combattre la COVID-19 et soutenir les Canadiens.

Le tableau A1.15 suivant donne un aperçu à jour du plan d’intervention du Canada pour répondre à la COVID-19, dont les détails se trouvent dans les chapitres 1 et 2 de l’Énoncé économique de l’automne de 2020, et comprend les nouvelles mesures d’intervention liées à la COVID comprises dans le présent budget.

Tableau A1.15
Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 - Aperçu détaillé
    Incidence budgétaire nette (comptabilité d’exercice)
  Valeur de l’incidence1 2019– 2020 2020– 2021 2021– 2022 Années Suivantes2
Protection de la santé et de la sécurité          
Accord sur la relance sécuritaire
19 909 - 19 909 - 0
Rentrée scolaire sécuritaire
2 000 - 2 000 - 0
Vaccins et produits thérapeutiques
14 340 - 7 520 6 530 826
EPI et matériel médical
5 352 200 3 331 1 821 289
Soins de longue durée
1 340 - 824 516 1
Autres services de santé publique
9 579 382 6 830 2 025 308
Aider les systèmes de soins de santé à se rétablir3
4 000 - 4 000 - 0
Plan de vaccination du Canada contre la COVID-193
1 000 - 1 000 0 0
Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19
140 - - 140 118
Soutenir les communautés autochtones à lutter contre la COVID-19
1 239 - - 1 225 6
Rentrée sécuritaire dans les écoles des réserves
112 - - 112 0
Intervention et relance liées à la COVID-19 à l’échelle internationale
375 - - 375 0
Total – Protection de la santé et de la sécurité 59 385 582 45 414 12 744 1 547
Dont:
     
Mesures stratégiques de l’Énoncé de 2020
52 520 582 40 414 10 892 1 424
Mesures du budget de 2021
7 040 - 5 000 1 852 124
Mesures de soutien direct          
Subvention salariale d’urgence du Canada
110 545 - 84 590 25 955 -
Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et indemnité de confinement
8 405 - 4 065 4 340 -
Prestation canadienne d'urgence *
73 056 6 505 66 551 - -
Améliorations apportées à l’assurance-emploi4
13 046 - 3 240 9 806 2 905
Prestation canadienne de la relance économique4
26 794 - 14 462 12 332 69
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique4
738 - 456 282 15
Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants4
3 546 - 1 953 1 593 22
Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
13 822 - 12 618 1 205 -
Autres mesures de soutien direct (Énoncé de 2020)
34 460 106 31 276 1 715 812
Mesures de soutien direct supplémentaires annoncées dans le budget de 2021
1 829 - - 1 879 1 104
Total – Mesures de soutien direct 286 242 6 611 219 141 59 117 4 926
Dont:
     
Mesures stratégiques de l’Énoncé de 2020
269 797 6 611 226 873 34 960 1 515
Incidence des coûts réestimés
-10 014 - -7 974 -2 040 -
Mesures du budget de 2021
26 459 - 241 28 224 3 411
Total – Protection de la santé et de la sécurité et mesures de soutien direct 345 628 7 193 264 555 71 861 6 473
Paiement d’impôts, de taxes et de droits de douane – Soutien à la liquidité (dans l’Énoncé de 2020) 85 050 56 2 938 15 -5
Programme de crédit aux entreprises et autres mesures de soutien au crédit et à la liquidité 81 889 - 5 989 4 453 2 592
Dont:
     
Mesures stratégiques de l’Énoncé de 2020
83 400 - 6 355 4 689 2 424
Incidence des coûts réestimés
-1 511 - -366 -236 168
Total – Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 512 516 7 249 272 129 76 329 9 060
Dont:
     
Mesures stratégiques de l’Énoncé de 20205
490 716 7 249 275 227 50 556 5 358
Incidence des coûts réestimés
-11 525 - -8 340 -2 276 168
Mesures du budget de 2021
33 325 - 5 241 28 049 3 534
Nota – Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
1 La valeur de l’incidence tient compte des dépenses en espèces projetées et du soutien à la liquidité en 2020-2021 (certaines mesures incluent également les dépenses projetées en 2019-2020 et en 2021-2022). L’incidence fiscale (budgétaire) sur la base de la comptabilité d’exercice est plus faible, en raison des différences entre la comptabilité d’exercice et la comptabilité de caisse, et du fait que certaines de ces mesures se rapportent aux prêts et aux reports d’impôt, pour lesquels seules les provisions pour pertes potentielles et seuls les intérêts et les pénalités perdus affecteraient le solde budgétaire.
2 De 2022-2023 à 2025-2026.
3 Annonce faite en mars 2021.
4 Comprend le coût associé aux prolongations et aux modifications annoncées en février 2021.
5 Incidence budgétaire nette, après les montants prévus dans le Portrait économique et budgétaire de 2020 pour les décisions anticipées.

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