Rebâtir en mieux : Un plan pour lutter contre la récession causée par la COVID-19
Œuvrer en vue d’une reprise inclusive et durable qui créera de bons emplois pour les Canadiens.
Le soutien rapide et complet du gouvernement a permis de fournir un appui sans précédent de 407 milliards de dollars (près de 19 % du produit intérieur brut [PIB]) en soutien global afin d’aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à se maintenir à flot, ce qui comprend des mesures de soutien direct de 270 milliards de dollars (ou plus de 12 % du PIB). Les mesures de soutien considérables prises par le gouvernement du Canada pendant la pandémie permettront au Canada d’être mieux placé en vue d’une reprise vigoureuse, particulièrement par rapport à ses homologues internationaux.
Afin d’assurer une reprise robuste et résiliente, le gouvernement définit actuellement les détails d’un plan visant à aider le Canada à rebâtir en mieux, en se préparant à investir un montant pouvant atteindre entre 70 et 100 milliards de dollars au cours des trois prochains exercices, investissement dont la valeur correspond approximativement à 3 % ou à 4 % du PIB. Cette stimulation aidera le gouvernement à se sortir de cette récession pour se tourner vers une économie plus verte, plus novatrice, plus inclusive et plus concurrentielle. Les mesures que le gouvernement prendra maintenant représentent une mise de fonds sur le plan de relance du Canada.
Une relance inclusive
Les inégalités rendent notre économie moins résiliente. La relance du Canada doit faire en sorte que les jeunes aient la possibilité d’acquérir des compétences et de l’expérience de travail, que tous les Canadiens aient le moyen de se loger, que les femmes participent pleinement à l’économie, que les Canadiens racisés et les personnes autochtones puissent à nouveau accéder aux possibilités qu’ils ont manquées et que toutes les communautés disposent de l’infrastructure du XXIe siècle dont les gens ont besoin. Cette approche consiste également à soutenir les Canadiens handicapés, à lutter contre la violence fondée sur le sexe et à veiller à ce que les familles aient accès à des services de garde abordables.
Création d’un million d’emplois
Le gouvernement met l’accent sur des mesures permettant de rétablir l’emploi aux niveaux d’avant la pandémie et qui favorisent de bons emplois à temps plein pour la classe moyenne. Fait important, le gouvernement investira dans des possibilités de formation et d’acquisition de compétences pour les personnes les plus touchées par les pertes d’emploi et contribuera à diversifier les secteurs en vue d’inclure plus de femmes et d’autres groupes sous-représentés pour que chaque personne puisse avoir des chances égales de travailler et de réussir.
Investir dans la formation et les compétences
Pour renforcer la main-d’œuvre et préparer les gens de façon à ce qu’ils soient prêts à occuper de meilleurs emplois, le gouvernement a offert une bonification d’une année relativement aux ententes sur le développement de la main-d’œuvre avec les provinces et les territoires afin d’offrir aux Canadiens la formation professionnelle et le soutien à l’emploi dont ils ont besoin. Le gouvernement propose aussi de renforcer les mesures de soutien à la formation pour les personnes les plus touchées par la pandémie, notamment les femmes, les Canadiens racisés, les personnes autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants au Canada.
Un plan d’action pour les femmes dans l’économie
Le gouvernement s’est engagé à s’assurer que son plan d’emploi tient compte des caractéristiques uniques de cette crise et de l’incidence disproportionnée que la COVID-19 a eue sur les femmes. Il annonce la création d’un groupe de travail formé de différents experts chargés d’aider à élaborer ce plan. Le gouvernement rassemblera ce groupe de travail dans les semaines à venir pour commencer les travaux et informer la vice-première ministre et ministre des Finances sur les politiques et les mesures à prendre en considération dans son plan de stimulation.
Vers un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
Investir dans des services de garde d’enfants accessibles et de grande qualité est non seulement bon pour les familles, mais c’est également bon sur le plan économique. Un tel investissement permet aux enfants de commencer leur vie du bon pied et permet aussi aux parents, en particulier aux mères, d’obtenir le soutien dont ils ont besoin pour conserver de bons emplois et subvenir aux besoins de leur famille. En septembre, le nombre de mères qui travaillaient moins de la moitié de leurs heures habituelles pour des raisons probablement liées à la COVID-19 était 70 % supérieur à celui de février, comparativement à 24 % chez les pères.
Les fournisseurs de services de garde d’enfants ont été particulièrement touchés par la pandémie de COVID-19. Le premier confinement a entraîné la fermeture de la plupart des services de garde du pays. Même lors de la réouverture de l’économie, la mise en œuvre de nouvelles pratiques de santé publique et le retour inégal des enfants dans les services de garde ont entraîné des difficultés financières pour de nombreux fournisseurs et rendu plus précaire le travail de plus de 200 000 éducateurs de la petite enfance et travailleurs en garderie au pays.
Le moment est venu de faire des investissements durables et à long terme afin que chaque famille canadienne ait accès à des services de garde d’enfants abordables, inclusifs et de grande qualité. Dans un premier temps, l’Énoncé économique de l’automne de 2020 annonce des investissements initiaux clés pour jeter les bases d’un système pancanadien de garde d’enfants et affirme l’engagement du gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones en la matière.
Investissements proposés
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Financement de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 4,3 millions par année par la suite, pour un secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants.
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Financement de 70 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 15 millions par année par la suite, pour soutenir l’actuel Secrétariat de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, un secrétariat fédéral, et pour renforcer les capacités autochtones et appuyer la participation des peuples autochtones à l’élaboration d’un système pancanadien.
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Poursuivre les progrès réalisés à ce jour en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, en rendant permanent le financement du budget de 2017 au niveau de 2027 2028, soit 870 millions de dollars par année, à compter de 2028-2029. De ce montant, 210 millions seraient destinés à appuyer les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.
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Financement de 420 millions de dollars aux provinces et aux territoires en 2021-2022 pour contribuer à attirer et à maintenir en poste les éducateurs de la petite enfance, par exemple en accordant des subventions et des bourses aux étudiants en éducation de la petite enfance.
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Financement de 75 millions de dollars en 2021-2022 pour améliorer la qualité et l’accessibilité des programmes de garde d’enfants autochtones et aider à maintenir en poste les éducateurs autochtones de la petite enfance.
Soutien immédiat aux familles ayant des enfants
De nombreuses familles ont dû faire face à une vaste gamme de dépenses associées à la pandémie, que ce soit pour les soins ou pour se procurer des outils pour l’apprentissage à la maison, comme des livres et de l’équipement technologique. Ces dépenses comprennent les coûts pour se procurer des aliments sains, la livraison d’articles pour bébé et les solutions de rechange temporaires relativement à leurs arrangements habituels pour la garde des enfants
Investissements proposés
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Les familles ayant droit à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) auront droit à du soutien temporaire supplémentaire pouvant atteindre 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans. Ce soutien représente une augmentation de presque 20 % par rapport au paiement annuel maximal de l’ACE. Les familles dont le revenu net est inférieur à 120 000 $ recevraient quatre versements libres d’impôt de 300 $, le premier versement étant effectué peu après l’adoption de la loi habilitante, et les paiements subséquents aux mois d’avril, de juillet et d’octobre 2021.
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Les familles admissibles à l’ACE et dont le revenu net est supérieur à 120 000 $ recevraient chaque fois un versement libre d’impôt de 150 $, pour une subvention totale de 600 $. Environ 1,6 million de familles et 2,1 millions d’enfants profiteraient de cette mesure de soutien temporaire
Lutter contre le racisme systémique et bâtir des communautés
Le racisme et la discrimination systémiques sont une réalité douloureuse que vivent les Canadiens noirs, les Canadiens racisés ainsi que les peuples autochtones. Les données indiquent que dans de nombreux cas, ce sont les Canadiens racisés qui ont subi les pires répercussions sanitaires et économiques de la pandémie. Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement du Canada réaffirme son engagement à lutter contre le racisme sous toutes ses formes.
Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires
Le 9 septembre, le gouvernement, en partenariat avec les institutions financières canadiennes, a annoncé un investissement maximal de 221 millions de dollars – dont jusqu’à 93 millions de dollars du gouvernement du Canada au cours des quatre prochaines années – pour lancer le tout premier Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Ce programme aidera à garantir que les propriétaires d’entreprises et entrepreneurs noirs aient un accès équitable au soutien et aux possibilités de toutes sortes. Il aidera des milliers de propriétaires d’entreprises et d’entrepreneurs noirs à se remettre de cette crise et à faire progresser leurs entreprises.
Investissements proposés
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Pour donner suite au discours du Trône, le gouvernement lancera un programme pilote visant à ouvrir des possibilités d’appel d’offres pour les entreprises appartenant à des Noirs ou exploitées par un membre des communautés noires, en s’appuyant sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, stratégie qui a fait ses preuves.
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Financement de 33 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer le Défi 50-30 en collaboration avec des groupes de recherche de la diversité et des intervenants du monde des affaires en vue de diversifier davantage la représentation au sein des conseils d’entreprises et dans les postes de cadre supérieur.
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Financement de 6,6 millions de dollars afin de soutenir un groupe de travail sur la modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et de 3,6 millions de dollars par la suite pour élargir le programme Possibilités en milieu de travail et éliminer les obstacles à l’équité, pour promouvoir les projets qui favorisent la représentation de la diversité canadienne dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.
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Financement de 12 millions de dollars sur trois ans pour la création d’un Centre pour la diversité à la fonction publique fédérale, qui relèvera du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Centre accélérera et renforcera les efforts que déploie le gouvernement pour faire de la fonction publique un milieu représentatif et inclusif, notamment par la mise en œuvre d’une stratégie et d’un plan d’action gouvernementaux comprenant des mesures précises et nécessaires pour réaliser plus rapidement des progrès en matière de diversité et d’inclusion.
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Financement de 50 millions de dollars sur deux ans visant à élargir le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme de Patrimoine canadien, ainsi que son Programme d’action et de lutte contre le racisme, afin d’atteindre les objectifs du gouvernement en matière de lutte contre le racisme, y compris par l’élargissement du secrétariat de lutte contre le racisme.
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Financement de 13 millions de dollars sur cinq ans et de 2,6 millions de dollars par la suite pour protéger les communautés à risque d’être victimes de crimes haineux, en fournissant aux organismes à but non lucratif, comme les lieux de culte, les écoles et les centres communautaires, des fonds pour améliorer leur infrastructure de sécurité.
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Financement de 6,6 millions de dollars sur cinq ans et de 1,6 million de dollars par la suite pour appuyer la mise en œuvre d’évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle, ce qui permettra aux juges de mieux prendre en considération les désavantages et le racisme systémique qui ont eu des conséquences sur l’interaction des Canadiens racisés avec le système de justice pénale.
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Financement de 28,6 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer des projets pilotes de centres de justice communautaires (CJC) en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario. Les CJC rassemblent des services juridiques, sociaux et de santé pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité ainsi que pour faire en sorte que les individus accusés d’infractions non violentes puissent éviter l’incarcération et créer un lien entre eux et les services de soutien social.
Créer des occasions pour les jeunes
Les jeunes continuent de souffrir de manière disproportionnée à cause de la COVID-19. Le gouvernement s’efforce de faire en sorte que la pandémie ne compromette pas leur avenir.
Investissements proposés
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Financement de 447,5 millions de dollars en 2021‑2022 pour augmenter le nombre de stages par l’intermédiaire du programme Emplois d’été Canada (EEC) à environ 120 000, augmentation de 40 000 par rapport au niveau de 2020-2021.
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Financement de 575,3 millions de dollars au cours des 2 prochaines années dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour pouvoir offrir environ 45 300 emplois aux jeunes.
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Éliminer l’intérêt sur le remboursement de la partie fédérale des prêts d’études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis pour 2021-2022, afin d’apporter une aide de 329,4 millions de dollars à 1,4 million de Canadiens qui cherchent du travail ou qui en sont aux premiers stades de leur carrière.
Logement et itinérance
La COVID a exacerbé l’enjeu des logements abordables et l’itinérance, et a attiré l’attention sur les risques pour la santé publique que représentent les logements de qualité inférieure et les logements surpeuplés. Sans une intervention urgente du gouvernement du Canada, la pandémie de COVID-19 pourrait entraîner une augmentation considérable de l’itinérance.
Investissements proposés
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Élargir l’Incitatif à l’achat d’une première propriété afin d’accroître l’admissibilité dans les marchés à prix plus élevés de Toronto, de Vancouver et de Victoria, en faisant passer le seuil de revenu de l’acheteur admissible de 120 000 $ à 150 000 $. De plus, les acheteurs admissibles auront droit d’acheter une maison dont le prix peut atteindre 4,5 fois leur revenu familial, ce qui constitue une augmentation par rapport à la limite actuelle de 4 fois le revenu du ménage. Cet élargissement fera passer le prix maximal d’une habitation, en supposant un versement initial minimal, à environ 722 000 $ pour les nouveaux acheteurs dans ces villes, plutôt que d’environ 505 000 $ selon les paramètres actuels du programme.
Une économie concurrentielle et verte
Le gouvernement s’est engagé à faire de l’action pour le climat une priorité dans son plan de création d’un million d’emplois. Il s’agira de bons emplois pour la classe moyenne, pour aujourd’hui et les décennies à venir. Les investissements prévus dans l’Énoncé économique de l’automne jetteront les bases d’une relance verte qui créera des possibilités pour tous les Canadiens.
Aider les Canadiens à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques
En appuyant les efforts visant à rendre les maisons plus vertes et plus écoénergétiques, les Canadiens peuvent réduire leur empreinte carbone et réduire leurs factures d’énergie. Les investissements dans la construction de bornes de recharge de véhicules zéro émission dans les endroits où vivent, travaillent et voyagent les Canadiens contribueront à accélérer l’utilisation des véhicules à émissions nulles par les Canadiens.
Investissements proposés
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Financement de 2,6 milliards de dollars sur 7 ans pour aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison en accordant jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $. Ces subventions, accompagnées de jusqu’à 1 million d’évaluations ÉnerGuide gratuites, permettront d’assurer le recrutement et la formation de vérificateurs en énergie ÉnerGuide, afin de répondre à la demande qui ne cesse d’augmenter.
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S’appuyer sur les investissements actuels dans l’infrastructure pour les véhicules zéro émission en fournissant 150 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour s’assurer que les stations de chargement et de ravitaillement sont disponibles et à portée de main, à l’endroit et au moment où les gens en ont besoin.
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Financement de 25 millions de dollars pour contribuer à mettre de l’énergie propre à la disposition d’un plus grand nombre de communautés en investissant dans des travaux d’avant-projet de transport à grande échelle. L’établissement d’interconnexions stratégiques soutiendra l’élimination progressive du charbon au Canada.
Solutions climatiques fondées sur la nature – 2 milliards d’arbres
Investir dans la nature, et la protéger, est l’une des actions pour le climat les plus abordables que les gouvernements puissent entreprendre. Les forêts, les zones humides et les océans absorbent et stockent d’énormes quantités de carbone, ce qui peut atténuer les impacts des changements climatiques et garder l’air et l’eau propres.
Investissements proposés
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Financement de 3,19 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2021-2022, à Ressources naturelles Canada pour assurer une collaboration avec les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales, les communautés autochtones, les propriétaires fonciers fédéraux, les municipalités et d’autres intervenants pour la plantation de 2 milliards d’arbres afin de lutter contre le changement climatique, protéger les forêts et créer de bons emplois.
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Afin de restaurer les écosystèmes dégradés, de protéger la faune et d’améliorer les pratiques de gestion des terres et des ressources, le gouvernement propose de verser 631 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2021‑2022, à Environnement et Changement climatique Canada.
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Financement de 98,4 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2021-2022, à Agriculture et Agroalimentaire Canada, afin d’établir un nouveau fonds des solutions climatiques naturelles pour l’agriculture.
Bâtir les fondations d’un avenir zéro émission nette de carbone
Le Canada demeure fermement déterminé à atteindre et à dépasser ses objectifs figurant dans l’Accord de Paris sur les changements climatiques et à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, récemment présentée au Parlement, constitue un élément important du travail du Canada pour s’attaquer à la menace des changements climatiques et mettre en commun les innovations de l’ensemble du secteur financier, des entreprises, des communautés et des Canadiens eux-mêmes. Cette loi lierait juridiquement le gouvernement à un processus visant à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050, en plus d’exiger le gouvernement de rendre compte chaque année des mesures clés prises par le gouvernement fédéral, notamment les sociétés d’État, pour gérer les risques financiers et les possibilités en matière de changements climatiques.
Réconciliation
Le gouvernement du Canada demeure engagé à emprunter la voie de la réconciliation. Un Canada plus inclusif et meilleur se traduira par l’établissement de communautés autochtones plus fortes qui ont accès à l’eau potable et à une infrastructure communautaire. Il continuera à faciliter le progrès vers une approche élaborée conjointement et fondée sur les distinctions pour améliorer les résultats en matière de santé et assurer le bien-être des peuples autochtones. Le gouvernement du Canada collaborera avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse ainsi qu’avec tous les Canadiens, pour mettre fin à la tragédie nationale de la violence faite aux femmes, aux filles, aux membres de la communauté LGBTQ2+ et aux personnes bispirituelles autochtones.
Investissements proposés
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Financement de 1,5 milliard de dollars en 2020-2021 pour accélérer les travaux visant à lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable et à stabiliser le financement de l’infrastructure pour l’eau potable et les eaux usées, y compris les coûts de fonctionnement et d’entretien, dans les communautés des Premières Nations.
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Financement de 25,9 millions de dollars en 2020‑2021 pour accélérer l’engagement sur dix ans du gouvernement pour combler le déficit d’infrastructure et soutenir une élaboration conjointe de plans d’infrastructure avec des partenaires autochtones, ce qui préparera le terrain pour répondre aux besoins essentiels des communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse. Afin d’appuyer l’intervention initiale, un montant de 1,8 milliard de dollars sur sept ans, à compter de 2021‑2022, sera affecté à l’appui des priorités en matière d’infrastructure communautaire.
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Financement de 15,6 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l’élaboration conjointe d’une loi sur la santé fondée sur les distinctions, de concert avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse. Cette mesure amorcera le processus de transformation de la prestation des soins de santé dans les communautés autochtones en assurant le contrôle autochtone sur le développement et la prestation des services de santé.
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Financement de 200,1 millions de dollars sur cinq ans, et 300 000 dollars par année par la suite, pour appuyer la construction et l’exploitation de deux centres de traitement du mercure dans les communautés des Premières Nations d’Asubpeeschoseewagong (Grassy Narrows) et de Wabaseemoong.
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Financement de 781,5 millions de dollars sur cinq ans, et 106,3 millions de dollars par année par la suite, pour lutter contre la discrimination systémique à l’égard des peuples autochtones et élargir les efforts pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, des filles, des membres de la communauté LGBTQ et des personnes bispirituelles. Ce financement fait partie des mesures du gouvernement pour appuyer un plan d’action national en réponse à l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
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